Principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne

Juin 2021

Sur cette page

• Format substitut
• Liste des acronymes et abréviations
• Introduction
• Attestation
• Les principes
• Annexe A : Engagements spécifiques (à déterminer)
• Annexe B : Responsabilités
• Annexe C : Définitions

Format substitut

Principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne [Version PDF - 865 Ko]

Liste des acronymes et abréviations

UNESCO

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Introduction

Ce document vise à orienter les actions et les mesures qui favorisent l’exposition accrue à de l’information et des nouvelles et du contenu culturel diversifiés en ligne. Cette exposition à du contenu diversifié devrait contribuer à des discussions publiques plus saines, à une meilleure inclusion sociale, à une plus grande résilience face à la désinformation et la mésinformation et à l’augmentation de la capacité des citoyens à participer au processus démocratique. Dans ce contexte, la diversité des contenus est définie comme une diversité de sources, d’idées et de perspectives, une variété de types et genres de contenu, ainsi que le degré d’exposition à du contenu diversifié et le niveau de consommation de ce contenu par une personne.

Les principes directeurs dans ce document ne sont pas juridiquement contraignants et complémentent les obligations nationales et internationales existantes. Ils s’appliquent à divers intervenants : gouvernements, organismes de réglementation, organisations de la société civile, représentants des médias et entreprises privées, comme les services opérant en ligne, dont le but premier est de diffuser ou de distribuer du contenu, ou de partager du contenu généré par les utilisateurs en ligne.

Ces principes directeurs ont été formulés par un groupe de travail multipartite en consultation avec des experts en la matière. Ils s’articulent autour de quatre thèmes jugés essentiels pour faire la promotion de la diversité des contenus en ligne :

1. la création, l’accessibilité et la découvrabilité de contenus diversifiés en ligne;
2. la rémunération équitable et la viabilité économique des créateurs de contenu;
3. la promotion de la diversité des sources d’information fiables et le renforcement de la résilience face à la désinformation et à la mésinformation; et
4. la transparence de l’impact des traitements algorithmiques des contenus en ligne.

En avalisant ces principes directeurs, les signataires acceptent de les appliquer dans les limites de leurs responsabilités. Les signataires s’engagent à élaborer des engagements spécifiques d’ici décembre 2022, au plus tard, afin de démontrer les mesures concrètes qu’ils prendront pour mettre en œuvre les principes directeurs.

Attestation

Les signataires s’efforceront d’intégrer les valeurs fondamentales suivantes lors de la mise en œuvre de ces principes directeurs :

Les droits de la personne

• Réaffirmer leur respect des droits de la personne, particulièrement de la liberté d’expression, ce qui comprend le droit de chercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées et d’y avoir accès, sans considération de frontières et sur quelque support que ce soit;
• Réitérer que les principes directeurs de lutte contre le racisme et la haine, d’équité, de diversité et d’inclusion sont au cœur du respect des droits de la personne dans une société libre et démocratique et à l’échelle internationale.

La démocratie et la liberté des médias

• Reconnaître le lien entre l’accès à l’information fiable et une vaste diversité d’idées comme fondement de la résilience démocratique;
• Souligner l’importance de la liberté des médias, du pluralisme et de la diversité des contenus et de l’expression culturelle;
• Reconnaître que les plateformes en ligne sont devenues des cadres de discussion et peuvent influencer le processus de formation des opinions de la société, ainsi que l’accessibilité et la découvrabilité du contenu.

Inclusion numérique

• Reconnaître que les virages numériques et la convergence accrue des médias ont eu une influence sur tous les aspects de la création et de la consommation des contenus;
• Reconnaître l’importance d’une meilleure connectivité pour que les communautés puissent échanger pleinement entre elles et ainsi construire des sociétés démocratiques fortes et résilientes;
• Souligner l’importance des contenus diversifiés offerts dans les langues locales et l’importance de la participation civique concrète;
• Confirmer leur soutien envers le principe de neutralité du Net et la promotion d’un Internet libre, ouvert, interopérable et sécuritaire.

Équité

• Confirmer que les obstacles systémiques, qui réduisent l’accès au contenu, compromettent la viabilité économique de ce contenu et limitent les occasions pour les créateurs de groupes dignes d’équité, doivent être cernés et supprimés;
• Reconnaître que certains contenus ou certaines idées qui peuvent circuler sur les plateformes en ligne, y compris des contenus qui répandent des messages de haine, de préjugé racial et de désinformation et mésinformation, peuvent avoir des conséquences réelles disproportionnées sur les peuples autochtones ainsi que les personnes et groupes dignes d’équité (personnes handicapées, communautés racisées et locales, minorités religieuses ou linguistiques, membres de la communauté LGBTQ2+ et personnes de genre divers).

Les principes

Thème 1 – La création, l’accessibilité et la découvrabilité de contenus diversifiés en ligne

• Un contenu qui représente différentes cultures et différentes perspectives, y compris dans les langues locales, doit être créé et découvrable;
• Les utilisateurs doivent avoir accès à des sources de contenu locales, nationales et internationales, y compris dans les langues locales et autochtones, s’il y a lieu;
• Les utilisateurs doivent avoir accès à des paramètres qui influencent le contenu qui leur est recommandé.

Thème 2 – La rémunération équitable et la viabilité économique des créateurs de contenu

• Des conditions du marché qui permettent aux créateurs de créer et diffuser de l’information et du contenu de différentes perspectives et dans différentes langues doivent être promues;
• Les créateurs de contenu doivent être rémunérés de manière appropriée et proportionnelle pour l’utilisation de leurs œuvres et de leurs droits d’auteur;
• Il doit y avoir des mesures de protection appropriées et outils contre la violation en ligne des droits d’auteur. Cela inclut un rôle, conformément aux lois nationales, pour les fournisseurs de services Internet concernés dans l'application des droits d'auteur ce qui permet d’équilibrer adéquatement les intérêts des titulaires de droits, utilisateurs et services en ligne;
• Les créateurs de contenu doivent avoir accès à des opportunités de formation pour améliorer leur viabilité économique;
• Tous les acteurs concernés doivent promouvoir la transparence et assurer l’équité dans leurs modèles de rémunération et lorsqu’ils négocient les modalités d’une transaction.

Thème 3 – La promotion de la diversité des sources d’information fiables et le renforcement de la résilience face à la désinformation et à la mésinformation

• Un écosystème médiatique diversifié, pluraliste, sain et durable, composé de médias de service public et de sources de nouvelles indépendantes, doit être encouragé;
• L’exposition à une variété de nouvelles locales, nationales et internationales, ainsi qu’à de l’information provenant de sources diversifiées et pluralistes, doit être encouragée;
• L’éducation aux médias et technologies numériques de tous les citoyens doit être améliorée afin de leur permettre d’évaluer de façon critique les contenus qu’ils consomment;
• Les normes d’éthique journalistique doivent être protégées et encouragées;
• Toute mesure pour lutter contre la désinformation et la mésinformation doit assurer le respect du droit à la liberté d’expression;
• L’information sur la propriété des médias et les sources de financement doit être accessible au public et transparente pour garantir un écosystème médiatique diversifié et pluraliste.

Thème 4 – La transparence de l’impact des traitements algorithmiques des contenus en ligne

• Une transparence significative et une divulgation responsable sur les systèmes de recommandation de contenu devraient être disponibles pour permettre aux citoyens de comprendre pourquoi il leur est recommandé du contenu;
• Les algorithmes de recommandation de contenu doivent promouvoir les contenus qui représentent différentes perspectives, sources, idées et genres de contenu;
• Les algorithmes de recommandation de contenu et leurs développeurs doivent minimiser les biais systémiques potentiels et la discrimination dans les résultats, liés à des éléments tels que la race, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les handicaps;
• Les organismes doivent respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée, lors du traitement de renseignements personnels pour développer ou déployer des algorithmes;
• La création et la mise en œuvre de systèmes de recommandation de contenu doivent respecter la liberté d’expression de manière à permettre l’existence de contenus diversifiés et sécuritaires.

Annexe A : Engagements spécifiques (à déterminer)

Les signataires s’engagent à élaborer des engagements spécifiques d’ici décembre 2022, au plus tard, afin de démontrer les mesures concrètes qu’ils prendront pour mettre en œuvre les principes directeurs. Ces engagements seront périodiquement mis à jour et demeureront évolutifs.

• Thème 1 - La création, l’accessibilité et la découvrabilité de contenus diversifiés en ligne
  1. Les gouvernements s’efforceront de :
  2. Le secteur privé s’efforcera de :
  3. La société civile s’efforcera de :
• Thème 2 - La rémunération équitable et la viabilité économique des créateurs de contenu
  1. Les gouvernements s’efforceront de :
  2. Le secteur privé s’efforcera de :
  3. La société civile s’efforcera de :
• Thème 3 - La promotion de la diversité des sources d’information fiables et le renforcement de la résilience face à la désinformation et à la mésinformation
  1. Les gouvernements s’efforceront de :
  2. Le secteur privé s’efforcera de :
  3. La société civile s’efforcera de :
• Thème 4 - La transparence de l’impact des traitements algorithmiques des contenus en ligne
  1. Les gouvernements s’efforceront de :
  2. Le secteur privé s’efforcera de :
  3. La société civile s’efforcera de :

Annexe B : Responsabilités

Il est de la responsabilité de tous les signataires de travailler en collaboration pour atteindre les objectifs des principes directeurs.

Les signataires vont promouvoir un dialogue direct et ouvert entre les États partenaires, le secteur privé, notamment les plateformes en ligne, les représentants des médias et la société civile sur leurs responsabilités en matière de protection et de promotion de l’exposition aux contenus diversifiés en ligne.

Les signataires reconnaissent que les principes directeurs suivants s’inspirent des textes réglementaires et lignes directrices en vigueur tels que, mais pas limités à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO et les Conclusions du Conseil sur la préservation d’un système médiatique libre et pluraliste de l’Union européenne, et visent à les compléter.

Puisque les principes directeurs s’inscrivent dans un environnement qui évolue rapidement, il est primordial de les considérer comme un document d’orientation devant être révisé et adapté en fonction de l’évolution des technologies et des sociétés qu’il vise à aider et à protéger. Pour les interpréter adéquatement, il est important de garder en tête les éléments suivants :

• Bien que les principes directeurs soient présentés sous forme de liste, ils ne sont pas classés en ordre d’importance. Le dernier principe n’est pas moins important que le premier. Dans certaines circonstances toutefois, il pourrait arriver d’accorder plus d’importance à un principe qu’à un autre ou de considérer qu’un principe est plus pertinent qu’un autre.
• Compte tenu de la composition multipartite du groupe de rédaction, les principes directeurs reflètent inévitablement les normes éthiques, les valeurs d’enseignement et la culture politique des signataires qui les ont développés. Ils peuvent tout de même servir de point de départ à un dialogue interculturel et international.
• Bien qu’on s’attende à ce que l’ensemble des principes directeurs soit appliqué de bonne foi par chaque partie signataire, le document qui les définit demeure non contraignant sur le plan juridique. En d’autres mots, il s’agit d’un document énonçant les comportements et les résultats désirés qui ne crée pas d’obligations ou de droits juridiquement contraignants. La mise en œuvre de ces principes sera conforme aux obligations nationales et internationales existantes.
• Les signataires sont invités à promouvoir l’élaboration d’indicateurs structurels et procéduraux pour garantir la fiabilité des sources d’information médiatiques et leur conformité aux normes professionnelles et éthiques établies dans leur État ou leur industrie. Toutefois, ils doivent s’abstenir de prendre des décisions précises sur ce qui constitue du contenu fiable ou de qualité.

Annexe C : Définitions

Aux fins du présent document, les termes suivants doivent être interprétés comme suit :

Principes

Les principes sont réputés être un ensemble de propositions ou de valeurs qui servent de guide pour les comportements et les résultats désirés.

Groupes dignes d’équité

Les personnes et les groupes dignes d’équité sont définis comme étant ceux qui font face à d’importants obstacles à la participation à divers aspects de la société. Ces obstacles sont principalement causés par des politiques et des pratiques qui occasionnent un traitement inéquitable. Cette marginalisation pourrait être créée par des obstacles comportementaux, historiques, sociaux et environnementaux fondés sur des facteurs tels que l’âge, l’origine ethnique, le handicap, le statut économique, la racisation, l’appartenance religieuse, le genre, le sexe, la nationalité, l’orientation sexuelle et le statut transgenre. Les personnes et les groupes dignes d’équité font face à des obstacles à l’égalité d’accès, des chances et des ressources en raison du désavantage et de la discrimination, créés par les établissements, les systèmes, les discours et les personnes en position d’autorité.

Découvrabilité

Il s’agit de la capacité de trouver du contenu dans le catalogue d’une plateforme ou par l’entremise d’un moteur de recherche (repérabilité), des probabilités que le contenu apparaisse dans les résultats des systèmes d’agrégation ou de filtrage collaboratif (prévisibilité) et des probabilités que le contenu soit recommandé par la plateforme ou d’autres utilisateurs selon leurs préférences (recommandabilité).

Contenu diversifié

Il s’agit d’un concept qui englobe le contenu provenant d’une pluralité de sources, le contenu de types et de genres variés provenant de créateurs de divers milieux et l’exposition à la diversité, soit le degré d’exposition à divers contenus et le niveau de consommation de ce contenu par une personne.

Contenu de nouvelles

Il s’agit de contenu qui présente, explore et explique les enjeux ou les événements d’actualité d’intérêt public, et qui est pertinent à la participation des citoyens aux débats publics et à la prise de décisions démocratiques éclairées.

Désinformation

Il s’agit de contenu faux ou trompeur qui est partagé avec l’intention de tromper ou de tirer un avantage économique ou politique, et qui peut causer un préjudice à la population. La mésinformation, quant à elle, est un contenu faux ou trompeur qui est partagé sans mauvaise intention, mais dont les effets peuvent tout de même être préjudiciables. Par exemple, lorsqu’une personne partage de la fausse information avec des amis et de la famille en toute bonne foi, il s’agit de mésinformation.

Transparence

Dans le présent contexte, la transparence réfère au partage d’information suffisante et d’une justification raisonnable permettant de comprendre les facteurs et la logique qui influencent des décisions et des résultats.

Inclusion numérique

Il s’agit de l’accès complet et concret aux technologies numériques et à Internet, ainsi que leur utilisation. L’inclusion numérique nécessite non seulement la disponibilité d’infrastructures matérielles et d’accès en matière de vitesse, de coûts, de langue et d’alphabétisme, mais également des espaces en ligne favorables à la participation communautaire et exempts de censure, et la capacité de faire confiance aux industries et aux gouvernements. Cet accès complet et concret protégera les utilisateurs contre les préjudices en ligne et les atteintes à la vie privée.