Rapport sur les plans et les priorités

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Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Fonds du Canada pour la présentation des arts investit dans des activités qui offrent aux Canadiens l'accès à une variété d'expériences artistiques professionnelles dans leurs collectivités grâce aux trois composantes du Sous-programme : la composante d'appui à la programmation, la composante d'appui au développement, et la composante du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération, qui fournit un financement au Centre des arts de la Confédération à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le rendement du Sous-programme sera mesuré selon la variété de disciplines offertes aux Canadiens par les présentateurs et selon leur portée dans les collectivités mal desservies. Parmi les organismes financés, il est prévu qu'un minimum de 60 p. cent présentera de la musique dans le cadre de leurs activités; 33 p. cent la danse; 9 p. cent la littérature; 8 p. cent les arts médiatiques; 37 p. cent le théâtre; et 11 p. cent les arts visuels. De plus, il est aussi prévu que 13 p. cent des organismes financés rejoindront les collectivités autochtones; 23 p. cent les collectivités ethnoculturelles; 22 p. cent les communautés de langues officielles en situation minoritaire; et 43 p. cent le jeune public.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts contribuera à la priorité organisationnelle Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada et Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture en appuyant les diffuseurs et les festivals professionnels, faisant sorte que les Canadiens puissent se rapprocher des arts dans leurs communautés.

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Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition des arts et du patrimoine. Le Sous-programme vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures pour des organismes artistiques et patrimoniaux professionnels à but non lucratif et les gouvernements municipaux et provinciaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine et leurs organismes, et les organisations équivalentes des peuples autochtones. Le but est de donner accès aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, l'accès au sein de leur communauté à des espaces nouveaux ou améliorés pour la création, la diffusion, la préservation et l'exposition des arts et du patrimoine. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Faits saillants de la planification

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels contribuera à la priorité organisationnelle Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada et Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture en appuyant les projets des organismes voués aux arts et au patrimoine qui font un usage stratégique de la technologie et qui offrent des espaces où les Canadiens peuvent se rapprocher des arts. Le rendement du Sous-Programme sera mesuré selon le nombre d'installations nouvelles ou améliorées et le pourcentage de projets situés dans des collectivités mal desservies. Les collectivités mal desservies comprennent les collectivités autochtones, ethnoculturelles et de langues officielles en situation minoritaire, ainsi que le jeune public.

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Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Sous-programme. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Faits saillants de la planification

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribuera à la priorité organisationnelle Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture en appuyant la formation d'artistes prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre.

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Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture aide les organismes voués aux arts et au patrimoine à constituer et à diversifier leurs sources de revenus, à améliorer leurs pratiques d'affaires et à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation offre des subventions en contrepartie des fonds recueillis auprès du secteur privé par des organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets améliorant les pratiques d'affaires de plusieurs organismes partenaires. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est un volet rarement utilisé permettant au gouvernement fédéral de s'associer aux autres ordres de gouvernement et au secteur privé pour aider un organisme artistique en instance de faillite à recouvrer sa viabilité s'il possède une bonne stratégie d'affaires. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture.

Faits saillants de la planification

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture contribuera à la priorité organisationnelle Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada en appuyant les projets qui encouragent les organismes voués aux arts et au patrimoine à faire un usage stratégique de la technologie numérique. Le Sous-programme contribuera également à la priorité organisationnelle Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture en appuyant des projets offrant aux Canadiens des occasions de tisser des liens avec le secteur culturel et d'y contribuer.

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Le Sous-programme de la Radiodiffusion et des communications numériques fournit des conseils sur le cadre législatif, stratégique et réglementaire global de la radiodiffusion et des communications numériques au Canada, y compris des conseils sur la Loi sur la radiodiffusion. Celle-ci vise notamment à faire en sorte que des émissions canadiennes soient créées et que les Canadiens y aient accès. Le Sous-programme effectue un travail de veille, de recherche et d'analyse des tendances émergentes, du rendement de l'industrie, ainsi que des besoins et intérêts des Canadiens afin de fournir des conseils stratégiques qui sont fondés sur des données factuelles. Il est responsable de l'élaboration de politiques et de conseils visant à assurer un cadre législatif et politique adapté au secteur de la radiodiffusion et des communications numériques canadien et au rôle que celui-ci joue pour enrichir la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Radiodiffusion et communications numériques continuera de surveiller l'évolution des facteurs socio-économiques et des technologies numériques et de fournir des conseils en matière de politiques sur la législation, les politiques et les cadres de réglementation qui s'appliquent au secteur canadien de la radiodiffusion et des communications numériques, y compris des conseils en matière de politiques sur la Loi sur la radiodiffusion.

En 2016-2017, le Sous-programme Radiodiffusion et communications numériques entreprendra l'initiative clé suivante :

• Appuyer l'engagement du gouvernement de rétablir et augmenter le financement annuel de CBC/Radio-Canada.

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Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Sous-programme du Fonds des médias du Canada.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Fonds des médias du Canada continuera d'assurer la disponibilité du financement destiné à la création de contenu numérique sur de multiples plateformes telles que la télévision, les appareils mobiles ou l'Internet. Le Sous-programme continuera également de fournir du financement, notamment aux entreprises canadiennes de production télévisuelles et des médias numériques, et ce, pour les Canadiens en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs d'applications et de contenu logiciels novateurs.

Le Fonds des médias du Canada contribuera à la priorité organisationnelle Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada en appuyant la création de contenu télévisuel et numérique convergent sur de multiples plateformes, et la création d'applications et de contenus logiciels canadiens novateurs exclusivement destinés aux plateformes numériques.

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La Sous-programme Politique du film et de la vidéo appuie le cadre politique, législatif et réglementaire global du secteur de l'audiovisuel au niveau fédéral en favorisant la création d'un éventail de films et de vidéos et en assurant l'accès à un contenu canadien par des auditoires canadiens et internationaux. De plus, le Sous-programme de la Politique du film et de la vidéo met en application de façon plus particulière la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités en négociant des traités de coproduction.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme de la Politique du film et de la vidéo continuera de surveiller l'évolution des facteurs socio-économiques et les technologies numériques. Ces efforts appuieront la prestation de conseils pour faire avancer la politique globale du gouvernement fédéral, ainsi que les cadres législatifs et réglementaires applicables au secteur audiovisuel canadien, dans le but de favoriser la création de productions audiovisuelles et en assurant l'accès au contenu canadien par les auditoires canadiens et internationaux. Le Sous-programme poursuivra également la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités en avançant les négociations de traités de coproduction avec les pays partenaires actuels et nouveaux.

La Politique du film et de la vidéo contribuera à la priorité organisationnelle Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada en fournissant des conseils stratégiques qui soutiennent l'élaboration d'un cadre d'appui moderne pour le secteur audiovisuel reflétant les réalités d'un marché numérique et mondial.

En 2016-2017, le Sous-programme Politique du film et de la vidéo entreprendra l'initiative clé suivante:

• Appuyer l'engagement du gouvernement d'augmenter le financement accordé à Téléfilm Canada et l'Office national du film du Canada.

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Le Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens (BCPAC) administre avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) les programmes de crédits d'impôt suivants afin d'appuyer l'industrie du film et de la télévision au Canada : Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) qui encourage la création d'émissions canadiennes et l'essor d'un secteur de production canadien indépendant et dynamique. Il est accessible aux compagnies de production canadiennes pour des productions considérées au titre de contenu canadien; les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de la production. Le CIPC correspond à 25 p. cent des dépenses de main d'œuvre admissibles; et Le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) qui encourage l'emploi de Canadiens, par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16 pour cent des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement à une production au Canada.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Crédits d'impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique, administré par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), continuera de coadministrer, avec l'Agence du revenu du Canada, deux programmes de crédits d'impôt pour appuyer l'industrie du film et de la vidéo au Canada, tout en maintenant et en renforçant les relations avec l'Agence du revenu du Canada, Téléfilm Canada et d'autres partenaires clés. Le BCPAC continuera de délivrer des certificats et des accréditations aux compagnies de production canadiennes et aux sociétés étrangères imposables pour la création de programmes canadiens et pour encourager l'emploi de Canadiens.

En 2016-2017, le Sous-programme Crédits d'impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique entreprendra l'initiative clé suivante :

• Introduire des nouvelles politiques à la suite de la publication des avis publics dans le cadre du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

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Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d'accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l'accès à celle-ci par des auditoires de partout, en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale. Cette aide est versée par l'entremise des volets suivants :

Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu'aux organismes nationaux de service, pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées;

Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial;

Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu'aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l'accessibilité de la musique canadienne; et

Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds de la musique du Canada et Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Fonds de la musique du Canada continuera d'appuyer l'industrie canadienne de la musique pour accroître la création et l'accès à une diversité de musique canadienne pour des auditoires de partout. Le Sous-programme continuera d'administrer des subventions et contributions aux divers bénéficiaires, y compris les créateurs de musique, les artistes, les entrepreneurs et les organismes à but non lucratif, et ce, pour la création, la publication, la production, la distribution, la commercialisation ou la préservation de la musique canadienne.

Le Fonds de la musique du Canada contribuera à la priorité organisationnelle Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada en finançant des projets qui améliorent l'accessibilité de la musique canadienne sur les plateformes numériques.

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Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et

Soutien aux organisations, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Fonds du livre du Canada continuera d'appuyer l'industrie canadienne du livre pour que les lecteurs de partout aient accès à des livres d'auteurs canadiens et en consomment. Le Sous-programme continuera d'administrer des subventions et contributions aux éditeurs et aux organisations pour la production et la commercialisation de livres d'auteurs canadiens et pour appuyer l'innovation et la compétitivité dans l'industrie canadienne du livre.

Le Fonds du livre du Canada contribuera à la priorité organisationnelle Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada en appuyant des projets collectifs de commercialisation axés sur des technologies novatrices qui aident les consommateurs à découvrir le contenu canadien sur le marché numérique.

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Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants :

Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale;

Innovation commerciale: appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et

Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Fonds du Canada pour les périodiques continuera d'appuyer les industries canadiennes des magazines et des journaux non quotidiens pour que les Canadiens aient accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Sous-programme continuera d'administrer des subventions et contributions aux éditeurs et organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens.

Le Fonds du Canada pour les périodiques contribuera à la priorité organisationnelle Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada en appuyant des activités d'édition numériques.

En 2016-2017, le Sous-programme Fonds du Canada pour les périodiques entreprendra l'initiative clé suivante :

• Réaliser la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation 2015 du Fonds du Canada pour les périodiques^{Note de bas de page 16}.

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La Politique du droit d'auteur et du commerce international vise à soutenir l'élaboration d'un cadre de politique pour le droit d'auteur, cohérent et prévisible, qui favorise l'efficacité du marché tout en appuyant les intérêts des Canadiens. Ceci est accompli par la mise en œuvre de politiques et d'initiatives qui favorisent l'élaboration d'un régime canadien de droits d'auteur qui tient compte de l'évolution des contextes nationaux et internationaux. De plus, la Direction générale encourage la compréhension et l'application des mécanismes, règlements et lois du Canada en matière de droits d'auteur. Enfin, la Direction générale soutient le développement de positions canadiennes sur le droit d'auteur et la politique commerciale touchant la culture dans les négociations internationales. Ceci consiste à fournir, notamment, des avis d'expert aux négociateurs canadiens afin de veiller à ce que la représentation des intérêts culturels canadiens soit efficacement mise de l'avant dans les négociations commerciales internationales, en maintenant la flexibilité requise pour la poursuite de nos objectifs de politique culturelle.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Politique du droit d'auteur et du commerce international contribuera à la priorité organisationnelle Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada en participant aux négociations commerciales internationales, et en participant à l'établissement des normes qui informeront le développement de politiques nationales en droit d'auteur qui refléteront les intérêts culturels du Canada.

En 2016-2017, le Sous-programme Politique du droit d'auteur et du commerce international entreprendra les initiatives clés suivantes :

• Entamer la préparation en vue de l'examen parlementaire de 2017 de la Loi sur le droit d'auteur (en collaboration avec le ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada) en mobilisant les intervenants et en appuyant la position du Canada sur le droit d'auteur et le commerce international dans divers forums internationaux (par exemple: l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle);
• Mettre en œuvre de nouvelles mesures appuyant la promotion de la culture sur la scène internationale en collaboration avec les organismes du portefeuille, Affaires mondiales Canada et d'autres partenaires fédéraux, des intervenants culturels, ainsi qu'avec les provinces et territoires, s'il y a lieu; et
• Diriger l'élaboration et le dépôt du second rapport périodique quadriennal canadien à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005). Ce rapport mettra en lumière les mesures mises en œuvre par le Canada pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles au Canada et à l'étranger.

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La ministre du Patrimoine canadien est responsable de l'examen et de l'approbation des investissements effectués dans le secteur culturel par des investisseurs étrangers, conformément à la Loi sur Investissement Canada (la Loi) et à ses règlements, et ce, depuis 1999. La Loi vise à « instituer un mécanisme d'examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l'économie et à la création d'emplois... ». La direction générale de l'Examen des investissements dans le secteur culturel administre la Loi en ce qui concerne les investissements proposés par des non-Canadiens qui visent à constituer de nouvelles entreprises ou à faire l'acquisition d'entreprises culturelles canadiennes. Il s'agit d'entreprises œuvrant dans les domaines de la publication, de la distribution ou de la vente de livres, de revues, de périodiques, de journaux ou de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine. Sont également visées les entreprises axées sur la production, la distribution, la vente ou la présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo ou de films ou de matériel vidéo. Le mandat de l'Examen des investissements dans le secteur culturel est d'appliquer la Loi à de tels investissements culturels afin de s'assurer qu'ils génèrent un avantage net pour le Canada.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Examen des investissements dans le secteur culturel continuera d'appliquer, de façon constante et efficace, la Loi aux investissements étrangers au Canada dans le secteur culturel pour s'assurer qu'ils présentent un avantage net pour le Canada. Les listes trimestrielles des demandes d'examen et des avis d'investissements complétés sont affichées sur le site Web du Ministère^{Note de bas de page 17}. Le Sous-programme continuera de fournir des conseils à la Ministre et au directeur des investissements dans les délais prévus par la Loi.

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Le Sous-programme TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. Ce Sous-programme permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, le Sous-programme TV5 appuiera TV5 Québec Canada et TV5MONDE dans la mise en œuvre d'initiatives clés, entre autres :

• TV5 Québec Canada tentera de renforcer son positionnement auprès du public canadien. La chaîne continuera d'offrir aux Canadiens un accès à une programmation télévisuelle unique provenant de la Francophonie internationale et poursuivra le développement et la diffusion de contenus originaux sur de nouvelles plateformes de diffusion afin de rejoindre un plus large public; et
• TV5MONDE continuera la mise en œuvre de son plan stratégique, « Être vu partout » et « Être regardé toujours plus » qui vise à mettre davantage à l'écran des émissions multilatérales reflétant l'ensemble de la Francophonie, à préserver ses acquis sur le plan de la distribution et à poursuivre son incursion dans l'univers du multiplateforme.

TV5 contribuera à la priorité organisationnelle Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada en rejoignant les spectateurs là où ils sont, sur la plateforme qu'ils souhaitent utiliser.

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Le Sous-programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l'accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l'acquisition de biens culturels menacés d'exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées et Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées.

Faits saillants de la planification

À l'approche du 150^e anniversaire de la Confédération, le Sous-programme d'aide aux musées contribuera à la priorité organisationnelle Canada 150 en finançant en priorité les expositions qui portent sur les nombreux événements et personnages ayant façonné l'identité de notre pays. À titre d'exemple figurent le 175^e anniversaire de la naissance de Sir Wilfrid Laurier et le centenaire du droit de vote des femmes.

En 2015-2016, une évaluation a confirmé que le Sous-programme d'aide aux musées reste essentiel à l'appui des activités des musées et des établissements du patrimoine. En 2016-2017, le Sous-programme d'aide aux musées effectuera un examen à partir d'une analyse de la conjoncture réalisée en 2015-2016 pour veiller à ce que ses priorités soient harmonisées aux défis les plus importants auxquels font face les musées.

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Par le biais du Sous-programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (INDEM), établi en vertu de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, le gouvernement du Canada assume un passif éventuel relativement à la perte ou à l'endommagement d'objets dans des expositions itinérantes admissibles. Les objectifs du Sous-programme sont d'améliorer l'accès de la population canadienne au patrimoine canadien et international grâce à la circulation d'artefacts et d'expositions au Canada, et à offrir aux établissements patrimoniaux admissibles du Canada un avantage concurrentiel lorsqu'ils se mesurent à des établissements étrangers pour l'emprunt d'expositions internationales prestigieuses. Les critères d'admissibilité et les limites fixées au passif éventuel assumé par le gouvernement sont décrits dans la Loi et son Règlement. Afin d'être approuvés aux fins de l'indemnisation, les expositions et lieux de présentation doivent répondre aux normes d'évaluation. Lorsqu'une exposition est approuvée, le Sous-programme prépare un accord d'indemnisation contractuel qui doit être signé par le propriétaire et par l'État. Il ne s'agit pas d'un programme de subventions et Contributions. L'indemnisation se définit comme un passif éventuel, car une compensation n'est fournie que si la perte ou l'endommagement a lieu.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada continuera de travailler à accroître l'accès des Canadiens au patrimoine canadien et international grâce à la circulation d'artefacts et d'expositions au Canada. Le Sous-programme continuera d'appuyer les établissements patrimoniaux admissibles du Canada afin qu'ils aient un avantage concurrentiel par rapport aux institutions internationales pour le prêt d'expositions internationales prestigieuses.

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Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. En tant que centre national d'expertise, le RCIP permet aux musées et autres établissements patrimoniaux à travers le Canada de réseauter entre eux et avec leurs publics grâce aux technologies numériques. Le RCIP est un chef de file international en matière de création, de gestion, de présentation et de préservation de contenu patrimonial numérique. Il propose aux organismes sans but lucratif du secteur patrimonial du Canada de la recherche, des produits, des services et des forums axés sur le perfectionnement professionnel et le développement de carrière. Le RCIP fournit une grande partie de ce soutien par l'entremise de son site Web destiné aux professionnels et bénévoles du secteur patrimonial.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme du Réseau canadien d'information sur le patrimoine continuera d'aider les musées et les établissements patrimoniaux sans but lucratif à profiter pleinement des technologies numériques, notamment en : effectuant des recherches sur l'élaboration de normes et dans des domaines connexes; diffusant le savoir par la prestation de conseils techniques, par de la formation et par la publication de documents en ligne; et fournissant des outils de référence et d'échange de données. Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine gère aussi Artefacts Canada, le répertoire national en ligne d'objets muséaux, qui donne accès aux fiches descriptives et aux images d'objets provenant de plus de 500 organismes du patrimoine de partout au Canada.

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine contribuera à la priorité organisationnelle Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada en entreprenant les initiatives clés suivantes en 2016-2017 :

• Lancer, à l'intention du public, le produit qui résultera de l'expérimentation avec les données ouvertes liées, une initiative visant à moderniser Artefacts Canada. À partir des leçons tirées de cette initiative, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine commencera aussi à donner une ampleur accrue à la modernisation d'Artefacts Canada dans son ensemble;
• Réaliser des recherches sur des logiciels de gestion des collections pour orienter les conseils donnés aux musées; et
• Entreprendre le développement d'une application qui permettra aux musées d'avoir accès en ligne à la norme la plus à jour concernant la classification des collections culturelles.

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L'Institut canadien de conservation est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. L'Institut canadien de conservation appuie les établissements et les professionnels du patrimoine dans la conservation des collections patrimoniales du Canada afin qu'elles soient accessibles aux générations présentes et futures. Cette mission est accomplie par la recherche, des services spécialisés, le perfectionnement professionnel et l'information (site Web et publications). L'Institut canadien de conservation possède une expertise en science de la conservation, en restauration d'objets patrimoniaux et d'œuvres d'art, en conservation préventive et des intérieurs patrimoniaux. Ses principaux clients représentent environ 2 000 établissements patrimoniaux du Canada, notamment les musées, les archives, les bibliothèques, et les lieux historiques, ainsi que les administrations publiques responsables de collections patrimoniales. Unique au Canada, l'Institut canadien de conservation est considéré comme un chef de file dans la communauté internationale de la conservation et établit fréquemment des partenariats et des relations de collaboration pour la réalisation de projets de recherche et de diffusion de connaissances avec des institutions canadiennes et internationales.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Institut canadien de conservation continuera d'offrir son expertise, ses compétences et ses services uniques afin de continuellement améliorer les connaissances et pratiques en conservation répondant aux besoins de la communauté du patrimoine et de contribuer à la préservation, la célébration et l'accessibilité du patrimoine canadien. Le Sous-programme continuera de fournir son soutien sous forme de recherches, de services d'experts, de perfectionnement professionnel et d'information aux établissements du patrimoine du Canada comme les musées, les archives, les bibliothèques et les lieux historiques, de même qu'aux administrations publiques responsables de collections patrimoniales.

L'Institut contribuera à la priorité organisationnelle Canada 150 en donnant la priorité au traitement de conservation des artefacts qui appuieraient les célébrations de 2017.

En 2016-2017, le Sous-programme Institut canadien de conservation poursuivra la mise en œuvre de son Plan stratégique 2015-2020 en priorisant les initiatives clés suivantes :

• Élaboration d'un plan intégré de recherche et développement sur les matériaux modernes et les collections numériques;
• Enrichissement du programme de conservation préventive par l'offre de nouveaux outils pour protéger les biens culturels lors d'événements ou d'expositions dans des lieux non traditionnels; et
• Modernisation et diversification des activités de perfectionnement professionnel tout en assurant que les nouvelles ressources d'apprentissage en ligne sont accessibles suite à la transition web au Canada.ca.

Description

Le Sous-programme des biens culturels mobiliers (PBCM) administre la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, qui vise à conserver au Canada les biens culturels présentant un intérêt exceptionnel et une importance nationale en vue de les rendre accessibles au sein de collections publiques. Le PBCM veille à réglementer l'exportation et à honorer les obligations du Canada en vertu de traités visant à combattre le trafic illicite de biens culturels. Le PBCM offre un système d'incitatifs fiscaux qui encourage le don ou la vente de biens culturels à des établissements désignés. De plus, le PBCM est responsable de désigner les établissements et les administrations publiques qui seront admissibles aux subventions et à l'attestation de biens culturels. La désignation repose sur l'évaluation de la mise en œuvre, par les établissements, des normes relatives aux conditions ambiantes et des pratiques professionnelles nécessaires pour assurer la préservation des biens culturels et leur accès à long terme.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Biens culturels mobiliers continuera d'administrer la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (la Loi), laquelle vise à préserver au Canada des exemples significatifs de notre patrimoine artistique, historique et scientifique afin de les rendre accessibles dans les collections publiques. Le Sous-programme continuera de désigner des organismes, d'accorder des incitatifs fiscaux et des subventions pour l'achat de biens culturels, et de réglementer l'exportation et l'importation de biens culturels.

Le Sous-programme Biens culturels mobiliers appuie la priorité organisationnelle Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture par l'intermédiaire de la Loi qui prévoit des dispositions pour la protection et la préservation d'exemples importants du patrimoine culturel, historique et scientifique du Canada, y compris du patrimoine autochtone et du patrimoine multiculturel.

Une évaluation menée en 2015-2016 a révélé qu'il faut permettre au Sous-programme des biens culturels mobiliers de continuer de préserver les biens culturels d'importance au Canada afin qu'ils soient accessibles aux générations actuelles et futures. Cette évaluation a aussi donné lieu à des recommandations d'amélioration des services offerts aux Canadiens. Par conséquent, en 2016-2017, le Sous-programme Biens culturels immobiliers mettra au point un formulaire de demande en ligne pour les permis d'exportation de biens culturels.

Description

Ce Sous-programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1^er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des Autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1^er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités financées renforcent la fierté, encouragent la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Sous-programme Célébration et Commémoration et Contributions à l'appui du Sous-programme Célébration et Commémoration.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme des célébrations et des commémorations continuera d'investir dans des activités de base pour assurer que les Canadiens à travers le Canada aient l'occasion de participer aux événements communautaires gratuits ouverts au public qui renforcent la fierté, encouragent l'inclusion et célèbrent la diversité culturelle. Le Sous-programme continuera d'administrer des subventions et contributions aux organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées pendant la période du Canada en fête et pour les célébrations de portée nationale, tel que la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération. Le Sous-programme invitera une fois encore les jeunes Canadiens à exprimer ce qui fait leur fierté d'être Canadiens dans le cadre du Défi de la fête du Canada.

Le Sous-programme des célébrations et commémorations contribuera directement à la priorité organisationnelle Canada 150 en mettant sur pied les projets Canada 150 à l'appui de la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération, et en continuant d'appuyer En route vers 2017 en soulignant les anniversaires importants menant au 150^e anniversaire de la Confédération. Le Sous-programme contribuera également à la priorité organisationnelle Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture en soutenant les célébrations communautaires qui se déroulent partout au pays et qui permettent aux Canadiens d'apprécier la diversité culturelle, ethnique et linguistique du Canada.

En 2016-2017, le Sous-programme des célébrations et commémorations entreprendra les initiatives clés suivantes :

• Financer des initiatives aux niveaux communautaires, régionales et nationaux à l'appui de la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération;
• Continuer de souligner les anniversaires importants liés aux guerres mondiales, s'étalant de 2014 à 2020, grâce à une série de commémorations et d'activités, notamment le centenaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel (Première Guerre mondiale), le 75^e anniversaire de la bataille de Hong Kong (Deuxième Guerre mondiale); et
• Financer des initiatives pour le centenaire du droit de vote des femmes et le 175^e anniversaire de naissance de Sir Wilfrid Laurier en forgeant des alliances stratégiques pour élargir l'étendue et la portée des commémorations.

Description

Ce Sous-programme a pour objectif de susciter la fierté d'être Canadien, tout en faisant mieux connaître la Région de la capitale du Canada à titre de destination où il est possible de faire l'expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada. Pour atteindre ses objectifs, le Sous-programme Expérience de la capitale organise les célébrations de la fête du Canada dans la Région de la capitale du Canada, le Bal de Neige ainsi que les Lumières de Noël au Canada. Il dirige dans la Région de la capitale du Canada la création de nouveaux monuments commémoratifs, donne un appui à d'autres institutions fédérales pour souligner d'importants événements et anniversaires commémoratifs, et offre aux visiteurs des services d'information et d'interprétation des sites et symboles d'importance nationale dans la Région de la capitale du Canda. De plus, il présente le spectacle Son et Lumière sur la Colline du Parlement, assure que les valeurs, l'histoire et les symboles du Canada sont représentés dans la Région de la capitale du Canada, met en valeur l'expression artistique canadienne au moyen d'une collection d'œuvres d'art public, et organise des activités pour les jeunes. Le Sous-programme fait aussi la promotion de la Région de la capitale du Canada aux Canadiens à l'échelle du pays avec des initiatives de rayonnement et de diffusion, que ce soit en utilisant les médias traditionnels ou les nouveaux médias.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Expérience de la capitale continuera d'investir dans des activités de base pour susciter la fierté et un sentiment d'appartenance au Canada tout en faisant mieux connaître la Région de la capitale du Canada. Le Sous-programme continuera d'organiser des événements importants et d'offrir de l'information représentant les valeurs, les histoires, les réalisations et les symboles canadiens et de donner un appui aux autres institutions fédérales pour souligner des événements importants et anniversaires commémoratifs, tels que superviser la construction de monuments commémoratifs.

Le Sous-programme Expérience de la capitale contribuera à la priorité organisationnelle Canada 150 en organisant des activités de commémoration et en adaptant les programmes et activités dans la Région de la capitale du Canada afin de souligner les jalons En route vers 2017 et de promouvoir le 150^e anniversaire de la Confédération.

En 2016-2017, le Sous-programme Expérience de la capitale entreprendra les initiatives clés suivantes :

• Superviser la planification, la conception, la construction et le dévoilement de nouveaux monuments commémoratifs dans la Région de la capitale du Canada;
• Renforcer l'aspect pancanadien des événements majeurs et de la programmation dans la Région de la capitale du Canada, comme les Lumières de Noël au Canada; et
• Mettre en place une programmation et des événements majeurs dans la Région de la capitale du Canada qui font la promotion et la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération. Ces événements seront rehaussés grâce à la participation et au financement du secteur privé.

Description

Cérémonial d'État et Protocole fournit des informations officielles sur les symboles nationaux du Canada, comme le drapeau national du Canada. Il répond aux questions du public concernant l'utilisation commerciale des symboles, les règles relatives au déploiement du drapeau, l'étiquette du drapeau et l'utilisation d'images royales. Le Sous-programme est le centre d'expertise pour les procédures et questions protocolaires internes et fournit des informations et des conseils aux bureaux de protocole des provinces et des territoires. Il organise les cérémonies nationales, y compris les funérailles d'État, l'installation d'un nouveau gouverneur général, le spectacle du midi de la fête du Canada sur la Colline du Parlement et les tournées royales. Le Sous-programme gère la mise en berne du drapeau national du Canada, y compris l'élaboration des politiques, en collaboration avec d'autres ministères. Il administre les responsabilités fédérales envers le programme des lieutenants-gouverneurs, dont leur salaire et les subventions annuelles pour subventionner les coûts opérationnels. Il leur fournit également des conseils quant aux événements spéciaux ainsi que des informations sur leurs rôles et responsabilités. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Cérémonial d'État et Protocole continuera de fournir des informations officielles sur les symboles nationaux du Canada et de l'expertise sur les procédures et questions protocolaires internes. Le Sous-programme continuera également d'organiser des cérémonies nationales et de gérer les responsabilités fédérales relatives aux lieutenants-gouverneurs. Il vise à ce que les Canadiens participent aux cérémonies nationales.

En 2016-2017, le Sous-programme Cérémonial d'État et Protocole entreprendra les initiatives clés suivantes :

• Coordonner les célébrations du Jour du drapeau national du Canada le 15 février 2017 en mettant l'accent sur le 150^e anniversaire de la Confédération;
• Mettre en œuvre le Spectacle du midi de la fête du Canada sur la Colline du Parlement, qui est diffusé partout au pays; et
• Mettre en valeur le talent et les réalisations des Canadiens par l'intermédiaire des célébrations de la fête du Canada qui reflètent notre société diversifiée et pluraliste.

Description

Le Fonds pour l'histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l'histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d'ententes pour soutenir la production ou l'amélioration de matériel didactique, l'organisation d'activités d'apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l'intermédiaire d'organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada et Contributions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Fonds pour l'histoire du Canada continuera d'appuyer les organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et les établissements d'enseignement postsecondaire qui contribuent à la production et à l'amélioration de matériel didactique et d'expériences d'apprentissage, et à la création et le maintien de réseaux conçus pour donner aux Canadiens des occasions de se renseigner sur l'histoire du Canada, la vie civique et la politique publique.

Le Fonds pour l'histoire du Canada contribuera à la priorité organisationnelle Canada 150 et Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture en appuyant des activités afin que les Canadiens puissent apprendre à connaître les événements et les personnalités importants qui ont façonné la nation.

En 2016-2017, le Fonds pour l'histoire du Canada entreprendra les initiatives clés suivantes :

• Financer deux nouvelles Minutes du patrimoine;
• Continuer à mettre à profit le succès des Prix d'histoire du gouvernement du Canada, qui mettent en valeur l'intérêt pour l'histoire canadienne parmi les étudiants et les enseignants du secondaire; et
• Continuer à développer la Semaine de l'histoire du Canada grâce à des efforts continus de collaboration avec des organismes fédéraux afin de promouvoir la semaine et les activités organisées pour des Canadiens.

Description

Le Sous-programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l'appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Sous-programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Sous-programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance des échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour des jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Échanges Canada appuiera des initiatives qui offrent à quelque 12 000 jeunes canadiens des occasions d'apprendre et faire l'expérience de la diversité du Canada, créer des liens entre eux et mieux apprécier la diversité dans les expressions culturelles, l'histoire et le patrimoine du Canada. En continuant d'administrer des subventions et contributions à des organismes sans but lucratif, le Sous-programme appuiera des initiatives qui offrent aux jeunes Canadiens une variété d'activités et de forums d'échange pour renforcer leur sentiment d'appartenance au Canada et leur sentiment d'identité canadienne.

Le Sous-programme Échanges Canada contribuera aux priorités organisationnelles Canada 150 et Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture en appuyant des activités qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre et de faire l'expérience du Canada, y compris son histoire et les jalons importants menant au 150^e anniversaire de la Confédération.

Description

Le Sous-programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le Sous-programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le Sous-programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Le Sous-programme est également responsable pour la gestion d'une subvention d'appariement pour la Fondation Michaëlle Jean. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent et Contributions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Les jeunes s'engagent continuera d'appuyer des projets dirigés par des jeunes qui démontrent la capacité de renforcer leur sentiment d'appartenance au Canada par le biais de l'engagement dans un ou plusieurs des domaines thématiques suivants : histoire et patrimoine, engagement civique et service des jeunes, arts et culture, et activités économiques. Les jeunes participants auront ainsi l'occasion d'en apprendre davantage sur la richesse de l'histoire et de la diversité de leur pays, ainsi que de devenir des citoyens engagés et actifs.

Le Sous-programme Les jeunes s'engagent contribuera aux priorités organisationnelles Canada 150 et Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture en accordant la priorité aux projets qui présentent l'histoire et le patrimoine canadiens en mettant l'accent sur les jalons importants menant au 150^e anniversaire de la Confédération. En particulier en 2016-2017, les jeunes Canadiens auront des occasions d'organiser et de participer à des échanges et forums partout au pays, afin de célébrer le passé, le présent et le futur du Canada. Les jeunes exploreront leur histoire, contribueront à des projets communautaires et exprimeront leurs idées sur l'avenir du Canada.

Description

Le Sous-programme des droits de la personne contribue à accroître le respect, la sensibilisation et la jouissance des droits de la personne au Canada, et vise à informer et à soutenir une mise en œuvre améliorée, au plan national, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Le Sous-programme gère les consultations fédérales-provinciales/territoriales sur des questions de droits de la personne; coordonne la considération intergouvernementale et interministérielle des recommandations des organismes créés par traité et celles découlant des Examens périodiques universels du Canada; gère le processus d'établissement des rapports du Canada sur la mise en œuvre, au plan national, des obligations internationales en matière des droits de la personne; fournit des conseils stratégiques concernant l'élaboration des positions du Canada à l'égard des nouvelles questions liées aux droits de la personne; et fait la promotion des instruments relatifs aux droits de la personne par la diffusion d'information en matière de droits de la personne. Le Sous-programme vise à renforcer et à maintenir l'une des valeurs fondamentales liées à l'identité canadienne – le respect des droits de la personne – en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans les connaissances, la compréhension et l'accès aux droits.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme des droits de la personne continuera ses activités principales, y compris la gestion du processus d'établissement des rapports du Canada à l'intention des Nations Unies, la gestion des consultations fédérales, provinciales et territoriales en matière de droits de la personne et la promotion des instruments relatifs aux droits de la personne.

Le Sous-programme des droits de la personne contribuera à la priorité organisationnelle Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture de différentes façons, entres autres, en partageant l'information avec les provinces et territoires dans le but d'accroître la sensibilisation aux droits internationaux de la personne et d'encourager leur utilisation dans l'élaboration de politiques et de programmes, menant ainsi à une société canadienne plus inclusive.

En 2016-2017, le Sous-programme des droits de la personne gérera la coordination fédérale, provinciale et territoriale en vue de la préparation du Canada aux rapports suivants :

• Le Septième rapport du Canada sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; et
• L'examen par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies des huitième et neuvième rapports du Canada sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, y compris la réponse du Canada à la liste des questions en prévision de l'examen.

Description

Le Sous-programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Sous-programme comprend trois volets :

1. Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s'engager dans leur communauté et/ou de célébrer l'histoire et le patrimoine local;
2. Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise d'activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et
3. Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine continuera d'encourager les Canadiens partout au pays à communiquer les uns avec les autres et à s'engager dans leur collectivité locale au moyen des arts de la scène et des arts visuels, de même que par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local, partageant ainsi la riche diversité de nos identités canadiennes.

Le Sous-programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine contribuera aux priorités organisationnelles Canada 150 et Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture.

En 2016-2017, le Sous-programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine entreprendra l'initiative clé suivante :

• Continuer d'appuyer des projets qui commémorent le 75^e anniversaire d'événements locaux importants relatifs à la participation canadienne à la Deuxième Guerre mondiale.

Description

Le Sous-programme des Autochtones (PA) vise principalement à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones à la vie civile canadienne et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les cultures et les langues autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle. Le PA fournit des investissements qui contribuent à soutenir les efforts des communautés autochtones qui développent et livrent des projets novateurs et culturellement adéquats, par le biais d'initiatives dont l'Initiative des langues autochtones, la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, les Bourses initiatives jeunesse, les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, la Journée nationale des Autochtones et les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Programme des Autochtones et Contributions à l'appui du Programme des Autochtones.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme des Autochtones continuera d'appuyer l'apprentissage des langues autochtones, la mise au point et la distribution de matériel d'apprentissage linguistique, la production d'émissions de radio et de télévision d'intérêt et pertinentes pour les collectivités autochtones du Nord, la production et la diffusion d'émissions en langues autochtones et la prestation de services gouvernementaux territoriaux dans les langues officielles autochtones. Dans le cadre de ses investissements en matière de développement des peuples et des collectivités autochtones, le Sous-programme appuiera aussi des projets portant sur une grande variété d'activités communautaires qui mobilisent les enfants d'âge préscolaire et scolaire, les jeunes, les adultes, les aînés et les groupes, et qui visent à promouvoir, préserver et revitaliser les langues et les cultures autochtones, à affirmer l'identité autochtone et à contribuer au développement communautaire.

Le Sous-programme des Autochtones contribuera aux priorités organisationnelles Canada 150 et Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture.

En 2016-2017, le Sous-programme des Autochtones entreprendra les initiatives clés suivantes :

• En collaboration avec Affaires autochtones et du Nord Canada, le Ministère appuiera l'engagement du gouvernement à promouvoir, préserver et protéger les langues et cultures autochtones; et
• Appuyer l'engagement du gouvernement à fournir de nouveaux fonds pour les langues et cultures autochtones.

Description

Ce Sous-programme est responsable de coordonner et de surveiller l'approche pangouvernementale du 150^e anniversaire de la Confédération. Il appuie les institutions fédérales dans la mise en œuvre de cette initiative ponctuelle et il est également responsable de mobiliser des organisations non gouvernementales, d'autres paliers de gouvernement et le secteur privé dans le soutien à des projets dans tout le pays. Enfin, le Sous-programme coordonne des activités d'information et de marketing visant à obtenir un engagement durable des Canadiens.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Secrétariat fédéral Canada 150 contribuera à la mise en œuvre de deux priorités organisationnelles de PCH : Canada 150 et Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture. Le Sous-programme soutiendra, à travers la coordination de l'initiative Canada 150, la promotion de l'inclusion et de la diversité et ses activités de rayonnement viseront spécifiquement à engager les jeunes, les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les communautés culturelles.

Le Sous-programme Secrétariat fédéral Canada 150 continuera à développer des opportunités de partenariat visant différents secteurs de la société canadienne pour les engager dans les événements et activités marquant le 150^e anniversaire de la Confédération en 2016 et 2017. Le Sous-programme continuera également à coordonner l'initiative Canada 150 à travers les institutions fédérales participantes et à travailler de concert avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les organisations sans but lucratif et le secteur privé.

En 2016-2017 le Secrétariat fédéral Canada 150 entreprendra les initiatives clés suivantes :

• Sensibiliser les Canadiens pour soutenir l'élan vers le 150^e anniversaire de la Confédération; et
• Identifier des initiatives qui laisseront un legs durable pour les Canadiens.

Des informations supplémentaires sur l'approche pangouvernementale de l'initiative Canada 150 se trouvent dans le Tableau horizontal de l'initiative Canada 150.

Description

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le Sous-programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le Sous-programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l'offre d'activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l'offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Aussi, au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage, à tous les niveaux d'enseignement, dans la langue officielle en situation minoritaire. Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'accès à des mécanismes favorisant l'avancement et la clarification des droits linguistiques garantis par la Constitution. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Sous-programme Développement des communautés de langue officielle et Contributions à l'appui du Sous-programme Développement des communautés de langue officielle.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Développement des communautés de langue officielle continuera d'investir dans des activités de base afin d'améliorer l'accès des CLOSM à une éducation de qualité, à tous les niveaux d'éducation, et aux différents programmes et services dans leur langue dans leur communauté, ainsi que d'appuyer les droits linguistiques garantis par la Constitution. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations, le Sous-programme permettra de soutenir la création et l'amélioration d'activités et de services qui contribueront au développement à long terme des CLOSM et à leur capacité à participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. De plus, le nouveau Fonds d'action culturelle communautaire permettra de poursuivre l'appui au rayonnement de l'action culturelle, artistique et patrimoniale des CLOSM.

Le Sous-programme Développement des communautés de langue officielle continuera de contribuer à la priorité organisationnelle Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture en appuyant des projets proposés par les organismes sans but lucratif et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ayant un effet durable sur la vitalité de la communauté et l'utilisation de la langue de la minorité.

En 2016-2017, le Sous-programme entreprendra les initiatives clés suivantes :

• Continuer à appuyer le développement des CLOSM par le truchement des ententes de collaboration en priorisant des activités tangibles et concrètes;
• Poursuivre la collaboration avec les gouvernements du Québec et des trois territoires afin de renouveler les ententes bilatérales sur la prestation des services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité;
• Poursuivre la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, en particulier en matière d'éducation et de services; et
• Développer une stratégie de suivi pour l'après Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada pour la période 2013-2018.

Description

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles (LLO), le Sous-programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique, ainsi que la sensibilisation aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Le Sous-programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d'expression française au Canada et accroître l'offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. De plus au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, comme secondes langues officielles, auprès des jeunes Canadiens. Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'offre d'activités d'information et de promotion pour sensibiliser les Canadiens, en particulier ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), aux droits linguistiques et aux mécanismes pour les exercer. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Sous-programme Mise en valeur des langues officielles et Contributions à l'appui du Sous-programme Mise en valeur des langues officielles.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme Mise en valeur des langues officielles continuera à investir dans les activités afin d'aider les Canadiens à reconnaître et appuyer la dualité linguistique en tant que valeur fondamentale de la société canadienne et à favoriser la compréhension et l'appréciation mutuelles entre Canadiens de langue française et anglaise. Le Sous-programme Mise en valeur des langues officielles continuera de gérer des accords bilatéraux avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'appuyer l'apprentissage de la langue seconde. Le Sous-programme continuera également d'administrer des subventions et contributions aux organismes sans but lucratif pour appuyer les initiatives qui visent à amener la population canadienne à développer une meilleure compréhension et une appréciation accrue des bénéfices de la dualité linguistique et à encourager les jeunes Canadiens à apprendre et à perfectionner leur seconde langue officielle.

Le Sous-programme contribuera aux priorités organisationnelles Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture et Un gouvernement ouvert et moderne pour tous les Canadiens en appuyant les projets d'amélioration de la gestion des subventions et contributions ainsi que les projets d'enseignement de la langue seconde qui reflètent les besoins émergents et grandissants identifiés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et ayant un effet direct dans les salles de classe.

En 2016-2017, le Sous-programme Mise en valeur des langues officielles entreprendra les initiatives clés suivantes :

• Continuer à appuyer les activités pour promouvoir et mettre en valeur l'apprentissage de la langue seconde, mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens;
• Continuer à appuyer les organismes du secteur bénévole à développer leur capacité de servir leur clientèle dans les deux langues officielles;
• Continuer la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'enseignement de la langue seconde; et
• Participer au projet pilote Système d'entreprise en ligne (SEEL) afin de moderniser le processus de demande de financement et améliorer l'expérience vécue par les clients et rendre la prestation du sous-volet de programme Appui à l'Interprétation et à la Traduction plus efficiente.

Description

Le ministère du Patrimoine canadien contribue à la coordination horizontale de l'ensemble des activités du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. En vertu de l'article 42 de la Loi sur les langues officielles, il appuie notamment les institutions fédérales, y compris Patrimoine canadien, en coordonnant la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental visant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ainsi que la promotion de la pleine reconnaissance et de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Le Ministère coordonne aussi la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés, une stratégie gouvernementale horizontale en matière de langue officielle.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme de coordination des langues officielles continuera à entretenir par divers mécanismes, un contact et un dialogue continu avec les institutions fédérales quant à leur rôle dans le développement des CLOSM. Le Sous-programme continuera aussi de coordonner la mise en œuvre des initiatives horizontales des langues officielles et d'appuyer les institutions dans leurs activités et obligations relatives aux langues officielles.

Le Sous-programme contribuera aux priorités organisationnelles Divers et inclusif : relier les Canadiens par le biais des langues et de la culture et Un gouvernement ouvert et moderne pour tous les Canadiens en encourageant les institutions fédérales dans leurs efforts à s'acquitter de leurs obligations découlant de la Loi, en particulier par l'entremise de la coordination de la mise en œuvre des initiatives financées sous la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

En 2016-2017, le Sous-programme de coordination des langues officielles entreprendra les initiatives clés suivantes :

• Poursuivre des activités de coordination interministérielle afin d'appuyer l'ensemble des institutions fédérales, incluant les partenaires de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, à remplir leurs obligations quant à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi et à mettre en œuvre leurs initiatives en langues officielles;
• Poursuivre, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de la Justice, l'examen de la gouvernance pangouvernementale en langues officielles;
• Rédiger la partie de la Stratégie de mesure de rendement d'évaluation et du risque du Sous-programme de coordination des langues officielles relative à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles, pour supporter les obligations de Coordination interministérielle; et
• Conception, production, mise en ligne et promotion d'une vidéo pour la promotion de la partie VII de la Loi, réalisée par des employées dans le cadre du Fonds Innovation du Ministère.

Description

Le Sous-programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Sous-programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l'accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Sous-programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au Sous-programme d'accueil des jeux.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme d'accueil continuera d'investir dans les activités de base afin de stimuler l'excellence sportive et d'accroître le prestige international du sport. Le Sous-programme continuera d'administrer des contributions pour l'accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada pour faire en sorte que les Canadiens dans le domaine des sports puissent avoir l'opportunité de participer aux événements sportifs au Canada.

En 2016-2017, le Sous-programme d'accueil entreprendra l'initiative clé suivante :

• Dresser un plan décrivant une orientation plus stratégique en matière d'appui du gouvernement du Canada pour des événements sportifs internationaux tenus au pays, dans le but de tirer des avantages sportifs ainsi que des retombées aux plans sociaux et communautaires.

Description

Le Sous-programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l'égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au Sous-programme de soutien au sport.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme de soutien au sport continuera d'appuyer l'accès à des programmes et services de sport de qualité pour les Canadiens afin de former des athlètes et des entraîneurs, de fournir des programmes solides sur le plan technique, d'accroître la proportion de Canadiens qui font du sport, et de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada dans le domaine du sport. Le Sous-programme continuera d'administrer des contributions aux organisations admissibles qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

En 2016-2017, le Sous-programme de soutien au sport entreprendra les initiatives clés suivantes :

• Fournir une aide financière ciblée aux organismes nationaux de sport pour les aider à préparer les athlètes canadiens à fournir des performances dignes d'un podium aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio de Janeiro en 2016;
• Appuyer l'identification ou la mise en œuvre d'efficacités au niveau opérationnel au sein du système sportif canadien, y compris d'étudier la possibilité de fusionner certaines activités au sein d'organismes semblables;
• Cerner et appuyer des initiatives novatrices qui visent à améliorer les fondations du système sportif qui contribuent à une hausse des taux de participation sportive et d'activité physique; et
• Identifier des opportunités de répondre aux recommandations de la commission de vérité et réconciliation spécifiques au sport et;
• Soutenir les initiatives de participation dans le sport qui cible divers groupes canadiens.

Description

Le Sous-programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au Sous-programme d'aide aux athlètes.

Faits saillants de la planification

Le Sous-programme d'aide aux athlètes continuera d'investir dans les athlètes pour leur permettre d'atteindre l'excellence dans le sport. Le Sous-programme assurera un soutien visant l'amélioration de la performance des athlètes canadiens lors de grandes compétitions sportives internationales en permettant aux athlètes de combiner leur sport à leurs études ou carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre.

En 2016-2017, le Sous-programme d'aide aux athlètes entreprendra l'initiative clé suivante :

• Examiner l'approche du gouvernement du Canada en matière d'aide aux athlètes canadiens de haut niveau.