Rapport ministériel sur le rendement Patrimoine canadien 2015-2016

Ministres de tutelle

• L'honorable Mélanie Joly, Ministre du Patrimoine canadien, C.P., députée
• L'honorable Carla Qualtrough, Ministre des Sports et des Personnes handicapées, C.P., députée

Premier dirigeant

• Graham Flack

Portefeuille ministériel

• Ministère du Patrimoine canadien

Instruments habilitants

• Loi sur le ministère du Patrimoine canadien^{Note de bas de page 1}.

Année d'incorporation ou de création

• Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien (le Ministère) et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour appuyer la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la participation communautaire, ainsi que les initiatives liées aux langues et aux cultures Autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Responsabilités

Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et met l'accent sur le renforcement et la promotion « de l'identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadien » de même que sur un large éventail de responsabilités spécifiques. Le mandat du Ministère comprend également des responsabilités spécifiques de la ministre du Patrimoine canadien telles qu'énoncées dans d'autres lois fédérales et dans leurs réglementations, ainsi que dans des décrets en conseil.

Dans l'exécution de son mandat, le Ministère supervise plusieurs lois, notamment la Loi sur la radiodiffusion^{Note de bas de page 2}. la Loi sur le droit d'auteur^{Note de bas de page 3}.t la Loi sur Investissement Canada^{Note de bas de page 4}.avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour ces deux dernières lois), la Loi sur les langues officielles^{Note de bas de page 5}.partie VII), la Loi sur les musées^{Note de bas de page 6}. la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes^{Note de bas de page 7}, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels^{Note de bas de page 8}, la Loi sur le statut de l'artiste^{Note de bas de page 9}. et la Loi favorisant l'activité physique et le sport^{Note de bas de page 10}.avec Santé Canada), et la Loi sur le multiculturalisme canadien. ^{Note de bas de page 11}.

Les responsabilités spécifiques au Ministère incluent la formulation et la mise en œuvre de politiques et programmes culturels sur le droit d'auteur, les investissements étrangers et la radiodiffusion, ainsi que les politiques et programmes relatifs aux arts, à la culture, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et protocole, aux symboles canadiens et à l'organisation et la promotion d'événements et d'activités publiques dans la Région de la capitale du Canada. Les programmes du Ministère dont la prestation est assurée par l'Administration centrale et plusieurs points de services, y compris cinq bureaux régionaux à l'échelle du pays, permettent de financer des industries culturelles, des organismes communautaires et tiers afin d'enrichir les expériences culturelles, de renforcer l'identité et de promouvoir la participation des Canadiens dans les sports.

La ministre du Patrimoine canadien est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 18 organismes qui composent son portefeuille^{Note de bas de page 12}.

Changement à l'appareil gouvernemental

À compter du 4 novembre 2015, le gouvernement du Canada a transféré la responsabilité du Programme du multiculturalisme d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à Patrimoine canadien. Le Rapport ministériel sur le rendement de Patrimoine canadien rend compte seulement des réalités financières du Programme du multiculturalisme après le 4 novembre 2015. L'information financière sur le Programme du multiculturalisme avant le 4 novembre 2015 se trouve dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 de l'IRCC . Le présent rapport comprend l'information sur le rendement du Programme du multiculturalisme pour l'ensemble de l'exercice financier 2015-2016.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadien sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
   • 1.1 Programme: Arts
     • 1.1.1 Sous-programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
     • 1.1.2 Sous-programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
     • 1.1.3 Sous-programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
     • 1.1.4 Sous-programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture
   • 1.2 Programme: Industries culturelles
     • 1.2.1 Sous-programme : Radiodiffusion et communications numériques
     • 1.2.2 Sous-programme : Fonds des médias du Canada
     • 1.2.3 Sous-programme : Politique du film et de la vidéo
     • 1.2.4 Sous-programme : Crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique
     • 1.2.5 Sous-programme : Fonds de la musique du Canada
     • 1.2.6 Sous-programme : Fonds du livre du Canada
     • 1.2.7 Sous-programme : Fonds du Canada pour les périodiques
     • 1.2.8 Sous-programme : Politique du droit d'auteur et du commerce international
     • 1.2.9 Sous-programme : Examen des investissements dans le secteur culturel
     • 1.2.10 Sous-programme : TV5
   • 1.3 Programme: Patrimoine
     • 1.3.1 Sous-programme : Programme d'aide aux musées
     • 1.3.2 Sous-programme : Programme d'indemnisation des expositions itinérantes au Canada
     • 1.3.3 Sous-programme : Réseau canadien d'information sur le patrimoine
     • 1.3.4 Sous-programme : Institut canadien de conservation
     • 1.3.5 Sous-programme : Programme des biens culturels mobiliers
2. Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
   • 2.1 Programme: Appartenance au Canada
     • 2.1.1 Sous-programme : Programme des célébrations et des commémorations
     • 2.1.2 Sous-programme : Expérience de la capitale
     • 2.1.3 Sous-programme : Cérémonial d'État et protocole
     • 2.1.4 Sous-programme : Fonds pour l'histoire du Canada
     • 2.1.5 Sous-programme : Programme Échanges Canada
     • 2.1.6 Sous-programme : Les jeunes s'engagent
   • 2.2 Programme: Engagement et participation communautaire
     • 2.2.1 Sous-programme : Programme des droits de la personne
     • 2.2.2 Sous-programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
     • 2.2.3 Sous-programme : Programme des Autochtones
     • 2.2.4 Sous-programme: Secrétariat fédéral Canada 150
   • 2.3 Programme: Langues officielles
     • 2.3.1 Sous-programme : Programme Développement des communautés de langue officielle
     • 2.3.2 Sous-programme : Programme Mise en valeur des langues officielles
     • 2.3.3 Sous-programme : Programme de coordination des langues officielles
   • 2.4 Programme: Multiculturalisme
     • 2.4.1 Sous-programme : Sensibilisation au multiculturalisme
     • 2.4.2 Sous-programme : Soutien en matière de multiculturalisme
3. Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports
   • 3.1 Programme: Sport
     • 3.1.1 Sous-programme : Programme d'accueil
     • 3.1.2 Sous-programme : Programme de soutien au sport
     • 3.1.3 Sous-programme : Programme d'aide aux athlètes

Services internes

1. Célébrer notre patrimoine et notre histoire : En Route vers 2017

Type de priorité^{Note de bas de page 17} : permanente

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Le Secrétariat fédéral Canada 150 a été établi à Patrimoine canadien afin de faciliter et coordonner une approche pangouvernementale du 150^e anniversaire de la Confédération. Le Secrétariat a initié des activités innovantes de marketing et de sensibilisation du public et maintien la surveillance et la préparation des rapports continus de l'initiative Canada 150. Il continue à faciliter des relations avec une grande variété d'organismes publics, privés et à sans but lucratif à travers le pays. Le Secrétariat fédéral continue d'évaluer les risques de l'organisation et de prestation grâce à un suivi régulier et les mesures d'atténuation des risques, en prenant les mesures correctives lorsque nécessaire. Pour savoir comment se joindre aux célébrations de Canada 150, visitez le Site web de Canada 150.

Dans la lancée menant au 150^e anniversaire de la Confédération en 2017, le Ministère a continué de soutenir des initiatives qui soulignent les anniversaires de jalons importants pour En Route vers 2017 en offrant aux Canadiens des occasions de célébrer des événements, des réalisations et des personnes qui ont façonné le Canada tel qu'il est aujourd'hui.

En 2015, le Ministère a travaillé avec la Monnaie royale canadienne, Postes Canada, l'Association de l'Artillerie royale canadienne et l'Office national du film du Canada pour fêter le 100^e anniversaire de l'écriture de In Flanders Fields par le lieutenant-colonel John McCrae et de la deuxième bataille d'Ypres. Il a financé la campagne éducative de Historica Canada et le concours pour élèves à l'occasion du bicentenaire de la naissance de Sir John A. Macdonald. Le concours a atteint plus de 60 000 éducateurs et près de 2 millions d'élèves. Il a aussi financé des activités pour le 400^e anniversaire de la visite de Samuel de Champlain à Huronia, notamment des projets soulignant les 400 ans du fait français tels que le concours #TrouveTonChamplain. Ce concours a rejoint plus de 500 000 Canadiens. En 2016, le Ministère a donné le coup d'envoi aux célébrations du centenaire du droit de vote des femmes.

L'année 2015 marquait le 50^e anniversaire du drapeau national du Canada. Des célébrations pour marquer l'anniversaire ont eu lieu toute l'année, notamment à l'occasion de la fête du Canada sur la Colline du Parlement le 1^er juillet 2015. Le Ministère a fait la promotion de l'anniversaire grâce à la mise en œuvre d'une stratégie de communications numériques novatrice comprenant deux volets : une exposition virtuelle sur le drapeau dans l'Institut culturel de Google et un défi créatif sur les médias sociaux visant à approfondir les connaissances des Canadiens au sujet de leur drapeau national. Le défi « Partagez votre moment avec le drapeau! » sur les médias sociaux (#Drapeau50) était le mot-clic le plus populaire au Canada pour la majeure partie de la journée du 15 février.

Le Ministère a aussi adapté des programmes existants afin de mettre davantage l'accent sur les activités de Canada 150 pour En Route vers 2017. Par exemple, le spectacle de midi sur la Colline du Parlement à l'occasion de la fête du Canada le 1^er juillet 2015 a été jumelé à une activité dans le cadre de la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération en marquant les jalons historiques importants tel que le bicentenaire de la naissance de Sir John A. Macdonald, le 50^e anniversaire du drapeau national du Canada, l'Année du sport et la découverte du HMS Erebus de l'expédition de Franklin. Ces jalons ont été soulignés sur tous les aspects du programme, que ce soit la conception d'une scène pour le 50^e anniversaire qui a fait référence au drapeau national, au relais de la flamme des Jeux panaméricains et parapanaméricains.

L'édition 2016 du Bal de Neige a attiré près de 600 000 visiteurs et faisait un survol des grands événements historiques, par exemple le centenaire du droit de vote des femmes, le 175^e anniversaire de Sir Wilfrid Laurier et l'expédition de Franklin. L'art public et les expositions dans la capitale canadienne ont aussi attiré l'attention sur le centenaire du droit de vote des femmes par des bannières, des brochures, l'exposition d'œuvres d'artistes canadiennes et des expositions extérieures. Le Ministère a collaboré avec la Banque d'œuvres d'art du Conseil des arts du Canada et Bibliothèque et Archives Canada pour réaliser un certain nombre de ces initiatives.

Le Ministère a continué à faire avancer la mise en place de nouveaux monuments commémoratifs dans la région de la capitale nationale, notamment le Monument national de l'holocauste et le Monument canadien des métiers de la construction. En février 2016, le Ministère a invité les citoyens et les intervenants à s'exprimer sur le Mémorial des victimes du communisme, Le Canada, une terre d'accueil, pour que le monument tienne compte de l'identité, de l'histoire et des valeurs des Canadiens. Plus de 8 500 Canadiens de partout au pays ont pris part au sondage et ont donc contribué aux travaux de conception.

Depuis mai 2012, l'Institut canadien de conservation a fourni des traitements, des analyses scientifiques et des services de préservation pour 475 objets et 4 collections. Ces objets et collections feront partie d'expositions permanentes ou itinérantes de musées de partout au Canada et ils soutiendront directement des activités menant, et pendant, les célébrations de Canada 150.

Le Programme d'aide aux musées a financé 18 projets qui s'inscrivaient dans la priorité En Route vers 2017. Par exemple, en 2015-2016, le Right Honourable John G. Diefenbaker Centre for the Study of Canada a produit et diffusé une exposition appeler Sisters United: Women's Suffrage in Saskatchewan, qui commémore l'acquisition du droit de vote pour les femmes en Saskatchewan en 1916. L'exposition constitue une occasion pour les visiteurs d'explorer l'histoire du droit de vote chez les femmes et les changements sociaux qui ont créé les conditions propices au mouvement de suffrage universel au Canada. L'exposition sera présentée à d'autres endroits au Canada dans une phase ultérieure du projet.

Le Ministère a continué à financer des projets visant à commémorer des événements locaux liés à la participation du Canada à la Deuxième Guerre mondiale (de 2013 à 2020).

En 2015-2016, le Ministère a continué à appuyer la participation des jeunes dans des initiatives qui offrent aux jeunes Canadiens des occasions d'en apprendre davantage sur l'identité canadienne, le Canada, sa riche histoire et son patrimoine, et sa diversité linguistique, ethnique, culturelle et régionale. En 2015-2016, les programmes Échanges Canada et Les jeunes s'engagent ont travaillé à l'identification des projets qui appuieront la priorité En Route vers 2017.

2. Rassembler les Canadiens : investir dans nos collectivités

Type de priorité : permanente

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a proclamé 2015 « Année du sport » au Canada. Le thème principal était le suivant : Le Canada, une grande nation sportive. L'Année du sport au Canada se voulait une occasion de rassembler les communautés dans une célébration de sport. Le Programme de soutien au sport a octroyé des fonds à des organismes bénéficiaires qui cherchent à offrir aux Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, un nombre accru d'occasions de participer à des activités sportives de qualité. Bon nombre d'intervenants se sont approprié les messages véhiculés pour l'Année du sport et ont mis à profit leurs vastes réseaux de communication, les médias sociaux, et la popularité de nos athlètes canadiens pour promouvoir les bienfaits du sport et favoriser un sentiment d'appartenance et de fierté canadienne par le sport. Le Programme d'accueil a financé 85 événements répartis dans 55 collectivités qui ont des retombées favorables sur le plan sportif, social, culturel et économique pour plusieurs d'entre elles.

Les Jeux panaméricains ont eu lieu à Toronto du 10 au 26 juillet 2015, et les Jeux parapanaméricains se sont déroulés du 7 au 15 août 2015. Par l'intermédiaire d'un secrétariat fédéral dans sa direction générale de Sport Canada, Patrimoine canadien a coordonné les efforts de 13 ministères et organismes pour assurer la prestation des services fédéraux essentiels à la tenue des Jeux. Les services fédéraux essentiels ont été assurés, et aucun problème n'a été signalé.

Le Ministère a continué de financer les projets visant à accroître l'accès aux infrastructures sportives locales de sport pour les collectivités et les athlètes de haut niveau. Par exemple, en 2015-2016 le Programme d'accueil a transféré des fonds à la Toronto Foundation pour le Fonds de Legs sportif Toronto 2015. Le Fonds verse annuellement de l'argent pour l'exploitation et la conservation du Mattamy National Cycling Centre (Milton Velodrome), du York Lions Stadium (stade d'athlétisme) et du Toronto Pan Am Sports Centre (centre aquatique et complexe sportif) ainsi que l'accès à ces derniers.

De plus, les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto ont été étayés par une stratégie culturelle fédérale dynamique. La stratégie a transporté l'effervescence des Jeux au-delà des sites sportifs, et ce, grâce à un volet culturel et artistique, au relais de la flamme olympique et à des activités communautaires. Elle prévoyait, tous les jours des Jeux, de la musique, de la danse, des performances artistiques et plus encore, et ce, gratuitement sur le site principal des Jeux (le square Nathan Phillips) et à deux autres endroits (square Dundas et site historique national de Fort-York). Au cours des Jeux panaméricains et parapanaméricains, ces sites ont présenté des centaines d'artistes de la scène devant plus de 575 000 spectateurs, un résultat bien au-delà de la cible prévue de 471 000 personnes.

Dans le cadre du Relais de la flamme des Jeux panaméricains, qui s'est échelonné sur 40 jours, 3 000 personnes ont porté le flambeau dans 130 communautés ontariennes et dans cinq villes à l'extérieur de l'Ontario. Le Relais de la flamme des Jeux parapanaméricains a, pour sa part, fait appel à 150 porteurs et son itinéraire comptait 13 grandes célébrations. Selon une étude de Vision Critical menée en août 2015, un million de personnes en Ontario et 500 000 personnes à l'extérieur de la province ont pris part ou assisté aux célébrations du Relais de la flamme des Jeux panaméricains, ou les ont regardées. En plus des fêtes communautaires marquant le passage des deux relais dans 135 villes, plus de 50 cérémonies ou événements culturels ont été organisés dans l'ensemble du Canada pour souligner la culture canadienne, ses liens avec les Amériques et son patrimoine sportif.

Les responsables de la stratégie ont aussi collaboré avec ceux d'autres programmes de Patrimoine canadien pour accroître les occasions de rapprochement entre les Canadiens et les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) a notamment octroyé un montant supplémentaire à un certain nombre de festivals et d'organismes de diffusion artistique non seulement à Toronto, mais aussi ailleurs au pays pour diverses activités liées aux Jeux.

Par exemple, l'édition 2015 du Festival d'été de Québec s'est vu octroyer un financement supplémentaire pour quatre prestations d'artistes et de groupes provenant des Amériques et des Antilles. Plus de 25 000 personnes ont assisté à ces prestations, et le public de la ville de Québec a pu profiter d'une grande diversité d'artistes internationaux.

Le FCPA a apporté son soutien à l'Atlantic Presenters Association, en partenariat avec le Réseau Atlantique de diffusion des arts de la scène (RADARTS), pour mobiliser et promouvoir des artistes des Amériques dans des événements présentés dans cinq collectivités des provinces de l'Atlantique à l'été 2015. L'initiative a permis un rapprochement des Anglo-Canadiens et des Franco-Canadiens de l'Atlantique aux célébrations nationales entourant les Jeux à Toronto.

L'édition 2015 du Planet IndigenUS Arts Festival, un festival multidisciplinaire international dans le domaine des arts qui se déroule sur 10 jours et est organisé par le Harbourfront Centre à Toronto, a aussi reçu un soutien supplémentaire du FCPA dans le but de coordonner des activités pour sensibiliser et rapprocher les auditoires aux collectivités autochtones, tout en mettant l'accent sur les artistes des Amériques. Les activités ont eu lieu avant le festival et comprenaient des ateliers, des cours de maîtres et des résidences d'artistes.

Le Ministère a continué d'appuyer un vaste éventail de programmes qui offrent des occasions aux Canadiens de se réunir et de participer à des activités dans leur collectivité. Le Programme des Autochtones a fourni aux peuples autochtones des possibilités de participation sportive, par exemple lors des célébrations de la Journée nationale des Autochtones dans la région de la capitale nationale (2015-2016).

Le Programme de coordination des langues officielles a continué à coordonner la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. Le pourcentage d'institutions fédérales ayant déclaré des résultats tangibles à la suite de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) est un reflet de la qualité des services fournis. Le Programme prend les devants en offrant aux institutions fédérales des formations pertinentes, de bons outils ainsi que du soutien personnalisé et adapté à leur mandat. Ce soutien améliore ainsi leur potentiel de contribuer à la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.

Le Ministère a finalisé un guide sur l'inclusion de clauses linguistiques dans les ententes de paiements de transfert. « Le Guide pour l'élaboration des clauses de langues officielles dans les accords de contribution à Patrimoine canadien » est un document novateur en matière de prise en compte des langues officielles dans l'administration de programmes de paiements de transfert. Ce sujet a fait l'objet de discussions avec le Commissariat aux langues officielles, et le guide a été partagé avec plusieurs institutions fédérales.

Le Ministère et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuent à mettre en œuvre une approche commune par rapport à leurs interventions concernant les différentes parties de la LLO. Les deux institutions effectuent conjointement la collecte de données auprès des institutions fédérales afin de soutenir leurs efforts de rendre compte. Cette année, 83 institutions fédérales ont soumis un bilan sur les langues officielles qui met en relief les mesures prises afin de favoriser l'épanouissement de l'anglais et du français au Canada.

3. Un secteur culturel prospère : développer les occasions à l'ère du numérique et de la mondialisation

Type de priorité : permanente

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

L'ère du numérique et de la mondialisation dans laquelle nous vivons favorise l'émergence d'économies axées sur les technologies, le savoir, l'innovation et la créativité. Dans un tel contexte, le secteur culturel est un atout hors pair pour le Canada. Les organismes voués aux arts et au patrimoine, ainsi que les industries culturelles, génèrent d'excellentes retombées sur l'économie canadienne. Selon le Compte satellite de la culture de Statistique Canada, le produit intérieur brut de la culture s'élevait à 54,6 milliards de dollars en 2014. Les retombées du secteur culturel dépassent toutefois le cadre économique : la culture soutient le développement de ce qui définit et reflète l'expérience canadienne.

En 2015-2016, le Ministère a appuyé des organismes voués aux arts et au patrimoine, ainsi que les industries culturelles pour qu'elles prospèrent dans l'environnement numérique en évolution en continuant d'investir dans les programmes liés aux arts et à la culture. Il a financé des activités de programmes qui ont accru l'accès au contenu canadien et à diverses expériences, par le biais de diverses plateformes et divers appareils, en tirant parti de l'environnement numérique et a fait progresser les négociations commerciales et la promotion des arts, de la culture et du patrimoine du Canada à l'étranger.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) a financé des projets d'organismes voués aux arts et au patrimoine qui font un usage stratégique de la technologie. Par exemple, le projet VIVO de The Satellite Video Exchange Society a permis la création d'un centre de production, de diffusion et de préservation d'œuvres en arts médiatiques à Vancouver en Colombie-Britannique. Le FCEC a investi 121 000 $ dans le projet VIVO en 2015-2016.

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) a financé des projets qui encouragent les partenariats et l'innovation dans les secteurs des arts et du patrimoine et permettent de tirer pleinement parti des technologies numériques grâce au volet Initiatives stratégiques. Par exemple, ArtsBuild Ontario, en partenariat avec WorkInCulture et Fractured Atlas, dirigera les travaux d'expansion du système SpaceFinder dans des collectivités d'Alberta et du Manitoba, les régions de Waterloo et de York (Ontario) et dans la ville de Vancouver. Les travaux comprendront la traduction du système SpaceFinder ainsi qu'une série de formations sur les meilleures pratiques dans la location d'espaces et des thèmes connexes tant pour les gestionnaires d'espaces culturels expérimentés que pour les débutants. Le FCIC a investi 353 218 $ dans ce projet qui a commencé en 2015-2016 et se terminera en 2017-2018.

Au cours de l'hiver 2015-2016, les responsables du Programme de la radiodiffusion et des communications numériques se sont préparés pour la ronde de préconsultations sur le contenu canadien dans un monde numérique, qui ont été lancées par la ministre du Patrimoine canadien le 23 avril 2016.

Le Fonds des médias du Canada a financé la création de contenu convergent et de contenu destiné aux médias numériques sur de multiples plateformes, de même que la création d'applications logicielles avant-gardistes et de contenu novateur d'origine canadienne exclusivement pour les plateformes numériques. Le Fonds a versé 365,5 millions de dollars à des projets de contenu canadien pour la télévision et les médias numériques en 2014-2015*, ce qui a généré des recettes de 1,3 milliard de dollars en activités de production.

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens a lancé des consultations publiques sur les plateformes admissibles afin de satisfaire à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. La proposition présente une interprétation modernisée de la législation existante afin de permettre aux productions exclusivement en ligne de bénéficier des crédits d'impôt dans le but de mieux arrimer le Crédit d'impôt au marché numérique et de soutenir la croissance et le succès mondial de l'industrie canadienne de la production audiovisuelle.

Le Fond de la musique du Canada a appuyé des projets visant à accroître l'accessibilité à la musique canadienne sur des plateformes numériques. Par exemple, le Fonds a appuyé le développement de plateformes diffusant des prestations en continu, comme celles des artistes gagnants, en nomination et invités au gala des « East Coast Music Awards », ou encore les prestations canadiennes de la première édition d'un événement annuel de duels rap. Citons également, à titre d'exemple, la création de plateformes visant à optimiser les chaînes de vidéos musicales et la découvrabilité des musiciens acadiens.

Le Fonds du livre du Canada a financé des projets novateurs de commercialisation collective axés sur la technologie. Cela a aidé les consommateurs à découvrir le contenu canadien sur le marché numérique, par exemple le projet History Books in the Classroom du Canadian Children's Book Centre, un répertoire en ligne de livres canadiens en histoire pour les éducateurs et les élèves. Les livres sont organisés d'une manière conviviale pour que les enseignants puissent aborder des thèmes de l'histoire canadienne et que les élèves puissent réaliser des projets.

Le Fonds du Canada pour les périodiques a aidé les éditeurs de périodiques canadiens à entreprendre une variété de projets d'édition numérique. Par exemple, le Fonds a financé Verge, un magazine pour les étudiants qui veulent élargir leurs horizons par les études, le bénévolat, le travail et les voyages à l'étranger. Avec l'aide du volet Innovation commerciale, la publication a été en mesure de faire la transition vers le numérique.

La direction générale de la Politique du droit d'auteur et du commerce international a appuyé les négociations commerciales du Canada à l'échelle internationale, a fourni des conseils éclairés concernant les intérêts canadiens dans les domaines de la culture et du droit d'auteur, et a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre de normes internationales, notamment sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. La direction générale a également représenté le Canada dans le contexte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO de 2005 en dirigeant des discussions sur l'incidence des technologies numériques sur la diversité culturelle. Elle a en outre fourni une analyse de fond et des conseils stratégiques sur les meilleures façons d'appuyer les exportations culturelles alors que les créateurs canadiens doivent accéder aux marchés internationaux pour développer leurs talents et prospérer. Le budget de 2016 prévoyait un investissement de 35 millions de dollars réparti sur deux ans et ce, dès 2016-2017, pour appuyer la promotion des artistes canadiens et des industries culturelles à l'étranger.

Le Ministère, par l'intermédiaire du Programme TV5, a financé TV5MONDE et TV5 Québec Canada, lesquels sont demeurées très présentes sur diverses plateformes, notamment YouTube, la télévision de rattrapage et les appareils mobiles. En 2015-2016, TV5MONDE a élargi sa diffusion en HD en Asie, en Océanie, au Maghreb et au Moyen-Orient. TV5 Québec Canada a offert aux Canadiens de partout au pays un accès aux émissions de télévision, ainsi que du contenu en ligne provenant de la Francophonie. Du contenu pédagogique en français est également disponible sur Francolab.

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine a jeté les bases d'un projet de modernisation d'Artefacts Canada, le répertoire national en ligne des objets de musée, avec un projet de démonstration dans huit musées. Intitulé 150 années d'art canadien, le projet montre comment l'approche d'un projet de données ouvertes liées peut servir à développer et à améliorer l'accès en ligne aux collections des musées en liant l'information des musées partout au Canada.

*Données les plus récentes. Les résultats de 2015-2016 seront disponibles le 31 octobre 2016.

4. Servir les Canadiens : assurer l'efficience des opérations et l'excellence de la prestation des services

Type de priorité : permanente

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

En 2015-2016, Patrimoine canadien a poursuivi son travail en vue de moderniser ses processus de gestion des subventions et des contributions. Le Ministère a mis au point une solution qui permet aux clients de présenter des demandes de financement et de gérer leurs dossiers de subventions et de contributions en ligne. Trois programmes, qui comptaient au total plus de 300 clients, ont mis à l'essai le système en 2015-2016 dans le cadre d'un projet pilote. Aux termes de ce projet, le Ministère améliorera le système dans le but de l'étendre à tous les programmes de subventions et de contributions de PCH d'ici 2019-2020.

Patrimoine canadien a continué à renforcer sa culture d'excellence du service et de transparence et à produire des résultats pour les Canadiens. Nous poursuivons notre route vers l'innovation et l'amélioration de nos stratégies de prestation de services, notamment en développant nos outils et supports numériques, en augmentant l'efficacité de la prestation des services par l'accentuation de la normalisation et de la simplification et en améliorant la reddition de compte sur les résultats, la rapidité d'obtention des commentaires des clients aux fins d'amélioration continue et l'utilisation de signatures électroniques.

En 2015-2016, la Direction générale des langues officielles a poursuivi la mise en œuvre de ses normes de service. Ainsi, les dates de tombée pour les programmations du sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire et les projets du Fonds d'action culturelle et communautaire ont été harmonisées à travers le pays.

Patrimoine canadien renforce les meilleures pratiques pour élaborer des objectifs et des indicateurs de travail pour les employées. Le Ministère veille à ce que les gestionnaires et les employés aient la capacité et le soutien requis pour avoir des conversations significatives, productives et régulières sur le rendement, lesquelles sont essentielles à la création et au maintien d'une culture d'engagement et de haut rendement dans la fonction publique fédérale. Les résultats des deux exercices de gestion du rendement pour les employés du groupe EX et les autres employés sont publiés chaque année sur l'intranet. Le Ministère est en pleine conformité avec la Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor, et des mesures sont en place pour assurer une approche cohérente et équitable pour la gestion de la performance.

La Direction générale des communications a mis en œuvre des plans de communications stimulants pour la Coupe du monde féminine de la FIFA – Canada 2015, les Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 et, de manière plus générale, l'Année du sport. La direction générale a mis l'accent sur une approche axée sur les communications numériques, particulièrement sur le développement de capsules vidéo pour les médias sociaux. Des campagnes de marketing ciblées, y compris la campagne publicitaire « Le Grand Nord canadien » (En Route vers 2017), ont eu recours à des médias traditionnels, numériques et sociaux pour mettre en vedette du contenu vidéo interactif et intéressant sur le plan visuel. En adoptant une telle stratégie de marketing, Patrimoine canadien a pu accroître la participation des utilisateurs et mieux atteindre ses objectifs.

En avril 2015, Patrimoine canadien a lancé un Fonds d'innovation. Cette initiative encourage les employés à songer à des initiatives créatives en milieu de travail pour améliorer les processus de travail et aider le Ministère à mieux servir les Canadiens. Les propositions retenues bénéficient d'un soutien financier et administratif du Ministère. Trois projets d'un an ou moins ont reçu du financement du Fonds d'innovation et ont été achevés en 2015-2016 tandis que deux projets pluriannuels ont été approuvés (à effectuer en 2016-2017). Par exemple, le court métrage Sept – Un court métrage sur les langues officielles a non seulement mis en valeur les talents de gens de partout au sein de Patrimoine canadien, mais a également expliqué l'importance de l'article VII de la Loi sur les langues officielles. Le projet Copyright: Orphan Works, en partenariat avec la Osgoode Law School et des intervenants de partout au Canada, visait à trouver des façons d'améliorer l'octroi de licence pour des œuvres dont personne d'identifiable ne possède les droits d'auteur.

En 2015-2016, le Ministère a entrepris diverses initiatives offrant des occasions aux employés de participer à des discussions créatives, de soumettre des idées novatrices et de travailler sur un plus grand nombre de projets novateurs. Le groupe de travail pour Objectif 2020 a continué d'appuyer le programme d'innovation du gouvernement du Canada et du Ministère en soutenant les initiatives d'employés, l'identification des ambassadeurs pour soutenir la communication numérique et des outils de travail du Gouvernement du Canada tel que GCconnex et OutilsGC, ainsi que la création d'un nouvel espace de travail collaboratif.

Les discussions PCH en Parle – Politique ont donné au personnel l'occasion d'assister à des courtes présentations sur des thèmes stratégiques d'intérêt pour le Ministère. Ces activités ont favorisé la discussion, le transfert de connaissances et le rapprochement des politiques horizontales au sein du Ministère.

Enfin, en 2015-2016, les sous-ministres ont débuté la planification d'une première séance de discussion ouverte réunissant tous les employés du Ministère. La demi-journée donnera l'occasion à tous les employés de poser des questions directement à la haute direction. Des mesures ont été déployées pour veiller à ce que tous les employés de Patrimoine canadien, y compris ceux en région, puissent assister à la réunion virtuellement ou en personne et ainsi soumettre leurs questions.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat de la ministre du Patrimoine canadien et la Lettre de mandat de la ministre des Sports et des Personnes handicapées^{Note de bas de page 13}.

Explication des écarts par programme

Arts - Les dépenses réelles en 2015-2016 étaient légèrement inférieures au niveau de financement du programme étant donné les réaffectations à divers programmes dans le contexte de nouvelles priorités.

Industries culturelles - Les dépenses réelles en 2015-2016 étaient légèrement inférieures au niveau de financement du programme étant donné les réaffectations à divers programmes requises dans le contexte de nouvelles priorités.

Patrimoine - La réduction des dépenses réelles de 2013-2014 à 2015-2016 s'explique principalement par le transfert du financement et des responsabilités pour le Musée virtuel du Canada au Musée canadien de l'histoire et le transfert du financement et des responsabilités pour la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels au Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.

Attachement au Canada - L'augmentation des dépenses réelles de 2013-2014 à 2014-2015 s'explique principalement par le financement reçu pour la commémoration d'anniversaires de jalons importants pour En Route vers 2017, les programmes de publicité gouvernementale et la célébration du 100^e anniversaire de Hockey Canada et le report de ressources pour le Programme Expérience de la capitale (Spectacle son et lumière). La hausse observable de 2014-2015 à 2015-2016 s'explique par le financement de la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération et le report de ressources pour la stratégie culturelle vers les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et à la commémoration d'anniversaires de jalons importants pour En Route vers 2017. La baisse dans les dépenses prévues de 2015-2016 à 2016-2017 est attribuable à l'arrêt du financement pour la commémoration de jalons importants pour En Route vers 2017 et les programmes de publicité du gouvernement étant donné que ces activités ont pris fin en 2015-2016.

Engagement et participation communautaire - La hausse observée de 2014-2015 à 2015-2016 dans les dépenses réelles est attribuable à une augmentation du financement pour le Secrétariat fédéral Canada 150 étant donné que le financement des activités du 150^e anniversaire de la Confédération augmentera jusqu'en 2017-2018. La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2016-2017 s'explique par la fin du financement destiné à l'Initiative des langues autochtones dont on a annoncé la reconduction dans le budget de 2016; le financement a été reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017.

Langues officielles - L'augmentation des dépenses réelles de 2013-2014 à 2015-2016 s'explique par les réaffectations de divers programmes causées par les nouvelles priorités; la situation explique aussi pourquoi les dépenses réelles de 2015-2016 dépassent les dépenses prévues.

Multiculturalisme - La hausse en 2015-2016 s'explique par le transfert du financement pour le Programme du multiculturalisme tard dans l'exercice par le biais des crédits réputés. Les renseignements de nature financière et sur les ETP n'apparaissent pas dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Sport - L'augmentation observée dans les dépenses réelles de 2013-2014 à 2014-2015 est attribuable au financement des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. Les baisses observées dans les dépenses réelles en 2015-2016 et dans les dépenses prévues en 2016-2017 sont attribuables à la fin du financement des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Services internes - L'augmentation des dépenses réelles de 2013-2014 à 2014-2015 s'explique aussi en partie par le transfert des services internes du Programme d'expérience de la capitale, les possibilités d'investissement (mobilité des employés et stockage sur le réseau) et les exigences relatives à la paye, notamment les indemnités salariales et le versement ponctuel de transition pour la mise en œuvre des arriérés. La baisse observée dans les dépenses réelles de 2014-2015 à 2015-2016 s'explique en partie par la centralisation des services de paye à Miramichi, le versement ponctuel de transition pour la mise en œuvre des arriérés et la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016^{Note de bas de page 14}.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme des Arts a investi plus de 110 millions de dollars pour permettre aux Canadiens d'entrer en contact avec les arts, leur faire découvrir l'excellence artistique et les encourager à devenir des partenaires à part entière dans le soutien d'un secteur des arts résilient. L'investissement représente une légère baisse des dépenses en comparaison aux deux derniers exercices, alors qu'il se chiffrait à 113 millions de dollars.

Le Programme a offert du financement à des projets qui encouragent les partenariats et l'innovation dans les secteurs des arts et du patrimoine et qui offrent la possibilité de tirer pleinement parti des technologies numériques. Il a contribué à faire connaître et apprécier chez les Canadiens l'histoire de leur pays et a favorisé la prospérité, la vitalité et la qualité de vie des collectivités.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) et le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) ont permis aux Canadiens de plusieurs collectivités au pays d'avoir accès à des activités culturelles. Le FCPA et le FCEC ont renforcé l'accès des Canadiens aux arts et à la culture en finançant 716 organisations dans 276 collectivités, dont 67 p. cent étaient rurales (186 collectivités). Le résultat est de 17 points de pourcentage supérieur à la cible et est comparable à celui obtenu en 2014-2015.

Le FCPA a offert du financement à 249 festivals, 272 séries des spectacles en arts de la scène, 87 organisations présentant à la fois un festival et des saisons de spectacles ainsi que 29 organismes d'appui à la diffusion. Les bénéficiaires du FCPA ont estimé que plus de 21 millions de personnes par année avaient assisté aux activités financées (selon une moyenne établie à partir des cinq dernières années), soit un peu moins que la cible établie à 21,5 millions, mais similaire à celles des années précédentes.

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) a contribué au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file du milieu culturel, dans le secteur des arts au Canada, et ce, en appuyant la formation offerte aux artistes très prometteurs dans 38 établissements qui proposent une formation de haut calibre. Ce soutien financier incluait également de la formation dans les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles.

Les bénéficiaires du volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) ont démontré en moyenne 8 sources de financement pour les projets en plus des fonds reçus du Ministère, une hausse par rapport aux années précédentes (5 en 2014-2015). Les projets ont favorisé l'établissement de partenariats et de liens, ainsi que l'innovation au sein des secteurs des arts et du patrimoine. De plus, les organisations artistiques professionnelles financées par le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC ont fait état d'une moyenne de 10 sources de financement pour leurs activités. Il s'agit d'un résultat similaire à celui du précédent exercice.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

L'écart s'explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme des Industries culturelles a investi 298 millions de dollars dans les programmes de financement qui appuient les industries culturelles canadiennes dans la production, la commercialisation et la distribution de contenu culturel canadien diversifié. Il a fait progresser des politiques et des mesures législatives et réglementaires du secteur culturel qui contribuent à créer des conditions de marché favorables pour un secteur culturel fort, novateur et concurrentiel, et qui soutiennent la création et l'accès à du contenu culturel canadien diversifié et prisé au pays et à l'étranger. À titre d'exemple, notons les négociations sur les traités de coproduction audiovisuelle, ainsi que la prestation de conseils stratégiques fondés sur des données probantes sur la Loi sur la radiodiffusion du Canada, le droit d'auteur et les intérêts culturels dans le contexte des négociations internationales relevant du programme du gouvernement du Canada en matière de commerce international.

En 2015-2016, le Programme a financé la création et la production d'une gamme de contenus culturels sur diverses plateformes, notamment des livres, de la musique, des périodiques, des films et des émissions de télévision. La plupart des cibles établies pour cet indicateur composé ont été dépassées, les résultats globaux demeurant relativement stables par rapport aux années précédentes. Par exemple, le nombre de magazines avec du contenu canadien a connu une légère baisse cette année, soit 1 663 magazines contre 1 706 en 2014-2015 et 1 630 en 2013-2014. Le nombre de journaux autres que les quotidiens a augmenté à 1 083 comparativement à 1 040 publications en 2014-2015 et 1 019 en 2013-2014. Les résultats montrent que ces secteurs continuent de produire régulièrement du contenu culturel canadien diversifié sur une variété de supports.

Le Programme a également atteint la plupart des cibles liées à l'offre et à la consommation de contenu canadien sur les marchés nationaux et internationaux. La part de marché des visionnements de longs métrages canadiens sur diverses plateformes^{Note de bas de page 18} a augmenté, passant à 5,3 p. cent en 2014 comparativement à 4,7 p. cent en 2013, principalement en raison d'une augmentation du nombre de visionnements par l'entremise de services de télévision à la carte, lesquels ont augmenté de 16 p. cent en 2014. En 2015-2016, le Fonds de la musique du Canada a octroyé un soutien financier pour la production de 546 albums et a aidé les artistes canadiens à rejoindre un auditoire, au pays et à l'étranger, en soutenant le marketing, les tournées et les vitrines musicales pour près de 2 100 projets dans le cadre du volet Nouvelles œuvres musicales et près de 300 projets dans le cadre du volet Initiatives collectives. Selon la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), la consommation internationale de musique par des artistes canadiens a augmenté de 8,0 p. cent pour se chiffrer à 55,3 millions de dollars, ce qui dépasse la cible de 11,3 millions de dollars (25,7 p. cent). Les résultats individuels pour la majorité des industries auxquelles est lié cet indicateur se situaient entre 80 et 99 p. cent de la cible déterminée pour chaque industrie.

TV5 Québec Canada et TV5MONDE ont continué de rendre le contenu provenant de la Francophonie accessible au Canada et à permettre la diffusion de contenu canadien partout dans le monde. En 2015-2016, 10,3 millions de foyers canadiens avaient accès à TV5 Québec Canada, contre à 10,2 millions en 2014-2015. De plus, le contenu canadien diffusé par TV5MONDE représentait 9,72 p. cent du contenu total, une légère baisse par rapport au dernier exercice à 10,7 p. cent, un résultat néanmoins supérieur à la cible et comparable à la moyenne des cinq derniers exercices.

Le plus récent produit intérieur brut (PIB) des industries culturelles a atteint 28,67 milliards de dollars (Compte satellite de la culture, 2014), ce qui représente une contribution considérable à l'économie du Canada. La cible de 25,5 milliards de dollars a été déterminée en fonction des données de 2010 et n'avait pas été atteinte au cours du dernier exercice avec un résultat de 25,4 milliards de dollars, un résultat à peine inférieur à la cible^{Note de bas de page 19}. Cependant, le PIB des industries culturelles a augmenté d'exercice en exercice, ce qui démontre que la situation progresse et que ces industries ont leur importance dans le PIB culturel national.

Le Ministère a également réalisé un grand nombre d'initiatives stratégiques en 2015-2016. Par l'intermédiaire de la Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques, le Ministère, a appuyé Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada) en matière d'analyse et d'élaboration de conseils stratégiques menant ainsi à l'annonce, en août 2015, de la réaffectation de la bande de 600 MHz du spectre, principalement utilisée pour les chaînes de télévision par radiodiffusion hertzienne 31 à 51, de la radiodiffusion vers une utilisation visant la téléphonie mobile commercial.

Le Programme de la politique du film et de la vidéo a poursuivi les négociations de traités de coproduction audiovisuelle avec neuf pays en 2015-2016, y compris avec l'Australie, la Chine, la France et la Nouvelle-Zélande, et a également entamé des négociations avec la Jordanie. Les négociations pour un traité de coproduction Canada-Irlande sont parvenues à leur conclusion en 2015-2016, et le nouveau traité a été signé par les deux pays en février 2016. Ces résultats mettent en lumière le travail accompli par le Ministère pour mettre en œuvre la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités et positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle.

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens a lancé des consultations publiques sur les plateformes admissibles afin de satisfaire à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Les consultations ont donné lieu à une proposition d'adaptation de l'interprétation de la législation existante afin de permettre aux productions exclusivement en ligne de bénéficier des crédits d'impôt dans le but de mieux arrimer le Crédit d'impôt au marché numérique et de soutenir la croissance et le succès mondial de l'industrie canadienne de la production audiovisuelle.

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens a également lancé des consultations publiques sur les définitions de genres de production non admissibles aux crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique, et ce, afin de déterminer clairement quelles productions sont exclues aux termes du Règlement de l'impôt sur le revenu. Il s'est ensuivi une consultation distincte sur la définition de « publicité » pour déterminer clairement les paramètres d'utilisation de contenu sous marque.

La Direction générale de la Politique du droit d'auteur et du commerce international a fourni des conseils stratégiques sur des changements apportés à la Loi sur le droit d'auteur pour prolonger la durée de protection des enregistrements sonores et des prestations fixées au moyen d'enregistrements sonores (de 50 à 70 ans après la publication). La section sur la modification de la Loi sur le droit d'auteur dans la Loi d'exécution du budget a reçu la sanction royale en juin 2015.

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées a été adopté lors d'une conférence diplomatique de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en juin 2013. La Loi sur le droit d'auteur a été modifiée en juin 2016 pour se conformer au Traité, sous la codirection du ministre Bain, de la ministre Joly et de la ministre Qualtrough. La Direction générale de la Politique du droit d'auteur et du commerce international de Patrimoine canadien a fourni des conseils d'expert à la ministre Joly à cet effet.

La Direction générale de la Politique du droit d'auteur et du commerce international a fourni des conseils d'expert à Affaires mondiales Canada sur le droit d'auteur au Canada et les intérêts culturels dans le cadre des négociations commerciales internationales, notamment le Partenariat transpacifique qui a été conclu en octobre 2015.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

L'écart est principalement attribuable à la combinaison des réaffectations à un éventail de programmes pour répondre aux priorités émergentes et à l'écart observé au sous-programme BCPAC, qui s'explique par les recettes réelles excédant les revenus prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016, ainsi que par le fait qu'une part des dépenses est inscrite dans le programme des Services internes alors que toutes les recettes figurent au sous-programme BCPAC.

*Les indicateurs de rendement sont évalués sur une échelle de 1 à 5 comme suit : 1 = 0 à 24 p. cent des cibles atteintes; 2 = 25 à 49 p. cent des cibles atteintes; 3 = 50 à 79 p. cent des cibles atteintes; 4 = 80 à 99 p. cent des cibles atteintes; 5 = 100 p. cent et plus des cibles atteintes.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le programme du patrimoine a investi 28,7 millions de dollars dans le secteur patrimonial en 2015-2016, fournissant des occasions aux Canadiens d'améliorer leur connaissance et leur expérience de notre histoire et de notre patrimoine. Cela représente une légère baisse par rapport aux 31,6 millions qui ont été investis en 2014-2015. Le financement versé dans le cadre du Programme du patrimoine a permis à des organisations et à des travailleurs d'approfondir leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles et de préserver des collections, et aux Canadiens d'avoir accès au contenu patrimonial. Le programme a surpassé ses objectifs pour le cycle de reddition de comptes actuel.

Le programme a continué à rendre le contenu culturel accessible aux Canadiens. Par exemple, en 2015-2016, le Programme d'aide aux musées a permis à la Winnipeg Art Gallery de recevoir 79 000 $ dans le cadre de la composante « Accès au patrimoine ». Ces fonds ont contribué à la création de l'exposition itinérante « Adaptations à l'Arctique : Nunavut à 15 ans ». Cette exposition porte sur l'architecture de l'arctique sur plus d'un siècle et comporte une composante sur le développement d'une architecture adaptative moderne au Nunavut qui vise à régler les problèmes associés à l'accès au logement, aux soins de santé, aux arts, à l'éducation et aux loisirs ainsi que la prestation de ceux-ci. L'exposition a été présentée à quatre endroits au Canada, notamment au Centre des arts du Yukon (Whitehorse, Yukon) et à la Illingworth Kerr Gallery du Alberta College of Art and Design (Calgary, Alberta), et elle a été vue par 40 000 personnes.

L'Institut canadien de la conservation (ICC) a pour sa part offert un appui aux musées partout au Canada afin de les aider à réaliser leur mandat de préserver le patrimoine et d'en permettre l'accès aux Canadiens grâce à la conservation et à l'analyse de 880 objets et collections en 2015-2016. Cet exercice a nécessité la restauration et la présentation de plus de 200 objets et collections associés à la priorité et à l'initiative du Ministère consistant à appuyer les institutions patrimoniales dans la préparation des expositions en vue des célébrations et des commémorations entourant le 150^e anniversaire du Canada. Parmi ces objets, il convient de mentionner le traitement de conservation de la Courtepointe de la confédération créée à partir des tissus utilisés pour confectionner les robes qui ont été portées par les femmes ayant assisté aux bals et aux galas tenus dans le cadre de la Conférence de Charlottetown de 1864.

L'ICC a fourni 200 services spécialisés à 106 institutions patrimoniales, soit 18 p. cent en deçà de sa cible. Cet écart est attribuable à des retards dans le processus de dotation visant à remplacer des employés de longue date qui prenaient leur retraite des laboratoires de conservation. Plus de 163 500 utilisateurs ont accédé aux ressources et aux outils pédagogiques de l'ICC, ce qui représente une baisse de 58 p. cent par rapport aux résultats de 2014-2015. Ce déclin s'explique par le fait que les ressources en ligne de l'ICC n'ont pas été disponibles pendant la migration du site Web de l'ICC vers Canada.ca, qui a nécessité plusieurs mois.

Par l'intermédiaire de l'initiative Jeunesse Canada au travail, le Programme du patrimoine a investi dans des musées de petite et de moyenne taille partout au Canada à l'aide d'une enveloppe ciblée de 4,6 millions de dollars destinés aux musées communautaires pour la création d'emplois d'été pour les jeunes Canadiens. En 2015-2016, cette initiative a permis d'aider 665 musées communautaires et de créer plus de 1 125 emplois pour les jeunes Canadiens, leur permettant d'explorer et de partager leur patrimoine avec leurs collectivités et avec l'ensemble des Canadiens.

Le projet pilote de données ouvertes liées du Réseau canadien d'information sur le patrimoine a permis de démontrer comment les outils émergents et les normes peuvent être utilisés pour élargir l'accès à l'information en ligne. Il a aussi créé des liens entre les ressources connexes qui permettent aux Canadiens d'explorer davantage les faits et les histoires derrière nos œuvres d'art et nos artéfacts historiques.

Le Programme du patrimoine fourni des occasions d'apprentissage professionnelles pour les établissements et les travailleurs du patrimoine. En 2015-2016, 91 p. cent des participants à ces occasions d'apprentissages ont déclaré avoir amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leurs méthodes de travail. Ce résultat représente une légère baisse par rapport au pourcentage de 95 p. cent atteint en 2014-2015

Le programme du patrimoine a rendu possible la conservation de plus de 111 000 collections et objets, ce qui dépasse largement la cible de 46 000 objets et représente une hausse de 4,5 p. cent par rapport aux résultats de 2014-2015 (106 227 objets et collections).

Grâce au Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (PIEIC) et au Programme d'aide aux musées, près de 2,5 millions de personnes ont eu accès au contenu culturel. Cela représente une augmentation de 61,9 p. cent par rapport aux résultats de 2014-2015 (1 508 404 visiteurs) et 43,7 p. cent de plus que la cible de 1 700 000 visiteurs. Par exemple, l'exposition intitulée Les Grecs – D'Agamemnon à Alexandre le Grand< a été présentée à Pointe-à-Callière à Montréal et au Musée canadien de l'histoire dans la région de la capitale nationale. Il s'agit de l'exposition couverte par le PIEIC qui a été vue par le plus grand nombre de personnes, avec un total de 283 742 visiteurs aux deux emplacements combinés.

Le Ministère a mené avec succès pour une deuxième fois l'Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine. Il a obtenu un taux de participation de 34,5 p. cent, ce qui est bien au-delà des normes de l'industrie. Avec l'ajout de renseignements sur les recettes/dépenses de l'Agence du revenu du Canada, l'Enquête a permis de recueillir des données sur plus de 1 600 institutions patrimoniales, soit 63 p. cent du secteur du patrimoine. Le rapport de l'enquête est disponible en ligne.

Le Canada était présent à la réunion des États parties à la Convention de 1970 de l'UNESCO concernant le trafic illicite des biens culturels et il a contribué à l'adoption des lignes directrices opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention. Le ministère du Patrimoine canadien a aussi participé à une série de réunions sur la protection de la propriété culturelle en cas de conflit armé (réunions des États parties à la Convention de 1954 de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son Deuxième Protocole et 10^e réunion du Comité intergouvernemental pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé). Ces réunions visaient à trouver des façons d'accroître l'efficacité de ces instruments en situation de conflit similaire à ce qui se produit actuellement en Iraq et en Syrie.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

L'écart s'explique surtout par une combinaison des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme a continué à insuffler aux Canadiens un sentiment de fierté et de détermination nationale. Grâce à un investissement de près de 96,9 millions de dollars, le Ministère s'est efforcé de faire mieux connaître aux Canadiens les valeurs et les intérêts communs du Canada et de faire en sorte qu'ils les apprécient davantage.

Le Programme a continué de promouvoir l'histoire du Canada par le biais de différentes initiatives. Par exemple, dans la foulée du succès remporté par les premiers Prix d'histoire remis par le gouvernement du Canada en 2014 pour honorer des enseignants et des élèves du secondaire exceptionnels, environ 900 jeunes ont participé au concours de rédaction en 2015.Cela correspond à près du double des participants de la première année.L'amélioration de l'accès au financement pour les initiatives de promotion de l'histoire a permis aux Canadiens, notamment aux jeunes, de connaître et de comprendre la société, la diversité, l'histoire et les institutions du Canada.

Le Programme a également contribué à la préparation des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération en appuyant des projets, commel'initiative « Canada 150 + Moi ».Cette initiative de trois ans dirigée par des jeunes a commencé en 2015-2016 et permettra à près de 4 000 jeunes de participer à des échanges et à des forums nationaux et régionaux où ils discuteront de ce qu'ils estiment être les principaux défis et les principales opportunités pour leur génération au Canada.

Le Programme a continué de créer des occasions pour les Canadiens de participer à des activités qui favorisent leur appartenance au Canada et leur fierté. Des Canadiens de partout au pays affluent vers la capitale nationale pour prendre part aux festivités de la fête du Canada le 1^er juillet. Les spectacles du midi et du soir ont été diffusés sur CBC et Radio-Canada à travers le pays et ont mis en valeur une variété d'artistes exceptionnels de partout au Canada. Les résultats du sondage sur la satisfaction dans la capitale concernant la fête du Canada traduisent bien les retombées de la fête dans la capitale :

• près des trois quarts (74 p. cent) sont d'accord pour affirmer que les festivités ont permis d'accroître leur sentiment de fierté d'être canadien;
• un peu plus de 7 répondants sur 10 (71 p. cent) conviennent que les activités étaient représentatives du Canada;
• les deux tiers des répondants (67 p. cent) sont d'accord pour affirmer que les festivités les ont rapprochés des autres Canadiens;
• plus de 6 répondants sur 10 (62 p. cent) conviennent que leur visite leur a permis de mieux apprécier la diversité culturelle et sociale du Canada.

L'édition 2015 de Lumières de Noël au Canada a également favorisé un sentiment d'appartenance et de fierté chez les Canadiens. Au dernier exercice, le programme a subi des changements importants, avec l'ajout de 100 000 nouvelles lumières et d'un spectacle multimédia. Chants et prestations sur place étaient au menu de la cérémonie d'illumination officielle le 2 décembre. Du 2 décembre au 7 janvier, le programme a attiré un nombre record de 108 750 spectateurs. Le programme Lumières de Noël au Canada réunit les Canadiens non seulement dans la région de la capitale, mais aussi dans tout le pays en reliant les capitales provinciales et territoriales qui organisent également leur propre cérémonie d'illumination ou leur fête hivernale.

Le spectacle son et lumière sur la Colline du Parlement a été complètement remanié, et le nouveau spectacle Lumières du Nord a été lancé à l'été 2015. Au cours des mois d'été, le spectacle, qui fait appel à des technologies, à des sons et à un éclairage de pointe pour raconter l'histoire du Canada, a séduit un public de près de 270 000 personnes. Le spectacle a reçu un prix de l'International Festivals and Events Association, qui souligne la qualité et la créativité exemplaires.

La programmation et le nombre d'activités offertes dans la région de la capitale canadienne ont été bonifiés grâce à des partenariats. Le Programme d'expérience de la capitale a collaboré avec plus de 130 partenaires pour offrir le Bal de Neige, la fête du Canada, les Lumières de Noël au Canada, le spectacle son et lumière et une variété d'activités d'art public et d'interprétation dans la capitale. Le Ministère a également reçu des fonds de divers commanditaires du secteur privé pour des événements phares.

En 2015-2016, les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires ont eu l'occasion de participer à 1 815 événements communautaires soulignant au moins l'une des fêtes suivantes dans la période du 21 juin au 1^er juillet : la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada. La participation à des événements pendant la période des célébrations du Canada et aux commémorations d'importance nationale a augmenté de 10 p. cent par rapport à 2014-2015, grâce aux fonds supplémentaires versés en vue des festivités du 150^e anniversaire de la Confédération en 2017. Au total, plus de 10 millions de Canadiens y ont participé, un résultat nettement au-dessus de l'objectif de 7 millions.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

L'écart est principalement attribuable au financement accordé pour les célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017, à la subvention versée à la Fondation Michaëlle Jean, laquelle est comptabilisée dans les dépenses réelles, mais ne figure pas dans les dépenses prévues, à la réaffectation des fonds provenant d'une panoplie de programmes pour financer de nouvelles priorités et, dans certains cas, à une harmonisation des coûts indirects par sous-programme en fonction de l'utilisation des services de soutien.

L'écart s'explique principalement par une combinaison des réaffectations des ressources par sous-programme et de l'augmentation observée dans le soutien régional requis dans le cadre du 150^e anniversaire de la Confédération en 2017.

* Plus récentes données disponibles : Étant donné que les résultats des sondages menés auprès des participants pour un exercice donné ne sont rendus disponibles qu'au cours de l'exercice suivant, les statistiques mentionnées ici correspondent aux résultats des sondages de 2014-2015.

** Le résultat est une moyenne des éléments suivants : 84 p. cent des participants au programme Échanges Canada qui ont déclaré avoir appris de nouvelles choses sur le Canada; 92 p. cent des participants au programme Échanges Canada qui ont déclaré avoir tissé de nouveaux liens avec des personnes d'autres collectivités; 85 p. cent des participants au programme Échanges Canada qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun; 89 p. cent des participants au programme Échanges Canada qui ont déclaré apprécier la diversité canadienne; 71 p. cent des participants au programme Les jeunes s'engagent qui ont déclaré se sentir plus attachés au Canada; 83 p. cent des participants au programme Les jeunes s'engagent qui ont déclaré se rendre compte qu'ils ont quelque chose en commun avec d'autres jeunes au Canada.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme Engagement et participation communautaire a investi 45,7 millions de dollars pour des programmes qui offre des possibilités aux citoyens de l'ensemble du Canada de participer aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire. Par exemple, les bénéficiaires du financement versé par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ont signalé que les bénévoles ont travaillé en moyenne 3 919 heures dans le cadre de chaque projet. Cette réalisation, similaire au résultat de l'an dernier où l'on avait déclaré 3 968 heures de bénévolat par projet, démontre le niveau de participation continu des Canadiens dans leur collectivité par le biais des arts de la scène et des arts visuels et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.

En 2014-2015, le volet Initiative des langues autochtones du Programme des Autochtones a appuyé la participation directe de 3 922 personnes à des activités liées aux langues autochtones, ce qui surpasse l'objectif et qui est aussi supérieur au total de l'année précédente (2 935 personnes). Cette augmentation peut être attribuée à une plus grande proportion de projets participatifs (par ex. camps de culture et des cours de langues) en 2014-2015 par rapport à des projets axés sur le développement de ressources et de produits pour les langues autochtones.

Le Programme continue de soutenir des initiatives qui permettent aux peuples autochtones de créer, partager et participer au sein de leurs collectivités et de leurs cultures. Le pow-wow traditionnel annuel de la Première Nation Nipissing qui a été organisé par la Première Nation de Nipissing en Ontario est un exemple de l'aide que le Ministère accorde aux festivals qui contribuent à la vitalité du patrimoine et des cultures autochtones.

Dans un contexte où les plans pour le 150^e anniversaire de la Confédération ont considérablement avancés en 2015-2016, le Secrétariat fédéral Canada 150, a continué à identifier les possibilités de partenariat avec un large éventail d'organisations publiques, privées et à but non lucratif partout au pays.

Le Programme des droits de la personne a dépassé la cible du nombre de visiteurs sur son site Web de 142 p. cent. Par comparaison au nombre de visites uniques au cours du dernier exercice (156 000 visites uniques au Canada en 2014-2015), le Programme a connu une croissance de 16 p. cent sur un an. L'augmentation laisse croire qu'il faudrait ajuster les cibles et mieux connaître les options pour recueillir de l'information auprès des responsables du Programme.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

La différence est principalement attribuable à la combinaison de la réduction du Programme de contestation judiciaire, des réaffectations vers divers programmes en fonction des nouvelles priorités et du financement reçu pour le Secrétariat fédéral Canada 150.

L'écart s'explique principalement par les ressources supplémentaires requis dans le cadre des activités du Secrétariat fédéral Canada 150.

*Données les plus récentes : comme les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois l'an à l'automne, les statistiques présentées ici reflètent les rapports de 2014-2015.

** Données les plus récentes (l'Initiative des langues autochtones) : Puisque les rapports finaux sont compilés une fois par année, la statistique reflète les intrants de 2014-2015

*** La cible correspond au nombre de personnes qui ont participé directement à l'Initiative des langues autochtones (au moins 3 250 participants directs) et qui rejoignent des milliers d'autres personnes.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme Langues officielles a continué à soutenir le Ministère dans sa mise en œuvre de l'engagement gouvernemental à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de la promotion de la dualité linguistique. En effet, 70 p. cent des Canadiens pensent que le fait qu'il y ait deux langues officielles au Canada est une part importante de ce que signifie être Canadien.

Par l'entremise de ses dépenses prévues de 358,8 millions de dollars, le Ministère continue d'appuyer les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que les organismes sans but lucratif, afin d'aider les Canadiens à appuyer la dualité linguistique et de s'assurer que les CLOSM ont accès à des programmes et services dans leur langue afin qu'ils puissent vivre dans leur langue au sein de leur communauté.

Avec le soutien apporté par le Programme, les activités des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'apprentissage de la langue seconde continuent de contribuer au maintien du taux de bilinguisme chez les jeunes Canadiens âgés de 15 à 19 ans. Selon les données du Recensement de 2011, 22,6 p. cent des jeunes de cette tranche d'âge se sont déclarés bilingues, ce qui est un peu au-delà de la cible et en légère progression par rapport à 2006, année du recensement précédent, où 22,3 p. cent des jeunes de la même tranche d'âge s'étaient déclarés bilingues.

Les inscriptions en français et anglais langue seconde sont demeurés stables à 2,4 millions en 2013-2014, alors que les inscriptions en immersion française hors Québec atteignaient 392 400 élèves, en progression constante de près de 40 p. cent en 10 ans. Les mêmes données révèlent que les programmes et les activités des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'éducation dans la langue de la minorité continuent de contribuer à ce que près de 97 p. cent des membres des CLOSM âgés de 6 à 11 ans vivent dans un rayon de 25 km d'une école primaire de langue minoritaire et à ce que près de 97 p. cent des membres de ces mêmes communautés âgés de 12 à 17 ans vivent dans un rayon de 25 km d'une école secondaire de langue minoritaire. Ce sont des résultats légèrement au-dessus de la cible (95 p. cent) et en dessous des 97,5 p. cent du Recensement de 2006, et ce, en raison de l'adoption d'une méthode de calcul plus précise. Les données du prochain recensement seront disponibles en 2017. En 2013-2014, 241 000 élèves fréquentaient une école primaire ou secondaire de la minorité, soit 5,1 p. cent de la clientèle scolaire totale.

En juin 2015, le gouvernement fédéral a coprésidé, avec le gouvernement de l'Ontario, la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. Les gouvernements ont échangé et partagé des meilleures pratiques sur des sujets tels que l'immigration et le tourisme francophone, les services en français et le développement économique francophone. Les gouvernements poursuivront le travail en 2016-2017 et traiteront de questions liées à l'avancement de la francophonie canadienne et à l'amélioration des services en français.

L'évaluation ministérielle des langues officielles 2015-2016 à 2016-2017 (Coordination horizontale de la Feuille de route, Programmes d'appui aux langues officielles et Évaluation horizontale de la Feuille de route) a débuté à l'été 2015 et se poursuit.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

L'écart s'explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

À la suite de l'élection de 2015, et d'un changement à l'appareil gouvernemental apporté le 4 novembre 2015, le Programme du multiculturalisme a été transféré d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Patrimoine canadien. Pour le reste de l'exercice, Patrimoine canadien a investi 3,6 millions de dollars pour appuyer la prestation des programmes liés au multiculturalisme.

Le Programme du multiculturalisme soutiens des activités qui sensibilise les gens à l'importance de la diversité et de l'inclusion dans la société canadienne. En 2015-2016 le Programme a appuyé 224 initiatives qui favorisaient la compréhension interculturelle/interconfessionnelle, la commémoration et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques fondamentales et une société plus intégrée et inclusive sur le plan social. Aussi, des subventions ont été versées pour appuyer le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme.

Des activités de promotion et de sensibilisation ont été réalisées sur Internet pour mobiliser les Canadiens et les nouveaux arrivants sur des enjeux liés au multiculturalisme. Deux cent mille utilisateurs uniques ont effectué plus de 550 000 visites et consulté 800 000 pages de contenu sur le multiculturalisme. Environ 70 p. cent de ces utilisateurs étaient situés au Canada. Les campagnes pour le Mois de l'histoire des Noirs, le Mois du patrimoine asiatique et le prix Paul Yuzyk du multiculturalisme ont entraîné plus de 105 000 sessions (85 000 utilisateurs), 37 000 sessions (33 000 utilisateurs) et 12 000 sessions (8 000 utilisateurs) respectivement. Plus de 12 000 téléchargements d'affiches et de textes sur le Mois de l'histoire des Noirs, le Mois du patrimoine asiatique, le Komagata Maru et la guerre de 1812 ont été faits en 2015-2016. Les jeux et activités de la section destinée aux enseignants et aux jeunes ont accueilli 180 000 visiteurs uniques.

En 2015-2016, la ministre du Patrimoine canadien a acquis les responsabilités vis-à-vis de la Loi sur le multiculturalisme canadien et des activités qui en découlent. Le pourcentage d'institutions fédérales qui contribuent au rapport annuel sur la Loi sur le multiculturalisme canadien a dépassé de 16,5 p. cent la cible de 75 p. cent (91,5 p. cent ou 130 sur 142 institutions fédérales). Le 4 février 2016, le 27^e Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien (2014-2015) a été déposé au Parlement. Le rapport met en lumière les initiatives entreprises par le gouvernement du Canada pour réaliser les objectifs de la Loi sur le multiculturalisme canadien en 2014-2015.

Le Programme du multiculturalisme a également dirigé les préparatifs du gouvernement fédéral pour les 21^e et le 22^e rapports au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CEDR) qui portent sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la présidence du comité interministériel et la coordination des contributions des ministères et organismes au rapport, qui a été soumis au CEDR le 13 mai 2016.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert, et dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de Immigration, Refugiées et Citoyenneté Canada.

* Le 4 novembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé, avec effet immédiat, que la ministre du Patrimoine canadien devenait responsable de la prestation du Programme du multiculturalisme et des rapports qui y sont liés. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 de Patrimoine canadien ne porte que sur les ressources financières et humaines du Programme du multiculturalisme du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016. Toute l'information sur les ressources financières et humaines du 1^er avril au 4 novembre 2015 se trouve dans le Rapport ministériel sur le rendement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de 2015-2016.

Le financement du Programme du multiculturalisme a été reçu sous forme d'affectations réputées tard dans l'exercice, ce qui explique que les renseignements de nature financière et sur les ETP n'aient pas été inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

* Du 1^er avril au mois d'août 2015, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'avait pas accès au logiciel de sondage en ligne en raison de problèmes contractuels avec le fournisseur. Du mois d'août au mois d'octobre 2015, la recherche sur l'opinion publique a été mise sur la glace en raison de la campagne électorale fédérale. Le sondage a été modifié légèrement en décembre 2015 et programmé dans Voxco (le nouveau logiciel de sondage en ligne), mais le sondage n'a jamais vu le jour étant donné que le Programme du multiculturalisme a été transféré à Patrimoine canadien en novembre. Patrimoine canadien est actuellement à déterminer s'il continuera d'utiliser le sondage. D'autres sources de données sont envisagées.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Par un investissement de 219,6 millions de dollars, le Ministère a continué à améliorer, promouvoir et développer la participation et l'excellence sportives chez les Canadiens. Le Programme sport a appuyé les athlètes canadiens, les organisations sportives, les intervenants et les organisateurs de manifestations sportives dont les initiatives fournissent un appui direct aux athlètes canadiens de haut niveau; a amélioré la capacité du Canada d'accueillir des événements sportifs au pays; a soutenu le développement de l'excellence dans le système sportif canadien et a contribué à accroître la participation des Canadiens à des activités sportives.

En 2015, le Programme constituait le principal moyen par lequel le gouvernement du Canada assurait la réalisation des activités à l'occasion de l'Année du sport au Canada. L'Année du sport a été une année de passion et d'inspiration partout au pays. Elle a donné lieu à un soutien incroyable du milieu du sport et des Canadiens qui y ont pris part et ont célébré le pouvoir du sport à l'occasion de divers événements et projets. Il y avait beaucoup à célébrer, comme le Canada a accueilli la Coupe du monde féminine FIFA, Canada 2015 et les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, deux événements marquants ayant connu un succès retentissant. Portés par de grandes foules d'enthousiastes à domicile, les athlètes de haut calibre canadiens se sont donnés à fond. Un record de foule a été battu lors de la Coupe du monde féminine FIFA, Canada 2015 à 1,35 million de spectateurs tandis que les Jeux panaméricains et parapanaméricains ont été l'événement sportif au cours duquel le Canada a obtenu son meilleur résultat à vie avec une deuxième place au tableau dans le nombre total de médailles et le nombre de médailles d'or.

En outre, en 2015-2016 le Programme de soutien au sport s'inscrivait également dans deux engagements propres au mandat de la ministre des Sports et des Personnes handicapées. Le premier des deux engagements consiste à aider la ministre de la Santé et l'Agence de santé publique du Canada afin d'appuyer la mise en œuvre d'une stratégie nationale visant à accroître la sensibilisation des parents, des entraîneurs et des athlètes sur le traitement d'une commotion cérébrale. Pour remplir cet engagement, Patrimoine canadien a travaillé avec l'Agence de santé publique du Canada et mobilisé des intervenants fédéraux et provinciaux/territoriaux pour l'élaboration d'une approche pancanadienne sur les commotions cérébrales qui touche la sensibilisation, la prévention, la détection, la gestion et la surveillance.

Le deuxième engagement était de Diriger la préparation des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques de 2016 de Rio et des activités sportives internationales à venir. Le Programme de soutien au sport a à cet effet concentré ses efforts sur la planification logistique nécessaire pour soutenir la délégation fédérale qui assistait aux Jeux olympiques et paralympiques de 2016 à Rio et soutenir la préparation des équipes olympiques et paralympiques canadiennes. Le Programme de soutien au sport a collaboré étroitement avec les comités olympiques et paralympiques canadiens, Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada et particulièrement les missions diplomatiques Canadiens au Brésil pour coordonner et tester nos plans de gestion de crise. Aux côtés des comités olympiques et paralympiques canadiens, des organismes nationaux de sport et d'autres intervenants clés comme le programme À nous le podium et l'Association canadienne des entraîneurs, le Programme de soutien au sport aide nos athlètes et entraîneurs dans leurs derniers préparatifs afin qu'ils donnent le meilleur d'eux-mêmes pour accéder au podium contre les meilleurs athlètes du monde à Rio.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

L'écart s'explique principalement par la combinaison des fonds inutilisés pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, de la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence est principalement attribuable aux réaffectations des ressources par sous-programme.

* Inclut le nombre de membres à des organismes nationaux du sport, les ententes provinciales-territoriales bilatérales de 2014-2014 et les projets spéciaux.

** Ce résultat comprend diverses données (5 303 015 adhésions à des organismes nationaux du sport et un compte partiel de 275 077 projets spéciaux); nous sommes dans l'attente des résultats des partenaires provinciaux et territoriaux prévus pour l'automne 2016.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les Services internes contribuent à la prestation efficace et efficiente des programmes et services du Ministère à ses clients et aux Canadiens en fournissant un appui et des services essentiel au Ministère, tel que des améliorations technologiques, un centre d'expertise pour les subventions et contributions et des initiatives de modernisation et d'innovation. Ils font partie intégrante des services qu'offrent les programmes du Ministère à ses clients.

En 2015-2016, Patrimoine canadien a étroitement collaboré avec plusieurs institutions fédérales et a créé une architecture permettant l'intégration de tout le contenu du gouvernement sous le thème Culture, histoire et sport. Le contenu Web du Ministère a été modifié selon le nouveau format et est désormais accessible au Canada.ca.

Le Ministère a continué de renforcer sa gestion de l'information et de soutenir les engagements de gouvernement ouvert par la mise en œuvre d'un système de tenue de documents électroniques pour la solution de gestion des documents électroniques du gouvernement du Canada, GCDOCS.

Le Ministère a lancé une initiative visant à développer une approche accélérée pour l'attribution des subventions. L'objectif est d'accélérer le processus en éliminant des étapes et en incorporant l'accord de subvention à la demande de financement. Cette initiative améliora les normes de services pour certains programmes.

Patrimoine canadien a créé des occasions d'utiliser des technologies qui favorisent l'innovation et la créativité des employés.

Le Ministère a prodigué des conseils stratégiques importants pour soutenir les exercices de planification à moyen terme. Ces conseils s'inspirent fortement de l'analyse du cadre de politique stratégique du Ministère et ont contribué à la transition entre les deux gouvernements après l'élection de l'automne 2015.

Le Secrétariat Objectif 2020 a investi dans une ressource dédiée pour se lier, activer et lancer de nouveaux projets qui feront de nous une fonction publique novatrice.

• Le Secrétariat a financé 15 équipes. Les équipes étaient très diversifiées : il y a notamment eu Active PCH qui a créé un nouvel espace de collaboration et Nudge, Nudge qui a appliqué la théorie de l'économie comportementale au processus de demande de subventions et de contributions.
• Le groupe de travail sur Objectif 2020, composé de membres de tous les secteurs et leurs supérieurs hiérarchiques immédiats, a permis à tous les employés d'assister à ses réunions. Depuis lors, la participation a doublé et reflète plus fidèlement la composition d'employés du Ministère.
• Le Secrétariat codirige la prestation ou la coordination de neuf séances d'information dispensées à 175 employés. En outre, la promotion de OutilsGC, un ensemble d'outils qui ont pour but d'améliorer les compétences de la fonction publique, a entraîné une hausse de 90 p. cent du nombre d'employés de Patrimoine canadien ayant un compte GCconnex.

Le Fonds d'innovation a permis au Secrétariat de fournir une série de formations en trois parties visant à aider les employés de tous les niveaux à apprendre à prendre des risques intelligents et à expérimenter. Environ 350 personnes ont participé aux ateliers. Les ateliers ont entraîné la formation de huit nouvelles équipes qui expérimentent de nouvelles façons de favoriser l'innovation.

Une approche de dotation fondée sur les risques a été mise en place en décembre 2014, et un tableau de bord a été créé pour surveiller les activités de dotation par niveau de risque et effectuer la reddition de compte à cet effet. L'approche de dotation fondée sur les risques a encore été améliorée à la suite de la nouvelle orientation en dotation présentée par la Commission de la fonction publique du Canada en avril 2016. Patrimoine canadien a mis en place de nouvelles politiques internes et a proposé aux gestionnaires d'embauche une méthode de dotation simplifiée. Bon nombre de formulaires ont été éliminés, et on encourage une collaboration accrue avec le conseiller en dotation pour alléger le travail des gestionnaires.

Un programme de microaffectations à Patrimoine canadien a été lancé en juin 2015, enrichi peu de temps après par le biais d'une participation au projet pilote interministériel de micromissions. Les initiatives de microaffectations/micromissions ont fait l'objet de promotion au sein du Ministère, par voie de communications écrites ainsi que par le biais d'un kiosque. En mars 2016, Patrimoine canadien a publié avec succès sa première micromission, alors qu'une personne, choisie parmi quatre employés ayant soumis leur intérêt, a effectué le travail qui était requis. Les micromissions sont maintenant considérées comme une méthode d'apprentissage et sont également présentées comme option à la gestion lorsqu'il s'agit de répondre à un besoin temporaire. L'organisation d'une foire de micromissions est présentement envisagée pour l'automne 2016.

Le Ministère est pleinement engagé dans les différentes initiatives de ressources humaines qui appuient la modernisation du gouvernement, par le biais, notamment, de la mise en œuvre de Phénix, l'initiative de Mes RHGC et l'approche de gestion axée sur les compétences.

L'écart s'explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.