Le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport a été créé pour répondre aux besoins financiers des organismes culturels, patrimoniaux et sportifs confrontés à des pertes importantes en raison de la pandémie de COVID-19. L’Énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé des mesures supplémentaires pour ces secteurs, notamment des fonds pour soutenir la planification et la présentation d'événements et de spectacles en sécurité, sans le risque de la COVID-19 ainsi qu’offrir des possibilités d'emploi dans ces secteurs.
B. Contexte et état actuel
Le 17 avril 2020, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger les emplois canadiens et à fournir un soutien accru aux entreprises et aux organisations qui doivent faire face aux répercussions économiques de la COVID-19. Ces mesures comprennent 500 millions de dollars pour établir un Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport afin de répondre aux besoins financiers des organismes touchés dans ces secteurs pour qu’ils puissent continuer à soutenir les artistes et les athlètes. Des détails supplémentaires concernant ce financement ont été annoncés les 8 mai, 18 juin et 7 juillet 2020.
Le Fonds d’urgence a été administré par le ministère du Patrimoine canadien et réparti entre certains programmes ministériels et les organismes du Portefeuille, ainsi qu’entre les principaux partenaires d’exécution. Une approche en deux phases a été suivie afin d’accélérer la distribution des fonds.
La phase I, d’un montant total de 291,3 millions de dollarsNote de bas de page 1, a permis de financer les bénéficiaires admissibles des programmes suivants :
Patrimoine canadien – Programmes des arts et de la culture
Fonds du Canada pour les périodiques – 15,4 millions de dollars
Fonds du livre du Canada – 8,7 millions de dollars
Fonds de la musique du Canada – 7,95 millions de dollars
Fonds des médias du Canada – 88,75 millions de dollars
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts – 5,1 millions de dollars
Fonds du Canada pour la présentation des arts – 7,3 millions de dollars
Programme de financement du Harbourfront Centre – 1,25 million de dollars
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – 4,46 millions de dollars
Patrimoine canadien – Secteur du sport
Programme de soutien au sport – 29,6 millions de dollars
Programme d’aide aux athlètes - 5 millions de dollars
Accords bilatéraux avec les provinces et les territoires – 32,5 millions de dollars
Patrimoine canadien – Initiative de citoyenneté numérique
Projets liés à la COVID-19 – 3,25 millions de dollars
Conseil des arts du Canada - 55 millions de dollars
Téléfilm Canada – 26,8 millions de dollars
La phase II, d’un montant total de 206,1 millions de dollars, a fourni une aide temporaire à des organismes qui n’avaient jamais reçu de l’aide financement de Patrimoine canadien, du Conseil des Arts du Canada, de Téléfilm Canada, du Fonds des médias du Canada, de Musicaction ou de FACTOR. Ces fonds ont été répartis comme suit :
33,73 millions de dollars pour le volet d’urgence du Programme d’aide aux musées;
45,5 millions de dollars spéciaux visant à soutenir le journalisme, par l’entremise du Fonds du Canada pour les périodiques;
57,5 millions de dollars pour le Fonds des médias du Canada, dont 25 millions de dollars pour les radiodiffuseurs indépendants qui investissent dans les nouvelles et les émissions communautaires et 1.2 million de dollars pour les producteurs de contenu dans une langue autre que l'anglais ou le français;
20 millions de dollars pour l’industrie de la musique devant public, par l’entremise du Fonds de la musique du Canada;
18,9 millions de dollars pour le programme de soutien au sport
Le financement de divers organismes artistiques et culturels qui ne reçoivent habituellement aucuns fonds des programmes de Patrimoine canadien et/ou qui n’ont pas reçu de financement pendant la Phase I, dont :
7,75 millions de dollars pour le secteur des arts par l’entremise du Conseil des Arts du Canada;
3,9 millions de dollars pour le secteur des médias audiovisuels et numériques;
5 millions de dollars pour l’industrie de la musique;
11 millions de dollars pour le secteur de l’édition;
1,7 million de dollars pour des organismes voués aux arts et à la culture qui œuvrent auprès des communautés de langue officielle.
Au 31 décembre 2020, 99.5 % du financement (ce qui représente plus de 497 millions de dollars) avait été distribué à plus de 10 000 bénéficiaires
Le 27 novembre 2020, dans le cadre de la Phase 2, le Gouvernement a annoncé la réallocation de 14 millions de dollars pour soutenir les organismes sportifs régionaux et communautaires par le biais d’ententes bilatérales en vigueur avec les provinces et les territoires.
Au minimum, tous les organismes admissibles doivent confirmer qu’ils sont dans les situations suivantes afin de recevoir une aide :
ils ont besoin d’un financement pour assurer la continuité des activités et préserver les emplois;
ils sont toujours en activité au moment de la demande et prévoient continuer de contribuer aux activités de leur secteur à l’avenir;
ils ne reçoivent pas de financement de plusieurs sources pour couvrir les mêmes dépenses (par exemple, la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises);
le cas échéant, les fonds seront utilisés pour soutenir les travailleurs tels que les travailleurs autonomes et les pigistes, les artistes et les créateurs.
Au-delà des mesures d’urgence, l’Énoncé économique de l’automne de 2020 a annoncé les mesures suivantes pour ces secteurs :
181,5 millions de dollars en 2021-2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des arts du Canada afin de stimuler l'emploi à court terme pour les travailleurs culturels, y compris un renouvellement d’un an du financement prévu au budget de 2019 pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada;
un allègement lié à la COVID-19 supplémentaire pour les stations de télévision et de radiodiffusion locales en soutenant la renonciation aux droits de licence de radiodiffusion de la partie II en 2020-2021, qui sont perçus chaque année par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
un fonds de compensation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes annoncé en septembre 2020, qui est une mesure temporaire administrée par Téléfilm Canada pour combler le vide laissé par le manque de couverture d'assurance pour les interruptions de tournage et les arrêts de production dus à la COVID-19 dans l’audiovisuel secteur de production. L’indemnité maximale est de 1,5 million de dollars en cas d'interruption temporaire et de 3 millions de dollars en cas d’arrêt complet de la production. Cette mesure est désormais prolongée jusqu’au 31 mars 2022;
appui au projet de construction de la nouvelle installation commune de Bibliothèque et Archives Canada et de la Bibliothèque publique d’Ottawa;
appui pour les systèmes de services administratifs du Centre national des Arts du Canada.
Le 10 février 2021, le Gouvernement a annoncé qu’un montant de 50 millions de dollars s’ajoute au financement initial du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes et que le fonds sera prolongé jusqu’au 31 mars 2022, pour un total de 100 millions de dollars.
Ces mesures contribuent aux engagements suivants de la lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021 pour le ministre du Patrimoine canadien :
Aider la vice-première ministre et ministre des Finances et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à mettre en place des mesures sectorielles à l’intention des industries les plus durement touchées par les impacts de la pandémie de COVID-19, notamment les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports;
Aider la vice-première ministre et ministre des Finances à créer plus d’un million d’emplois, ce qui rétablira les niveaux d’emploi d’avant la pandémie. Cela sera fait au moyen de différents outils, notamment des investissements directs dans le secteur social et les infrastructures, une formation immédiate pour accroître rapidement les compétences des travailleurs et des mesures incitant les employeurs à embaucher et à conserver des travailleurs, particulièrement dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports.
Le 2 mars 2021, plusieurs détails ont été annoncés concernant la mise en œuvre du financement de 181,5 millions de dollars précédemment annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 :
40 millions de dollars en nouveaux fonds pour stimuler les contrats à court terme de travailleurs du spectacle dans le cadre de trois de ses programmes : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada;
Pour aider à stabiliser les secteurs des arts et de la musique en général, le gouvernement prolongera d’un an le financement de 25 millions de dollars accordé à trois programmes de Patrimoine canadien, financement initialement prévu dans le budget de 2019.
Le Conseil des arts du Canada investira pour sa part 116,5 millions de dollars. Une nouvelle initiative d’innovation numérique (Présent numérique) de 50,5 millions de dollars permettra à des groupes, collectifs et organisations d’artistes d’adapter ou de créer des œuvres à l’intention d’un public virtuel; tandis qu’un nouveau financement de 66 millions de dollars servira à stimuler la recherche, la création et la production d’œuvres nouvelles dans le cadre du programme explorer et créer.
C. Considérations stratégiques
Le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport est maintenant terminé. Alors que la pandémie de COVID-19 se poursuit, le Ministère continuera de fournir une aide aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. Au cours de cette prochaine phase de la pandémie, Patrimoine canadien fournira une série de soutiens qui seront annoncés dans le prochain budget 2021, qui se concentrera sur la stimulation économique et la reprise de ces secteurs.
Le Ministère, en collaboration avec le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada, a élaboré un sondage pour déterminer si le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport a atteint ses principaux objectifs et pour informer ensuite en soutenant ces secteurs à l’avenir.
L’enquête s’est déroulée en deux phases. Le travail sur le terrain pour les phases I et II a eu lieu au cours de l’automne 2020. En avril 2021, l’enquête sera envoyée aux bénéficiaires restants qui n'avaient pas encore reçu de fonds au moment du travail sur le terrain pour les phases I et II.
À ce jour, 7 322 organisations bénéficiaires ont reçu l’enquête et 4 452 l’ont complétée, soit un taux de réponse de 61 %. Les questions ouvertes de l’enquête ont permis de recueillir plus de mille pages de commentaires écrits.
Les réponsesNote de bas de page 2 indiquent que le Fonds d’urgence a atteint ses objectifs prévus de soutien de la continuité des activités et de maintien des emplois :
84 % des répondants ont déclaré qu’ils étaient en activité et prévoyaient de poursuivre leurs activités, tandis que 15 % ont indiqué qu'ils avaient temporairement fermé et prévoyaient de reprendre leurs activités dans les six prochains mois. 1 % des répondants sont susceptibles de cesser définitivement leurs activités dans les six prochains mois et 0 % des organisations ont cessé définitivement leurs activités;
79 % des répondants ont déclaré que le Fonds d’urgence les a aidés à rester en activité dans une large ou moyenne mesure;
Le paiement des coûts d’exploitation autres que les coûts de la main-d’œuvre, l’adaptation du modèle d’entreprise, et le paiement des salaires des employés/payants les travailleurs indépendants/les pigistes sont les trois principales raisons pour lesquelles les répondants ont demandé un financement.
Les répondants étaient satisfaits de tous les aspects du processus de livraison :
97 % des répondants ont indiqué qu'ils étaient très ou assez satisfaits de la rapidité avec laquelle les fonds ont été reçus après la soumission de la demande/attestation;
92 % étaient très ou assez satisfaits du portail utilisé pour soumettre leur demande;
86 % étaient très ou assez satisfaits des informations reçues tout au long du processus.
79 % des répondants ont indiqué que leur organisation mettait en place des stratégies pour soutenir la diversité et l’inclusion et près de la moitié mettait en place des stratégies pour soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones.
Les répondants ont utilisé des mesures de soutien complémentaires pour faire face aux effets de la pandémie. Par exemple, 38 % des répondants ont reçu du soutien de mesures fédérales autres que le Fonds d’urgence et 26 % ont reçu du financement de leur gouvernement provincial/territorial.
Accorder la priorité aux collectivités méritant l’équité est une priorité élevée permanente pour le Ministère et le gouvernement du Canada dans son ensemble. Les décisions de financement futures devront continuer de donner la priorité aux groupes méritant l’équité.
Avec l’accélération du discours public sur le racisme systémique, la discrimination sexuelle et l’accessibilité, Patrimoine canadien a été appelé à s’assurer que ses programmes atteignent toute la diversité de la population canadienne, y compris les groupes méritant l’équité qui ont été historiquement exclus et sous-financés.
Le Ministère a l’intention de procéder à un examen des programmes afin d’identifier et d’aider à éliminer les obstacles systémiques à l’accès aux programmes pour les communautés méritant l’équité et d'aider les secteurs à développer leurs propres approches pour améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion.
