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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine

Attention : La période de candidature est terminée.

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Objectifs et résultats attendus du Programme d’aide aux musées

Le Programme d’aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs dans le domaine du patrimoine afin de préserver et de présenter les collections patrimoniales au Canada. Le programme fournit de l’aide financière aux musées canadiens et aux institutions connexes pour la réalisation d’activités qui :

Résultats attendus à long terme :

Objectifs et résultats attendus du Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine

Le gouvernement du Canada met en place le Fonds de réouverture des organismes du patrimoine pour aider à rouvrir le secteur du patrimoine en appuyant les organismes qui proposent des expériences ou des événements en personne, comme les musées. Le financement garantira que les établissements du patrimoine sont en mesure de contribuer à la résilience de leurs collectivités pendant que le Canada se remet de la pandémie de la COVID-19.

Le Fonds de réouverture des organismes du patrimoine, offert dans le cadre du Programme d’aide aux musées (PAM), vise à fournir aux organismes une aide financière leur permettant de continuer d’assurer les soins de leurs collections patrimoniales dans les circonstances exceptionnelles actuelles, afin que ces collections demeurent accessibles à la population canadienne. Il vise également à alléger les coûts de fonctionnement des institutions qui cherchent à se remettre de la pandémie.

Date limite pour faire une demande

Date de clôture : Le 29 novembre 2021

La période de candidature est terminée.

Toutes les candidatures devaient être soumises avant le 29 novembre 2021 à 17h (HE).

Qui peut faire une demande

En raison des circonstances exceptionnelles créées par la pandémie de la COVID-19, le PAM modifie temporairement les critères d’admissibilité à ce financement.

Les groupes et les organismes, constitués ou non en société, peuvent faire une demande.

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

Pour être admissibles, les demandeurs doivent également :

Les groupes suivants ne sont pas admissibles à présenter une demande :

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Les fonds sont limités, et les demandes pourraient dépasser les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas son financement.

Projets admissibles

L’aide financière offerte dans le cadre du Fonds de réouverture peut servir à soutenir les activités opérationnelles et les activités assurant les soins des collections patrimoniales pendant le rétablissement et la réouverture.

Dépenses admissibles

Les dépenses qui appuient les activités opérationnelles permettant à l’organisme de continuer d’assurer les soins d’une collection patrimoniale sont admissibles.

Les dépenses en argent admissibles peuvent inclure, notamment, les coûts suivants :

Dépenses non admissibles

Les fonds ne doivent pas être utilisés pour couvrir les dépenses déjà financées par d’autres mesures d’urgence et de relance économique liées à la COVID-19 du gouvernement, y compris, mais sans s'y limiter le financement du Conseil des arts du Canada, de l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements, du Fonds d’aide au tourisme, du Fonds canadien de revitalisation des communautés, de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Subvention salariale d’urgence du Canada, du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial pour les petites entreprises.

Autres dépenses inadmissibles :

Limites de l’aide gouvernementale

L’aide financière totale que vous recevez du volet Fonds de réouverture du PAM et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial ou territorial et municipal) ne peut excéder 100 % des coûts totaux liés à votre projet.

Montant des fonds accordés

Des montants de financement allant de 1 000 $ à un maximum de 100 000 $ seront accordés. Le montant sera calculé en fonction de vos dépenses enregistrées en 2019 (ou durant la dernière année financière terminée avant la pandémie), d’après les données comprises dans les états financiers soumis.

Faire une demande pour plus de douze mois

Le financement accordé dans le cadre du Fonds de réouverture des organismes du patrimoine a trait aux dépenses faites entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Comment soumettre une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de soumettre la vôtre.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre projet soit examiné.

Un dossier de demande complet comprend le formulaire de demande, l’attestation et les documents d’appui suivants :

Processus de demande

Votre demande, y compris tous les documents à l’appui, peut être envoyée de façon électronique dans le portail de financement du Patrimoine canadien.

La date limite était le 29 novembre 2021 à 17 h (HE). La période de candidature est terminée.

Comment sont évaluées les demandes

Votre demande fera d’abord l’objet d’un examen afin d’en déterminer l’admissibilité. Elle sera ensuite évaluée en fonction des critères nationaux normalisés qui suivent.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera pris en compte lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait entraîner son rejet.

Critères d’évaluation

Pour ce fonds de réouverture, nous évaluerons toutes les demandes admissibles au moyen des critères suivants :

Capacité de l’organisme

Attestation du demandeur

Le financement sera attribué selon la formule suivante

Temps de traitement des demandes

La décision relative au financement doit être communiquée au demandeur dans les huit à dix semaines suivant la présentation de sa demande, qui doit toutefois être complète.

Un accusé de réception sera automatiquement envoyé par courriel pour toute demande soumise en ligne. Nous accuserons réception de toutes les autres demandes dans les deux semaines suivant leur réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est définitive.

Comment le financement est-il fourni?

Nous déterminerons si le financement sera octroyé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport ou de participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités de versement des paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport ou de participer à l’évaluation des résultats.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, elles seront inscrites dans l’accord de financement.

Lutte contre le racisme et la haine

Le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à lutter contre le racisme systémique, à promouvoir la diversité et à créer des environnements où chaque individu se sent valorisé, respecté et habilité. Nous œuvrons à lutter contre les croyances et les pratiques discriminatoires, à encourager la compréhension et l’empathie et à créer des politiques et des programmes qui font progresser l’équité pour tout un chacun.

Les organisations qui reçoivent du financement, ainsi que leurs représentants, y compris les employés, les experts-conseils ou toute autre personne directement liée à l’organisation, doivent prendre des mesures pour assurer qu’elles respectent les valeurs sous-jacentes de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part du Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Conseils de la santé publique

Nous nous attendons à ce que vous agissiez en conformité avec les lois, les règlements, les ordonnances, les codes, les normes, les directives et les lignes directrices applicables gouvernant les activités pour lesquelles vous demandez du financement, y compris ceux liés à la santé et à la sécurité publiques en raison de la pandémie de COVID-19.

Exigences en matière de langues officielles

Nous engageons à prendre des mesures concrètes pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez informer le public, en français et en anglais, de l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et dans toutes vos activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande peuvent être divulgués aux termes de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande à des organisations du gouvernement du Canada ou à des entités de l’extérieur pour les raisons suivantes :

Vérification des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit de vérifier vos comptes et registres afin de vérifier la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à une vérification ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme d’aide aux musées
25, rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B5

Courriel
PCH.info-info.PCH@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).

Glossaire

Aide d’urgence
Aide financière fournie afin d’aider un établissement à adopter des mesures correctives urgentes en vue d’assurer l’intégrité de ses collections et d’atténuer les dommages attribuables à une catastrophe naturelle, par exemple un feu de forêt, une inondation ou un tremblement de terre.
Audit
Action d’examiner la conformité d’une chose (p. ex. un processus, un organisme), son exactitude et son efficacité pour déterminer si elle fonctionne bien et si elle atteint le but poursuivi.
Bénévole
Personne travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones comprennent celles des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés éloignées
Communauté de moins de 50 000 habitants, située à plus de 200 km d'un centre urbain de plus de 100 000 habitants ou d'une capitale provinciale/territoriale.
Communautés ethnoculturelles

Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, en raison d’un héritage commun. Une communauté ou un groupe ethnoculturel est défini par les caractéristiques communes uniques à ce groupe et reconnues par celui-ci. Cela inclut des caractéristiques telles que les traditions culturelles, l’ascendance, la langue, l’identité nationale et le pays d’origine.

Dans la mesure où la religion est inextricablement liée à l’identité raciale ou culturelle du groupe, elle peut également être reconnue comme une caractéristique déterminante. Dans certains cas, un groupe peut considérer son origine commune comme étant pan-nationale, ou elle peut être basée sur la région géographique d’origine.

Les communautés ethnoculturelles peuvent recouper les communautés racisées (voir la définition de communautés racisées).

Communautés 2ELGBTQI+
Deux (2) esprits, lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer, intersexué, plus. Il s’agit de l’acronyme utilisé par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne.
Communautés racialisées
Communautés d’origine commune qui ont été historiquement désavantagées en tant que groupe et qui peuvent être victimes de discrimination fondée sur la couleur, la culture et/ou la race.
Communautés rurales
Communauté de moins de 50 000 habitants, située entre 50 et 200 km d'un centre urbain de plus de 100 000 habitants.
Contribution en nature

Une contribution en nature est une véritable contribution au coût total du projet, mais elle n’est pas remboursable puisqu’il n’y a pas d’échange d’argent. Les dons offerts sous forme de biens ou de services peuvent être admissible à titre de contribution en nature si le don :

  • Est essentiel à la réussite du projet;
  • Représente une dépense que le bénéficiaire aurait dû engager de toute façon dans le cadre du projet;
  • Peut être estimé à sa juste valeur marchande (soit selon la valeur du marché ou par le biais d’une évaluation);
  • Correspond à une dépense égale dans le budget (les dépenses totales en nature sont égales aux revenus totaux en nature).
Corps dirigeants autochtones
Gouvernements des Premières Nations, conseils de bande ou conseils tribaux, organismes dirigeants équivalents des Inuit et des Métis.
Dépenses de fonctionnement courant
Dépenses en espèces payées par un organisme en contrepartie de biens et de services qui ne sont pas engagées en plus aux fins du projet. Ces dépenses ne sont pas admissibles au financement.
Documentation
Documents liés à l'exposition et mis à la disposition du public, comme les catalogues, les synopsis, les brochures et les dépliants.
Élaboration de contenu numérique
Processus visant à créer, organiser et modifier des biens numérisés et d’autres renseignements afin de produire et de distribuer du contenu numérique destiné à divertir, inspirer, éduquer et persuader le public, et qui aide un établissement à atteindre ses objectifs particuliers. Le contenu numérique est habituellement accessible sur Internet et peut être publié par l’intermédiaire d’une multitude de programmes, de plateformes et de chaînes numériques, soit en tant qu’événement unique ou en simultané. Les possibilités de contenu numérique ne sont restreintes que par les technologies existantes : publications sur les médias sociaux, expositions virtuelles, médias interactifs, portails renfermant des collections, applications, jeux, environnements immersifs et autres expériences rendues possibles par le monde numérique.
Emprunt d'artéfact(s)
Prêt d’un ou de plusieurs artéfacts provenant des collections d'un Musée national canadien.
Étape conceptuelle
Première étape de la réalisation d'une exposition au cours de laquelle les idées sont recueillies et comparées avec les besoins du public et la mission de l'organisme. La portée de l'exposition est déterminée (le sujet, la démarche pour élaborer la thématique générale, ainsi que les principaux objectifs de communication), le public cible est désigné, l'échéancier est établi, les ressources potentielles ou disponibles sont définies.
États financiers
Un jeu complet d'états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état de l'évolution de la situation financière. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état de l’évolution de la situation financière. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de votre organisme. Le comptable agréé doit mener des activités d’audit conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Experts-conseils
Personnes ou groupes de personnes possédant des connaissances ou des compétences spécialisées. Elles ne sont pas membres du personnel, de la direction ou du conseil d'un organisme, mais sont recrutées moyennant des honoraires pour offrir des services particuliers à un organisme.
Exposition d’art visuel contemporain
Exposition qui porte sur la production d'art contemporain d'artistes vivants et qui présente principalement des œuvres actuelles.
Exposition itinérante
Type d'exposition qu'un musée organisateur met en circulation et qui est présentée à un ou plusieurs endroits autres que son propre établissement.
Exposition rétrospective
Ensemble récapitulatif d'œuvres, réalisées par un artiste (ou un groupe d'artistes) qui couvre une certaine période et qui est présenté et interprété dans une perspective historique du développement de cet ensemble d'œuvres et/ou des influences auxquelles il a été soumis.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie ne comprendra que des prévisions de revenus et dépenses. Au fil du temps, votre flux de trésorerie sera mis à jour pour refléter vos revenus et dépenses réels.
Fonctions muséales clés
Pratiques établies pour les principaux secteurs d'activité liées aux collections d'un musée ou d'un organisme de mise en valeur du patrimoine, comme les acquisitions, la conservation, la recherche, la gestion de l'information sur les collections, les expositions et l'éducation.
Frais d'administration additionnels
Frais liés aux exigences administratives du projet et qui n'auraient pas été engagés autrement par les organismes. Il peut s'agir de dépenses pour du matériel ou d'autres dépenses relatives à l'acquisition de biens ou à la prestation de services. La valeur maximale de ces frais est de 15 % du coût total admissible du projet (p. ex. tenue de livre, comptabilité du projet, appels interurbains; cartouches d'encre ou abonnements temporaires à des publications ou à des services spécialisés).
Indicateur de rendement

Données permettant de déterminer si un projet a atteint les résultats qualitatifs et quantitatifs escomptés et, le cas échéant, dans quelle mesure.

Les indicateurs de rendement devraient permettre de saisir l'information la plus significative. Ils doivent être fiables et présenter un bon rapport coût-efficacité. Pour choisir les indicateurs appropriés, posez-vous les questions suivantes :

  • Est-il exact? Mesure-t-il le résultat escompté?
  • Présente-t-il un bon rapport coût-efficacité pour la collecte de l'information?
  • L'information peut-elle être obtenue sans empiéter sur la vie privée?
  • L'information aide-t-elle le responsable du projet à comprendre quelles en seront les répercussions sur les organismes patrimoniaux visés?
  • L'indicateur fournit-il une information utile qui permettra à l'organisme de prendre des décisions de gestion?
  • L'information se communiquera-t-elle facilement aux parties intéressées, y compris aux organismes de financement?
  • L'information permettra-t-elle d'établir une comparaison utile des données avant et après la réalisation du projet?

  1. Indicateurs de rendement quantitatifs

    Données permettant d'évaluer le progrès réalisé au cours du projet. Les indicateurs de rendement quantitatifs sont exprimés sous forme de mesures statistiques comme des chiffres, des pourcentages et des proportions. Exemples :

    • le nombre de visiteurs à une exposition ou le nombre de visiteurs accédant à un contenu numérique;
    • le nombre de lieux où une exposition itinérante a été présentée;
    • le nombre de collections et d'objets préservés et/ou le nombre d’objets numérisés et mis à disposition en ligne;
    • le nombre de participants à une activité ou d'utilisateurs d'outils.

    Si le projet vise un auditoire spécifique, comme les Autochtones, les jeunes, les communautés rurales ou éloignées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou les collectivités de cultures diverses, indiquez le nombre de participants de la collectivité visée ou le pourcentage de participants de la collectivité visée par rapport au nombre total de participants. D'autres indicateurs de rendement qualitatifs incluent :

    • le nombre et type d'activités de perfectionnement professionnel (ateliers, séminaires, cours, etc.);
    • le nombre de téléchargements;
    • le nombre d'activités de formation en ligne mises sur pied (webinaires, trousses, etc.);
    • le nombre d'outils ou de documents relatifs aux pratiques exemplaires sur les fonctions muséales clés mis en place;
    • le nombre d'organismes qui vont bénéficier d'un projet de mise en commun de pratiques exemplaires.

  2. Indicateurs de rendement qualitatifs

    Données permettant d'évaluer le progrès réalisé au cours du projet. Les indicateurs de rendement qualitatifs prennent la forme d'opinions, de comportements et d'attitudes. Dans la mesure du possible, ces indicateurs de rendement sont exprimés au moyen d'échelles de cotation; par exemple, la qualité de la recherche est évaluée comme étant excellente, moyenne ou faible. D'autres indicateurs de rendement qualitatifs incluent :

    • le niveau de satisfaction;
    • les opinions de participants indiquant avoir acquis de nouvelles connaissances sur un sujet donné;
    • les commentaires de participants affirmant que les outils ou les documents élaborés pourraient être ou seront mis en œuvre dans leur milieu de travail;
    • les observations de participants sur la façon dont l'activité a entraîné un changement positif dans leur milieu de travail ou qu'elle leur a permis de se perfectionner sur le plan professionnel;
    • les opinions de participants sur l'utilité ou la pertinence de l'activité ou de l'outil.
Jeunes
Aux fins du Programme d’aide aux musées, les jeunes sont des personnes généralement âgées de 7 à 30 ans.
Lettre d'intention
Déclaration écrite provenant d'un établissement intéressé et adressée à l'établissement demandeur, qui expose son intention sérieuse, son consentement et sa capacité à s'engager dans une entente officielle. La lettre devrait comprendre une brève description du projet et de la nature de la collaboration entre les deux établissements, y compris les aspects financiers et le calendrier de réalisation du projet. Ce document ne constitue pas un contrat définitif; il doit faire l'objet d'une diligence raisonnable et respecter certaines conditions.
Mesures du rendement
Indicateurs de rendement qui fournissent les renseignements qualitatifs et/ou quantitatifs nécessaires pour évaluer dans quelle mesure un projet a atteint les résultats escomptés. Les indicateurs qualitatifs montrent un changement ou une comparaison entre deux états, alors que les indicateurs quantitatifs sont exprimés sous forme de proportions, de pourcentages, de comparaisons ou de nombres.
Musée
Un musée est une institution permanente à but non lucratif au service de la société qui recherche, collecte, conserve, interprète et expose le patrimoine matériel et immatériel. Ouverts au public, accessibles et inclusifs, les musées favorisent la diversité et la durabilité. Ils fonctionnent et communiquent de manière éthique, professionnelle et avec la participation des communautés, offrant des expériences variées pour l’éducation, le plaisir, la réflexion et le partage des connaissances. Veuillez consulter la définition du mot « musée » du Conseil international des musées.
Musée national canadien
Les musées nationaux canadiens sont des sociétés d’État constituées en vertu de la Loi sur les musées.
Numérisation
Action de faire une copie de renseignements analogiques ou de convertir ceux-ci au format numérique. Ainsi, on parle de numérisation lorsqu’on balaye une image ou un document en 2D, ou que l’on convertit des enregistrements d’une histoire orale sur cassette audio au format numérique. La numérisation peut aussi renvoyer au fait de photographier à l’aide d’un appareil numérique, ou de numériser en 3D, des objets, des bâtiments et des éléments naturels, ou encore d’enregistrer une performance en vidéo. Les produits numérisés sont souvent appelés « biens numériques ».
Organismes patrimoniaux autochtones
Organismes sans but lucratif détenus et contrôlés par des membres de communautés autochtones du Canada, notamment les Premières Nations, les Inuit et les Métis, qui ont le mandat d’appuyer et de préserver le patrimoine autochtone.
Partenaire
Organisme qui accepte une mise en commun des efforts et des ressources afin d’atteindre un objectif commun, tout en conservant son autonomie. Les organismes partenaires contribuent directement à la réalisation du projet et bénéficient de ses résultats.
Participant canadien
Employé professionnel rémunéré de l'établissement demandeur ou d'un des organismes canadiens participant officiellement au projet (s'applique seulement dans le cadre de l'Accord Canada-France).
Patrimoine bâti
Le patrimoine bâti comprend les lieux, les bâtiments et les monuments reconnus comme ayant une valeur historique. Celui du gouvernement fédéral est constitué principalement d'édifices du patrimoine et de lieux historiques nationaux. Il peut s'agir, par exemple, d'édifices, de champs de bataille, de forts, de sites archéologiques, de canaux ou de districts historiques.
Petites immobilisations
Biens matériels amortissables sur une certaine période, mais qui ne sont pas intégrés aux mécanismes internes ou à la structure d'un édifice. Les petites immobilisations doivent se rapporter directement au projet proposé (y compris les équipements spécialisés, tels que les caméras, les scanners, les équipements de diffusion en direct).
Plan d'affaires
Un document écrit qui décrit l'état actuel de votre organisme et ses plans pour les trois à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.
Plan stratégique
Document qui décrit clairement le mandat de l'organisme, ses buts ou objectifs à court, à moyen et à long terme, ainsi que les mesures prioritaires à mettre en œuvre. Un plan stratégique contient un calendrier d'exécution et identifie qui, au sein de l'organisme, ou quel intervenant externe, sera responsable de réaliser les actions nécessaires pour atteindre les objectifs.
Produits
Effets les plus immédiats d'un projet. Il s'agit de produits ou services directs mis au point et offerts à un groupe cible ou à une population, comme une exposition, une politique portant sur les collections ou les expositions, un atelier ou un séminaire.
Projet
Série d'activités ou de fonctions qu'un bénéficiaire propose de mettre sur pied avec l'aide financière offerte par un ministère. Un projet comporte un commencement précis et une fin précise; il se déroule sur une période de temps raisonnable et présente des produits et des résultats mesurables.
Rapports d’étape
Les rapports d'étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Vos rapports d'étape présenteront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un rapport du travail à accomplir et des rapports à jour des revenus et dépenses.
Rapport final
Un rapport final doit être soumis à la fin de votre projet conformément aux exigences de l’accord de financement. Votre rapport final doit présenter les résultats des activités que vous avez menées pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte, le budget du projet ainsi que tous les revenus réalisés et les dépenses engagées durant la période visée pour le projet financé.
Rapport financier vérifié
Le rapport financier vérifié est préparé par des experts-comptables indépendants et doit présenter de façon claire tous les revenus réalisés et toutes les dépenses engagées du bénéficiaire à l'égard du projet pour la période visée.
Résultats
Résultat des efforts fournis pour atteindre un objectif; il s'agit des conséquences externes du projet qui sont jugées importantes en relation avec les engagements initiaux. Les résultats doivent être mesurables et peuvent se concrétiser au sein des organismes, dans les collectivités ou chez les individus; ils peuvent concerner les comportements, les compétences, les connaissances, les attitudes, les valeurs, les conditions ou d'autres attributs. Même s'il est assez difficile de maîtriser les résultats, il devrait y avoir une relation directe entre les produits et les résultats.
Services au public toute l’année
Les installations et les services sont accessibles au public 12 mois par année ou sur demande. Les horaires et les coordonnées pour réservation sont clairement affichés (dans un site Web, sur l'édifice, dans une brochure ou dans la publicité).
Stratégie de numérisation
Plan établi pour orienter la numérisation des collections et des biens analogiques d’un établissement, de même que l’utilisation et la préservation éventuelle des biens numériques après leur création. Son étendue peut être vaste et englober l’ensemble des actifs d’un établissement, mais peut également être focalisée et mettre un accent particulier sur un service, une collection ou une partie d’une collection. La stratégie souligne les objectifs de la numérisation et offre une orientation quant aux collections et aux biens dont la conversion devrait être priorisée ainsi qu’au format numérique dans lequel la conversion devrait être effectuée. Les priorités en matière de numérisation dépendent généralement de l’intérêt public, du caractère unique, de la possibilité, de l’état de l’objet et des besoins de l’établissement (p. ex. expositions, programmes, contenu en ligne, etc.), en plus d’autres considérations comme les droits et autorisations, la faisabilité technique et financière. Certaines stratégies comprennent également un plan d’action détaillé expliquant comment l’organisation accomplira le travail, notamment les ressources (c.-à-d. personnel, équipement, budget, échéance, politiques, etc.), les changements opérationnels ou les investissements nécessaires.
Stratégie d’évaluation
Sélection, élaboration et utilisation continue de mesures de rendement pour juger de la pertinence, du progrès, du rapport coût-efficacité et du niveau de réussite d'un projet en regard des objectifs fixés. La stratégie d'évaluation devrait comprendre les produits, les résultats, les définitions de ce qui sera mesuré, les sources de données, les méthodes de collecte de données et autres renseignements pertinents. Veuillez consulter la section Rapports exigés et critères d'évaluation.
Système de gestion des collections
Les systèmes de gestion des collections (SGC) sont des programmes logiciels conçus pour aider à la documentation et à la gestion des objets dans une collection muséale.

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