Leçons tirées du plan d’action canadien contre le racisme de 2005

En 2005, le gouvernement fédéral a lancé le Plan d’action canadien contre le racisme (PACCR), lequel constituait la première approche fédérale horizontale de lutte contre le racisme au pays, doté d’un budget de programmation de 56 millions de dollars sur cinq ans. Son objectif était de veiller à ce que tous les Canadiens soient inclus et aient un rôle dans la société et l’économie, indépendamment de leurs origines, de leur race ou de leur appartenance ethnique, à ce que tous les obstacles à une participation pleine et active et aux possibilités offertes soient éliminés et à ce que le système judiciaire soit équipé pour répondre aux manifestations évidentes de racisme dans la société. Le PACCR comprenait plus de 40 initiatives et stratégies faisant partie des budgets et des programmes existants dans plus de 20 ministères et organismes. De plus, 53,6 millions de dollars ont été affectés au financement de neuf nouvelles initiatives dans quatre ministères (le ministère du Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et le ministère de la Justice). Les initiatives financées se trouvent dans le tableau ci-après.

Initiative	Min.	Budget quinquennal prévu	But/description
Initiative des institutions inclusives (III)	PCH	12 124 700 $ sur cinq ans; 2 847 200 $ en fonds permanents	L’III visait à appuyer les institutions fédérales et à les inciter à tenir compte des priorités et des besoins des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales lors de l’élaboration de nouveaux programmes, politiques et services, et de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des services existants.
Initiative de cas types de lutte contre le racisme (ARTCI)	PCH	268 784 $ pour l’exercice 1 (à l’exclusion des fonds pour la mise en œuvre)	L’ARTCI devait octroyer des fonds pour la contestation des lois, des pratiques et des politiques provinciales ou territoriales censées avoir enfreint les dispositions sur l’égalité raciale de la Charte canadienne des droits et libertés lorsqu’on prévoyait que ces cas auraient une importance nationale.
Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine (Stratégie de collecte de données)	PCH	2 289 200 $ sur cinq ans; 332 200 $ en fonds permanents	Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) met en œuvre la Stratégie de collecte de données par laquelle les services policiers signalent les crimes haineux au CCSJ. L’objectif de la stratégie est de fournir au public et aux décideurs des indicateurs clés sur la discrimination raciale.
Réseau de la police canadienne sur les Autochtones et la diversité (LEAD)	PCH	575 800 $ sur 4 ans	Le réseau LEAD a été mis sur pied en 2003 en tant que réseau de personnes et d’organismes d’application de la loi de toutes les régions administratives du Canada afin de hausser les normes professionnelles dans les services offerts aux communautés autochtones, ethnoculturelles et ethnoraciales. En vertu du PACCR, PCH a signé une entente avec l’Association canadienne des chefs de police afin d’appuyer un certain nombre d’activités fondées sur le réseau LEAD suivant un partage égal des coûts. Le financement visait le soutien d’un coordonnateur et d’activités comme des fonctions ou des fournitures administratives et des réunions, des plans et des outils de communication, des études, des consultations, et la conception d’un site Web.
Initiative de développement des collectivités accueillantes (IDCA)	CIC	17,6 M$ sur cinq ans; 4,4 M$ en fonds permanents	L’IDCA visait à susciter un véritable sentiment d’appartenance et de citoyenneté partagée chez les immigrants. L’Initiative met l’accent sur la collaboration avec les organismes non gouvernementaux et les partenaires provinciaux afin de promouvoir un milieu communautaire accueillant pour les immigrants.
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme (SMTSR)	RHDSC	13 M$ sur cinq ans; 3 M$ en fonds permanents	La SMTSR avait pour mission de faciliter l’intégration des personnes qualifiées dans le marché du travail canadien en élaborant des outils, des lignes directrices et du matériel éducatif pour les employeurs, les intervenants, les gestionnaires, les employés et le public. Les activités visaient à réduire les obstacles discriminatoires auxquels se heurtent les minorités visibles et les Autochtones sur le marché du travail canadien.
Questions liées à la race dans le système de justice (QLRSJ)	MJ	6,7 M$ sur cinq ans (distribués entre les trois initiatives du ministère de la Justice); 500 000 $ en fonds permanents	QLRSJ visait à améliorer le traitement équitable des Autochtones et des minorités visibles dans le système de justice.
Interventions auprès des victimes et des auteurs de crimes motivés par la haine (IVPHC)	MJ	6,7 M$ sur cinq ans (distribués entre les trois initiatives du ministère de la Justice); 500 000 $ en fonds permanents	Cette initiative visait à déterminer les exigences et les besoins spéciaux des victimes de crimes haineux, et à y répondre.
Initiative de lutte contre les crimes haineux sur Internet (CIBHC)	MJ	6,7 M$ sur cinq ans (distribués entre les trois initiatives du ministère de la Justice); 500 000 $ en fonds permanents	La CIBHC visait à détecter et à résoudre le problème de la propagande haineuse sur Internet. L’initiative avait aussi pour objectif de sensibiliser et d’informer le public sur le plan juridique relativement à la définition de la propagande haineuse, afin d’améliorer la capacité du public et des fournisseurs d’accès Internet à reconnaitre le discours haineux.

La stratégie était accompagnée d’un secrétariat établi au ministère du Patrimoine canadien, qui était le chef de file du ministère pour la coordination et le suivi de l’action fédérale contre le racisme.

Un audit de la stratégie réalisé en 2010 a révélé que celle-ci comportait plusieurs lacunes :

• Absence d’une justification clairement articulée de l’approche horizontale et de la gestion de la stratégie.
• Horizontalité très limitée dans la mise en œuvre de la stratégie, qui se réduisait à :
  • Aborder certaines questions liées à la communication, à la consultation et à l’information avec d’autres ministères;
  • Établir un discours gouvernemental unique sur la stratégie;
  • Entreprendre des projets communs en matière de mesure du rendement et de déclaration des résultats;
  • Établir des références minimales pour la planification, la recherche, la mise en œuvre conjointes ou même les ajustements stratégiques mutuels dans les documents de base et lors de l’exécution de la stratégie.
• Absence d’initiatives fédérales de lutte contre le racisme non financées par le PACCR dans les processus de gestion horizontale de la stratégie, y compris l’évaluation et la mesure du rendement.
• Cohérence limitée des projets financés par le PACCR, lesquels n’ont pas répondu explicitement à une analyse des lacunes, n’avaient pas d’objectifs communs et n’étaient pas alignés sur les résultats visés.
• Efforts minimaux déployés pour obtenir la participation des ordres de gouvernement, des groupes communautaires et des ONG dans la mise en œuvre de la stratégie.
• Utilisation de mesures du rendement diverses et absence de déclaration des résultats au Secrétariat par certaines initiatives.

En 1971, le gouvernement a adopté une politique de multiculturalisme en réponse au chapitre de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme consacré aux « autres groupes » et aux pressions politiques connexes exercées par les groupes ethniques non français et non britanniques. En 1988, la Loi sur le multiculturalisme canadien, laquelle reconnait le multiculturalisme comme une caractéristique fondamentale de la société canadienne, a été adoptée, ce qui a eu par la suite un impact significatif sur le processus décisionnel du gouvernement fédéral.

De 1988 à 2006, les objectifs du programme étaient axés sur l’élaboration de politiques inclusives et sur la réponse à la diversité, particulièrement en ce qui concerne l’inclusion des minorités ethnoculturelles et ethnoraciales dans la société canadienne. Cette tendance a été amplifiée par le cadre législatif de la Charte des droits et libertés (1982) et la Loi sur l’équité en matière d’emploi (1986).

Après le 11 septembre 2001, de plus grandes préoccupations concernant l’intégration et la sécurité ont conduit à un net virage vers la citoyenneté liée à l’identité canadienne comme moyen de renforcer l’intégration et de réduire les menaces de radicalisation et d’extrémisme. Le concept de « droits » a toujours fait partie du multiculturalisme; cependant, des « responsabilités » ont ensuite été ajoutées pour renforcer l’intégration. En outre, sous le gouvernement Harper, la préférence pour le terme « pluralisme » a conduit à redéfinir davantage le multiculturalisme autour des valeurs canadiennes, comme moyen d’améliorer la cohésion sociale. L’accent a également été mis sur les valeurs communes ancrées dans l’histoire du Canada^{Note de bas de page 1}.

Après le transfert du Programme du multiculturalisme à CIC en 2008, les objectifs du programme ont commencé à changer officiellement à partir de 2009, pour atteindre la mise en œuvre complète en 2010.^{Note de bas de page 2} Les objectifs qui visaient les minorités ethnoculturelles et ethnoraciales sont devenus des objectifs ciblant tous les individus.

Depuis 2010, le programme de multiculturalisme comprend quatre éléments clés :

• Fournir un financement aux organisations pour qu’elles entreprennent des projets et organisent des événements de multiculturalisme (Inter-Action) soutenant les trois objectifs du programme;
• Entreprendre des activités de sensibilisation du public et de promotion;
• Apporter un soutien aux institutions fédérales;
• Mener des activités de mobilisation internationale.^{Note de bas de page 3}

En ce qui concerne le financement d’Inter-Action, les participants ont fait état d’une connaissance et d’une sensibilisation accrues (résultat immédiat). Cependant, comme les bénéficiaires de financement n’étaient pas tenus de rendre compte en fonction d’indicateurs de résultats particuliers, il n’y avait pas suffisamment de données sur le rendement cohérentes pour permettre d’évaluer la contribution des projets Inter-Action à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus du programme.^{Note de bas de page 4}

Pour le volet « éducation du public et promotion », plus de 100 événements ont été organisés dans tout le Canada entre 2008-2009 et 2010-2011. De plus, des cérémonies de remise de prix ont été organisées chaque année pour le Prix Paul Yuzyk, le Défi Mathieu Da Costa et le Concours national de vidéo^{Note de bas de page 5}. Cependant, le Défi Mathieu Da Costa et le Concours national de vidéo ont tous deux été annulés en 2011-2012 en raison d’un manque de participation et d’un financement limité; le Prix Paul Yuzyk a été suspendu en 2015^{Note de bas de page 6}.