Renseignements pour les bénéficiaires de subventions et contributions

Sur cette page

• Activités financées qui sont annulées ou reportées
• Déterminer si un projet ou un événement est touché par la COVID-19
• Que faire si une activité financée est touchée par la COVID-19
• Versements et annulation d’activités financées
• Processus de financement pour les activités approuvées qui ont été annulées
• Financement des activités approuvées dont la programmation devra être modifiée

Activités financées qui sont annulées ou reportées

Les répercussions sur les activités financées qui sont annulées ou reportées varient selon le programme de financement. Par conséquent, chaque situation devra être considérée au cas par cas. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme de Patrimoine canadien pour discuter de vos options.

Déterminer si un projet ou un événement est touché par la COVID-19

Si votre projet financé comprend un rassemblement de personnes tel qu’un concert, un événement sportif, un festival ou une conférence, vous devriez consulter la page d’information sur la maladie à coronavirus du gouvernement du Canada pour comprendre les risques en matière de santé publique et les recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada à savoir si un rassemblement de masse en personne devrait tout de même avoir lieu.

Vous devriez aussi vérifier les directives de l’agence de la santé publique de votre province, territoire ou région, ainsi que les décrets d’urgence de votre ville, région, province ou territoire.

Si votre projet financé implique des déplacements, vous devriez surveiller les conseils de santé aux voyageurs du gouvernement du Canada avant votre départ.

Les frais d’annulation ou de changement pour des initiatives visant le déplacement sont normalement des dépenses admissibles et le financement accordé peut être utilisé pour couvrir ces dépenses.

Que faire si une activité financée est touchée par la COVID-19

Les accords de financement pour les subventions et contributions offrent la possibilité de s'adapter à des situations qui peuvent entraîner une modification de la portée initiale des activités ou, dans certains cas, leur annulation totale. Par exemple, vous pourriez tout de même recevoir la totalité ou une partie du financement accordé si les modifications apportées à vos activités vous permettent de respecter les résultats attendus du projet.

Chaque situation devra être évaluée au cas par cas pour déterminer les obligations de l'accord de financement. Nous vous rappelons que vous êtes tenus d'aviser le Ministère du Patrimoine canadien par courriel si votre événement est modifié de façon significative en raison de la pandémie de la COVID-19. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme pour discuter de vos options.

Versements et annulation d’activités financées

Si vous avez reçu un financement pour planifier une réunion, un événement ou une conférence, vous devriez consulter la page d’information sur la maladie à coronavirus du gouvernement du Canada pour comprendre les risques en matière de santé publique et les recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada à savoir si un rassemblement de masse en personne devrait tout de même avoir lieu.

Vous devriez aussi consulter les directives de l’agence de la santé publique de votre province, territoire ou région, les décrets d'urgence de votre ville, région, province ou territoire ainsi que les politiques d'annulation pour les fournisseurs ou les participants.

D’autres mesures peuvent être mises en place telles que :

• des réunions ou des événements virtuels;
• des plans alternatifs comme reporter à une autre date ou changer le format ou le modèle de livraison de votre événement.

Soyez clair dans vos communications aux participants, par exemple : « Bien que vous ayez été conviés à assister à cet événement en personne, en raison des circonstances actuelles, nous vous invitons à vous joindre à la rencontre au moyen d’une plateforme en ligne. Il est aussi possible que la rencontre soit reportée. Nous vous communiquerons dès que possible les détails requis pour y participer virtuellement ainsi que toute autre information pertinente. »

Votre représentant de programme pourra vous aider à déterminer tout changement requis à votre accord de financement en raison d’un changement aux activités pour lesquelles un financement a été octroyé originalement. Le Ministère est déterminé à travailler avec les intervenants en cas d’annulation ou de report afin d’assurer qu’ils continuent d’avoir accès au financement déjà accordé pour toutes dépenses déjà engagées.

Processus de financement pour les activités approuvées qui ont été annulées

Nous continuerons de verser les subventions et contributions pour que vous puissiez couvrir les coûts admissibles engagés. Chaque situation devra être évaluée au cas par cas. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme de Patrimoine canadien pour voir comment ceci pourrait s’appliquer à vous.

Financement des activités approuvées dont la programmation devra être modifiée

Les accords de financement pour les subventions et les contributions offrent la souplesse nécessaire pour s'adapter à des situations susceptibles de modifier la portée initiale des activités. Par exemple, vous pourriez tout de même recevoir la totalité ou une partie du financement accordé si les modifications apportées permettent à votre événement de respecter les résultats attendus du projet. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme de Patrimoine canadien pour discuter de votre cas particulier.