Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO)

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Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) [Version PDF - 306 Ko]

Historique

Le CSMALO a été créé en 2006 par le Greffier du Conseil privé. Le CSMALO avait pour mandat de superviser l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives horizontales en langues officielles tels que les Plans d’action quinquennaux pour les langues officielles. Au cours de l’automne 2017, le Greffier du Conseil privé a élargi le rôle de ce Comité, notamment en lui confiant le suivi de la mise en œuvre des recommandations du rapport de Patrick Borbey et Matthew Mendelsohn sur l’usage des langues officielles au sein de la fonction publique fédérale, intitulé Le prochain niveau : enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale. En janvier 2018, afin de refléter ces changements, un nouveau mandat a été élaboré puis entériné par l’ensemble des membres du CSMALO.

Mandat

Le CSMALO exerce un leadership de premier plan en matière de langues officielles. Il a le mandat d’appuyer et de surveiller l’élaboration de programmes et de politiques en matière de langues officielles. Il fournit des avis stratégiques et fait preuve de leadership pour faire avancer des dossiers et des priorités au sein des institutions fédérales membres. Le CSMALO contribue à promouvoir une action gouvernementale concertée en matière de langues officielles et les résultats qui en découlent pour les Canadiens. De plus, il consulte des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et des organismes qui font la promotion des deux langues officielles.

Présidence

La sous-ministre de Patrimoine canadien, autorité constituante du Comité, préside le CSMALO. Sous son leadership, les réunions sont coprésidées par les sous-ministres adjoints des institutions fédérales qui jouent un rôle clé dans la gouvernance et la coordination horizontale des langues officielles :

• Patrimoine canadien
  • Sous-ministre adjointe, Secteur Langues officielles, patrimoine et régions
• Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Sous-ministre adjointe principale, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
• Bureau du Conseil privé
  • Secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat du renouvellement de la fonction publique
• Justice Canada
  • Sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs

Membriété

Les membres du CSMALO sont des sous-ministres adjoints et équivalents d’institutions fédérales jouant un rôle dans la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles.

La liste des institutions membres du CSMALO a été révisée et élargie au fil des ans et des priorités gouvernementales. Lors du mandat précédent, seulement les institutions fédérales partenaires des stratégies quinquennales en matière de langues officielles du gouvernement faisaient partie du CSMALO. Puis, la membriété a été élargie aux institutions fédérales qui ont un fort potentiel de contribuer à une culture de bilinguisme au sein de la fonction publique et à la réforme des langues officielles qui est en cours. Le CSMALO compte désormais 27 institutions membres. D’une part, les 17 membres d’origine :

1. Affaires mondiales Canada
2. Agriculture et Agroalimentaire Canada
3. Bureau de la traduction
4. Bureau du Conseil privé
5. Commission de la fonction publique du Canada
6. École de la fonction publique du Canada
7. Emploi et Développement social Canada
8. Finances Canada
9. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
10. Innovation, Sciences et Développement économique Canada
11. Justice Canada
12. Patrimoine canadien
13. Président du Conseil du Réseau des champions des langues officielles
14. Santé Canada
15. Secrétariat du Conseil du Trésor
16. Service Canada
17. Transports Canada

D’autre part, les nouvelles institutions membres tenant compte des priorités gouvernementales des dernières années :

18. Agence des services frontaliers du Canada
19. Défense nationale
20. Environnement et Changement climatique Canada
21. Gendarmerie royale du Canada
22. Services aux Autochtones Canada
23. Relations couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
24. Service correctionnel du Canada
25. Services partagés Canada
26. Services publics et Approvisionnement Canada
27. Statistique Canada

Priorités actuelles

Au cours de la dernière année, le leadership du CSMALO s’est penché principalement sur les thèmes suivants (liste non-exhaustive) :

• Modernisation de la Loi sur les langues officielles
• Mise en œuvre et évaluation du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023
• Élaboration du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028
• Lentille des langues officielles dans les programmes et politiques en réponse à la COVID-19
• Éducation postsecondaire
• Apprentissage de la langue seconde
• Immigration francophone
• Recherche en langues officielles
• Litiges et décisions des tribunaux pour bien comprendre les impacts sur les institutions fédérales
• Évaluation en langue seconde, formation linguistique et sécurité linguistique
• Intersections entre les langues officielles, l’équité, la diversité et l’inclusion
• Recommandations du Commissaire aux langues officielles
• Pratiques exemplaires et initiatives dans les institutions fédérales

Structure et fonctionnement

Les activités du CSMALO prennent différentes formes, incluant :

1. Une rencontre plénière annuelle, présidée par la sous-ministre de Patrimoine canadien, pour faire le point sur les enjeux communs et déterminer les priorités du Comité.
2. Des rencontres régulières présidées par les quatre coprésidents, pour répondre aux besoins importants et émergents en matière de langues officielles et faire avancer les priorités.
3. Des consultations avec les CLOSM et avec des organismes faisant la promotion des deux langues officielles.
4. Des communications et partage d’informations par courriel.

Le CSMALO est aussi appelé à faire état de ses travaux au Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP).

De plus, en appui au CSMALO, des comités directeurs ont été créés pour assurer la progression des priorités et enjeux en matière de langues officielles. Les membres, qui sont les directeurs généraux responsables des programmes concernés, se rencontrent selon la fréquence nécessaire. Ils font rapport et soumettent des recommandations au CSMALO pour obtenir des orientations, au besoin. Ils traitent de la coordination des stratégies fédérales horizontales, de la recherche sur les langues officielles, ou d’autres enjeux d’intérêt stratégique tels que la modernisation de la Loi sur les langues officielles et la langue de travail.

Secrétariat

Le Secrétariat du CSMALO est assuré par la Direction des relations interministérielles et de la responsabilisation au sein de la Direction générale des langues officielles de Patrimoine canadien. Toutes les activités de coordination sont réalisées en étroite collaboration avec les représentants des autres coprésidents (Justice Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor et Bureau du Conseil privé). Le Secrétariat est responsable d’offrir le soutien au CSMALO, incluant la planification des rencontres, la préparation des comptes rendus et les activités de suivi. Le Secrétariat élabore le contenu des ordres du jour et le matériel préparatoire sur les sujets discutés.