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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert — Plan ministériel 2023-2024

Sur cette page

Les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 1

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de début
2001-2002
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Les modalités ont été temporairement modifiées en 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 en raison du financement lié à la COVID-19.

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S.O.
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Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d’appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d’avoir et d’apprécier une variété d’expériences artistiques professionnelles. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.
Résultats attendus

Les Canadiens découvrent les œuvres d’artistes canadiens.

  • Nombre de participants aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 23 juin 2022.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes canadiens à but non lucratif
  • Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
  • Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En plus de ses activités courantes, telles que l’affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l’appui aux demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites des sites, le FCPA entretient des liens pendant toute l’année avec les intervenants du programme en participant à des conférences et des événements, et lors de réunions avec des représentants du secteur de la diffusion artistique. Note : Depuis le début de la pandémie, la participation à des conférences et à des événements s’est poursuivie de façon virtuelle.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 44 042 158 26 861 655 19 500 000 19 500 000
Total des contributions 24 937 085 12 977 742 12 827 742 12 827 742
Total du programme 68 979 243 39 839 397 32 327 742 32 327 742

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de début
2001-2002
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 en raison du financement lié à la COVID-19.

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Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.
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Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la création, la collaboration, la diffusion, la présentation et l’exposition des arts et du patrimoine. Le programme vise également à augmenter et à améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions à des projets d’infrastructures pour des organismes professionnels à but non lucratif des arts et/ou Patrimoine, des organisations à but non lucratif développant ou gérant un centre de création ainsi que des organismes autochtones équivalents. L’objectif est d’offrir aux Canadiens de toutes les régions, y compris les communautés dignes d’équité, l’accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leurs communautés pour des fins de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.
Résultats attendus

Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté (niveau DRF)

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés (niveau PI).

  • Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées.
  • Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leur communauté.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les termes et les modalités ont été modifiés depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 23 Juin 2022

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but non lucratif
  • Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
  • Organismes autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que la mise à jour de stratégies régionales d’investissement, l’interaction avec les bénéficiaires, les visites de sites et l’affichage des lignes directrices sur le site Web. Note : en raison de la pandémie, les visites sur place sont reportées jusqu’à nouvel ordre.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 6 711 623 7 000 000 7 000 000 7 000 000
Total des contributions 67 154 701 49 668 717 47 168 717 47 168 717
Total du programme 73 866 324 56 668 717 54 168 717 54 168 717

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de début
1997-1998
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Les modalités ont été temporairement modifiées en 2020-2021 et 2021-2022 en raison du financement lié à la COVID-19.

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S.O.
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Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par le biais d’établissements offrant une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif spécialisés dans la prestation de formation artistique ciblée, intensive et basée sur la pratique. Ces écoles offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde également un soutien financier à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens et le monde bénéficient des réalisations artistiques de la plus grande qualité par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
Résultats attendus

Les diplômés d’établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l’échelle internationale.

  • Pourcentage de finissants en arts d’établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l’étranger.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 20 février 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 29 juillet 2021.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Institutions et organismes de formation en arts à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère suscite la participation par le biais d’activités telles que des communications régulières avec les bénéficiaires et les demandeurs, des visites sur place de programmes de formation financés et l’affichage des lignes directrices sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont déposées dans un système en ligne. Le programme mène également des recherches sur l’opinion publique des employeurs artistiques tous les quatre à cinq ans. Note : En raison de la pandémie, les visites sur place et les évaluations d’experts en personne ont été reportées, mais des visites sur place et des évaluations d’experts virtuelles ont été réalisées. Les visites sur place et les évaluations d’experts en personne sont prévues pour 2023-2024.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 25 279 440 26 529 440 27 779 440 27 779 440
Total du programme 25 279 440 26 529 440 27 779 440 27 779 440

Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Date de début
2001-2002
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
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S.O.
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Arts : Fonds du Canada pour l’investissement en culture
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines afin d’aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d’atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation destinés aux organismes artistiques professionnels afin qu’ils puissent accéder à de nouvelles sources de financement à l’avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d’un ratio maximal d’un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé. Le volet Initiatives fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets collaboratifs, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources ainsi qu’une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l’économie et à la société canadienne. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit une aide financière dans le cadre des rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture, mais bénéficie d’un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d’affaires ou de restructuration viable. L’aide fournie dans le cadre de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin de pouvoir continuer à contribuer à la communauté qu’il sert. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture.
Résultats attendus

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

  • Montant recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet incitatif aux fonds de dotation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 23 juillet 2022.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes à but non lucratif professionnels dans le secteur des arts et du patrimoine
  • Les institutions ou organismes équivalents des peuples autochtones (incluant les Inuits, les Métis ainsi que les Indiens inscrits et non-inscrits)
  • Les fondations de bienfaisance enregistrées
  • Établissements d’enseignement postsecondaire
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que des rencontres avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l’affichage des lignes directrices sur le site Web et l’interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 17 202 251 20 000 000 20 000 000 20 000 000
Total des contributions 7 270 446 1 972 205 1 972 205 1 972 205
Total du programme 24 472 697 21 972 205 21 972 205 21 972 205

Programme de financement du Harbourfront Centre

Date de début
1er mars 2006
Date de fin
31 mars 2026
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 en raison de l’augmentation exceptionnelle du financement pour immobilisations et infrastructure.

Lien vers les résultats ministériels
S.O.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Arts : Programme de financement du Harbourfront Centre
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de présenter, de commander et de mener à maturité le travail des artistes contemporains dans toutes les disciplines, de favoriser l’apprentissage et l’innovation grâce à des échanges artistiques interdisciplinaires et internationaux, d’offrir des expériences artistiques, culturelles, éducatives et récréatives accessibles, inspirantes et pertinentes, ainsi que de gérer la transformation de son campus et de renforcer l’identité de Toronto en tant que ville riveraine internationale. Ce programme a recours au financement suivant : Contribution au Harbourfront Centre.
Résultats attendus

Des programmes et événements culturels, récréatifs et éducatifs sont organisés et livrés au Harbourfront Centre.

  • Nombre d’activités culturelles, récréatives et éducatives au Harbourfront Centre
  • Nombre de programmes culturels, récréatifs et éducatifs au Harbourfront Centre
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre 2014-15 à 2017-18 a été approuvée le 14 septembre 2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 29 juillet 2021.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Harbourfront Corporation
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Seulement un bénéficiaire est admissible au Programme de financement du Harbourfront Centre, soit le Harbourfront Corporation.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 14 500 000 6 500 000 6 500 000 6 500 000
Total du programme 14 500 000 6 500 000 6 500 000 6 500 000

Fonds des médias du Canada

Date de début
2010-2011
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien vers les résultats ministériels
  1. Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
  2. Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
  3. Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l’Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu’offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d’émissions convergentes et créateurs de contenu et d’applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d’autres langues diverses bénéficient également d’enveloppes particulières de financement pour la production. Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.
Résultats attendus

Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d’utilisation par le public.

  • Nombre de projets de contenus et d’applications logicielles canadiens appuyés par le Fonds des médias du Canada.
    • Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada.

Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.

  • Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
    • Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada.
  • Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
    • Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Fonds des Médias 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 septembre 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 1er avril 2022.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes à but non lucratif (Société du Fonds des médias du Canada)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
La Société du Fonds des médias du Canada doit tenir des consultations formelles, continues et significatives, lesquels elle mène annuellement. C’est dans ce contexte que le Fonds des médias du Canada organise généralement une série de séances de sensibilisation dans tout le pays pour présenter aux intervenants les changements apportés au budget, aux lignes directrices et aux dates limites des programmes pour l’année en question. Ces consultations permettent aussi au Fonds des médias du Canada de sonder leurs points de vue afin d’améliorer ses programmes et favoriser sa modernisation.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 190 023 550 154 146 077 134 146 077 134 146 077
Total du programme 190 023 550 154 146 077 134 146 077 134 146 077

Fonds de la musique du Canada

Date de début
2001-2002
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Lien vers les résultats ministériels
  1. Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique;
  2. Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes;
  3. Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds de la musique du Canada vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint les auditoires où qu’ils soient, en soutenant des initiatives qui renforcent le développement de la carrière des artistes canadiens, accentue la promotion de leur musique et la compétitivité du secteur de la musique indépendante tant au pays, à l’étranger et sur les plateformes numériques. Le programme atteint ses objectifs en accordant des contributions en appui à la production et à la commercialisation d’une grande variété de musique par des artistes canadiens nouveaux, émergents et établis, incluant des activités de tournées et vitrines musicales sur les scènes nationales et internationales, la distribution numérique, le développement des artistes et le développement des affaires, l’édition d’œuvres musicales, la gestion d’artistes, les conférences professionnelles et les cérémonies de remise de prix.

Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants :

  1. Initiatives individuelles : favorise la création et la promotion d’une diversité d’œuvres musicales canadiennes en appui aux artistes et entrepreneurs canadiens allant de la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, aux prestations de spectacles, à la gérance d’artistes, à l’édition d’œuvres musicales canadiennes et au développement des affaires. Les activités appuyées doivent être au cœur du développement de l’artiste canadien, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires;
  2. Initiatives collectives : favorise un rayonnement accru des artistes et entrepreneurs canadiens au pays et à l’étranger, un développement accru des compétences artistiques et entrepreneuriales et un renforcement de leur capacité d’export et de leur compétitivité. Les activités appuyées comprennent les conférences et ateliers, les cérémonies de remise de prix, les missions commerciales, les initiatives de développement du marché numérique, les recherches menées par l’industrie et les séances de développement des compétences.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats attendus
  1. Une vaste gamme de musique canadienne est consommée au pays et à l’étranger.
    • Part de marché des artistes canadiens dans les palmarès des 10 000 œuvres musicales les plus écoutées en continu au Canada.
  2. La musique canadienne appuyée par le Fonds de la musique du Canada est consommée au pays et à l’étranger.
    • Part de marché des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada dans les palmarès des 10 000 œuvres musicales les plus écoutées en continu au Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Fonds de la musique du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 26 juillet 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 20 juillet 2021.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Le Fonds de la musique du Canada appuie différents segments du secteur canadien de la musique, partout au pays et dans les deux langues officielles. Les bénéficiaires ultimes comprennent des artistes musicaux/artistes-entrepreneurs canadiens; les professionnels de l’industrie de la musique, y compris les entreprises à but lucratif détenues et contrôlées par des Canadiens et les organismes sans but lucratif dont l’activité principale est au cœur du développement de la carrière des artistes musicaux canadiens.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En tant qu’administrateurs tiers des volets du Fonds de la Musique du Canada, les bénéficiaires initiaux, FACTOR (pour le marché anglophone) et Musicaction (pour le marché francophone) offrent un guichet unique aux demandeurs et bénéficiaires du programme sur chacun des marchés linguistiques.

FACTOR et Musicaction doivent solliciter des demandes de toutes les régions du Canada, incluant des groupes provenant d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire et des peuples autochtones du Canada.

FACTOR et Musicaction communiquent avec leurs bénéficiaires actuels et potentiels de différentes façons incluant la publication sur leur site Internet des changements aux programmes, des lignes directrices et des formulaires de demande d’aide financière, des dates limites pour présenter des demandes d’aide financière, etc.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • En guidant les demandeurs et les bénéficiaires par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • En participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l’industrie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 57 399 231 33 899 231 24 299 231 24 299 231
Total du programme 57 399 231 33 899 231 24 299 231 24 299 231

Fonds du livre du Canada

Date de début
2010-2011
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Lien vers les résultats ministériels
  1. Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
  2. Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
  3. Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l’industrie afin d’assurer l’accès à un large éventail de livres d’auteurs canadiens. Grâce à un investissement supplémentaire de 22,8 millions de dollars sur 5 ans (2019-2020 à 2023-2024), le Fonds du livre du Canada a entrepris une initiative pour soutenir la production et la distribution durable de livres numériques accessibles afin que tout le monde, y compris les personnes ayant des déficiences de lecture des imprimés, puisse en faire usage. Un nouveau volet du Fonds du livre du Canada a été lancé en 2022. Le Soutien aux librairies fournira un soutien de deux ans (2022-2023 et 2023-2024) pour aider les librairies canadiennes à augmenter leurs ventes en ligne de livres d’auteurs canadiens et à améliorer leur modèle d’affaires pour le commerce électronique.

Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

  1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d’auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l’édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
  2. Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l’industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l’industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l’industrie et à tous les lecteurs.
  3. Soutien aux librairies, appui financier (soutien de deux ans en 2022-2023 et 2023-2024) qui aide les librairies à augmenter leurs ventes en ligne de livres d’auteurs canadiens et à améliorer leur modèle d’affaires pour le commerce électronique.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats attendus
  1. Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
    • Nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
  2. Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
    • Ventes à l’échelle nationale et internationale ($) des livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
  3. Les Canadiens consomment des livres numériques accessibles d’auteurs canadiens.
    • Pourcentage des ventes numériques ($) d’auteurs canadiens (par les bénéficiaires) à l’échelle nationale provenant de livres numériques accessibles.
  4. Le financement accordé aux librairies et aux organismes connexes contribue à augmenter les ventes en ligne des librairies.
    • Nombre de librairies déclarant avoir augmenté leurs ventes en ligne.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation des Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 31 juillet 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 31 mars 2022.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Éditeurs à but lucratif
  • Éditeurs à but non lucratif
  • Organisations et associations de l’industrie du livre
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens bénéficiaires et d’éventuels demandeurs de la façon suivante :

  • En affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
  • En envoyant un courriel aux demandeurs potentiels pour (a) les informer que les formulaires de demande et autres documents connexes sont disponibles et (b) pour souligner les principaux changements apportés au programme;
  • En envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de réception des demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • En guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • En organisant une consultation annuelle auprès des intervenants de l’industrie et des rencontres ponctuelles avec les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
  • En participant à des événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 37 956 431 41 990 717 34 000 000 34 000 000
Total des contributions 24 629 740 12 675 584 2 666 301 2 666 301
Total du programme 62 586 171 54 666 301 36 666 301 36 666 301

Fonds du Canada pour les périodiques

Date de début
2010-2011
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien vers les résultats ministériels
  1. Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
  2. Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et de journaux communautaires canadiens afin d’assurer l’accès à une variété de magazines et de journaux communautaires canadiens.

Le Fonds comporte les volets suivants :

  1. Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux communautaires imprimés canadiens pour des activités d’édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l’expansion commerciale;
  2. Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d’expansion commerciale et d’innovation; et
  3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux communautaires canadiens pour la création de projets dans l’ensemble de l’industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l’industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.
  4. Mesures spéciales pour appuyer le journalisme : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines imprimés gratuits et à faible tirage, aux journaux communautaires imprimés non quotidiens et aux périodiques numériques, pour des activités d’édition telles que la création de contenu, la production, la distribution ou l’expansion commerciale. Ce volet est en place jusqu’en 2024-2025.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats attendus
  1. Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.
    • Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
  2. Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.
    • Nombre d’exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Fonds du Canada pour les périodiques 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 9 janvier 2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Éditeurs à but lucratif
  • Éditeurs et organismes à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

  • En affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
  • En envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
  • En envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d’aide financière;
  • En communiquant avec les organismes de l’industrie afin qu’ils diffusent de l’information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • En guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • En organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le Fonds du Canada pour les périodiques et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
  • En assistant à divers événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
  • En mettant à jour le site Web du Fonds du Canada pour les périodiques avec de l’information et des nouvelles sur le programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 83 013 149 84 814 083 84 814 083 72 775 054
Total des contributions 5 002 323 2 499 544 2 499 544 1 999 544
Total du programme 88 015 472 87 313 627 87 313 627 74 774 598

Initiative de journalisme local

Date de début
2019-2020
Date de fin
2023-2024
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien vers les résultats ministériels
  1. Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux; et
  2. Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Initiative de journalisme local
But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’Initiative de journalisme local soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.

Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.

Pour préserver l’indépendance de la presse, le gouvernement donne à des organismes sans but lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information le mandat d’administrer l’Initiative. Ceux-ci alloueront des fonds aux organisations médiatiques canadiennes chargées de combler directement les lacunes dans la couverture, par l’embauche, le maintien en poste de journalistes ou le recours à des journalistes pigistes.

Résultats attendus

Deux résultats majeurs sont attendus du programme en 2023-24 :

  • Augmentation de la couverture journalistique des communautés mal desservies.
  • Augmentation de l’accès à des nouvelles locales et journalisme civique dans les communautés mal desservies.

Les indicateurs de rendement pour ces deux objectifs seront le nombre de journalistes embauchés par des organismes de presse, ainsi que le nombre de nombre de communautés et/ou municipalités faisant l’objet d’une couverture journalistique, dans le cadre de l’initiative.

Durant la période 2023-24, il est attendu qu’au moins 850 journalistes seront soutenus par le programme et qu’il y aura 750 communautés mal desservies avec une couverture médiatique dans le cadre de l’Initiative.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S.O. (il s’agit d’un nouveau programme)
Exercice de la prochaine évaluation prévue
En cours : l’évaluation a débuté en 2022-2023.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations indépendantes à but non lucratif qui représentent différents segments de l’industrie de l’information
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’Initiative de journalisme local est mise en œuvre par des organismes administrateurs tiers qui représentent différents segments de l’industrie et dont les membres réunis représentent la majorité des organes de presse au Canada. Ainsi, les organismes administrateurs sont en position privilégiée pour administrer le programme.

Le Ministère est sensible aux commentaires et suggestions des parties prenantes tout au long de l’année financière. Lorsque possible et conforme aux objectifs de la politique, ceux-ci sont intégrés dans les accords avec les organismes administrateurs ou partagés en tant que pratiques exemplaires.

Afin d’améliorer la cohésion dans la livraison et d’assurer une approche commune pour aborder des questions liées au programme, le ministère coordonne des rencontres régulières au niveau opérationnel avec les organismes administrateurs. Ce forum offre une occasion de discussions ouvertes entre les organismes administrateurs et le Ministère.

Une évaluation du programme sera achevée en 2023 et mobilisera directement les parties prenantes dans le but d’optimiser la prestation de l’Initiative de journalisme local.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 15 000 000 19 600 944 0 0
Total du programme 15 000 000 19 600 944 0 0

TV5

Date de début
1990-1991
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien vers les résultats ministériels
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Soutien et développement des industries culturelles : TV5
But et objectifs du programme de paiement de transfert

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec, le Canada, et la Principauté de Monaco, qui s’est joint en 2022.

TV5 permet à des productions canadiennes d’être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. Pour sa part, TV5 Québec Canada donne accès aux Canadiens à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l’ensemble de la Francophonie internationale.

L’investissement additionnel au programme annoncé en 2019 visant à la création, au développement et au lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE permet d’accentuer ses objectifs à l’égard de la présence et de la visibilité du contenu de langue française en ligne ainsi que la « découvrabilité » de contenus francophones canadiens sur la scène internationale.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats attendus
  1. Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.
    • Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
  2. Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l’entremise de TV5 Québec Canada.
    • Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.
    • Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).
  3. Le contenu de langue française, incluant le contenu canadien, est disponible sur la plateforme TV5MONDEplus
    • Nombre d’heures de contenu canadien disponible.
  4. Le contenu canadien de langue française est disponible dans les marchés internationaux via la plateforme numérique.
    • Nombre de pays dans lesquels TV5MONDEplus distribue le contenu canadien.
    • Nombre de programmes francophones canadiens diffusés sur la TV5MONDEplus
  5. La plateforme numérique contribue au rayonnement de la Francophonie canadienne dans le monde.
    • Nombre de téléchargements de contenu canadien de langue française sur la plateforme numérique.
  6. La plateforme numérique offre des occasions économiques additionnelles aux créateurs et producteurs du Canada.
    • Nombre de programmes à contenu canadien de langue française achetés pour diffusion sur la plateforme numérique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Financement octroyé par le ministère du Patrimoine canadien au Programme TV5 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 octobre 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Autres : TV5 Québec Canada (organisme à but non lucratif), TV5MONDE (une société de droit français)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000
Total des contributions 4 960 900 4 960 900 2 960 900 2 960 900
Total du programme 12 960 900 12 960 900 10 960 900 10 960 900

Programme de contributions à la citoyenneté numérique

Date de début
30 mai 2019
Date de fin
31 mars 2023
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Cadre du marché culturel
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique soutiendra les priorités de l’initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière limitée dans le temps pour de la recherche et de la programmation à travers le Canada afin d’améliorer et / ou de soutenir la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne dans le but de protéger la démocratie et la cohésion sociale de notre pays. Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique offrira aux communautés locales, aux organisations de la société civile et aux universitaires la possibilité d’obtenir des fonds pour des initiatives connexes nouvelles et existantes.

L’objectif du programme de contribution en matière de citoyenneté numérique est de renforcer la coopération et l’innovation dans la recherche et la programmation en :

  • Renforçant la capacité de recherche pour soutenir l’élaboration de politiques, la programmation et les activités d’engagement dans la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratique et la cohésion sociale de notre pays;
  • Soutenant une approche axée sur les preuves et des pratiques prometteuses qui traitent des risques connus et aident à développer les outils et les compétences nécessaires pour mieux outiller les Canadiens face à la désinformation en ligne et aux autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et la cohésion sociale de notre pays;
  • Renforçant les capacités de lutte contre la désinformation en ligne et les autres dangers en ligne pesant sur la démocratie et la cohésion sociale de notre pays grâce à des connaissances spécialisées, à une coopération renforcée et au transfert de connaissances des principales parties prenantes; et
  • Habilitant la communauté universitaire ainsi que les Canadiens à prendre des mesures pour atténuer l’impact potentiel de la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et à la cohésion sociale de notre pays.
Résultats attendus

Résultats à court terme

  • La sensibilisation des Canadiens à l’éducation aux médias numériques est accrue grâce à des événements et des produits.
    • Indicateur : % de participants aux événements financés qui indiquent avoir été sensibilisés à la suite des événements
  • Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à de l’information sur la façon dont la désinformation en ligne affecte les Canadiens.
    • Indicateur : nombre de produits de recherche et/ou de collecte de données produits par les bénéficiaires de financement liés à la désinformation en ligne accessibles aux chercheurs via un site Web du GC

Résultats à moyen terme

  • Les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens.
    • Indicateur : % de participants satisfaits des activités axées sur les citoyens
  • La recherche sur la désinformation en ligne est rendue publique pour les Canadiens et est pertinente pour les besoins de recherche du gouvernement.
    • Indicateur : nombre de nouveaux produits de recherche sur la portée et l’impact de la désinformation en ligne dans le contexte canadien produits par les bénéficiaires grâce au financement de l’ICN rendus publics

Résultats à long terme

  • Les Canadiens et le gouvernement sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.
    • Indicateur : nombre de nouveaux projets de recherche produits par les bénéficiaires montrant la portée et l’impact de la désinformation en ligne sur les Canadiens et disponibles pour éclairer le développement de politique gouvernementale
Exercice de la dernière évaluation réalisée
S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S.O. (il s’agit d’un nouveau programme).
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2021-2022 (évaluation discrétionnaire).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les destinataires suivants sont indiqués dans les conditions générales du DCCP. Les groupes cibles de chaque appel seront précisés dans les lignes directrices du programme, qui seront mises à jour chaque année :

  • Les organisations, sociétés et associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins sans but lucratif et qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur communauté;
  • Les organisations à but non lucratif, y compris les organisations non gouvernementales, les organisations à but non lucratif, les groupes communautaires, les organisations parapluies, les organismes de réglementation et les autorités d’apprentissage, ainsi que les associations au service du secteur privé;
  • Un service de police provincial ou local, y compris un service de police autochtone, et/ou son autorité dirigeante (également appelé commission ou commission de police);
  • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux, régionaux et autochtones et leurs agences;
  • Universités et établissements d’enseignement;
  • Chercheurs individuels, agissants à titre personnel;
  • Établissements de recherche, nationaux ou internationaux, ayant des antécédents établis dans les domaines pertinents, poursuivant une orientation canadienne;
  • Organisations internationales non gouvernementales, y compris les organismes associés/affiliés à des organisations dont le Canada est membre, qui ont pour but de soutenir la lutte contre la haine au pays et de lutter contre la désinformation, l’isolement social et d’autres dangers en ligne et les menaces à notre démocratie et à notre cohésion sociale; et
  • Institutions à but lucratif appartenant à des intérêts canadiens et canadiens ayant des antécédents dans l’élaboration et la prestation de programmes et dans la réalisation de recherches ou d’activités connexes pertinentes aux objectifs de l’Initiative de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien. Ces institutions à but lucratif peuvent être éligibles à condition que la nature et l’intention de l’activité ne soient pas commerciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • L’équipe de l’Initiative de citoyenneté numérique organisera une conférence annuelle/activités de mobilisation des connaissances avec les bénéficiaires et les principales organisations parties prenantes invitées. Ces activités-conférences permettent au programme de consulter les candidats, les bénéficiaires et d’autres organismes de financement afin d’identifier les améliorations potentielles à la conception et au processus du programme.
  • Le programme a également créé une liste de diffusion contenant tous les candidats et destinataires qui sera utilisée pour solliciter des commentaires sur le processus du programme.
  • En plus, le programme prévoit assister à des événements planifiés et organisés par les bénéficiaires dans le cadre de leur financement.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 8 582 263 10 200 000 10 200 000 0
Total du programme 8 582 263 10 200 000 10 200 000 0

Programme du Bureau de l’écran autochtone

Date de début
Le 30 juin 2021
Date de fin
Le 31 mars 2024
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2021-22
Lien vers les résultats ministériels
  1. Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
  2. Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
  3. Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Programme du Bureau de l’écran autochtone
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme du Bureau de l’écran autochtone (PBEA) est un programme de contribution qui finance des projets audiovisuels autochtones dans n’importe quel format pour distribution sur n’importe quelle plateforme afin de promouvoir la souveraineté narrative autochtone et la revitalisation des langues et des cultures autochtones. Le PBEA est offert par le Bureau de l’écran autochtone, une organisation indépendante dirigée par des Autochtones. En tant qu’organisme de financement dirigé par des Autochtones, le Bureau de l’écran autochtone renforce l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation en favorisant la souveraineté narrative autochtone et contribue à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en soutenant la création d’histoires authentiques portant sur les Autochtones du Canada et racontées par eux.

Le programme du Bureau de l’écran autochtone s’inscrit dans la voie fédérale vers le Plan d’action national élaboré par le gouvernement en réponse aux appels à la justice énoncés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le programme du Bureau de l’écran autochtone constitue une réponse aux appels à la justice 2.7 et 6.1 en offrant un accès équitable à des fonds pour la création de produits audiovisuels par les Autochtones, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+. Le programme du Bureau de l’écran autochtone n’a pas de contributions remboursables.

Résultats attendus

Résultats immédiats

  • Le financement fédéral des productions et développement audiovisuelles autochtones relève de décideurs autochtones et contribue à la souveraineté narrative autochtone et à la décolonisation de l’industrie audiovisuelle autochtone.
    • Nombre de projets développés par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
    • Nombre de projets produits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.

Résultats intermédiaires

  • Augmentation du nombre d’heures de contenus autochtones (y compris sans s’y limiter : les films, la télévision, les produits multimédias interactifs numériques, les produits version audio) développés et produits dans toutes les langues et dans des langues autochtones.
    • Nombre de projets produits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
    • Nombre de projets en langues autochtones réduits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.

Résultats finaux

  • Augmentation du nombre d’Autochtones occupant un emploi dans la production de contenu audiovisuel, augmentation du nombre d’Autochtones dirigeant des projets de production de contenu audiovisuel et meilleure représentation générale des peuples autochtones dans les médias audiovisuels.
    • Nombre d’Autochtones employés dans les projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
    • Nombre d’Autochtones occupant des postes créatifs clés dans les projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
    • Nombre de projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone accessibles sur des plateformes de distribution.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S.O. (il s’agit d’un nouveau programme)
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

  • Les organisations canadiennes à but lucratif majoritairement détenues et dirigées par des Autochtones, pourvu que le projet pour lequel du financement est demandé ne génère pas de revenus à leur seul profit;
  • Les organisations canadiennes à but non lucratif majoritairement détenues et dirigées par des Autochtones;
  • Les organismes dirigeants autochtones canadiens, p. ex. un conseil, un gouvernement ou une autre entité autorisée à agir pour le compte d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtone titulaire de droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
  • Les collectifs canadiens dirigés par des Autochtones créés pour mener à bien un projet précis;
  • Les Premières Nations non autonomes du Yukon;
  • Les créateurs autochtones canadiens comme des scénaristes, des réalisateurs, des producteurs, des développeurs de jeux, etc.;
  • Les institutions canadiennes dirigées par des Autochtones;
  • Les particuliers autochtones comme des chercheurs, des universitaires ou d’autres professionnels;
  • Dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être approuvées par le BEA, les organisations non autochtones qui travaillent en étroite collaboration avec des organisations autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
La Société du Bureau de l’écran autochtone tient régulièrement des activités de consultation et de sensibilisation avec ses demandeurs et ses bénéficiaires. Ces activités comprennent des processus de consultation officiels, des séances d’information publiques et la participation à des activités organisées par l’industrie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 13 000 000 13 000 000 0 0
Total du programme 13 000 000 13 000 000 0 0

Responsabilité essentielle 2

Programme d’aide aux musées

Date de début
1972-1973
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités

2021-2022 Jeunesse Canada au travail (JCT)-patrimoine

2020-2021 Subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers (BCM)

2021-2022 Programme d’aide aux musées (PAM)

Lien vers les résultats ministériels
  1. Le public a accès au patrimoine culturel.
  2. Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Préservation et accès au patrimoine : Programme d’aide aux musées
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme d’aide aux musées appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le Programme d’aide aux musées offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Le Programme d’aide aux musées offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour l’acquisition d’objets qui font l’objet d’un délai d’exportation ou qui peuvent être rapatriés au Canada ou rapatriés de l’extérieur du Canada. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme de paiements de transfert d’aide aux musées.

En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le Programme d’aide aux musées aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d’emplois d’été à court terme et de stages aux jeunes par l’entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine.

Résultats attendus

Le public a accès au patrimoine culturel.

  • Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux.
  • Nombre d’expositions, y compris les expositions itinérantes, et produits/activités de programmations publiques présentés.
  • Nombre d’organismes offrant au public accès au patrimoine du Canada et distribution par lieux.
  • Nombre d’organismes patrimoniaux qui ont amélioré l’expérience des visiteurs, en personne et/ou en ligne, par la création de contenus originaux tels que du matériel éducatif, des applications numériques ou d’autres activités virtuelles.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

  • Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation et/ou gestion a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux.
  • Nombre de projets liés au patrimoine autochtone.
  • Nombre d’organisations qui ont amélioré/renforcé leurs capacités en matière de numérisation d’objets et de collections patrimoniales grâce à leurs activités, notamment l’élaboration de plans et de stratégies de numérisation.
  • Nombre d’objets acquérir (achetés ou autre) avec l’aide d’une subvention du BCM.

Les travailleurs du patrimoine ont accès à une diversité de possibilités d’apprentissage pour améliorer leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.

  • Nombre de projets financés pour améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles.
  • Nombre de travailleurs du patrimoine ayant participé aux possibilités d’apprentissage.
  • Nombre ou pourcentage de jeunes qui ont déclaré avoir acquis des connaissances professionnelles et des compétences pratiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Programme d’aide aux musées de 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 19 juillet 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 11 août 2021.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Musées canadiens, organismes de services et autres organismes patrimoniaux connexes constitués en société sans but lucratif;
  • Organismes dirigeants autochtones et autres organismes autochtones ayant un mandat patrimonial;
  • Musées canadiens constitués en société à but non lucratif qui n’ont pas d’espace physique permanent (pour l’accès numérique au patrimoine uniquement);
  • Établissements et administrations publiques désignés, y compris les ministères fédéraux et les sociétés d’État (Programme de subventions de biens culturels mobiliers seulement);
  • Un établissement d’enseignement ou culturel et organisme sans but lucratif relevant d’un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ayant des objectifs, des programmes et un budget distincts liés au patrimoine (pour Jeunesse Canada au travail -Patrimoine seulement); et
  • Les jeunes âgés de 16 à 30 ans qui ont étudié à temps plein dans une école secondaire, un collège, un cégep ou une université (selon la définition de leur établissement d’enseignement) au cours du semestre précédant l’affectation de Jeunesse Canada au travail (pour Jeunesse Canada au travail -Patrimoine seulement).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Les plus récents renseignements au sujet du Programme d’aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail Patrimoine et des Subventions de biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par l’intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc., pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires;
  • Stratégie de communication et diffusion ciblée à des récipiendaires de financement (passés, actuels et futurs) du secteur patrimonial, pour évaluer leurs besoins;
  • Des représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu’ils participent aux conférences et réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées;
  • Tous les cinq ans, des bénéficiaires et intervenants du milieu sont invités à participer aux exercices d’évaluation des programmes. L’évaluation du Programme d’aide aux musées 2013-14 à 2017-18 demande un renforcement des engagements et communications avec les communautés autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et réalités.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 23 333 392 12 563 680 4 663 680 4 663 680
Total des contributions 24 674 548 19 709 440 17 613 435 11 076 284
Total du programme 48 007 940 32 273 120 22 277 115 15 739 964

Programme des célébrations et des commémorations

Date de début
1996-1997
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d’envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités incitent à la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d’une histoire partagée. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration et contributions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration.
Résultats attendus
  1. Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d’importance nationale.
    • Nombre de participants aux événements/activités de célébration et de commémoration.
  2. Les Canadiens à l’échelle du pays ont accès à des événements et des activités qui célèbrent l’identité canadienne.
    • Nombre d’occasions pour les Canadiens de participer à des célébrations durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet).
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2011-2012 à 2015-2016 a été approuvée le 27 mars 2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 18 août 2021.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
En cours : l’évaluation a débuté en 2022-2023.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Un organisme canadien sans but lucratif, comme une société, une fiducie, une coopérative ou une association non constituée en personne morale;
  • Un organisme canadien à but lucratif dont les projets proposés sont de nature non commerciale;
  • Un établissement d’enseignement public; ou
  • Un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, un gouvernement autochtone (ou une administration équivalente) ou une autre institution municipale, provinciale ou territoriale du Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère et au moyen des documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées. Le programme a communiqué régulièrement avec ses clients pendant la pandémie afin de suivre l’évolution des plans de célébration et des projets et d’assouplir les conditions en raison des circonstances particulières.

Avec le financement alloué dans le Budget 2021 pour la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le programme a fait de la sensibilisation auprès des communautés et des organisations autochtones. Le programme s’engagera avec les groupes autochtones, les organisations de survivants et les communautés pour déterminer la meilleure façon d’allouer les fonds à plus long terme.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 20 207 931 18 000 000 9 750 000 9 750 000
Total des contributions 36 133 906 3 994 367 2 994 367 2 994 367
Total du programme 56 341 837 21 994 367 12 744 367 12 744 367

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de début
2007-2008
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

(Modifications temporaires approuvées en février 2021, en vigueur jusqu’au 31 mars 2023)

Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Engagement communautaire et patrimoine : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d’immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

  1. Le volet Festivals locaux appuie les festivals réguliers, qui font participer la collectivité et qui donnent à des artistes, des artisans, des spécialistes du patrimoine locaux, et des passeurs culturels autochtones de participer à la vie de leur collectivité;
  2. Le volet Commémorations communautaire appuie les commémorations ponctuelles qui soulignent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance; et;
  3. Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisation durables qui commémorent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance.

Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats attendus

Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

  • Nombre moyen d’heures de bénévolat par projet.
  • Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement.
  • Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2011-2012 à 2014-2015 a été approuvée le 17 octobre 2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 18 août 2021.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
En cours : l’évaluation a débuté en 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le programme fournira des informations aux demandeurs et aux bénéficiaires par le biais du site Web du Ministère et des bureaux régionaux en utilisant des moyens rentables et axés sur les bénéficiaires qui sont accessibles, compréhensibles et utilisables. Cela comprend la sensibilisation des demandeurs dans le cadre du programme, l’utilisation de fichiers PDF accessibles et l’utilisation continue du système en ligne de Patrimoine canadien en ligne pour l’acceptation des demandes.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 24 834 835 21 355 000 14 355 000 14 355 000
Total des contributions 6 680 766 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Total du programme 31 515 601 24 655 000 17 655 000 17 655 000

Responsabilité essentielle 3

Programme d’accueil

Date de début
1967
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien vers les résultats ministériels
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’accueil
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Programme d’accueil est un élément important de l’approche globale qu’a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport. Le programme vise à stimuler l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d’accueil soutien la planification, la coordination et le financement de manifestations sportives, de la candidature à l’accueil, permettant de tirer des avantages sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au programme d’accueil des jeux.
Résultats attendus

Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

  • Nombre d’athlètes, entraineurs et officiels canadiens qui participent à des événements financés.

Les Canadiens ont accès à des programmes et des installations qui constituent des legs.

  • Nombre de sites nouveaux ou améliorés qui sont devenus disponibles pour le développement des athlètes et l’accueil de compétitions sportives.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 29 juillet 2022.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif

Des contributions sont versées à des organismes constitués en société sans but lucratif en vertu de lois fédérales ou provinciales, y compris les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports admissibles ainsi que les organismes créés pour des projets de candidature ou d’accueil en particulier

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 45 204 378 25 445 750 24 165 000 21 665 000
Total du programme 45 204 378 25 445 750 24 165 000 21 665 000

Programme de soutien au sport

Date de début
1961
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien vers les résultats ministériels
  1. Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
  2. Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.
  3. Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d’honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Le financement vise à accroître les possibilités de participer à des activités sportives de qualité pour tous les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, à accroître la capacité du système sportif canadien à obtenir systématiquement des résultats de classe mondiale aux plus hautes compétitions internationales, à contribuer à la prestation d’un leadership en ce qui a trait au sport solide sur le plan technique au sein du système sportif canadien et à la promotion des intérêts, des valeurs et de l’éthique du Canada dans le sport au pays et à l’étranger. Ce financement est accordé aux organismes admissibles, comme les organismes nationaux de sport, afin de soutenir les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : Contributions pour le programme de soutien au sport.
Résultats attendus

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

  • Indice de classement olympique du Canada pour les sports d’été.
  • Indice de classement olympique du Canada pour les sports d’hiver.
  • Indice de classement paralympique du Canada pour les sports d’été.
  • Indice de classement paralympique du Canada pour les sports d’hiver.

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.

  • Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

  • Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire.
  • Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant.
  • Pourcentage de participants canadiens aux sports de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire
  • Pourcentage de participants canadiens aux sports de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 29 juillet 2022.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

En mettant surtout l’accent sur les programmes et les services qui ont un impact direct sur les athlètes et le développement des athlètes ou qui offrent aux enfants et aux adolescents leur première expérience dans le sport, des contributions sont versées aux bénéficiaires suivants :

  • Échelon national, sans but lucratif
    • Organismes nationaux de sport et organismes nationaux de services multisports qui sont des sociétés à but non lucratif dûment constitués en vertu d’une loi fédérale;
    • Centres canadiens multisports qui sont des sociétés à but non lucratif dûment constituées en vertu d’une loi provinciale.
  • Échelon provincial/territorial
    • Les gouvernements provinciaux/territoriaux et les organismes qui les représentent, tels que le Conseil interprovincial du sport et des loisirs.
  • Autres
    • Universités, collèges, conseils de recherche gouvernementaux, et autres établissements ou organismes constitués en société à but non lucratif qui effectuent des projets de recherche liés à la Politique canadienne du sport;
    • Autres organismes ou fondations constitués en société à but non lucratif qui mettent à exécution des programmes ou des projets pilotes liés aux objectifs de la Politique canadienne du sport.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 250 000 109 192 945 679 166 945 679 165 695 679
Total du programme 250 000 109 192 945 679 166 945 679 165 695 679

Programme d’aide aux athlètes

Date de début
1971
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien vers les résultats ministériels
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Développement du sport et sport de haut niveau : Programme d’aide aux athlètes
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Programme d’aide aux athlètes contribue à la poursuite de l’excellence en soutenant l’amélioration des performances des athlètes canadiens lors des grandes manifestations sportives internationales. Il permet aux athlètes de combiner leur sport et leur carrière universitaire ou professionnelle tout en s’entraînant intensivement dans le but de réaliser des performances de classe mondiale. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y parvenir. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au programme d’aide aux athlètes.
Résultats attendus
  1. Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.
    • Nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).
  2. Le Ministère soutient les Canadiens et Canadiennes à partir de leur première expérience dans le sport jusqu’au plus haut niveau de performance, d’une manière qui favorise la rétention et la progression.
    • Nombre de résultats parmi les 8 premiers obtenus par des athlètes bénéficiant d’un financement du Programme d’aide aux athlètes (PAA), aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques ou aux Championnats du monde.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Des subventions du PAA sont versées directement aux bénéficiaires suivants :

  • Aux athlètes canadiens de haut niveau, identifiés par leurs organismes nationaux de sport comme ayant satisfait aux exigences du PAA;
  • Aux établissements d’enseignement postsecondaire au nom des athlètes brevetés;
  • Aux anciens athlètes de haut niveau canadiens brevetés qui ont pris leur retraite.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes aux bénéficiaires de financement et aux organismes nationaux de sport au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 33 000 000 33 000 000 33 000 000 33 000 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 33 000 000 33 000 000 33 000 000 33 000 000

Responsabilité essentielle 4

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme

Date de début
1982-1983
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-19
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme de multiculturalisme
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme finance les projets qui consistent à :

  1. Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
  2. Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international;
  3. Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les peuples autochtones, les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire.

Le programme compte trois volets de financement : Événements, Projets, et Renforcement des capacités communautaires. Les résultats attendus pour les volets événements et projets visent à : mieux faire connaître la diversité culturelle du Canada; mieux faire connaître les questions touchant la pleine participation à la société et à l’économie, reliées à la culture, à l’origine ethnique et/ou à la religion; et augmenter la capacité des communautés à lutter contre le racisme et la discrimination. Les résultats attendus du volet Renforcement des capacités communautaires visent à : renforcer les capacités des organismes et promouvoir la collaboration entre les prestataires de services; développer et/ou renforcer la présence en ligne et sur les réseaux sociaux des organismes admissibles; établir une stratégie de communication externe globale; et recruter et former des bénévoles.

Résultats attendus

Général

  • Nombre de projets financés
  • Montant total financé

Les participants au programme sont davantage sensibilisés à une société multiculturelle qui valorise les différentes cultures, ethnies et confessions.

  • Pourcentage de participants au programme qui ont déclaré être davantage sensibilisés à une société multiculturelle qui valorise diverses cultures, ethnies et croyances.

Les participants au programme ont une meilleure appréciation d’une société multiculturelle qui valorise diverses cultures, ethnies et croyances.

  • Pourcentage de participants au programme qui ont déclaré apprécier davantage une société multiculturelle qui valorise diverses cultures, ethnies et confessions.

Les participants au programme sont plus conscients du racisme systémique auquel sont confrontées les populations méritant l’équité.

  • Pourcentage des participants au programme qui ont déclaré être davantage sensibilisés au racisme systémique auquel sont confrontées les populations en situation d’équité.

Les participants au programme ont accru leur capacité à lutter contre le racisme systémique.

  • Pourcentage de participants au programme qui ont déclaré avoir une capacité accrue à lutter contre le racisme systémique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Programme du multiculturalisme 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 mars 2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : novembre 2018

Exercice de la prochaine évaluation prévue
En cours : l’évaluation a débuté en 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les associations ou organismes canadiens sans but lucratif;
  • Les institutions canadiennes publiques non fédérales, telles que les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités, les chambres de commerce, les organismes d’application de la loi et les corps policiers, les hôpitaux et les autres établissements de soins de santé;
  • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux, de même que leurs organismes (doivent présenter une demande en partenariat avec une organisation non gouvernementale);
  • Les gouvernements autochtones (Premières Nations, Inuits, ou Métis), les conseils tribaux, les conseils de bande et les organisations autochtones sans but lucratif;
  • Les sociétés d’État (telles que définies à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et énumérées à l’annexe III, article 3);
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme continuera à consulter les demandeurs et les clients et à s’engager avec eux de différentes manières, notamment en :

  • Affichant les lignes directrices du programme sur le site Web;
  • Interagissant avant et pendant le lancement du programme pour sensibiliser et fournir des informations sur le programme et le processus de demande;
  • Parlant directement avec les clients afin d’obtenir les documents manquants ou clarifier certains aspects de la proposition;
  • Confirmant directement avec les clients lorsque le financement est approuvé;
  • Vérifiant directement auprès des clients que le projet est en bonne voie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 11 327 177 12 681 588 4 500 000 4 500 000
Total des contributions 6 435 091 4 065 766 4 065 766 4 065 766
Total du programme 17 762 268 16 747 354 8 565 766 8 565 766

Programme d’action et de la lutte contre le racisme

Date de début
2019-2020
Date de fin
2023
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par le biais du budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme du Multiculturalisme
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme est l’un des principaux moyens par lesquels le gouvernement du Canada met en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme vise à éliminer les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Les objectifs du programme consistent à :

  1. Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
  2. Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international;
  3. Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Les projets financés par le Programme d’action et de lutte contre le racisme devront : renforcer la capacité des organismes à lutter contre les obstacles systémiques à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître les ressources, les programmes, les campagnes et les services qui abordent les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître la participation des peuples autochtones, des communautés racisées et des minorités religieuses aux projets qui abordent les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; et/ou accroître la disponibilité et l’accès aux données, aux données probantes et au point de vue de la communauté concernant les disparités dont font l’objet les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Résultats attendus

Général

  • Nombre de projets financés
  • Montant total financé

Les participants au programme sont davantage sensibilisés à une société multiculturelle qui valorise les différentes cultures, ethnies et confessions.

  • Pourcentage de participants au programme qui ont déclaré être davantage sensibilisés à une société multiculturelle qui valorise diverses cultures, ethnies et croyances.

Les participants au programme ont une meilleure appréciation d’une société multiculturelle qui valorise diverses cultures, ethnies et croyances.

  • Pourcentage de participants au programme qui ont déclaré apprécier davantage une société multiculturelle qui valorise diverses cultures, ethnies et confessions.

Les participants au programme sont plus conscients du racisme systémique auquel sont confrontées les populations méritant l’équité.

  • Pourcentage des participants au programme qui ont déclaré être davantage sensibilisés au racisme systémique auquel sont confrontées les populations en situation d’équité.

Les participants au programme ont accru leur capacité à lutter contre le racisme systémique.

  • Pourcentage de participants au programme qui ont déclaré avoir une capacité accrue à lutter contre le racisme systémique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S.O. (il s’agit d’un nouveau programme)
Exercice de la prochaine évaluation prévue
En cours : l’évaluation a débuté en 2021-2022.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les associations ou organismes canadiens sans but lucratif;
  • Les institutions canadiennes publiques non fédérales, telles que les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités, les chambres de commerce, les organismes d’application de la loi et les corps policiers, les hôpitaux et les autres établissements de soins de santé;
  • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux, de même que leurs organismes;
  • Organisations autochtones (Premières nations, Inuits ou Métis) canadiennes.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme continuera à consulter les demandeurs et les clients et à s’engager avec eux de différentes manières, notamment en

  • Affichant les lignes directrices du programme sur le site Web;
  • Interagissant avant et pendant le lancement du programme pour sensibiliser et fournir des informations sur le programme et le processus de demande ;
  • Parlant directement avec les clients afin d’obtenir les documents manquants ou clarifier certains aspects de la proposition ;
  • Confirmant directement avec les clients lorsque le financement est approuvé;
  • Vérifiant directement auprès des clients que le projet est en bonne voie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 9 972 948 1 887 558 0 0
Total du programme 9 972 948 1 887 558 0 0

Programme des langues et cultures autochtones

Date de début
1971-1972
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien vers les résultats ministériels
Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Langues et cultures autochtones : Programme des langues et cultures autochtones
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Programme des langues et cultures autochtones vise à assurer la survie des langues et de l’identité culturelle autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les investissements qu’il fournit contribuent aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones et mettre sur pied des projets novateurs et culturellement adaptés dans le cadre du volet des langues autochtones, de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, de la Journée nationale des peuples autochtones et d’« Indspire ». Ce programme est financé par les paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones et Contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones.
Résultats attendus

Les intervenants œuvrant pour les langues autochtones réalisent des projets en vue de revitaliser, de préserver et de promouvoir les langues autochtones.

  • Pourcentage de participants à des projets d’apprentissage de langues qui disent avoir amélioré leur capacité d’utiliser une langue autochtone dans leurs échanges avec d’autres personnes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Programme des Autochtones 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 10 mai 2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
À déterminer dans le prochain plan d’évaluation 2023-24 à 2027-28.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes autochtones sans but lucratif
  • Corps dirigeants autochtones tels qu’un conseil, gouvernement ou autre entité autorisée à agir pour le compte d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtone titulaire de droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
  • Comités autochtones spéciaux créés pour mener à bien un projet précis;
  • Gouvernements territoriaux (dans le cas des accords territoriaux);
  • Premières Nations non autonomes du Yukon;
  • Dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être approuvées par le Programme, les organismes non autochtones sans but lucratif et qui travaillent en étroite collaboration avec des organismes autochtones;
  • Les organisations autochtones à but lucratif, à condition que le projet pour lequel elles demandent un financement ne génère pas de revenus pour leur seul bénéfice; et
  • Les institutions dirigées par des autochtones, y compris des programmes agréés.

Aux fins de redistribution de la contribution, les bénéficiaires admissibles sont les suivants, pourvu qu’il s’agisse d’entités canadiennes :

  • Sociétés d’État fédérales, provinciales ou territoriales;
  • Organismes autochtones nationaux, provinciaux, territoriaux ou régionaux sans but lucratif; et
  • Les organisations autochtones à but lucratif aux niveaux national, provincial, territorial et régional seront également prises en compte, à condition que les activités de redistribution de la contribution ne génèrent pas de revenus.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme diffuse de l’information sur le site Web du Ministère. Un courriel, incluant un dossier complet pour faire une demande de financement, est envoyé aux éventuelles parties prenantes.

Un comité directeur conjoint de mise en œuvre a été formé pour guider la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Il comprend des représentants de l’Assemblée des Premières Nations (APN), de l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et du Ralliement national des Métis (RNM). De plus, Patrimoine canadien collabore avec d’autres organisations et gouvernements autochtones pour la mise en œuvre de la Loi, notamment : la Fédération des Métis du Manitoba, le groupe de travail Inuktut auquel participent l’ITK et les quatre régions inuites, ainsi que le Congrès des peuples autochtones.

En 2023-24, l’engagement avec le Comité directeur conjoint de mise en œuvre et d’autres organisations autochtones se poursuivra pour faire avancer la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, en guidant la mise en œuvre des modèles de financement fondés sur la distinction, le développement du Plan d’action national pour la Décennie internationale des langues autochtones, l’élaboration de projets pilotes pour la prestation de services en langues autochtones, ainsi que pour continuer à travailler sur de nouveaux modèles de financement afin de mieux répondre aux besoins des communautés et organisations urbaines/multi-distinctions.

Patrimoine canadien s’adresse également aux nations autonomes, à d’autres instances dirigeantes autochtones, à des organisations, à d’autres ministères fédéraux ainsi qu’aux provinces et territoires dans le cadre d’une approche collaborative de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

La Loi sur les langues autochtones oblige le gouvernement du Canada à consulter les peuples autochtones dans un certain nombre de domaines, comme le financement et la réglementation. Ces consultations contribueront à la conception et à l’exécution de la mise en œuvre de la Loi.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 12 702 822 100 200 000 55 800 000 55 800 000
Total des contributions 175 168 270 157 967 971 109 716 221 78 171 221
Total du programme 187 871 092 258 167 971 165 516 221 133 971 221

Programme Échanges Canada

Date de début
2000-2001
Date de fin
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
(Des modifications temporaires aux modalités ont été approuvées pour la période de 2021–2022 à 2022–2023.)
Lien vers les résultats ministériels
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Engagement des jeunes : Programme Échanges Canada
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d’activités d’échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d’identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Échanges Jeunesse Canada finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d’été/Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d’emploi d’été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. Forums Jeunesse Canada permet aux jeunes Canadiens d’établir des liens entre eux par l’entremise de forums, de sessions d’études et d’ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui de du programme Échange Canada et Contributions à l’appui du programme Échanges Canada
Résultats attendus
  1. Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
    • Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
  2. Les jeunes participants tissent des liens entre eux.
    • Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé de nouveaux liens avec d’autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l’échange.
  3. Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils partagent en commun.
    • Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Programme Échanges Canada 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 mars 2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif
  • Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
  • Autres : établissements d’enseignement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Chaque année, le Programme envoie une lettre d’invitation à des demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au volet Forums jeunesse Canada du programme Échanges Canada. Cette information est également publiée sur le site Web et les réseaux sociaux Twitter et Facebook. Le Programme collabore avec les bénéficiaires afin que tous les jeunes participants reçoivent un message du Ministre pour les féliciter de leur participation aux projets financés par le Programme Échanges Canada.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 55 000 100 000 100 000 100 000
Total des contributions 13 952 327 18 086 359 18 086 359 18 086 359
Total du programme 14 007 327 18 186 359 18 186 359 18 186 359

Responsabilité essentielle 5

Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de début
Février 2015
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Découlant de l’article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets :

  • Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine ainsi que le domaine de la jeunesse. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
  • Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue officielle de la minorité. Cela englobe tous les niveaux d’enseignement. Au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, ce volet vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité.
Résultats attendus

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

  • Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue minoritaire.
  • Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’une école primaire de langue minoritaire ou d’une école secondaire de langue minoritaire.
  • Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue minoritaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 16 mai 2017.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 19 juillet 2022.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
En cours : l’évaluation a débuté en 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations
  • Les organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
  • Autres : les associations, les institutions et les fondations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Organiser une rencontre annuelle avec des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et du Quebec Community Groups Network (QCGN) pour discuter de la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles.
  • Participer aux rencontres régulières des groupes de travail multipartites existants ou aux rencontres ad hoc pour discuter d’enjeux et de priorités des intervenants (par exemple, avec les membres du Comité tripartite sur l’éducation dans la langue de la minorité ou les signataires de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada 2018-2023).
  • Organiser des consultations auprès des intervenants communautaires, des Conseils scolaires, des gouvernements provinciaux et territoriaux en préparation au renouvellement des ententes bilatérales relatives à l’enseignement dans la langue de la minorité et pour l’enseignement de la langue seconde qui débutera en avril 2023. Ces consultations permettront de mieux tenir compte des besoins de tous.
  • Organiser des consultations auprès, entre autres, des intervenants communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour recueillir leurs idées et leurs réflexions en vue de l’élaboration de la prochaine stratégie fédérale pour les langues officielles de 2023-2024 à 2027-2028
  • Organiser des entrevues avec, entre autres, des demandeurs et des bénéficiaires des Programmes d’appui aux langues officielles et des organismes représentatifs des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de l’évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles (débutée à l’automne 2020 et qui continuera en 2021-2022) afin de recueillir leurs points de vue sur la gestion et la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles.
  • Affichage des lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu’envoi de lettres d’appel aux intervenants.
  • En raison de la pandémie, une partie de la participation aux événements et aux réunions, avec les représentants, se fera de manière virtuelle.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 67 776 329 64 817 568 64 592 973 64 592 973
Total des contributions 363 476 076 266 911 215 245 091 079 240 285 812
Total du programme 431 252 405 331 728 783 309 684 052 304 878 785

Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de début
Février 2015
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Découlant de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme comprend deux volets :

  • Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux.
  • Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles auprès des jeunes Canadiens. Et, au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie aussi ces organismes œuvrant à la promotion de l’anglais et du français, comme langues secondes, ainsi qu’à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement de la langue seconde.
Résultats attendus

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

  • Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur deuxième langue officielle.
  • Pourcentage de la population qui reconnaît que les deux langues officielles au Canada sont une source d’enrichissement culturel.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 16 mai 2017.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 19 juillet 2022.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
En cours : l’évaluation a débuté en 2020-2021.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations
  • Les organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
  • Autres : les associations, les institutions et les fondations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Participer aux rencontres régulières des groupes de travail multipartites existants ou aux rencontres ad hoc pour discuter d’enjeux et de priorités des intervenants (par exemple, avec les membres de la Table nationale sur le français langue seconde).
  • Organiser des consultations auprès des intervenants communautaires, des conseils scolaires, des gouvernements provinciaux et territoriaux en préparation aux négociations au renouvellement des ententes bilatérales relatives l’enseignement dans la langue de la minorité et pour l’enseignement de la langue seconde qui débutera en avril 2023. Ces consultations permettront de mieux tenir compte des besoins de tous.
  • Organiser des consultations auprès, entre autres, des intervenants communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour recueillir leurs idées et leurs réflexions en vue de l’élaboration de la prochaine stratégie fédérale pour les langues officielles de 2023-2024 à 2027-2028
  • Organiser des entrevues avec, entre autres, des demandeurs et des bénéficiaires des Programmes d’appui aux langues officielles et des organismes représentatifs de la dualité linguistique dans le cadre de l’évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles (débutée à l’automne 2020 et qui se continuera en 2021-2022) afin de recueillir leurs points de vue sur la gestion et la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles.
  • Affichage des lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu’envoi de lettres d’appel aux intervenants.
  • En raison de la pandémie, une partie de la participation aux événements et aux réunions, avec les représentants, se fera de manière virtuelle.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 15 194 842 15 194 842 15 194 842 15 194 842
Total des contributions 177 950 989 187 136 655 115 254 289 113 623 289
Total du programme 193 145 831 202 331 497 130 449 131 128 818 131

Les programmes de paiement de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 2

Fonds pour l’histoire du Canada

Date de début
1984
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Lien vers les résultats ministériels
S.O.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Apprentissage de l’histoire canadienne
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.
Résultats attendus

Les Canadiens sont exposés à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada.

  • Nombre de Canadiens qui accèdent au matériel didactique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Programme des études canadiennes/Fonds pour l’histoire du Canada de 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 14 juillet 2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024 (évaluation discrétionnaire).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes dont le mandat principal est l’histoire canadienne, l’éducation à la participation citoyenne, ou les politiques publiques, et qui ont des antécédents de programmation de portée nationale; et les établissements d’enseignement postsecondaires
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le programme diffuse de l’information sur le site Web du Ministère.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 5 150 060 1 150 060 1 150 060 1 150 060
Total des contributions 4 259 489 2 812 330 2 687 330 2 687 330
Total du programme 9 409 549 3 962 390 3 837 390 3 837 390

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Date de début
1952
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
S.O.
Lien vers les résultats ministériels
S.O.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Résultats attendus
Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Programme des lieutenants-gouverneurs (Cérémonial d’État et protocole) 2012-2013 à 2016-2017 a été approuvée le 10 mai 2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2026-2027 (évaluation discrétionnaire)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Lieutenant-gouverneurs de chaque province du Canada
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
S.O.
Dépenses prévues pour 2023-2024
Total 836,080
Terre-Neuve-et-Labrador 77,590
Île-du-Prince-Édouard 57,071
Nouvelle-Écosse 64,199
Nouveau-Brunswick 62,947
Québec 147,372
Ontario 105,627
Manitoba 73,762
Saskatchewan 73,758
Alberta 75,940
Colombie-Britannique 97,814
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 836 080 836 080 836 080 836 080
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 836 080 836 080 836 080 836 080

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents

Date de début
1952
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Programme législatif
Exercice de mise en application des modalités
S.O.
Lien vers les résultats ministériels
S.O.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Résultats attendus
Les lieutenant-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
S.O. (Pas sujet à la Politique sur les résultats)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue
S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Lieutenant-gouverneurs de chaque province du Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
S.O.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 182 000 182 000 182 000 182 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 182 000 182 000 182 000 182 000

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Date de début
1952
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Programme législatif
Exercice de mise en application des modalités
S.O.
Lien vers les résultats ministériels
S.O.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Résultats attendus
Les lieutenants-gouverneurs s’acquittent d’obligations constitutionnelles, de fonctions cérémonielles et de fonctions de rayonnement communautaire
Exercice de la dernière évaluation réalisée
S.O. (Pas sujet à la Politique sur les résultats)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue
S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Lieutenant-gouverneurs de chaque province du Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
S.O.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 637 000 637 000 637 000 637 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 637 000 637 000 637 000 637 000

Responsabilité essentielle 4

Programme de contestation judiciaire

Date de début
2019-2020
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2016-2017
Lien vers les résultats ministériels
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Droits de la personne
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de contestation judiciaire aide les Canadiens à avoir accès aux tribunaux en fournissant une aide financière pour des causes types d’importance nationale afin de faire valoir et de clarifier certains droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels.

Trois activités principales devraient contribuer à l’atteinte de l’objectif du Programme de contestation judiciaire :

  • Élaboration de causes types susceptibles de clarifier les droits visés par le Programme. Le financement pourrait servir à financer des activités telles que la recherche et la rédaction juridiques, la consultation et l’élaboration de preuves.
  • Litiges fondés sur des causes types pour aider les Canadiens à présenter leur point de vue devant les tribunaux et pour faciliter les décisions des tribunaux sur des questions novatrices. Le financement pourrait servir à couvrir les frais juridiques, les frais de recherche ou d’autres frais liés à la présentation de l’affaire devant les tribunaux.
  • Des fonds d’intervention seront mis à la disposition des personnes ou des groupes qui souhaitent présenter des arguments dans une cause type qui sont plus larges ou qui ont un objectif différent de ceux présentés par les parties à la cause, dans le but de clarifier les droits.

En plus de financer ces trois secteurs, le Ministère fournit également des ressources financières à l’université d’Ottawa pour administrer le Programme et faire la promotion du programme afin d’en maximiser l’accès. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions à l’appui du Programme de contestation judiciaire.

Résultats attendus
  • Les particuliers ou les groupes ont accès à une aide financière pour intenter ou participer à des causes types relatives aux droits et libertés visés par le Programme; et les perspectives des particuliers ou des groupes qui reçoivent une aide financière sont présentées devant les tribunaux dans les causes types.
  • Les droits et libertés couverts par le Programme sont clarifiés.
  • Les droits constitutionnels et les droits relatifs aux langues officielles sont renforcés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
S.O. (il s’agit d’un nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue
En cours : l’évaluation a débuté en 2022-2023.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Des individus ou des groupes et des organismes à but non lucratif qui représentent une personne ou un groupe dont les droits de la personne ou les droits en matière de langues officielles ont été violés.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
La responsabilité de promouvoir le Programme revient à l’organisation de tierce partie responsable pour l’administration du programme de contestation judiciaire. L’Université d’Ottawa fait la promotion du programme en maintenant un site web informatif et à jour sur le Programme de contestation judiciaire, il fait aussi la promotion du Programme sur des plateformes comme Facebook et Twitter et par le biais de campagnes de publicité Google.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 4 074 584 4 979 734 4 979 734 4 979 734
Total du programme 4 074 584 4 979 734 4 979 734 4 979 734

Les jeunes s’engagent

Date de début
2010-2011
Date de fin
Continue
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Lien vers les résultats ministériels
Les jeunes participants au programme Les jeunes s’engagent font état d’un sentiment d’appartenance accru au Canada.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Engagement des jeunes
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d’appuyer des projets dirigés par des jeunes et s’adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s’attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l’engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d’appartenance au Canada ainsi qu’un plus fort sentiment d’identité canadienne partagée. Ce Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent et Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.
Résultats attendus

Les jeunes ont un sentiment d’appartenance au Canada.

  • Les jeunes participants au programme Les jeunes s’engagent font état d’un sentiment d’appartenance accru au Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation du Programme Les jeunes s’engagent 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée le 29 décembre 2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024 (évaluation discrétionnaire).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance possédant d’excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.
  • Gouvernements autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) ou organismes équivalents possédant d’excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Chaque année, le Programme envoie une lettre d’invitation à des demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au Programme. Le Programme affiche également l’information sur le site Web et les réseaux sociaux.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions 45 000 150 000 150 000 150 000
Total des contributions 2 792 895 1 303 023 1 303 023 1 303 023
Total du programme 2 837 895 1 453 023 1 453 023 1 453 023

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