Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Lignes directrices sur la présentation des demandes des organismes d’équité – Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Sur cette page

Objectifs et résultats attendus du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts – Organismes d’équité

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) contribue au développement de futurs artistes et leaders culturels des groupes d’équité.

FCFSA assure un appui aux opérations continues des organismes à but non lucratif spécialisés en formation en arts des groupes d’équité qui préparent les artistes émergents pour une carrière dans les arts.

Le programme de formation en arts doit jouer un rôle essentiel, combler l’écart au sein de pratiques artistiques propres, des régions ou au Canada. L’organisme doit offrir l’excellence, un curriculum pertinent et complet selon les standards et valeurs de la pratique.

FCFSA favorise ainsi le développement des artistes émergents vers des carrières en arts comme les acteurs, artistes autochtones, artistes de cirque, artistes en arts visuels et de la performance, artistes interdisciplinaires, artistes sourds ou vivant avec un handicap, chorégraphes, compositeurs, danseurs, directeurs artistiques, dramaturges, musiciens.

Date limite pour faire une demande

30 juin / 15 mai à partir de 2025

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

OU

ET :

Les organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales ne sont pas admissibles au financement.

Tous les organismes admissibles doivent :

OU

D’ailleurs, vous devez démontrer que le programme de formation :

Vous pouvez maintenir des partenariats et d’étroites collaborations avec des institutions postsecondaires comme les universités, collèges et cégeps qui ne peuvent être directement financés par le programme. Cela permet aux étudiants d’être diplômés et d’obtenir un diplôme académique reconnu offert sous la supervision des systèmes d’éducation provinciaux et territoriaux.

Les programmes de formation en arts financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ont généralement des revenus qui incluent l’appui financier de tous les niveaux de gouvernements.

La formation professionnelle en art doit :

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, du programme de formation et de toute dépense liée à la formation.

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Les priorités de financement sont les organismes dirigés par des groupes autochtones et d’équité.

Activités admissibles

Pour être admissible au financement du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts pour les organismes d’équité, vos activités doivent être directement liées à une formation professionnelle en art offerte à des participants des groupes d’équité qui les préparent pour une carrière en arts :

Vous devez démontrer que vos activités de formation :

Pour la formation des artistes, vous devez démontrer que la formation :

Initiative particulière pour des activités

Nous appuyons des initiatives particulières en formation en arts pour des activités en collaboration avec nos bénéficiaires afin de promouvoir les peuples autochtones, les groupes d’équité et la Francophonie canadienne en réponse à des besoins démontrés.

Activités non admissibles

Les formations suivantes ne sont pas admissibles :

Dépenses admissibles

Nous finançons seulement les dépenses de fonctionnement liées directement à votre formation professionnelle en art et seules les dépenses en argent sont admissibles; celles-ci peuvent comprendre :

Les coûts d’immobilisation ne sont pas des dépenses admissibles.

Si vous avez d’autres activités en parallèle comme une compagnie de théâtre, seules les activités et dépenses liées à la formation professionnelle sont admissibles.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande.

Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du programme et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder : 100 % du total des coûts liés à votre projet.

Pour les organismes autochtones et groupes d’équité, nous pouvons financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles par exercice financier.

Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande à ce programme par date limite de présentation des demandes.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez demander du financement pour les mêmes activités pour plusieurs exercices financiers. Vous devez alors démontrer que vous avez la capacité de mener les activités prévues à terme de façon annuelle. Pour ce faire, vous pouvez présenter des prévisions budgétaires et des résultats prévus raisonnables et faire preuve de saine gouvernance.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre formation soit considérée.

Une trousse complète comprend le formulaire en ligne et les documents d’appui suivants :

Complétez votre profil d’utilisateur et votre formulaire de demande au Portail de financement de Patrimoine canadien.

Processus de demande

Votre demande, y compris tous les documents d’appui, doit être envoyée de façon électronique par l’entremise du Portail de financement de Patrimoine canadien.

Votre demande en ligne doit être envoyée avant 14 h (heure de l’Est).

Si, pour une raison quelconque vous n’avez pas accès au système en ligne, communiquez avec notre équipe de soutien :

Courriel
pch.enligne-online.pch@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais) (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des activités qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera examinée afin d’établir l’admissibilité. Si votre demande est admissible, votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation ci-dessous par un comité d’examen qui la comparera à d’autres demandes et la priorisera en fonction des fonds disponibles.

Lors de l’exercice de priorisation des demandes admissibles, nous tiendrons compte des éléments suivants :

Le niveau de financement peut varier d’une année à l’autre.

Il est possible qu’un expert indépendant évalue la pertinence, la stabilité et l’impact de l’organisme.

Il est possible que le personnel du programme visite les lieux de formation ou rencontre l’organisme.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Nous évaluerons toutes les demandes admissibles à l’aide des critères et éléments clés suivants :

Pertinence

Stabilité de l’organisme

Impact

Éléments clés :

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit d’accorder en priorité notre financement à des formations en arts de groupes autochtones et d’équité. Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Le financement sera déboursé en tant que contribution.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre des états financiers vérifiés incluant une annexe détaillée pour la formation en arts offerte par votre organisme.

Des conditions additionnelles seront inscrites dans votre accord de financement.

Lutte contre le racisme et la haine

Le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à lutter contre le racisme systémique, à promouvoir la diversité et à créer des environnements où chaque individu se sent valorisé, respecté et habilité. Nous œuvrons à lutter contre les croyances et les pratiques discriminatoires, à encourager la compréhension et l’empathie et à créer des politiques et des programmes qui font progresser l’équité pour tout un chacun.

Les organisations qui reçoivent du financement, ainsi que leurs représentants, y compris les employés, les experts-conseils ou toute autre personne directement liée à l’organisation, doivent prendre des mesures pour assurer qu’elles respectent les valeurs sous-jacentes de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Conseils de la santé publique

Nous nous attendons à ce que vous agissiez en conformité avec les lois, les règlements, les ordonnances, les codes, les normes, les directives et les lignes directrices applicables gouvernant les activités pour lesquelles vous demandez du financement, y compris ceux liés à la santé et à la sécurité publiques en raison de la pandémie de COVID-19.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Courriel
fondsducanpoursecdesarts-canartstrainingfund@pch.gc.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais) (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).

Bureaux régionaux du Ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

2ELGBTQI+
Cet acronyme représente les personnes aux deux esprits (et bispirituelles), lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées ainsi que les personnes faisant partie des communautés de la diversité sexuelle et de genre qui utilisent une autre terminologie. L’élément « 2E », au début de l’acronyme, désigne les personnes aux deux esprits (et bispirituelles) en tant que premiers groupes des communautés 2ELGBTQI+. Le « I » désigne les personnes intersexuées, chez qui les caractéristiques sexuelles se situent au-delà de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre. Le « + » désigne les personnes faisant partie des communautés de la diversité sexuelle et de genre qui utilisent une autre terminologie.
Artiste professionnel
Un artiste professionnel est une personne qui a une formation spécialisée dans le domaine des arts, mais pas nécessairement acquise dans un établissement d’enseignement, qui est reconnue comme étant un professionnel par les artistes travaillant dans la même discipline artistique et qui a déjà fait des présentations publiques.
Auto-identification
Affirmation de son appartenance à un groupe ou à une catégorie de personnes.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones sont les communautés des Premières Nations, inuites et métisses.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés racisées
Communautés partageant un héritage commun qui ont historiquement été désavantagées et qui peuvent subir de la discrimination en raison de leur couleur, de leur culture ou de leur race.
Discipline ou pratique artistique
Un domaine d’activité artistique identifié et reconnaissable, reconnu comme une discipline qui implique un processus artistique, un vocabulaire, une esthétique et une histoire qui lui est propre. Ces disciplines sont connues comme étant le théâtre, la danse, la musique, la littérature, les arts visuels et médiatiques, le cirque et autres. Chacune de ces disciplines distinctes englobe des genres qui définissent davantage les particularités propres à la pratique artistique et à son appréciation.
Ère du numérique
Il s’agit du temps présent, où la majorité de l’information est sous forme numérique et disponible grâce aux technologies informatiques. Internet, technologies appliquées, big data, Intelligence artificielle générative (IA).
États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou pas.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l'organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n'affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Francophonie canadienne
La population de langue française au Canada. Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts favorise l’accès des communautés francophones en situation minoritaire hors Québec, qui vivent dans d’autres régions, à de la formation en arts de haut-calibre au Canada et appuie des initiatives uniques pour la formation continue d’artistes de la francophonie canadienne en collaboration avec nos bénéficiaires.
Groupes d’équité
Selon le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, les groupes que l'on considère comme étant des groupes d’équité ou des groupes dignes d’équité incluent, mais ne se limitent pas aux, communautés noires, autres groupes racisés, 2ELGBTQI+, personnes sourdes ou vivant avec un handicap.
Industries créatives et culturelles
L'ensemble des entreprises qui produisent des biens et des services dans les secteurs d'activités qui incluent, mais qui ne sont pas limité à, l’artisanat artistique, l’audiovisuel, le design, l’édition, le film, les industries graphiques, les jeux, la musique, la photographie, les médias numériques, la radio, la radiodiffusion, la télévision.
Intelligence artificielle (IA)
Ensemble de théories et de techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l’intelligence humaine, d’effectuer des tâches et de produire des résultats.
Organisme artistique professionnel à but non lucratif
Un organisme constitué en personne morale œuvrant dans au moins une discipline artistique et dont la mission première et l'activité principale est la création ou la production d'œuvres artistiques professionnelles, la présentation d'œuvres artistiques professionnelles ou la formation d'artistes professionnels. De plus, l'organisme est enregistré et exerce ses activités à titre d'entité artistique à but non lucratif sous la supervision d'un conseil d'administration. Enfin, ses finances sont surveillées par des ressources internes ou externes et il produit des états financiers annuels.
Organisme autochtone
Les personnes autochtones font partie des Premières Nations, des communautés Inuites et Métis. L’organisme autochtone :
  • possède sa propre structure de gouvernance
  • les personnes autochtones occupent la majorité des postes clés de décision, artistiques et exécutifs
  • est financièrement autonome, possède un compte bancaire et reçoit directement le financement
  • a pour mandat de servir les peuples autochtones
  • l’ensemble de l’organisme inclus des employés autochtones
Organisme digne d’équité
  • Un organisme qui a sa propre structure de gouvernance
  • Les personnes issues d’un ou de plusieurs groupes digne d’équité occupent des postes clés de décision, artistiques ou exécutifs. Ce critère est flexible pour les organismes qui soutiennent les personnes vivant avec un handicap
  • Le mandat de l’organisme est de servir les personnes de l’un ou plusieurs groupes dignes d’équité
  • L’organisme a sa propre présence financière, possède un compte bancaire à son nom, a une autonomie financière et reçoit directement le financement
  • L’ensemble des employés de l’organisme inclut des personnes des groupes dignes d’équité.
Personne vivant avec un handicap
Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
Personnes sourdes
Personnes ayant subi une perte auditive ou personnes malentendantes, sourdes oralistes, sourdes et aveugles ou devenues sourdes avec le temps, dont beaucoup s’identifient comme étant culturellement sourdes et ont en commun une langue des signes, des traditions, une histoire et des valeurs.
Peuples Autochtones
Premières Nations inscrits et non inscrits, les Inuit et Métis.
Plan d'affaires
Un document écrit qui décrit l'état actuel de votre organisation et ses plans pour les deux à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.
Plan stratégique
Il décrit clairement le mandat de l'organisme, ses buts ou objectifs à court, à moyen et à long terme, et les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre ces buts et objectifs. Le processus de planification stratégique devrait analyser les facteurs internes et externes, évaluer les risques et déterminer les plans d'atténuation.
Rapport annuel de statistiques
Ce rapport fait état de la période entre le 1er avril et le 31 mars de l'année précédente. Pour le produire, vous devez obtenir les renseignements liés à l'emploi professionnel des diplômés depuis l’obtention de leur diplôme, dans le champ de formation de votre organisme. Ce rapport doit aussi inclure une liste des prix et des reconnaissances professionnelles décernés aux diplômés et au personnel enseignant.
Rapport d'étape
Les rapports d'étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Ces rapports d'étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l'égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l'organisme.
Réconciliation
Une relation renouvelée avec les peuples autochtones de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Revenus d'exploitation/opérationnels
Les revenus d'exploitation sont les produits générés par les principales activités d'un organisme. Ils peuvent être comparés d'année en année pour évaluer la santé d'un organisme et de ses opérations. La santé financière peut être démontrée grâce à la présence de plusieurs sources de revenus, comme ceux du secteur privé, des revenus auto générés et le financement gouvernemental (municipal, provincial, territorial et fédéral).

Détails de la page

Date de modification :