Dénombrement de référence des fardeaux administratifs : 2014 - Patrimoine canadien

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à appuyer les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen  de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Patrimoine canadien et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2014 est de 797.