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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars — Plan ministériel 2019-2020

Cérémonial d'État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Nom du programme de paiements de transfert
Cérémonial d'État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Lien au répertoire des programmes
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Objectif principal
Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions.
Dépenses prévues pour 2019-2020
Total 836 080
Terre-Neuve-et-Labrador 77 590
Île-du-Prince-Édouard 57 071
Nouvelle-Écosse 64 199
Nouveau-Brunswick 62 947
Québec 147 372
Ontario 105 627
Manitoba 73 762
Saskatchewan 73 758
Alberta 75 940
Colombie-Britannique 97 814
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada

Les jeunes s'engagent

Nom du programme de paiements de transfert
Les jeunes s'engagent
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Lien au répertoire des programmes
Engagement des jeunes
Objectif principal
Le Programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Le programme est également responsable de la gestion d'une subvention d'appariement pour la Fondation Michaëlle-Jean et la Fondation Rideau Hall. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent et Contributions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent.
Dépenses prévues pour 2019-2020
2 953 023
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2015-2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance possédant d'excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.
  • Gouvernements autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) ou organismes équivalents possédant d'excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.

Programme de contestation judiciaire

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de contestation judiciaire
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Lien au répertoire des programmes
Droits de la personne
Objectif principal

Le Programme de contestation judiciaire aide les Canadiens à avoir accès aux tribunaux en fournissant une aide financière pour des causes types d'importance nationale afin de faire valoir et de clarifier certains droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels. Le tableau 1 ci-dessous décrit les droits et libertés visés par le Programme de contestation judiciaire.

Trois activités principales devraient contribuer à l'atteinte de l'objectif du Programme de contestation judiciaire :

  • Élaboration de causes types susceptibles de clarifier les droits visés par le Programme, afin d'aider les Canadiens à avoir accès aux tribunaux. Le financement pourrait servir à financer des activités telles que la recherche et la rédaction juridiques, la consultation et l'élaboration de preuves.
  • Litiges fondés sur des causes types pour aider les Canadiens à présenter leur point de vue devant les tribunaux et pour faciliter les décisions des tribunaux sur des questions novatrices. Le financement pourrait servir à couvrir les frais juridiques, les frais de recherche ou d'autres frais liés à la présentation de l'affaire devant les tribunaux.
  • Des fonds d'intervention seront mis à la disposition des personnes ou des groupes qui souhaitent présenter des arguments dans une cause type qui sont plus larges ou qui ont un objectif différent de ceux présentés par les parties à la cause, dans le but de clarifier les droits.

En plus de financer ces trois secteurs, le Ministère fournit également des ressources financières à une tierce partie pour administrer le programme et faire la promotion du programme afin d'en maximiser l'accès. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions à l'appui du Programme de contestation judiciaire.

Dépenses prévues pour 2019-2020
4 979 734
Exercice de la dernière évaluation réalisée
s/o (nouveau programme en 2017-2018)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes canadiens constitués en société indépendants du gouvernement fédéral

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents

Nom du programme de paiements de transfert
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Programme législative
Lien au répertoire des programmes
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Objectif principal
Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions.
Dépenses prévues pour 2019-2020
182 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Pas sujet à la Politique sur les résultats.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Nom du programme de paiements de transfert
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Programme législative
Lien au répertoire des programmes
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Objectif principal
Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions.
Dépenses prévues pour 2019-2020
637 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Pas sujet à la Politique sur les résultats.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.

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