Rapport annuel sur les langues officielles 2014-2015

Table des matières

• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Mot de la ministre
• Introduction
• 1. Place aux jeunes
  • 1.1 L’enseignement de la langue seconde
  • 1.2 L’apprentissage dans la langue de la minorité
• 2. Des économies tournées vers l’avenir
  • 2.1 La mise en œuvre de projets au plan régional
  • 2.2 Une meilleure connaissance des enjeux économiques
• 3. Des communautés à découvrir
  • 3.1 Promouvoir la culture
  • 3.2 Préserver et valoriser le patrimoine
  • 3.3 Des communautés accueillantes
• 4. Des services en français et en anglais pour tous
  • 4.1 Accéder à des soins de santé dans sa langue
  • 4.2 Services bilingues : entreprises et clients y gagnent
  • 4.3 Assurer le respect des droits de l’ensemble des canadiens
• 5. Des collectivités francophones et anglophones qui se parlent
  • 5.1 Un dialogue entre francophones et anglophones
  • 5.2 Faire connaître et célébrer la dualité linguistique
• Conclusion
• Annexe 1 — Répartition des dépenses réelles des initiatives de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 en 2014-2015
• Annexe 2 — Programmes d’appui aux langues officielles (Patrimoine canadien) — Résultats visés et volets de programme
• Annexe 3 — Répartition de dépenses par province et territoire en 2014-2015 (Patrimoine canadien)
• Annexe 4 — Répartition des dépenses selon les volets de programme en 2014‑2015 (Patrimoine canadien)
• Annexe 5 — Répartition des dépenses en éducation en 2014‑2015 (Patrimoine canadien)
• Annexe 6 — Répartition des effectifs scolaires
• Légende

Liste des tableaux

• Tableau 1. Pilier 1 : Éducation
• Tableau 2. Pilier 2 : Immigration
• Tableau 3. Pilier 3 : Communautés
• Tableau 4. Grand total  des trois piliers
• Tableau 5. Répartition de dépenses par province et territoire en 2014-2015 (Patrimoine canadien)
• Tableau 6. Dépenses pour le Programme de Développement des communautés de langue officielle
• Tableau 7. Dépenses pour le programme de Mise en valeur des langues officielles
• Tableau 8. Répartition des dépenses en éducation en 2014-2015 - Collaboration intergouvernementale
• Tableau 9. Répartition des dépenses en éducation en 2014 2015 - Programmes nationaux
• Tableau 10. Répartition des dépenses en éducation en 2014 2015 – Total global
• Tableau 11. Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système d’éducation de la majorité (Total — Canada)
• Tableau 12. Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système d’éducation de la majorité
• Tableau 13. Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité (Total – Canada)
• Tableau 14. Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité

Liste des figures

• Figure 1. Mise en œuvre en 2014-2015 du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2014 à 2017-2018
• Figure 2. L’immersion en français - de plus en plus populaire
• Figure 3. Niveau de participation aux programmes Odyssée, Explore et Échanges Canada
• Figure 4. Quelques chiffres sur la popularité du Portail linguistique du Canada (2014-2015)
• Figure 5. L’initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) : un levier majeur dans le Nord de l’Ontario
• Figure 6. Quelques chiffres clés sur l’appui ciblé de Patrimoine canadien et du Conseil des arts aux artistes en situation minoritaire
• Figure 7. Utilisation des sommes versées aux artistes en situation minoritaire
• Figure 8. Le 5^e Congrès mondial acadien en chiffres
• Figure 9. Résultats de Santé Canada en 2014-2015
• Figure 10. Les Jeux de la francophonie canadienne à Gatineau
• Figure 11. Les plateformes de l’Office national du film en quelques chiffres
• Figure 12. Nombre de visionnements sur les plateformes de l’Office national du film

Mot de la ministre

En tant que ministre du Patrimoine canadien, je suis très heureuse d’assumer la responsabilité des langues officielles et de voir aux intérêts des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.

Notre tradition de bilinguisme officiel est au cœur de la diversité du Canada. Nous devons célébrer, alimenter, enrichir et promouvoir cet aspect de notre identité. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada tient à valoriser nos deux langues officielles et à faire en sorte qu’elles demeurent bien vivantes, aux quatre coins du pays.

En 2017, nous célébrerons le 150^e anniversaire de la Confédération. Ce sera entre autres l’occasion de réfléchir au rôle important qu’ont joué les peuples fondateurs (Anglais, Français et Autochtones), dans l’édification de notre pays.

Dans ma lettre de mandat, le premier ministre Trudeau m’a demandé d’élaborer un nouveau plan pluriannuel en matière de langues officielles, ainsi que de mettre à la disposition des Canadiens et des Canadiennes un service en ligne d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes. J’entends m’acquitter de ces responsabilités en travaillant de près avec mes collègues au Parlement ainsi qu’avec tous nos partenaires, sur toutes les tribunes. Je sais que je pourrai également compter sur le précieux travail de nombreux organismes qui œuvrent auprès des Canadiens et des Canadiennes vivant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Je vous invite à consulter le Rapport annuel sur les langues officielles 2014-2015. Vous pourrez constater tout ce que le ministère du Patrimoine canadien a accompli, grâce aux Programmes d’appui aux langues officielles, et prendre connaissance des résultats atteints par quelque 170 institutions fédérales afin de favoriser l’épanouissement des francophones et des anglophones dans toutes les régions du pays.

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Introduction

La diversité fait la force du Canada et le bilinguisme officiel de même que les communautés linguistiques en situation minoritaire comptent parmi les piliers sur lesquels cette diversité repose.

Le français et l’anglais sont en effet les langues de convergence qui favorisent le vivre-ensemble des Canadiens et des Canadiennes et l’intégration harmonieuse des nouveaux venus à notre société. Le mandarin, l’ourdou, l’arabe et de nombreuses autres langues étrangères sont de plus en plus parlées dans les foyers canadiens, mais les deux langues officielles du Canada sont celles que la quasi-totalité d’entre nous utilisons pour communiquer, s’instruire, travailler ou participer à la vie publique. Nos langues officielles sont des atouts précieux pour bâtir une société inclusive.

De plus, la présence de communautés francophones et anglophones en situation minoritaire dynamiques aux quatre coins de notre pays constitue toujours l’une de ses principales richesses. Les nouveaux arrivants qu’on retrouve en nombre croissant dans ces communautés les amènent de plus en plus à se redéfinir de façon inclusive.

Le gouvernement du Canada et les institutions fédérales ont la responsabilité de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Le présent rapport tranche par rapport aux précédentes éditions en abordant dans un seul volume les actions menées à cet égard par Patrimoine canadien et les autres institutions fédérales. De plus, il adopte une approche thématique pour décrire leurs réalisations en 2014-2015. Plus précisément :

• la première section porte sur la jeunesse et présente des projets marquants qui ont aidé les jeunes Canadiens et Canadiennes à devenir bilingues et permis aux élèves et aux étudiants issus des communautés minoritaires d’améliorer la maîtrise qu’ils ont de leur première langue officielle;
• la deuxième section traite de mesures prises pour valoriser les langues officielles d’une manière qui favorise le développement économique de notre pays et celui de ses communautés minoritaires;
• la troisième section met l’accent sur les actions que les institutions fédérales ont posées pour appuyer l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire de même que le renforcement de leur identité;
• la quatrième section montre comment le gouvernement du Canada travaille avec les autres paliers de gouvernement et avec les organismes non gouvernementaux pour que s’améliore l’offre de services en français à l’extérieur du Québec et de services en anglais au Québec;
• enfin, la cinquième section décrit les efforts que les institutions fédérales ont consentis, l’an dernier, pour aider au rapprochement entre les francophones et les anglophones du Canada et faire valoir la contribution de chaque groupe linguistique à l’essor de notre pays.

Figure 1. Mise en œuvre en 2014-2015 du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2014 à 2017-2018

1.1 L’enseignement de la langue seconde

Pour que les jeunes Canadiens et Canadiennes deviennent bilingues, les provinces et les territoires du Canada, dont la compétence en matière d’éducation est exclusive, réalisent des interventions à tous les niveaux du continuum d’apprentissage du français et de l’anglais langue seconde. Les efforts souvent importants qu’ils consentent pour atteindre cet objectif sont appuyés par le gouvernement du Canada et les institutions fédérales, depuis la maternelle jusqu’au niveau postsecondaire (voir l’annexe 6 sur la répartition des effectifs scolaires).

« L’appui du gouvernement fédéral en matière d’enseignement de la langue seconde permet de réaliser des projets qui mènent à la valorisation du français dans les salles de classe et hors de celles-ci. Il rend possible l’accès des élèves aux meilleurs contenus pédagogiques ou la réalisation de visites scolaires dans les communautés francophones en situation minoritaire. Il favorise la circulation de connaissances de pointe entre les professeurs d’immersion du pays. Si le gouvernement fédéral n’investissait pas autant pour promouvoir l’importance du français et faire connaître les cultures francophones à travers le pays, le Canada n’aurait pas aujourd’hui la formidable réputation qui est la sienne en matière de bilinguisme et d’immersion française. Aucun enfant n’a jamais dit, une fois devenu adulte, qu’il aurait souhaité ne jamais devenir bilingue. Il est donc crucial que le gouvernement du Canada continue d’appuyer l’apprentissage de la langue seconde comme il le fait depuis des décennies. »
Lesley Doell

Présidente, Association canadienne des professeurs d’immersion et
Directrice, Centre de ressources de la langue française de Grande Prairie, en Alberta

Figure 2. L’immersion en français - de plus en plus populaire

Figure 4. Quelques chiffres sur la popularité du Portail linguistique du Canada (2014-2015)

2. Des économies tournées vers l’avenir

Le Canada a une chance unique au monde, celle d’avoir le français et l’anglais, deux grandes langues internationales, comme langues officielles. Cela lui permet de faire des affaires de manière fructueuse dans les espaces économiques où l’anglais et le français occupent une place prédominante, comme l’Europe et l’Afrique. Cela l’aide aussi à faire du commerce avec les nombreux pays où l’anglais ou le français sont appris par une bonne partie des gens d’affaires et de la population (par exemple, 1,2 million de jeunes apprennent actuellement le français en Inde, sans compter tous ceux qui y apprennent l’anglais).

Les provinces et les territoires peuvent de leur côté tirer des avantages de la présence de communautés linguistiques minoritaires dynamiques capables de leur ouvrir des portes ailleurs au Canada ou dans le monde. Par exemple, les Anglo-québécois ont fondé plusieurs des PME québécoises qui font leur marque dans le monde du commerce électronique, tandis que les entreprises du Manitoba ou du Nouveau-Brunswick qui emploient des francophones ont plus de facilité à s’implanter au Québec, en France ou au Sénégal.

Mais les entreprises sous-estiment parfois l’importance de se servir des deux langues officielles et d’exploiter le formidable potentiel des francophones de l’extérieur du Québec et des anglophones du Québec. Les communautés minoritaires font aussi face à des défis particuliers (exemple : manque de connaissances sur l’entrepreneuriat, accès difficile aux capitaux, difficulté à faire affaire dans leur langue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux) qui les empêchent parfois de prospérer sur le plan économique.

Par leurs interventions dont des exemples sont présentés ci-dessous, le gouvernement du Canada et les institutions fédérales peuvent toutefois aider les organisations, les entrepreneurs et les travailleurs francophones et anglophones du pays à se mesurer à la concurrence et à faire du Canada un partenaire économique de premier plan.

2.1 La mise en œuvre de projets au plan régional

Le gouvernement du Canada et les institutions fédérales aident les communautés linguistiques de chacune des régions du pays à faire face aux défis qui leur sont propres et à accroître leur vitalité économique. Par exemple, les difficultés que rencontrent les anglophones de la grande région de Québec (exemple : isolement social) ne sont pas nécessairement celles que connaissent ceux de l’Outaouais (ex. : exode vers la ville d’Ottawa de nombreux étudiants ou jeunes diplômés). De même, les francophones du Nouveau-Brunswick doivent surmonter des obstacles différents (exemple : déclin des industries du bois et de la pêche) de ceux que doivent contourner les Fransaskois (ex. : difficulté pour certains arrivants de s’intégrer au marché du travail).

En 2014-2015, le Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada (RDÉE Canada) a par exemple collaboré avec la Commission canadienne du tourisme pour participer pour la première fois à l’évènement Rendez-vous Canada, qui sert à promouvoir les produits touristiques canadiens auprès des représentants d’une trentaine de pays dans le monde. RDÉE Canada a profité de cette rencontre pour faire connaître les communautés francophones en situation minoritaire et leurs atouts remarquables en matière touristique.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, un des partenaires de la Feuille de route 2013-2018, a pour sa part versé 2,2 millions de dollars aux organismes francophones à vocation économique de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan pour aider les gens d’affaires des communautés minoritaires de ces provinces à accéder à des cours, à du capital ou à des conseils en marketing, ou pour susciter la création de nouvelles entreprises par les francophones, particulièrement des jeunes et des nouveaux arrivants. Toujours dans l’Ouest du pays, la Banque de développement du Canada a travaillé avec la Chambre de commerce francophone de Vancouver et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique pour mieux connaître les besoins des entreprises et des entrepreneurs issus de la communauté minoritaire.

Les nouveaux arrivants peuvent contribuer à l’essor économique et social de leur pays d’accueil lorsqu’on leur donne les outils pour le faire. En Alberta, cela a par exemple poussé Service Canada à offrir un appui financier direct à Accès Emploi, un organisme qui aide entre autres les nouveaux arrivants francophones qui ont du mal à accéder à la profession à laquelle leur formation les destinait à trouver un emploi où ils seront en mesure d’exploiter leur plein potentiel.

De son côté, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario a injecté un million de dollars dans le lancement, par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, d’un programme d’internat pour les jeunes francophones. Cinquante entreprises ou organismes à but non lucratif ont pris part à cette initiative, qui a permis à de jeunes recrues de travailler dans leur langue maternelle et d’acquérir de nouvelles compétences.

En 2014-2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a pour sa part aidé le Fonds communautaire d’accès au micro-crédit des Basses-Laurentides à offrir de l’accompagnement, du mentorat et des formations aux entrepreneurs anglophones de cette région. L’institution fédérale estime que l‘appui financier donné au Fonds devrait entre autres déboucher sur la création de 15 entreprises.

Développement économique Canada pour les régions du Québec a aussi appuyé la tenue du Festival international du Startup (l’évènement sur l’entrepreneuriat le plus important au Canada) de la Fondation Startup de Montréal. Les entrepreneurs des communautés anglophones du Québec représentent 75 % de la clientèle de cet évènement. L’aide de cette institution fédérale leur a permis d’entrer en contact avec des investisseurs potentiels et des partenaires stratégiques et de nouer des alliances.

Figure 5. L’initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) : un levier majeur dans le Nord de l’Ontario

2.2 Une meilleure connaissance des enjeux économiques

Le gouvernement du Canada est conscient de l’importance de la recherche pour le développement de l’économie du pays. Les organismes et les entreprises ont besoin d’accéder à des données de qualité pour prendre les meilleures décisions possibles en matière économique ou sociale. Ils doivent notamment disposer de connaissances solides sur les communautés minoritaires pour répondre à leurs besoins de développement.

En 2014-2015, cette préoccupation a par exemple incité Emploi et Développement social Canada à lancer un appel de propositions pour recruter des centres de formation capables de réaliser une recherche-action sur les effets de l’acquisition de huit compétences essentielles (communication orale, rédaction, informatique, travail d’équipe, etc.) sur l’intégration à la société canadienne et au monde du travail des nouveaux arrivants de langue française. Six organismes du Québec, un de la Saskatchewan, deux de la Nouvelle-Écosse, trois de l’Ontario et un du Manitoba ont conclu une entente avec le Ministère. En mars 2015, 485 nouveaux arrivants francophones avaient accepté de prendre part à cette étude, qui durera plusieurs mois.

Dans la même veine, la Coalition ontarienne de formation des adultes et le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences, deux organismes appuyés par Emploi et Développement social Canada, ont confié à Statistique Canada la réalisation de travaux analytiques majeurs sur les enjeux du développement des compétences en lecture, en écriture et en calcul des Franco-Ontariens. Dévoilés en avril 2015, les résultats de cette étude vont permettre aux gouvernements et à leurs partenaires de développer des programmes susceptibles de répondre aux besoins des francophones de l’Ontario et, en fin de compte, d’améliorer leur capacité à lire et compter efficacement.

Statistique Canada a aussi contribué à l’amélioration des connaissances sur les communautés minoritaires en réalisant plusieurs projets de recherche durant l’année 2014-2015. Les analystes de l’institution fédérale ont entre autres présenté les résultats de travaux sur l’immigration de langue anglaise au Québec, les effets sur les communautés des tendances démographiques, la situation des minorités francophones sur le marché de l’emploi ou l’apport migratoire des pays de la Francophonie aux communautés francophones hors Québec.

3. Des communautés à découvrir

Les communautés linguistiques minoritaires ont une culture extrêmement riche et elles contribuent à faire du Canada un pays aussi diversifié qu’unique. Leur présence insuffle souvent un grand dynamisme aux provinces et aux territoires où on les retrouve, mais certaines communautés ont besoin de l’appui des gouvernements pour surmonter les obstacles qui nuisent à leur développement, s’épanouir et réaliser leur plein potentiel.

En 2014-2015, le gouvernement du Canada et les institutions fédérales ont posé de nombreux gestes pour appuyer l’épanouissement des communautés francophones et anglophones minoritaires et faire en sorte qu’elles aient accès aux mêmes occasions de développement que les autres communautés de notre pays. Les pages qui suivent donnent plusieurs exemples de ces actions.

3.1 Promouvoir la culture

En 2014-2015, les institutions fédérales ont continué de contribuer au développement du secteur de la culture dans les communautés francophones et anglophones minoritaires, en aidant leurs artistes et leurs organismes artistiques à accéder aux marchés canadien et international par le biais de programmes ciblés.

Par exemple, Patrimoine canadien a aidé le English Language Arts Network (ELAN) à organiser des activités susceptibles de mener à un accroissement de la vitalité de la communauté artistique anglo-québécoise et à une meilleure reconnaissance de sa forte contribution à la culture du Québec. Entre autres, ELAN a collaboré avec la Quebec Writer’s Federation, le Montreal Fringe Festival, l’Université McGill, l’Université Concordia et la Quebec Drama Federation à la création d’évènements de réseautage auxquels 440 créateurs ont pris part. L’organisme ELAN a aussi travaillé avec Diversité artistique Montréal à la production d’un numéro de magazine (exceptionnellement bilingue) au sujet de la diversité linguistique au Québec, présenté des mémoires au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et poursuivi le développement de la plateforme Made au Québec, un site bilingue qui rapporte ce qui se passe dans les secteurs anglophones de la danse, du cinéma et de la télévision, de la musique, du théâtre, de l’écriture et des arts visuels québécois.

« Les projets menés par le English Language Arts Network (ELAN) avec l’appui de Patrimoine canadien ont eu d’énormes répercussions. L’édition spéciale anglophone de la revue TicArtToc, publiée par Diversité artistique Montréal, a permis d’explorer différents parcours d’artistes d’expression anglaise en situation minoritaire au Québec et de sensibiliser la majorité francophone à l’évolution considérable de notre communauté au cours des 25 dernières années. L’un des principaux résultats de notre travail de sensibilisation auprès du CRTC a été de convaincre Vidéotron de produire 20 % du contenu diffusé sur la chaîne MAtv en anglais à compter de l’automne 2015. Le contenu ainsi créé permet à la communauté minoritaire de s’adresser à ses membres et à ses voisins francophones. De plus, le site Web Made au Québec regroupe du contenu médiatique de partout dans le monde concernant des artistes québécois d’expression anglaise, et présente un résumé des articles en français. Le succès des artistes locaux à l’échelle nationale et internationale est une source de fierté pour tous les Québécois. »

[Traduction]
Guy Rodgers, Directeur exécutif
ELAN

Figure 6. Quelques chiffres clés sur l’appui ciblé de Patrimoine canadien et du Conseil des arts aux artistes en situation minoritaire

Figure 7. Utilisation des sommes versées aux artistes en situation minoritaire

3.2 Préserver et valoriser le patrimoine

Les institutions fédérales ont aussi posé différents gestes, en 2014-2015, pour protéger et préserver le patrimoine culturel matériel et immatériel des communautés minoritaires. Par exemple, Parcs Canada a terminé la deuxième phase d’un projet visant à protéger la chapelle commémorative du lieu historique national de Grand-Pré. Ce site fut le centre de la vie des Acadiens de Nouvelle-Écosse du moment de leur arrivée dans cette région, au 17^e siècle, à celui de leur déportation en 1755. De son côté, Développement économique Canada pour les régions du Québec a amélioré le site patrimonial de Grosse-Île, en améliorant les infrastructures extérieures des deux musées qui s’y trouvent et en y implantant des systèmes automatisés bilingues qui aident les visiteurs à découvrir dans la langue officielle de leur choix les expositions passionnantes qui leur sont présentées. Située au milieu du fleuve Saint-Laurent, Grosse-Île a servi de station de quarantaine pour le port de Québec pendant près de 100 ans. On y retrouve encore une petite communauté anglophone minoritaire dynamique.

En 2014-2015, Patrimoine canadien a appuyé l’organisation de la 33^e édition de la Franco-Fête par la Communauté urbaine de Toronto et différents partenaires. Ce festival, qui s’est tenu dans la capitale ontarienne pendant les Jeux panaméricains et para-panaméricains de 2015, a attiré quelque 50 000 participants et plus de 150 000 passants. Ceux-ci ont pu voir plus de 300 artistes et musiciens francophones du Canada et des Amériques faire preuve de leur talent, mettre en valeur le fait français et célébrer les 400 ans de la présence francophone en Ontario.

« La francophonie canadienne est de plus en plus métissée, et c’est cette couleur de la francophonie moderne que nous avons présentée à Toronto, et qui a tant plu au public. »
Laurent Vandeputte, Directeur de la programmation de la Franco-Fête
(sur le site de la Franco-Fête)

Dans la même veine, Patrimoine canadien a aidé l’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario à assurer la visibilité de la communauté franco-ontarienne aux Fêtes de la Nouvelle-France. Organisé en août 2014 à Québec, cet évènement a permis aux participants de visiter le pavillon de l’Ontario français, d’assister aux prestations d’artistes franco-ontariens et de découvrir les attraits nombreux de la culture et du patrimoine franco-ontariens.

Finalement, la 5e édition du Congrès mondial acadien, un évènement organisé tous les cinq ans depuis 1994, s’est tenue en août 2014 dans le nord-ouest du Nouveau-Brunswick, dans le Témiscouata québécois et dans le nord du Maine. Appuyé financièrement par le gouvernement du Canada, et bénéficiant de la couverture médiatique des réseaux français et anglais de Radio-Canada, le Congrès mondial a permis aux participants de célébrer quatre siècles de présence acadienne en Amérique et de prendre part, pendant deux semaines, à des activités sociales et culturelles, des spectacles, des conférences et des rassemblements de familles.

Figure 8. Le 5^e Congrès mondial acadien en chiffres

3.3 Des communautés accueillantes

Les communautés minoritaires doivent depuis plusieurs décennies composer avec la baisse du nombre de naissances et plusieurs d’entre elles ont vu et voient encore partir vers d’autres lieux une partie importante des personnes qui font leur dynamisme. Par exemple, beaucoup de jeunes anglophones des régions rurales du Québec ne reviennent pas dans leur communauté d‘origine une fois leurs études terminées. Au cours des dernières années, des travailleurs francophones de l’Atlantique ont aussi choisi de partir vers l’Ouest canadien pour se trouver un emploi et soutenir leur famille.

Il est important que les communautés minoritaires puissent bénéficier de l’apport des nouveaux venus comme les majorités linguistiques du pays le font depuis toujours. Peu importe qu’elles proviennent de l’étranger ou encore d’autres régions du Canada, ces personnes peuvent contribuer positivement à la croissance et au développement économique, social et culturel des communautés linguistiques dispersées à travers le Canada.

Encore cette année, le gouvernement du Canada et les institutions fédérales ont réalisé de nombreuses actions pour faire en sorte que les communautés profitent de l’arrivée de milliers de réfugiés, d’immigrants ou d’étudiants étrangers motivés et souvent très bien formés en sol canadien. Par exemple, Citoyenneté et Immigration Canada a organisé à Montréal une conférence importante sur la situation des nouveaux arrivants francophones qui s’installent à l’extérieur du Québec et des nouveaux arrivants anglophones qui s’établissent au Québec. Ce colloque de deux jours a permis à 250 personnes — des professeurs, des représentants des Partenariats locaux d’immigration et des membres des Réseaux en immigration francophone, etc. — de mieux cerner l’importance de l’immigration pour les communautés minoritaires et d’en explorer toutes les facettes.

Citoyenneté et Immigration Canada a aussi aidé le Secrétariat de la croissance démographique du Nouveau-Brunswick, la Société nationale de l’Acadie, le Partenariat de la main-d’œuvre de l’Atlantique et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à organiser la 5^e édition de l’évènement Destination Acadie. Destination Acadie sert à faire connaître la francophonie du Canada atlantique, sa culture et les possibilités offertes aux étudiants, aux entrepreneurs et aux investisseurs qui y immigrent. Plus de 1 000 personnes ont pris part à cette activité organisée au mois de mars 2015, en profitant des nombreuses séances d’information et occasions d’échanges qui leur étaient offertes à Bruxelles, Paris et Toulouse.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a aussi cherché, en 2014-2015, à faire connaître la dualité linguistique à l’étranger et à inciter les jeunes étrangers à poursuivre leurs études dans les établissements postsecondaires des communautés minoritaires. Entre autres, l’ambassade canadienne en Allemagne a utilisé le Salon Marshall McLuhan, son centre d’information multimédia extrêmement moderne, pour présenter le Canada, ses langues officielles et ses communautés francophones et anglophones minoritaires de manière interactive à des groupes scolaires. En février 2015, l’ambassade a de plus appuyé financièrement l’organisation, à Grainau, en Bavière, de la conférence annuelle de l’Association allemande d’études canadiennes où des chercheurs allemands, suisses et autrichiens ont notamment discuté de la littérature anglophone du Québec et de l’expérience linguistique des Acadiens de Nouvelle-Écosse.

« Une centaine de groupes scolaires allemands visite chaque année le Salon Marshall McLuhan. En nous écoutant et en regardant les productions de l’Office national du film ou de Radio-Canada que nous leur présentons, les élèves qui apprennent le français sont généralement fascinés d’apprendre que cette langue ne leur ouvrira pas seulement des portes en France, qu’elle pourra également leur être utile au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Ontario ou, même, au Yukon! La découverte que le français est bien vivant aux quatre coins du Canada, un pays qui stimule fortement leur imagination, amène plusieurs jeunes Allemands à poursuivre leur apprentissage du français à long terme plutôt qu’à y mettre fin prématurément. Qui sait combien d’entre eux enrichiront un jour notre pays en venant y étudier, y travailler ou s’y établir. »

Marie-Claire Hall, Responsable des programmes éducatifs
Ambassade du Canada en Allemagne

4. Des services en français et en anglais pour tous

L’amélioration de l’offre de services bilingues à travers le Canada contribue à la mise en place d’un environnement dans lequel les francophones et les anglophones peuvent s’épanouir et exploiter leur plein potentiel. La disponibilité de services en français et en anglais est particulièrement importante dans des secteurs comme la santé, l’économie ou la justice.

En plus de veiller à ce que les services fédéraux soient fournis en français et en anglais en conformité avec la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales donnent leur appui aux provinces, aux territoires et aux organismes non gouvernementaux pour augmenter la quantité et la qualité des services qu’ils offrent dans la langue de la minorité. Plusieurs des actions prises par les institutions fédérales en 2014-2015 sont particulièrement dignes de mention.

4.1 Accéder à des soins de santé dans sa langue

Le secteur de la santé est l’un de ceux où il est le plus important pour les Canadiens et les Canadiennes de recevoir des services dans la langue officielle de leur choix. Cela explique que Santé Canada met en œuvre le Programme de contribution pour les langues officielles en santé dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018. Ce programme permet aux réseaux de santé de l’ensemble du pays de travailler à l’amélioration de l’accès des francophones et des anglophones issus des communautés minoritaires à des soins de santé de qualité dans leur langue.

Santé Canada a par exemple appuyé RésoSanté Colombie-Britannique, un regroupement d’acteurs dédié au développement de l’offre de services de santé en français. Cette aide a rendu possible la publication d’un répertoire contenant les noms de 800 professionnels de la santé francophones ou francophiles, et la tenue de formations, comme les ateliers thématiques « Soignez vos patients en français » ou « Préposés aux soins de santé », visant à mieux outiller les personnes appelées à intervenir auprès des patients de langue française.

En matière de santé et de services sociaux, Condition féminine Canada a aidé le Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de l’Ouest-de-l’Île, un organisme francophone de Montréal, à se rapprocher des acteurs communautaires anglophones et à offrir des services de traduction et d’interprétation dont profiteront en fin de compte les Anglo-québécoises victimes de violence et de harcèlement.

Figure 9. Résultats de Santé Canada en 2014-2015

4.2 Services bilingues : entreprises et clients y gagnent

Les études montrent bien que les entreprises gagnent à offrir des services en français et en anglais aux Canadiens et aux Canadiennes, puisque ceux-ci comprennent mieux l’information lorsqu’elle est présentée dans la langue officielle de leur choix.

Dans le sud de l’Ontario, cela a amené Condition féminine Canada à aider Solidarité des femmes et familles immigrantes francophones de Niagara / Hamilton (SOFIFRAN) et Oasis Centre des femmes à sensibiliser les établissements financiers à l’importance de créer des produits et des services financiers qui répondent mieux aux besoins particuliers des femmes francophones en situation minoritaire.

Industrie Canada a de son côté appuyé la Société d’aide au développement des collectivités de North Claybelt pour qu’elle offre ses services en français et en anglais. Bien que cet organisme du nord de l’Ontario n’ait pas le mandat ou l’obligation d’appuyer le développement des communautés francophones en situation minoritaire ou la promotion des langues officielles, il aide maintenant, par le biais du programme Entrepreneurs francophones PLUS, les entrepreneurs de Parry Sound à Kenora à concevoir de nouveaux produits ou services et mieux répondre aux attentes de leurs clients francophones.

« Le programme Entrepreneurs francophones PLUS a permis d’appuyer 235 PME jusqu’à maintenant. Notre appui financier leur a notamment permis de créer des dépliants, des sites Web et des vidéos bilingues qu’elles n’auraient souvent pas été en mesure de se payer seules. En s’adressant aux francophones dans leur langue, ces entreprises répondent à un besoin important et elles améliorent leur image. En fin de compte, tout le monde y gagne! »

Melanie Lawrence, Coordonnatrice
Société d’aide au développement des collectivités de North Claybelt

4.3 Assurer le respect des droits de l’ensemble des canadiens

Le secteur de la justice est un autre secteur où les citoyens se sentent particulièrement vulnérables et souhaitent fortement recevoir des services dans la langue officielle de leur choix. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018, Justice Canada a mis en œuvre plusieurs initiatives pour assurer le respect des droits (notamment des droits linguistiques) de tous les Canadiens et Canadiennes.

Entre autre, Justice Canada a octroyé un financement de plus d’un million de dollars aux associations de juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta pour qu’elles mettent en place des guichets d’information juridique en français et en anglais. Ouvert depuis janvier 2015 au centre-ville de la capitale nationale, à cinq minutes du Palais de justice, le Centre d’information juridique d’Ottawa est l’un de ces guichets. Il permet à tous les Ontariens et Ontariennes de rencontrer un avocat gratuitement pendant trente minutes afin d’y obtenir des services d’information juridique et d’orientation en français et en anglais.

« Environ 30 % des justiciables desservis au Centre d’information juridique d’Ottawa sont francophones. Le Centre est un réel point de contact pour les justiciables qui doivent naviguer dans le système complexe de la justice. Le Centre offre de l’information juridique dans tous les domaines de droit, et ce, sans critères d’admissibilité. Le Centre informe et oriente les justiciables de la province afin de désengorger le système juridique et d’améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles. »

Me Andrée-Anne Martel, Directrice générale
Centre d’information juridique d’Ottawa

5. Des collectivités francophones et anglophones qui se parlent

La dualité linguistique représente un atout pour le Canada, un avantage qui, depuis 1867, contribue à son développement sur tous les plans. Cependant, l’importance pour notre pays d’avoir le français et l’anglais comme langues officielles gagnerait à être mieux connue. Par exemple, certains Canadiens et Canadiennes ne savent pas que le français est ancré profondément dans l’identité de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario ou du Manitoba et que l’anglais fait partie intégrante de celle de la Basse-Côte-Nord ou de l’Estrie.

Il est donc souhaitable que les institutions fédérales contribuent à améliorer la compréhension que la population canadienne a de la valeur de la dualité linguistique, qu’elles aident les citoyens et les nouveaux arrivants à prendre conscience de la place importante du français et de l’anglais dans la construction de l’identité canadienne et qu’elles donnent aux francophones et aux anglophones l’occasion de mieux se connaître.

Cette partie présente quelques exemples de mesures prises par les institutions fédérales pour aider les communautés francophones et anglophones du Canada à mieux connaître leur pays sur le plan linguistique et à se rapprocher.

5.1 Un dialogue entre francophones et anglophones

En 2014-2015, les réseaux français et anglais de Radio-Canada et Patrimoine canadien ont aidé le Quebec Community Groups Network (QCGN), l’Institut du Nouveau Monde et l’Association d’études canadiennes à mettre sur pied une initiative intitulée « Les jeunes Québécois aux commandes. » Celle-ci consiste en l’organisation de trois forums annuels, dont le premier s’est déroulé en mars 2015 et a donné à 75 participants francophones et anglophones du Québec la possibilité de réfléchir à l’histoire de leur pays et au rôle qu’ils entendent jouer pour façonner son avenir.

« Plusieurs Canadiens d’expression anglaise sont descendants des loyalistes, restés fidèles à l’Angleterre dans des temps agités et se souvenant d’où ils venaient, tandis que les Canadiens français sont restés fidèles à leur langue, ont refusé d’être assimilés et ont combattu pour la survie du français. Le Canada est formé de deux cultures qui se réunissent pour en former une nouvelle, tout en restant loyales aux événements qui les ont menées ici, des premières explorations à l’indépendance d’un pays. »

Extrait de la déclaration émise par les participants du premier colloque « Les jeunes Québécois aux commandes. »

Quelques-uns de ces jeunes de 15 à 25 ans ont aussi eu la possibilité de discuter de leur vision au micro de l’animatrice de l’émission Quebec AM. Le prochain colloque portera sur le présent du Canada et le troisième, sur son avenir.

« Il ressort d’une étude que nous avons produite en 2009, « Créer des espaces pour les jeunes Québécois et Québécoises, » que les jeunes Québécois d’expression anglaise désirent rester au Québec. Ils souhaitent participer à la discussion concernant l’avenir du Québec et du Canada et favoriser le rapprochement entre les communautés anglophones et francophones; le projet « Les jeunes Québécois aux commandes » leur en fournit d’ailleurs l’occasion. Les résultats ont été incroyables. Selon les commentaires que nous avons reçus, les jeunes participants ont été surpris de découvrir des points communs entre les différentes communautés linguistiques et à l’intérieur des communautés régionales. Nous avons également constaté que l’attachement des jeunes envers le Canada avait augmenté entre le début et la fin de leur participation au projet. La déclaration des jeunes, rédigée chaque année par les jeunes participants, illustre vraiment ce que les jeunes francophones et les jeunes anglophones du Québec peuvent accomplir lorsqu’ils travaillent main dans la main. »
[Traduction]

Alison Maynard, Coordonnatrice de projets pour les jeunes
Quebec Community Groups Networks (QCGN)

Patrimoine canadien a aussi favorisé le rapprochement des francophones et des anglophones en aidant la Megantic English-speaking Community Development Corporation à mettre sur pied le projet « I volunteer in English et en français. » Celui-ci a permis à 50 élèves de la English A.S. Johnson High School de Thetford Mines et à 200 élèves du programme d’anglais enrichi de la Polyvalente de Black Lake de se réunir et de discuter de questions comme la dualité linguistique et le bénévolat. À l’issue de cette journée, 67 jeunes provenant des deux écoles se sont vu offrir la possibilité de faire du bénévolat dans leur deuxième langue officielle. Des élèves anglophones ont par exemple servi le repas aux francophones appuyés par l’organisme les Petits frères des pauvres, tandis que les personnes âgées de langue anglaise, dont la United Church of Thetford Mines s’occupe, ont eu la visite de jeunes francophones.

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada contribue aussi au dialogue entre francophones et anglophones en aidant les organismes qui représentent les communautés minoritaires à traduire leurs documents. Le financement accordé permet à des acteurs comme la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) ou le Quebec Community Groups Network (QCGN) de communiquer efficacement avec les gouvernements des provinces et des territoires ou de nouer des partenariats avec des acteurs du secteur privé ou associatif.

5.2 Faire connaître et célébrer la dualité linguistique

Il est important pour les Canadiens et les Canadiennes de célébrer la dualité linguistique et faire connaître la contribution des francophones et des anglophones à l’édification de notre pays. Les institutions fédérales réalisent ou appuient chaque année des projets qui vont dans ce sens dont voici quelques exemples.

En 2014-2015, Anciens combattants Canada a présenté dans la trousse pédagogique et la section Web « Des héros se racontent » l’histoire de francophones et d’anglophones en situation minoritaire qui ont porté l’uniforme canadien pendant des conflits militaires. Ces contenus permettent notamment de découvrir l’histoire d’Armand Gallant, de l’Île-du-Prince-Édouard, qui s’est battu en Italie pendant la Seconde Guerre mondiale, et celle de George Baker, du Québec, seul parlementaire mort au combat pendant le conflit de 1914-1918. L’Office national du film a aussi produit un documentaire de grande qualité sur les 100 ans du Royal 22^e Régiment, le seul bataillon francophone à l’époque de la Première Guerre mondiale.

Patrimoine canadien a par ailleurs aidé la Troupe du jour, un organisme à but non lucratif fondé en 1987 pour développer le théâtre francophone en Saskatchewan, à produire la pièce Mots d’ados et à la présenter, parfois en version surtitrée, dans le cadre d’une tournée de 14 municipalités. De jeunes Fransaskois ont écrit les textes de cette œuvre, qui a été présentée à 17 reprises. Plus de 1 000 élèves des écoles françaises ou des classes d’immersion de la province, de même que 400 membres du grand public, y ont assisté.

« Les gens sont fiers de voir que des jeunes de chez eux ont écrit les textes qui sont représentés sur scène. Présenter Mots d’ados dans des villes comme Saskatoon a aussi des retombées très positives. Cela donne de la visibilité au fait français, montre que cette langue a un présent et un avenir, pas seulement un passé. »

Denis Rouleau, Directeur artistique
La Troupe du jour

Pour sa part, Téléfilm Canada a financé la mise en marché de films canadiens de langue française dans les marchés anglophones du Canada et du monde, et appuyé la commercialisation de longs métrages canadiens en langue anglaise dans la francophonie canadienne et internationale. Par exemple, l’aide de cette institution fédérale a permis au film Mommy, du réalisateur québécois Xavier Dolan, d’être projeté à l’extérieur du Québec et de générer des recettes aux guichets de 350 000 dollars de Vancouver à St-John. Mommy a notamment reçu le Prix du jury du Festival de Cannes (2014), le prix Jutra du meilleur film québécois (2015) et le prix du film canadien doté du meilleur scénario aux Vancouver Film Critics Circle Awards 2015.

De manière similaire, Postes Canada s’est associé à la Fondation canadienne des cultures pour promouvoir les Rendez-vous de la Francophonie 2014, un évènement dans le cadre duquel des milliers de francophones et de francophiles ont pu assister à 243 projections de productions audiovisuelles en français de l’Office national du film et participer à plus de 2 300 activités artistiques.

En 2014, la 6^e édition des Jeux de la francophonie canadienne, a eu lieu à Gatineau. Pendant cinq jours, des participants provenant de partout au pays ont pu prendre part à des évènements et des activités qui leur ont permis de s’illustrer sur les plans sportif ou artistique, ou de démontrer leur leadership. Pour l’auteur-compositeur québécois Luc de Larochellière, qui a composé la chanson officielle des Jeux de la francophonie canadienne, intitulée « D’un accent à l’autre », avec la chanteuse Andrea Lindsay, une anglophone de l’Ontario qui fait carrière en français : « Des évènements comme les Jeux de la francophonie canadienne permettent de créer des liens entre les gens. Toute notre culture a donc plus de chances de circuler. »

Figure 10. Les Jeux de la francophonie canadienne à Gatineau

Figure 11. Les plateformes de l’Office national du film en quelques chiffres

Figure 12. Nombre de visionnements sur les plateformes de l’Office national du film

Conclusion

Ce rapport montre bien qu’en 2014-2015, le gouvernement du Canada et les institutions fédérales ont continué de mener des actions pour faire avancer le français et l’anglais partout au pays et pour y favoriser le développement des communautés minoritaires.
Les gestes que le gouvernement du Canada et les institutions fédérales ont posés en 2014-2015 ont contribué :

• à une hausse du nombre de jeunes capables d’apprendre le français ou l’anglais comme seconde langue officielle ou d’étudier la langue de la communauté linguistique minoritaire de leur région;
• à un renforcement de l’économie du pays;
• à l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire;
• à la création de services en français et en anglais par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou des organismes non gouvernementaux;
• et au rapprochement des francophones et des anglophones.

Le gouvernement du Canada entend poursuivre sur cette lancée en 2015-2016. Cette année sera particulièrement importante sur le plan des langues officielles. Elle marquera notamment le début des travaux d’élaboration d’un nouveau plan pluriannuel en matière de langues officielles, plan qui prendra la suite de la Feuille de route 2013-2018, pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et favoriser l’épanouissement des communautés minoritaires.
L’année 2015-2016 servira aussi à planifier les activités qui, lors des festivités entourant le 150e anniversaire de la Confédération canadienne, donneront aux Canadiens et aux Canadiennes l’occasion de célébrer la place que le français et l’anglais occupent dans leur vie et dans l’identité de leur pays.

Annexe 1 — Répartition des dépenses réelles des initiatives de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 en 2014-2015

Répartition des dépenses réelles des initiatives pour l’année 2014-2015

* Dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018, Citoyenneté et Immigration Canada investira 29,4 millions de dollars pour l’initiative « Immigration vers les communautés de langue officielle en situation minoritaire. » Il y a un léger écart de 100 000 dollars entre ce montant et le financement que Citoyenneté et Immigration Canada a annoncé publiquement en mars 2013. Cette modification a été apportée à la suite d’une révision budgétaire et n’aura aucune incidence sur la capacité de Citoyenneté et Immigration Canada d’offrir ses services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le même appui sera offert et les mêmes résultats seront atteints.

Annexe 2 — Programmes d’appui aux langues officielles (Patrimoine canadien) — Résultats visés et volets de programme

Développement des communautés de langue officielle

Objectif : Favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement.

Résultats visés

À moyen terme

Les membres des communautés minoritaires :

• ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu ;
• ont un accès accru à des programmes et services offerts, dans leur langue, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les organismes communautaires ;
• améliorent leur capacité à vivre dans leur propre langue, à participer à la société canadienne et à assurer leur développement à long terme.

Les multiples partenaires travaillant au développement et à l’épanouissement des communautés se concertent et collaborent davantage afin de mieux cibler leurs interventions pour appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

À long terme

• La pérennité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.
• Les Canadiens et les Canadiennes partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
• Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

Trois volets de programme

Vie communautaire

• Collaboration avec le secteur communautaire
• Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité
• Fonds d’action culturelle communautaire
• Jeunesse Canada au travail

Éducation dans la langue de la minorité

• Collaboration intergouvernementale
• Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique
• Collaboration avec le secteur non gouvernemental

Appui aux droits linguistiques

• Modes alternatifs de résolution de conflits
• Recours judiciaires

Mise en valeur des langues officielles

Objectif : Promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Résultats visés

À moyen terme

• Une proportion accrue de Canadiens et de Canadienne:
• ont une connaissance pratique des deux langues officielles ;
• ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices des langues officielles ;
• acceptent les droits des minorités de langue officielle et favorisent leur participation à la société canadienne.

À long terme

• La reconnaissance du Canada comme pays officiellement bilingue.
• Les langues officielles sont reconnues et appuyées par l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
• Les Canadiens et les Canadiennes partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
• Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

Trois volets de programme

Promotion de la dualité linguistique

• Appréciation et rapprochement
• Appui à l’interprétation et à la traduction
• Promotion de l’offre de services bilingues

Apprentissage de la langue seconde

• Collaboration intergouvernementale
• Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique
• Collaboration avec le secteur non gouvernemental
• Jeunesse Canada au travail

Appui aux droits linguistiques

• Information et promotion

Autres interventions

• Recherche
• Gestion des programmes

Annexe 3 — Répartition de dépenses par province et territoire en 2014-2015 (Patrimoine canadien)

Annexe 4 — Répartition des dépenses selon les volets de programme en 2014 2015 (Patrimoine canadien)

Total global (Subventions et contributions) : 340 896 744

Coûts d’administration des programmes : 16 100 970

Annexe 5 — Répartition des dépenses en éducation en 2014 2015 (Patrimoine canadien)

Annexe 6 — Répartition des effectifs scolaires

Légende

Symboles clés :

M = Maternelle
P = Primaire
n.d. = Données non disponibles
e = Estimations (Puisque les données pour le territoire du Yukon en 2010-2011 étaient manquantes, des estimations ont été produites. Ces chiffres ont donc été produits à partir des données de la diffusion de 2009-2010.)

Notes :

1. Les données dans la langue de la minorité pour les 3 territoires sont exclues des tableaux pour 1983‑1984 : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, car il n’y avait aucune école dans la langue de la minorité en 1983-1984. Pour chacune de ces juridictions, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est présentée dans tous les tableaux afin de déterminer l’année de référence.

2. Les données de la langue seconde présentent les inscriptions dans les systèmes de la majorité, (français au Québec et anglais à l’extérieur du Québec). Pour tous les effectifs de langue seconde, les inscriptions en immersion française sont comprises dans les totaux et sont présentées séparément. Les étudiants d’immersion française dans les écoles de langue anglaise au Québec ne sont pas inclus dans les totaux des inscriptions de langue seconde. Les données des effectifs de langue seconde pour le système de la minorité de langue française au Nouveau-Brunswick n’étaient pas disponibles.

3. Le total des effectifs de langue seconde de 1983-1984 ne comprend pas les inscriptions au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest pour lesquels les données n’étaient pas disponibles.

4. L’année de référence a été modifiée de 1975-1976 à 1983-1984 pour assurer une couverture plus complète.

5. Les données sur les effectifs pour l’enseignement de la langue seconde et pour l’enseignement dans la langue de la minorité n’incluent pas les données des écoles privées et/ou de l’enseignement à domicile.