Formulaires – Patrimoine autochtone — Programme d’aide aux musées

Accédez les formulaires pour ce programme de financement :

• Formulaire de budget
• Rapport d’étape et rapport final sur les activités et les résultats

Formulaire de budget

Vous devez fournir les informations budgétaires nécessaires pour évaluer correctement votre demande de financement. Pour ce faire, veuillez remplir et soumettre le formulaire général de budget.

Seule la version la plus récente du formulaire (disponible pour téléchargement ici) sera acceptée.

Le formulaire de budget est disponible sous un autre format sur demande. Veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus proche pour de plus amples renseignements.

Rapport d’étape et rapport final sur les activités et les résultats

Ce formulaire dynamique ajustera les questions en fonction des réponses sélectionnées dans les sections « Type de financement reçu » et « Volets et objectifs du projet ». Veuillez consulter votre lettre d’approbation pour déterminer si vous avez reçu une subvention ou une contribution.

Pour les rapports d’étape sur les activités/résultats, veuillez consulter les modalités de paiement à la section 6 de l'annexe B de votre accord de contribution.

Un rapport final complet sur les activités/résultats doit être soumis dans les 30 jours pour les subventions et dans les 90 jours pour les contributions après la date de fin de votre projet.

Guides et aide

• Lignes directrice sur la présentation des demandes - Patrimoine autochtone
• Glossaire
• Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier - Patrimoine canadien
• Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
• Signalez une fraude ou un abus

Services et renseignements connexes

• Programme d'aide aux musées
• Accès numérique au patrimoine – Programme d’aide aux musées
• Accès au patrimoine — Programme d'aide aux musées
• Fonds des expositions itinérantes — Programme d'aide aux musées
• Gestion des collections — Programme d'aide aux musées
• Accord Canada-France — Programme d'aide aux musées