Numéro personnel BCPAC

Pour être admissible au programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), une production doit satisfaire aux exigences relatives à la dotation du personnel clé de création et du personnel lié à la fonction de producteur de la production par des Canadiens. Pour prouver que ces personnes sont canadiennes, les producteurs doivent inclure dans leur demande de CIPC les numéros personnels BCPAC, aussi connus sous le nom d’ID BCPAC, de chaque membre du personnel.

Qui peut recevoir un numéro personnel BCPAC?

Un membre du personnel doit être Canadien pour pouvoir recevoir un numéro personnel BCPAC. Dans le présent contexte, le mot « Canadien » désigne une personne qui détient sa citoyenneté canadienne au sens de la Loi sur la citoyenneté ou qui a obtenu sa résidence permanente au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Comment puis-je présenter une demande pour un numéro personnel BCPAC?

La façon la plus rapide d’obtenir un numéro personnel BCPAC est de présenter une demande en ligne. Il n’y a aucuns frais pour présenter une demande de numéro personnel BCPAC.

Présentez votre demande en utilisant votre compte BCPAC en ligne :

1. Utilisez un partenaire de connexion ou une CléGC pour créer votre compte Patrimoine canadien.
2. Une fois connecté à votre compte Patrimoine canadien, ouvrez votre compte BCPAC en ligne. S’il s’agit de votre première connexion, vous devez valider votre adresse électronique en entrant le NIP que nous vous enverrons.
3. Dans la section Mes demandes de votre compte BCPAC, cliquez sur le lien pour demander un numéro personnel BCPAC.
4. Entrez les renseignements requis et joignez une copie numérique de votre preuve de citoyenneté ou de résidence permanente (voir la liste de documents acceptés ci-dessous.
5. Envoyez votre demande.

Si vous rencontrez des problèmes techniques en créant votre compte BCPAC ou en essayant d’y accéder, veuillez essayer ces étapes de dépannage :

• Videz la mémoire cache de votre navigateur et supprimez vos témoins.
• Essayez d’utiliser un autre navigateur.
• Essayez d’utiliser un autre appareil.
• Assurez-vous que votre appareil n’est pas connecté à un RPV (réseau privé virtuel).
• Vérifiez votre boîte de courrier indésirable si vous n’avez pas reçu le NIP de validation.

Pour obtenir de l’aide supplémentaire, veuillez communiquer avec le BCPAC.

Présenter une demande par la poste :

1. Remplissez le formulaire de demande Numéro personnel BCPAC (01F17) [document PDF, 328 Ko]
2. Imprimez et signez le formulaire de demande.
3. Joignez une copie lisible de votre preuve de citoyenneté ou de résidence permanente (voir la liste de documents acceptés ci-dessous). N’ENVOYEZ PAS les documents originaux.
4. Expédiez le formulaire de demande rempli ainsi qu’une copie de votre preuve de citoyenneté ou de résidence permanente au BCPAC :
   Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens
   Patrimoine canadien
   25, rue Eddy
   Gatineau (Québec) J8X 4B5

N’ENVOYEZ PAS des demandes ou des documents d’identité par courriel.

Le BCPAC examinera votre demande après l’avoir reçue.

• Si votre demande est approuvée, on vous attribuera un numéro personnel BCPAC unique qui vous sera envoyé par courriel. Vous pourrez ensuite fournir ce numéro aux producteurs qui présentent une demande de CIPC pour des productions dans le cadre desquelles vous jouez un rôle clé de création ou un rôle lié à la fonction de producteur.
• Si votre demande n’est pas approuvée, le BCPAC communiquera avec vous par courriel pour vous expliquer pourquoi la demande a dû être refusée.

Remarque : Si quelqu’un facilite votre processus de demande de numéro personnel BCPAC en votre nom (p. ex. votre agent/agente ou société de production), la personne doit envoyer la demande par la poste. Vous (ou un parent ou un tuteur) devez signer le formulaire de demande (Formulaire 01F17) [document PDF, 320 Ko] pour confirmer que les renseignements compris sont exacts et que vous avez lu et compris l’énoncé de confidentialité. Vous ne devriez jamais permettre à quiconque de créer un compte BCPAC à votre place.

Quels documents devrais-je fournir?

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de citoyenneté canadienne :

• un certificat de naissance émis par une province ou un territoire canadien (conformément à la Loi sur les statistiques de l’état civil applicable);
• un certificat canadien d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (émis avant 1977);
• un certificat de citoyenneté canadienne ou un certificat de naturalisation (mais non un certificat commémoratif);
• un certificat de statut d’Indien;
• une preuve d’inscription au Registre des Indiens (certifiée);
• un passeport canadien.

Le document ci-dessous est le seul à être accepté comme preuve de résidence permanente :

• une carte de résident permanent valide (recto verso)

Comment les renseignements personnels à mon sujet seront-ils protégés?

Tout renseignement conservé par le BCPAC est protégé et confidentiel. Le BCPAC ne divulgue aucun numéro personnel BCPAC à qui que ce soit d’autre que la personne à laquelle le numéro a été assigné. Les sociétés de production doivent obtenir ce numéro en s’adressant à la personne en question.

L’avis de confidentialité du BCPAC est disponible ici.

Est-ce que mon numéro personnel BCPAC arrivera à échéance?

Un numéro personnel BCPAC attribué à une personne ayant la citoyenneté canadienne n’arrivera jamais à échéance. Les personnes qui ont la citoyenneté canadienne n’ont pas besoin de renvoyer des copies de leur preuve de citoyenneté au BCPAC.

Un numéro personnel BCPAC attribué à une personne qui a obtenu sa résidence permanente arrivera à échéance en même temps que la résidence permanente. Le numéro peut être renouvelé en envoyant une copie de la nouvelle carte de résident permanent. Les personnes qui ont leur résidence permanente et qui obtiennent ensuite leur citoyenneté canadienne doivent envoyer une copie de leur certificat de citoyenneté pour conserver un numéro personnel BCPAC valide.

Le numéro personnel BCPAC d’une personne qui a obtenu sa résidence permanente doit être valide pendant toute la durée de la production dans le cadre de laquelle la personne remplit ses fonctions. Si votre numéro personnel BCPAC vous désigne comme étant une personne qui a obtenu sa résidence permanente, vous devez être en mesure de prouver au producteur que vous avez conservé votre statut de résident permanent pendant toute la durée de la production dans le cadre de laquelle vous avez rempli vos fonctions en lui montrant votre carte de résident permanent. Le premier chiffre de la portion numérique du numéro personnel BCPAC émis à l’intention d’une personne qui a obtenu sa résidence permanente est un zéro (0) (p. ex. ABCD0654).

Que puis-je faire si j’oublie mon numéro personnel BCPAC?

Si vous oubliez votre numéro personnel BCPAC, vous pouvez le retrouver en vous connectant à votre compte BCPAC en ligne et en visitant la page Mes demandes. Si vous avez envoyé votre demande par la poste, vous pouvez communiquer avec le BCPAC pour obtenir de l’aide.

Communiquez avec nous

Adresse

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens

Patrimoine canadien

25, rue Eddy

Gatineau (Québec) J8X 4B5

Courriel

bcpac-cavco@pch.gc.ca

Téléphone

1-888-433-2200 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)