Lignes directrices sur la présentation des demandes – Fonds de réouverture

État actuel : Fermé

VEUILLEZ NOTER : La période de réception des candidatures est maintenant terminée et le financement n’est plus disponible par le biais du fonds de réouverture. Pour de plus amples informations sur d’autres possibilités de financement, veuillez consulter le site : Financement – Culture, histoire et sport.

Programme des célébrations et commémorations

Sur cette page

• Objectifs du programme des célébrations et commémorations
• Objectifs et résultats attendus du Fonds de réouverture
• Date limite pour faire une demande
• Qui peut faire une demande
• Admissibilité
• Projets admissibles
• Dépenses admissibles
• Limites de l’aide gouvernementale
• Durée du projet
• Comment faire une demande
• Processus de demande
• Demandes par courriel
• Comment sont évaluées les demandes
• Critères d’évaluation
• Temps de traitement des demandes
• Décisions de financement
• Comment est fourni le financement
• Conditions de financement
• Bien-être au travail
• Conseils de la santé publique
• Exigences en matière de langues officielles
• Reconnaissance de l’aide financière
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Demandes d’accès à l’information
• Divulgation de renseignements
• Audit des bénéficiaires et évaluation du programme
• Pour nous joindre
• Glossaire

Objectifs du programme des célébrations et commémorations

Le programme des célébrations et commémorations comprend deux volets : Le Canada en fête et Commémoration Canada. Le programme vise à :

• assurer l’accès aux célébrations tenues dans toutes les régions du Canada, afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays;
• assurer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux commémorations d’intérêt national qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables;
• créer pour les Canadiens et les Canadiennes des occasions de participer aux célébrations et commémorations nationales qui suscitent la fierté envers leur pays et un sentiment d’appartenance au Canada.

Objectifs et résultats attendus du Fonds de réouverture

Cette initiative de financement d'une année, disponible par l'entremise du Programme des célébrations et commémorations, fournira des fonds aux bénéficiaires admissibles afin de soutenir des initiatives qui :

• augmenteront les occasions pour les Canadiens et Canadiennes de participer à diverses activités et célébrations commémoratives pour marquer l'émergence du Canada de la pandémie de COVID-19; ou
• susciteront un sentiment de fierté et d'appartenance au Canada en organisant des activités de célébration et de commémoration qui rendent hommage aux personnes et aux réalisations dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID-19; et/ou
• soutiendront la relance des économies locales par des événements en personne.

Date limite pour faire une demande

La période de présentation des demandes de financement est maintenant terminée.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

• un organisme canadien à but non lucratif, tel qu'une société, une fiducie, une coopérative, une association non constituée en personne morale, etc;
• une société commerciale canadienne dont les projets sont de nature non commerciale;
• un établissement d'enseignement canadien; ou
• les gouvernements provinciaux ou territoriaux canadiens, les administrations municipales, un conseil de bande local, un gouvernement autochtone (ou authorité équivalente), ou autres institutions municipales, provinciales ou territoriales du Canada.

Ne sont pas admissibles :

• les particuliers et les partis politiques; et
• les ministères fédéraux, leurs institutions et organismes du portefeuille.

Les organismes peuvent présenter une demande individuellement ou à titre de partenaires d'un projet conjoint. Dans le cas de partenariats, un organisme doit assumer le rôle de responsable principal du projet.

Si des organismes de prestation tiers participent, le premier bénéficiaire du financement, indiqué dans l'entente de contribution, doit s'assurer que les bénéficiaires finaux de l'aide financière répondent aux critères d'admissibilité établis.

Admissibilité

Le programme a la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Les demandes de financement peuvent excéder les ressources disponibles. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Remarque : Les organismes qui reçoivent une aide financière provenant de tout autre programme de financement du gouvernement fédéral pour la relance économique ou la réouverture pourraient être jugés inadmissibles sous ce Fonds.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du programme des célébrations et commémorations – Fonds de réouverture, votre projet doit :

• être gratuit (aucun droit d'entrée ou don n'est exigé pour l'entrée);
• être ouvert au grand public et publié comme tel;
• soutenir la relance des économies locales après les épreuves de la pandémie;
• commémorer les impacts de la pandémie de COVID-19 au Canada, soit en tant que thème général, soit en honorant spécifiquement les premiers intervenants, les travailleurs de première ligne, les communautés, ou en rendant hommage aux vies perdues; ou
• donner l'occasion aux Canadiens et Canadiennes touchés par le COVID-19 de partager leurs histoires, leurs expériences et leurs contributions au cours de la pandémie au Canada.

Exemples de projets admissibles :

• événements de célébration ou de commémoration ponctuels qui encouragent la participation et l'engagement;
• jardins ou monuments commémoratifs (ne dépassant pas 100 000 $); et
• matériel éducatif et de sensibilisation, expositions ou documentaires.

Le projet ne doit pas être conçu à des fins de collecte de fonds ni produire un avantage ou un bénéfice commercial.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

• dépenses administratives (p. ex. salaires, frais postaux, impression, photocopies) – ne peuvent excéder 15 % de la contribution totale du projet;
• dépenses liées aux artistes et interprètes;
• dépenses liées aux arts et au patrimoine (frais de conception et planification, matériel, coûts de main d’œuvre et d’installation);
• frais d’experts conseil (conférencier, gestionnaire de projet, recherche, développement de matériel pédagogique);
• dépenses liées aux événements et emplacements (location de site et d’équipement, coûts de production);
• dépenses liées à la sensibilisation (conférence, atelier, exposition itinérante et tournée);
• dépenses liées à la promotion, marketing et communication (incluant les frais de traduction et d’affichage);
• dépenses liées aux frais d’accueil (nourriture traditionnelle à des fins cérémoniales)^{Note de bas de page *};
• les dépenses des bénévoles (formation, uniformes ou matériel d'identification, frais de nourriture);
• frais de déplacements et d’hébergement (transport local durant l’événement, hébergement et repas)^{Note de bas de page *}

Parmi les dépenses non admissibles figure ce qui suit :

• dépenses liées à des projets visant les grandes infrastructures, comme la construction ou la rénovation de routes, de ponts ou de bâtiments et l'achat de terres;
• les projets d'immobilisations;
• les projets qui ont lieu à l'extérieur du Canada;
• activités de lobbying, défense des droits;
• activités récurrentes^{Note de bas de page **} (ex. financement de base et operationnel, production et distribution de numéros périodiques de magazines, revues, publications ou bulletins);
• foires et festivals; et
• la collecte de fonds à des fins opérationnelles.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s'il :

• est essentiel à la réussite de votre projet;
• est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
• est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires); et
• est jumelé à un revenu d'une valeur égale dans votre budget (le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Nous ne pouvons pas financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande; de plus, nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant le 1er avril 2022. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant d'avoir reçu une confirmation écrite de l'approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du programme des célébrations et commémorations – Fonds de réouverture et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts admissibles liés au projet.

Durée du projet

Le projet doit se dérouler entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, et il ne peut excéder 12 mois.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices avant de faire votre demande.

Communiquez avec Commémoration Canada pour obtenir une trousse de demande.

Communiquez directement avec le programme avant de déposer une demande d’aide financière qui excède 1 000 000 $.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d'admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre projet soit considéré.

Une trousse complète comprend le formulaire de demande et les documents d'appui suivants :

• le formulaire de demande, complété et signé (Partie F - Déclarations et accords);
• un budget du projet / flux de trésorerie;
• attestation du statut juridique de l’organisme;
  • une copie des lettres patentes ou de l’acte de constitution en personne morale, ou
  • dans le cas des groupes non constitués en personne morale ou comité temporaire, le formulaire Acceptation de responsabilité pour les demandeurs non constitués en personne morale doit être complété (Partie I dans le formulaire de demande)
• le formulaire de dépôt direct, dûment rempli (Partie G dans le formulaire de demande);
• le formulaire de délégation de pouvoir de signature, dûment rempli, ou un document de remplacement acceptable (Partie H dans le formulaire de demande);
• le formulaire relatif au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique du Canada et de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes, dûment rempli (s’il y a lieu) (détails dans le formulaire de demande);
• le formulaire de renonciation, dûment rempli (s’il y a lieu) (détails dans Partie J du formulaire de demande);
• une attestation confirmant le soutien financier ou en nature provenant d’autres sources (s’il y a lieu);
• une preuve d’assurance-responsabilité (s’il y a lieu)
• les documents requis dans Partie K, et
• les états financiers les plus récents pour les clients qui demandent plus de 100 000 $.

Processus de demande

• remplir et signer le formulaire de demande et y apposer la date (les signatures électroniques sont acceptées);
• joindre tous les documents d’appui requis; et
• soumettre votre demande par courriel.

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l’adresse courriel suivante : fondsdereouverture-reopeningfund@pch.gc.ca

Le courriel doit être envoyé, au plus tard à 23 h 59, heure locale, de la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation ci-dessous par un comité d’examen qui la comparera à d’autres demandes et la priorisera en fonction des fonds disponibles.

Commémoration Canada consulte les entités concernées pour s'assurer qu'il n'y a ni incompatibilité ni chevauchement entre la commémoration proposée et des projets existants.

Un quelconque manquement en ce qui a trait aux respects des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Votre demande sera évaluée selon les critères suivants :

• objectifs du projet : les objectifs du projet sont clairs, mesurables et directement liés aux objectifs du fonds;
• budget : les dépenses présentées sont admissibles, raisonnables et directement liées aux activités proposées;
• résultats escomptés : sont raisonables et réalisables; et
• réalisation : le demandeur a la capacité de réaliser le projet tel que proposé.

La priorité de financement pourrait être accordée :

• au nombre de participants / la taille du public;
• aux activités de célébration qui soutiennent la relance des économies locales après les épreuves de la pandémie;
• à la répartition géographique (autres projets dans la même proximité);
• à la portée démographique;
• à la diversité des projets; et
• aux projets qui bénéficient d'un financement provenant d'autres sources.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment est fourni le financement

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis, défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par le ministre et précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous êtes tenu de présenter un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si le financement est une contribution, un rapport final sera exigé.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans votre accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Conseils de la santé publique

Nous nous attendons à ce que vous agissiez en conformité avec les lois, les règlements, les ordonnances, les codes, les normes, les directives et les lignes directrices applicables gouvernant les activités pour lesquelles vous demandez du financement, y compris ceux liés à la santé et à la sécurité publiques en raison de la pandémie de COVID-19.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Loi sur l’évaluation d’impact

Si vous recevez du financement, votre projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi sur l’évaluation d'impact. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous vous demanderons des renseignements additionnels avant le début de votre projet.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

• prendre une décision;
• évaluer les résultats du projet; et
• favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Commémoration Canada
25, rue Eddy
Gatineau, Québec
J8X 4B5

Courriel :

fondsdereouverture-reopeningfund@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17h30 h (HE).

Glossaire

Assurance responsabilité civile

Assurance pour les réclamations découlant de blessures ou de dommages causés à d'autres personnes ou à des biens.

Bénévole

Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.

Communautés autochtones

Les communautés autochtones sont les communautés des Premières Nations, inuites et métisses.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.

Coûts administratifs

Coûts associés à la gestion générale d'un projet ou organisme, comme les salaires et les avantages sociaux, les frais de service, les frais bancaires et les services publics (maximum de 15 % de la contribution totale). Le programme rembourse uniquement les coûts administratifs directement liés au projet proposé. Les coûts administratifs du fonctionnement général d'un organisme ne sont pas admissibles au financement.

États financiers

Un jeu complet des états financiers comprenant un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifés ou non.

États financiers vérifiés

Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.

Flux de trésorerie

Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n'affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.

Grandes infrastructures

Bâtiments permanents, routes, ponts, canalisations, ports, etc.

Location d’équipement

Location d’équipement spécialisé qui n’est pas installé en permanence dans un espace. L’équipement destiné expressément à la création, la production et la diffusion comprend, entre autres, les systèmes de sonorisation, l’équipement d’éclairage, l’équipement de scénographie ou de montage et l’équipement multimédia.

Portée démographique

La démographie fait référence à certaines caractéristiques de la population. On entend par là la population d'une zone géographique, d'une communauté et/ou d'un public spécifique. Les données démographiques couramment utilisées comprennent l'origine ethnique, l'âge, le revenu, les handicaps, le niveau d'éducation, l'accession à la propriété, le statut professionnel et l'emplacemen

Projets d'investissement

Les projets d'investissement comprennent, sans s'y limiter, la construction et/ou la rénovation d'un bâtiment ou d'une installation, l'acquisition d'équipements et/ou des projets liés à l'entretien régulier ou de routine d'un bâtiment.

Rapports d’étape

Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.

Rapport final

Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.

Rapport financier final

Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.

Rapport financier vérifié

Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.