Ministres à Patrimoine canadien - Lettres de mandat
Sur cette page
- L’honorable Steven Guilbeault, Ministre du Patrimoine canadien
- L’honorable Bardish Chagger, Ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse
- L’honorable Mélanie Joly, Ministre du Développement économique et des Langues officielles
L’honorable Steven Guilbeault, Ministre du Patrimoine canadien
Représente la circonscription de Laurier—Sainte-Marie
- L’honorable Steven Guilbeault a été élu pour la première fois en 2019 comme député de Laurier–Sainte-Marie.
- Le ministre Guilbeault est une figure de proue de la lutte contre la crise climatique, et c’est depuis Laurier–Sainte-Marie qu’il mène cette lutte depuis des années.
- Son engagement en matière d’environnement a commencé dès l’âge de 5 ans, alors qu’il a grimpé dans un arbre pour le protéger des promoteurs immobiliers qui s’apprêtaient à raser le boisé derrière sa maison, à La Tuque. Vingt-cinq ans plus tard, il a escaladé la Tour du CN à Toronto pour que le Canada ratifie le Protocole de Kyoto.
- En 1993, le ministre Guilbeault a cofondé Équiterre, la plus importante organisation environnementale au Québec, et en a été le directeur principal de 2008 à 2018. De plus, il a travaillé comme directeur et responsable de campagne chez Greenpeace. Pendant plus de dix ans, il a occupé le poste de conseiller stratégique chez Cycle Capital Management, un fonds canadien dédié au développement des technologies propres. Le ministre Guilbeault a aussi œuvré au sein de Deloitte & Touche et de Copticom, une société d'experts-conseils spécialisée dans les enjeux d’économie verte et sociale et de transport.
- De manifestant à conseiller stratégique auprès de dizaines de gouvernements et d’entreprises au Canada et à l’étranger, le ministre Guilbeault est un pragmatique qui cherche à faire bouger les choses en bâtissant des ponts et en tissant des liens. Véritable amateur de sports et de vélo, il se déplace principalement à vélo douze mois par année depuis les 30 dernières années.
- Le ministre Guilbeault est père de quatre enfants et beau-père de deux autres.
Lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien
13 décembre 2019
Monsieur le ministre,
Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre du Patrimoine canadien.
Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.
Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.
Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.
Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.
Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.
Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.
Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.
En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.
Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.
Nous nous sommes réalisés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.
Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.
En tant que ministre du Patrimoine canadien, vous dirigerez les travaux visant à célébrer le patrimoine canadien et à promouvoir les industries culturelles et créatives du Canada dans les deux langues officielles. Ce poste essentiel contribue à rassembler les Canadiens et à renforcer le tissu social de notre pays et de nos communautés. Vous êtes également responsable de promouvoir et d’appuyer le sport amateur, de soutenir nos athlètes alors qu’ils représentent le Canada et d’encourager les jeunes à être actifs et à faire du sport.
Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez :
- Travailler avec tous les secteurs culturels et créatifs à la mise en œuvre réussie des initiatives et des nouveaux fonds annoncés dans les budgets précédents.
- Créer de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux, dans les 24 heures, sous peine de sanctions importantes. Cela devrait inclure d’autres préjudices en ligne tels que la radicalisation, l’incitation à la violence, l’exploitation des enfants ou la création ou la diffusion de propagande terroriste.
- Codiriger, avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, les travaux de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications afin d’examiner la meilleure façon de soutenir le contenu canadien en français et en anglais et d’assurer un accès Internet, mobile et médiatique à la fois abordable et de qualité. Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin de déposer, d’ici la fin de 2020, un projet de loi qui prendra les mesures appropriées pour veiller à ce que les fournisseurs de contenu, y compris les géants du Web, offrent plus de contenu canadien dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion de ce contenu et le rendent facilement accessible sur leur plateforme. Le projet de loi devrait également prendre en compte d’autres communautés culturelles et linguistiques.
- Continuer de mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada, avec un financement à long terme, prévisible et suffisant pour appuyer la mise en œuvre de cette loi.
- Élaborer conjointement, avec les peuples autochtones, un cadre pour le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones.
- Fournir du financement et du soutien pour la célébration du 150e anniversaire de l’entrée de la Nation des Métis dans la Confédération.
- Renforcer le mandat régional de Radio-Canada/CBC, de sorte que les stations locales diffusent davantage de nouvelles locales et exiger à Radio-Canada/CBC d’ouvrir sa plateforme numérique.
- Augmenter le financement annuel de Téléfilm Canada.
- Faire du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada un musée national.
- Procéder à l’examen de notre politique nationale sur les musées pour veiller à ce que les gens puissent découvrir l’histoire canadienne partout au pays, avec un meilleur accès aux collections numériques. Introduire le Laissez-passer culturel, un crédit de 200 $ que chaque enfant canadien recevra à l’âge de 12 ans, qui pourra être utilisé pour aller au théâtre, au musée, dans les galeries, dans les ateliers et dans d’autres lieux culturels faisant la promotion de contenu canadien local.
- Collaborer avec les musées nationaux pour sensibiliser davantage les Canadiens aux changements climatiques.
- Collaborer avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour instaurer la Charte canadienne du numérique et rehausser les pouvoirs du commissaire à la protection de la vie privée en vue d’établir un nouvel ensemble de droits en ligne, notamment pour ce qui est : de la portabilité des données; de la capacité de retirer, de supprimer et d’effacer des données personnelles de base d’une plateforme; de connaître les façons dont les données personnelles sont utilisées, notamment grâce à un registre de publicité national, et de la capacité de retirer son consentement à l’échange ou à la vente de données; de la capacité d’examiner et de remettre en question la quantité de données personnelles recueillies par une entreprise ou un gouvernement; des exigences proactives en matière de la sécurité des données; d’être informé des violations de données personnelles et de recevoir une indemnisation appropriée; d’être à l’abri de la discrimination en ligne, y compris les préjugés et le harcèlement.
- Collaborer avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dans l’examen de la Loi sur le droit d’auteur.
- Appuyer le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dans la création de nouveaux règlements pour les grandes entreprises numériques afin de mieux protéger les données personnelles et d’encourager une concurrence accrue dans le marché numérique. Le Commissaire aux données nouvellement établi supervisera ces règlements.
- Collaborer avec le ministre des Affaires étrangères afin de mettre en place une nouvelle Stratégie de diplomatie culturelle comportant au moins une mission internationale annuelle pour promouvoir la culture et les créateurs canadiens partout dans le monde.
- Collaborer avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui est le ministre responsable de Parcs Canada, afin de fournir une orientation plus claire sur la façon dont les lieux patrimoniaux nationaux devraient être désignés et préservés, et de déposer un nouveau projet de loi exhaustif sur les lieux patrimoniaux du gouvernement fédéral.
- Soutenir le journalisme local et développer des modèles d’affaires qui facilitent les dons privés et le soutien philanthropique au journalisme professionnel et aux nouvelles locales.
- Travailler avec la ministre de la Santé pour mettre en œuvre la stratégie pancanadienne sur les commotions cérébrales et sensibiliser les parents, les entraîneurs et les athlètes au traitement des commotions cérébrales.
- Diriger les préparatifs des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 et des futurs événements sportifs internationaux.
- Créer des liens plus étroits entre nos athlètes d’élite et les jeunes Canadiens afin de promouvoir la santé et la réussite chez les jeunes.
- Continuer de travailler avec les partenaires, notamment les provinces et les territoires, en vue de favoriser des milieux sportifs et culturels sécuritaires, accueillants et inclusifs.
- Favoriser une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, y compris la sécurité physique, des milieux sportifs exempts de harcèlement, la promotion de la diversité et de l’inclusion dans le sport et la recherche dans la prévention des blessures.
- Concevoir de nouveaux programmes favorisant la participation des Canadiens à des activités sportives en mettant un accent particulier sur les peuples autochtones. Ces programmes devraient faire la promotion des bienfaits du sport sur la santé physique et mentale.
Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.
Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous-ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.
Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.
Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.
À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.
Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.
Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.
Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.
Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.
Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada
*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.
Lettre de mandat supplémentaire du ministre du Patrimoine canadien
15 janvier 2021
Monsieur le ministre,
Merci de continuer à servir les Canadiens à titre de ministre du Patrimoine canadien.
Depuis la précédente lettre de mandat que je vous ai adressée, notre pays a été confronté à la crise sanitaire la plus grave que nous ayons jamais connue. La pandémie mondiale a eu des effets dévastateurs sur des vies et sur des moyens de subsistance, en plus de dévoiler des lacunes fondamentales dans notre société. Les défis qui existaient avant la crise demeurent, et d’autres se sont amplifiés. À la lumière de ces défis, je soumets à votre attention la présente lettre de mandat supplémentaire qui énonce les responsabilités additionnelles que je vous demande d’assumer au nom des Canadiens, ainsi que des éléments à prendre en considération. Cette lettre ne remplace en rien les attentes ou les engagements précédents. Nous devons continuer de progresser dans la réalisation des engagements de 2019 tout en mettant la lutte contre la pandémie et notre engagement de rebâtir en mieux au centre de nos efforts.
Même si nous continuons à distribuer des vaccins dans tout le Canada, les actions audacieuses restent de mise pour lutter contre cette pandémie, sauver des vies, aider les gens et les entreprises à traverser le reste de la crise et rebâtir en mieux. Nous devons travailler ensemble pour protéger et créer des emplois, ainsi que pour rebâtir notre pays de façon à favoriser une compétitivité à long terme qui repose sur une croissance propre. Comme il a été mentionné dans le discours du Trône de 2020 et l’Énoncé économique de l’automne 2020, nos quatre grandes priorités afin de réaliser des progrès concrets pour les Canadiens continuent d’être les suivantes : protéger la santé publique, assurer une reprise économique vigoureuse, faire la promotion d’un environnement propre et défendre l’équité et l’égalité.
Les difficultés actuellement vécues dans le monde – y compris chez nous – nous rappellent à quel point il est important de continuer à œuvrer pour un avenir meilleur. Nous sommes à la croisée des chemins et nous devons continuer de faire en sorte que le Canada devienne plus fort, plus inclusif et plus résilient. Il vous incombe de veiller sur les Canadiens, en particulier sur les plus vulnérables d’entre eux.
Nous devons travailler ensemble de façon positive, ouverte et collaborative avec les parlementaires, nos partenaires et tous les Canadiens afin de poursuivre la réalisation de nos engagements. Lorsqu’il est nécessaire de légiférer, je m’attends à ce que vous continuiez à collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes afin que nous puissions faire des progrès pour les Canadiens dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire.
Afin que notre gouvernement soit prêt pour la suite des choses, il doit rester agile et continuer de se baser sur la science et les meilleures données probantes disponibles. Les Canadiens comptent sur nous pour que les politiques, les programmes et les services d’aujourd’hui soient adaptés à leurs besoins. Par conséquent, je m’attends à ce que vous respectiez notre engagement continu à obtenir des résultats concrets et à assurer l’efficacité du gouvernement pour les personnes que nous devons servir en tant qu’élus.
Bon nombre de nos engagements les plus importants continuent de nécessiter un partenariat soutenu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Nous ne devons jamais oublier que notre mandat nous vient de citoyens servis par différents ordres de gouvernement et que nous avons tous intérêt à collaborer pour trouver des terrains d’entente et améliorer la vie des Canadiens. Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales est le responsable à l’échelle du gouvernement de toutes les relations avec les provinces et les territoires.
Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Nous demeurons résolus à avancer, avec respect et dignité, sur la voie commune de la réconciliation. À l’instar de tous les ministres, vous devez continuer de contribuer à l’autodétermination, à l’élimination des différences socioéconomiques et à la suppression des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je m’attends à ce que, à titre de ministre, vous travailliez dans un partenariat intégral avec les peuples et les communautés autochtones dans le but de faire progresser la véritable réconciliation.
Le gouvernement a augmenté les dépenses de façon importante durant la pandémie afin de réaliser sa priorité la plus pressante : contribuer à protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens. Nous devons préserver la situation fiscale enviable du Canada et continuer d’être guidés par des valeurs de durabilité et de prudence. C’est ainsi que nous devons diriger nos efforts vers la création d’emplois et le soutien de la classe moyenne pour préserver la vigueur de notre économie.
Alors que la lutte contre la pandémie doit être notre priorité absolue, les changements climatiques continuent de menacer notre santé, notre économie, notre mode de vie et notre planète. La croissance propre est la meilleure façon de créer de bons emplois et d’alimenter à long terme notre reprise économique. Je m’attends à ce que vous et vos collègues ministres recherchiez des partenariats et des initiatives complémentaires qui nous aideront à dépasser notre cible de réduction des émissions, à saisir de nouveaux débouchés pour créer de bons emplois et à préparer notre pays à s’adapter aux effets d’un climat en évolution.
Nos décisions continueront d’être fondées sur des données probantes, de tenir compte des répercussions que les politiques ont sur l’ensemble des Canadiens et de respecter pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Vous soumettrez vos décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Vous évaluerez les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques, dont le racisme systémique, les préjugés inconscients, la discrimination fondée sur le sexe, les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, la discrimination contre les communautés LGBTQ2 et les inégalités vécues par toutes les populations vulnérables. Dans la mesure du possible, vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin que toutes les communautés puissent bénéficier des décisions découlant de nos politiques.
Il ne fait pas de doute que la pandémie actuelle a touché de façon disproportionnée différentes communautés d’un bout à l’autre du pays. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que la reprise inclue tous les Canadiens et mette l’accent sur le soutien aux personnes les plus touchées. Je m’attends donc à ce que vous sollicitiez les conseils et écoutiez les points de vue provenant d’un groupe diversifié de Canadiens, et ce, dans les deux langues officielles. De plus, vous continuerez à compter sur la société civile et des parties prenantes de tout le pays – entreprises de toutes tailles, mouvement syndical, secteur public, secteur caritatif et secteur sans but lucratif – et à développer avec elles des liens étroits.
Plus que jamais, les Canadiens comptent sur les journalistes et les professionnels des médias pour obtenir en temps opportun de l’information exacte, en particulier devant la diffusion préoccupante d’informations erronées. Je m’attends à ce que vous favorisiez des rapports professionnels et respectueux avec les journalistes afin que les Canadiens disposent de l’information nécessaire à leur sécurité et à celle de leur famille.
Notre capacité à mettre en œuvre les priorités du gouvernement repose sur la prise en considération des conseils professionnels et non partisans de la fonction publique. Les employés du gouvernement œuvrent au service du Canada dans le but d’améliorer le pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous mainteniez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider à vous acquitter de vos responsabilités.
Des responsabilités ministérielles importantes vous ont été confiées, notamment celle de réaliser les engagements du gouvernement qui figurent dans votre lettre de mandat de 2019. Je m’attends à ce que vous communiquiez aux Canadiens et à moi-même les progrès que vous accomplissez dans la réalisation de nos priorités. Rappelez-vous toujours que vous pouvez à tout moment faire appel à moi et à la vice-première ministre pour obtenir du soutien.
Outre les priorités énoncées dans la lettre de mandat que je vous ai adressée en 2019, vous devrez, à titre de ministre du Patrimoine canadien, mettre en œuvre de façon prioritaire les engagements suivants, comme l’indique le discours du Trône de 2020 et en donnant suite aux investissements de l’Énoncé économique de l’automne 2020 :
- Aider la vice-première ministre et ministre des Finances et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à mettre en place des mesures sectorielles à l’intention des industries les plus durement touchées par les impacts de la pandémie de COVID-19, notamment les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports.
- Aider la vice-première ministre et ministre des Finances à créer plus d’un million d’emplois, ce qui rétablira les niveaux d’emploi d’avant la pandémie. Cela sera fait au moyen de différents outils, notamment des investissements directs dans le secteur social et les infrastructures, une formation immédiate pour accroître rapidement les compétences des travailleurs et des mesures incitant les employeurs à embaucher et à conserver des travailleurs, particulièrement dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports.
- Travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Justice et procureur général du Canada afin de prendre des mesures pour combattre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne, l’extrémisme violent ayant des motivations idéologiques et les organisations terroristes. Pour ce faire, vous aurez le soutien de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, ainsi que du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
- Aider le ministre des Transports et le ministre des Affaires étrangères à mettre en œuvre les recommandations et les leçons contenues dans le rapport du conseiller spécial chargé de la réponse continue du Canada à la tragédie de la Ukraine International Airlines, y compris en commémorant les vies des victimes et en soutenant leurs familles, en cherchant à obtenir la vérité et une responsabilité de l’Iran et en prévenant d’autres catastrophes au moyen de l’initiative sur la sécurité aérienne.
- Avec l’aide de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, prendre de nouvelles mesures pour soutenir les contributions artistiques et économiques de la culture et du patrimoine des Noirs au Canada.
- Avec l’aide du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, travailler pour assurer un partage plus équitable des revenus des géants du Web avec nos créateurs et médias, ainsi qu’exiger qu’ils contribuent à la création, à la production et à la diffusion de nos histoires, que ce soit à l’écran, en parole, en musique et à l’écrit.
Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.
Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada
*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.
L’honorable Bardish Chagger, Ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse
Représente la circonscription de Waterloo
- L’honorable Bardish Chagger a été élue en 2015 en tant que députée de Waterloo.
- La ministre Chagger se voue à l'inclusion et au renforcement communautaire. De ses activités d’assistance aux sports récréatifs pour les enfants à ses heures de bénévolat auprès des aînés, elle se consacre à resserrer les liens dans la communauté de Waterloo.
- Lorsqu'elle travaillait au centre multiculturel de Kitchener-Waterloo, la ministre Chagger a cherché à favoriser la diversité dans la communauté en fournissant des occasions de participation aux activités socioéconomiques. La ministre Chagger, qui fut adjointe administrative de l'ancien député Andrew Telegdi, connaît très bien les enjeux qui importent aux gens de Waterloo : le secteur manufacturier, les technologies et l’innovation.
- Nourrissant une passion pour l’engagement communautaire, la ministre Chagger a prêté main-forte à différentes causes et à divers organismes comme le Rotary Club Waterloo, Interfaith Grand River et la Commission de planification de la main-d’œuvre de Waterloo Wellington Dufferin.
- La ministre Chagger se considère comme faisant partie de la génération de la Charte des droits et libertés et, lors de divers congrès d'orientation, elle s’est prononcée sur de nombreux sujets comme la progression des droits au mariage entre personnes de même sexe et la stratégie nationale du secteur manufacturier.
- Elle est bachelière ès sciences de la University of Waterloo. En 2012, le journal The Waterloo Region Record l’a reconnue comme l’une des « 40 personnalités de moins de 40 ans » qui contribueront à l’avenir de la région de Waterloo.
Lettre de Mandat de la Ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse
13 décembre 2019
Madame la ministre :
Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse.
Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.
Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.
Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.
Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.
Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.
Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.
Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.
En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.
Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.
Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.
Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.
En tant que ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, vous appuierez le travail du gouvernement visant à bâtir un pays où tous ont des chances égales de réussir, en défendant la diversité dynamique du Canada dans sa pleine dimension et en favorisant une inclusion accrue. Entre autres, vous dirigerez les programmes et les activités liés au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme au sein de Patrimoine canadien et vous assumerez mes responsabilités en matière des politiques et des programmes à l’appui des personnes LGBTQ2 et des jeunes.
Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez :
- Diriger les politiques, les programmes et les activités en matière de multiculturalisme pour veiller à ce que la diversité canadienne soit célébrée et respectée sous toutes ses formes.
- Veiller à ce que les programmes multiculturels soient offerts de manière efficace.
- Travailler avec vos collègues pour élaborer des politiques qui s’attaquent à la discrimination systémique et aux préjugés inconscients dans notre pays, y compris le racisme envers les Noirs.
- Élargir et faire progresser la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et veiller à ce que les projets communautaires soient traités en priorité et atteignent les objectifs et les résultats de la Stratégie.
- Mettre sur pied un Secrétariat de lutte contre le racisme.
- Travailler avec le ministre des Finances et la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural pour améliorer la qualité et la portée de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans les prochains budgets, en mettant l’accent sur l’analyse de la diversité.
- Soutenir le travail de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural pour s’assurer qu’une ACS+ rigoureuse est effectuée pour toutes les propositions au Cabinet de tous les ministères, en mettant l’accent sur l’analyse de la diversité.
- Appuyer le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social dans ses investissements continus dans des projets qui célèbrent le dynamisme de nos communautés noires canadiennes, en partageant leurs connaissances et renforçant leurs capacités.
- Travailler avec les ministres de l’ensemble du gouvernement pour tirer parti de l’esprit de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine proclamée par les Nations Unies.
- Faire de nouveaux investissements dans des projets de recherche, de soutien et d’emploi pour les nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles, avec l’appui de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.
- Appuyer le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dans le cadre d’un programme pilote visant à encourager davantage de nouveaux arrivants à s’installer dans les régions rurales du Canada.
- Travailler avec d’autres ministres et organismes de développement économique, d’agriculture et de commerce, ainsi que directement avec l’industrie, pour veiller à ce que les personnes et les communautés sous-représentées, comme les communautés racialisées, soient mieux servies et mieux informées des programmes et des services qui peuvent les aider à trouver des opportunités économiques.
- Poursuivre le travail du Secrétariat LGBTQ2 pour promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2, protéger les droits de celles-ci et lutter contre la discrimination dont sont victimes les communautés LGBTQ2.
- Fournir des investissements supplémentaires aux organismes LGBTQ2 pour embaucher du personnel, élargir les services et rejoindre un plus grand nombre de personnes. Cela comprend des services d’assistance téléphonique et d’autres services de soutien pour les communautés LGBTQ2, y compris des lignes de soutien qui fournissent des renseignements sur la santé sexuelle.
- En collaboration avec la ministre de la Santé et en partenariat avec la Société canadienne du sang et Héma-Québec, tirer parti des progrès réalisés pour mettre en œuvre un modèle de don fondé sur le comportement qui élimine l’interdiction de donner du sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes.
- Consulter les représentants de la société civile des communautés LGBTQ2 afin de jeter les bases d’un plan d’action LGBTQ2 qui orienterait le travail du gouvernement fédéral sur les questions importantes pour les Canadiens LGBTQ2.
- Appuyer le travail du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et du ministre de la Justice et procureur général du Canada pour faire en sorte que toutes les communautés canadiennes se sentent en sécurité, en luttant contre la haine et le harcèlement en ligne et contre les organisations terroristes et l’extrémisme violent motivé par les idéologies radicales.
- Poursuivre le travail du Secrétariat de la jeunesse visant à mettre en œuvre la toute première politique jeunesse du Canada et veiller à ce que la prochain rapport sur l’état de la jeunesse adopte une approche intersectionnelle qui comprend la race.
- Appuyer la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées pour améliorer la Stratégie emploi jeunesse et le programme Emplois d’été Canada.
- Agir à titre de vice-présidente du Conseil jeunesse du premier ministre et lui fournir le soutien ministériel nécessaire pour que j’ai l’occasion de bénéficier des conseils d’un groupe de jeunes canadiens engagés.
- Avec l’appui de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, mener le développement d’un programme national par excellence de services aux jeunes canadiens au sein de Service jeunesse Canada, visant à permettre aux jeunes d’acquérir des compétences et une expérience en leadership tout en exerçant une réelle influence dans leurs communautés.
- Me soutenir dans l’élaboration de processus de surveillance et de production de rapports pour veiller à ce que les nominations de cadres supérieurs du gouvernement soient fondées sur le mérite et respectent la parité entre les sexes et la diversité.
- Appuyer le ministre de la Justice et procureur général du Canada dans la modification du Code criminel afin d’interdire la pratique de la thérapie de conversion, et prendre d’autres mesures nécessaires avec les provinces et les territoires afin de mettre fin à la thérapie de conversion au Canada.
Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.
Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous-ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.
Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.
Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.
À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.
Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.
Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.
Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.
Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.
Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada
*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.
Lettre de Mandat Supplémentaire de la Ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse
15 janvier 2021
Madame la ministre,
Merci de continuer à servir les Canadiens à titre de ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse.
Depuis la précédente lettre de mandat que je vous ai adressée, notre pays a été confronté à la crise sanitaire la plus grave que nous ayons jamais connue. La pandémie mondiale a eu des effets dévastateurs sur des vies et sur des moyens de subsistance, en plus de dévoiler des lacunes fondamentales dans notre société. Les défis qui existaient avant la crise demeurent, et d’autres se sont amplifiés. À la lumière de ces défis, je soumets à votre attention la présente lettre de mandat supplémentaire qui énonce les responsabilités additionnelles que je vous demande d’assumer au nom des Canadiens, ainsi que des éléments à prendre en considération. Cette lettre ne remplace en rien les attentes ou les engagements précédents. Nous devons continuer de progresser dans la réalisation des engagements de 2019 tout en mettant la lutte contre la pandémie et notre engagement de rebâtir en mieux au centre de nos efforts.
Même si nous continuons à distribuer des vaccins dans tout le Canada, les actions audacieuses restent de mise pour lutter contre cette pandémie, sauver des vies, aider les gens et les entreprises à traverser le reste de la crise et rebâtir en mieux. Nous devons travailler ensemble pour protéger et créer des emplois, ainsi que pour rebâtir notre pays de façon à favoriser une compétitivité à long terme qui repose sur une croissance propre. Comme il a été mentionné dans le discours du Trône de 2020 et l’Énoncé économique de l’automne 2020, nos quatre grandes priorités afin de réaliser des progrès concrets pour les Canadiens continuent d’être les suivantes : protéger la santé publique, assurer une reprise économique vigoureuse, faire la promotion d’un environnement propre et défendre l’équité et l’égalité.
Les difficultés actuellement vécues dans le monde – y compris chez nous – nous rappellent à quel point il est important de continuer à œuvrer pour un avenir meilleur. Nous sommes à la croisée des chemins et nous devons continuer de faire en sorte que le Canada devienne plus fort, plus inclusif et plus résilient. Il vous incombe de veiller sur les Canadiens, en particulier sur les plus vulnérables d’entre eux.
Nous devons travailler ensemble de façon positive, ouverte et collaborative avec les parlementaires, nos partenaires et tous les Canadiens afin de poursuivre la réalisation de nos engagements. Lorsqu’il est nécessaire de légiférer, je m’attends à ce que vous continuiez à collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes afin que nous puissions faire des progrès pour les Canadiens dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire.
Afin que notre gouvernement soit prêt pour la suite des choses, il doit rester agile et continuer de se baser sur la science et les meilleures données probantes disponibles. Les Canadiens comptent sur nous pour que les politiques, les programmes et les services d’aujourd’hui soient adaptés à leurs besoins. Par conséquent, je m’attends à ce que vous respectiez notre engagement continu à obtenir des résultats concrets et à assurer l’efficacité du gouvernement pour les personnes que nous devons servir en tant qu’élus.
Bon nombre de nos engagements les plus importants continuent de nécessiter un partenariat soutenu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Nous ne devons jamais oublier que notre mandat nous vient de citoyens servis par différents ordres de gouvernement et que nous avons tous intérêt à collaborer pour trouver des terrains d’entente et améliorer la vie des Canadiens. Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales est le responsable à l’échelle du gouvernement de toutes les relations avec les provinces et les territoires.
Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Nous demeurons résolus à avancer, avec respect et dignité, sur la voie commune de la réconciliation. À l’instar de tous les ministres, vous devez continuer de contribuer à l’autodétermination, à l’élimination des différences socioéconomiques et à la suppression des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je m’attends à ce que, à titre de ministre, vous travailliez dans un partenariat intégral avec les peuples et les communautés autochtones dans le but de faire progresser la véritable réconciliation.
Le gouvernement a augmenté les dépenses de façon importante durant la pandémie afin de réaliser sa priorité la plus pressante : contribuer à protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens. Nous devons préserver la situation fiscale enviable du Canada et continuer d’être guidés par des valeurs de durabilité et de prudence. C’est ainsi que nous devons diriger nos efforts vers la création d’emplois et le soutien de la classe moyenne pour préserver la vigueur de notre économie.
Alors que la lutte contre la pandémie doit être notre priorité absolue, les changements climatiques continuent de menacer notre santé, notre économie, notre mode de vie et notre planète. La croissance propre est la meilleure façon de créer de bons emplois et d’alimenter à long terme notre reprise économique. Je m’attends à ce que vous et vos collègues ministres recherchiez des partenariats et des initiatives complémentaires qui nous aideront à dépasser notre cible de réduction des émissions, à saisir de nouveaux débouchés pour créer de bons emplois et à préparer notre pays à s’adapter aux effets d’un climat en évolution.
Nos décisions continueront d’être fondées sur des données probantes, de tenir compte des répercussions que les politiques ont sur l’ensemble des Canadiens et de respecter pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Vous soumettrez vos décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Vous évaluerez les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques, dont le racisme systémique, les préjugés inconscients, la discrimination fondée sur le sexe, les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, la discrimination contre les communautés LGBTQ2 et les inégalités vécues par toutes les populations vulnérables. Dans la mesure du possible, vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin que toutes les communautés puissent bénéficier des décisions découlant de nos politiques.
Il ne fait pas de doute que la pandémie actuelle a touché de façon disproportionnée différentes communautés d’un bout à l’autre du pays. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que la reprise inclue tous les Canadiens et mette l’accent sur le soutien aux personnes les plus touchées. Je m’attends donc à ce que vous sollicitiez les conseils et écoutiez les points de vue provenant d’un groupe diversifié de Canadiens, et ce, dans les deux langues officielles. De plus, vous continuerez à compter sur la société civile et des parties prenantes de tout le pays – entreprises de toutes tailles, mouvement syndical, secteur public, secteur caritatif et secteur sans but lucratif – et à développer avec elles des liens étroits.
Plus que jamais, les Canadiens comptent sur les journalistes et les professionnels des médias pour obtenir en temps opportun de l’information exacte, en particulier devant la diffusion préoccupante d’informations erronées. Je m’attends à ce que vous favorisiez des rapports professionnels et respectueux avec les journalistes afin que les Canadiens disposent de l’information nécessaire à leur sécurité et à celle de leur famille.
Notre capacité à mettre en œuvre les priorités du gouvernement repose sur la prise en considération des conseils professionnels et non partisans de la fonction publique. Les employés du gouvernement œuvrent au service du Canada dans le but d’améliorer le pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous mainteniez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider à vous acquitter de vos responsabilités.
Des responsabilités ministérielles importantes vous ont été confiées, notamment celle de réaliser les engagements du gouvernement qui figurent dans votre lettre de mandat de 2019. Je m’attends à ce que vous communiquiez aux Canadiens et à moi-même les progrès que vous accomplissez dans la réalisation de nos priorités. Rappelez-vous toujours que vous pouvez à tout moment faire appel à moi et à la vice-première ministre pour obtenir du soutien.
Outre les priorités énoncées dans la lettre de mandat que je vous ai adressée en 2019, vous devrez, à titre de ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, mettre en œuvre de façon prioritaire les engagements suivants, comme l’indique le discours du Trône de 2020 et en donnant suite aux investissements de l’Énoncé économique de l’automne 2020 :
- Avec l’appui de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances et de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, travailler avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural sur un processus d’évaluation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Cela sera fait dans le but d’améliorer la mise en contexte et les paramètres de cet outil analytique, et en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de la race, de l’identité autochtone, des handicaps et de l’identité sexuelle, entre autres caractéristiques.
- Aider la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées à favoriser une relance économique pour tous les Canadiens, surtout ceux touchés de façon disproportionnée par la COVID-19. Cela sera fait à l’aide des mesures suivantes, entre autres :
- Accroître substantiellement les emplois et le soutien offerts aux jeunes et aux étudiants dans le but d’augmenter la quantité d’expériences de travail rémunérées qui seront à la disposition des jeunes Canadiens en 2021;
- Enrichir et élargir les programmes qui améliorent les possibilités d’emploi pour les communautés racisées.
- La COVID-19 ayant amplifié les inégalités en matière de santé et les obstacles aux soins pour les populations vulnérables, aider la ministre de la Santé à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès aux services de santé essentiels.
- Continuer de renforcer et de soutenir l’important travail du Secrétariat de la lutte contre le racisme afin d’assurer une approche pangouvernementale dans la lutte contre le racisme systémique.
- En s’appuyant sur le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, soutenir la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international pour poursuivre les investissements dans l’autonomisation économique des propriétaires d’entreprises et entrepreneurs des communautés noires, et pour que soit mis en place un soutien supplémentaire qui permettra aux Canadiens sous-représentés de devenir la prochaine génération d’entrepreneurs et de chefs de file du milieu des affaires.
- Aider le ministre du Patrimoine canadien à prendre de nouvelles mesures pour soutenir les contributions artistiques et économiques de la culture et du patrimoine des Noirs au Canada.
- Aider le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre de la Justice et procureur général du Canada ainsi que le ministre du Patrimoine canadien à prendre des mesures pour combattre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne, l’extrémisme violent ayant des motivations idéologiques et les organisations terroristes.
- Dans le cadre de notre engagement à lutter contre le racisme systémique, aider le président du Conseil du Trésor à mettre en place une approche pangouvernementale fondée sur une meilleure collecte, analyse et disponibilité des données désagrégées.
- Travailler avec le président du Conseil du Trésor en vue de m’aider et d’aider le greffier du Conseil privé à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action visant à augmenter la représentation des femmes, des Noirs, des Canadiens racisés, des personnes handicapées, des Autochtones et des Canadiens LGBTQ2 dans les embauches, les nominations et les activités de développement du leadership au sein de la fonction publique.
- Aider le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à poursuivre les progrès pour accroître l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion dans les entreprises canadiennes.
- Achever rapidement l’élaboration d’un plan d’action LGBTQ2 qui orientera le travail du gouvernement fédéral sur les priorités des Canadiens LGBTQ2.
- Aider la ministre du Travail à entreprendre une révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi alors que nous progressons dans le travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour les femmes, les Canadiens LGBTQ2, les Autochtones, les Noirs, les Canadiens racisés, les personnes handicapées et les autres groupes sous-représentés.
- Aider le ministre de la Justice et procureur général du Canada ainsi que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin de présenter des mesures législatives et de réaliser des investissements pour lutter contre les inégalités systémiques dans le système de justice pénale. Travailler également ensemble pour moderniser la formation donnée aux policiers et à ceux qui appliquent la loi. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’une formation sur les préjugés inconscients et la compétence culturelle à l’intention des membres et des cadets de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des organismes chargés de la sécurité nationale, et ce, en partenariat avec les communautés affectées.
Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.
Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada
*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.
L’honorable Mélanie Joly, Ministre du Développement économique et des Langues officielles
Représente Ahuntsic-Cartierville
- L'honorable Mélanie Joly a été élue pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter Ahuntsic-Cartierville en 2015.
- Dans le cadre de ses fonctions ministérielles, la ministre Joly a œuvré à promouvoir la culture canadienne et à faire croître le secteur touristique canadien ainsi que sa visibilité. Elle a également œuvré à protéger les deux langues officielles du Canada, tout en faisant la promotion de l'utilisation de la langue française au Canada et à l'étranger, y compris au sein de l'espace numérique
- Avant de se lancer en politique fédérale, la ministre Joly a fondé le parti Vrai changement pour Montréal, et s'est présentée à l'élection à la mairie de Montréal pour ce parti en 2013.
- La ministre Joly est titulaire d'un baccalauréat en droit (avec distinction) de l'Université de Montréal et d'une maîtrise en droit européen et comparé de la University of Oxford. Elle a écrit le livre Changer les règles du jeu dans lequel elle partage sa vision des politiques publiques et de l'engagement civique. Elle a également été nommée « Young Global Leader » au Forum économique mondial.
Lettre de Mandat du Ministre du Développement économique et des Langues officielles
13 décembre 2019
Madame la ministre :
Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre du Développement économique et des Langues officielles.
Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.
Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.
Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.
Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.
Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.
Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.
Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.
En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.
Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.
Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.
Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.
En tant que ministre du Développement économique, vous assumerez la responsabilité des agences de développement régional (ADR) du Canada au sein du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Appuyée par six secrétaires parlementaires, vous assurerez que le gouvernement fédéral contribue directement à la croissance économique des régions du Canada d’une manière transparente, tangible et mesurée. En tant que ministre des Langues officielles, vous continuerez à protéger les deux Langues officielles du Canada et à en faire la promotion.
Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez :
- Diriger l’élaboration d’un cadre renouvelé de développement économique régional qui s’alignera avec le plan économique global de notre gouvernement et qui tiendra compte des possibilités et des défis uniques des Canadiens et des collectivités partout au pays, notamment en appuyant les ADR à titre de rassembleuses des ministères et organismes fédéraux et de ressources fiables pour les entreprises, les entrepreneurs et les organisations communautaires.
- Travailler à l’échelle du gouvernement pour s’assurer que les ADR disposent des outils dont elles ont besoin pour appuyer le programme économique global du gouvernement d’une manière qui répond aux besoins de la population canadienne dans chaque région.
- Vous appuyer sur la nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme qui favorise le tourisme comme moteur économique dans les régions, y compris le tourisme autochtone. Ceci comprendra la création du Fonds pour les infrastructures communautaires du tourisme afin d’investir 100 million de dollars pour répondre aux besoins locaux des communautés qui dépendent du tourisme, au cours des quatre prochaines années.
- Créer un nouveau fonds pour la technologie et le développement pour aider les producteurs à acquérir la technologie et les infrastructures nécessaires à augmenter leur rendement et à créer plus d’emplois. Ce fonds sera géré par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada dans le but de créer des liens entre les agriculteurs, les chercheurs, les entreprises agricoles et les entreprises du secteur de l’énergie.
- Avec l’appui de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, continuer de favoriser la création de centres de transition pour les travailleurs qui offriront des initiatives de perfectionnement des compétences et des activités de diversification économique et communautaire dans l’Ouest et l’Est du Canada.
- Travailler avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural pour que les ADR effectuent des investissements stratégiques axés sur le développement économique rural.
- Avec l’appui du ministre des Affaires du Nord, améliorer les programmes de développement économique de l’Agence canadienne de développement économique du Nord en mettant l’accent sur IDEENord afin de permettre à l’Agence d’appuyer un éventail élargi d’initiatives, y compris le développement d’infrastructures économiques fondamentales comme les routes ou les centres d’accueil.
- Moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles. Dans le cadre de ces travaux de modernisation, vous protégerez le rôle de CBC/Radio-Canada, qui consiste à mieux refléter la dualité linguistique du Canada et les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays, vous veillerez à ce qu’Air Canada offre des services entièrement bilingues à ses clients, et vous examinerez et renforcerez les pouvoirs du commissaire aux langues officielles. De plus, vous entreprendrez un dénombrement des ayants droit et une enquête approfondie issue des données du recensement pour mieux prendre en compte et pour mieux servir les communautés linguistiques minoritaires.
- Travailler avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès à des programmes en seconde langue officielle, comme l’immersion, dans leur école locale, s’ils choisissent de le faire, et réaliser de nouveaux investissements pour former, recruter et attirer des enseignants dans les programmes d’immersion et de seconde langue officielle.
- Sur la base de nouveaux objectifs fixés par les provinces et les territoires, développer et promouvoir de nouvelles possibilités d’échanges linguistiques et culturels et investir dans la construction d’une infrastructure qui soutient des communautés de langue officielle en situation minoritaire fortes, y compris des écoles et des centres culturels.
- Travailler en collaboration avec la province de l’Ontario pour établir l’Université de l’Ontario français.
- Compléter le lancement de « Le Mauril », l’outil en ligne gratuit et facile à utiliser qui aidera les Canadiens à améliorer leurs connaissances des langues officielles.
Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.
Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous-ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.
Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.
Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.
À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.
Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.
Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.
Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.
Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.
Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada
*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.
Lettre de Mandat Supplémentaire du Ministre du Développement économique et des Langues officielles
15 janvier 2021
Madame la ministre,
Merci de continuer à servir les Canadiens à titre de ministre du Développement économique et des Langues officielles.
Depuis la précédente lettre de mandat que je vous ai adressée, notre pays a été confronté à la crise sanitaire la plus grave que nous ayons jamais connue. La pandémie mondiale a eu des effets dévastateurs sur des vies et sur des moyens de subsistance, en plus de dévoiler des lacunes fondamentales dans notre société. Les défis qui existaient avant la crise demeurent, et d’autres se sont amplifiés. À la lumière de ces défis, je soumets à votre attention la présente lettre de mandat supplémentaire qui énonce les responsabilités additionnelles que je vous demande d’assumer au nom des Canadiens, ainsi que des éléments à prendre en considération. Cette lettre ne remplace en rien les attentes ou les engagements précédents. Nous devons continuer de progresser dans la réalisation des engagements de 2019 tout en mettant la lutte contre la pandémie et notre engagement de rebâtir en mieux au centre de nos efforts.
Même si nous continuons à distribuer des vaccins dans tout le Canada, les actions audacieuses restent de mise pour lutter contre cette pandémie, sauver des vies, aider les gens et les entreprises à traverser le reste de la crise et rebâtir en mieux. Nous devons travailler ensemble pour protéger et créer des emplois, ainsi que pour rebâtir notre pays de façon à favoriser une compétitivité à long terme qui repose sur une croissance propre. Comme il a été mentionné dans le discours du Trône de 2020 et l’Énoncé économique de l’automne 2020, nos quatre grandes priorités afin de réaliser des progrès concrets pour les Canadiens continuent d’être les suivantes : protéger la santé publique, assurer une reprise économique vigoureuse, faire la promotion d’un environnement propre et défendre l’équité et l’égalité.
Les difficultés actuellement vécues dans le monde – y compris chez nous – nous rappellent à quel point il est important de continuer à œuvrer pour un avenir meilleur. Nous sommes à la croisée des chemins et nous devons continuer de faire en sorte que le Canada devienne plus fort, plus inclusif et plus résilient. Il vous incombe de veiller sur les Canadiens, en particulier sur les plus vulnérables d’entre eux.
Nous devons travailler ensemble de façon positive, ouverte et collaborative avec les parlementaires, nos partenaires et tous les Canadiens afin de poursuivre la réalisation de nos engagements. Lorsqu’il est nécessaire de légiférer, je m’attends à ce que vous continuiez à collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes afin que nous puissions faire des progrès pour les Canadiens dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire.
Afin que notre gouvernement soit prêt pour la suite des choses, il doit rester agile et continuer de se baser sur la science et les meilleures données probantes disponibles. Les Canadiens comptent sur nous pour que les politiques, les programmes et les services d’aujourd’hui soient adaptés à leurs besoins. Par conséquent, je m’attends à ce que vous respectiez notre engagement continu à obtenir des résultats concrets et à assurer l’efficacité du gouvernement pour les personnes que nous devons servir en tant qu’élus.
Bon nombre de nos engagements les plus importants continuent de nécessiter un partenariat soutenu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Nous ne devons jamais oublier que notre mandat nous vient de citoyens servis par différents ordres de gouvernement et que nous avons tous intérêt à collaborer pour trouver des terrains d’entente et améliorer la vie des Canadiens. Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales est le responsable à l’échelle du gouvernement de toutes les relations avec les provinces et les territoires.
Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Nous demeurons résolus à avancer, avec respect et dignité, sur la voie commune de la réconciliation. À l’instar de tous les ministres, vous devez continuer de contribuer à l’autodétermination, à l’élimination des différences socioéconomiques et à la suppression des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je m’attends à ce que, à titre de ministre, vous travailliez dans un partenariat intégral avec les peuples et les communautés autochtones dans le but de faire progresser la véritable réconciliation.
Le gouvernement a augmenté les dépenses de façon importante durant la pandémie afin de réaliser sa priorité la plus pressante : contribuer à protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens. Nous devons préserver la situation fiscale enviable du Canada et continuer d’être guidés par des valeurs de durabilité et de prudence. C’est ainsi que nous devons diriger nos efforts vers la création d’emplois et le soutien de la classe moyenne pour préserver la vigueur de notre économie.
Alors que la lutte contre la pandémie doit être notre priorité absolue, les changements climatiques continuent de menacer notre santé, notre économie, notre mode de vie et notre planète. La croissance propre est la meilleure façon de créer de bons emplois et d’alimenter à long terme notre reprise économique. Je m’attends à ce que vous et vos collègues ministres recherchiez des partenariats et des initiatives complémentaires qui nous aideront à dépasser notre cible de réduction des émissions, à saisir de nouveaux débouchés pour créer de bons emplois et à préparer notre pays à s’adapter aux effets d’un climat en évolution.
Nos décisions continueront d’être fondées sur des données probantes, de tenir compte des répercussions que les politiques ont sur l’ensemble des Canadiens et de respecter pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Vous soumettrez vos décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Vous évaluerez les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques, dont le racisme systémique, les préjugés inconscients, la discrimination fondée sur le sexe, les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, la discrimination contre les communautés LGBTQ2 et les inégalités vécues par toutes les populations vulnérables. Dans la mesure du possible, vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin que toutes les communautés puissent bénéficier des décisions découlant de nos politiques.
Il ne fait pas de doute que la pandémie actuelle a touché de façon disproportionnée différentes communautés d’un bout à l’autre du pays. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que la reprise inclue tous les Canadiens et mette l’accent sur le soutien aux personnes les plus touchées. Je m’attends donc à ce que vous sollicitiez les conseils et écoutiez les points de vue provenant d’un groupe diversifié de Canadiens, et ce, dans les deux langues officielles. De plus, vous continuerez à compter sur la société civile et des parties prenantes de tout le pays – entreprises de toutes tailles, mouvement syndical, secteur public, secteur caritatif et secteur sans but lucratif – et à développer avec elles des liens étroits.
Plus que jamais, les Canadiens comptent sur les journalistes et les professionnels des médias pour obtenir en temps opportun de l’information exacte, en particulier devant la diffusion préoccupante d’informations erronées. Je m’attends à ce que vous favorisiez des rapports professionnels et respectueux avec les journalistes afin que les Canadiens disposent de l’information nécessaire à leur sécurité et à celle de leur famille.
Notre capacité à mettre en œuvre les priorités du gouvernement repose sur la prise en considération des conseils professionnels et non partisans de la fonction publique. Les employés du gouvernement œuvrent au service du Canada dans le but d’améliorer le pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous mainteniez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider à vous acquitter de vos responsabilités.
Des responsabilités ministérielles importantes vous ont été confiées, notamment celle de réaliser les engagements du gouvernement qui figurent dans votre lettre de mandat de 2019. Je m’attends à ce que vous communiquiez aux Canadiens et à moi-même les progrès que vous accomplissez dans la réalisation de nos priorités. Rappelez-vous toujours que vous pouvez à tout moment faire appel à moi et à la vice-première ministre pour obtenir du soutien.
Outre les priorités énoncées dans la lettre de mandat que je vous ai adressée en 2019, vous devrez, à titre de ministre du Développement économique et des Langues officielles, mettre en œuvre de façon prioritaire les engagements suivants, comme l’indique le discours du Trône de 2020 et en donnant suite aux investissements de l’Énoncé économique de l’automne 2020 :
- En reconnaissance de leurs réalités économiques uniques, avec l’appui du représentant spécial pour les Prairies ainsi que de votre secrétaire parlementaire, travailler à ce que les Prairies et la Colombie-Britannique soient soutenues par deux agences de développement régional (ADR) distinctes.
- Étant donné que le réseau de transport aérien du Canada est un important moteur de développement et de possibilités économiques, travailler avec le ministre des Transports et les communautés locales sur des mesures visant le secteur du transport aérien qui maintiennent l’infrastructure aérienne régionale, favorisent le développement économique régional et permettent la croissance dans d’autres secteurs clés tels que le tourisme. Pour ce faire, vous aurez le soutien du représentant spécial pour les Prairies.
- Aider la vice-première ministre et ministre des Finances ainsi que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à mettre en place des mesures sectorielles à l’intention des industries les plus durement touchées par les impacts de la pandémie de COVID-19, notamment le tourisme et l’hébergement, à l’aide des programmes déjà en place des ADR.
- Aider la vice-première ministre et ministre des Finances à créer plus d’un million d’emplois, ce qui rétablira les niveaux d’emploi d’avant la pandémie. Cela sera fait au moyen de différents outils, notamment l’expertise unique des ADR, des investissements directs dans le secteur social et les infrastructures, une formation immédiate pour accroître rapidement les compétences des travailleurs et des mesures incitant les employeurs à embaucher et à conserver des travailleurs.
- À titre de ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, aider la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ainsi que le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales à faire progresser l’initiative de la boucle de l’Atlantique, qui permettra d’acheminer les surplus d’énergie propre vers les régions qui délaissent le charbon et qui contribuera à transformer la façon dont nous propulsons notre économie et nos communautés.
- À titre de ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, aider le ministre des Affaires du Nord à soutenir la planification territoriale des projets d’hydroélectricité et d’autres formes d’énergie renouvelable (p. ex. éolienne et solaire) et à investir dans des sources d’énergie renouvelables, durables et abordables.
- Continuer de soutenir les efforts de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour élaborer une stratégie complète relative à l’économie bleue alignée sur la reprise économique du Canada et centrée sur la croissance de l’économie océanique de notre pays. Le but est de créer de bons emplois pour la classe moyenne et des opportunités pour les secteurs océaniques et les communautés côtières, et ce, tout en réalisant des progrès vers l’atteinte des objectifs de réconciliation et de conservation.
- Aider le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à continuer de soutenir la formation en français donnée aux néo-Canadiens, et ce, tout en respectant la compétence provinciale et en offrant une complémentarité avec les mesures actuelles.
- Compte tenu de la réalité particulière du français, déposer un projet de loi en 2021 pour moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles et améliorer ses politiques et programmes d’application afin de :
- Favoriser l’épanouissement des communautés linguistiques minoritaires, protéger leurs institutions et accroître le bilinguisme dans tout le pays et dans la fonction publique;
- Prendre des mesures concrètes pour reconnaître le contexte minoritaire de la langue française en Amérique du Nord et la nécessité de la protéger davantage.
- Avec l’aide du président du Conseil du Trésor, travailler à améliorer la supervision et la coordination pangouvernementale de la mise en application de la Loi sur les langues officielles.
- Comme suite à la décision historique de notre gouvernement d’inclure les questions sur le dénombrement des ayants droit dans le questionnaire abrégé du recensement de 2021, continuer de travailler avec le soutien du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, pour mieux dénombrer et servir les communautés linguistiques minoritaires par l’entremise d’une étude détaillée suivant le recensement.
- En collaboration avec les provinces et les territoires, accroître les investissements dans l’infrastructure éducative et communautaire pour les institutions qui soutiennent les communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris les établissements d’éducation postsecondaire, les programmes d’éducation en immersion et les programmes d’éducation en langue minoritaire.
Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.
Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada
*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.
Détails de la page
- Date de modification :