Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) – Étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne

Cahier de breffage du ministre du patrimoine canadien

1. Discours du ministre
2. Questions et réponses
3. Différences entre C-18 et le modèle australien
4. Visualisation des enjeux
5. Biographies des membres du comité
6. Sommaires des débats à la 2e lecture
   1. Sommaire du débat du 30 mai 2022
   2. Sommaire du débat du 13 mai 2022
7. Sommaires de l'étude du projet de loi par le comité (à ce jour)
   1. Sommaire du 23 septembre 2022
   2. Sommaire du 27 septembre 2022
   3. Sommaire du 18 octobre 2022