La Loi sur les langues autochtones dans diverses langues autochtones
La Loi sur les langues autochtones vise à appuyer les Peuples autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues. Cette loi met en place des mesures pour la reconnaissance, la préservation et la promotion des langues autochtones à travers le Canada.
Elle répond aux appels à l’action 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation.
Élément clés de la Loi:
Le 21 juin 2019, la Loi sur les langues autochtones a reçu la sanction royale et a défini un certain nombre d'objectifs et de mécanismes, tels que :
- la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones;
- la mise en place de mesures visant à faciliter la mise à disposition d'un financement adéquat, durable et à long terme pour la récupération, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones;
- la promotion d'occasions significatives pour les gouvernements autochtones, les autres corps dirigeants autochtones et les organisations autochtones de collaborer à l'élaboration de politiques liées à la mise en œuvre de la présente loi;
- permettre aux institutions fédérales d'offrir des services dans les langues autochtones là où la capacité et la demande existent, et permettre l'élaboration de règlements pour appuyer cela
- faciliter la coopération entre les gouvernements autochtones, d'autres instances dirigeantes autochtones et les organisations autochtones ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux
- promouvoir l'utilisation des langues autochtones, y compris les langues des signes autochtones
- l'exigence d'un examen parlementaire tous les 3 ans et d'un examen indépendant tous les 5 ans.
Un comité directeur conjoint de mise en œuvre a été créé dans le but de collaborer à la mise en œuvre de la loi. Le comité est composé de représentants de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis et du ministère du Patrimoine canadien. De plus, le ministère collabore avec diverses organisations autochtones nationales et régionales représentant les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les communautés autochtones en autonomie gouvernementale, ainsi que des organisations autochtones en milieu urbain et de multidistinction.
Consultez la Loi sur les langues autochtones
La Loi sur les langues autochtones est disponible dans les 2 langues officielles :
Consultez la Loi sur les langues autochtones dans diverses langues autochtones :
Les traductions en langues autochtones de la Loi sur les langues autochtones disponibles sur ce site sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas des versions officielles de la Loi. Les versions officielles et juridiquement contraignantes sont en français et en anglais et peuvent contenir des modifications qui ne sont pas reflétées dans ces traductions.
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