Droits des enfants

Principes directeurs

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est le traité relatif aux droits de la personne qui a été ratifié le plus rapidement et par le plus grand nombre de pays.

Cette Convention, ainsi que ses trois protocoles facultatifs, offrent des bases solides pour la protection des droits des enfants partout dans le monde. Ils englobent tous les droits civils et politiques ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels des enfants.

La protection de cet éventail de droits se reflète dans les principes directeurs de la Convention :

Définition de ce qu’est un enfant (article 1)

Ce principe définit un enfant comme étant une personne âgée de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

Conformément aux déclarations du Comité des droits de l’enfant, l’organe de surveillance de la Convention, les gouvernements sont encouragés à revoir l’âge de la majorité si elle est fixée à moins de 18 ans et à accroître le niveau de protection de tous les enfants de moins de 18 ans.

Non-discrimination (article 2)

Selon ce principe, nul enfant ne doit être traité de façon injuste sous quelque prétexte que ce soit. Les enfants ne devraient pas être victimes de discrimination en fonction de leurs race, religion ou aptitudes; de ce qu’ils pensent ou disent; du type de famille de laquelle ils proviennent; de l’endroit où ils vivent, de la langue qu’ils parlent, de l’occupation de leurs parents, de leur genre, de leur culture, de leur handicap (le cas échéant) ou de leurs moyens financiers.

Intérêt supérieur de l’enfant (article 3)

Selon ce principe, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. Tous les adultes, notamment ceux qui prennent des décisions relatives aux budgets, aux politiques et aux lois, doivent agir en fonction de l’intérêt des enfants. Lorsqu’ils prennent des décisions, les adultes doivent penser aux conséquences que leurs décisions auront sur les enfants.

Le droit à la vie, à la survie et au développement (article 6)

Les enfants ont droit à la vie. Les États parties devraient veiller à assurer la survie et le développement de l’enfant.

Respect des opinions exprimées par l’enfant (article 12)

Selon ce principe, les enfants ont le droit de dire ce qu’ils aimeraient qui se produisent et de voir leurs opinions prises en compte.

Cela ne signifie pas que les enfants peuvent dire quoi faire à leurs parents. Cette Convention encourage les adultes à écouter les opinions des enfants et à leur faire prendre part aux décisions, mais cela ne donne pas aux enfants une autorité sur les adultes.

Notez que l’article 12 n’entre pas en conflit avec le droit et la responsabilité des parents d’exprimer leurs opinions sur des questions qui concernent leurs enfants. En outre, la Convention reconnaît que le degré de participation de l’enfant dans la prise de décisions doit être adapté à son niveau de maturité. La capacité des enfants à former et à exprimer leurs opinions de développe avec l’âge, et la majorité des adultes auront tendance à accorder une plus grande importance aux opinions des adolescents qu’à celles des enfants d’âge préscolaire, que ce soit pour des décisions familiales, juridiques ou administratives.

Brève histoire des droits des enfants au Canada

En 1990, le Canada a franchi une étape en signant la Convention relative aux droits de l’enfant afin de renforcer ses efforts pour protéger les enfants. À ce chapitre, on compte la participation au Sommet mondial pour les enfants tenu en 1990 et l’établissement de la principale priorité du Canada en matière de développement, c’est-à-dire de travailler à améliorer la santé et les droits des femmes et des enfants partout dans le monde.

Le Canada a joué un rôle clé dans les négociations qui ont mené à l’adoption et à la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et le Protocole sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Autres renseignements et ressources

Pour de plus amples renseignements sur la Convention relative aux droits de l’enfant, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Convention relative aux droits de l’enfant en langage clair.
  Cette affiche colorée (version PDF), créée par Unicef Canada, explique tous les articles de la Convention dans un langage clair et simple.
• Journée nationale de l’enfant
  Tenue chaque année le 20 novembre, cette journée commémorative spéciale a été célébrée à travers le Canada depuis 1993. L’Agence de la Santé publique du Canada dirige les activités du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la Journée nationale de l’enfant. Le site web de l'Agence présente des informations et des ressources qui favorisent et soutiennent l’apprentissage relatif aux droits des enfants, notamment à l’aide d’une trousse d’activités de la Journée nationale de l’enfant.

Droits internationaux de l'enfant

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante des initiatives du Canada à l’étranger. Compte tenu de la vulnérabilité unique des enfants, la politique étrangère du Canada en matière de développement accorde une grande importance au respect de leurs droits.

Découvrez comment le Canada contribue à la protection des droits des enfants dans le monde.