Plan ministériel 2017-2018 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Continu

Subventions

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d’État et protocole

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

2013-2014

Une évaluation du Programme de subvention fédérale pour les lieutenants-gouverneurs est présentement en cours. Date de fin prévue : février 2017.

Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada

Fonds pour l’histoire du Canada

Continu

Subventions et contributions

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.4 : Fonds pour l’histoire du Canada

Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux clés du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.

4 237 390

2015-2016

Organismes nationaux clés du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire.

Les jeunes s’engagent

Continu

Subventions et contributions

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.6 : Les jeunes s’engagent

Le Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Le programme est également responsable de la gestion d'une subvention d'appariement pour la Fondation Michaëlle Jean. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent et Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.

1 453 023

2015-2016

• Organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance possédant d’excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.
• Gouvernements autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) ou organismes équivalents possédant d’excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.

Programme de contestation judiciaire

s/o

Contributions

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.1 : Programme des droits de la personne

Au moyen d’un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le Programme de contestation judiciaire soutient l’accès à la justice afin de clarifier et de faire valoir les droits de la personne et les droits linguistiques garantis par la Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Le Programme appuiera financièrement des causes d'importance nationale susceptibles de créer des précédents (causes types).

4 485 217

s/o (nouveau programme en 2017-2018)

• Organismes canadiens constitués en société indépendants du gouvernement fédéral

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants- gouverneurs précédents

Continu

Subventions

Programme législative

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d’État et protocole

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

182 000

Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Continu

Subventions

Programme législative

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d’État et protocole

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

637 000

Pas sujet à la Politique sur l’évaluation.

Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.