Comparution de la ministre Petitpas Taylor, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO), le 21 mars 2022 et devant le Comité permanent des langues officielles (LANG), le 23 mars 2022
Mandat, priorités et enjeux urgents de la ministre des Langues officielles
Lettre de mandat
Langues officielles
- Projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada – SMA OL
- Sommaire du Document de réforme
- Mise à jour des mesures administratives découlant du Document de réforme
- Plan d’action pour les langues officielles (2018-2020 et 2023-2028)
Autres enjeux
- Décision de la Cour d’appel fédérale dans le dossier FFCB c. ESDC
- Air Canada
- Immigration francophone
- Petite enfance
- Post-secondaire
- Communauté d’expression anglaise du Québec
- Loi sur les compétences linguistiques (S-220 et S-229)
- Langues autochtones
- Budget principal des dépenses 2022-2023
Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO)
Comité permanent des langues officielles (LANG)
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