Initiative horizontale - Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale
La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018
Nom du ou des ministères responsables
Patrimoine canadien
Organisations fédérales partenaires
Santé Canada, Justice Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Conseil national de recherches Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Conseil des Arts du Canada, Emploi et Développement social Canada, Innovation, Science et Développement économique Canada, Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord (ce document utilise les noms des institutions fédérales présentement en vigueur).
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale
1er avril 2013
Date d'achèvement de l'initiative horizontale
31 mars 2018
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement)
1 124,04 millions de dollars
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Description de l'initiative horizontale

La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Feuille de route 2013-2018), dotée d'un budget de 1 124,04 millions de dollars sur cinq ans, s'inscrit dans la continuité des efforts déployés dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour le futur et demeure fidèle aux engagements issus de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
La Feuille de route 2013-2018 est un énoncé de politiques du gouvernement du Canada. Elle comprend 28 initiatives, destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique, qui sont mises en œuvre par 14 institutions fédérales. Les initiatives sont regroupées sous trois grands piliers : l'éducation, l'immigration et l'appui aux communautés. Dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018, le gouvernement du Canada s'est particulièrement engagé à ce que ces initiatives soient axées sur l'atteinte de résultats tangibles pour les Canadiens et à assurer une mise en œuvre axée sur une utilisation optimale des fonds publics et une efficacité d'exécution accrue des programmes.

Site Web: http://canada.pch.gc.ca/fra/1456932837796/
Résultats partagés

La Feuille de route 2013-2018 est structurée en fonction d'un modèle d'architecture d'alignement de programmes qui lui est propre. Le résultat stratégique de la Feuille de route 2013-2018 se présente comme suit : « les Canadiens vivent et s'épanouissent dans les deux langues officielles et reconnaissent l'importance du français et de l'anglais pour l'identité nationale, le développement et la prospérité du Canada ».
Le résultat stratégique de la Feuille de route 2013-2018 s'harmonise avec les engagements fédéraux de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et est présenté sous trois piliers qui visent l'atteinte des objectifs suivants :

  • En éducation : Les Canadiens bénéficient d'occasions d'éducation et de formation dans la première langue officielle et d'apprentissage de l'autre langue officielle du pays et d'accès à des outils technologiques, et tirent profit des nombreux avantages sociaux, économiques, culturels et identitaires qui en résultent.
  • En immigration : Les compétences linguistiques des nouveaux arrivants dans l'une ou l'autre des deux langues officielles sont renforcées et leur permettent de contribuer davantage aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel. Le nombre d'immigrants francophones s'installant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est également accru.
  • Dans les communautés : La vitalité des deux langues officielles et des CLOSM qui les incarnent est accrue, leur permettant une pleine contribution à la société canadienne, à l'histoire, à l'identité nationale, au développement et à la prospérité du Canada.
L'architecture de la Feuille de route 2013-2018 est structurée de manière à ce que les résultats de chacune des 28 initiatives de la Feuille de route 2013-2018 contribuent à l'atteinte des objectifs des trois piliers et, collectivement, à l'atteinte du résultat stratégique.
Structures de gouvernance

La ministre du Patrimoine canadien est responsable de la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route 2013‑2018. La Direction générale des langues officielles (DGLO) de Patrimoine canadien appuie la ministre du Patrimoine canadien dans cette mise en œuvre et est responsable de la coordination de la reddition de comptes de la Feuille de route 2013-2018. La DGLO collecte notamment l'information financière et non financière des partenaires afin de faire état de la planification et du rendement des initiatives de la Feuille de route 2013-2018.
La DGLO appuie la gouvernance d'ensemble des langues officielles grâce aux comités suivants :

  • Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) se rencontre une fois par année en session plénière au cours de l'automne, pour approuver la planification et les orientations stratégiques en matière de langues officielles.
  • Le Comité exécutif des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO-EX) se réunit de manière trimestrielle afin de discuter et d'appuyer les activités stratégiques en matière de langues officielles, incluant la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018.
  • Le comité interministériel de directeurs généraux (Forum des DG) des partenaires de la Feuille de route 2013-2018 et des ministères chargés de la coordination des langues officielles se réunit régulièrement pour discuter, entre autres, de questions de politiques stratégiques et de stratégies pangouvernementales spécifiques à la Feuille de route 2013-2018.
Outre ces comités, d'autres acteurs et instances de l'appareil fédéral détiennent des rôles et responsabilités clés dans la gouvernance et la coordination en matière de langues officielles.
Faits saillants du rendement

L'année 2015-2016 représente la troisième année de la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018. Des initiatives ont déjà été entamées dans les secteurs d'actions prioritaires en matière de langues officielles comme l'éducation, l'immigration, la santé, la jeunesse, les arts et la culture, la justice ou encore le développement économique.
Plusieurs de ces initiatives visent, en autres, à octroyer des subventions et contributions à des bénéficiaires, à élaborer des stratégies d'information pour les citoyens canadiens et les nouveaux arrivants, à accroître l'offre de services bilingues dans différents domaines prioritaires pour les Canadiens, ou encore à mettre en œuvre des ententes entre le gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Les différents comités qui veillent à la bonne gouvernance de cette initiative horizontale s'assurent de mettre en place différentes stratégies afin de suivre, de mesurer, d'atteindre et d'évaluer les résultats.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Coordonnées de la personne-ressource

Jean-Pierre C. Gauthier
Directeur général
Direction générale des langues officielles
15 Eddy, Gatineau,
(819) 994-0943

jean-pierrec.gauthier@canada.ca
Pilier 1: éducation
Organisations fédéralesLien à l'architecture d'harmonisation des programmes du ministèreProgrammes et activités contribuant à l'initiative horizontaleAffectations totales
(de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement)
Pour l'année 2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesRésultats attendusRésultats réels par rapport aux cibles
Patrimoine canadien Langues officielles Appui à l'éducation dans la langue de la minorité 265 024 040 $ 53 004 808 $

53 004 808 $

(Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.)
Offre de programmes et d'activités des gouvernements provinciaux et territoriaux visant l'apprentissage dans la langue des CLOSM, à tous les niveaux d'enseignement

Le Ministère gère 13 ententes bilatérales en matière d'éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'appuyer l'éducation dans la langue des CLOSM.

Ces ententes aident près de 240 000 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur langue dans plus de 900 écoles à travers le pays et à appuyer le travail de 40 conseils ou commissions scolaires et de 39 institutions postsecondaires de langue minoritaire dans toutes les régions du pays.
Patrimoine canadien Langues officielles Appui à l'apprentissage de la langue seconde 175 024 040 $ 35 004 808 $

35 004 808 $

(Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.)
Offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles Les investissements de Patrimoine canadien pour appuyer l'offre de programmes et d'activités des gouvernements provinciaux et territoriaux contribuent à ce que 2,4 millions de jeunes Canadiens apprennent l'anglais ou le français comme seconde langue officielle dans les écoles de la majorité, dont plus de 356 000 jeunes anglophones qui apprennent le français dans des programmes d'immersion.
Patrimoine canadien Langues officielles Bourses d'été de langue 36 604 830 $ 7 320 966 $

7 320 966 $

(Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.)
Offre de bourses d'été de langue

Le programme Destination Clic a permis à 140 jeunes francophones de milieux minoritaires d'enrichir leur première langue officielle en découvrant différentes communautés du Canada.

Le programme Explore a offert 7 057 bourses afin de permettre à des jeunes Canadiens d'apprendre ou de perfectionner leur deuxième langue officielle.
Patrimoine canadien Langues officielles Moniteurs de langues officielles 18 604 825 $ 3 720 965 $

3 720 965 $

(Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.)
Offre de postes de moniteurs de langues officielles Le programme Odyssée a permis à 301 jeunes Canadiens de travailler comme moniteur de langue seconde dans des écoles du pays, ou encore à titre de moniteur de français, première langue officielle, dans les écoles de la minorité partout au pays.
Patrimoine canadien Appartenance au Canada Échanges Canada 11 250 000 $ 2 250 000 $

2 250 000 $
(Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.)

Le Programme Échanges Canada continuera à octroyer du financement à des organismes œuvrant au service des jeunes. Plusieurs de ces organismes permettent aux jeunes Canadiens de pratiquer et d'améliorer leur langue seconde. Une partie des ressources du programme sera allouée aux organismes qui fournissent des échanges et des forums bilingues, comme la Société éducative de visites et d'échanges du Canada (SEVEC).

En 2014‑2015 (données les plus récentes*), le Programme Échanges Canada a procuré à plus de 12 600 jeunes l'occasion de participer à des forums et à des échanges. Bon nombre de ces activités ont permis à de jeunes Canadiens de pratiquer et d'améliorer leur langue seconde tout en créant des liens avec d'autres jeunes d'ailleurs au pays. Par exemple, Expériences Canada (anciennement la SEVEC) a offert plus de 2 500 échanges bilingues pour les jeunes. Dans le cadre de ces échanges, des groupes de Canadiens dont la langue principale est l'une des deux langues officielles ont été jumelés à des groupes dont la langue principale est l'autre langue officielle. De plus, Expériences Canada a offert 246 échanges impliquant des CLOSM au cours desquels un ou deux groupes provenant de ces communautés ont été jumelés à des groupes parlant leur langue officielle principale (p. ex., un groupe d'anglophones de la Colombie-Britannique et un groupe d'anglophones du Québec ont été jumelés dans le cadre d'un échange linguistique).

*Les résultats des rapports finaux pour un exercice sont rendus publics lors de l'exercice qui suit. Les statistiques présentées ici, soient 2014-2015, sont les plus récentes données disponibles. Quant aux résultats de 2015-2016, ils ne seront pas disponibles avant décembre 2016.
Santé Canada

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Développement des CLOSM
Formation, réseaux et accès aux services en santé (Volet éducation) 106 500 000 $ 21 733 333 $ 21 733 333 $

Accès accru à des professionnels de la santé et à des membres du personnel d'accueil bilingues dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Des accords de contribution ont été maintenus avec 13 établissements postsecondaires qui ont été désignés pour former des professionnels de la santé des francophones supplémentaires à l'extérieur du Québec et fournir des occasions de formation linguistique et de maintien en poste au personnel de la santé du Québec dans le but de mieux servir les communautés anglophones en situation minoritaire.
En 2015, 787 étudiants ont obtenu leur diplôme dans 100 programmes de formation francophones en santé, financés par Santé Canada dans 11 collèges et universités situés à l'extérieur du Québec. Ces diplômés ont permis d'augmenter les ressources humaines en santé disponibles pour répondre aux besoins des CLOSM au Canada.
De plus, 75 employés du réseau de la santé et des services sociaux au Québec ont complété une formation linguistique financée par Santé Canada pour mieux servir les communautés anglophones du Québec.
Pour l'année académique 2015-2016, des subventions et des bourses totalisant 167 000 $ ont été attribuées pour des projets de recherche à l'Université d'Ottawa visant à améliorer la santé des minorités linguistiques francophones. En outre, des subventions de recherche totalisant plus de 23 000 $ ont appuyé cinq projets de recherche à l'Université McGill touchant l'accès aux services de santé en anglais au Québec. Ces fonds ont pu être accordés grâce au financement de Santé Canada.

En 2015, La Cité, collège d'arts appliqués et de technologie, a conclu un accord avec le ministère de la Santé du Nunavut pour permettre des placements en milieu de travail pour les étudiants dans les programmes de la santé dans des établissements de santé du Nunavut de septembre 2015 à septembre 2017. Cette initiative permet de faciliter le placement des étudiants francophones dans un milieu où les communautés francophones sont éloignées et dispersées.
Justice Canada Gestion responsable du cadre juridique canadien Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet éducation) 18 936 200 $ 3 770 819 $ 3 765 313 $ Les Canadiens ont accès à un système de justice pénale dans la langue officielle de leur choix Les intervenants du système de justice (procureurs, juges, greffiers, etc.) ont accès à une formation linguistique spécialisée afin de faciliter l'accès à la justice des justiciables dans la langue officielle de leur choix dans 100% des provinces et territoires.
Justice Canada Services internes Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet éducation) 63 800 $

11 781 $

(exclut les frais de locaux de SPAC)

11 780 $

(exclut les frais de locaux de SPAC)
S.O S.O
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) Programme de normalisation terminologique Portail linguistique du Canada 16 000 000 $ 3 200 000 $ 2 915 673 $

Actualiser, enrichir et promouvoir le Portail linguistique du Canada.
Développement de nouveaux contenus (jeux, articles, manchettes) pour aider la population canadienne à mieux communiquer dans les deux langues officielles.
Publier des articles venant de collaborateurs canadiens, notamment des CLOSM.
Ajouter des hyperliens vers des ressources linguistiques canadiennes.

Réaliser des activités promotionnelles, notamment au moyen des ambassadeurs du Portail et de médias sociaux (Twitter, Facebook, blogue).

4,9 millions de pages vues pour le Portail linguistique du Canada.
Plus de 400 nouveautés, dont des jeux, des articles et des manchettes linguistiques, 34 articles de collaborateurs et près de 100 nouveaux hyperliens (dont des ajouts à la section sur les langues autochtones).
Activités de promotion : campagnes de publicité nationales (Google Adwords et Twitter Poll Ads); partenariats avec des organisations comme les Rendez-vous de la francophonie, Réviseurs Canada et l'Association canadienne d'éducation de langue française (ACELF).
Activités de promotion croisée avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (Mois du patrimoine asiatique), Patrimoine canadien (Jeux panaméricains 2015), Affaires autochtones et du Nord Canada (Mois national de l'histoire autochtone), le Groupe Média TFO, etc.
Promotion du Portail via les médias sociaux : création de comptes Twitter du Portail (@noslangues et @ourlanguages); gazouillis quotidiens sur Twitter, ajout d'un Tweet wall sur le site; contenu sur LinkedIn; cartes virtuelles à partager sur Facebook.
Promotion de l'initiative des Ambassadeurs du Portail linguistique, qui permet à ces derniers (plus de 90) de faire la promotion du Portail dans leurs réseaux professionnels et sociaux (dont le Commissariat aux langues officielles).
Planification de six initiatives nationales qui seront menées dans le Portail linguistique pour commémorer le 150e anniversaire du Canada.
Travaux réalisés en vue de la refonte du Portail linguistique et de sa migration dans le site canada.ca :

  • Évaluation critique du contenu du site actuel et remaniement en cours des différentes sections
  • Élimination du contenu redondant, désuet et superflu dans les outils d'aide à la rédaction formant la banque linguistique du Portail, ce qui représente un remaniement dans 22 000 pages Web, et amélioration en cours des fonctionnalités de recherche de la banque linguistique.

Mise à jour du contenu linguistique de 4 outils d'aide à la rédaction, ce qui représente un total de près de 5000 pages Web.

Le rapport d'évaluation du Portail de 2016 a démontré que le Portail est bien géré et que le Portail répond à ses objectifs et atteint son public cible.
Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Développement et progrès technologiques
Technologies de l'information et des communications

Renforcement de l'industrie et des technologies langagières 10 000 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $

Commercialisation du logiciel de traduction PORTAGE :
- Une version considérablement améliorée de l'outil de traduction automatique PORTAGE sera lancée. Il s'agira de PORTAGE II-3.0. Le logiciel sera offert sous licence à au moins trois des clients commerciaux actuels du CNRC (CLS Lexi-tech, Traductions Serge Bélair et Silex Créations) par l'entremise du revendeur Terminotix Inc.

- Le Portage fédéral de la traduction (Portage on Civil Servant's Desks [POCSD]), un projet conjoint du CNRC, du Bureau de la traduction et de Services partagés Canada sera lancé. Ce projet vise à développer et à mettre à la disposition de tous les fonctionnaires fédéraux une version personnalisée du logiciel PORTAGE pour la traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais. La première phase du projet est lancée. Elle portera sur une étude pilote au cours de laquelle l'outil de traduction automatisée PORTAGE sera mis à la disposition d'un petit nombre de fonctionnaires (entre 100 et 200) chargés de réaliser des tests initiaux.

Le CNRC développera des capacités de traduction automatisée du russe vers l'anglais.
Amélioration de la sécurité au Canada grâce à la technologie du langage naturel :
- Participer au projet Contrer les menaces à la sécurité (CMS) par la technologie du langage naturel, ayant pour objet de fournir aux utilisateurs finaux du secteur de la sécurité des outils perfectionnés de filtrage, de résumé et d'analyse de textes multilingues en vue d'évaluer la menace à la sécurité du Canada et la perception de cette menace par le public.

Compréhension du contenu multilingue dans les dossiers médicaux de patients :

- Maintenir la participation du CNRC au projet EURECA, de l'Union européenne.

Réalisations en matière de traitement du langage naturel (TLN) au CNRC
Utilisation par l'industrie du logiciel de traduction automatique PORTAGE
Licence commerciale continue de PORTAGE à Terminotix, qui accorde une sous-licence du logiciel à des entreprises de traduction.

Utilisation par le gouvernement du logiciel de traduction automatique PORTAGE
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) et le CNRC ont effectué une étude pilote et déterminé que PORTAGE a le potentiel de réduire le coût et le temps de traduction de la charge de travail du SATJ (8 millions de mots par année).
Grâce au projet MÉTÉO du Bureau de la traduction du gouvernement fédéral, Environnement Canada dispose d'une version de PORTAGE qui traduit les bulletins météorologiques (de l'anglais au français et vice versa).
Le CNRC a créé, en collaboration avec la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) et l'Air Force Research Laboratory (AFRL), en Ohio, aux États-Unis, deux nouveaux algorithmes fondés sur un réseau neuronal qui améliorent la qualité de la traduction automatique.

Des technologies langagières pour accroître la sécurité du Canada
Le CNRC a mené le projet de Transformation des services communs (TSC) qui aide les analystes du renseignement à rapidement cerner les menaces imminentes.
Le CNRC a utilisé des technologies de TLN pour aider les analystes en surveillance maritime dans le nord du Canada.

  • Il a créé un outil de moissonnage du Web qui recueille du texte dans l'ensemble d'Internet.
  • Il a créé un outil de reconnaissance d'entités nommées (NER,
    Named Entity Recognizer) qui reconnaît les personnes, les noms de navires et d'autres faits exprimés en langage naturel.

Le CNRC a mené une étude de faisabilité sur la création d'un système de traduction automatique d'une langue africaine vers l'anglais.
Le CNRC a élaboré un système de traduction automatique de pointe pour la traduction de textes du russe vers l'anglais.

Des technologies langagières pour améliorer les soins de santé
EURECA : Le CNRC a fourni la version définitive de l'outil au consortium EURECA. Une licence d'utilisation de l'outil a aussi été accordée à KFL&A Public Health, en Ontario (Kingston, Frontenac, Lennox et Addington).

Agence de la santé publique du Canada : Pendant cette même période, le CNRC a commencé à élaborer un outil de surveillance multilingue des médias grands publics mondiaux relativement à la santé.
Pilier 2: immigration
Organisations fédéralesLien à l'architecture d'harmonisation des programmes du ministèreProgrammes et activités contribuant à l'initiative horizontaleAffectations totales
(de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement)
Pour l'année 2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesRésultats attendusRésultats réels par rapport aux cibles
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) Établissement et intégration des nouveaux arrivants Formation linguistique pour les immigrants économiques 120 000 000 $ 24 000 000 $

24 000 000 $

(Ce montant ne reflète qu'une petite partie de l'investissement d'IRCC pour la formation linguistique pour les immigrants économiques.)
IRCC continuera de favoriser la formation linguistique, plus particulièrement celle des immigrants de la catégorie économique, afin de faciliter leur intégration sociale, culturelle, économique et civique au Canada. D'après les données préliminaires de 2015‑2016 concernant les provinces et territoires autres que le Québec, 44 607 immigrants économiques (clients uniques) se sont inscrits à un cours de langue, ce qui représente 42 % de tous les clients ayant eu recours aux programmes de formation linguistique (source : IRCC, services d'établissement, données d'avril 2016).
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) Établissement et intégration des nouveaux arrivants Immigration vers les CLOSM (incluant l'Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick) 29 398 470 $* 6 000 000 $

6 037 726 $

(Ce montant ne reflète qu'une petite partie de l'investissement d'IRCC au titre de l'immigration dans les CLOSM)

Continuera d'effectuer ce qui suit :
- Activités de promotion et de recrutement au Canada et à l'étranger.
- Prestations de services d'établissement aux clients francophones;
- Coordination et consultation des intervenants clés;
- Projets d'élaboration de données stratégiques, de recherche et d'échange des connaissances concernant l'immigration vers les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et les communautés d'expression anglaise.
- De plus, IRCC investira un million de dollars afin d'appuyer l'intégration des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick. Étant donné que IRCC tente actuellement d'uniformiser davantage son approche au niveau national, les investissements continus auront pour but de mieux harmoniser l'approche pour favoriser l'immigration dans les CFSM de l'ensemble du pays.

Établissement :
Services pré-départ francophones
À l'issue d'un appel de propositions national sur les services d'établissement pré-arrivée, IRCC a retenu les demandes de financement de 29 organisations dont quatre organisations francophones pour offrir, à partir du 1er avril 2015, des services pré-arrivée (en personne et en ligne) adaptés aux immigrants francophones avant leur arrivée au Canada. La sélection de ces organisations favorise une approche « pour et par les francophones » afin que des organisations francophones puissent offrir des services d'orientation en français aux nouveaux arrivants s'exprimant en français dès le début de leur parcours d'intégration, et pour permettre aux communautés francophones de tisser des liens réels avec ces nouveaux arrivants. La promotion de ces services offerts aux immigrants francophones se fait par le biais de la page d'accueil canada.ca/immigrationfranco du site canada.ca dont l'hyperlien est actuellement inclus dans les lettres de confirmation de résidence permanente envoyées en anglais et en français par tous les bureaux de visa à l'étranger.
Renforcement continu des Réseaux d'immigration francophone (RIF) :
IRCC appuie 13 réseaux en immigration francophone (financier; collaboration; partage d'information). La collaboration continue entre IRCC, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) et les RIF permet une amélioration de la coordination des services d'établissement et d'intégration offerts aux immigrants francophones dans les CFSM. Les partenaires et les intervenants sont engagés dans l'établissement et la mise en œuvre des plans communautaires et les stratégies visant à répondre aux besoins des nouveaux arrivants dans les CFSM et à aider à atteindre la cible fédérale de 4% en immigration économique d'ici 2018 ou 4.4% en immigration dans toutes les catégories d'immigration d'ici 2023.
À titre d'exemple, pour l'année 2015-2016, la Région de l'Ouest compte sept contrats d'approvisionnement qui relient les réfugiés nouvellement arrivés à des communautés francophones. Ces programmes visent à améliorer l'intégration et la rétention des nouveaux arrivants dans les CFSM. Parmi les répercussions concrètes de ce projet, il y a l'amélioration des renseignements et des ressources en matière d'établissement au moyen de séances d'orientation sur les services destinés aux francophones offerts dans le district régional du Grand Vancouver (Metro Vancouver); de l'élaboration d'un cyberfolio contenant des ressources en ligne pour les nouveaux arrivants francophones;de visites sur le terrain visant à présenter aux nouveaux arrivants francophones les communautés rurales situées dans le sud de la Saskatchewan; d'un projet de recherche axé sur la rétention des étudiants étrangers francophones en Alberta; de la conception et reprogrammation d'un site Web bilingue destiné aux employeurs par l'entremise du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan; ainsi que la tenue de l'événement Espace Emploi à Winnipeg pour promouvoir l'embauche de nouveaux arrivants francophones.
Promotion et recrutement:
Entrée francophone
En 2016, IRCC a élaboré une initiative nommée « Entrée francophone » qui vise à soutenir et promouvoir les candidats francophones et bilingues du bassin « Entrée express » auprès de partenaires canadiens en immigration francophone (employeurs, provinces, RIF, RDÉE, etc.) en vue de la délivrance de certificats de nomination ou d'offres emploi.
Ce projet pilote a pour but d'augmenter le nombre de candidats francophones qui créent un profil dans le bassin Entrée Express, ainsi que d'accroître le nombre de candidats francophones invités à présenter une demande de résidence permanente et, par le fait même, le nombre d'immigrants francophones allant s'établir dans les CLOSM.
La promotion de l'immigration francophone au Canada
Grâce au concours de ses bureaux des visas à Dakar, Paris, Rabat et Tunis, IRCC a collaboré avec plusieurs intervenants dans le but d'établir une stratégie de promotion et de recrutement efficace en ce qui a trait à l'immigration francophone dans les CFSM. Au Canada, les bureaux des visas ont poursuivi leurs activités de mobilisation auprès des CFSM en partenariat avec les agents du Réseau de liaison avec les employeurs.
En 2015-2016, des agents des bureaux de Paris et de Dakar ont effectué des voyages de liaison au Canada (Ottawa et Toronto), en partenariat avec la FCFA, le RDÉE, ainsi que quelques RIF locaux. Ces voyages de liaison ont permis à IRCC de sonder l'opinion des communautés francophones (notamment celle des employeurs, des organisations francophones, des conseils sectoriels professionnels, des municipalités et des chambres de commerce) au sujet des besoins du marché du travail ainsi que du soutien démographique souhaité de l'immigration francophone. Ils ont également permis de faire la promotion auprès des employeurs intéressés, des mécanismes de recrutement à l'étranger ainsi que la main-d'œuvre francophone disponible dans les pays sources d'immigrants francophones en Europe, en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne.
Promotion et recrutement de francophones dans des pays francophones
À l'étranger, les bureaux des visas ont collaboré avec des organismes tels que des agences publiques de placement européennes et africaines (Pôle emploi international [France], FOREM [Wallonie], Actiris International [Bruxelles], VDAB [Flandres], ANETI et ACTC [Tunisie], Fonds National pour l'Emploi [Cameroun] et Agence Emploi Jeunes [Côte d'Ivoire]) afin de fournir aux employeurs des CLOSM des services de soutien au recrutement. En outre, il convient de préciser que les employeurs des CLOSM peuvent profiter tout au long de l'année de ces services gratuits de présélection de travailleurs francophones qualifiés.
De plus, les bureaux des visas de Paris, Dakar, Tunis et Rabat ont participé et/ou organisé de nombreuses activités de promotion de l'immigration francophone et d'Entrée express dans leurs pays de responsabilité respectifs (France, Belgique, Tunisie, Maroc, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal, Burkina-Faso). Ces activités ont pris la forme de participation à des forums et d'organisation de séances d'information en personne ou par conférence Web afin de sensibiliser les immigrants francophones potentiels à la francophonie canadienne hors Québec. Au total, en 2015, les bureaux des visas de Paris, de Dakar, de Rabat et de Tunis ont rencontré plus de 21 000 participants en personne.
De plus, les bureaux des visas organisent de plus en plus de séances d'information par conférence Web, ce qui permet de rejoindre un grand nombre de candidats provenant de partout dans le monde tout en diminuant les coûts. Le bureau de Paris a organisé 45 conférences Web en 2015-2016 auxquelles ont participé plus de 6 300 personnes. Une série de conférences Web a été organisée avec le concours des provinces et des territoires (à l'exception du Québec), d'autres en collaboration avec la FCFA pour promouvoir la vie en français et les CFSM, et une série portant sur les possibilités d'emploi dans les différents secteurs de l'économie canadienne est en cours.
Les bureaux des visas de Paris, de Rabat et de Dakar ont participé à la 1re Foire virtuelle de l'emploi organisée par le RDÉE Canada et Recruitment & international Mobility Inc (RIM). Ce type d'activité permet d'atteindre un public plus large à l'échelle internationale et d'établir un contact avec des employeurs et des organismes francophones partout au Canada.
Initiatives et produits de communication
Quatre nouvelles vidéos ont été lancées l'année dernière dans le cadre de la série « Vivre en français au Canada ». Elles peuvent être visionnées à partir du site Web d'IRCC et de YouTube. Des versions courtes de ces vidéos ont aussi été produites pour en faire la promotion dans les médias sociaux tout au long de l'année. Ces vidéos présentent les raisons pour lesquelles les personnes choisissent de venir au Canada et de vivre dans une communauté francophone en situation minoritaire, et à quoi ressemble leur vie au Canada. Les histoires personnelles d'immigrants sont un outil puissant pour établir des liens avec des immigrants éventuels qui envisagent de déménager au Canada de façon temporaire ou permanente.
IRCC a fait la promotion du système Entrée express auprès des immigrants francophones éventuels. Par exemple, le Ministère a fait la promotion directe sur la possibilité d'obtenir davantage de points dans Entrée express grâce à la présentation de résultats de tests linguistiques en français et en anglais. IRCC a communiqué avec 92 000 personnes et le taux de lecture a été de 47 %. Cette initiative est importante, car les gens doivent savoir comment ils peuvent utiliser leurs compétences linguistiques à leur avantage dans le système. Au moyen de courriels directs, de feuillets d'information, d'activités de sensibilisation, d'affiches, des médias sociaux et de signets, IRCC a fait la promotion de l'immigration précisément dans les communautés francophones hors Québec auprès d'étudiants internationaux, de personnes à l'étranger et d'employeurs.
Vidéo : Formation linguistique pour le Canada
La vidéo Formation linguistique pour le Canadad'IRCC, disponible sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/multimedia/video/etablir-langage/etablir-langage.asp et en HD sur la chaîne YouTube du Ministère à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=IiWBN_lCdw0, a pour but de sensibiliser les nouveaux arrivants à l'importance de posséder des compétences dans une langue officielle pour l'établissement au Canada. Elle s'adresse aux immigrants potentiels ainsi qu'à ceux qui sont déjà établis au Canada. La vidéo explique les étapes à suivre et encourage les nouveaux arrivants à améliorer leurs compétences linguistiques le plus tôt possible. Depuis sa sortie en août 2014, il y a eu plus de 26 000 visionnements en anglais et plus de 4 000 visionnements en français. En une semaine depuis sa sortie à la mi-mars 2016, la version arabe de la vidéo (disponible à https://youtu.be/epNZbEuC3YM), a déjà plus de 150 visionnements. De l'information supplémentaire sur les cours de langue financés par le gouvernement du Canada est offerte à l'adresse suivante: http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/vivre/langue.asp.

Activités de recherche:
Mise en œuvre de la demande de propositions (DP) 2015-2016. Ce processus d'attribution compétitif mis en ligne sur le site Achats et ventes a permis d'appuyer financièrement quatre projets de recherche (2 sur les communautés francophones en situation minoritaire et 2 sur les communautés d'expression anglaise du Québec). Les projets devraient être terminés à l'automne 2016. Une fois terminés ces projets seront diffusés auprès de nos partenaires.
L'élaboration d'une nouvelle mesure des immigrants d'expression française et des immigrants d'expression anglaise, approuvée par l'honorable Ministre McCallum en février 2016, va permettre de mieux rendre compte de la réalité de l'immigration d'expression française (et anglaise) aux niveaux national et régional. La mise en œuvre opérationnelle de la mesure et est en cours.
La réalisation du portrait statistique Faits et chiffres fournit un large éventail de données sur le nombre de résidents permanents d'expression française admis annuellement hors Québec. Le Faits et chiffres pour les résidents d'expression anglaise admis annuellement au Québec sera publié prochainement.

Réalisation d'une page web à l'interne portant sur la recherche sur l'immigration dans les CLOSM, à IRCC. Cette initiative permet à l'équipe de recherche de présenter les principales activités de recherche et de mobilisation à nos partenaires au sein du ministère.
Pilier 3: communautés
Organisations fédéralesLien à l'architecture d'harmonisation des programmes du ministèreProgrammes et activités contribuant à l'initiative horizontaleAffectations totales
(de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement)
Pour l'année 2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesRésultats attendusRésultats réels par rapport aux cibles
Patrimoine canadien Langues officielles Appui aux CLOSM 22 262 275 $ 4 452 455 $

4 452 455 $

(Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.)

Offre d'activités et de services destinés aux CLOSM par des organismes communautaires

Le Ministère a appuyé financièrement plus de 350 organismes communautaires nationaux, provinciaux et locaux qui travaillent directement pour assurer le développement et la vitalité des CLOSM. Cet appui permet notamment :

  • d'offrir des services dans les domaines de la culture ou de l'éducation à des groupes cibles précis, comme les parents ou les jeunes;
  • d'appuyer plus d'une trentaine de centres scolaires communautaires qui représentent souvent le principal ou le seul lieu de rassemblement pour plus de 155 000 francophones qui vivent dans des milieux où l'accès à des services et à des activités en français serait autrement très limité;
  • de créer des activités dans des dizaines d'autres centres culturels ou communautaires;
de tenir de grands rassemblements culturels mais aussi des activités à l'échelle régionale ou locale, et d'appuyer des organismes qui soutiennent le travail de plus d'une centaine de médias communautaires (stations de radio et journaux).
Patrimoine canadien Langues officielles Coopération intergouverne-mentale 22 262 275 $ 4 452 455 $

4 452 455 $

(Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.)
Offre de services par les gouvernements provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité, dans des domaines autres que l'éducation

Treize ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui visent à offrir des services directs à la population dans la langue de la minorité, dans des secteurs autres que l'éducation, notamment la justice, la santé, la culture, le développement économique et les services municipaux.

Le financement de Patrimoine canadien appuie la prestation des services offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment les mesures prises visant à mettre en œuvre les lois, règlements ou politiques sur les services en français à l'extérieur du Québec et les services en anglais au Québec.
Patrimoine canadien Langues officielles Fonds d'action culturelle communautaire 10 000 000 $ 2 750 000 $ 2 750 000 $

Offre d'activités et de services visant à renforcer et faire rayonner l'action culturelle, artistique et patrimoniale des CLOSM

Le Fonds d'action culturelle communautaire (FACC) sert à appuyer et à renforcer l'action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire et assurer le rayonnement de la richesse et de la diversité de l'expression culturelle et artistique de ces communautés. En 2015-2016, le Ministère a investi environ 2,7 millions de dollars dans le FACC et ceci a permis à des organismes canadiens sans but lucratif et des gouvernements provinciaux et territoriaux de mettre en œuvre plusieurs initiatives au profit du développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire dans toutes les régions du pays.

Financement de Voice of English-Speaking Quebec pour «Once upon a Memory », un projet intergénérationnel, permettant à 300 jeunes anglophones du Québec d'apprendre des techniques d'entrevue, de collecte de données, et de réaliser un livre sur la mémoire de leurs communautés au Québec, avec la participation de 50 aînés.
Patrimoine canadien Industries culturelles Vitrines musicales pour les artistes des CLOSM 5 750 000 $ 1 150 000 $ 1 150 000 $

Organiser et présenter des vitrines musicales donnant l'occasion aux artistes issus de CLOSM de se produire sur scène et aux communautés d'avoir accès à des prestations dans leur langue.

Des vitrines musicales bénéficieront de promotion numérique lors d'événements et tournées ayant une composante numérique.

Conformément aux accords de contribution, le rapport complet des réalisations pour 2015-2016 sera disponible en
juillet 2016.
Les accords de contribution concluent entre le Ministère du Patrimoine canadien et les administrateurs tiers, FACTOR et Musicaction, ont permis le versement de fonds pour l'organisation de vitrines musicales destinées aux artistes provenant des CLOSM.
Plus de 392 artistes issus de CLOSM se sont produits dans plus de 865 vitrines musicales présentées lors d'événements d'envergure régionale, nationale et internationale, en plus de prendre part à plusieurs tournées. Plusieurs des vitrines musicales appuyées comprenaient un élément de promotion numérique.

Ultimement, depuis le lancement de l'initiative en 2008, les artistes des CLOSM ont été exposés à un plus large auditoire alors que les CLOSM ont eu accès à des prestations dans leur langue (vitrines régionales et nationales). Concrètement, une moyenne de 200 artistes et 400 vitrines sont soutenus annuellement comparativement à seulement 40 artistes et 85 vitrines avant 2008; ce qui a eu pour effet d'accroître l'accès (i.e.la consommation) de musique d'artistes des CLOSM, sous de multiples formes (performance en-direct, accès en-ligne, ventes d'albums, etc.)
Patrimoine canadien Industries culturelles Programme national de traduction pour l'édition du livre 4 000 000 $ 800 000 $ 800 000 $ Les éditeurs canadiens traduisent des livres d'auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre

Les fonds ont été attribués aux éditeurs canadiens pour des traductions admissibles.

69 traductions de livres d'auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre ont été financées par le PNTEL.
Conseil des arts du Canada (CAC) Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l'appui de la création, de la production et de la diffusion d'œuvres d'art Stratégie d'accès aux marchés pour les artistes des CLOSM 2 750 000 $ 500 000 $ 498 745 $

Accroissement du nombre d'activités d'engagement du public, de délégations et d'initiatives spéciales qui contribueront au renforcement des réseaux et des rapprochements avec la communauté.
Occasions de tournées et de voyages à l'échelle nationale et internationale pour renforcer des marchés existants ou en développer des nouveaux.

Accroissement et/ou amélioration des activités de perfectionnement professionnel offertes aux artistes des CLOSM qui contribueront au renforcement de la capacité de développement des marchés.
En 2015-2016, 40 % du soutien de la Stratégie d'accès aux marchés du CAC a été affecté à des projets visant à consolider les marchés actuels, 42 % à des projets qui ont permis d'établir de nouveaux marchés, 11 % au perfectionnement professionnel dans l'accès aux marchés, et 7 % à l'amélioration de la préparation au marché. En tout, 40 % du financement total a été utilisé pour appuyer les demandeurs anglophones et 60 % pour les demandeurs francophones.
Santé Canada

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Développement des CLOSM
Formation, réseaux et accès aux services en santé (Volet appui aux communautés) 67 800 000 $ 15 336 667 $ 15 336 667 $ Offre accrue de services de santé pour les CLOSM au sein des établissements de santé

Des partenariats se sont poursuivis avec 38 réseaux de santé et des organismes promoteurs de projets visant à améliorer l'accès aux soins de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, par exemple :

  • RésoSanté Colombie-Britannique a créé un nouveau site internet avec des fonctions de recherche interactive des professionnels de la santé qui parlent français et un répertoire des professionnels de la santé (plus de 1 000 professionnels identifiés) a été mis à jour.
  • Un projet de l'Association des facultés de médecine du Canada visait à intégrer des diplômés en médecine francophones ou francophiles ayant étudié dans des universités anglophones du Canada et des universités québécoises au sein des communautés francophones en situation minoritaire par le biais de formations, de stages et de mesures de soutien. En 2015-2016, le projet a répertorié plus de 550 apprenants francophones et francophiles dans 13 facultés de médecine, 16 étudiants ont bénéficié de placements de stage dans des communautés francophones minoritaires (11 établissements différents dans 8 villes) et 332 étudiants ont participé à des séances de formation.
  • Des projets pilotes dans le nord de l'Ontario, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest ont permis d'évaluer l'utilisation et l'efficacité des interprètes en santé pour l'accès aux services dans les régions où les fournisseurs de soins de santé francophones sont dispersés. De plus, l'Accueil francophone de Thunder Bay a offert des services d'interprétation sur demande pour répondre à la pénurie de ressources humaines en santé francophones dans le nord de l'Ontario.
L'édition 2015 du répertoire des ressources en santé et en services sociaux pour la communauté anglophone de l'Est de l'Île de Montréal et du répertoire des ressources pour les aînés anglophones, créés par le Réseau de l'Est de l'Île pour les services en anglais (REISA), ont été distribués par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal et publiés sur son site Internet.
Justice Canada Gestion responsable du cadre juridique canadien Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions 47 591 855 $ 9 823 455 $ 3 888 754 $ Les Canadiens pour les régions désignées qui ont reçu une contravention fédérale ont accès au système de justice dans la langue officielle de leur choix En 2015-2016, le Ministère a avancé le travail nécessaire à la mise en œuvre du régime en Terre-Neuve-et-Labrador. Le Ministère a eu des communications régulières avec ses homologues pour réaliser le dernier élément nécessaire pour la mise en œuvre, notamment, un accord signé avec les dispositions linguistiques. De plus, le Ministère a reçu une confirmation de l'Alberta qu'elle est intéressée à mettre en œuvre le régime des contraventions; on s'attend à ce que les discussions avec l'Alberta commencent dans la nouvelle année.
Justice Canada Services internes Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions 2 019 775 $

52 505 $

(exclut les frais de locaux de SPAC)

127 530 $

(exclut les frais de locaux de SPAC)

S.O

S.O

Justice Canada Gestion responsable du cadre juridique canadien

Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet appui aux communautés)

20 433 000 $ 4 090 215 $ 3 641 984 $

Les Canadiens ont accès à de l'information juridique relative à leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix par l'entremise d'un centre de proximité les renseignant au moyen d'une ligne d'appel, sur le Web ou en personne

100 % des Canadiens ont accès à de l'information juridique concernant leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix par l'entremise d'un centre d'information les renseignant au moyen d'une ligne d'appel, sur le Web ou en personne.
Dans le cadre du Fonds d'appui, le ministère a évalué 30 nouvelles demandes et financé 43 projets en 2015-2016 (incluant des projets pluriannuels approuvés dans les années précédentes) :

  • 14 projets sous le volet Formation ont permis la formation de plus de 626 professionnels de la justice (incluant des juges provinciaux, procureurs aux poursuites criminelles et pénales, des agents de probation et des employés de greffe) dans l'optique de leur permettre d'améliorer leur capacité d'exercer leur profession dans les deux langues officielles. Au nombre de ces formations visant à permettre de maîtriser le langage juridique, 7 séances de formation s'adressaient aux juges de cours provinciales et ils sont une quarantaine provenant de 11 juridictions à en avoir profité.
  • 20 projets de vulgarisation d'information juridique avaient pour objet de favoriser un meilleur accès à des services de justice dans les deux langues officielles. Par exemple, un projet d'Éducaloi a permis d'offrir de l'information sur les droits linguistique et d'autres questions d'ordre juridique à la communauté anglophone du Québec. 5 autres projets ont favorisé la mise sur pied et l'opération de centres d'information juridique.
  • 3 projets prévoyaient l'élaboration de curriculums pour les étudiants bilingues désirant poursuivre une carrière dans le domaine de la justice.
  • 6 projets sont venus en appui à la formation juridique, dont Jurisource.ca, un portail qui fournit des outils jurilinguistiques aux professionnels de la justice œuvrant auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Le Fonds d'appui a également continué de financer les portails Web CliquezJustice.ca et https://www.educaloi.qc.ca/ qui offrent de l'information juridique aux communautés de langue officielle en situation minoritaire à la grandeur du Canada.
Justice Canada Services internes Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet appui aux communautés) 762 000 $

81 730 $

(exclut les frais de locaux de SPAC)

128 696 $

(exclut les frais de locaux de SPAC
S.O S.O
Emploi et Développe-ment social Canada (EDSC) Compétences et emploi

Fonds d'habilitation pour les CLOSM

69 000 000 $ 13 800 000 $ 13 203 946 $

Les CLOSM sont mieux informées, plus compétentes, disposent de plus de ressources et sont mieux servies

Les organismes bénéficiaires du Fonds d'habilitation appuient la combinaison des ressources et des efforts et permettent des approches participatives à l'échelle des communautés. Ils généreront 23 millions de dollars d'investissements additionnels en 2015-2016 pour appuyer le développement économique communautaire et des ressources humaines

Le Fonds a continué à soutenir les opérations et les activités d'un réseau pancanadien de leaders en développement économique communautaire (DÉC) et en développement de ressources humaines (DRH) servant les CLOSM partout au Canada. Les organismes soutenus par le Fonds avec leurs partenaires (la communauté d'affaires, les ministères fédéraux et provinciaux, les fournisseurs de service, etc.) ont réalisé des projets, ont mis en œuvre des services et ont développé des outils accessibles à l'ensemble des intervenants en DÉC et DRH dans les CLOSM.
Les interventions du réseau ont contribué notamment à l'intégration des jeunes professionnels au marché du travail, à l'intégration économique des immigrants francophones en leur offrant une assistance et des services sur mesure et à faciliter la croissance économique des collectivités rurales, par exemple en Colombie-Britannique, à travers la mise en œuvre du modèle ÉCONOMUSÉE®. Le Fonds a également contribué au développement de produits et de services touristiques bilingues et à mieux positionner le Yukon comme destination vacances sur les marchés francophones (AFY). De plus, d'autres initiatives du Fonds ont permis d'offrir des services d'emploi et de formation en offrant un guichet unique permettant de répondre aux besoins des francophones en matière de préparation à l'emploi ou de perfectionnement professionnel, par exemple aux Territoires du Nord-Ouest.
Le Fonds a soutenu la mise en œuvre du Réseau d'action économique (RAÉ) pour les CLOSM. Le RAÉ réunit RDÉE Canada, la CÉDEC et les principaux ministères et agences de développement économique du fédéral, sous le leadership d'EDSC. Le RAÉ est une structure de gouvernance collaborative dont l'objectif est d'assurer la participation des acteurs clés en développement économique des CLOSM.
Au niveau local, des partenariats ont été créés du côté du marché du travail, i.e. de la demande (employeurs) et de l'offre (travailleurs). Ces partenariats permettent de mieux coordonner les mécanismes locaux pour identifier, recruter et développer la main d'œuvre et les compétences dans les marchés de travail locaux.
En mars 2016, un des résultats du RDÉE Canada a été la publication du livre blanc : « Prospérité économique des francophones et Acadiens ». Le résultat est une vision et une orientation stratégique afin de mettre en œuvre et de mieux soutenir le développement et la croissance dans les CLOSM. Le livre blanc vise à aligner les ressources et les efforts de développement économique des communautés et des ressources humaines dans les CLOSM afin de répondre aux besoins des CLOSM et d'assurer la complémentarité de ces efforts.

Le FH a reçu les autorités pour aller de l'avant avec un nouvel investissement pour la mise en œuvre de nouveaux projets pilotes pour l'année 2016-2017.
Emploi et Développe-ment social Canada (EDSC) Compétences et emploi Initiative d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM 7 500 000 $ 1 500 000 $ 1 052 434 $

Le Bureau d'alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) demeure engagé à aider les Canadiens à améliorer les niveaux d'alphabétisation et de compétences essentielles dont ils ont besoin afin de réussir au sein du marché du travail et de contribuer pleinement à l'économie canadienne forte et compétitive.

En 2015-2016, les cinq projets actifs sous la Feuille de route 2013-2018 ont atteints les résultats suivants:
Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences (RESDAC): Des approches novatrices en compétences essentielles analysées et documentées: pour mieux comprendre et agir efficacement
Les résultats suivants ont été atteints :

  • une communauté de pratique bilingue se rassemble et se mobilise pour explorer, approfondir, réfléchir, étudier et s'entraider. Elle contribue à a) l'évolution des connaissances sur la question du développement stratégique des compétences pour favoriser l'employabilité et b) à l'émergence d'idées novatrices dans chaque communauté d'intervention;
  • les nouvelles connaissances générées par le Modèle intégré contribue à une meilleure compréhension des stratégies, processus et mécanismes des meilleures pratiques à développer et à implanter pour mettre en place une approche intégrée systémique, efficace et transférable à d'autres contextes canadiens qui répond aux besoins du marché de l'emploi et à la clientèle cible.

Actions interculturelles de développement et d'éducation (AIDE) : Développer l'alphabétisme et les compétences essentielles des immigrants francophones.
L'organisme a approfondi ses partenariats dans 7 provinces. En juin 2016, l'organisme avec ses partenaires a recruté 776 participants. De ces participants, 614 ont complété 3 questionnaires, 526 ont complété 4 questionnaires, et 434 ont complété 5 questionnaires sur les 5 questionnaires qui sont requis pour évaluer la formation. Le premier questionnaire est à remplir lors de l'inscription au projet, le deuxième est à remplir après la formation, et les autres questionnaires sont à remplir trois mois après les autres questionnaires. La masse critique de participants pour réaliser une analyse statistique a été atteinte. L'organisme continuera de recruter des participants afin d'avoir une meilleure représentation dans les provinces concernées.
DECODA Literacy Solutions (DLS) a pris la relève du projet Essential Skills Ontario (ESO) : Renforcer les communautés rurales du Canada.
DLS a établi des partenariats avec deux communautés en Colombie-Britannique, une en Saskatchewan et deux CLOSM. DLS a déterminé les besoins de la communauté, a établi des liens avec la communauté et a créé les profils des communautés.

Corporation au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de Restigouche, au Nouveau-Brunswick : Littératie, compétences essentielles et performance en entreprises.
Un total de 10 organismes représentant les CLOSM ont été recrutés. Des organismes représentant les CLOSM francophones ont été recrutés à Madawaska, au Nouveau-Brunswick, à North Bay et Timmins, en Ontario, et à East Interlake, au Manitoba. Ces organismes cherchent désormais à recruter des entreprises participantes. À ce jour, une entreprise d'East Interlake comptant 113 employés a été mobilisée. Pour ce qui est des organismes représentants les CLOSM anglophones au Québec, le recrutement et la formation ont été réalisés dans les régions de la Côte-Nord, de Manicouagan et de la Baie-des-Chaleurs, ces derniers cherchent des entreprises qui pourraient participer au projet.
Community Economic Development and Employability Corporation (CEDEC) a pris la relève du projet de l'Alliance québécoise d'apprentissage essentiel (QELA) : Programme de formation professionnelle en alternance travail-études sur les CEMT destiné à pourvoir des postes dans les secteurs où la demande est élevée

Le CEDEC a effectué une campagne de recrutement dans neuf communautés anglophones Cri du Québec. Cette campagne a permis d'éduquer les communautés au sujet des emplois possibles dans le secteur de l'aviation régional nordique et a introduit le but du nouveau DEP/Coop pour le métier de Régulateur de vol offert. Des participants de chacune des neuf communautés seront formés dans une cohorte de formation de septembre 2016 à mai 2017 qui aura lieu à la Sabtuan Regional Vocational Training Center à Waswanipi, Québec, où des résidences pour étudiants accommoderont le candidat et sa famille pendant la période de formation.
Emploi et Développe-ment social Canada (EDSC) Développement social Initiative de partenariat social dans les CLOSM 4 000 000 $ 260 000 $ 0 $

Engagements de partenaires, plan de mobilisation, consultation communautaire.

Le Quebec Community Groups Network (QCGN) et la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC) ont présenté des propositions au printemps 2015 après avoir mené des consultations dans leurs communautés au sujet des priorités en ce qui concerne les jeunes en transition, les aînés et les populations vulnérables, dont les familles. Les deux organismes comptent continuer de collaborer afin de communiquer de l'information relativement aux processus et aux apprentissages.

Les propositions ont été évaluées favorablement et les projets ont reçu l'approbation ministérielle en avril 2016.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Développement économique communautaire Initiative de développement économique (IDE) (Opérations régionales) 1 600 000 $

380 000 $

Fonctionnement et entretien

375 833 $

Fonctionnement et entretien

Compréhension accrue des enjeux de développement économique des CLOSM

ISDE a financé 12 études. À travers son volet recherche de l'IDE, ISDE atteint le résultat immédiat suivant, « les partenaires fédéraux et les intervenants ont une meilleure compréhension des enjeux économiques des CLOSM » et le résultat intermédiaire suivant « les communautés mettent en œuvre des initiatives de développement économique ».

Par exemple, en matière de tourisme, Le Réseau de développement économique et d'employabilité du Canada (RDÉE Canada), la Community Economic Development and Employability Corporation (CEDEC) et la Chaire de tourisme Transat de l'École des sciences et de la gestion (ESG) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) ont mis en commun leurs efforts pour mettre en place une Veille en tourisme qui fournit à ses membres des informations stratégiques sur les tendances de développement du tourisme et les meilleures pratiques. Le principal facteur de succès du Réseau de veille est lié à la capacité des partenaires à coopérer pour identifier les problèmes immédiats et à explorer des solutions. Ces efforts conjoints de planification sont nécessaires pour déterminer la façon d'aborder les prochaines étapes dans le développement de l'offre touristique des CLOSM. Entre autres, cette démarche incluait deux jours pour des séances de travail au Laboratoire de service d'ISDE à Ottawa. Les organisations participantes ont identifié un certain nombre de domaines clés d'intérêt pour l'avenir, y compris la recherche, le développement de produits et le marketing. De fortes alliances ont été créées à travers le pays, et des projets tels que le développement d'une application mobile nationale pour la commercialisation des produits touristiques au Canada et un premier événement sur l'innovation et le développement durable dans le tourisme en Amérique du Nord - ECORISMO Canada, sont effectués.
Initiative fédérale de développe-ment économique dans le nord de l'Ontario (FedNor) Développement économique communautaire Initiative de développement économique (IDE) 4 450 000 $ 1 065 000 $

1 335 400 $
subventions et contributions (FedNor)
67 669 $
F&E salaires seulement* (FedNor)

Note : * Sont exclus la prime de locaux de SPAC et régime d'avantages sociaux des employés (RASE.)

Capacités, nouvelle expertise et partenariats développés.

10 projets financés.

Un ratio de levier financier de 1 :1
À travers l'IDE, FedNor a atteint le résultat immédiat suivant « les communautés et les entreprises développent leurs capacités, de nouvelles compétences et des partenariats » et le résultat intermédiaire suivant « les entrepreneurs créent, maintiennent et développent les entreprises ». Les investissements réalisés à travers l'IDE, dans 15 projets lors de 2015-2016 ont donné lieu à la création ou le maintien de 55,3 emplois. Pour chaque dollar investi par FedNor, dans le cadre de l'IDE, pendant 2015-2016, 0,96 $ ont été mobilisés à partir d'autres sources.
Développe-ment économique Canada (DEC) pour les régions du Québec

Programme de développement économique du Québec

Soutien ponctuel ou ciblé
Initiative de développement économique (IDE) 10 200 000 $ 2 360 000 $ 1 942 788 $

Montant des investissements générés dans les collectivités : 5,3 millions de dollars

Nombre de collectivités appuyées qui bénéficient d'un soutien ponctuel ou ciblé : 10 collectivités

Résultat final : Montant des investissements totaux générés dans les collectivités

  • La somme des coûts totaux des projets ayant été complétés en 2015-2016
  • Contribution de l'IDE au résultat du RMR 2015-2016 : 1 600 270$

Résultat intermédiaire : Nombre des collectivités appuyées qui bénéficient d'un soutien ponctuel ou ciblé

  • Le nombre de collectivités uniques ayant reçu une aide financière en 2015-2016
Contribution de l'IDE au résultat du RMR 2015-2016 : 14 collectivités
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Développement des entreprises

Initiative de développement économique (IDE) 6 200 000 $ 1 340 000 $ 1 227 733 $

Nombre de projets : 12

Nombre de partenariats : 16

Effet de levier de 40 %

Pour l'exercice 2015-2016, douze projets ont été approuvés, ce qui représente un engagement total de 722 285 $.
Voici des exemples de projets dans chacune des trois catégories :
(1) lnnovation :
L'Université de Moncton - Campus de Shippagan (UMCS), située dans le Nord du Nouveau-Brunswick, a obtenu de l'aide financière pour la conception d'une technologie linguistique avancée applicable aux services de traduction dans les CLOSM. Une entreprise active dans le domaine de la traduction, le Centre Transmed de Campbellton, est partenaire de ce projet. L'UMCS et le Centre Transmed visent le développement d'une technologie de traduction novatrice à laquelle seront intégrées de nouvelles techniques de reconnaissance vocale et de statistique. Un opérateur humain pourra dicter et recevoir automatiquement la traduction, même dans un environnement très bruyant et quel que soit son accent. Le projet fera appel aux services d'un chercheur postdoctoral et d'une équipe de recherche du Laboratoire de recherche en interaction humain-système.
(2) Diversification économique :
La Municipalité du district de Clare a reçu de l'aide financière afin de tenir la toute première activité Gran Fondo Baie Sainte-Marie les 26 et 27 septembre 2015. Les Gran Fondo sont des courses cyclistes à forte participation qui se déroulent sur de longues distances. Elles sont extrêmement courues en ltalie. Le Gran Fondo Baie Sainte-Marie proposait un long parcours de 117 kilomètres pour les cyclistes aguerris, puis un autre de 35 kilomètres pour les cyclistes amateurs et moins expérimentés. Tout au long de la fin de semaine, les participants ont aussi pu découvrir la culture acadienne, la cuisine locale ainsi que I'art et l'artisanat de la région. ll s'agissait de la toute première activité Gran Fondo en Nouvelle-Écosse. La municipalité de Clare, qui réunit la plus grande communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse, entend répéter le Gran Fondo chaque année pour stimuler l'activité touristique en saison intermédiaire. La première édition du Gran Fondo a accueilli plus de 400 participants, et le nombre d'inscriptions hâtives laisse croire que la seconde en accueillera beaucoup plus. Ce type de projet s'harmonise bien avec les efforts de la municipalité de Clare, qui cherche à mettre l'accent sur le tourisme évènementiel et à diversifier sa base économique.
(3) Développement des petites et moyennes entreprises :
Le Réseau de développement économique et d'employabilité de l'Île-du-Prince-Édouard (RDÉE ÎPÉ) a reçu une aide financière pour un projet ciblant les jeunes et nouveaux entrepreneurs de la communauté francophone et acadienne qui désirent lancer ou développer leurs idées d'affaires. Les participants ont participé à des ateliers visant à perfectionner leurs compétences entrepreneuriales; il s'agissait notamment d'aider les participants à préparer et à présenter leur projet d'affaires. Les participants ont cherché à vendre leur projet d'affaires à un jury, selon une formule semblable à celle de l'émission Dragon's Den de la Canadian Broadcasting Corporation. Les séances de présentation comprenaient une étape de présélection, suivie de la compétition finale entre les finalistes. Le gagnant a bénéficié d'un investissement dans sa compagnie. RDÉE ÎPÉ continue d'offrir des services de mentorat aux quatre finalistes.

L'objectif du projet était d'appuyer la création de quatre entreprises dans la communauté francophone et acadienne de l'Île-du-Prince-Édouard. L'entreprise gagnante a utilisé le nouvel investissement pour obtenir un nouveau prêt du gouvernement provincial, ce qui lui a permis de poursuivre ses plans d'expansion.
Agence fédérale de développe-ment économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

Développement économique communautaire

Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Initiative de développement économique (IDE) 4 450 000 $ 1 074 050 $ 1 090 818 $

Les CLOSM ont accès à des débouchés économiques en vue de contribuer au renforcement des collectivités :

Nombre d'entreprises et d'organisations financées dans le cadre de l'Initiative de développement économique : 230
En 2015-2016, FedDev Ontario a livré des projets afin d'améliorer l'accès aux services et à la formation aux entreprises à l'entrepreneuriat, d'accroître l'accès au capital et d'appuyer les partenariats de recherche appliquée pour les entrepreneurs francophones nouveaux et existants. De plus, un projet de stage a appuyé l'embauche des jeunes francophones, leur permettant d'acquérir une précieuse expérience de travail tout en fournissant aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux organisations communautaires francophones l'accès à des travailleurs formés et qualifiés. À la suite du financement de l'IDE stratégiquement attribué par FedDev Ontario, la collaboration entre les divers intervenants a été établie et rend possible une incidence plus régionale que locale.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités
Initiative de développement économique (IDE) 3 200 000 $ 740 000 $ 710 465 $

Nombre de nouveaux projets : 2

Nombre de nouveaux partenariats : 4

Effet de levier en pourcentage : 30%
En 2015-2016, DEO a approuvé six projets de l'IDE. Ces derniers commencent maintenant à produire des résultats pour 2015-2016. Ils contribueront à la vitalité de la CLOSM francophone en proposant des activités touristiques francophones améliorées, des possibilités de développement des compétences et de formation élargies pour les francophones, un renforcement de la capacité communautaire et organisationnelle de la CLOSM et une amélioration de la capacité entrepreneuriale communautaire grâce à de nouveaux moyens favorisant l'efficacité et la collaboration.
Agence canadienne de développe-ment économique du Nord (CanNor)

Développement économique

Développement communautaire
Initiative de développement économique (IDE) 400 000 $ 80 000 $ 80 000 $ Sur la base de discussion préliminaire, un projet pan-territorial visant le recrutement et la rétention d'une main-d'oeuvre qualifiée et bilingue est attendu par CanNor. L'Association franco-yukonnaise (AFY) a reçu un financement de 240 000 $ sur trois ans dans le cadre de l'IDE pour le projet de recrutement bilingue et rétention des travailleurs. Mené en partenariat avec le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest (CDETNO) et Carrefour Nunavut, ce projet vise à trouver des stratégies d'intervention afin de faciliter le recrutement et le maintien en poste des francophones bilingues dans le Nord canadien, et ainsi combler les lacunes dans les secteurs aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre, et de mettre en place des campagnes de recrutement ciblées et efficaces.
Total 1 124 037 385 $ 228 106 015 $ 220 079 744 $

* Dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018, le gouvernement du Canada, par l'entremise d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, investira 29,4 millions de dollars pour l'initiative « Immigration vers les CLOSM ». Il y a un écart de 100 000 $ entre ce montant et le montant du financement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada annoncé dans le document public de la Feuille de route 2013‑2018 en mars 2013. Cette modification a été apportée à la suite d'une révision budgétaire et n'aura aucune incidence sur la capacité d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d'offrir ses services aux CLOSM, conformément à la Feuille de route 2013-2018. Le même appui sera offert et les mêmes résultats seront atteints.

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