Survol de l’Unité des services juridiques de PCH

L’Unité des services juridiques de PCH (les SJ de PCH) fournit un soutien juridique et stratégique à quatre (4) ministres et à deux (2) organismes fédéraux :

• le ministre du Patrimoine canadien;
• la ministre des Langues officielles;
• la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse;
• la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres;
• Bibliothèque et Archives Canada;
• la Commission des champs de bataille nationaux.

Les SJ de PCH fournissent à leurs clients une gamme complète de services juridiques, y compris des conseils juridiques et un soutien stratégique; un soutien en matière de litiges; un soutien à la rédaction de lois et règlements; ainsi de la formation dans les domaines pertinents. Les conseils juridiques et le soutien stratégique peuvent aller de la rédaction de contrats; à l’interprétation de la loi telle qu’elle s’applique à une organisation client; à l’analyse de l’environnement légal touchant aux opérations de PCH et des autres organisations clients ainsi qu’à l’établissement de stratégies d’analyse et de gestion des risques juridiques. Les avocats fournissent des services d’appui au contentieux en prenant les mesures nécessaires pour entamer des poursuites au nom de leur client ou pour défendre celui-ci dans le cadre d’un litige, tout en s’appuyant sur leur connaissance des activités opérationnelles et du cadre législatif du client. Ils explorent également les possibilités de règlement à l’amiable. Le soutien à la rédaction de lois et règlements consiste notamment à aider le ministère client à traduire ses propositions de politiques en instructions de rédaction pour qu’elles débouchent sur des projets de loi et de règlement. Enfin, les SJ de PCH fournissent aussi à leurs organisations clients des formations sur divers sujets juridiques d’intérêt et d’actualité.

L’Unité des SJ de PCH est constituée d’une dizaine d’avocats chevronnés qui reçoivent le soutien d’un petit groupe d’employés administratifs. Ces avocats sont spécialisés dans des domaines comme le droit commercial, la propriété intellectuelle, le droit autochtone, les langues officielles, la radiodiffusion, la propriété culturelle, le multiculturalisme, les aspects de commerce international liés à la culture, l’examen des investissements étrangers, les paiements de transfert, le droit fiscal, et le droit relatif aux sports et aux divertissements, notamment. Ils travaillent en étroite collaboration avec les autres secteurs de Justice Canada – c.-à-d. les autres unités de services juridiques ministériels et les sections spécialisées de Justice Canada – afin d’en mobiliser les champs de compétence et d’expertise pertinents de manière à répondre à vos besoins.