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Comité consultatif ministériel des athlètes

Le Comité consultatif ministériel des athlètes (le Comité) est une initiative importante visant à s'assurer que le point de vue et les conseils des athlètes éclairent les activités du gouvernement du Canada. La ministre des Sports et de l'Activité physique fera appel au Comité pour identifier les possibilités d'intégrer le point de vue des athlètes de haut niveau dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du gouvernement du Canada en matière de sport et d'activité physique.

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Le mandat

À titre d’investisseur principal dans le système sportif canadien, le gouvernement du Canada, par l’entremise de Sport Canada, continue de préconiser une participation accrue des athlètes et l’inclusion de leurs diverses voix dans la gouvernance du système sportif canadien.

Les athlètes de haut niveau sont au sommet du système sportif canadien, ayant passé de la participation à l’échelon communautaire à la compétition de haut niveau. Ce parcours leur a permis de vivre une foule d’expériences variées et leur a donné une perspective privilégiée du système sportif, sur le terrain et ailleurs.

Au sein du système sportif, le point de vue des athlètes de haut niveau est représenté dans le cadre du mandat d’AthlètesCAN et au sein de divers comités et conseils d’organismes nationaux de sport et de services multisports. Cependant, les athlètes continuent de réclamer un rôle et une voix plus cohérents dans les discussions et les décisions prises au sein du système sportif canadien, notamment sur les questions liées à leur sécurité et à leur bien-être.

Mandat

Le Comité fournit des conseils et des orientations pour guider les activités du Gouvernement du Canada.

La ministre demandera au Comité de cibler les possibilités d’intégrer le point de vue des athlètes dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du gouvernement du Canada dans le domaine du sport et de l’activité physique. La ministre et le secrétariat du Comité (le secrétariat) chercheront à obtenir l’avis des membres sur divers sujets de discussion. Il pourrait notamment s’agir des sujets qui suivent :

Composition

Le Comité peut compter jusqu’à 14 membres qui sont des athlètes actifs, notamment :

Le secrétariat veillera continuellement à ce que la composition du Comité reflète la diversité du Canada en ce qui concerne ses régions, ses langues officielles, ses ethnies, ses cultures, ses capacités et ses expériences de vie.

Admissibilité

Les membres du Comité doivent répondre aux critères ci-dessous :

  1. avoir au moins 18 ans;
  2. être un athlète de haut niveau (selon la définition ci-dessous);
  3. ne pas avoir été déclarés coupables ni autrement sanctionnés :
    1. d’une infraction de dopage en vertu du Code mondial antidopage ou des règles du Programme canadien antidopage;
    2. de toute autre infraction ou violation des politiques ou des règles du Programme d’aide aux athlètes (s’il s’agit d’un athlète breveté) ou d’un organisme national de sport.

Durée

Les athlètes désignés représentant AthlètesCAN, la Commission des athlètes du Comité olympique canadien et le Conseil des athlètes du Comité paralympique canadien seront pourvus par la ministre (ou son représentant) en fonction de leur mandat respectif au sein de leur comité d’origine.

Chaque membre identifié par le biais des processus de candidature peut exercer un mandat de 2 ans, avec la possibilité d’exercer un mandat supplémentaire.

Principes

Le Comité fonctionne selon les principes fondamentaux suivants :

Rôles et responsabilités

Les membres du Comité :

Le Comité se réunit en personne ou virtuellement tous les 3 mois de façon continue. Au besoin, des réunions spéciales peuvent être organisées pour traiter de questions émergentes ou urgentes.

Gouvernance

Les discussions aux réunions du Comité sont non contraignantes, anonymes et consignées dans un résumé de réunion par le secrétariat. Les résumés seront transmis à la ministre, à son cabinet et au Comité pour obtenir des commentaires et faire des modifications avant la prochaine réunion.

Confidentialité

On pourrait indiquer aux membres que le contenu de certaines discussions ou que des renseignements transmis au Comité peuvent être confidentiels ou faire l’objet d’une restriction de diffusion. Dans une telle situation, les membres ne doivent pas divulguer l’information contenue dans les documents du Comité à une autre personne, sauf si :

  1. la ministre autorise cette divulgation (directement au Comité ou par l’intermédiaire du secrétariat);
  2. le Comité convient que cette divulgation est nécessaire ou souhaitable pour faire avancer ses travaux;
  3. la question relève du domaine public;
  4. la divulgation est exigée par les lois applicables.

Rémunération et financement

La participation au Comité ne constitue pas un emploi au sein du gouvernement du Canada. Les membres ne sont pas rémunérés pour leur participation au Comité.

Même si l’on s’attend à ce que la plupart des réunions soient virtuelles, le gouvernement du Canada assumera les frais de déplacement et d’hébergement lors des réunions en personne conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle une personne est en mesure de tirer un avantage personnel des activités menées ou des décisions prises dans l’exercice de ses fonctions officielles. Si les membres du Comité anticipent un conflit d’intérêts réel ou perçu dans l’exercice de leurs fonctions en tant que membres du Comité, ils doivent le déclarer immédiatement aux coprésidents ou au secrétariat.

Les membres

Les membres du Comité consultatif ministériel des athlètes sont :

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