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Lignes directrices — volet Renforcement des capacités organisationnelles

Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme

Sur cette page

Objectifs du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme

Les objectifs du Programme consistent à aider les communautés à :

  • promouvoir la lutte contre le racisme, la diversité et l’inclusion ethnoculturelles ainsi que la compréhension interculturelle et interconfessionnelle;
  • offrir aux groupes méritant l’équité et aux organismes communautaires des possibilités équitables de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne;
  • encourager le dialogue sur le multiculturalisme, la lutte contre le racisme, l’équité raciale, la diversité et l’inclusion pour inciter un changement systémique et institutionnel afin de faire du Canada un pays plus inclusif et exempt de racisme et d’actes haineux;
  • financer des projets de recherche et des projets fondés sur des éléments d’information qui permettent de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontés les groupes méritant l’équité.

Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Objectifs et résultats attendus du volet Renforcement des capacités organisationnelles

L’objectif du volet Renforcement des capacités organisationnelles (RCO) est d’offrir du financement aux demandeurs admissibles pour leur permettre de développer et de renforcer leur capacité interne afin d’atteindre les objectifs du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme. Ainsi, le volet RCO vise à financer des projets qui contribueront à la capacité du bénéficiaire à faire progresser la lutte contre le racisme et à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, à offrir des opportunités équitables, à promouvoir le dialogue sur le multiculturalisme et la lutte contre le racisme, et à favoriser la compréhension des disparités.

Ce volet vise particulièrement des projets qui permettront de développer et ou de renforcer la capacité de fonctionnement d’un organisme et d’aider à l’accomplissement d’un ou plusieurs des résultats attendus suivants :

  • amélioration de la gestion financière;
  • renforcement des capacités en matière de ressources humaines (personnel et bénévoles);
  • développement de meilleures pratiques de gouvernance;
  • augmentation des partenariats et de la capacité à travailler en réseau; et
  • création ou amélioration de plans stratégiques.

Date limite pour faire une demande

La date limite pour la présentation des demandes pour le volet Renforcement des capacités organisationnelles est le 22 février 2024.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme ou votre groupe doit être un :

  • organisme canadien à but non lucratif, une association ou un groupe non constitué en société;
  • organisme autochtone à but non lucratif (Premières Nations, Inuits, ou Métis); ou
  • gouvernement autochtone, conseil de bande ou conseil tribal.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Les demandeurs qui ne sont pas admissibles au financement comprennent, sans s’y limiter, des demandeurs qui :

  • discriminent, contrairement aux lois en vigueur, sur la base des motifs de distinction illicite, y compris la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, les handicaps ou l’état de personne graciée (une condamnation qui a fait l'objet d'une réhabilitation ou une suspension du casier criminel);
  • discriminent sur la base de la langue;
  • prônent l’intolérance, la discrimination ou les préjugés;
  • appuient des organisations ou des individus qui partagent ou font la promotion de contenu ou de discours offensant;
  • compromettent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme;
  • compromettent les valeurs établies dans la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) est très compétitif. Généralement les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement votre projet doit contribuer aux objectifs et aux résultats attendus du Programme et du volet.

Cette période de présentation des demandes offre du financement pour des initiatives dont la date de début n'est pas avant le 1er août 2024 et qui seront terminées au plus tard le 31 mars 2026.

Les projets admissibles comprennent des initiatives qui développent ou renforcent la capacité de votre organisme à fonctionner en matière de gestion financière, de ressources humaines, de pratiques de gouvernance, de partenariats et de réseaux, ou de planification stratégique.

Les exemples d’activités admissibles comprennent, mais ne se limitent pas à celles-ci :

  • Renforcement des pratiques de gouvernance :
    • soutien au développement ou à l'amélioration des compétences afin d’accroître la capacité d'un organisme à promouvoir la diversité et l'inclusion;
    • évaluation et amélioration de l'efficacité du conseil d'administration ou la création d'un conseil ou d'un autre corps de gouvernance;
    • formation à la gouvernance pour les membres de conseils d'administration ou de comités de direction.
  • Renforcement de la capacité en matière de gestion financière :
    • création d’un plan de collecte de fonds;
    • élaboration d’une campagne ou d’un programme de dons planifiés;
    • élaboration et mise en œuvre d'un plan stratégique organisationnel pour rationaliser les ressources d'un organisme ou pour coordonner ou partager des ressources avec d'autres organismes, ou encore pour étendre la portée et l'efficacité des services.
  • Investissement en ressources humaines :
    • amélioration des connaissances technologiques des employés (capacité à utiliser et à comprendre la technologie);
    • diffusion des outils pour l'apprentissage et le développement des compétences des employés ou des bénévoles.
  • Développement de partenariats, collaboration, réseautage :
    • mise en place d'un logiciel de gestion de la clientèle et des parties prenantes;
    • établissement et amélioration de partenariats pour renforcer le réseau de l’organisme.
  • Amélioration de la planification stratégique :
    • réalisation de recherches, d'études de faisabilité ou de collecte de données pertinentes à la mission de l'organisme;
    • élaboration de stratégies en matière de ressources humaines, d’un plan d'entreprise ou d’un plan stratégique organisationnel;
    • élaboration d'un plan de communication ou d'outils de communication pour améliorer la présence en ligne;
    • création d'un site web ou de comptes de médias sociaux pour améliorer l'accès à l'information et aux services;
    • élaboration d'une stratégie d'évaluation afin d’améliorer la performance.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

  • salaires, avantages sociaux;
  • honoraires;
  • coûts de traduction;
  • coûts de consultation;
  • développement de site Web ou mises à jour, et logiciels;
  • frais de déplacement et d’hébergement à l’intérieur du Canada, ne dépassant pas les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement;
  • frais d’assurance de responsabilité civile;
  • dépenses administratives/frais généraux (limités à un maximum de 15 % du financement total accordé au projet avant les frais d'administration); et
  • coûts associés à la production d'un rapport financier audité pour le projet, le cas échéant.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s’il :

  • est essentiel à la réussite de votre projet;
  • est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
  • est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires); et
  • est jumelé à un revenu d’une valeur égale dans votre budget (le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • tout type d’honoraire pour les membres d’un conseil d’administration ou d’autres corps de gouvernance;
  • coûts ou dépenses en immobilisations (par ex. : les dépenses pour des rénovations, l’équipement informatique sauf si elles sont essentielles à la réalisation des activités);
  • production continue ou conception de bulletins d’information, de journaux, de magazines, de revues ou d’émissions de radio ou de télévision;
  • déficits budgétaires, réduction de la dette, réserves financières ou fonds de dotation;
  • bonus, allocations ou paiements similaires au personnel affecté au projet ou autres;
  • contributions à des campagnes de financement ou à d'autres événements de levée de fonds;
  • activités religieuses et/ou à caractère politique;
  • activités de prestation directe des services; et
  • dépenses pour des initiatives couvertes par d'autres programmes de financement de Patrimoine canadien et des sociétés d'État associées.

Si le financement est approuvé, nous pourrions financer les dépenses engagées à partir du 1er août 2024. Cependant, si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres paliers de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du Programme et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts admissibles liés au projet.

Le montant maximal de la subvention du volet Renforcement des capacités organisationnelles est de 100 000 dollars par initiative, tandis que le montant maximal de la contribution est de 250 000 dollars par initiative.

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons financer jusqu'à un maximum de 500 000 dollars de dépenses admissibles. Les critères de financement liés à ces cas exceptionnels sont les suivants :

  • organisme ayant des activités d'envergure nationale (trois provinces/territoires ou plus)
  • organisme ayant des activités d'envergure provinciale/territoriale

Votre organisme peut présenter qu’une seule demande au volet Renforcement des capacités organisationnelles pour cet appel de propositions en cours.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez faire une demande de financement pour un projet de plus de 12 mois. Vous devez alors démontrer qu’il y a un besoin pour un engagement pluriannuel et que vous avez la capacité de mener le projet à terme. Pour ce faire, vous devez présenter un échéancier de projet et des prévisions budgétaires raisonnables et faire preuve de saine gouvernance.

La durée de votre projet ne peut pas dépasser le 31 mars 2026.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de compléter votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre projet soit considéré. Toute demande incomplète sera considérée inadmissible.

Une trousse de demande complète comprend un formulaire de demande signé et les réponses à toutes les questions, et les documents d’appui suivants :

  • le formulaire de budget équilibré (aucun surplus ou déficit)
  • la déclaration/attestation signée
  • la liste de vérification signée
  • une copie de vos plus récents états financiers, vérifiés si disponibles
  • une copie des lettres patentes et des documents démontrant la constitution légale de votre organisme, y compris le certificat de prorogation (pour les demandeurs constitués en société seulement)
  • la liste des membres de votre conseil d’administration (pour les demandeurs constitués en société seulement)
  • une copie des statuts et règlements administratifs (pour les demandeurs constitués en société seulement)
  • une copie de vos articles d’association ou une copie des termes de référence (pour les demandeurs non constitués en société seulement)
  • une copie signée du formulaire Acceptation de responsabilité (pour les demandeurs non constitués en société).

Processus de demande

  • Remplir et signer le formulaire de demande et y apposer la date;
  • Remplir le formulaire du budget;
  • Joindre tous les documents d’appui requis; et
  • Présenter votre demande une seule fois (c.-à-d. par courriel ou par la poste).

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l’adresse courriel suivante : financementpmlcr-fundingmarp@pch.gc.ca

Le courriel doit être envoyé au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de la présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Demandes par la poste

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste ou par messager à l’administration centrale du ministère du Patrimoine canadien.

Votre demande doit être oblitérée au plus tard à la date limite publiée afin d’être considérée.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation ci-dessous par un comité d’examen qui la comparera à d’autres demandes de votre région et la priorisera en fonction des priorités du Programme et des fonds disponibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l'évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Cet appel de propositions prendra en considération trois domaines de priorité de financement basés sur les priorités gouvernementales émergentes tout en s'alignant sur la stratégie canadienne de lutte contre le racisme. La priorité de financement peut donc être accordée pour soutenir des :

  • initiatives menées par ou destinées aux communautés visées par la stratégie canadienne de lutte contre le racisme (communautés autochtones, noires, racisées et religieuses, en situation minoritaire), en tant que communautés ayant vécu le racisme;
  • organismes communautaires afin de les appuyer dans leurs efforts quotidiens pour susciter le changement positif;
  • initiatives qui touchent les régions rurales et éloignées du Canada.

Les critères suivants serviront à évaluer les demandes de financement.

Critères d'évaluation liés à la conception et à la justification :

  • la demande présente une description claire des activités du projet et la manière dont elles contribuent à un ou plusieurs objectifs du Programme, ainsi que la manière dont elles contribuent à un ou plusieurs résultats attendus du volet Renforcement des capacités organisationnelles;
  • la demande démontre clairement la nécessité et la valeur ajoutée du projet;
  • la demande identifie les bénéficiaires (le cas échéant) et la manière dont le projet atteint les différents bénéficiaires et/ou participants.

Critères d’évaluation liés aux résultats, à l’intégrité du budget et à l’impact :

  • la demande démontre le niveau d’engagement de l’organisme avec la communauté et l’impact futur du projet sur la communauté ou les communautés desservies, ou l’impact est clairement défini;
  • la demande contient des résultats attendus réalistes et mesurables, ainsi que la manière dont le demandeur mesurera ces résultats et en rendra compte;
  • la demande contient un budget de projet suffisamment détaillé, équilibré et raisonnable, qui tient compte d'une utilisation efficace et prudente des fonds publics.

Critères d’évaluation liés à la capacité du demandeur :

  • la demande démontre la capacité du demandeur à mener à bien l'initiative proposée de manière réussie, efficace et dans les délais prescrits (en se référant aux ressources pertinentes ou à d'autres expériences de mise en œuvre que l'organisme a précédemment réalisées).

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de services des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le Programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit d’accorder en priorité notre financement à des projets précis.

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous devrez soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous, et précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final d’activités et un rapport financier.

Conditions de financement

Si vous recevez un financement, vous devez soumettre un rapport final à la fin de votre projet. Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet, si vous recevez une contribution. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié. Les coûts liés à la production d'un rapport financier audité propres au projet financé sont considérés comme une dépense admissible.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Conseils de la santé publique

Nous nous attendons à ce que vous agissiez en conformité avec les lois, les règlements, les ordonnances, les codes, les normes, les directives et les lignes directrices applicables gouvernant les activités pour lesquelles vous demandez du financement, y compris ceux liés à la santé et à la sécurité publiques en raison de la pandémie de COVID-19.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire et pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens; et
  • vérifier la possibilité d'un financement par un autre programme du gouvernement fédéral.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme

15 rue Eddy
Gatineau (Québec)
J8X 4B3

Courriel

financementpmlcr-fundingmarp@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).

Bureaux régionaux du Ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

Assurance de responsabilité civile
Une assurance couvrant les blessures ou les dommages subis par autrui ou causés à des biens.
Barrières systémiques
Ces obstacles sont de nature systémique, ce qui signifie qu’ils résultent de pratiques, de politiques, de traditions et (ou) de valeurs institutionnelles qui peuvent être « involontaires » ou « invisibles » aux personnes qui ne sont pas touchées, mais qui ont des répercussions graves et durables sur la vie des personnes touchées (cheminement professionnel et (ou) santé physique ou mentale).
Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Canadiens Noirs
Les Canadiens Noirs du Canada englobent généralement diverses personnes, populations et communautés au Canada qui s’identifient comme étant d’origine africaine ou caribéenne.
Capacité des ressources humaines
La disponibilité de personnes qualifiées, compétentes et expérimentées au sein d'une organisation, en particulier en ce qui concerne leur capacité à effectuer le travail pour lequel elles sont employées.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones sont les communautés des Premières Nations, inuites et métisses.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés éloignées
Communauté de moins de 50 000 habitants, située à plus de 200 km d'un centre urbain de plus de 100 000 habitants ou d'une capitale provinciale/territoriale.
Communautés ethnoculturelles

Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, en raison d’un héritage commun. Une communauté ou un groupe ethnoculturel est défini par les caractéristiques communes uniques à ce groupe et reconnues par celui-ci. Cela inclut des caractéristiques telles que les traditions culturelles, l'ascendance, la langue, l'identité nationale et le pays d'origine.

Dans la mesure où la religion est inextricablement liée à l'identité raciale ou culturelle du groupe, elle peut également être reconnue comme une caractéristique déterminante. Dans certains cas, un groupe peut considérer son origine commune comme étant pan-nationale, ou elle peut être basée sur la région géographique d'origine.

Les communautés ethnoculturelles peuvent recouper les communautés racisées (voir la définition de communautés racisées).

Communautés racisées
Communautés partageant un certain héritage qui ont historiquement été désavantagées et qui peuvent subir de la discrimination en raison de leur couleur, de leur culture et/ou de leur race.
Communautés rurales
Communauté de moins de 50 000 habitants, située entre 50 et 200 km d'un centre urbain de plus de 100 000 habitants.
Envergure nationale
Projets qui sont réalisés ou qui ont une incidence dans au moins trois provinces et/ou territoires.
États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes généralement reconnues.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Frais administratifs
Des dépenses administratives telles que les fournitures de bureau, le téléphone, le télécopieur, Internet, les services publics, les frais de poste, la messagerie, les photocopies, l’impression et la location de bureaux.
Gestion financière
Cela comprend la planification, l'organisation, la direction et le contrôle des activités financières d'un organisme, y compris la manière dont il obtient et utilise les fonds.
Honoraires
Des paiements versés pour des services rendus par une personne qui n’est pas un membre du personnel de l’organisme, ou par une firme qui est distincte de l’organisme (par exemple, cadeaux offerts aux aînés ou aux gardiens des savoirs, cadeaux visant à encourager la participation des communautés sous-représentées (jeunes noirs)).
Individus et groupes dignes d'équité

Les individus et les groupes dignes d'équité sont définis comme étant ceux qui font face à de sérieux obstacles à la participation à différentes facettes de la société, principalement en raison de politiques et de pratiques qui produisent un traitement inéquitable. Cette marginalisation peut être créée par des obstacles attitudinaux, historiques, sociaux, économiques, juridiques et/ou environnementaux, basés sur des facteurs tels que l'âge, l'origine ethnique, le handicap, le statut économique, le sexe, la nationalité, l'orientation sexuelle et le statut de transgenre. Les individus et groupes dignes d'équité sont ceux qui font face à des obstacles à l'égalité d'accès, d'opportunités et de ressources en raison d'un désavantage et d'une discrimination créés par les institutions, les systèmes, les narratifs et les individus au pouvoir.

Les individus et/ou groupes dignes d'équité peuvent être ceux qui s'identifient comme :

  • Autochtones (du Canada et du monde entier)
  • Racisé, y compris les immigrants/travailleurs migrants racisés
  • Des membres ou des groupes de la communauté Noire
  • Membre d'une minorité religieuse
  • LGBTQI2S
  • Femmes et les personnes de diverses identités de genre
  • Une personne en situation de handicap (déficience physique, mentale, intellectuelle ou sensorielle)

Il s'agit d'une liste non exhaustive.

Jeunes
Désigne les personnes qui se trouvent dans la phase de vie allant de l'adolescence au début de l'âge adulte. D'un point de vue numérique, il s'agit des jeunes âgés de 15 à 29 ans.
Organismes communautaires
Les organismes communautaires sont définis par le programme comme des organismes au service de la communauté.
Partenariats et réseautage
Les pratiques de réseautage et de création de partenariats permettent aux organisations d'élargir leur champ d'action, d'accéder à de nouvelles ressources et de nouer des relations mutuellement bénéfiques avec d'autres organisations ayant des objectifs communs.
Plan d’affaires
Un document écrit qui décrit l’état actuel de votre organisme et ses plans pour les deux à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.
Planification stratégique
Les processus qui définissent les objectifs d'une organisation et les actions/activités, ressources et stratégies nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Pratiques de gouvernance
Les pratiques qui garantissent une gestion et une prise de décision efficaces au sein d'une organisation. Il s'agit notamment des structures et des systèmes mis en place pour attribuer les pouvoirs de décision, superviser la prestation de services, rendre compte des performances et les évaluer.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.
Religion minoritaire
Une religion minoritaire est une religion pratiquée par une minorité de la population d'un pays, d'un État ou d'une région. Au Canada, il s'agit de personnes qui s'identifient comme étant affiliées à une religion non chrétienne, par exemple, musulmane, hindoue, sikh, bouddhiste, juive, spiritualité traditionnelle (Autochtones), et autres.
Terres fédérales
  1. Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
  2. les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d’une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada;
  3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujettis à la Loi sur les indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

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