Initiative horizontale – Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018

Patrimoine canadien

Langues officielles

Appui à l’éducation dans la langue de la minorité

265 024 040 $

53 004 808 $

53 004 808 $

(Ce montant ne représente qu’une partie de l’investissement de Patrimoine canadien dans l’Initiative.)

Offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage dans la langue des CLOSM

Le Ministère gère 13 ententes bilatérales en matière d’éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’appuyer l’éducation dans la langue des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Ces ententes aident près de 240 000 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur langue dans plus de 900 écoles à travers le pays et à appuyer le travail de 40 conseils ou commissions scolaires et de 39 institutions postsecondaires de langue minoritaire dans toutes les régions du pays.

Le Programme poursuit les négociations du prochain protocole d’entente 2018-2023 relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde avec le Conseil des ministres de l’Éducation. Suite à la signature du protocole, le Programme engagera et conclura les 13 ententes bilatérales en éducation et en services.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Appui à l’apprentissage de la langue seconde

175 024 040 $

35 004 808 $

35 004 808 $

(Ce montant ne représente qu’une partie de l’investissement de Patrimoine canadien dans l’Initiative.)

Offre de programmes et d’activités des gouvernements provinciaux et territoriaux visant l’apprentissage du français et de l’anglais, secondes langues officielles, à tous les niveaux d’enseignement.

Les investissements de Patrimoine canadien pour appuyer l’offre de programmes et d’activités des gouvernements provinciaux et territoriaux contribuent à ce que 2,4 millions de jeunes Canadiens apprennent l’anglais ou le français comme seconde langue officielle dans les écoles de la majorité, dont plus de 356 000 jeunes anglophones qui apprennent le français dans des programmes d’immersion.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Bourses d’été de langue

36 604 830 $

7 320 966 $

7 320 966 $

(Ce montant ne représente qu’une partie de l’investissement de Patrimoine canadien dans l’Initiative.)

Offre de bourses d’été de langue

Le programme Destination Clic a permis à 140 jeunes francophones de milieux minoritaires d’enrichir leur première langue officielle en découvrant différentes communautés du Canada.

Le programme Explore a offert 7 057 bourses afin de permettre à des jeunes Canadiens d’apprendre ou de perfectionner leur deuxième langue officielle.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Moniteurs de langues officielles

18 604 825 $

3 720 965 $

3 720 965 $

(Ce montant ne représente qu’une partie de l’investissement de Patrimoine canadien dans l’Initiative.)

Offre de postes de moniteurs de langues officielles

Le programme Odyssée a permis à 301 jeunes Canadiens de travailler comme moniteur de langue seconde dans des écoles du pays, ou encore à titre de moniteur de français, première langue officielle, dans les écoles de la minorité partout au pays.

Patrimoine canadien

Appartenance au Canada

Échanges Canada

11 250 000 $

2 250 000 $

2 250 000 $

(Ce montant ne représente qu’une partie de l’investissement de Patrimoine canadien dans l’Initiative.)

Le Programme Échanges Canada continue à octroyer du financement à des organismes œuvrant au service des jeunes. Plusieurs de ces organismes permettent aux jeunes Canadiens de pratiquer et d’améliorer leur langue seconde. Une partie des ressources du programme est allouée aux organismes qui fournissent des échanges et des forums bilingues, comme la Société éducative de visites et d’échanges du Canada (SEVEC).

En 2015-2016 (données les plus récentes*), le Programme Échanges Canada a procuré à plus de 12 500 jeunes l’occasion de participer à des forums et à des échanges. Bon nombre de ces activités ont permis à de jeunes Canadiens de pratiquer et d’améliorer leur langue seconde tout en créant des liens avec d’autres jeunes d’ailleurs au pays. Par exemple, Expériences Canada a offert plus de 2 485 échanges bilingues pour les jeunes. Dans le cadre de ces échanges, des groupes de Canadiens dont la langue principale est l’une des deux langues officielles ont été jumelés à des groupes dont la langue principale est l’autre langue officielle. De plus, Expériences Canada a offert 306 échanges impliquant des CLOSM au cours desquels un ou deux groupes provenant de ces communautés ont été jumelés à des groupes parlant leur langue officielle principale (p. ex., un groupe francophone du Manitoba et un groupe francophone du Québec ont été jumelés dans le cadre d’un échange linguistique).

*Les résultats des rapports finaux pour un exercice sont rendus publics lors de l’exercice qui suit. Les statistiques présentées ici, soient 2015-2016, sont les plus récentes données disponibles. Quant aux résultats de 2016-2017, ils ne seront pas disponibles avant décembre 2017.

Santé Canada

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Développement des CLOSM

Formation, réseaux et accès aux services en santé (Volet éducation)

106 500 000 $

21 733 333 $

21 733 333 $

Accès accru à des professionnels de la santé et à des membres du personnel d’accueil bilingues dans les CLOSM.

En 2016-2017, dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, Santé Canada par l’entremise du Programme de contribution pour les langues officielles en santé a fourni un soutien financier aux institutions et aux organismes communautaires (p. Ex. SSF, ACUFC / CNFS, Université McGill, CHSSN), qui ont mis en œuvre une gamme d'initiatives dans les domaines suivant : (1) la formation du personnel de santé bilingue, (2) le développement et la diffusion des connaissances et (3) l'accès accru aux services de santé. De façon générale, il y a eu une augmentation de la disponibilité des fournisseurs de services de santé pour répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des mécanismes améliorés pour fournir des services de santé efficaces pour ces communautés et améliorer la compréhension et la mesure des circonstances et défis de la santé. Voici ci-dessous des exemples concrets des impacts /réussites de ces initiatives:

• En ce qui a trait à la formation en 2016, 860 étudiants ont obtenu leur diplôme dans 100 programmes de formation francophones en santé financés par Santé Canada dans 11 collèges et universités situés à l’extérieur du Québec. Ces diplômés ont permis d’augmenter les ressources humaines en santé disponibles pour répondre aux besoins des CLOSM.
• En 2016-2017, l'École d'éducation permanente de l'Université McGill a lancé ses cours d’anglais personnalisés en ligne, pour les fournisseurs de la santé et des services sociaux avec un taux cible de 1 500 inscriptions par année. Les taux de participation réelle seront publiés dans le prochain rapport de progrès du programme de McGill en septembre 2017.
• Pour l’année académique 2016-2017, des subventions et des bourses de recherche totalisant 171 000 $ ont été attribuées pour des projets de recherche, des dissertations, des thèses et des bourses d’été dans le cadre de projets de CNFS-Université d’Ottawa visant à améliorer la santé des minorités linguistiques francophones au Canada.
• En février 2017, le Consortium national de formation en santé (CNFS) en collaboration avec l’Université d’Ottawa a tenu sa deuxième conférence nationale qui portait sur la santé mentale intitulée : « Puiser à même ses racines ». La conférence a été retransmise par vidéoconférence dans plus de 20 établissements à l’échelle du pays et a permis d’explorer différentes thématiques liées à la santé mentale pour les communautés francophones en situation minoritaire linguistique.

• En 2016, l'Université de la Colombie-Britannique a élaboré le « E-Tips For Practice Education », un projet pour fournir gratuitement un soutien à la formation pour les superviseurs travaillant dans la pratique de l'éducation. Cette formation est composée de huit libre accès à des modules interprofessionnels qui peuvent être complétés de façon indépendante pour l'apprenant à son propre rythme. La traduction des modules en français (E-Tips en français ) a été rendue possible grâce à la contribution financière du programme « Insertion en milieu de travail » du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec. Elle a également bénéficié du soutien du Projet de formation et de maintien en poste des professionnels de la santé de McGill, financé par Santé Canada.

• En septembre 2016, avec l’appui financier de Santé Canada, l’Université McGill a attribué 175 000$ en bourses à environ 20 étudiants de certaines régions du Québec identifiés avec des besoins de compétences en français et en anglais. Ces étudiants dans des programmes en santé et services sociaux devaient s’engager à retourner dans une région du Québec pour y travailler au moins un an dans un établissement public de santé et de services sociaux, permettant ainsi d’améliorer l’accès à des soins de santé bilingues et de promouvoir les services en français et en anglais auprès des jeunes professionnels et de la population.

• Avec l'appui financier de Santé Canada, l'Association des facultés de médecine du Canada a poursuivi en 2016-2017 son projet de partenariat avec Société Santé en français, Consortium national de formation en santé et Médecins francophones du Canada pour engager des étudiants en médecine francophone au sein de 14 facultés de médecine de langue anglaise situées dans 8 provinces du Canada, afin de répondre aux besoins des communautés minoritaires francophones. Le projet a abouti à la création de 14 comités de liaison entre la faculté et la communauté dans chaque université, l'identification de 578 apprenants francophones et francophiles identifiés dans les programmes existants de formation médicale de premier cycle en 2015, 156 nouveaux apprenants francophones et francophiles identifiés entrèrent dans ces programmes en 2016, la mise en œuvre de 50 activités d'apprentissage et de réseautage dans toutes ces facultés (p. Ex., Terminologie médicale française, connaissance des CLOSM , mise en réseau et stages avec des cliniciens francophones) et le développement d'une boîte à outils anglais-français en ligne contenant des ressources d'apprentissage.

• Avec l'appui financier de Santé Canada, en 2016, l'Association des facultés de médecine du Canada (Projet Franco Doc) a réussi à identifier, mobiliser, préparer et équiper 160 étudiants francophones et francophiles en médecine de 14 facultés de médecine anglophones situées dans 8 provinces, pour des stages expérientiels dans les CLOSMs. Les activités de réseautage, les présentations sur les services fournis par les réseaux francophones de santé communautaire et les activités culturelles ont été fournies aux apprenants. Grâce à ces possibilités d'apprentissage, le projet contribue à accroître l'intérêt et l'engagement des apprenants vis-à-vis des communautés francophones, afin d'offrir des services de santé en français.

• En 2016, McGill a lancé un outil de formation en ligne en anglais dans le domaine de la santé afin de permettre aux professionnels de la santé d'intervenir efficacement auprès des communautés anglophones du Québec. Cette formation répond aux besoins linguistiques de trois domaines professionnels : les travailleurs de la santé, les travailleurs sociaux et le personnel administratif et à la réception. Adaptés aux besoins de l'environnement, ce programme tient compte de la diversité des domaines professionnels, la disparité géographique et les multiples contraintes de temps des participants.

En conclusion, le financement prévu dans la Feuille de route pour appuyer le Programme de contribution pour les langues officielles en santé de Santé Canada demeure l'un des principaux facteurs de succès de ces initiatives.

Justice Canada

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet éducation)

18 936 200 $

3 770 919 $

3 665 226 $

Les Canadiens ont accès à un système de justice pénale dans la langue officielle de leur choix

Dans le cadre du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, le Ministère a financé 48 projets en 2016-2017, contribuant de ce fait à améliorer la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles et en améliorant l’accès à de l’information juridique pour CLOSM sur leurs droits et obligations.

Pour le volet Éducation :

• Quatorze projets de formation pour les professionnels de la justice tels que les juges provinciaux, les procureurs provinciaux de la Couronne, les agents de probation, les avocats de l’aide juridique, les interprètes judiciaires, les employés de greffe. Les projets visent une amélioration de la capacité des professionnels de la justice à répondre dans des délais appropriés aux demandes de services liées à la justice dans les deux langues officielles.
• Quatre projets portant sur l’élaboration d’un curriculum académique pour les étudiants bilingues désirant poursuivre une carrière dans le secteur de la justice. Ces projets contribueront à augmenter le nombre de professionnels de la justice pouvant offrir des services aux CLOSM.
• Six projets au soutien de l’élaboration d’outils de formation linguistique, incluant le portail Jurisource.ca qui fournit des ressources juridiques et jurilinguistiques aux professionnels de la justice travaillant avec les CLOSM. Ces projets rendront disponibles à ces professionnels des outils qui amélioreront leur capacité d’offrir leurs services dans les deux langues officielles.

Justice Canada

Services internes

Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet éducation)

63 800 $

11 781 $

(exclut les frais de locaux de SPAC)

12 760 $

(exclut les frais de locaux de SPAC)

s/o

s/o

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Programme de normalisation terminologique

Portail linguistique du Canada

16 000 000 $

3 250 000 $

3 229 964 $

• Développer de nouveaux contenus (jeux, articles, manchettes) pour aider la population canadienne à mieux communiquer dans les deux langues officielles.
• Publier des articles venant de collaborateurs canadiens, notamment de CLOSM.
• Réaliser des activités promotionnelles, notamment au moyen des ambassadeurs du Portail et de médias sociaux (Twitter, LinkedIn).
• Réaliser la migration du contenu du Portail dans le site Web Canada.ca et assurer la refonte complète du Portail.

• Plus de 400 nouveautés, dont des jeux, des articles et des manchettes linguistiques.
• 5,1 millions de pages vues pour le Portail linguistique du Canada.
• 20 articles de collaborateurs externes.
• Activités de promotion : campagnes de publicité nationales (Google Adwords et Twitter Poll Ads); diverses présentations et activités de promotion croisée et de réseautage; promotion dans les médias sociaux (environ 2500 messages publiés dans Twitter et Facebook et 7600 abonnés Twitter).
• Promotion de l’initiative des Ambassadeurs du Portail linguistique, qui permet à ces derniers de faire la promotion du Portail dans leurs réseaux professionnels et sociaux (plus de 250 ambassadeurs recrutés à ce jour).

Travaux réalisés dans le cadre de la refonte du Portail linguistique : migration du contenu du Portail linguistique du Canada dans le site Canada.ca; préparation d’un blogue sur la langue (lancement prévu en 2017); amélioration en cours du Navigateur linguistique, un moteur de recherche fouillant dans 22 000 pages Web sur des difficultés de langue.

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Développement et progrès technologiques

Technologies de l'information et des communications

Renforcement de l’industrie et des technologies langagières

10 000 000 $

2 000 000 $

2 000 000 $

Commercialisation du logiciel de traduction PORTAGE

• Une version améliorée de l’outil de traduction automatique PORTAGE mettant en relief un apprentissage en profondeur sera lancée en 2016. Il s’agira de PORTAGE II-3.0. Le logiciel sera offert sous licence à au moins trois des clients commerciaux actuels du CNRC (CLS Lexi-tech, Traductions Serge Belair et Silex Créations) par l’entremise du revendeur Terminotix Inc.
• Le Portage fédéral de la traduction (Portage on Civil Servant’s Desks [POCSD]), un projet conjoint du CNRC, du Bureau de la traduction et de Services partagés Canada, se poursuivra en 2016-2017. Ce projet vise à développer une version personnalisée du logiciel PORTAGE pour la traduction de l’anglais vers le français et du français vers l’anglais de documents et à la mettre à la disposition de tous les fonctionnaires fédéraux. La deuxième phase du projet, qui aura lieu en 2016-2017, portera sur la révision par le Bureau de la traduction des traductions automatiques d’un petit groupe de fonctionnaires (100 à 200) chargés de réaliser des tests initiaux.

Réalisations en traduction automatique

• En juillet 2016, le CNRC a publié la version la plus récente de son logiciel de traduction automatique fondé sur l’apprentissage profond, à savoir PORTAGE II-3.0.
• Au cours de l’année précédente, le CNRC avait conçu huit versions de Portage pour le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ). On a constaté que l’utilisation de PORTAGE pour la réalisation d’ébauches de traductions de documents de nature juridique comme celles gérées par le SATJ avait accru la productivité en moyenne de 45 %.
• En janvier 2016, le Bureau de la traduction a mis en place une version de Portage baptisée « Outil de compréhension linguistique » et l’a mise à la disposition des employés de plusieurs ministères et organismes fédéraux. En date de mars 2017, 597 361 demandes de traduction ont été adressées au système : 68,6 % de l’anglais vers le français et 31,4 % du français vers l’anglais.
• Le système MÉTÉO d’Environnement Canada, qui traduit les bulletins météorologiques de l’anglais au français et du français à l’anglais, s’appuie sur Portage. Ce système a remplacé d’anciens systèmes de traduction automatique.
• Le logiciel PORTAGE continue d’être utilisé quotidiennement dans deux des plus grands cabinets de traduction au Canada : CLS Lexi-tech et un autre cabinet important de Montréal (125 employés et 53 millions de mots traduits par année) qui souhaite cependant demeurer anonyme.

Travailler à l’amélioration de la santé publique du Canada par le déploiement des technologies de TLN

Réseau d’information sur la santé mondiale (RISM, avec l’ASPC) : Le CNRC a lancé son outil de surveillance des nouvelles mondiales en santé en août dernier et continue de le développer afin de regrouper et de séquencer des articles individuels provenant de partout dans le monde en fils d’intérêt qui permettront avec le temps d’exercer un suivi sur les urgences médicales émergentes. Ce système comprend : une fonction automatisée de catégorisation et d’annotation des documents en dix langues; une fonction de traduction automatique; une fonction d’extraction de l’information en appui à la tenue des registres sur les épidémies (y compris le lieu et le temps); une fonction de synthèse (de documents uniques ou multiples); la détection des doublons ou des documents quasi similaires; la détection des points de changement; et des outils de visualisation de données interactives de base.

Surveillance maritime

• Le CNRC a considérablement amélioré la précision de son système de reconnaissance des entités nommées qui reconnaît les noms de navire.
• Le CNRC a développé un système qui permet de reconnaître avec précision des mentions temporelles complexes (« le lundi 3 mars », « demain », « une semaine à partir de mardi »)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Formation linguistique pour les immigrants économiques

120 000 000 $

24 000 000 $

24 000 000 $

(Ce montant ne reflète qu'une petite partie de l'investissement d’IRCC pour la formation linguistique pour les immigrants économiques.)

En 2016-2017, IRCC continuera de favoriser l'acquisition des compétences linguistiques des immigrants économiques dans les deux langues officielles grâce à la standardisation des outils et à une plus grande cohérence, ainsi qu'une utilisation effective de la technologie.

D’après les données préliminaires 2016-2017 concernant les provinces et territoires autres que le Québec, 40 369 immigrants économiques (clients uniques) se sont inscrits à un cours de langue, ce qui représente 36 % de tous les clients ayant eu recours aux programmes de formation linguistique (source : IRCC, services d’établissement, données d’avril 2017).

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Immigration vers les CLOSM (incluant l’Appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick)

29 398 470 $*

6 100 000 $

6 061 138 $

(Ce montant ne reflète qu’une petite partie de l’investissement d’IRCC au titre de l’immigration dans les CLOSM)

En 2016-2017, IRCC continuera d’effectuer ce qui suit :

• Activités de promotion et de recrutement au Canada et à l’étranger, principalement par l’augmentation de la fréquence et du nombre de lieux des activités de promotion et de recrutement actuelles, notamment la foire de l’emploi Destination Canada;
• Prestations de services d’établissement aux clients francophones;
• Coordination, consultation et collaboration avec les intervenants clés;
• Projets d’élaboration de données stratégiques, de recherche et d’échange des connaissances concernant l’immigration vers les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et les communautés d’expression anglaise du Québec (CEAQ).

De plus, IRCC investira un million de dollars afin d’appuyer l’intégration des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick en 2016-2017. Étant donné qu’IRCC tente actuellement d’uniformiser davantage son approche au niveau national, les investissements continus auront pour but de mieux harmoniser l’approche pour favoriser l’immigration dans les CFSM de l’ensemble du pays.

Promotion et recrutement

Volet Mobilité francophone

Le volet Mobilité francophone a été lancé le 1er juin 2016 au terme de consultations menées auprès des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Ce volet du Programme de mobilité internationale est conçu pour les travailleurs étrangers qualifiés qui cherchent à venir travailler dans une province ou un territoire autre que le Québec et qui ont été sélectionnés lors d’une activité promotionnelle coordonnée par le gouvernement fédéral et les intervenants des CFSM. Dans le cadre de ce volet, les employeurs sont dispensés du processus d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) lorsqu’ils embauchent des travailleurs temporaires d’expression française pour des emplois de gestion, des emplois professionnels ou techniques et des métiers spécialisés à l’extérieur du Québec.

Le fait de faciliter l’entrée de ces travailleurs grâce à ce volet du Programme de mobilité internationale contribue à appuyer le développement des CFSM et à renforcer le tissu social et culturel de la société canadienne tout en respectant le caractère fédéral, bilingue et multiculturel du Canada.

Du 1er juin 2016 au 30 avril 2017, IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada ont reçu 684 demandes de permis de travail et 131 demandes de prorogation du permis de travail au titre de la dispense pour Mobilité francophone, pour un total de 815 demandes reçues. Le taux d’approbation des demandes traitées s’est élevé à 86 %.

Entrée express

En novembre 2016, on a apporté au système Entrée express des améliorations qui profitent aux ressortissants étrangers tant d’expression française que d’expression anglaise :

• Attribution de points pour une offre d’emploi aux travailleurs temporaires admissibles qui se trouvent au Canada en vertu d’un permis de travail avec dispense d’EIMT.
• Modification de la durée d’une offre d’emploi à un minimum d’un an après l’obtention de la résidence permanente.
• Réduction des points pour une offre d’emploi pour permettre un meilleur équilibre dans le Système de classement global.
• Attribution de points pour des études postsecondaires au Canada (y compris pour les anciens étudiants étrangers d’expression française).
• Prolongation de 60 à 90 jours de la période allouée pour présenter une demande de résidence permanente après la réception d’une invitation à présenter une demande.

Comme ces modifications sont entrées en vigueur en novembre 2016, il est encore trop tôt pour déterminer leur incidence sur le système Entrée express. Cependant, IRCC prévoit que les modifications seront profitables aux candidats d’expression française du système Entrée express.

En outre, IRCC prévoit que l’exemption de l’EIMT dans le cadre du système Entrée express pour les travailleurs temporaires du volet Mobilité francophone au Canada et l’octroi de points additionnels pour les études postsecondaires au Canada encourageront un plus grand nombre de ressortissants étrangers d’expression française à soumettre un profil Entrée express. Cela pourrait faire augmenter le nombre de ressortissants étrangers d’expression française hautement qualifiés qui recevront une invitation à présenter une demande et s’établiront au Canada à l’extérieur du Québec.

Promotion et recrutement à l’étranger

La 12e édition de Destination Canada a eu lieu à Paris du 15 au 17 novembre et à Bruxelles le 19 novembre 2016. Ce forum riche en échanges a donné aux candidats des outils pour comprendre les programmes d’immigration, découvrir les possibilités et les services dans les CFSM partout au Canada, explorer le marché du travail, et connaître les services offerts pour préparer leur départ et leurs premiers pas dans leur nouvelle vie au Canada. L’annonce des améliorations au système Entrée express a renforcé le message d’ouverture aux immigrants hautement qualifiés d’expression française ou bilingues, qui obtiendront désormais des points pour un permis de travail du volet Mobilité francophone.

• Participants : 12 760 personnes ont demandé de participer à Destination Canada ; 4 704 ont été invitées (3 562 à Paris et 1 142 à Bruxelles) ; 3 588 ont participé (2 743 à Paris et 845 à Bruxelles) ; de 75 à 300 internautes ont suivi chacun des ateliers offerts en webdiffusion.
• Participants canadiens : 65 personnes se sont déplacées du Canada, notamment :
  • des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • des représentants d’organisations francophones membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et du Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada);
  • des représentants de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) et de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF);
  • des employeurs ou leurs représentants ;
  • des cabinets de recrutements;
  • des agents du Réseau international d’IRCC;
  • un représentant de la Vancouver Economic Commission pour l’initiative « Vancouver: It’s Your Move to Make ».

• Partenaires
  • Les services publics de l’emploi ont pu faire connaître aux employeurs et recruteurs canadiens leurs services gratuits offerts toute l’année. Les services français et belges ont effectué la présélection de candidats pour des postes affichés sur le site de Destination Canada.
  • Des organisations indépendantes qui offrent des tests d’évaluation des compétences linguistiques en français et en anglais acceptés par IRCC aux fins des programmes fédéraux de résidence permanente économique étaient aussi présentes : la Chambre de commerce et d’industrie de Paris pour le Test d’évaluation de Français (TEF) et le British Council pour le test International English language testing system (IELTS).
  • L’Express, qui publiera en 2017 la 10e édition de son hors-série « S’installer au Canada », est le partenaire médiatique de Destination Canada, et Expat.com est le réseau social partenaire.
• Offres d’emplois : 235 descriptions de postes ont été affichées sur le site de Destination Canada, représentant plus de 1 000 postes à pourvoir, dont un nombre important dans les secteurs de la petite enfance, des technologies de l’information et du multimédia, et de l’hôtellerie et la restauration, et dans les métiers spécialisés.
• Présentations : Pour cette 12e édition, l’offre d’ateliers était plus importante et variée qu’auparavant, avec des intervenants de plusieurs provinces/territoires et des témoignages de personnes ayant travaillé ou s’étant installées au Canada. La plupart des séances étaient webdiffusées.

En plus de Destination Canada, les bureaux des visas de Paris, Dakar, Tunis, Rabat, Londres et Mexico ont participé à de nombreuses activités ou en ont organisé pour faire la promotion de l’immigration francophone et d’Entrée express dans leurs pays de responsabilité respectifs. Ils ont notamment participé à des salons et forums et organisé des séances d’information en personne ou par conférence Web afin de faire découvrir aux immigrants d’expression française éventuels la francophonie canadienne hors Québec.

En 2016-2017, Paris a organisé 62 séances d’information en France, en Belgique, en Suisse et en Espagne, auxquelles a participé un total de 2 400 personnes.

Au total, en 2016, les bureaux des visas de Dakar et de Rabat ont rencontré plus de 2 890 participants en personne. Les bureaux des visas organisent de plus en plus de séances d’information par conférence Web, ce qui leur permet de joindre un plus grand nombre de candidats partout dans le monde tout en économisant. Le bureau de Paris a organisé 39 conférences Web en 2016-2017, auxquelles ont participé plus de 7 000 personnes. L’utilisation croissante des médias sociaux (Facebook et Twitter) est également à souligner, car elle permet de joindre un public plus large et diversifié.

Les bureaux des visas de Paris, Tunis, Rabat et Dakar ainsi que des agents du Réseau de liaison avec les employeurs (RLE) ont participé au 2e Salon virtuel de l’emploi organisé par le RDÉE Canada et par Recrutement et mobilité internationale inc. (eRIM). Ce type d’activité permet d’atteindre un public plus large à l’échelle internationale et d’établir un contact avec des employeurs et des organismes francophones partout au Canada.

Le bureau des visas de Mexico reste actif sur le plan de la promotion de l’immigration francophone dans le contexte du programme Tres Idiomas.

D’autres missions telles qu’Alger et Londres commencent à organiser plus régulièrement des activités de promotion de l’immigration francophone. En 2016, la mission à Alger a organisé des sessions d’informations sur Entrée express en mettant l’accent sur les exigences propres aux immigrants d’expression française.

IRCC soutient aussi des initiatives provinciales telles que Destination Acadie, une activité de promotion et recrutement d’immigrants d’expression française organisée par les provinces de l’Atlantique et coordonnée par la Société nationale de l’Acadie.

Promotion, recrutement et mobilisation au Canada

IRCC, grâce au concours de ses bureaux des visas à Dakar, Paris, Rabat et Tunis, a collaboré avec de nombreux intervenants (la FCFA, les Réseaux en immigration francophone (RIF), le RDÉE, les provinces et territoires, les services publics de l’emploi à l’étranger) dans le but d’établir une stratégie de promotion et de recrutement efficace en ce qui a trait à l’immigration francophone dans les CLOSM. Au Canada, les agents du Réseau international d’IRCC des missions à l’étranger ont poursuivi leurs activités de mobilisation auprès des CLOSM en partenariat avec les agents du RLE.

En 2016-2017, des agents des bureaux de Paris, Tunis, Rabat et Dakar ont effectué des voyages de liaison au Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador), en partenariat avec la FCFA, le RDÉE, ainsi que plusieurs RIF locaux et en collaboration avec des agents du RLE. Les agents du RLE ont par ailleurs intégré de l’information sur l’immigration francophone dans leurs propres activités de prise de contact avec les employeurs, les institutions et d’autres interlocuteurs du gouvernement et de l’industrie, selon les circonstances.

Outils de communication et de promotion

• IRCC a créé, en partenariat avec la FCFA, une exposition itinérante qui sera présentée à différents endroits stratégiques du pays afin de promouvoir l’existence des CFSM. Cette exposition bilingue présente des phases importantes de l’histoire de l’immigration francophone au Canada, ainsi que des témoignages de nouveaux arrivants d’expression française établis dans une CFSM.
• IRCC a amélioré la structure de navigation, simplifié le langage et repensé la conception d’une page Web destinée expressément à l’auditoire de l’immigration francophone (Canada.ca/immigrationfranco). La nouvelle disposition de la page facilite l’accès aux renseignements intéressants pour les immigrants d’expression française et les employeurs désirant les embaucher.
• Onze vidéos portant sur l’immigration francophone initialement hébergées sur le site Web d’IRCC ont été transférées à la chaîne YouTube d’IRCC en 2016 pour profiter de la bande passante plus large qu’offre cette plateforme. Ces vidéos ont été visionnées 122 600 fois au total, soit approximativement 71 200 fois en français et 50 400 fois en anglais.
• IRCC a été très actif sur les médias sociaux en 2016-2017, en particulier lors de campagnes de promotion intensive sur les plateformes de Facebook et Twitter durant la Semaine nationale de l’immigration francophone et la Journée internationale de la francophonie où plusieurs messages ont été diffusés sur les médias sociaux afin de promouvoir l’immigration vers les CFSM.
• La page Facebook d’IRCC, créée et utilisée par le Ministère pour faire la promotion de tous ses secteurs d’activité depuis décembre 2014, compte maintenant 560 000 abonnés.
• Le compte Twitter d’IRCC, lancé lui aussi en décembre 2014, a maintenant 97 000 abonnés.
• Les réseaux sociaux représentent un vecteur pour communiquer les activités de promotion, échanger avec les candidats d’expression française, mettre en avant les services et organismes francophones au Canada et faire connaître les programmes d’immigration du Canada. Le compte Twitter @DestCan appuie les activités de promotion et recrutement en diffusant de l’information sur les programmes d’immigration, le marché de l’emploi et les possibilités au Canada, en particulier dans les CFSM.
• Le bureau de Paris crée du contenu promotionnel sur l’immigration francophone pour les réseaux sociaux des missions canadiennes dans d’autres pays francophones. En France, l’immigration est le sujet principal du contenu publié sur les réseaux sociaux de l’ambassade. Un compte Facebook a été lancé en septembre 2016 pour faire la promotion du forum sur la mobilité Destination Canada. La page compte 3 000 abonnés.

Les messages diffusés sur Facebook et Twitter et les vidéos diffusées sur YouTube ont été conçus de façon à sensibiliser les immigrants d’expression française éventuels à l’existence des CFSM afin d’encourager davantage de nouveaux arrivants d’expression française à s’établir dans ces communautés.

Accord Canada–Nouveau-Brunswick sur l’immigration

En 2016-2017, IRCC a travaillé avec les représentants du Nouveau-Brunswick pour finaliser les négociations de l’Accord Canada–Nouveau-Brunswick sur l’immigration qui inclut une annexe pour les « Immigrants d’expression française ». Cette annexe, signée le 30 mars 2017, prévoit une collaboration bilatérale en matière de promotion et recrutement, de sélection et d’intégration des immigrants d’expression française au Nouveau-Brunswick. Elle reconnaît aussi le caractère linguistique unique de la province et l’intérêt mutuel qu’il y a à maximiser la contribution de l’immigration francophone dans l’atteinte des objectifs sociaux, démographiques et économiques du Canada et du Nouveau-Brunswick. Cette annexe cadre par ailleurs avec les efforts d’IRCC au titre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 du gouvernement du Canada, ainsi qu’avec la Stratégie de croissance démographique du Nouveau-Brunswick 2013-2018.

Protocole d’entente avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick

Au Canada atlantique, IRCC a signé deux protocoles d’entente (PE) avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans le cadre desquels IRCC a partiellement financé deux projets visant à favoriser l’épanouissement des CLOSM. Bien que ces PE aient été conclus avec la province du Nouveau-Brunswick, les quatre provinces de l’Atlantique ont tiré parti des projets.

• Dans le cadre du premier projet, des fonds ont été accordés pour faire la publicité de Destination Acadie, une activité de promotion et de recrutement à l’étranger (au Maroc) à l’intention des personnes qui souhaitent en savoir davantage au sujet de l’immigration, des voyages, des affaires ou des études dans les régions acadiennes du Canada atlantique.
• Le second projet, intitulé « Stratégie de positionnement », qui en est à sa deuxième phase, est mené de concert avec l’Office de mobilité internationale en Acadie (OMIA). Il vise à promouvoir les diverses possibilités (études, travail, entrepreneuriat, etc.) qui s’offrent aux jeunes immigrants d’expression française dans les régions acadiennes du Canada atlantique, et à inciter cette clientèle à entamer le processus de demande de résidence permanente.

Établissement

Réseaux en immigration francophone (RIF)

IRCC a continué de financer les 13 RIF afin qu’ils participent à une multitude d’événements visant à sensibiliser les communautés et les intervenants francophones aux avantages d’une intégration réussie des immigrants d’expression française. Par exemple :

• Le 31 octobre 2016, le RIF de l’Est de l’Ontario, en collaboration avec Ottawa Équité et plusieurs partenaires, a organisé un forum de la diversité et de l’équité qui a lancé un dialogue collectif sur l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française à Ottawa. Le RIF a présenté les défis en matière d’immigration d’expression française dans la région, par l’entremise de tables rondes et de témoignages.
• Le forum annuel, tenu les 23 et 24 mars 2017 et intitulé « La grande séduction : ensemble pour des communautés plus accueillantes et plus inclusives » fut une occasion de réfléchir et d’envisager un plan d’action afin d’épauler les efforts déployés dans le but de rendre les communautés plus inclusives et plus accueillantes pour les immigrants d’expression française de l’Est de l’Ontario.
• Le 18 octobre 2016, le RIF de l’Est de l’Ontario a tenu à Kingston une activité intitulée « Les petites choses comptent », dont l’invité d’honneur était M. François Boileau, commissaire aux services en français. Cette rencontre portait sur l’offre active et la façon dont les organismes peuvent devenir des lieux plus accueillants pour les personnes d’expression française, grâce à de petits gestes qui ont une grande incidence.
• Dans le Nord de l’Ontario, un expert-conseil a rédigé un rapport statistique afin de déterminer les caractéristiques (pays d’origine, culture, religion, niveau de scolarité, besoins liés à l’emploi, etc.) des nouveaux arrivants d’expression française de la région. Ce rapport favorisera une meilleure compréhension des besoins particuliers des nouveaux arrivants.
• Des communautés francophones ontariennes ont exprimé le désir de contribuer à l’accueil de réfugiés syriens à la suite d’une annonce faite par le gouvernement fédéral. Les RIF ont joué un rôle important dans la concrétisation de ce désir au Nord de l’Ontario.
• Le Réseau du Nord a aidé à établir une collaboration entre le Collège Boréal et le Centre de santé communautaire de Sudbury pour offrir ses nouveaux services d’établissement au cœur de la communauté de Sudbury.

Ententes avec les fournisseurs de services (FDS) francophones au Nouveau-Brunswick

Au Canada atlantique, IRCC a financé neuf ententes de contribution visant les francophones au Nouveau-Brunswick à partir de l’enveloppe de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada.

La prestation de services d’établissement aux nouveaux arrivants d’expression française inclut quatre bénéficiaires francophones et cinq bénéficiaires bilingues au Nouveau-Brunswick; deux bénéficiaires francophones en Nouvelle-Écosse; deux bénéficiaires francophones à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’un bénéficiaire francophone à Terre-Neuve-et-Labrador.

Financement avec le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario

• IRCC, en partenariat avec les provinces et territoires, incluant l’Ontario, financent des organismes pour leur permettre d’offrir aux nouveaux arrivants une gamme complète de programmes qui les aideront à s’établir dans la communauté, notamment le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario offre des services de formation linguistique qui complètent ceux d’IRCC. La province offre aussi de l’aide juridique et Emploi Ontario.

• IRCC travaille en partenariat avec un FDS francophone à Toronto et des bibliothèques de Toronto pour offrir des services d’établissement (salon de l’emploi, services d’orientation, cercles de conversation, etc.) aux clients d’expression française dans les bibliothèques. Ce programme connaît une grande popularité auprès des jeunes d’expression française et est rendu possible grâce à la collaboration entre l’administration municipale, IRCC et le FDS.

Octroi de fonds au Conseil de développement économique du Manitoba (CDEM) pour l’administration de deux programmes

• Avec son programme d’entrepreneuriat, le CDEM appuie les projets d’entrepreneurs de pays francophones étrangers qui souhaitent immigrer ou qui ont immigré dans des municipalités bilingues du Manitoba. Le CDEM a aidé des entrepreneurs immigrants d’expression française à mettre sur pied 28 entreprises au Manitoba grâce à un financement de 1 150 000 $, ce qui a créé 61 emplois à temps plein à Winnipeg et dans les régions rurales de la province.

• Par l’entremise de « Premier Choix », le CDEM aide les nouveaux arrivants d’expression française âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences nécessaires (rédaction d’un CV, préparation aux entrevues, connaissance des droits des employés et recherche d’emploi) pour trouver et conserver un emploi convenable. La réussite de ce programme (de 85 à 90 % des participants obtiennent un emploi) est attribuable à de solides partenariats entre le CDEM et le secteur privé des CFSM et à la prise en compte des difficultés vécues par les jeunes d’expression française, comme l’emploi, la pauvreté et le crime.

Projets d’organismes francophones en Colombie-Britannique (C.-B.) et au Yukon

En C.-B. et au Yukon, IRCC a conclu quatre contrats avec des organismes francophones afin de mettre les nouveaux arrivants d’expression française en lien avec des communautés francophones de ces régions dans le but de favoriser leur intégration et leurs chances de demeurer au sein de la CLOSM. Les projets sont les suivants :

• La conception, la production et la diffusion en ligne d’une vidéo promotionnelle indiquant à quel point il fait bon vivre en C.-B. et les possibilités que la province offre. Les organismes francophones de la C.-B. ont émis des commentaires positifs à l’égard de cette vidéo qui a été visionnée par plus de 300 personnes sur YouTube en date de janvier 2017 et qui est aussi diffusée par divers groupes communautaires. On encourage également les gens sur Facebook et Twitter à visionner la vidéo.
• La constitution d’un recueil de pratiques exemplaires accompagné d’une trousse d’outils que les organismes francophones utiliseront pour créer et améliorer leurs propres outils, documents et services ainsi que pour les aider à mieux intégrer et retenir les nouveaux arrivants d’expression française au sein de la CFSM de la C.-B.
• La conception, l’organisation et la présentation de trois séances virtuelles bilingues d’échange des acquis par webinaire, présentant trois FDS d’établissement francophones locaux à la communauté de l’établissement de la C.-B. et du Yukon.
• La rédaction des profils de quatre personnes d’expression française qui ont immigré au Yukon et qui se sont intégrées à la communauté, ainsi que des témoignages de deux employeurs. Ces récits sont publiés sur un microsite Web bilingue :

Services d’intégration des francophones dans les écoles en Nouvelle-Écosse

IRCC a accepté d’ajouter des services d’intégration des clients d’expression française dans les écoles à l’entente de contribution de l’organisme. La communauté a réagi de façon favorable à ce changement.

L’agent d’intégration scolaire offre aux enseignants des séances sur les obstacles à l’intégration des élèves nouvellement arrivés. De plus, il offre des séances d’information et d’orientation à l’intention des parents et des tuteurs, ainsi que des séances individuelles et collectives pour les élèves.

Élargissement des services francophones au Nunavut

IRCC a étendu à Iqaluit (Nunavut), à compter du 1er avril 2017, la prestation des services d’établissement et d’intégration aux personnes d’expression française officiellement offerts et financés par IRCC au Nunavut en français.

Nouveau programme de Travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE) à Yellowknife

Un nouveau programme de TEE sera dorénavant offert aux nouveaux arrivants d’expression française de la communauté, pour offrir un soutien personnalisé et adapté à la culture et aux besoins, afin de donner aux élèves récemment arrivés et à leur famille les outils nécessaires pour surmonter les obstacles et réussir leur intégration au système scolaire.

Activités de recherche

IRCC a lancé la demande de propositions (DP) 2016-2018. Ce processus de mise en concurrence publié sur le site Web « Achats et ventes » a permis le financement de six projets de recherche (quatre sur les CFSM et deux sur les communautés d’expression anglaise du Québec [CEAQ]) sur les sujets suivants :

• La participation des immigrants d’expression française en situation minoritaire;
• Les expériences d’établissement et d’intégration d’immigrants et de réfugiés d’expression française issus de l’Afrique subsaharienne;
• les réfugiés d’expression française de Winnipeg et Saint-Boniface;
• l’accès à l’emploi des immigrants récents d’expression française de la région de l’Atlantique;
• les expériences de réinstallation et d’intégration de réfugiés d’expression anglaise au Québec;
• L’accès à l’emploi des immigrants récents d’expression anglaise au Québec.

Une fois ces projets terminés, nous communiquerons leurs résultats à nos partenaires des milieux universitaires, gouvernemental et communautaire.

De nombreuses initiatives, dont l’organisation de rencontres de recherche, ont contribué à la mise sur pied, au maintien et à l’élargissement d’un réseau de chercheurs dans le but de susciter des projets de recherche et de favoriser la diffusion de leurs résultats et des connaissances. Les propositions reçues lors de la dernière DP à l’été 2016 illustrent bien l’étendue de ce réseau de recherche établi par l’équipe de recherche, du point de vue tant du nombre de propositions reçues (43) que de la provenance (8 provinces) ou de l’affiliation des chercheurs impliqués (au-delà de 15 universités ou centres de recherche).

À ce titre, de nombreux rapports de recherche produits grâce au soutien d’IRCC ont été mis à la disposition des organismes de recherche et des partenaires communautaires et diffusés sur leurs sites Web afin d’en accroître l’impact et la portée : VVP, FCFA, Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise (RRCQEA), ACUFC, RDÉE, Quebec Community Groups Network (QCGN).

En fournissant de précieux renseignements et données qui éclairent les politiques, programmes et initiatives des divers intervenants clés œuvrant au sein des CLOSM, ces rapports peuvent contribuer de façon significative à l’épanouissement des CLOSM.

Nouvelle définition d’un immigrant d’expression française et d’expression anglaise

IRCC a introduit, en avril 2016, une nouvelle définition de ce qu’est un immigrant d’expression française et d’expression anglaise. Cette nouvelle mesure offre plusieurs avantages. Elle permet de de brosser un portrait plus précis de l’immigration d’expression française et anglaise aux niveaux national et régional, de mieux identifier les principaux pays-sources de l’immigration d’expression française ou anglaise et de mieux rendre compte du degré d’atteinte des différentes cibles fédérales pour l’immigration d’expression française.

Présentation dans le cadre de la série Recherche en point de mire

La série « La recherche en point de mire » présente les résultats des projets de recherche aux représentants gouvernementaux et aux organisations communautaires. Les présentations faites par les chercheurs et les discussions qui s’ensuivent informent les participants sur les enjeux liés à l’immigration dans les CLOSM. Il s’agit d’une occasion de prendre connaissance des récentes recherches, de discuter de la manière dont la recherche peut être utilisée dans le travail quotidien d’élaboration de politiques et de programmes du Ministère, ainsi que de mieux comprendre et utiliser les données qui sont à portée de main.

La présentation des principaux résultats de cette étude et les discussions qui ont suivi ont permis aux participants de mieux comprendre les enjeux liés à ce sujet. IRCC pourra profiter des connaissances résultant de cette étude pour élaborer des politiques et programmes qui répondent aux besoins des CLOSM.

Production et diffusion ciblée du « Faits et chiffres »

IRCC produit et diffuse annuellement la publication « Faits et chiffres, » qui offre des données sur les profils en langues officielles des immigrants. L’information sur les résidents permanents d’expression française hors Québec et d’expression anglaise au Québec en 2016 offre un portrait à jour aux intervenants du domaine de l’immigration dans les CLOSM, qui peut les aider dans leur travail et l’atteinte de leurs objectifs respectifs, en plus de déterminer les priorités et les besoins des CFSM et des CEAQ, et qui met en relief les tendances statistiques dont IRCC doit tenir compte pour atteindre ses objectifs.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Appui aux CLOSM

22 262 275 $

4 452 455 $

4 452 455 $

(Ce montant ne représente qu’une partie de l’investissement de Patrimoine canadien dans l’Initiative.)

Offre d’activités et de services destinés aux CLOSM par des organismes communautaires

Le Ministère a appuyé financièrement plus de 350 organismes communautaires nationaux, provinciaux et locaux qui travaillent directement pour assurer le développement et la vitalité des CLOSM. Cet appui permet notamment :

• d'offrir des services dans les domaines de la culture ou de l'éducation à des groupes cibles précis, comme les parents ou les jeunes;
• d'appuyer plus d’une trentaine de centres scolaires communautaires qui représentent souvent le principal ou le seul lieu de rassemblement pour plus de 155 000 francophones qui vivent dans des milieux où l’accès à des services et à des activités en français serait autrement très limité;
• de créer des activités dans des dizaines d'autres centres culturels ou communautaires;
• de tenir de grands rassemblements culturels mais aussi des activités à l'échelle régionale ou locale, et d'appuyer des organismes qui soutiennent le travail de plus d'une centaine de médias communautaires (stations de radio et journaux).

Patrimoine canadien

Langues officielles

Coopération intergouvernementale

22 262 275 $

4 452 455 $

4 452 455 $

(Ce montant ne représente qu’une partie de l’investissement de Patrimoine canadien dans l’Initiative.)

Offre de services par les gouvernements provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité, dans d’autres domaines que l’éducation

Treize ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui visent à offrir des services directs à la population dans la langue de la minorité, dans des secteurs autres que l’éducation, notamment la justice, la santé, la culture, le développement économique et les services municipaux.

Le financement de Patrimoine canadien appuie la prestation des services offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment les mesures prises visant à mettre en œuvre les lois, règlements ou politiques sur les services en français à l’extérieur du Québec et les services en anglais au Québec.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Fonds d’action culturelle communautaire

10 000 000 $

2 500 000 $

2 462 593 $

Offre d’activités et de services visant à renforcer et faire rayonner l’action culturelle, artistique et patrimoniale des CLOSM

Le Fonds d’action culturelle communautaire (FACC) sert à appuyer et à renforcer l’action culturelle, artistique et patrimoniale des CLOSM et assurer le rayonnement de la richesse et de la diversité de l’expression culturelle et artistique de ces communautés. En 2016-2017, le Ministère a investi approximativement 2,5 millions de dollars dans le FACC et ceci a permis à des organismes canadiens sans but lucratif et des gouvernements provinciaux et territoriaux de mettre en œuvre plusieurs initiatives au profit du développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire dans toutes les régions du pays.

Patrimoine canadien

Industries culturelles

Vitrines musicales pour les artistes des CLOSM

5 750 000 $

1 150 000 $

1 150 000 $

Quelques 400 vitrines musicales seront organisées et présentées donnant l’occasion à plus de 200 artistes issus de CLOSM de performer sur scène et aux communautés d’avoir accès à des prestations dans leur langue.

Les accords de contribution conclus entre le Ministère du Patrimoine canadien et les deux administrateurs-tiers du Fonds de la musique du Canada, FACTOR et Musicaction, ont permis le versement de contributions pour l’organisation de vitrines musicales destinées aux artistes provenant des CLOSM.

Pour 2016-2017, plus de 346 artistes issus de CLOSM se sont produits dans plus de 782 vitrines musicales présentées lors d’événements d’envergure régionale, nationale et internationale, en plus de prendre part à plusieurs tournées. Plusieurs des vitrines musicales comprenaient un élément de promotion numérique.

Ultimement, depuis le lancement de l’initiative en 2008, les artistes des CLOSM ont été exposés à un plus large auditoire alors que les CLOSM ont eu accès à des prestations dans leur langue (vitrines régionales et nationales). Concrètement, la cible à atteindre est de 200 artistes et 400 vitrines soutenus annuellement comparativement à seulement 40 artistes et 85 vitrines avant 2008 ce qui a eu pour effet d’accroître l’accès (i.e.la consommation) de musique d’artistes des CLOSM, sous de multiples formes (performance en-direct, accès en-ligne, ventes d’albums, etc.)

Patrimoine canadien

Industries culturelles

Programme national de traduction pour l’édition du livre

4 000 000 $

800 000 $

800 000 $

Les éditeurs canadiens traduisent des livres d’auteurs canadiens d’une langue officielle à l’autre.

64 traductions de livres d’auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre ont été financées par le PNTEL.

Conseil des Arts du Canada (CAC)

Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l’appui de la création, de la production et de la diffusion d’œuvres d’art

Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des CLOSM

2 750 000 $

750 000 $

750 000 $

En 2016-2017, le Conseil des arts appuiera ce qui suit :

• Accroissement du nombre d’activités d’engagement du public, de délégations et d’initiatives spéciales qui contribueront au renforcement des réseaux et des rapprochements avec la communauté.
• Occasions de tournées et de voyages à l’échelle nationale et internationale pour renforcer des marchés existants ou en développer des nouveaux.
• Accroissement et/ou amélioration des activités de perfectionnement professionnel offertes aux artistes des CLOSM qui contribueront au renforcement de la capacité de développement des marchés.

En 2016-2017, le Conseil des Arts du Canada (CAC) a été en mesure de soutenir 32 projets menés par des artistes et des organismes artistiques issus des CLOSM, qui ont pu développer une combinaison de marchés locaux, provinciaux/territoriaux, nationaux et internationaux afin d’y diffuser leurs œuvres.

En 2016-2017, 56 % des subventions de la Stratégie d’accès aux marchés ont été affectées à des projets visant à consolider les marchés actuels, 63 % à des projets qui ont permis d’établir de nouveaux marchés, 44 % au perfectionnement professionnel dans l’accès aux marchés, et 22 % à l’amélioration de la préparation au marché. (N.B. – Le total des pourcentages attribués à chaque catégorie de résultat est supérieur à 100 % dans la mesure où chaque subvention peut concerner plusieurs catégories de résultats. Cette méthode diffère de celle employée par le CAC au cours des années précédentes et reflète mieux les activités et les résultats associés au financement). 

Santé Canada

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Développement des CLOSM

Formation, réseaux et accès aux services en santé (Volet appui aux communautés)

67 800 000 $

15 916 667 $

15 796 262 $

Offre accrue de services de santé pour les CLOSM au sein des établissements de santé et de communautés.

En 2016-2017, dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, Santé Canada a continué de soutenir financièrement les organismes communautaires (par exemple SSF, CHSSN) dans le cadre du Programme de contribution pour les langues officielles en santé. Ces organisations ont poursuivi leurs initiatives de partenariat avec 38 réseaux de santé et les promoteurs de projets pour améliorer l'accès aux services de santé dans les CLOSM, par exemple:

• En décembre 2016, dans le cadre de partenariats pour la prestation de services de santé mentale, la Société Santé en français (SSF), en partenariat avec Tel-Aide Outaouais, a conclu de nouvelles ententes avec quatre nouvelles régions / provinces (Alberta, Nord-Ouest et Nord-Est de l'Ontario, Sud-Est de l'Ontario). Ces régions et provinces bénéficient actuellement des services d'écoute empathique. La SSF et le CHSSN ont également évalué les exigences pour un tel service au Nunavut et ils effectuent présentement une analyse de faisabilité pour le Yukon.
• Le « Community Health and Social Services Network (CHSSN) » et la SSF en collaboration avec les 36 réseaux de santé de langue anglaise et française ont organisé des forums et des conférences pour promouvoir et améliorer l'accès aux services de santé en langue minoritaire.
• En mai 2016, le Réseau Santé en français de la Saskatchewan (RSFS) a organisé un Forum sur la santé 2016 intitulé « Un réseau santé bien branché…pour une meilleure santé en français ». Ce Forum s’articulait autour des projets et initiatives développés et mis en place par le RSFS et ses partenaires, afin d'assurer l'accès à des services de santé de qualité en français et s'inscrivant dans le cadre de l’initiative provinciale « Patient First Review ».
• Avec l'appui financier de Santé Canada, l'Association des facultés de médecine du Canada a poursuivi en 2016-2017 son projet de partenariat avec Société Santé en français, Consortium national de formation en santé (CNFS) et Médecins francophones du Canada pour engager des étudiants en médecine francophone dans 14 facultés de médecine de langue anglaise situées dans 8 provinces du Canada. Ce projet a permis de répondre aux besoins des communautés minoritaires francophones, par la création de 14 comités de liaison entre la faculté et la communauté dans chaque université, l’identification de 578 apprenants francophones et francophiles dans les programmes existants de formation médicale de premier cycle en 2015. L’ajout de 156 nouveaux apprenants francophones et francophiles dans ces programmes de médecine en 2016, et 50 activités d'apprentissage et de réseautage dans toutes ces facultés furent mises en œuvre (p. Ex., Terminologie médicale française, connaissance des CLOSM, mise en réseau et stages avec des cliniciens francophones) et le développement d'une boîte à outils anglais-français en ligne contenant des ressources d'apprentissage. Ce projet a permis de répondre aux besoins des communautés minoritaires francophones.
• En avril 2016, la Société Santé en français a présenté à Santé Canada une série d'outils d'auto-évaluation qu'elle a développés en partenariat avec le CHSSN, Agrément Canada et le Conseil Québécois d'agrément pour que les établissements de santé mesurent leur capacité à fournir des services de santé linguistiquement appropriés à leur population de langue officielle minoritaire. Les essais de ces outils d'auto-évaluation au Québec et dans les communautés francophones ailleurs au Canada ont été couronnés de succès et ont démontré leur pertinence/utilité. Cette initiative a permis à Agrément Canada et à la Société Santé en français, de signer un accord pour produire des normes d'accès aux services de santé pour les populations de langue officielle minoritaire au Canada.
• La SSF, en partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada, a coordonné (au niveau national) la formation en premiers soins en santé mentale en français pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Un total de 27 instructeurs et plus de 700 sauveteurs ont été formés à travers le pays. Des vidéos francophones de formation ont été développées. De plus, des collaborations avec des commissions scolaires, des universités du pays et des intervenants communautaires ont été établies (au niveau provincial et territorial) pour offrir une formation en premiers soins en santé mentale en français.
• En 2016, l’Université McGill a lancé un outil de formation en ligne en anglais dans le domaine de la santé afin de permettre aux professionnels de la santé d'intervenir efficacement auprès des communautés anglophones du Québec. Cette formation répond aux besoins linguistiques de trois domaines professionnels : les travailleurs de la santé, les travailleurs sociaux et le personnel administratif et à la réception. Adaptés aux besoins de l'environnement, ce programme tient compte de la diversité des domaines professionnels, la disparité géographique et les multiples contraintes de temps des participants.

Justice Canada

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions

47 591 855 $

9 823 455 $

4 634 494 $

Les Canadiens pour les régions désignées qui ont reçu une contravention fédérale ont accès au système de justice dans la langue officielle de leur choix.

Le ministère de la Justice a activement poursuivi ses travaux avec ses ministères-clients afin d’assurer avec succès la poursuite de certaines infractions qualifiées de contraventions sous le Régime des contraventions.

Au moyen du Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions, le Ministère a continué à fournir à certaines provinces et municipalités une aide financière là où le régime est mis en œuvre afin que soient prises des mesures assurant le respect des droits linguistiques des contrevenants dans le cadre de l’administration et l’application des contraventions fédérales.

Les provinces se sont par conséquent acquittées avec succès des obligations en matière de langues officielles au nom du gouvernement fédéral en maintenant en place des mesures destinées à assurer le respect des droits linguistiques des contrevenants en relation avec l’administration des contraventions fédérales. Le Ministère accorde présentement son soutien financier à cinq provinces et une municipalité où il n’y a aucune obligation provinciale concernant les droits linguistiques des contrevenants.

De plus, le Ministère a négocié avec succès un accord de six ans avec la province de Terre-Neuve et Labrador (commençant en 2017- 2018) afin que soit mis en œuvre le régime des contraventions dans cette province. Les communautés furent consultées et leur rétroaction fut positive quant à l’application du régime dans la province. Des discussions continueront avec la Saskatchewan et l’Alberta visant la mise en œuvre du régime des contraventions dans ces provinces.

Enfin, une évaluation du régime des contraventions fut entreprise en 2016-2017 pour s’assurer de sa pertinence et de sa performance sur une période de trois ans, soit entre 2013-2014 et 2015-2016. L’évaluation confirme que le régime s’aligne avec les priorités fédérales et contribue à assurer que le système de justice soit équitable, pertinent et accessible.

Justice Canada

Services internes

Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions

2 019 775 $

52 505 $

(exclut les frais de locaux de SPAC)

55 130 $

(exclut les frais de locaux de SPAC)

s/o

s/o

Justice Canada

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet appui aux communautés)

20 433 000 $

4 090 214 $

4 092 822 $

Les Canadiens ont accès à de l’information juridique relative à leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix par l’entremise d’un centre d’information les renseignant au moyen d’une ligne d’appel, sur le Web ou en personne

Dans le cadre du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, le Ministère a financé 48 projets en 2016-2017, contribuant de ce fait à améliorer la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles et en améliorant l’accès à de l’information juridique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire sur leurs droits et obligations.

Pour le Pilier communautés :

24 projets visaient directement à améliorer la disponibilité d’activités de vulgarisation juridique pour les CLOSM. À signaler particulièrement, le soutien financier accordé aux cinq centres d’information juridique d’Ottawa, Halifax, Régina, Edmonton et Winnipeg. Ces centres innovateurs offrent de l’assistance aux gens en mettant à leur disposition de l’information juridique pour les aider à régler leurs problèmes juridiques de manière informée et en temps opportun.

Justice Canada

Services internes

Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet appui aux communautés)

762 000 $

81 730 $

(exclut les frais de locaux de SPAC)

85 528 $

(exclut les frais de locaux de SPAC

s/o

s/o

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Compétences et emploi

Fonds d’habilitation pour les CLOSM

69 000 000 $

14 060 000 $

13 356 209 $

• Les CLOSM sont mieux informées, plus compétentes, disposent de plus de ressources et sont mieux servies.
• Les organismes bénéficiaires du Fonds d’habilitation appuient la coalescence des ressources et des efforts et permettent des approches participatives à l’échelle des communautés. Il est attendu qu’ensemble ils généreront des investissements additionnels pour appuyer le développement économique communautaire et des ressources humaines.
• Les CLOSM utilisent cette capacité accrue pour renforcer leur communauté en agissant sur le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines.

Le Fonds d'habilitation (FH) a continué à soutenir les opérations et les activités d'un réseau pancanadien de leaders en développement économique communautaire (DEC) et en développement de ressources humaines (DRH) qui sert les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) partout au Canada. Les interventions du réseau ont contribué à l'intégration des jeunes professionnels au marché du travail, au développement des compétences et des connaissances ainsi que le maintien en emploi.

Le FH a également soutenu le Réseau d'action économique (RAE) pour les CLOSM qui réunit RDEE Canada, la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) et les principaux ministères et agences de développement économique des institutions fédérales, sous le leadership d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le RAE est une structure de gouvernance collaborative dont l'objectif est d'assurer la participation des acteurs clés en développement économique des CLOSM.

En 2016-2017, le programme d'alphabétisation et des compétences essentielles a participé à une initiative de projets signature et a ainsi soutenu des initiatives plus larges en matière de développement économique et de la main-d’œuvre.

Douze projets de signature ont été avancés, dont huit ont reçu le financement de l'ESDC. Les exemples comprennent:

• L'expansion du projet Eco-Ouest a réussi dans la province de l'Ontario. L'objectif était de développer l'économie verte et de soutenir la compétitivité des communautés en Ontario dont la population est inférieur à 20 000 hab. en aidant ces municipalités à progresser vers un développement plus durable.
• Le projet a également permis au Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) en partenariat avec l'Association française des municipalités de l'Ontario (AFMO) et RDEE Ontario d'élaborer une initiative de cinq ans en collaboration avec le gouvernement de l'Ontario.
• RDEE Canada et La Commission Nationale des parents francophones (CNPF) ont travaillé en collaboration sur le projet Entrepreneuriat pour les CLOSM et l'apprentissage précoce et la garde d'enfants. Un protocole a été signé entre les deux réseaux en octobre 2016 pour explorer des solutions qui répondront au manque d'accès à des services de garde et a des services d'apprentissage précoce en français dans les CLOSM.

Finalement, une nouvelle collaboration entre la CEDEC et le Réseau canadien de développement économique communautaire (CCedNet) a permis l'organisation d'un forum de développement économique national à Montréal. Le Forum ECONOUS2016 a réussi à attirer près de 300 participants provenant de secteurs communautaires, commerciaux, éducatifs et gouvernementaux de partout au pays et de l'étranger. L'événement a permis de créer des réseaux et de transférer des connaissances.

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes.

Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM

7 500 000 $

1 500 000 $

606 697 $

• Des liens de collaboration renforcis avec les différents intervenants qui travaillent auprès des adultes francophones hors Québec et anglophones au Québec.
• Des nouvelles ententes de contribution signées avec les organisations qui travailleront sur un projet pour les adultes francophones hors Québec et anglophones au Québec pour les aider à acquérir les compétences essentielles nécessaires au milieu de travail, afin qu'ils soient mieux préparés à trouver et à conserver un emploi, et pour qu’ils s’adaptent et réussissent mieux au travail.

L’Initiative d’acquisition des compétences essentielles pour le milieu de travail (CEMT) dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) vise à aider les adultes francophones et anglophones des CLOSM à acquérir les CEMT qui les aideront à mieux se préparer à obtenir et à conserver un emploi, ainsi qu’à s’adapter et réussir au travail.

Au cours de l’année financière 2016-2017, le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) a fourni un financement à quatre projets dans le cadre de la Feuille de Route et ces derniers ont atteints les résultats suivants :

DECODA Literacy Solutions (DLS): Renforcer les communautés rurales du Canada

Le projet a développé une étroite collaboration avec six collectivités, dont deux communautés francophones en situation minoritaire. Ces six communautés ont élaborés des plans relatifs à l’alphabétisation et compétences essentielles (ACE) et les gouvernements municipaux de ces six communautés ont participé aux discussions.

Le rapport de recherche, le guide sur les approches fondées sur le lieu et les plans communautaires sur l’alphabétisation et les compétences essentielles émanant du projet ont été publié sur le site internet de « Renforcer les communautés rurales du Canada » afin de partager les meilleures pratiques en vue de renforcer les efforts déployés par d’autres communautés rurales.

Actions interculturelles de développement et d’éducation (AIDE) : Développer l’alphabétisme et les compétences essentielles des immigrants francophones

Lorsqu’elle sera complétée, cette étude permettra de recenser les meilleurs programmes de formation en ACE et de cerner leurs lacunes afin que des améliorations puissent être apportées pour mieux répondre aux besoins d’intégration socio-économique des immigrants francophones dans les CLOSM.

À ce jour, AIDE a approfondi ses partenariats dans sept provinces en signant des ententes avec des centres de formation en ACE, des organisations de services aux immigrants francophones et des employeurs. En mars 2017, 820 participants avaient déjà rempli les cinq questionnaires. L’organisme a largement dépassé ses objectifs de 420 participants.

Corporation au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de Restigouche, au Nouveau-Brunswick : Littératie, compétences essentielles et performance en entreprises

Dans le cadre de ce projet, l’organisme collabore avec des petites entreprises du secteur de la fabrication pour mesurer l'impact de l'augmentation de l’ACE sur leurs indicateurs de réussite, pour ensuite élaborer un outil décisionnel permettant aux employeurs de prendre des décisions efficaces par rapport aux besoins en matière de formation de leurs employés.

À ce jour, huit entreprises évoluant dans des CLOSM francophones ont été recrutées à Madawaska au Nouveau-Brunswick, à North Bay et Timmins en Ontario, et à East Interlake au Manitoba et ont rempli tout ou une grande partie des questionnaires.

Réseau d’action économique (RAÉ) : Projets Phares

Les Projets Phares ont impliqué des provinces et territoires canadiens et permis de réaliser huit initiatives distinctes. Au total, plus d’une vingtaine d’organismes porte-paroles des CLOSM ont contribués à encourager des partenariats durables et la collaboration avec une variété d'acteurs du marché du travail (p. ex. les employeurs, les chercheurs d'emploi, les groupes communautaires) afin de développer et de mettre en œuvre des stratégies liées à la main-d’œuvre visant à régler les problèmes du capital humain, comme les pénuries de main-d’œuvre et le déplacement de travailleurs lors de la fermeture d'entreprises.

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Programme de partenariats pour le développement social.

Initiative de partenariat social dans les CLOSM

4 000 000 $

600 000 $

1 212 316 $

EDSC prévoit travailler avec le Quebec Community Group Network (QCGN) et la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC) afin de mettre en œuvre l’initiative de partenariats sociaux dans les CLOSMs. L’initiative étend sa clientèle cible au-delà de la petite enfance afin d’inclure les enjeux des jeunes et des familles des communautés minoritaires anglophone et francophone. L’initiative encouragera également les CLOSMs à trouver de nouvelles sources de revenus dans le but de mettre sur pied des activités communautaires qui abordent les enjeux sociaux et économiques qui les touchent.

Les résultats escomptés du QCGN pour 2016-2017 (certains se poursuivront en 2017-2018) seraient entre autres les suivants :

• établir les groupes de travail sur la gouvernance relativement au déboursement des fonds, établir le cadre d’évaluation et mettre en place des outils de partage des connaissances;
• établir un processus transparent et ouvert pour la réception des propositions de projets à l’échelle communautaire;
• établir un modèle d’évaluation pour les projets communautaires financés;
• financer et mener plusieurs projets communautaires;
• mettre en œuvre un outil de partage des connaissances;
• élaborer un outil permettant de mesurer les résultats communs afin de les partager avec le reste du Canada (y compris les conclusions et les réflexions découlant de partenariats externes et internes).

Les résultats escomptés de la FAAFC pour 2016-2017 (certains se poursuivront en 2017-2018) seraient entre autres les suivants :

• mieux outiller les communautés francophones et acadiennes sur le plan financier pour faire face aux enjeux importants liés au développement social;
• collaborer avec des organismes du secteur privé et promouvoir l’entrepreneuriat social afin de mettre sur pied et de soutenir des projets générant des revenus importants pour les associations;
• mieux outiller les communautés et les engager davantage dans des projets de développement social en milieu linguistique minoritaire;
• offrir des services convenables aux personnes en milieu linguistique minoritaire, ce au moyen de nouveaux projets;
• mobiliser davantage de partenaires, ainsi que des partenaires plus variés, afin qu’ils participent à différents projets de développement social;
• améliorer la capacité des associations francophones et acadiennes, et créer une plus grande collaboration communautaire, afin de répondre concrètement et efficacement à des enjeux importants liés à l’innovation sociale et au développement social.

L’Initiative de partenariat social, qui fait partie du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS), finance actuellement deux organismes intermédiaires qui sont très visibles et présents dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à savoir la Fédération des aînées et aînés francophones (FAAFC) du Canada, pour les communautés francophones minoritaires, et le Quebec Community Groups Network (QCGN), pour les communautés anglophones minoritaires.

En 2016-2017, la FAAFC a obtenu les résultats suivants :

• La FAAFC a approuvé le financement de 29 projets profitant à 34 organismes sans but lucratif œuvrant auprès des CLOSM au Canada. Quatre populations et sujets étaient visés : jeunes, aînées, femmes et parents.
• La FAAFC a également recueilli des fonds d’autres sources :
  • 1 119 651 $ en espèces
  • 227 183 $ en nature

En 2016-2017, le QCGN a obtenu les résultats suivants :

• Le QCGN a financé dix projets qui permettront d’améliorer l’employabilité ou d’assurer la sécurité socioéconomique de base des jeunes vulnérables, des aînés, des aidants ou des nouveaux arrivants dans les communautés anglophones du Québec.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Développement économique communautaire

Initiative de développement économique (IDE) (Opérations régionales)

1 600 000 $

380 000 $

Fonctionnement et entretien

366 927 $

Fonctionnement et entretien

Compréhension accrue des enjeux de développement économique des CLOSM

• 4 rencontres avec les comités de suivi francophone et anglophone tenus
• 10 études financées ou/et entreprises en collaboration avec les CLOSM anglophones et francophones, les agences de développement régional et les autres ministères en vue d’approfondir la compréhension des enjeux reliés à des aspects spécifiques (tourisme, entreprenariat, développement des coopératives, etc.)

En collaboration avec les CLOSM, le laboratoire de services d’ISDE et d’autres ministères fédéraux, y compris AAC, EDSC et l’ARC, nous avons conçu et animé des consultations nationales (les Journées de dialogue). Cette nouvelle approche a renforcé les liens établis entre les CLOSM et les institutions fédérales. Les résultats permettent à tous les partenaires fédéraux de mieux cerner les principaux obstacles et les possibilités stratégiques en ce qui concerne le développement économique des CLOSM, et d’appuyer l’élaboration du nouveau plan d’action pluriannuel pour les langues officielles du Canada.

• Dans la composante « Recherche » de l’IDE, 9 projets de recherche ont été exécutés. Parmi ces projets, un portrait socioéconomique, linguistique et agricole des travailleurs francophones de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada a été dressé en collaboration avec AAC, d’après les données du Recensement de 2011 de Statistique Canada.
• Enfin, par son Programme d’activité stratégique (PAS), le projet du Réseau de veille en tourisme a été maintenu pour sa deuxième année (financé à hauteur de 186 000 $ sur une période de 3 ans). RDÉE Canada, la CEDEC et la Chaire de tourisme Transat de l’École des sciences et de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) ont produit 4 infolettres, 2 analyses et un document de recherche préliminaire contenant de l’information sur l’élaboration de produits, la promotion et la commercialisation, les partenariats, les ressources humaines, la formation et le financement dans le secteur du tourisme.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l’Ontario (FedNor)

Développement économique communautaire

Initiative de développement économique (IDE)

4 450 000 $

1 015 000 $

1 171 274 $

subventions et contributions (FedNor)

67 669 $

F&E salaires seulement* (FedNor)

Note : * Sont exclus la prime de locaux de SPAC et régime d’avantages sociaux des employés (RASE.)

Capacités, nouvelle expertise et partenariats développés

• Actuellement 10 projets actifs pour l’année fiscal 2016-2017
• Un ratio de levier financier de 1:1 (1$ d’investissement sera stimulé par d’autres sources pour chaque dollar déboursé en contributions dans le cadre de l’IDE)

Les collectivités et les entreprises développent des capacités, acquièrent une nouvelle expertise et établissent des partenariats.

• En 2016-2017, plus de 1,23 million de dollars approuvés dans le cadre de l’IDE ont été dirigés vers 11 projets à l’appui des CLOSM du Nord de l’Ontario. Ces projets ont permis d’obtenir un effet de levier de 1,26 million de dollars provenant d’autres sources. Dans le cadre des projets de l’IDE terminés en 2016-2017, 160 partenaires ont participé à la réalisation officielle des projets, 112 événements ont eu lieu, 24 alliances stratégiques ont été créées ou maintenues, et 3 études ou plans ont été élaborés.

Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec

Programme de développement économique du Québec

Soutien ponctuel ou ciblé

Initiative de développement économique (IDE)

10 200 000 $

2 370 000 $

2 186 476 $

Résultat final attendu (Programme 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités): Les Collectivités du Québec ont une économie renforcée.

Résultat intermédiaire attendu (Sous-programme 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé) : Les collectivités stabilisent ou renforcent leur économie.

Résultat final : Montant des investissements totaux générés dans les collectivités.

• La somme des coûts totaux des projets ayant été complétée en 2016-2017 : Contribution de l’IDE au résultat du RMR 2016-2017 : 5 550 679 $

Résultat intermédiaire : Nombre des collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ou ciblé

• Le nombre de collectivités uniques ayant reçu une aide financière en      2016-2017 : Contribution de l’IDE au résultat du RMR 2016-2017 : 16 collectivités

Forum sur le tourisme dans les municipalités de la MRC du Golfe du St-Laurent organisé par l’Association des côtiers de la Basse-Côte-Nord

Par exemple, DEC à appuyer la tenue le 27 février au 2 mars 2017 d’un forum sur le tourisme dans les différentes municipalités de la MRC du Golfe du St-Laurent. En plus de cibler des occasions de partenariat d’affaires ainsi que des projets d’entreprise pour plus de 80 entreprises du secteur de l’Industrie touristique, le forum a créé une occasion de réseautage pour les différents intervenants.

Les activités tenues comprennent la tenue de conférences et l’animation de journées de travail par des experts Issus de différentes organisations publiques, parapubliques at privées. L’aide financière de DEC, d’un montant de 171 450 $, porte sur l’ensemble des coûts, à l’exception des frais de coordination et de gestion administrative.

L’industrie touristique représente des recettes annuelles de plus de 10 million de dollars et est une des rares avenues de diversification économique pour cette MRC, qui dépend presque exclusivement de la pêche commerciale, et qui se situe au 101e rang sur 104 des MRC à faible croissance économique selon l’Indice de développement économique de DEC. L’initiative permet de soutenir l’organisme dans son mandat de mobiliser le milieu autour du plan directeur en tourisme développé en 2015 pour cette région, favorisant ainsi un impact touristique régional.

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Développement des entreprises

Initiative de développement économique (IDE)

6 200 000 $

1 340 000 $

1 513 925 $

La promotion de l’initiative de développement économique de la Feuille de route se poursuivra dans les CLOSM dans la région de l’atlantique par l’appui financier de projets et l’établissement de partenariats.

Pour l’exercice 2016-2017, 19 projets ont été approuvés, ce qui représente un engagement total de 1 985 147 $. Voici des exemples de projets dans chacune des provinces :

Au Nouveau-Brunswick (N.-B.), l’APECA a approuvé un financement de 702 983 $ à SavoirSphère Canada inc., dans le cadre de l’Initiative de développement économique (IDE), afin de soutenir le développement de son programme de formation pour le secteur sans but lucratif. Le secteur sans but lucratif comprend les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes de services sociaux, les associations sectorielles et d’autres entreprises qui apportent un avantage direct aux collectivités de la province. On estime à 40 000 le nombre d’emplois liés au secteur au Nouveau-Brunswick. SavoirSphère a vu une occasion de soutenir la viabilité à venir des organismes sans but lucratif en offrant de la formation, du mentorat et des services de consultation correspondant exactement aux besoins du secteur. Le projet a appuyé la création de nouveaux modules d’apprentissage visant à renforcer les structures de gouvernance et la capacité de gestion des organismes sans but lucratif. Entre avril 2014 et septembre 2016, SavoirSphère a donné dans la province 171 ateliers auxquels ont participé plus de 2 000 personnes. De ces ateliers, 66 ont été donnés en français et ont profité à des organismes issus de collectivités des régions largement rurales du nord et de l’est de la province. Le projet avait notamment pour objectif d’aider les organismes à clarifier leur énoncé de vision et de mission, à améliorer les capacités de gestion du personnel, des bénévoles et des membres du conseil d’administration, à améliorer le fonctionnement et la gouvernance du conseil d’administration et à perfectionner les compétences de leadership et de supervision.

En Nouvelle-Écosse (N.-É.), on a approuvé pour l’Université Sainte-Anne un financement de 27 000 $, dans le cadre de l’IDE, afin d’embaucher une équipe de conseillers qui ont élaboré un plan de développement de l’infrastructure, lequel visait à accroître la synergie entre les installations existantes et planifiées du pavillon Louis-R.-Comeau et du complexe sportif du campus de la Pointe-de-l’Église. L’Université Sainte-Anne est le seul établissement d’enseignement postsecondaire de langue française en Nouvelle-Écosse. L’Université est un bien précieux de la communauté acadienne et joue un rôle essentiel dans le mieux-être social et économique de la région. Forte de ses 140 emplois directs, l’Université est l’un des employeurs les plus importants de la région. En plus de répondre aux besoins de ses quelque 500 étudiants, l’Université est aussi le pôle récréatif, culturel et touristique de la région. Il est essentiel d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement de l’infrastructure de l’Université afin d’attirer et de retenir les étudiants, de répondre aux besoins de la collectivité et d’atteindre une efficience opérationnelle générale. Le plan de développement de l’infrastructure fournit à l’Université des plans et des recommandations pour l’amélioration du pavillon Louis-R.-Comeau et du complexe sportif qui lui est intégré. Le pavillon héberge les Centres d’interprétation et de recherche acadienne, le kiosque d’information pour les visiteurs, une salle de théâtre, une bibliothèque et un café. Il accueillera bientôt une exposition sur les familles fondatrices, soit les premières à s’établir dans la région. Dans le complexe sportif se trouvent la piscine et le gymnase. On pourra parler de réussite lors de la mise en œuvre des recommandations du plan, ce qui dépendra de la capacité à trouver des fonds.

À l’Île-du-Prince-Édouard, on a accordé à la RDÉE 35 964 $, dans le cadre de l’IDE, pour un projet visant les jeunes et nouveaux entrepreneurs de la communauté francophone et acadienne qui cherchent à lancer leur entreprise ou à donner de l’expansion à leurs idées. Les participants ont profité d’ateliers visant à perfectionner leurs compétences entrepreneuriales; il s’agissait notamment d’aider les participants à préparer et à présenter leur projet d’affaires. Les participants ont cherché à vendre leur projet d’affaires à un jury, selon une formule semblable à celle de l’émission Dragon’s Den de Radio-Canada. Les séances de présentation comprenaient une étape de présélection, suivie de la compétition finale entre les finalistes. Le gagnant a bénéficié d’un investissement dans son entreprise. La RDÉE ÎPÉ continue d’offrir des services de mentorat aux quatre finalistes. L’objectif du projet était d’appuyer la création de quatre entreprises dans la communauté francophone et acadienne de l’Île-du-Prince-Édouard.

L’entreprise gagnante a utilisé le nouvel investissement pour obtenir un nouveau prêt du gouvernement provincial, ce qui lui a permis de poursuivre ses plans d’expansion.

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’IDE a fourni un financement de 25 000 $ à la RDÉE TNL pour réaliser une version en langue française de l’édition 2015-2016 du guide touristique de la province. Près de 40 000 exemplaires ont été produits et une version numérique afin de faire la promotion du français au Canada. L’une des clés du succès du projet est le partenariat de la RDÉE TNL avec le ministère provincial du Tourisme, de la Culture, de l’Industrie et de l’Innovation, lequel distribue gratuitement le guide par l’entremise des kiosques de renseignements touristiques de la province. Ce partenariat a été essentiel à la réussite du projet. Bien qu’approuvé durant l’exercice 2015-2016, le retombées du projet ont continué de se faire sentir pendant tout l’exerce 2016-2017.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)

Développement économique communautaire

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Initiative de développement économique (IDE)

4 450 000 $

979 612 $

1 101 249$

À travers des projets variés dans le cadre de l’Initiative de développement économique, FedDev Ontario continuera de consulter les CLOSMs en 2016-2017 afin de déterminer les défis nouveaux et émergents auxquels font face les communautés francophones.

Les projets régionaux en place impliquant de nombreux intervenants feront en sorte que les entrepreneurs aient accès à la formation et au mentorat requis en français, qu’ils aient l’accès nécessaire au capital pour aider au lancement de leurs entreprises, et ils fourniront à la jeunesse des possibilités de développer de nouvelles expériences pratiques dans le cadre de stages dans des organisations et des entreprises francophones.

En 2016-2017, tout comme l’année dernière, FedDev Ontario a continué de livrer des projets pluriannuels qui ont été soutenus avec une contribution financière totalisant 979,612 $. FedDev Ontario a livré ces projets afin d’améliorer l’accès aux services et à la formation aux entreprises sur l’entrepreneuriat, d’accroître l’accès au capital et d’appuyer les partenariats de recherche appliquée pour les entrepreneurs francophones nouveaux et existants. De plus, un projet de jeune stagiaire a appuyé l’embauche de 54 jeunes francophones, leur permettant d’acquérir une expérience de travail tout en fournissant aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux organisations communautaires francophones l’accès à des travailleurs formés et qualifiés. À la suite de ce financement de l’IDE stratégiquement attribué, 90 partenaires ont été créés, 289 entreprises ont été soutenues à travers la formation, des capsules entrepreneuriales et du mentorat. La contribution fourni à fait un effet de levier de plus de 650,000 $.

Exemples de projets

Le projet ‘jeunes stagiaires’ administré par l’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario (AFO) et financé par FedDev Ontario a permis à 54 jeunes de participer à un stage de travail, dont 16 dans des petites et moyennes entreprises (PME) et 38 dans les organismes à but non lucratif francophones. Depuis, 15 jeunes stagiaires ont été retenus à temps plein à la fin de leur stage.

Un exemple d’un projet soutenant les personnes qui utilise des capsules de la plateforme COFFRES.ca de La Cité: Un jeune immigrant canadien en provenance du Cameroun a visualisé une capsule sur le marketing, ce qui lui a permis de bien définir le prix demandé sur le marché canadien pour commercialiser son produit (nappes brodées à la main).

Un autre exemple est celui d’une jeune étudiante de La Cité ayant travaillé à la recherche appliquée d’un produit d’une entreprise qui s’est fait par la suite embaucher par cette même entreprise car cette dernière ne voulait pas perdre le savoir-faire acquise de la jeune étudiante avec le produit de la recherche.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

Initiative de développement économique (IDE)

3 200 000 $

740 000 $

634 458$

• Capacités, nouvelle expertise et partenariats développés
• Développement des entreprises et des communautés
• Capacités, nouvelle expertise et partenariats développés

Développement des entreprises et innovation :

• Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies : 4
• Nombre de services consultatifs fournis aux entreprises : 53

Croissance économique des collectivités

• Nombre de collectivités ayant tiré des avantages : 24
• Nombre de partenariats : 20
• Valeur des projets communautaires : 2 607 120 $
• Valeur des avantages découlant des projets communautaires : 563 000 $

Par exemple, DEO a appuyé La Troupe du Jour (en Saskatchewan) qui a maintenant un locataire régulier qui loue son centre de conférences deux fois par mois, et elle loue ses studios pour la tenue de festivals. Elle a également entamé des discussions avec des utilisateurs potentiels du service de billetterie mobile afin de trouver des moyens d’adapter le service aux besoins du marché. Trails of 1885 Association Inc. (en Saskatchewan) a communiqué avec les responsables de 23 sites touristiques en Saskatchewan, en Alberta et au Manitoba pour leur demander des renseignements, des photographies et des listes d’événements en vue d’une campagne de marketing. Les médias sociaux et Internet sont maintenant des outils de marketing essentiels pour Trails of 1885, qui mise maintenant sur ces outils au lieu d’imprimer des guides papier. Parcs Canada s’est engagé à examiner le contenu Web. Éco-Ouest (au Manitoba) a achevé son projet en 2016-2017, auquel 37 municipalités de l’Ouest Canada ont directement participé. Éco-Ouest procède actuellement à l’élaboration de projets d’économie verte d’une valeur de 38,4 millions de dollars, et la valeur totale de ses projets éventuels s’élève à 82,4 millions de dollars. L’Université de Saint-Boniface a concentré ses efforts sur la promotion de ses programmes en ligne d’études post-baccalauréales en inclusion scolaire au sein des écoles francophones et des écoles d’immersion française de l’Ouest Canada.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Développement économique

Développement communautaire

Initiative de développement économique (IDE)

400 000 $

80 000 $

80 000 $

L’objectif global de ce projet est d’assurer la dotation des postes existants par des travailleurs qualifiés et semi-qualifiés bilingues.

• Création d’une stratégie de recrutement de maintien en poste de la main-d’œuvre pour les trois territoires;
• Création d’outils de recrutement de main-d’œuvre, expressément pour les trois territoires du Canada;
• À moyen terme, une augmentation du monde de travailleurs qualifiés et semi-qualifiés bilingues dans les trois territoires;
• Embauche d’au moins 40 travailleurs.

L’Association franco-yukonnaise (AFY) a reçu un financement dans le cadre de l’IDE de CanNor pour le projet de recrutement et maintien en poste de travailleurs bilingues d’une durée de trois ans, lancé en 2015-2016.

Au cours de cet exercice financier, le projet a abouti au recrutement de cinq employés bilingues dans les secteurs du tourisme, de la construction et des services dans le Nord canadien.

La remise de fonds dans le cadre de l’IDE de CanNor en 2016-2017 a donné des résultats concrets en attirant et en retenant mieux les travailleurs francophones bilingues dans le Nord canadien, alors que les francophones bilingues partout au Canada se verront offrir des possibilités d’emploi additionnelles. Même si le maintien en poste des travailleurs demeure un problème dans les territoires, les connaissances nouvelles concernant les pratiques exemplaires pour maintenir en poste les travailleurs augmenteront la stabilité dans les entreprises et réduiront leurs coûts d’exploitation.

Total

1 124 037 385 $

229 301 673 $

223 032 907 $