Normes de décision de financement des programmes de Patrimoine canadien

Les programmes de Patrimoine canadien fournissent des subventions et des contributions à divers types d’organisations provenant de plusieurs secteurs. Ainsi, les normes de service des programmes reflètent leur type de financement et la portée de leurs activités de financement tout en tenant compte du volume de demandes pour chaque programme.

Programme (Volet)Note de bas de page 1	Norme (Semaines)
Exportation créative Canada	26
Fonds de la musique du Canada (Initiatives collectives)Note de bas de page 2	26
Fonds de la musique du Canada (Nouvelles œuvres musicales)Note de bas de page 2	26
Fonds de la musique du Canada (Volet des entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique)	14
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale)	14
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore)	21
Fonds des médias du CanadaNote de bas de page 2	26
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	28
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Group fiduciaire des édifices des pères de la confédération)	22
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation)	22
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement)	20
Fonds du Canada pour les espaces culturels	30
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs)	30
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives)	20
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale)	20
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme)	30
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire)	16
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation)	16
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiative La première étincelle)	8
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques)	24
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition)	28
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises)	14
Fonds du livre du Canada (Soutien aux librairies)	28
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes)	26
Fonds pour l'histoire du CanadaNote de bas de page 2	22
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada	12
Initiative de journalisme local	26
Jeunesse Canada au travailNote de bas de page 2	26
Programme d'accueil (Grands jeux internationaux multisports)	26
Programme d'accueil (Jeux du Canada)	26
Programme d'accueil (Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap)	26
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport)	26
Programme d’action et de lutte contre le racisme	26
Programme d'aide aux athlètes	14
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine)	26
Programme d'aide aux musées (Accès numérique au patrimoine)	22
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France)	16
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes)	16
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections)	26
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone)	26
Programme de contestation judiciaireNote de bas de page 2	26
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique	26
Programme de financement du Harbourfront Centre	22
Programme de soutien au sport	20
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme	26
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada)	26
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête!)	20
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone)	26
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord)	26
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones)	30
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental)	16
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique)	26
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire)	20
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire)	24
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique)	16
Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	24
Programme échanges Canada (Échanges jeunesse Canada)Note de bas de page 2	26
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada)	22
Programme Les jeunes s'engagent	22
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique)	26
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental)	20
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement)	18
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues)	14
Programme TV5	26
Subventions de biens culturels mobiliers	13

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