Évaluation du Programme du multiculturalisme 2011-2012 à 2016-2017

Période du 1er avril 2011 au 31 mars 2017
Direction des services d'évaluation
29 mars 2018

This publication is also available in English.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2018
N^o de catalogue : CH7-59/2018F-PDF
N^o ISBN 978-0-660-26669-5

Table des matières

• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Liste des acronymes
• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Profil du Programme
  • 2.1. Histoire du Programme
  • 2.2. Objectifs du Programme
  • 2.3. Activités du Programme
  • 2.4. Résultats attendus du Programme
  • 2.5. Gestion et gouvernance du Programme
  • 2.6. Ressources du Programme
• 3. Approche et méthodologie
  • 3.1. Portée et échéancier
  • 3.2. Calibrage
  • 3.3. Enjeux et questions de l'évaluation
  • 3.4. Méthodes de collecte des données
  • 3.5. Échelle de présentation des résultats
  • 3.6. Contraintes, limites et stratégies d'atténuation
• 4. Constatations
  • 4.1 Pertinence
  • 4.2. Efficacité : atteinte des résultats attendus
  • 4.3. Efficience : démonstration de l'efficience
  • 4.4. Autres questions d'évaluation
• 5. Conclusions
  • 5.1. Pertinence
  • 5.2. Efficacité
  • 5.3. Efficience
  • 5.4. Autres questions d'évaluation
• 6. Recommandations et réponse et plan d'action de la direction
• Annexe A : Matrice d'évaluation
• Annexe B : bibliographie

Liste des tableaux

• Tableau 1 : objectifs et résultats attendus du programme
• Tableau 2 : dépenses prévues et dépenses réelles du Programme du multiculturalisme (de 2011-2012 à 2016-2017)
• Tableau 3 : questions d'évaluation par enjeu fondamental
• Tableau 4 : échelle de présentation des résultats
• Tableau 5 : événements approuvés par région de CIC/IRCC (de 2011-2012 à 2014-2015)
• Tableau 6 : événements approuvés par région de Patrimoine canadien (de 2015-2016 à 2016-2017)

Liste des figures

• Figure 1 : Inter-Action : non-utilisation du crédit 5 (total)
• Figure 2 : Inter-Action : non-utilisation des subventions
• Figure 3 : Inter-Action : non-utilisation des contributions

Liste des acronymes

AAP

Architecture d'alignement des programmes

AIMH

Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste

AMC

Affaires mondiales Canada

CEDR

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

CIC

Citoyenneté et Immigration Canada

CIEFD

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination

CMP

Centre mondial du pluralisme

CRPIE

Comité des résultats, de la planification intégrée et de l'évaluation

DSE

Direction des services d'évaluation

ENM

Enquête nationale auprès des ménages

ESG

Enquête sociale générale

ETP

Équivalent temps plein

F et E

Fonctionnement et entretien

GRP

Groupe de recherche sur les politiques

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

LGBTQ+

Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer/en questionnement et autres

LGFP

Loi sur la gestion des finances publiques

OARH

Organizing Against Racism and Hate

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

ONU

Organisation des Nations Unies

PACCR

Plan d'action canadien contre le racisme

PCH

Ministère du Patrimoine canadien

PDF

Format de document portable

PPRS

Politique, planification et recherche stratégiques

P/T

Provincial / Territorial

RCM

Réseau des champions du multiculturalisme

RFPTFRQM

Réseau fédéral, provincial et territorial des fonctionnaires responsables des questions liées au multiculturalisme

RGPD

Règlement général sur la protection des données

RMR

Rapport ministériel sur le rendement

RPP

Rapport sur les plans et les priorités

S et C

Subventions et contributions

SGISC

Système de gestion de l'information sur les subventions et les contributions

UNCERD

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies

Sommaire

Aperçu du Programme du multiculturalisme

Le Programme du multiculturalisme est un moyen qu'utilise le gouvernement du Canada pour appliquer la Loi sur le multiculturalisme canadien et pour faire progresser ses priorités en matière de multiculturalisme. Au cours de la période comprise entre 2008 et novembre 2015, le Programme a été offert par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)/Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). En novembre 2015, le Programme a été transféré au ministère du Patrimoine canadien (PCH).

Au sein de Patrimoine canadien, la responsabilité de la prestation du Programme relève de trois directions générales : Politique, planification et recherche stratégiques, Communications et Participation des citoyens incluant les cinq régions. En 2016-2017, les dépenses relatives au Programme se sont élevées à 10,1 millions de dollars.

Le Programme du multiculturalisme remplit son mandat dans les quatre principaux domaines d'activité mentionnés ci-après.

• Subventions et contributions (S et C) [Inter-Action]. Le Programme du multiculturalisme dispose d'un budget annuel de 8,5 millions de dollars en S et C pour des projets et des événements favorisant une société intégrée et cohésive sur le plan social. Inter-Action est géré par l'administration centrale (projets) et par chacune des cinq régions de Patrimoine canadien (événements).
• Sensibilisation du public et promotion. Le Programme du multiculturalisme mène des activités de sensibilisation du public et de promotion, notamment le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l'histoire des Noirs et le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme.
• Appui aux institutions fédérales et publiques. Le Programme appuie les institutions fédérales dans l'exercice de leurs responsabilités énoncées dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, et dans la formulation de leurs contributions au Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Le Programme assure la coordination des contributions et la préparation du rapport annuel. Il assure également la coordination du réseau des champions du multiculturalisme (RCM), une communauté de pratique formée de champions du multiculturalisme du gouvernement du Canada. Le Programme collabore avec les provinces et les territoires au sujet de leurs priorités mutuelles par le biais du Réseau fédéral-provincial-territorial des fonctionnaires responsables des questions liées au multiculturalisme (RFPTFRQM).
• Engagement international. Le Programme participe aux ententes et aux institutions internationales afin de faire avancer le multiculturalisme, la diversité et la lutte contre le racisme, au Canada comme à l'étranger.

Les trois objectifs suivants du Programme du multiculturalisme sont entrés en vigueur en avril 2010 :

• bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social;
• rendre les institutions plus réceptives aux besoins d'une population diversifiée;
• participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l'échelle internationale.

Approche et méthodologie d'évaluation

L'évaluation, qui portait sur la période comprise entre 2011-2012 et 2016-2017, a été menée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (2016) et de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'évaluation a examiné la pertinence, l'efficacité et l'efficience, ainsi que la conception et la prestation du Programme.

L'approche de l'évaluation comportait une combinaison de méthodes de collecte de données qualitatives et quantitatives ainsi que des sources de données primaires et secondaires choisies afin d'aborder les enjeux et les questions à évaluer.

Constatations

Pertinence

Le Programme du multiculturalisme demeure pertinent. Bien que les Canadiens voient généralement de façon positive l'immigration, les minorités visibles et le multiculturalisme, il demeure nécessaire d'aborder les défis liés à la diversification de plus en plus grande de la population canadienne, y compris la montée du populisme, les controverses associées au nombre accru d'immigrants, l'intolérance envers les groupes religieux et ethnoculturels, la persistance des crimes haineux et les facteurs sous-jacents contribuant aux désavantages socioéconomiques que subissent certains groupes.

Bien que les activités du Programme abordent certains de ces enjeux, les intervenants clés ont décelé des lacunes, notamment une stratégie nationale de lutte contre le racisme et la discrimination, les changements institutionnels nécessaires afin d'aborder les problèmes systémiques et la disponibilité du financement de projets nécessaire afin de répondre aux besoins locaux ou régionaux particuliers. L'aptitude du Programme à corriger ces lacunes est limitée par une incapacité à atteindre les grands objectifs généraux de la Loi sur le multiculturalisme canadien en matière de politiques, l'absence d'éléments probants, y compris les données relatives au rendement afin de contribuer à l'élaboration de politiques et au développement du Programme, ainsi que son modèle de financement et de prestation.

Le Programme s'harmonise avec la priorité du gouvernement en matière de diversité et à l'inclusion, laquelle a été soulignée dans le discours du Trône de 2015, dans les budgets consécutifs et dans les lettres de mandat des ministres. Cependant, il y a une perception que le multiculturalisme serait moins apparent en raison de l'accent mis sur la diversité et l'inclusion. Le multiculturalisme est un de plusieurs facettes de la diversité. Il est nécessaire de préciser le rôle du Programme dans l'avancement de la portée élargie de la priorité qu'accorde le gouvernement à la diversité et à l'inclusion.

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l'avancement du multiculturalisme. Les intervenants clés ont exprimé l'opinion selon laquelle le gouvernement fédéral devrait assumer un rôle de chef de file, plus particulièrement en se faisant le champion du multiculturalisme, en communiquant des messages fermes contre le racisme et la discrimination, de même qu'en effectuant des études, en fournissant des données et en partageant des informations.

Selon les intervenants clés, les objectifs du Programme sont trop généraux. Bien que cela permette une certaine souplesse, les objectifs ne sont pas étroitement harmonisés avec les activités ou les priorités du Programme, ils ne décrivent pas l'effet prévu dans un contexte changeant, ni abordent directement les principaux défis.

Efficacité

Les données relatives au rendement sont limitées pour conclure que les activités du Programme ont contribué à l'atteinte des résultats attendus ou qu'elles constituent les leviers les plus efficaces pour atteindre les résultats.

• Les activités de sensibilisation du public et de promotion, comme le Mois de l'histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique, ont fait l'objet d'une vaste promotion et ont mobilisé les Canadiens et les Canadiennes. La remise du Prix Paul Yuzyk a été suspendue pendant les deux dernières années couvertes par l'évaluation. Les intervenants clés internes ont soulevé des questions quant à la capacité de l'unité de la politique sur le multiculturalisme de mener des activités de sensibilisation du public et de promotion ainsi que sur son rôle à cet égard.
• Après le transfert du Programme à Patrimoine canadien, la portée des activités associées à la coordination et au soutien des institutions fédérales et d'autres institutions publiques a été limitée, en partie, par une période d'inactivité du RCM et du RFPTFRQM suite au transfert et par la capacité limitée de l'unité de la politique sur le multiculturalisme. Selon les réponses au sondage des membres du RCM, la contribution du réseau à l'atteinte des résultats attendus a été peu efficace. Cependant, les membres des deux réseaux estiment que leur réseau est pertinent, mais ils aimeraient que leur mandat soit élargi pour aller au-delà du partage de l'information.
• Les responsables du Programme ont assuré avec efficacité la coordination des commentaires à intégrer au Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. La plupart des institutions ont fourni des commentaires chaque année. Le nombre a toutefois baissé en 2016-2017. Les responsables du Programme ont révisé leur gabarit afin que les commentaires soient davantage axés sur les résultats, ce qui a peut-être contribué au taux de réponse inférieur à ceux des exercices précédents.
• Les rapports finaux d'activités de projets menés dans le cadre du volet Inter-Action n'ont pas fait état d'indicateurs de résultats précis, mais ont fourni des descriptions narratives de leurs résultats. L'examen des dossiers et les études de cas ont permis de constater que les descriptions narratives démontrent un alignement des activités de projets sur les objectifs et les résultats attendus du Programme. Les responsables des projets relatifs à des initiatives stratégiques ont pu démontrer que leurs activités étaient alignées sur les priorités du gouvernement.
• Les activités associées au volet engagement international du Programme ont contribué à l'atteinte du résultat immédiat consistant à accroître la sensibilisation aux politiques sur les approches internationales de la diversité. Cependant, il n'est pas évident que cela s'est traduit par la mise en œuvre des pratiques exemplaires internationales dans le contexte canadien ou par l'atteinte des résultats intermédiaires du Programme.

Les intervenants clés ont décelé plusieurs lacunes sur le plan des activités courantes du Programme, notamment la lutte contre le racisme, la mobilisation des collectivités et du secteur privé, l'établissement de partenariats stratégiques pour traiter des défis soulevés et la réalisation ou le financement de recherches. Certaines de ces lacunes sont alignées sur les leviers politiques proposés dans la Loi sur le multiculturalisme canadien comme étant de possibles mesures d'application de la politique sur le multiculturalisme.

Efficience

Deux appels de propositions ont été lancés au cours de la période comprise entre 2011-2012 et 2016-2017. Des 52 demandes reçues à la suite de l'appel de propositions lancé en 2015, 13 ont obtenu un financement. Des demandes reçues à la suite de l'appel de propositions s lancé en 2017, et dont le nombre a quintuplé à 256, 55 ont obtenu un financement.

L'efficience du Programme du multiculturalisme a été touchée par les longs délais associés au processus d'approbation des S et C se rapportant aux appels de propositions lancés en 2015 et en 2017. La norme de service pour l'avis de décisions de financement des projets n'a donc pas été respectée pour les appels lancés en 2015 et en 2017, ce qui a entraîné des retards dans l'envoi de ces avis aux bénéficiaires et le report des dates de début des projets.

Lorsque le Programme relevait de CIC/IRCC, la non-utilisation des fonds pour les S et C a eu un impact sur l'efficience et l'atteinte des résultats, étant donné que les S et C n'étaient pas utilisées pour financer des projets et des événements. Au cours de la période comprise entre 2011-2012 et 2013-2014, de 21 à 26 pour cent du budget de S et C du Programme ont été inutilisés. Ce pourcentage est passé à 52,5 pour cent en 2014-2015, une hausse attribuée à une demande inférieure à celle prévue. Une analyse détaillée démontre que la non-utilisation des fonds est plus marquée pour ce qui est des subventions que dans le cas des contributions.

Conception et prestation

La majorité des intervenants clés internes ont mentionné des défis quant aux communications, à la coordination et à la prise de décision, lesquels sont attribuables à la structure et au modèle de conception et de prestation actuel du Programme. La division entre politique, opérations et communications a été introduite lorsque le Programme a été transféré à CIC/IRCC, afin de l'aligner au modèle fonctionnel de CIC/IRCC. La division a été maintenue par Patrimoine canadien. À Patrimoine canadien, ce modèle est unique au Programme du multiculturalisme, ce qui a soulevé plusieurs défis, dont l'absence de définition claire des rôles et des responsabilités, en particulier quant à la responsabilité de l'élaboration des politiques du Programme.

Des défis sont également apparus quant à la capacité de l'unité de la politique sur le multiculturalisme de mener les activités de sensibilisation du public et de promotion. Pendant que le Programme était à CIC/IRCC, la responsabilité de cette activité incombait à la Direction générale des communications. À Patrimoine canadien, les Communications donnent des conseils et le Programme a la responsabilité des activités.

D'après la majorité des intervenants principaux, le modèle de financement et les critères d'admissibilité actuels ont entraîné une insuffisance de financement pour répondre aux besoins particuliers sur les plans local et régional.

Mesure du rendement

Les responsables du Programme du multiculturalisme saisissent une quantité limitée d'information sur le rendement, spécialement pour mesurer l'atteinte des résultats. Par conséquent, il existe peu d'éléments probants permettant de démontrer si et dans quelle mesure, le cas échéant, le Programme du multiculturalisme atteint ses objectifs et les résultats attendus, ou de déterminer ce qui fonctionne afin de soutenir les futures décisions de financement.

Recommandations

Les résultats de l'évaluation ont mené à la formulation des six recommandations qui suivent.

1. Introduction

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l'évaluation du Programme du multiculturalisme. L'évaluation couvre la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2017. Elle a été menée en accord avec la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2016).^{Note de bas de page 1} L'évaluation présente des données probantes complètes et fiables sur la pertinence et le rendement du Programme du multiculturalisme. Elle examine par ailleurs les questions liées à la conception et à la prestation ainsi qu'à la mesure du rendement. Les résultats de l'évaluation appuieront la responsabilisation et orienteront la prise de décision.

La dernière évaluation du Programme remonte à 2012. Étant donné le transfert du Programme de CIC/IRCC à Patrimoine canadien en novembre 2015, le Secrétariat du Conseil du Trésor a accordé une prolongation d'un an au 31 mars 2018 pour compléter cette évaluation.

Outre l'introduction, le rapport d'évaluation est composé des principales parties suivantes :

• la partie 2 présente le profil du Programme;
• la partie 3 présente la méthodologie et les limites méthodologiques de l'évaluation;
• la partie 4 présente les constatations liées à la pertinence, au rendement, à la conception et à la prestation, ainsi qu'à la mesure du rendement;
• la partie 5 présente les conclusions;
• la partie 6 présente les recommandations ainsi que la réponse et le plan d'action de la direction.

2. Profil du Programme

Le gouvernement fédéral a reconnu le multiculturalisme comme une caractéristique fondamentale de la société canadienne pour la première fois grâce à l'adoption officielle de la politique du multiculturalisme en 1971, dans laquelle il reconnaît les contributions apportées par de nombreux groupes ethnoculturels autres que les Français et les Britanniques. La politique encourageait une vision du Canada fondée sur les valeurs de l'égalité et du respect mutuel en ce qui a trait à la race, à l'origine nationale ou ethnique, à la couleur et à la religion.^{Note de bas de page 2} La politique du multiculturalisme de 1971 a également confirmé les droits des peuples autochtones et le statut des deux langues officielles du pays.

Les années 1980 ont été témoin d'une institutionnalisation croissante de la politique du multiculturalisme, qui a coïncidé avec une période de relations raciales difficiles au Canada. Le gouvernement s'est premièrement penché sur la promotion de changements institutionnels afin d'aider les institutions canadiennes à s'adapter à une population de plus en plus diversifiée. Pendant cette période, la priorité était à la mise en place de programmes de lutte contre la discrimination visant à éliminer les obstacles sociaux et culturels.^{Note de bas de page 3} En 1982, la Charte canadienne des droits et libertés a reconnu le patrimoine multiculturel du Canada. L'article 27 précise que « toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l'objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens ».^{Note de bas de page 4} Dans les faits, la Charte a inséré le multiculturalisme dans le cadre élargi de la société canadienne. Elle a également abordé l'élimination des expressions de discrimination en garantissant l'égalité et l'équité pour tous devant la loi, sans égard pour la race ou l'origine ethnique.^{Note de bas de page 5}

En 1988, le Parlement a adopté la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui exprime clairement la politique du multiculturalisme du Canada et donne au ministre le mandat d'élaborer et d'exécuter des programmes et des pratiques à l'appui de sa mise en œuvre. La Loi vise à renforcer l'intégration en soulignant le droit des minorités ethniques, raciales et religieuses du Canada de maintenir et de valoriser leur patrimoine culturel unique tout en s'employant à réaliser l'égalité de tous les Canadiens dans les secteurs économique, social, culturel et politique de la vie canadienne.^{Note de bas de page 6} La Loi donne au gouvernement du Canada un vaste éventail d'options de politiques et de programmes pour aborder les questions liées au patrimoine et à l'identité culturels.

2.1. Histoire du Programme

Le Programme du multiculturalisme est un moyen qu'utilise le gouvernement du Canada pour appliquer la Loi sur le multiculturalisme canadien. Depuis 1988, le multiculturalisme a reçu un financement continu au titre de programmes favorisant la cohésion sociale et la création d'une société fondée sur l'inclusion qui accueille et respecte tous les Canadiens.

Le multiculturalisme ne consiste pas seulement à gérer les relations ethniques, mais aussi à produire des résultats souhaitables comme l'inclusion, l'égalité et l'équité.^{Note de bas de page 7} Par conséquent, le multiculturalisme doit constamment être « interprété ou réinterprété en fonction des périodes de temps et des environnements où le contexte politique, économique, social et culturel évolue ».^{Note de bas de page 8}

De ce fait, les priorités de la politique et des programmes de multiculturalisme ont évolué au fil du temps pour s'adapter au contexte canadien changeant. Néanmoins, elles ont constamment cherché à promouvoir les points forts et les avantages de la diversité tout en relevant les principaux défis. Dans la pratique, le multiculturalisme canadien s'articule autour de cinq thèmes constants. Ce sont : (1) un désir d'aider les communautés minoritaires dans leurs efforts pour contribuer au Canada; (2) éliminer les obstacles à la participation; (3) promouvoir l'interaction interculturelle; (4) encourager l'utilisation des deux langues officielles; (5) établir des partenariats de travail (gouvernement ou institutions fédéraux) pour atteindre les objectifs de la politique.^{Note de bas de page 9}

Les changements apportés aux objectifs du Programme au fil du temps reflètent la réponse de la politique et du programme à un contexte en évolution. En 1991, sous l'égide du ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, les priorités étaient au nombre de trois :

• le Programme des relations interraciales et de la compréhension interculturelle – promouvoir l'appréciation, l'acceptation et la mise en pratique des principes de l'égalité raciale et du multiculturalisme;
• le Programme des cultures et des langues ancestrales – aider les Canadiens à conserver, à valoriser et à partager leur culture, leur langue et leur identité ethnoculturelle;
• le Programme d'appui aux communautés et de participation communautaire – favoriser la participation pleine et entière à la vie de la société canadienne pour les particuliers et les groupes issus des minorités ethnoculturelles du Canada.

En 1993, avec la création du ministère du Patrimoine canadien, les activités du Programme du multiculturalisme ont été transférées au nouveau ministère, et le Programme a fait l'objet d'un renouvellement qui mettait l'accent sur les nouveaux objectifs suivants :

• la justice sociale – l'édification d'une société juste et équitable;
• la participation civique –faire en sorte que les Canadiens de toutes origines puissent contribuer à façonner nos communautés et notre pays;
• l'identité – la promotion d'une société qui reconnaît, respecte et traduit la diversité culturelle afin que les gens de tous les horizons entretiennent un sentiment d'appartenance au Canada.

En 1997, les objectifs du Programme ont été à nouveau révisés. Ils traduisaient la priorité accordée à la lutte contre le racisme et soutenaient les ministères et les organismes fédéraux dans l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Plus précisément, ces objectifs étaient au nombre de quatre :

• participation des minorités ethnoculturelles et raciales au processus décisionnels public (participation civique);
• dialogue public éclairé et action communautaire contre le racisme (lutte contre le racisme et la haine/compréhension interculturelle);
• élimination des obstacles systémiques au sein des institutions publiques (changement institutionnel);
• politiques, programmes et services fédéraux adaptés à la diversité ethnique et raciale (changement dans les institutions fédérales).

Le portefeuille du multiculturalisme a été transféré à CIC/IRCC le 30 octobre 2008, qui l'a conservé jusqu'au 4 novembre 2015 ^{Note de bas de page 10}, date à laquelle il a été retransféré à Patrimoine canadien.^{Note de bas de page 11}

Les objectifs actuels du Programme ont été définis alors que celui-ci relevait de CIC/IRCC, et ils ont été approuvés par le Cabinet en juillet 2009. Ils visent la cohésion sociale en apportant une attention particulière aux conflits religieux et culturels perçus et en proposant une solution fondée sur des valeurs partagées, ancrée dans l'histoire, afin d'améliorer la cohésion sociale et l'intégration.^{Note de bas de page 12Note de bas de page 13}

2.2. Objectifs du Programme

Les objectifs actuels du Programme ont été officiellement mis en œuvre le 1er avril 2010. Ils ont orienté le Programme pendant la période qui fait l'objet de l'évaluation.

• Bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social :
  • établir des liens afin de promouvoir la compréhension interculturelle;
  • favoriser la citoyenneté, la mémoire civique, la fierté civique et le respect des valeurs démocratiques fondamentales enracinées dans notre histoire;
  • promouvoir l'égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.
• Rendre les institutions plus réceptives aux besoins d'une population diversifiée
  • aider les institutions fédérales et publiques à être plus réceptives à la diversité en intégrant le multiculturalisme dans l'élaboration de leurs politiques et programmes et la prestation de leurs services.
• Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l'échelle internationale
  • promouvoir les approches canadiennes en matière de diversité en tant que modèle de réussite tout en contribuant à un dialogue politique international sur les questions liées au multiculturalisme.

2.3. Activités du Programme

Pour promouvoir les objectifs et contribuer à l'atteinte des résultats du programme, le Programme du multiculturalisme a mis l'accent sur quatre domaines d'activité : les subventions et contributions (S et C) [Inter-Action], la sensibilisation du public et la promotion, l'appui aux institutions fédérales et publiques, et l'engagement international.

2.3.1. Subventions et contributions à l'appui de projets et d'événements (Inter-Action)

La Direction générale de la participation des citoyens gère un budget annuel de 8,5 millions de dollars en S et C destiné à offrir aux organisations sans but lucratif, aux sociétés d'État, aux institutions du secteur privé et aux institutions publiques non fédérales, ainsi qu'aux gouvernements, aux conseils de bande et aux organisations des Premières Nations et des Inuits, un financement leur permettant d'organiser des projets et des événements qui favorisent une société intégrée et socialement cohésive. Le volet Inter-Action est géré par l'administration centrale (projets) et les cinq régions de Patrimoine canadien (événements).

• Un budget annuel de 5,5 millions de dollars est alloué aux projets qui encouragent des interactions positives entre les communautés culturelles, religieuses et ethniques. Les organisations peuvent obtenir des contributions allant jusqu'à 2 millions de dollars pour un engagement communautaire pluriannuel à long terme. Inter-Action lance un processus par lequel il publie un appel de propositions pour inviter les organisations à présenter les demandes de financement de projets. Pour être admissibles au financement, les projets doivent avoir une portée nationale^{Note de bas de page 14.} Les ententes de contribution sont gérées par l'administration centrale.
• Un budget annuel de 3 millions de dollars est alloué aux événements communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et font connaître les contributions des groupes minoritaires à la société canadienne. Des subventions allant jusqu'à 25 000 $ sont mises à la disposition des organismes communautaires. Les subventions sont offertes en permanence et sont administrées par les régions.

Lorsque le Programme relevait de CIC/IRCC, certains projets étaient également financés à titre d'initiatives stratégiques. Les initiatives stratégiques visaient à répondre aux besoins communautaires et régionaux en relevant les enjeux prioritaires courants et émergents. Les demandes pouvaient être présentées à n'importe quel moment et étaient traitées en marge du processus de l'appel de propositions.

2.3.2. Sensibilisation du public et promotion

À Patrimoine canadien, l'unité de la politique sur le multiculturalisme relevant de la Direction générale de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques (DGPPRS) entreprend des activités directes de sensibilisation du public et de promotion. La Direction générale des communications de Patrimoine canadien apporte ses conseils et son soutien en la matière, conformément à son modèle de prestation.

Les activités directes de sensibilisation du public et de promotion entreprises dans le cadre du Programme sont offertes au public et sont principalement destinées aux jeunes. À l'heure actuelle, l'unité est responsable des activités de sensibilisation et de promotion suivantes : le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l'histoire des Noirs et le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme.^{Note de bas de page 15}

2.3.3. Appui aux institutions fédérales et publiques

L'appui aux institutions fédérales et publiques relève de la responsabilité de l'unité de la politique sur le multiculturalisme. Cette unité assure également la coordination de deux réseaux : le RCM et le RFPTFRQM.

L'une des principales activités entreprises par l'unité a trait à la coordination et à la préparation du Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Cela comprend l'offre d'un soutien aux ministères et aux organismes fédéraux concernant la préparation de leurs commentaires au sujet du rapport. L'unité aide aussi les partenaires fédéraux à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien en proposant des ateliers, des outils et des documents d'orientation sur la mise en œuvre d'activités liées au multiculturalisme et la production de rapports à leur sujet.

2.3.4. Engagement international

L'unité de la politique sur le multiculturalisme est également le lieu central de la participation du Canada aux ententes et aux institutions internationales au chapitre du multiculturalisme, de la diversité et de la lutte contre le racisme, notamment en contribuant à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination (CIEFD) et à l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (AIMH). L'unité veille à ce que les exigences internationales en matière de production de rapports soient remplies.

2.4. Résultats attendus du Programme

Les résultats immédiats et intermédiaires associés à chaque objectif du Programme sont présentés dans le tableau 1 ci-dessous.^{Note de bas de page 16}

2.5. Gestion et gouvernance du Programme

À CIC/IRCC, la responsabilité du Programme du multiculturalisme était répartie entre trois directions générales, à savoir la Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme, la Direction générale de la gestion du programme d'intégration et la Direction générale des communications.

À l'instar de la structure décentralisée qui existait à CIC/IRCC, le modèle de prestation actuel du Programme du multiculturalisme à Patrimoine canadien fait intervenir plusieurs directions générales, à savoir la Direction générale de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques, la Direction générale de la participation des citoyens et la Direction générale des communications, ainsi que les régions. Par conséquent, la responsabilité du Programme du multiculturalisme est partagée entre la sous-ministre adjointe, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles, le directeur général, Direction générale de la participation des citoyens, qui relève du sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions, et le directeur général, Communications, qui relève directement du sous-ministre.

Dans l'ensemble, les responsabilités en matière d'élaboration de politiques, de conseils, d'orientation, de mesure du rendement et de production de rapports, ainsi que certaines activités associées à l'engagement international, sont assumées par l'unité de la politique sur le multiculturalisme, qui travaille sous la Direction générale de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques. La responsabilité des activités de sensibilisation du public et de promotion du Programme du multiculturalisme incombe également à l'unité de la politique sur le multiculturalisme. Conformément à son modèle de prestation des services, la Direction générale des communications conseille l'unité de la politique sur le multiculturalisme dans l'exécution de ses activités de sensibilisation du public et de promotion.

Inter-Action offre aux organisations un financement leur permettant d'organiser des projets et des événements qui appuient les trois objectifs du Programme du multiculturalisme. Le directeur général, Direction générale de la participation des citoyens est responsable de l'administration des projets admissibles de portée nationale d'Inter-Action. Les directeurs généraux régionaux sont responsables de l'administration des événements admissibles d'Inter-Action, qui sont des initiatives communautaires.

Comme les responsabilités du Programme sont partagées à Patrimoine canadien, une gouvernance efficace du Programme dans les activités de communication, de coordination et de prise de décision est importante.

2.6. Ressources du Programme

Le tableau 2 présente le budget, les dépenses réelles et les équivalents temps plein (ETP) du Programme entre 2011-2012 et 2016-2017. Le Programme a engagé des dépenses réelles totales d'environ 70,7 millions de dollars, dont plus de la moitié (53 %) était composée de S et C.

En raison du transfert du Programme de Patrimoine canadien à CIC/IRCC en 2008 et de son retour à Patrimoine canadien (de CIC/IRCC) en 2015, les évaluateurs se sont fiés aux données financières et aux données sur les ressources humaines figurant dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR) de CIC/IRCC entre 2011-2012 et 2015-2016, dans les RPP et les RMR de Patrimoine canadien de 2015-2016 et dans les RMR de Patrimoine canadien de 2016-2017, ainsi que dans les Comptes publics du Canada.

Les RPP et les RMR n'indiquent pas les salaires et les frais de fonctionnement et entretien (F et E) au niveau des sous-programmes. L'information financière concernant les sous-programmes dans l'architecture d'alignement des programmes (AAP) est accessible pour le crédit 5 (S et C), mais pas pour le crédit 1 (salaires et F et E). Par conséquent, les évaluateurs ont déterminé les éléments autres que les S et C du tableau ci-dessous en soustrayant le total partiel des S et C des dépenses totales.

L'information pour 2015-2016 est composée de données regroupées/combinées pour CIC/IRCC et Patrimoine canadien. Cela signifie que les ressources financières et humaines pour 2015-2016 sont regroupées sous un seul sous-titre, même si une partie de l'information provient du RPP 2015-2016 de CIC/IRCC et l'autre partie des RMR de 2015-2016 et de 2016-2017 de Patrimoine canadien. Les dépenses réelles s'élevaient à 4,16 millions de dollars pour CIC/IRCC et à 3,68 millions de dollars pour Patrimoine canadien.

Source : RMR et RPP (CIC/IRCC et Patrimoine canadien)

3. Approche et méthodologie

L'évaluation du Programme du multiculturalisme a été entreprise conformément au Plan d'évaluation de Patrimoine canadien de 2016-2017 à 2020-2021 et a été dirigée par la Direction des services d'évaluation (DSE).

Le personnel du Bureau du dirigeant principal de la vérification a appuyé l'évaluation en effectuant un examen des pratiques et des processus liés aux contributions du Programme du multiculturalisme. Le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) a réalisé une revue de la littérature pertinente, y compris une analyse de données, et un sondage auprès des membres du RCM. Des experts-conseils externes ont apporté leur soutien à l'analyse des médias, aux études de cas et au groupe d'experts.

La dernière évaluation a été effectuée en 2012 par CIC/IRCC et a donné lieu à cinq recommandations :

1. Puisque l'ajout du Programme du multiculturalisme au sein de CIC a élargi son mandat à l'intégration à plus long terme et sa clientèle à l'ensemble des Canadiens, CIC devrait veiller à intégrer entièrement le multiculturalisme dans ses politiques et programmes.
2. Compte tenu de la modicité relative des fonds dont dispose le Programme du multiculturalisme, les objectifs et les résultats attendus doivent être harmonisés avec les ressources disponibles et axés stratégiquement sur les priorités et besoins fondamentaux. Le Ministère doit déterminer la meilleure façon d'y parvenir.
3. Des efforts supplémentaires doivent être fournis pour accroître la transparence et améliorer les délais du processus d'approbation des projets et événements.
4. Il faut améliorer la gouvernance du Programme du multiculturalisme pour favoriser une meilleure communication et la coordination des décisions entre les directions et unités responsables du programme.
5. Compte tenu des lacunes constatées au niveau de la mesure du rendement, le Programme doit se doter d'une stratégie de mesure du rendement fiable.

3.1. Portée et échéancier

Comme l'exige la LGFP et conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, cette évaluation a examiné la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) du Programme du multiculturalisme indépendamment de la politique du multiculturalisme et de la Loi sur le multiculturalisme canadien. L'évaluation visait à appuyer la responsabilisation et à orienter la prise de décision. Elle portait sur la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2017.

La DSE a demandé l'avis des hauts fonctionnaires du Ministère concernant la portée de l'évaluation et la détermination de leurs besoins d'information. À la suite de consultations avec les directeurs généraux du Programme et leurs directeurs et gestionnaires, entre autres, trois domaines clés ont été approuvés à titre de domaines prioritaires pour l'évaluation :

1. l'environnement actuel et le contexte dans lequel le Programme du multiculturalisme fonctionne, les principaux enjeux qui sont apparus au cours des cinq dernières années, l'efficacité de la réponse du Programme ainsi que les interventions et les leviers utilisés pour résoudre les problèmes;
2. l'harmonisation du Programme avec l'orientation et les priorités du gouvernement du Canada et de Patrimoine canadien;
3. l'évaluation de l'efficacité et de l'efficience de la conception et de la prestation du Programme.

Même si l'évaluation couvre la période de 2011-2012 à 2016-2017, pour veiller à ce que les constatations de l'évaluation appuient les décisions de la direction de Patrimoine canadien, l'évaluation portait plus particulièrement sur la pertinence et le rendement des activités du Programme pendant la période suivant son transfert à Patrimoine canadien.

L'appel de propositions d'Inter-Action a eu lieu en 2016-2017, au cours de la période visée par l'évaluation, mais les décisions ont été prises durant l'exercice 2017-2018. Même si le processus décisionnel pour l'appel de propositions de 2017 est inclus dans l'évaluation, l'analyse des résultats des projets qui s'est déroulé en 2017-2018 dépassait la période couverte par de l'évaluation.

3.2. Calibrage

Pour atténuer les difficultés associées à la présentation d'une évaluation complexe et à risque élevé dans les délais requis, la couverture des activités du Programme a été calibrée comme suit :

• l'évaluation englobait toutes les activités du Programme, mais la couverture du volet Événements d'Inter-Action (subventions de faible valeur [inférieure à 25 000 $] et de faible risque) était limitée;
• l'examen des dossiers s'est limité à l'évaluation du dossier de 11 projets qui avaient été transférés de CIC/IRCC et de 13 dossiers recommandés par CIC/IRCC, mais approuvés par Patrimoine canadien;
• comme indiqué ci-dessus, l'évaluation portait particulièrement sur la prestation du Programme par Patrimoine canadien, afin qu'elle soit utile pour l'orientation du Programme du multiculturalisme de Patrimoine canadien à l'avenir.

3.3. Enjeux et questions de l'évaluation

L'évaluation visait à traiter des trois grands domaines ciblés tout en répondant aux questions liées à la pertinence et au rendement. Le tableau 3 présente les questions d'évaluation qui ont été abordées dans l'évaluation. Ces questions ont été approuvées par la haute direction du Programme au cours de consultations qui se sont déroulées en mai 2017 et par le Comité des résultats, de la planification intégrée et de l'évaluation (CRPIE) en juin 2017.

Les détails concernant les indicateurs, les sources de données et les méthodes de collecte des données sont présentés dans la matrice d'évaluation figurant à l'annexe A.

Tableau 3 : questions d'évaluation par enjeu fondamental

3.4. Méthodes de collecte des données

La méthodologie comprenait des méthodes de collecte de données qualitatives et quantitatives ainsi que des sources d'information primaires et secondaires visant à répondre aux questions d'évaluation et à assurer la représentation d'un éventail de parties prenantes au Programme du multiculturalisme, qui ont fourni leurs commentaires. Les méthodes sont décrites dans les sections suivantes.

3.4.1. Examen des documents et des données administratives

L'examen des documents et des données administratives a consisté à regrouper et à analyser les documents pertinents pour le Programme du multiculturalisme. Voici les types de documents consultés :

• les discours du Trône; les annonces du budget;
• les documents ministériels (CIC/IRCC et Patrimoine canadien) et stratégiques;
• la législation (p. ex., Loi sur le multiculturalisme canadien, Charte canadienne des droits et libertés);
• les RPP et les RMR de Patrimoine canadien et de CIC/IRCC, y compris l'information financière;
• les documents propres au Programme (p. ex., les accords de contribution d'Inter-Action, les lignes directrices relatives au financement et les formulaires de demande et de rapport);
• les dossiers de projets (demandes, ententes de contribution, rapports d'activités intermédiaires et finaux);
• les exposés;
• les comptes rendus des réunions du RCM et du RFPTFRQM;
• les Rapports annuels sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien;
• le matériel de sensibilisation du public et de promotion et les statistiques Web;
• les ententes de financement et les protocoles d'ententes;
• l'information tirée du Système de gestion de l'information sur les subventions et les contributions (SGISC) de CIC/IRCC et de Patrimoine canadien et les données administratives sur les S et C conservées par le Programme.

3.4.2. Examen des dossiers

Un examen de 24 dossiers a été effectué en collaboration avec le Bureau du dirigeant principal de la vérification. L'examen des dossiers s'est limité à l'évaluation de 11 dossiers de projets qui avaient été transférés de CIC/IRCC et de 13 dossiers provenant de l'appel de propositions 2015 de CIC/IRCC qui avaient été recommandés par CIC/IRCC, puis approuvés par Patrimoine canadien à la suite du transfert du Programme. Les subventions à l'appui des événements n'ont pas été examinées, car elles étaient de moindre importance et présentaient un faible risque.

Le Bureau du dirigeant principal de la vérification a examiné la conformité des paiements avec les ententes de contribution approuvées ainsi que les accords de contribution du Programme, la conformité avec les instruments de politique du Conseil du Trésor qui exigent l'inclusion d'exigences de contrôle et d'établissement de rapports dans les ententes de contribution, et l'exhaustivité des dossiers transférés par CIC/IRCC à l'appui de l'administration des paiements par Patrimoine canadien.

Les renseignements qualitatifs sur le rendement des projets financés par Inter-Action étaient disponibles, mais n'ont pas été analysés et regroupés. Par conséquent, la DSE a étudié les ententes de contribution et les rapports d'activités finaux pour évaluer si les projets financés avaient contribué à l'atteinte des objectifs et des résultats du Programme et pour déterminer l'incidence du transfert du Programme de CIC/IRCC à Patrimoine canadien sur les bénéficiaires de fonds.

3.4.3. Analyse de données

Le GRP a mené une analyse des données disponibles provenant de Statistique Canada et de sondages d'opinion afin de présenter une synthèse des points de vue des Canadiens concernant l'immigration, le multiculturalisme, le racisme et autres sujets connexes. Cette analyse était fondée sur une étude des sondages d'opinion menés au fil du temps ainsi que sur les données publiées par des sources fiables, notamment Statistique Canada et les entreprises spécialisées dans les sondages d'opinion.

3.4.4. Revue de la littérature

La revue de la littérature a examiné les questions d'évaluation liées à la pertinence, en particulier les problèmes émergents, les vues sur le multiculturalisme et l'immigration et les éléments probants indiquant le besoin continu du Programme. La revue de la littérature a également présenté quelques données probantes concernant l'efficacité des leviers et des instruments utilisés par le Programme pour atteindre les objectifs associés à ce dernier.

La revue a consisté à recueillir et à analyser divers renseignements, tels que des études, des rapports de recherche, des articles de revues scientifiques, des sites Web et d'autres sources d'information récente (nationales et internationales), afin de répondre aux questions d'évaluation liées à la pertinence et au rendement du Programme du multiculturalisme.

3.4.5. Entrevues avec les parties prenantes

Les 32 entrevues semi-structurées menées auprès des principales parties prenantes ont permis de recueillir leurs opinions et leurs points de vue au sujet de la pertinence et du rendement, ainsi que sur les aspects de la conception, de la prestation et de l'efficience du Programme du multiculturalisme. Les entrevues ont également servi à relever des domaines supplémentaires à examiner, de manière plus approfondie, au moyen d'autres sources de données. Les intervenants clés comprenaient 22 membres du personnel national et régional de la direction et du Programme de Patrimoine canadien ainsi que 10 parties prenantes externes, à savoir des membres du RCM (n = 2), des représentants provinciaux du multiculturalisme qui participent au RFPTFRQM (n = 4) et des bénéficiaires de fonds (n = 4).

3.4.6. Sondage auprès des membres du Réseau des champions du multiculturalisme

Un sondage a été réalisé auprès des membres du RCM afin de recueillir leurs commentaires sur l'efficacité et les niveaux de satisfaction à l'égard du mandat et du rôle du Réseau et de solliciter leurs suggestions concernant la manière dont le Programme du multiculturalisme pourrait mieux aider les champions du multiculturalisme à appliquer la Loi sur le multiculturalisme canadien dans leurs ministères et organismes. Le sondage en ligne a été diffusé à 147 anciens membres et membres actuels du RCM. Trente-trois champions du multiculturalisme ont participé au sondage, soit un taux de réponse de 22,5 %. Même si le taux de réponse était faible, les constatations ont été validées par d'autres sources de données, notamment les comptes rendus des réunions du RCM et les entrevues auprès des intervenants clés.

3.4.7. Études de cas

Cinq études de cas ont été menées auprès des organisations (une organisation de petite taille, deux organisations de taille moyenne et deux organisations de grande taille) dont les projets avaient reçu un soutien financier au cours de la période visée par l'évaluation, soit par l'intermédiaire d'Inter-Action, soit par celui du volet des initiatives stratégiques. Les études de cas ont fourni des renseignements sur les points de vue des bénéficiaires de fonds concernant la pertinence du Programme du multiculturalisme et ont permis de jeter un regard en profondeur sur la contribution des projets à l'atteinte des objectifs et des résultats du Programme ainsi que sur les défis et les succès du projet. La méthodologie adoptée pour chacune des études de cas comprenait un examen des documents relatifs au projet et des données administratives du Programme conservés par CIC/IRCC et Patrimoine canadien ainsi que des entrevues téléphoniques semi-structurées avec les promoteurs du projet, les partenaires du projet et les agents de programme de Patrimoine canadien qui connaissaient le projet.

3.4.8. Analyse des médias

Une recherche a été menée dans un organe de presse écrite national et quatre organes de presse écrite régionaux à l'appui de l'évaluation de la pertinence. L'analyse des médias cherchait à mettre en relief les problèmes émergents et les vues des Canadiens sur le multiculturalisme et les sujets connexes, ainsi qu'à établir les différences entre les régions et les provinces. La couverture médiatique du multiculturalisme au Canada et des sujets connexes a été identifiée grâce à une recherche par mot clé.^{Note de bas de page 17} La recherche a englobé les quotidiens The Globe and Mail, The Halifax Chronicle Herald, La Presse, Winnipeg Free Press et The Vancouver Sun. L'analyse portait sur les deux dernières années de la période d'évaluation, soit de 2015-2016 à 2016-2017.

La recherche a produit au total 143 articles en langue anglaise, dont 102 ont été jugés pertinents. Une technique d'échantillonnage aléatoire systématique a été appliquée pour chaque quotidien, dont un article sur quatre a été sélectionné, ce qui a donné lieu à la sélection de 36 articles en langue anglaise en vue de l'analyse. La recherche dans La Presse a produit 36 articles, dont 17 ont été jugés pertinents. Les évaluateurs ont retenu 14 articles en vue de l'analyse. Au total, 50 articles ont été examinés. L'analyse quantitative était axée sur la fréquence des facteurs suivants : le type d'article (article d'actualité, commentaire ou article d'opinion, article de fond ou tribune libre), le sentiment positif, négatif ou neutre, le point central de l'article, les appels à l'action adressés au gouvernement, et les principaux thèmes et problèmes émergents. Les évaluateurs ont effectué une analyse qualitative qui a mené à l'établissement des principaux thèmes.

3.4.9. Groupe d'experts

Un groupe d'experts a été mis sur pied et était composé de représentants provenant de l'extérieur des cercles des partenaires du Programme du multiculturalisme et des bénéficiaires. Les experts comprenaient quatre représentants du milieu universitaire et un praticien. Le groupe d'experts s'est réuni à la fin de la phase de collecte de données de l'évaluation. Les participants au groupe d'experts ont fait office de groupe de rétroaction sur les constatations préliminaires de l'évaluation. Le groupe d'experts s'est réuni au moyen de WebEx et les évaluateurs ont préparé un sommaire de la discussion.

3.5. Échelle de présentation des résultats

Le tableau 4 présente l'échelle utilisée pour présenter les résultats.

3.6. Contraintes, limites et stratégies d'atténuation

Voici quelques-unes des contraintes associées à l'évaluation :

• les renseignements et les données historiques concernant la période de 2011-2012 à novembre 2015, pendant laquelle le Programme était à CIC/IRCC, sont limités. La stratégie d'atténuation consistait à s'entretenir avec le personnel du Programme du multiculturalisme qui avait migré avec le Programme de CIC/IRCC à Patrimoine canadien et à utiliser plusieurs sources de données pour recueillir des renseignements sur tous les aspects du Programme;
• il était impossible de confirmer l'exhaustivité et la fiabilité des données figurant dans la base de données sur les S et C de CIC/IRCC. Les résultats obtenus à la suite de l'analyse des données figurant dans la base de données de CIC/IRCC ont été comparés aux données communiquées au public (RPP, RMR, Comptes publics, etc.);
• il existait deux bases de données distinctes sur les renseignements concernant les S et C. Les renseignements figurant dans la base de données de CIC/IRCC n'ont pas été transférés dans leur intégralité, ce qui a limité la profondeur de l'analyse;
• la recommandation de l'évaluation de 2012 concernant la mesure du rendement n'avait pas été entièrement suivie. Par conséquent, les évaluateurs ont rencontré bon nombre des mêmes difficultés, principalement les données sur les extrants et les données limitées sur les résultats permettant d'évaluer le rendement du Programme. Les indicateurs ont changé au fil des années visées par l'évaluation, ce qui a rendu l'analyse des tendances difficile;
• les défis associés à la mesure de l'impact du Programme sur les Canadiens et Canadiennes et à l'attribution des changements au Programme. Le financement des S et C, et donc sa portée, est limité;
• les observations recueillies au cours des entrevues, le faible taux de réponse au sondage auprès des champions du multiculturalisme et le nombre limité d'études et d'entrevues avec les bénéficiaires de fonds limitent la possibilité de généraliser les résultats. Ces derniers ont été atténués, dans une certaine mesure, grâce à l'utilisation de multiples sources de données.

4. Constatations

4.1. Pertinence

Cette partie présente les constatations de l'évaluation concernant les questions suivantes liées à la pertinence :

• le besoin continu du programme;
• l'harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada;
• l'harmonisation avec le mandat et les priorités de Patrimoine canadien.

4.1.1. Pertinence : besoin continu du Programme

Les évaluateurs ont examiné à quel point le Programme du multiculturalisme restait nécessaire en étudiant les attitudes des Canadiens envers la diversité et le multiculturalisme, les défis associés à la diversité croissante de la population canadienne, et la mesure dans laquelle le Programme du multiculturalisme avait relevé ces défis.

Le Programme du multiculturalisme est un moyen qu'utilise le gouvernement du Canada pour appliquer la Loi sur le multiculturalisme canadien. La Loi considère que la diversité de la population canadienne sur les plans de la race, de la nationalité d'origine, de l'origine ethnique, de la couleur et de la religion constitue une caractéristique fondamentale de la société canadienne et que le gouvernement du Canada est voué à une politique du multiculturalisme destinée à préserver et valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens tout en s'employant à réaliser l'égalité de tous les Canadiens dans les secteurs économique, social, culturel et politique de la vie canadienne.^{Note de bas de page 19} L'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien est appuyée par toute une gamme d'autres lois et programmes qui, ensemble, visent à relever les défis associés à la diversité et à assurer une participation pleine et entière de tous les Canadiens à la société au sens large.

Le besoin continu pour les activités du Programme de multiculturalisme est appuyé par des données qui indiquent que la société canadienne se diversifie de plus en plus et que les enjeux deviennent plus complexes (p. ex., radicalisation, intolérance religieuse à l'égard des musulmans, antisémitisme et montée du populisme). En outre, certains groupes continuent d'être victimes de crimes haineux, et la question de longue date concernant le traitement inéquitable de certains groupes de minorités visibles reste d'actualité. La nécessité de relever les défis qui accompagnent la diversité et les obstacles rencontrés par certains groupes devient de plus en plus importante au fur et à mesure de la diversification de la population canadienne.

Diversité au Canada

La diversité au Canada, manifestée par plus de 250 origines ethniques, une importante population de minorités visibles et une diversité religieuse croissante, continue à croître et à se complexifier. Le Canada a toujours été un pays fondé sur l'immigration, et la diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse s'inscrit dans son histoire. Toutefois, comme le montrent les données du recensement de 2016, le Canada devient plus diversifié :^{Note de bas de page 20}

• plus d'un cinquième (21,9 %) des membres de la population canadienne étaient nés à l'étranger en 2016, en hausse par rapport à 19,8 % selon le recensement de 2006 et à 20,6 % selon l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011. Selon les projections de Statistique Canada, cette proportion pourrait atteindre entre 24,5 % et 30,0 % d'ici 2036;
• outre la proportion élevée de Canadiens nés à l'étranger, les pays de provenance ont également changé au cours des années récentes. En 2016, le Canada était la terre d'accueil de 250 origines ethniques. En 1966, 75 % des immigrants canadiens provenaient de pays européens; cette proportion avait chuté à 16 % en 2010 et à 11,6 % en 2016. En 2016, les pays asiatiques représentaient 7 des 10 principaux pays d'origine des immigrants récents. Parmi ces derniers, 13,4 % étaient nés en Afrique;
• même si Toronto, Vancouver et Montréal restent les principaux lieux de résidence de plus de la moitié de tous les immigrants et des immigrants récents au Canada, le nombre d'immigrants qui s'installent dans les Prairies et les provinces de l'Atlantique augmente;
• en 2016, 22,3 % des résidents se sont déclarés membres d'une minorité visible, proportion qui a quintuplé par rapport à celle enregistrée en 1981. Statistique Canada projette que la population se déclarant appartenir à une minorité visible pourrait atteindre 34,4 % d'ici 2036. La population des minorités visibles est composée de plusieurs groupes, qui sont eux-mêmes diversifiés à bien des égards. Les Asiatiques du Sud, les Chinois et les Noirs, dont la population respective dépasse un million d'habitants, représentaient les trois groupes de minorités visibles les plus importants.

La composition religieuse du pays change également, les plus fortes hausses ayant été observées au chapitre de l'islam, du sikhisme et du bouddhisme. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué appartenir à l'une de ces religions. Cette proportion était de 4,9 % une décennie auparavant, comme l'indique le recensement de 2001. En 2011, les personnes qui se sont déclarées musulmanes composaient 3,2 % de la population, celles qui se sont déclarées hindoues 1,5 %, sikhes 1,4 %, bouddhistes 1,1 % et juives 1,0 %.^{Note de bas de page 21}

Tolérance et attitudes

Le Canada est arrivé en tête du classement des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et a été reconnu comme le pays le plus tolérant sur le plan de l'acceptation des groupes minoritaires et des migrants par les collectivités, à 84 % par rapport à la moyenne de l'OCDE de 61 %.^{Note de bas de page 22}

Attitudes envers l'immigration et les immigrants

Les vues sur l'immigration peuvent souvent donner un aperçu de la manière dont les Canadiens réagiront à la diversité culturelle et aux minorités visibles. En général, les attitudes des Canadiens à l'égard de l'immigration et des immigrants sont positives. En 2016, le sondage d'opinion Focus Canada a révélé les attitudes suivantes envers l'immigration^{Note de bas de page 23} :

• lorsqu'on demande aux Canadiens s'ils sont d'avis que l'immigration au Canada est généralement excessive, la majorité (58 %) n'est pas d'accord, une tendance qui est constante depuis la dernière décennie;
• huit Canadiens sur dix (80 %) estiment que l'immigration a dans l'ensemble une incidence positive sur l'économie du Canada, une constatation qui concorde avec celle qui remonte à plus de 15 ans. En outre, cet avis est partagé par au moins trois quarts (75 %) des personnes interrogées dans tous les groupes démographiques de l'ensemble du pays. La proportion des Canadiens qui ne sont pas d'accord pour dire que l'incidence économique de l'immigration est positive se maintient à 16 %;
• le nombre de Canadiens qui ont exprimé l'opinion selon laquelle un nombre excessif d'immigrants n'adoptent pas les valeurs canadiennes est en déclin. Un peu plus de la moitié (54 %) des Canadiens disent que trop d'immigrants n'adoptent pas les valeurs canadiennes, un recul de 11 points par rapport à 2015 et une tendance à la baisse qui se poursuit depuis 2012. De plus, l'accord avec ce point de vue est à son point le plus bas depuis 1972, époque à laquelle il affichait 72 %. L'accord avec ce point de vue est le plus élevé au Québec (57 %) et dans les Prairies (57 %).

Les Canadiens sont satisfaits du degré d'intégration des immigrants. Deux tiers des Canadiens (67 %) se disent « satisfaits » de l'intégration des nouveaux immigrants dans leurs communautés.^{Note de bas de page 24}

Cependant, le sondage de Léger Marketing effectué pour le compte de l'Association d'études canadiennes (2017) a révélé que la proportion d'immigrants ayant une opinion favorable a baissé, passant de 75 % en 2013 à 72 % en 2017. ^{Note de bas de page 25}

Attitudes à l'égard des musulmans et des juifs

Le sondage de Léger Marketing (2017) a examiné les attitudes des Canadiens à l'égard de certains groupes précis. Le sondage a observé que les Canadiens expriment en 2017 des attitudes plus positives envers certains groupes qu'en 2013.^{Note de bas de page 26} Les attitudes envers les musulmans étaient plus positives en 2017 (55 %, en hausse par rapport à 50 % en 2013), tout comme les opinions à l'égard des juifs (74 %, en hausse par rapport à 70 % en 2013).

Attitudes envers le multiculturalisme

Le multiculturalisme est considéré comme l'une des principales composantes de l'identité nationale. Le sondage d'opinion effectué par Léger Marketing a permis d'établir que, dans l'ensemble, les Canadiens ont une attitude positive envers le multiculturalisme (75 % en tout). Le soutien était fort dans tous les groupes d'âge, il était cependant plus fort chez les jeunes âgés de moins de 24 ans (81 %) et plus faible chez les personnes âgées de 65 ans et plus (71 %). Les Canadiens francophones étaient moins ouverts au multiculturalisme (65 %) que les Canadiens anglophones (76 %).^{Note de bas de page 27}

Lorsqu'on leur demande ce qui les rend fiers d'être Canadiens, 35 % des Canadiens ont sélectionné le multiculturalisme, plaçant ce dernier au neuvième rang sur 78 facteurs. L'ouverture d'esprit envers les gens différents est arrivée au troisième rang, 49 % des personnes interrogées l'ayant sélectionnée.^{Note de bas de page 28}

L'analyse des médias corrobore la constatation selon laquelle les Canadiens ont une opinion positive du multiculturalisme. La majorité des articles examinés (92 %) étaient positifs ou neutres envers le multiculturalisme, le représentant comme un aspect qui contribue à la cohésion sociale. Les articles sur les relations entre les Canadiens racialisés tendent à mettre l'accent sur les tensions entre les groupes, mais prennent également fait et cause pour les perspectives et les pratiques de la lutte contre le racisme et la discrimination.

La majorité des articles (70 %) proposaient certains aspects du multiculturalisme canadien en solution aux problèmes actuels. Ils voyaient notamment l'intégration des immigrants comme un moyen de stimuler l'économie, de renforcer le tissu social (grâce aux contributions des immigrants prospères) et de répondre au problème du vieillissement de la population; l'avancement du multiculturalisme, de l'interculturalisme, de la tolérance et du respect d'autrui lié à l'identité et à la fierté canadiennes comme un moyen de renforcer la société canadienne; et la défense du rôle des expressions culturelles diverses comme un moyen d'augmenter la compréhension interculturelle et interconfessionnelle.

Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Immigrants

Dans l'ensemble, les données probantes laissent entendre que les immigrants s'identifient avec les valeurs canadiennes. Comme l'a fait remarquer un observateur, il n'y a aucune raison de craindre que l'attraction gravitationnelle de la démocratie libérale s'affaiblisse au Canada. Les récentes vagues d'immigration ne se distinguent pas des vagues antérieures en ce qui concerne les tendances à la convergence vers un consensus démocratique libéral partagé.^{Note de bas de page 29}

L'Enquête sociale générale (ESG) sur l'identité canadienne 2013 de Statistique Canada a permis d'établir les faits suivants : ^{Note de bas de page 30}

• soixante-dix-neuf pour cent (79 %) des Canadiens de première génération (immigrants au Canada) ont déclaré être fiers ou très fiers d'être Canadiens. Les Canadiens de deuxième génération ont exprimé un haut niveau de fierté du Canada (86 %) par rapport à 87 % de tous les Canadiens âgés de 15 ans et plus;
• soixante-six pour cent (66 %) des immigrants de deuxième génération (enfants d'immigrants) étaient très fiers d'être Canadiens. Cette proportion était considérablement plus élevée que la fierté parmi les autres Canadiens non immigrants (de troisième génération ou plus) [59 %], et légèrement plus élevée que la proportion des immigrants de première génération (63 %).

Une étude de cas menée en 2017 sur les jeunes musulmans à Montréal par Hicham Tiflati, associé de recherche à l'Université McGill, a étudié leur sentiment d'appartenance au Québec et au Canada et a découvert que les jeunes étaient très fiers de leur identité musulmane et ne la considérait pas comme incompatible avec leur identité de Canadiens, malgré certaines difficultés à concilier certaines pratiques religieuses avec les normes sociales.^{Note de bas de page 31}

Minorités visibles

L'ESG sur l'identité canadienne a permis de constater que ceux qui s'identifiaient comme membres d'une minorité visible déclaraient le sentiment d'appartenance au Canada le plus élevé (94 %), par rapport à 93 % des Canadiens en général. ^{Note de bas de page 32}

Les données probantes tirées de l'ESG ont également établi que les membres des minorités sont fiers d'être Canadiens. La fierté parmi les minorités visibles reflétait les tendances observées chez les immigrants. Même si les membres des minorités visibles étaient aussi susceptibles que les autres Canadiens d'être très fiers d'être Canadiens (62 % et 61 %), les sentiments de fierté généraux d'être Canadiens étaient plus élevés (91 % comparativement à 86 %).^{Note de bas de page 33}

Défis associés à la diversité et au multiculturalisme

Même si les Canadiens nourrissent généralement des opinions positives à l'égard de l'immigration, des minorités visibles et du multiculturalisme, il existe au Canada des défis associés à la diversité et au multiculturalisme. Tous les Canadiens n'ont pas une vue positive de l'immigration et des minorités visibles. Les différences économiques persistent, et la discrimination et les crimes haineux restent un problème.

Le multiculturalisme a été considérablement contesté, en particulier en Europe.^{Note de bas de page 34Note de bas de page 35} Les événements tels que les attentats du 11 septembre 2001 et les attentats de Londres en 2005 ont débouché, dans de nombreux pays, sur un éventail de réponses par le gouvernement et les communautés qui visaient à lutter contre les schismes sociaux, en particulier ceux qui ont trait à la religion. Ces réponses comprennent une réévaluation de la vision préalable de l'intégration et de l'établissement et la reconnaissance du fait qu'il est nécessaire de détecter les signes précurseurs des troubles et des tensions et d'intervenir. Certaines initiatives étaient axées sur la sécurité, alors que d'autres visaient à renforcer la cohésion à l'échelle communautaire.^{Note de bas de page 36}

De nombreux intervenants clés ont fait remarquer que le Canada devait être attentif à ces développements à l'étranger et rester vigilant, car nous ne sommes pas à l'abri des forces de l'extrême droite. Ces vues sont corroborées dans la littérature, qui atteste de l'existence de forces de l'extrême droite au Canada et fait ressortir la tendance de ces forces à être axées sur la préservation de l'identité canadienne nationale en mettant l'accent sur la race, mais également, depuis peu, sur la religion, la langue et les valeurs. « La cuvée actuelle des activistes d'extrême droite se sert du nationalisme culturel pour mettre en sourdine et minimiser l'incidence de la question raciale [traduction].^{Note de bas de page 37} » En outre, une étude nationale sur l'extrémisme de droite au Canada en 2015 a relevé plus de 100 groupes d'extrême droite actifs.^{Note de bas de page 38}

Malgré les vues généralement positives à l'égard de l'immigration et du multiculturalisme au Canada, le multiculturalisme a ses détracteurs. Certains d'entre eux soutiennent que le multiculturalisme a « miné l'identité et les valeurs canadiennes, créé des conflits de devoirs, favorisé la séparation ethnique et empêché l'intégration des nouveaux arrivants^{Note de bas de page 39} ». De plus, certains détracteurs laissent entendre que « le multiculturalisme canadien encourage les immigrants à s'intéresser aux problèmes de leur mère patrie, à adopter une double loyauté politique et à importer les conflits du "vieux monde", compromettant ainsi l'identité canadienne et le sentiment d'allégeance au Canada^{Note de bas de page 40} ».

Le Canada fait également face à des défis associés à l'accroissement de la diversité, notamment l'intolérance, les préjugés et la discrimination, qui constituent des obstacles à l'égalité de tous les Canadiens dans les secteurs économique, social, culturel et politique de la vie canadienne et menacent la cohésion sociale.^{Note de bas de page 41}

Presque tous les intervenants clés des provinces et de Patrimoine canadien ont fait état de signes de tension dans leur propre administration, soit entre les communautés ethnoculturelles, comme entre les nouveaux arrivants et les réfugiés, soit entre les groupes minoritaires et les peuples autochtones, soit entre les minorités visibles et les non-minorités. Les intervenants clés ont également attesté de l'existence de l'intolérance religieuse dans leur administration. Les populations visées par la discrimination et l'intolérance étaient différentes entre les provinces ou les régions.

Tous les Canadiens ne voient pas forcément les niveaux d'immigration sous un jour favorable, et ils ne sont pas non plus tous persuadés que les immigrants devraient conserver leurs propres coutumes et langues. Les données d'un sondage d'opinion effectué par Angus Reid^{Note de bas de page 42} en 2016 ont établi ce qui suit :

• un nombre considérable de personnes interrogées (37 %) pensent que les niveaux d'immigration sont trop élevés. Il convient de noter qu'une enquête menée par Léger Marketing est arrivée à un résultat similaire (38 %);
• plus des deux tiers des Canadiens disent que les minorités devraient déployer davantage d'efforts pour s'intégrer à la société en général (68 %) au lieu de conserver leurs propres coutumes et langues.

Même si cette réponse a baissé de 11 points par rapport à 2015 et suit une tendance à la baisse depuis 2012, plus de la moitié (54 %) des Canadiens estiment que trop d'immigrants qui arrivent au Canada n'adoptent pas les valeurs canadiennes.^{Note de bas de page 43}

La majorité des Canadiens s'accordent généralement pour dire que le multiculturalisme contribue à la cohésion sociale, a une incidence positive sur les minorités ethniques et religieuses, facilite l'adaptation des nouveaux arrivants et leur adoption de valeurs canadiennes partagées et favorise des mesures raisonnables d'adaptation aux pratiques culturelles, y compris les pratiques qui pourraient faire naître un malaise chez les personnes interrogées. Cependant, le sondage a également révélé que, dans l'esprit du public, les mesures raisonnables d'adaptation ont leurs limites. Lorsqu'on leur a posé la question, la majorité des personnes interrogées ont indiqué que le multiculturalisme semble ouvrir la porte à des gens qui s'adonnent à certaines pratiques culturelles incompatibles avec les lois et les normes canadiennes. Parmi ceux qui pensent ainsi, 46 % disent que le gouvernement devrait décourager de telles pratiques, alors que 28 % indiquent que non. Lorsqu'on leur demande de donner des exemples de telles pratiques, 28 % ont mentionné le port de vêtements religieux – hidjabs, burqas et turbans – en public ou dans les lieux sous surveillance, ainsi que le port du turban et du hidjab par les membres de la police et de la GRC. Qui plus est, 10 % d'entre eux ont cité les pratiques religieuses en général, et 8 % ont indiqué que le respect des fêtes religieuses était incompatible. Par comparaison, la charia et les crimes d'honneur se classaient en bas de l'échelle, respectivement à 5 % et à 4 %.^{Note de bas de page 44}

Ces réponses à d'autres questions concernant le multiculturalisme révèlent un schisme troublant entre l'acceptation théorique et l'application pratique, ce qui indique le besoin pressant d'un dialogue national continu (autrement dit, elles révèlent les limites des mesures raisonnables d'adaptation).^{Note de bas de page 45}

L'analyse des médias a également corroboré les signes indiquant que tous les Canadiens ne soutiennent pas forcément le multiculturalisme. La moitié des articles dont le ton était positif ou neutre rendaient compte de certaines attitudes négatives des Canadiens envers le multiculturalisme et les questions connexes. En fait, la bonne moitié de l'échantillon complet des médias faisait état des attitudes négatives des Canadiens. Ces attitudes avaient principalement trait à la frustration des Canadiens à l'égard du manque d'assimilation des nouveaux Canadiens.

Les minorités religieuses, y compris les musulmans, les religions autochtones et les religions orientales qui pratiquent la méditation, étaient abordées sous l'angle de défis auxquels on préconisait à nouveau le multiculturalisme comme solution, en particulier dans le Canada anglophone (Colombie-Britannique et Ontario), où deux articles rendaient compte d'attitudes négatives concernant l'enseignement des religions du monde dans les écoles publiques, et un article s'opposait plus généralement à l'islamophobie et à l'intolérance religieuse. Au Québec, les articles examinés reflétaient un débat public se déroulant au sens large dans les médias concernant la meilleure manière d'intégrer les minorités religieuses, en particulier les musulmans, dans le tissu social général.

Populations vulnérables

Certains groupes restent particulièrement vulnérables face aux problèmes systémiques qui continuent de régner dans les politiques, les pratiques et les programmes de tous les secteurs, notamment le logement, la santé, l'éducation, l'emploi et le système de justice pénale, comme en font état les données liées au chômage, au sous-emploi, au revenu et à la ségrégation sociale.

Canadiens autochtones

Les Canadiens autochtones continuent à subir des injustices par rapport à la population générale. Les données de Statistique Canada montrent ce qui suit :

• les Canadiens autochtones affichent un taux de chômage (14 %) 2,1 fois plus élevé que le taux national et leur revenu s'établit à 60 % de la moyenne nationale;
• en 2015-2016, les adultes autochtones étaient surreprésentés dans les admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux, puisqu'ils représentaient 26 % des admissions alors qu'ils ne représentent qu'environ 3 % de la population des adultes canadiens. La surreprésentation des adultes autochtones était plus marquée chez les femmes que chez les hommes^{Note de bas de page 46};
• les femmes autochtones représentaient 38 % des admissions de femmes après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux, alors que, chez les hommes autochtones, la proportion correspondante se situait à 26 %. Dans les services correctionnels fédéraux, les femmes autochtones étaient à l'origine de 31 % des admissions de femmes après condamnation, tandis que, chez les hommes autochtones, la proportion correspondante s'établissait à 23 %.^{Note de bas de page 47}

Groupes minoritaires

Les données ont systématiquement montré que certains groupes minoritaires canadiens sont les plus susceptibles d'être victimes de crimes haineux, en particulier ceux qui s'identifient comme étant noirs ou juifs. En 2016, les Noirs ont été la cible de 214 incidents de crimes haineux déclarés à la police fondés sur la race ou l'origine ethnique. Au chapitre des crimes haineux fondés sur la religion, on a compté 221 incidents de crimes haineux déclarés à la police contre la religion juive. Les musulmans ont également été visés, mais dans une moindre mesure : 139 incidents de crimes haineux ont été déclarés à la police en 2016.

La littérature récente a continué à attirer l'attention sur la discrimination à l'égard des Canadiens noirs et sur les différences de résultats entre les Noirs et les autres populations. Elle a souligné les défis auxquels les Canadiens noirs sont confrontés en matière d'accès aux institutions principales :

Les représentations négatives dans les médias, la discrimination dans l'emploi, le profilage racial, les évaluations négatives dans les études sur les comportements sociaux, et les taux de peines pour crime violent et les résultats scolaires disproportionnés jouent un rôle, soit comme causes communes ou effets combinés, sur la façon dont les Canadiens noirs sont confrontés à des obstacles importants en matière d'accès aux institutions principales [...]. Ils reflètent les désavantages socioéconomiques et symboliques, et saisissent à quel point être étiqueté comme « noir » équivaut à la dévalorisation.^{Note de bas de page 48}

Comme l'a fait remarquer l'un des chercheurs : « Les crimes haineux sont des menaces directes aux principes du multiculturalisme canadien et peuvent présenter des obstacles à la capacité ou à la volonté des communautés touchées de participer à la vie civique.^{Note de bas de page 49} »

Les incidents antisémitiques sont à la hausse depuis les dix dernières années. Les données recueillies par B'nai Brith Canada, une organisation de défense juive, en fonction des appels téléphoniques à sa Ligne antiraciste, et les données de la police montrent qu'en 2016, 1 728 incidents antisémitiques ont été déclarés, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2015 et une augmentation de 6 % par rapport au record précédent enregistré en 2014.^{Note de bas de page 50} L'année 2016 a également été témoin d'une hausse spectaculaire des incidents associés au négationnisme. En 2015, le négationnisme représentait juste 5 % du nombre total d'incidents antisémitiques au Canada. En 2016, ce chiffre est passé à 20 %.^{Note de bas de page 51}

Statistique Canada publie des données annuelles sur les crimes haineux déclarés à la police au Canada, ce qui constitue une source d'information importante concernant les tendances et les différences entre les populations. Les principales constatations tirées des données^{Note de bas de page 52} de Statistique Canada de 2016 montrent ce qui suit :

• en 2016, la police a déclaré que 1 409 incidents criminels au Canada étaient motivés par la haine, ce qui représente une augmentation de 3 % ou de 47 incidents par rapport aux chiffres déclarés l'année précédente^{Note de bas de page 53};
• près de la moitié (48 %) des crimes haineux visaient une race ou un groupe ethnique et le tiers ciblaient les minorités religieuses (33 %);
• l'augmentation était attribuable à un plus grand nombre d'incidents ciblant les Asiatiques du Sud (24 incidents de plus et un nombre total de 72 incidents), les Arabes ou les Asiatiques de l'Ouest (20 incidents de plus et un nombre total de 112 incidents), la population juive (43 incidents de plus et un nombre total de 221 incidents) et les personnes en fonction de leur orientation sexuelle (35 incidents de plus et un nombre total de 176 incidents);
• le nombre de crimes haineux envers les Noirs a baissé de 4 % entre 2015 et 2016, mais il est resté le type de crime haineux lié à la race ou à l'origine ethnique le plus répandu (214 des 666 crimes, soit 32 %);
• on a constaté une augmentation du nombre de crimes haineux envers la population juive en Ontario (+31), au Québec (+11) et au Manitoba (+7);
• le nombre de crimes haineux envers les musulmans – qui avait augmenté en 2015 – a chuté en 2016. Cent trente-neuf musulmans ont été ciblés (20 de moins qu'en 2015). La majeure partie du déclin s'est produite au Québec, qui a enregistré 16 crimes haineux contre les musulmans de moins que l'année précédente. Cette diminution suit « une hausse notoire des crimes haineux commis à l'encontre de la population musulmane » en 2015. Cette année, les crimes haineux ciblant les musulmans avaient augmenté de 61 %, s'établissant à 159 incidents déclarés.

Les données tirées d'un sondage mené en 2016 par l'Environics Institute ont indiqué que 35 % des Canadiens musulmans ont déclaré avoir fait l'objet d'une discrimination ou d'un traitement injuste au cours des cinq dernières années en raison de leur religion, origine ethnique, langue ou race^{Note de bas de page 54}, par rapport à 21 % dans la population canadienne en général.

Les données provenant de l'ESG de 2014 établissent que les personnes qui s'identifient comme appartenant à une minorité visible étaient moins susceptibles que les autres qui ne s'identifiaient pas ainsi de dire qu'elles se sentaient très en sécurité lorsqu'elles marchaient seules la nuit dans leur quartier (44 % par rapport à 54 %).^{Note de bas de page 55}

• Parmi les groupes des minorités visibles, les Arabes (15 %) et les Asiatiques de l'Ouest (16 %) étaient les plus susceptibles de dire qu'ils se sentaient inquiets lorsqu'ils marchaient seuls la nuit dans leur quartier.
• Parmi les femmes de l'Asie de l'Ouest ou les femmes arabes, 25 % ont déclaré se sentir inquiètes lorsqu'elles marchaient seules la nuit dans leur quartier. Cela marque un changement par rapport aux points de vue sur la sécurité personnelle dix ans auparavant, époque à laquelle le sentiment de sécurité ressenti par les Arabes et les Asiatiques de l'Ouest était similaire à celui des autres minorités visibles.

Immigrants

En 2011, la population non immigrante du Canada a gagné 1 670 $ de plus (en moyenne) que les immigrants au Canada. Les immigrants affichaient également des taux plus élevés de faible revenu (6,8 %), de participation à la vie active (3,6 %) et d'emploi (4,0 %), mais ils étaient plus susceptibles de travailler à temps plein (1,6 %) que la population née au Canada.

Besoin continu de financement des programmes de multiculturalisme par le gouvernement fédéral

Une autre façon d'examiner le besoin du Programme consiste à étudier les demandes d'aide financière par rapport aux fonds alloués aux organisations pour les programmes de multiculturalisme. L'accroissement des demandes d'aide financière constaté à la suite de l'appel de propositions de 2017 d'Inter-Action et les preuves empiriques des fonds limités offerts par les autres sources étayent également le besoin continu du Programme.

Les réponses à l'appel de propositions de 2017 d'Inter-Action étaient bien supérieures aux prévisions; le nombre de demandes reçues en 2017 était presque cinq fois plus élevé qu'en 2015, passant de 52 demandes à cette époque à 256 demandes reçues en 2017. Alors que le budget du Programme pour le volet Projets se montait à 5,5 millions de dollars, le montant demandé dans ces 256 demandes totalisait 59,3 millions de dollars, par rapport aux 42,8 millions de dollars des 52 demandes reçues à la suite de l'appel de propositions de 2015.

Certaines preuves anecdotiques présentées par quelques membres du RFPTFRQM et tirées des cinq études de cas et des entrevues auprès des bénéficiaires de fonds signalaient que les fonds disponibles pour les programmes de multiculturalisme dans leur administration sont limités. Les intervenants clés provinciaux ont fait remarquer que le financement provincial et municipal a été coupé ou réaffecté. Dans les cinq études de cas, les bénéficiaires de fonds ont indiqué que leur capacité d'exécuter leur projet sans recevoir de fonds de Patrimoine canadien était faible. Tous les cinq ont reconnu le besoin continu du Programme; sans ce dernier, les cinq organisations n'auraient pas été en mesure de mettre en œuvre leurs projets. En d'autres termes, le Programme est une source de financement importante. De même, les entrevues clés menées auprès des bénéficiaires de fonds clés (3/5) ont permis d'établir que leur capacité de mettre en œuvre leur projet sans recevoir de fonds de Patrimoine canadien était faible, ou qu'il faudrait du temps pour trouver d'autres ressources (2/5). L'examen des dossiers concernant les projets financés à la suite de l'appel d' de propositions de 2015 a montré que Patrimoine canadien était la principale source de financement pour la plupart des projets d'Inter-Action. Cependant, la majorité des projets ont déclaré avoir reçu un soutien en nature.

Lacunes dans la réponse du Programme

Dans le contexte de son mandat étendu et de ses ressources limitées, le Programme a remédié à quelques-uns de ces problèmes grâce à ses activités. Au cours de la période visée par l'évaluation (de 2011-2012 à 2016-2017), les activités visant à favoriser la compréhension interculturelle et à lutter contre le racisme et la discrimination ont fait l'objet des S et C, des efforts de sensibilisation du public et de promotion ainsi que du dialogue international du Programme.

• Dans l'appel d de propositions de 2015, le financement des S et C destiné aux organisations visait à faciliter les interactions entre les jeunes de diverses communautés afin de promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, avec l'objectif de bâtir une société socialement cohésive. Dans l'appel de propositions de 2017 d'Inter-Action, l'une des priorités du financement était destinée aux projets de lutte contre le racisme.
• Le Programme a aidé les institutions fédérales à répondre au problème de la diversité par l'intermédiaire de leurs politiques et de leurs programmes.
• Le Programme a exécuté des activités de sensibilisation du public et de promotion dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.
• Grâce à son adhésion à l'AIMH et au Comité des Nations Unies (ONU) pour l'élimination de la discrimination raciale (CEDR), le Programme s'est engagé dans le dialogue international sur les problèmes du racisme et de la discrimination.
• Lorsque le Programme était à CIC/IRCC, il mettait l'accent sur la lutte contre la discrimination raciale et religieuse injuste, notamment l'antisémitisme, ainsi que sur de nouvelles approches de renforcement de la résilience communautaire et de réduction du potentiel de radicalisation.^{Note de bas de page 56}

Les données probantes de l'évaluation ont permis de relever les domaines dans lesquels la réponse du Programme pourrait être améliorée. Les domaines les plus fréquemment cités comprenaient : une stratégie nationale de lutte contre le racisme et l'intolérance religieuse; le financement des projets régionaux et locaux; la mobilisation des parties prenantes; le soutien aux institutions publiques dans leur réponse aux problèmes systémiques; et la recherche à l'appui d'une prise de décision fondée sur des données probantes.

Riposte nationale globale au racisme et à l'intolérance religieuse

Presque tous les intervenants clés de Patrimoine canadien qui ont répondu à la question leur demandant si le Programme s'était adapté au contexte changeant ont signalé le besoin de mieux lutter contre le racisme et l'intolérance religieuse (95 %). Depuis l'expiration du Plan d'action canadien contre le racisme (PACCR) en 2010, une lacune est apparue sur le plan d'une riposte nationale coordonnée au racisme. Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation^{Note de bas de page 57}, les recommandations 2017 d'UNCERD au Canada et certains témoins qui ont paru devant le Comité permanent du patrimoine canadien dans le cadre de l'étude sur le racisme systémique et la discrimination religieuse^{Note de bas de page 58} appellent le gouvernement fédéral à prendre des mesures contre le racisme.

Certaines provinces ont récemment intensifié leurs efforts de lutte contre le racisme. L'Ontario, par exemple, prend des mesures énergiques, y compris la création de la Direction générale de l'action contre le racisme, l'élaboration d'un Plan stratégique triennal de l'Ontario contre le racisme et le Plan ontarien d'action pour les jeunes noirs, la collecte de données fondées sur la race et l'introduction de la Loi de 2017 contre le racisme.^{Note de bas de page 59} D'autres provinces, comme la Colombie-Britannique, ont élargi leurs programmes de lutte contre le racisme. Le programme Organizing Against Racism and Hate (OARH) de la Colombie-Britannique, initialement mis sur pied pour aider les petites communautés, a été agrandi en 2016.^{Note de bas de page 60} Le gouvernement de l'Alberta a également annoncé qu'il prévoit de nouveaux efforts pour lutter contre l'intolérance en réponse à quelques incidents de haute visibilité, notamment des affiches antimusulmanes et des affiches qui remettaient l'Holocauste en question à l'Université de Calgary, des graffitis racistes dans les stations de train léger sur rail de la ville, les menaces contre une mosquée de Red Deer et les menaces alléguées contre les femmes musulmanes à Edmonton.^{Note de bas de page 61}

Quelques intervenants clés ont fait remarquer que, lorsque le Programme était à CIC/IRCC, la priorité du financement des projets avait été réorientée vers les projets qui faisaient la promotion de la cohésion sociale par la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, et ne visait pas à lutter contre le racisme.

Même s'il n'existe pas de plan d'action national contre le racisme, plus récemment, à Patrimoine canadien, Inter-Action affecte des fonds à la lutte contre le racisme et l'intolérance. Les lignes directrices de financement pour son appel de propositions de février 2017 comprennent, entre autres priorités de financement, une priorité accordée aux projets pluriannuels à long terme qui visent à supprimer les obstacles et à éliminer la discrimination, le racisme et les préjugés.^{Note de bas de page 62}

Soutien et financement visant à répondre aux problèmes et aux besoins locaux et régionaux

La majorité des nouveaux arrivants s'établissent dans les plus grandes villes du Canada, en particulier Toronto, Montréal et Vancouver. Cependant, le nombre d'immigrants qui s'installent dans des communautés de plus petite taille et rurales augmente (Statistique Canada 2016).

Près de la moitié des intervenants clés de Patrimoine canadien (52 %) ont noté des limitations associées aux changements apportés en 2015 au modèle de financement afin de réserver le financement des projets par Inter-Action aux projets de portée nationale. Il est intéressant de constater que la moitié (2/4) des intervenants clés du RFPTFRQM ont également désigné le modèle de financement de Patrimoine canadien comme une lacune, faisant remarquer qu'il devrait tenir compte des données démographiques provinciales et du caractère unique des différentes administrations.

Selon les intervenants clés, le modèle de financement a créé des obstacles qui font qu'il est difficile de répondre aux besoins locaux, car les projets locaux ou régionaux ne sont pas admissibles au financement. Toutefois, certains problèmes peuvent être propres à une province ou à un lieu particulier. Les exemples donnés par quelques intervenants clés pour illustrer ce point comptaient les problèmes auxquels les communautés noires ou micmaques de la Nouvelle-Écosse ou les communautés du Nord font face. Le financement accordé pour organiser des événements (< 25 000 $) est épisodique, et le caractère à court terme des événements ne répond pas à la gravité de la situation ou ne mène pas à un changement substantiel. Quelques intervenants clés ont suggéré de financer les événements par l'intermédiaire d'autres programmes de Patrimoine canadien, comme le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Mobilisation des parties prenantes

De nombreux intervenants clés (62 %) ont fait remarquer que, mis à part les réseaux (RCM et RFPTFRQM), la mobilisation des parties prenantes et de la communauté est limitée depuis les dernières années. À la suite de la décision de ne financer que les projets nationaux, les parties prenantes régionales et locales qui avaient eu accès au Programme dans le passé n'ont plus demandé de financement et n'ont plus eu de rapports avec le Programme. Cela a affaibli les relations que les régions avaient établies avec ces parties prenantes.

Les intervenants clés, de même que les membres du groupe d'experts, ont noté qu'il était risqué de se concentrer uniquement sur les groupes nationaux, et ont indiqué qu'il fallait solliciter les commentaires des communautés et des parties prenantes, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités, afin de mieux comprendre les expériences et les besoins des communautés diversifiées et l'incidence de l'accroissement de la diversité sur les Canadiens, d'aider à trouver les solutions appropriées, d'améliorer les relations et de nouer des partenariats pour travailler aux questions liées au multiculturalisme en vue d'atteindre les objectifs du Programme.

Soutien aux institutions dans leur réponse aux problèmes systémiques

Quelques intervenants clés de Patrimoine canadien (48 %) ont signalé que le Programme ne met plus l'accent sur le soutien accordé aux institutions et aux organisations pour les aider à éliminer les obstacles à une pleine participation des Canadiens dans les secteurs économique, social, culturel et politique de la vie canadienne. Les itérations précédentes du Programme étaient davantage axées sur le changement et le développement social, et le Programme s'était associé aux institutions publiques ainsi qu'aux communautés pour résoudre les problèmes systémiques. Les intervenants clés régionaux ont noté qu'en raison du modèle de financement et de prestation actuel, les régions n'aident plus les organisations locales ou régionales à répondre à leurs problèmes locaux émergents et changeants ni les organisations novices ou naissantes à bâtir la capacité nécessaire au règlement des problèmes.

Disponibilité des données probantes à l'appui de la prise de décision en matière de politiques et de programmes

La littérature et quelques intervenants clés de Patrimoine canadien (43 %) ont relevé des lacunes dans les données et recherches qui nuisent à la capacité du Programme de prendre des décisions en matière de politiques et de programmes fondées sur les données probantes afin de répondre avec efficacité aux questions liées à la diversité. L'absence de données ou d'analyses exhaustives augmente le risque que le financement ne soit pas affecté à la satisfaction des besoins ou à la résolution des problèmes. Le fait que le Programme ne dispose pas de données sur le rendement nécessaires pour démontrer que les fonds actuellement investis contribuent à l'atteinte des résultats du Programme est également une lacune.

Bien que ce ne soit pas une liste exhaustive, la littérature a identifié plusieurs lacunes dans la recherche. Les éléments suivant ont été identifiés en ce qui concerne la compréhension des expériences des Canadiens noirs :

• les Canadiens noirs sont restés largement absents des théories critiques et des analyses de politiques, ce qui entraîne l'absence d'une « description sociale globale des façons dont la mosaïque verticale [p. ex. la forte corrélation entre les possibilités socioéconomiques et les caractéristiques ethnoraciales] se manifeste et se perpétue.^{Note de bas de page 63} Comme l’a fait remarquer le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine de l’ONU à la conclusion de sa visite officielle au Canada, du 17 au 21 octobre 2016, il existe un manque de données et d’études fondées sur la race qui pourraient orienter la prévention, l’intervention et les stratégies de protection des droits de la personne des Afro-Canadiens.^{Note de bas de page 64}
• Il n'y a eu pratiquement aucune étude récente basée sur le recensement des caractéristiques familiales des Canadiens noirs, dont la grande majorité est composée d'immigrants de première ou de deuxième génération.^{Note de bas de page 65}
• « Bien que de nombreuses études aient examiné les expériences de racisme et de résistance vécues dans divers contextes, très peu de travaux de recherche ont porté sur de telles expériences vécues par les jeunes noirs en milieu de travail. Compte tenu de l'importance de l'immigration pour le renouvellement de la main-d'œuvre canadienne, les recherches comme celles-ci font ressortir les domaines pour lesquels d'autres analyses et interventions semblent de plus en plus importantes.^{Note de bas de page 66} »

Les crimes motivés par la haine de groupes religieux ont également fait l'objet de nouvelles récentes, surtout la violence envers les musulmans ou les personnes perçues comme étant musulmanes. Cependant, la littérature présente des lacunes en ce qui concerne la vulnérabilité particulière des femmes et des filles musulmanes face aux crimes haineux à l'endroit de la communauté musulmane. Bien que la majorité des auteurs et des victimes de crimes haineux soient des hommes, ce n'est pas le cas au sein de la communauté musulmane, ce qui s'explique notamment par le fait qu'elles sont facilement reconnaissables à leurs vêtements. Tandis que la violence « privée » (p. ex. conjugale) envers les femmes perpétrée par les hommes musulmans a attiré l'attention des chercheurs, la violence « publique » envers les femmes musulmanes n'a pas été assez examinée dans la littérature, surtout en Amérique du Nord; elle n'a pas non plus retenu l'attention du public.^{Note de bas de page 67}

Une autre lacune dans la recherche, relevée dans la littérature, concerne la qualité de vie des immigrants dans les milieux urbains de petite taille. La majeure partie des études sur les tendances et les questions liées à l'établissement des immigrants est axée sur les grands centres urbains. Toutefois, de plus en plus d'immigrants s'installent dans les petits centres urbains du Canada, s'y retrouvant souvent la principale source de croissance démographique et, dans une certaine mesure, de développement économique. Toutefois, on en sait relativement peu au sujet de la qualité de vie des immigrants dans ces milieux urbains de plus petite taille.^{Note de bas de page 68}

Quelques intervenants clés ont noté qu'il faut apporter des changements aux données du recensement et de Statistique Canada afin de permettre une analyse plus détaillée. Le terme « minorité visible » est trop large pour pouvoir étudier les expériences de différentes communautés.

4.1.2. Pertinence : harmonisation avec les priorités du gouvernement

Les programmes de multiculturalisme relèvent de la responsabilité fédérale, en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Ces programmes concordent également avec d'autres lois fédérales qui énoncent les valeurs des Canadiens, notamment la Charte des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

De nombreux signes montrent que le gouvernement du Canada considère la diversité et l'inclusion comme des responsabilités fédérales importantes. Le premier ministre met régulièrement l'accent sur la diversité et l'inclusion dans ses discours : « Les Canadiens savent que la diversité de notre pays fait sa force. Nous savons que, si le Canada a pu réussir sur les plans culturel, politique et économique, c'est grâce à sa diversité, et non malgré elle. »

Le discours du Trône et le budget du gouvernement du Canada établissent les priorités du gouvernement pour l'année à venir. L'un des thèmes qui reviennent depuis les trois dernières années est « la diversité fait notre force ». Dans ce contexte, le discours du Trône de 2015^{Note de bas de page 70} a fait référence aux relations avec les Canadiens autochtones et l'effort visant à permettre aux immigrants de se bâtir une vie enrichissante au Canada, de se réunir avec les membres de leur famille et de contribuer au succès économique de tous les Canadiens.

Le budget de 2016 notait qu'il « préconise la diversité et l'inclusion – des avantages uniques qui contribuent à une prospérité commune et qui consolident la place du Canada dans le monde^{Note de bas de page 71} ».

Le budget de 2017 aborde à nouveau la diversité : « Au Canada, nous avons choisi de bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Nous tentons de donner des chances égales aux femmes et aux hommes, tout en demeurant ouverts sur le monde, prêts à accueillir les nouvelles idées, les façons de penser créatives et une diversité de cultures.^{Note de bas de page 72} »

L'engagement du gouvernement à mettre en œuvre la diversité et l'inclusion s'étend à tous les ministres, comme l'énoncent deux engagements en faveur de la diversité et de l'inclusion figurant dans les lettres de mandat de tous les ministres.

Le gouvernement a également créé le Comité du Cabinet chargé de la diversité et de l'inclusion, qui a pour mandat de « [...] se penche[r] sur les questions qui concernent le tissu social du Canada et la promotion de la pluralité du pays. Il se penche sur les initiatives qui visent à renforcer les relations avec les Canadiens d'origine autochtone, à améliorer le rendement économique des immigrants ainsi qu'à promouvoir la diversité, le multiculturalisme et la dualité linguistique du Canada.^{Note de bas de page 73} »

Les objectifs du Programme du multiculturalisme, à savoir bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social, rendre les institutions aux besoins d'une population diversifiée ainsi que participer aux discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité à l'échelle internationale, s'harmonisent tous avec la priorité accordée par le gouvernement du Canada à la diversité et à l'inclusion, et la soutiennent.

Même si la diversité et l'inclusion sont une priorité, les intervenants clés internes et externes ont l'impression que le gouvernement fédéral n'a pas affirmé un ferme soutien pour le multiculturalisme au cours des dernières années. Ils ont fait valoir ce qui suit comme preuve :

• le multiculturalisme est devenu moins apparent en raison de l'accent mis sur la diversité et l'inclusion;
• les niveaux de financement du Programme du multiculturalisme ont baissé au fil du temps. Les membres du groupe d'experts étaient d'avis que le niveau de financement actuel du Programme est inadéquat au vu de l'importance des enjeux et des besoins relevés;
• la lettre de mandat du ministre ne mentionne pas le multiculturalisme, et le Ministère a tourné son attention vers d'autres priorités ministérielles.

Nombreux étaient les intervenants clés à faire remarquer que le gouvernement fédéral a un rôle de chef de file à jouer dans l'établissement d'un solide cadre stratégique et dans la promotion et la prestation de programmes de multiculturalisme qui favorisent la cohésion sociale. Voici quelques exemples précis des domaines dans lesquels le gouvernement fédéral peut jouer un rôle prédominant, selon les intervenants clés :

• mener des études, fournir des données et communiquer des renseignements, notamment au sujet des pratiques exemplaires et de l'expertise, concernant les enjeux liés au multiculturalisme;
• adresser un fort message de lutte contre le racisme et l'intolérance religieuse, qui comprend la coordination d'une riposte nationale au racisme;
• se faire le champion de la diversité et du multiculturalisme, et éduquer les Canadiens au sujet du multiculturalisme et du racisme.

L'analyse des médias a également fait ressortir que l'on s'attend à ce que les gouvernements, y compris le gouvernement fédéral, prennent des mesures. Sur les 50 articles étudiés, 13 demandaient une forme ou une autre d'intervention gouvernementale visant à relever les défis liés à l'édification d'une société cohésive. Un peu plus de la moitié de ces articles (54 %) réclamaient une intervention du gouvernement fédéral. Les appels à l'action comprennent notamment une meilleure gouvernance permettant d'endiguer la montée de l'intolérance; la modification de la relation avec les peuples autochtones (remplacement de la Loi sur les Indiens, acquisition d'une meilleure compréhension des perspectives autochtones); et le maintien de la politique d'immigration en vigueur, qui semble bien fonctionner. Les appels à l'action provinciaux et municipaux portaient sur la lutte contre les pratiques policières racistes, l'augmentation de la diversité dans les tribunaux fédéraux et provinciaux, et l'élargissement de l'enseignement public pour inclure la découverte des religions du monde.

Même si le Programme du multiculturalisme compte parmi les protagonistes appelés à faire progresser et à appuyer la priorité accordée par le gouvernement à la diversité et à l'inclusion, certains intervenants clés ont indiqué qu'il faudrait clarifier le rôle que joue le Programme dans la promotion et le soutien qu'il apporte à la priorité de la diversité et de l'inclusion au sens large.

Même si les termes diversité et multiculturalisme sont souvent utilisés de façon interchangeable, la littérature fait remarquer que le multiculturalisme n'est que l'une des facettes de la diversité. Le multiculturalisme est ancré dans la culture et la race. La diversité inclut ces notions ainsi que d'autres concepts de communauté basés sur le sexe, l'orientation sexuelle, les aptitudes et l'âge, pour n'en citer que quelques-uns.

Ce besoin de clarification a été mis en lumière par les attentes de quelques parties prenantes, comme les membres du RCM, qui, dans leurs commentaires au sujet du sondage comme au cours des entrevues, ont suggéré que le RCM devrait être une tribune qui aiderait les institutions fédérales à mettre en œuvre la priorité de la diversité et de l'inclusion dans les ministères et les organismes fédéraux. Par conséquent, le fait de clarifier l'approche ou la vision du gouvernement et d'élaborer ensuite un programme qui concrétiserait celle-ci contribuerait grandement à la création d'un fil narratif plus cohérent sur lequel s'appuyer.

Les opinions étaient mitigées quant à savoir s'il fallait élargir la portée du Programme pour inclure les groupes englobés par le concept plus étendu de la diversité. Parmi les arguments présentés par les intervenants clés en faveur d'un élargissement de la perspective figurait leur interprétation de la Loi sur le multiculturalisme canadien comme un instrument de promotion de l'égalité de tous les Canadiens dans les secteurs économique, social, culturel et politique de la vie canadienne, ainsi que leur avis selon lequel le concept actuel du multiculturalisme voulant faciliter l'interaction uniquement au sein des communautés ethnoculturelles était désuet. La société canadienne connaît des changements sociodémographiques rapides, et la limitation du Programme aux groupes ethnoculturels était considérée comme une limitation de sa pertinence. La majorité des intervenants clés externes du RCM et du RFPTFRQM ont fait remarquer que le concept du multiculturalisme avait évolué dans leur organisation ou leur administration et englobait désormais le concept élargi de la diversité et de l'inclusion.

Comme indiqué dans la revue de la littérature effectuée par le GRP, les aspects de l'identité tels que la race, l'appartenance religieuse, le genre, la sexualité et l'invalidité sont superposés de manières susceptibles d'entraîner un cumul de désavantages. Par exemple, une personne sera désavantagée sur plusieurs fronts si son expérience en tant que femme est compliquée par son identité arabe, sa pratique de l'islam et son homosexualité. Ces personnes pourraient vivre en marge de la société et être souvent victimes d'exclusion sociale, malgré l'existence de politiques et de programmes de multiculturalisme.^{Note de bas de page 74}

Quelques intervenants clés de Patrimoine canadien ont noté que les projets et les événements financés par le volet Inter-Action soutiennent déjà les communautés englobées dans le concept élargi de la diversité, car les identités de ces communautés se recoupent. Il existe de fréquentes intersections sur le plan de la discrimination, comme les membres de la communauté lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer, personnes en questionnement et autres (LGBTQ+) qui font partie de la communauté noire, les membres d'une minorité linguistique et appartenant à une minorité visible, les membres de la communauté LGBTQ+ qui sont des réfugiés ou des immigrants, ou même les membres des communautés ethnoculturelles et des communautés de nouveaux immigrants et leur compréhension des défis auxquels les communautés autochtones font face. Le Programme peut chercher à tenir compte de ces intersections, avec l'aide du volet Événements ou du volet Projets d'Inter-Action.

D'autres, y compris les membres du groupe d'experts, ne voyaient pas l'élargissement du concept du multiculturalisme comme une évolution positive. À leur avis, il diluerait l'idée du multiculturalisme au point que ce dernier disparaîtrait du discours. En outre, on considérait que l'élargissement de la portée pour englober les multiples identités sous le concept plus général de la diversité diluait des ressources déjà limitées au détriment des groupes ethnoculturels, religieux et linguistiques, qui sont les groupes traditionnellement ciblés par le Programme. Les intervenants ont également fait remarquer qu'en raison de ses ressources limitées, le Programme doit être stratégique et ciblé.

4.1.3. Pertinence : harmonisation avec le mandat et les priorités de CIC/IRCC et de Patrimoine canadien

Le multiculturalisme est considéré comme l'une des valeurs fondamentales du Canada et fait partie de l'identité nationale. Le Programme s'harmonise avec le mandat de Patrimoine canadien énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, qui est axé sur la promotion de « l'identité, des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadiens ». Les pouvoirs et fonctions du ministre, tels qu'ils sont décrits dans la Loi, comprennent le multiculturalisme.^{Note de bas de page 75} Le Programme appuie également la vision de Patrimoine canadien, qui est celle d'un « Canada où tous les Canadiens peuvent célébrer leur riche diversité culturelle, leurs expériences et leurs valeurs communes, un Canada où tous peuvent apprendre à mieux connaître leur histoire, leur patrimoine et leurs communautés ».

Les activités du Programme s'harmonisent avec les responsabilités énoncées dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui consistent à coordonner la mise en œuvre de la politique du multiculturalisme et à offrir des conseils et de l'aide aux organisations et aux institutions dans leur mise en œuvre de la politique.

La majorité des intervenants clés de Patrimoine canadien qui ont répondu à la question concernant l'harmonisation du Programme avec le mandat et les priorités de l'organisation ont fait remarquer que Patrimoine canadien est le ministère approprié auquel confier les responsabilités fédérales liées au multiculturalisme.

Entre 2011-2012 et novembre 2015, le Programme du multiculturalisme s'harmonisait avec le mandat et les priorités de CIC/IRCC. Il apparaissait à titre de programme distinct dans l'AAP de CIC/IRCC, appelé Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens, et appuyait le résultat stratégique n^o 3 du Ministère – Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.^{Note de bas de page 76} En tant que Ministère responsable de l'immigration, le Programme du Multiculturalisme s'harmonisait avec le mandat de CIC/IRCC, qui consiste à bâtir un Canada plus fort en aidant tous les nouveaux arrivants à s'installer et à s'intégrer dans la société et l'économie canadiennes et en encourageant les gens à obtenir la citoyenneté canadienne, en leur accordant celle-ci et en fournissant des preuves à cet égard.^{Note de bas de page 77}

Selon l'examen des documents de CIC/IRCC, les objectifs du Programme ont joué un rôle en soutenant l'accent mis par CIC/IRCC sur la citoyenneté dans le cadre du processus d'intégration. Les RMR indiquent que « l'obtention de la citoyenneté constitue une étape importante de l'intégration des nouveaux arrivants ». Les propositions de projet devaient également s'harmoniser avec les droits et les responsabilités des citoyens, ainsi que faciliter une interaction positive entre les différentes communautés culturelles, ethniques et religieuses.

Le Programme s'harmonise avec le mandat et les priorités de Patrimoine canadien. Après son transfert à Patrimoine canadien en 2015, le Programme du multiculturalisme a figuré comme programme distinct dans l'AAP de Patrimoine canadien. En 2017-2018, le Programme est devenu un sous-programme du programme Engagement et participation communautaire, et soutient depuis le résultat stratégique n^o 2 de Patrimoine canadien, Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne, et la priorité n^o 2 de Patrimoine canadien, Favoriser la diversité et l'inclusion en vue d'accroître le sentiment d'appartenance et de fierté des Canadiens et de stimuler la croissance économique inclusive.^{Note de bas de page 78}

Les avis concernant la pertinence continue des objectifs du Programme étaient mitigés, en particulier en ce qui concerne l'objectif n^o 1, Bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social, et la priorité accordée à la mémoire civique, à la fierté civique et aux valeurs démocratiques fondamentales. Les objectifs actuels du Programme indiqués dans les accords de contribution ont été élaborés alors que le Programme était à CIC/IRCC et n'ont pas été mis à jour depuis son transfert à Patrimoine canadien en 2015.

Quelques intervenants clés de Patrimoine canadien voyaient la souplesse associée aux larges objectifs d'un bon œil, faisant remarquer que le langage général accorde la marge de manœuvre nécessaire pour financer des projets qui ne sont pas ethnoculturels/religieux et traitent des enjeux auxquels font face les personnes dont les identités se recoupent.

Ils étaient plus nombreux à estimer que le langage doit être mis à jour pour correspondre à la terminologie de la Loi sur le multiculturalisme canadien, refléter l'inclusion au lieu de l'intégration ou mieux s'harmoniser avec la terminologie de Patrimoine canadien. Certains intervenants clés ont noté qu'à la suite de la généralité de la portée des objectifs, le lien entre les objectifs, les activités et les priorités du Programme est faible. Leur portée étendue crée également des défis dans le domaine de la mesure du rendement.

4.2. Efficacité : atteinte des résultats attendus

Cette partie présente les constatations de l'évaluation concernant l'atteinte des résultats attendus liés aux éléments suivants : 

• Sensibilisation du public et promotion;
• Coordination et appui aux institutions fédérales et publiques;
• S et C (Inter-Action);
• Rôle international.

4.2.1. Atteinte des résultats attendus

4.2.2. Sensibilisation du public et promotion

Les activités de sensibilisation du public et de promotion visent à appuyer les résultats suivants :

• les participants au Programme et le public cible acquièrent des connaissances, élaborent des stratégies et agissent en vue de faire connaître l'histoire et les institutions du Canada, les valeurs canadiennes, la diversité culturelle, ainsi queles obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux affectant la pleine participation à la société et à l'économie (résultat intermédiaire);
• la mémoire civique, la fierté civique, le respect des valeurs démocratiques fondamentales, la compréhension interculturelle et l'égalité des chances en vue de la pleine participation à la société et à l'économie se sont accrus chez les participants (résultat intermédiaire).

Depuis 2010, la portée des activités de sensibilisation du public et de promotion du Programme du multiculturalisme a été réduite. À CIC/IRCC, les activités directes de sensibilisation du public et de promotion ciblaient principalement les jeunes et comprenaient le Défi Mathieu Da Costa^{Note de bas de page 79} et le Concours national de vidéo « Mettons fin au racisme! »^{Note de bas de page 80} Le Défi Mathieu Da Costa a été abandonné après 2011-2012, en raison de l'affaiblissement de la participation et d'un environnement fiscal difficile, qui a suscité une réévaluation des initiatives de multiculturalisme. Cette réévaluation a mené simultanément à l'annulation du Concours national de vidéo « Mettons fin au racisme! » La revue de littérature a révélé que CIC/IRCC s'était penché sur la préparation de nouveaux outils d'éducation du public, comme un coin des enseignants et des jeunes sur Internet appelé « Une façon amusante d'apprendre », qui fournissait des outils éducatifs concernant la citoyenneté, l'identité canadienne, le multiculturalisme et l'immigration et encourageait la participation à d'autres initiatives, comme le Défi de la citoyenneté.

À l'heure actuelle, les principales initiatives de sensibilisation du public et de promotion entreprises par l'unité de la politique sur le multiculturalisme comprennent le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme, le Mois de l'histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique.

Selon la revue de la littérature, Patrimoine canadien a produit des documents promotionnels (affiches, brochures, courriels et annonces de service public) et a utilisé les médias sociaux (Facebook, Twitter, YouTube) pour promouvoir ces initiatives.

Prix Paul Yuzyk

Le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme reconnaît l'apport exceptionnel au multiculturalisme et à l'intégration des nouveaux arrivants au Canada. Depuis son lancement en 2009, le nombre de mises en candidature pour le Prix a peu à peu décliné, passant de 88 en 2010 à 41 en 2015.

De 2009 à 2014, un seul prix (20 000 $) a été attribué chaque année. Deux catégories supplémentaires pour les jeunes et le secteur privé ont été ajoutées au cycle des prix en 2015, accompagnées d'un prix ou d'une subvention de 10 000 $ chacune. L'expansion du Prix pour inclure deux nouvelles catégories a eu une incidence minime sur les niveaux de participation.

Le Prix Paul Yuzyk est en veilleuse depuis 2015, car des options visant à l'augmentation de l'intérêt et de la participation sont actuellement à l'étude.^{Note de bas de page 81}

Mois de l'histoire des Noirs et Mois du patrimoine asiatique

Les données probantes découlant de la revue de la littérature et les commentaires des intervenants clés sur le Mois de l'histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique ont indiqué que le Programme a intensifié ses efforts pour rendre ces activités plus pertinentes en consultant les parties prenantes du milieu universitaire, les communautés noires et asiatiques ainsi que les institutions culturelles au sujet des conférenciers et des artistes à inviter au lancement et sur les thèmes appropriés pour le mois.

Le Mois de l'histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique comprenaient généralement un événement de lancement officiel, une affiche éducative, une exposition itinérante sur l'histoire des Noirs et des initiatives officielles de sensibilisation du public qui faisaient l'objet d'une large promotion sur les sites Web du Ministère et dans les médias sociaux. L'analyse du Web pour le Mois de l'histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique indiquait que le contenu sur le Web et dans les médias sociaux mobilisait les Canadiens. Selon les données fournies par la Direction générale des communications :

• au cours du Mois de l'histoire des Noirs 2016^{Note de bas de page 82}, on a compté 46 039 visites sur le site Web du Mois de l'histoire des Noirs de CIC/IRCC et 2 763 affiches téléchargées. En 2017, Patrimoine canadien a attiré au total 52 762 visiteurs sur son site Web du Mois de l'histoire des Noirs, et 2 279 affiches ont été téléchargées;
• en 2015, au cours du Mois du patrimoine asiatique, CIC/IRCC a attiré 7 902 visiteurs sur son site Web et 1 256 visites à la page de l'affiche. En 2017, Patrimoine canadien a attiré moins de visiteurs, soit 4 459 visites. La page de l'affiche a reçu 1 567 visites.

Les régions ont également appuyé les événements du Mois de l'histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

Selon les statistiques Web, les activités de sensibilisation du public et de promotion ont touché les Canadiens, les ont fait entrer dans la conversation et leur ont permis d'apprécier les contributions apportées par les Canadiens provenant de communautés diverses. Cependant, les aucune donnée sur les résultats ne montre que les activités de sensibilisation du public et de promotion ont contribué au renforcement des connaissances ou de la sensibilisation.

De nombreux intervenants clés étaient partisans d'un rôle fédéral dans la sensibilisation du public et la promotion, y compris les membres du groupe d'experts, dont certains ont suggéré que le gouvernement fédéral et Patrimoine canadien jouent le rôle de « champions » au sein du gouvernement fédéral. Quelques intervenants clés estimaient que Patrimoine canadien entreprend les bonnes activités, mais doit en faire davantage. En particulier, quelques intervenants clés ont souligné la nécessité d'une campagne de lutte contre le racisme.

Les entrevues avec les intervenants clés de Patrimoine canadien et la revue de la littérature ont fait ressortir plusieurs enjeux qui ont nui à l'efficience et à l'efficacité des activités de sensibilisation du public et de promotion du Programme. Ces enjeux comprenaient les demandes croissantes de ressources adressées à l'unité de la politique sur le multiculturalisme, la capacité et le rôle du personnel de l'unité de la politique sur le multiculturalisme dans les activités de communication, et la nécessité d'une coordination entre l'administration centrale et les régions concernant les activités du Mois de l'histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

• Depuis le Mois de l'histoire des Noirs 2017, les attentes accrues des activités de sensibilisation du public et de promotion du Programme ont mené à une hausse des coûts et à une incidence sur les ressources humaines de l'unité de la politique sur le multiculturalisme. Les coûts directs s'élevaient à 44 000 $ pour le lancement du Mois de l'histoire des Noirs en 2017, relativement à une fourchette de 9 500 $ à 12 500 $ par année entre 2013 et 2016.
• Conformément au modèle de prestation de CIC/IRCC, la Direction générale des communications était responsable des activités de sensibilisation du public et de promotion. À Patrimoine canadien, la Direction générale des communications assure la prestation de conseils, ce qui a imposé de nouvelles exigences à l'unité de la politique sur le multiculturalisme et détourné le personnel de ses activités essentielles. L'unité de la politique a assumé la responsabilité du lancement du Mois de l'histoire des Noirs 2017, avec le soutien de la Direction générale des communications et de l'unité de la planification des événements. On a estimé que l'événement a coûté environ 47 000 $ en heures de travail du personnel de l'unité de la politique.
• Quelques intervenants clés régionaux ont fait remarquer qu'ils apportent également un soutien aux événements du Mois de l'histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique. Ils ont noté qu'il était possible d'améliorer la coordination des activités du Mois de l'histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique entre les régions et l'unité de la politique sur le multiculturalisme.

Les coûts directs associés au Mois du patrimoine asiatique se situaient entre 11 965 $ et 16 854 $ entre 2013 et 2016.

Les dernières années, plusieurs autres communautés ont présenté une demande de soutien à l'égard d'un mois de la reconnaissance. Quelques intervenants clés ont fait remarquer que Patrimoine canadien devra adopter une position relativement à la manière de répondre à ces demandes si elles continuent.

4.2.3. Coordination et appui aux institutions fédérales et publiques

L'appui aux institutions fédérales et publiques vise à améliorer l'adaptation des institutions aux besoins d'une population diversifiée et contribue à l'atteinte des résultats attendus suivants :

• les institutions visées adoptent des pratiques et des politiques internes et externes adaptées aux besoins de la société diversifiée (résultat immédiat);
• les institutions publiques visées font preuve d'une adaptation accrue aux besoins d'une population diversifiée, d'une meilleure compréhension interculturelle et d'une égalité des chances accrue en vue de la pleine participation à la société et à l'économie (résultat intermédiaire).

Pour atteindre ces objectifs, le Programme du multiculturalisme facilite la communication de renseignements et le dialogue par l'intermédiaire de deux réseaux, le RCM et le RFPTFRQM.

Dans l'ensemble, la portée des activités à l'appui des institutions fédérales et publiques était limitée, en particulier pendant la période qui a suivi le transfert du Programme à Patrimoine canadien. On peut attribuer cela en partie à une période d'inactivité qui a suivi la transition du Programme et à la capacité limitée au sein de l'unité de la politique sur le multiculturalisme. Les réseaux, même si les membres les jugent pertinents, étaient principalement des mécanismes de communication d'échange d'informations.

Réseau des champions du multiculturalisme

Le RCM est une communauté de pratique du gouvernement du Canada qui regroupe des champions du multiculturalisme représentant environ 140 institutions fédérales. Le Réseau vise principalement à échanger des renseignements entre institutions fédérales afin de favoriser une meilleure mise en œuvre du multiculturalisme dans l'ensemble du gouvernement fédéral, en aidant les institutions à répondre à la diversité du Canada et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Les champions du multiculturalisme sont généralement des cadres supérieurs désignés par le sous-ministre ou l'équivalent dans leur institution fédérale respective. Ils représentent divers secteurs fonctionnels, même si les membres viennent principalement des secteurs des ressources humaines et des services corporatifs. Le secteur des politiques, de la recherche et des communications et le secteur des affaires publiques sont également représentés dans la composition du Réseau. Le RCM se réunit une fois par année et possède une plateforme SharePoint en ligne qui offre aux champions du multiculturalisme des outils qui les orientent dans leur travail.

L'efficacité du RCM pendant la période visée par l'évaluation a été influencée par une période d'inactivité qui a suivi la transition du Programme de CIC/IRCC à Patrimoine canadien, par la capacité limitée au sein de l'unité de la politique sur le multiculturalisme, par le faible taux de participation aux réunions, par la délégation de la responsabilité d'assister aux réunions, et par le fait que le Réseau est essentiellement un mécanisme de partage d'information.

Une analyse de la réunion de 2016-2017 a permis d'établir que, sur les 140 organisations environ qui ont un champion du multiculturalisme, seules 35 ont envoyé un représentant à la réunion. Sur les 35 participants présents, la moitié (17) était formée de délégués. Le faible niveau de participation et la délégation de la présence à la réunion du RCM laissent entendre que son niveau de priorité est peu élevé.

L'efficacité du RCM et la satisfaction de ses membres à l'égard du mandat et des buts du Réseau ont été évaluées au moyen d'un sondage en ligne auprès des membres entre 2011-2012 et 2016-2017. Au total, 33 personnes ont répondu au sondage. La majorité des répondants estimaient que le mandat du RCM reste pertinent :

• les buts et les objectifs du Réseau sont toujours pertinents (78 %);
• il y a concordance entre les buts et les objectifs du Réseau et les mesures prises par le Réseau (65 %);
• le RCM favorise une mise en œuvre accrue de la Loi sur le multiculturalisme canadien à l'échelle du gouvernement fédéral (63 %).

Les répondants au sondage auprès du RCM (63 %) ont indiqué que le Réseau avait favorisé une mise en œuvre accrue de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Ce fait était appuyé par quelques exemples de changements apportés par les institutions fédérales aux politiques et aux programmes décrits dans les Rapports annuels sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Toutefois, il n'existe aucune donnée concernant la mesure dans laquelle les changements apportés aux politiques et aux programmes ont contribué à l'atteinte des résultats intermédiaires.

En ce qui concerne l'efficacité du RCM dans les diverses dimensions de son mandat et de ses objectifs, la réponse la plus positive concernait l'échange de pratiques exemplaires; 70 % des répondants estimaient que le RCM avait été une tribune de discussion efficace au sujet des pratiques exemplaires. Seuls 35 % des répondants ont indiqué que le RCM avait été une tribune de discussion efficace au sujet de la prestation du programme, et la moitié des répondants environ estimaient que le Réseau avait été une tribune de discussion efficace au sujet des défis communs (48 %), de l'échange sur les programmes (52 %) et des leçons retenues (50 %).

Les résultats étaient également modestes lorsqu'on examine dans quelle mesure la participation au RCM a contribué à :

• approfondir les connaissances sur les outils disponibles pour faciliter la mise en œuvre de la Loi sur le multiculturalisme canadien (52 %);
• cerner les occasions d'accroître la collaboration entre les institutions fédérales (56 %);
• aborder les questions relatives à l'égalité d'accès à l'emploi et à l'avancement sous l'angle du multiculturalisme (43 %).

Certains thèmes sont ressortis de commentaires supplémentaires fournis par quelques champions du multiculturalisme dans le sondage, notamment un désir de clarté et d'orientation sur la promotion et la mise en œuvre de la diversité et de l'inclusion dans leurs organisations, la différence de capacité entre les petites et les grandes organisations, les défis associés aux échanges lorsque chaque organisation en est à un stade de mise en œuvre différent, la nécessité d'améliorer le fonctionnement de SharePoint et le souhait d'avoir des réunions en personne.

Réseau fédéral, provincial et territorial des fonctionnaires responsables des questions liées au multiculturalisme

Le RFPTFRQM a été établi en 2005 à titre de groupe de travail dont l'objectif était de « faciliter la collaboration étroite sur des priorités mutuelles comme l'élimination des obstacles à la pleine participation à la société canadienne, le respect de la diversité, l'éducation du public, la lutte contre les crimes haineux et la lutte contre les discriminations raciales dans divers secteurs ». Le mandat du RFPTFRQM est le suivant :

• identifier les enjeux émergents relatifs aux politiques, aux programmes, aux technologies, aux communications et à la recherche au niveau des administrations et des régions, et préparer des rapports à leur égard;
• cerner ces enjeux, les examiner et formuler des recommandations visant à les aborder de manière collective, s'il y a lieu;
• au besoin, faire participer des spécialistes concernés aux discussions liées au multiculturalisme, à la diversité et à la lutte contre le racisme;
• communiquer les pratiques exemplaires, les réussites, les défis et les résultats des études et, le cas échéant, chercher l'occasion de mener des études conjointes sur les questions susceptibles de présenter un intérêt pour une ou plusieurs administrations;
• définir les priorités à court terme (un exercice, du 1er avril au 31 mars) et à long terme (entre trois et cinq ans) du Réseau.

Les représentants provinciaux membres du RFPTFRQM proviennent d'un éventail de ministères, notamment le tourisme, la culture, le patrimoine, le sport, la citoyenneté, l'immigration, la justice et le travail.

La revue de la littérature a révélé que le RFPTFRQM a eu 10 téléconférences entre 2011-2012 et 2014-2015. Il n'y a aucune réunion en personne. Le Réseau était inactif entre 2015-2016 et 2016-2017 et a récemment repris ses téléconférences. Quelques intervenants clés régionaux ont fait remarquer que, comme le Réseau opère à l'échelon d'un groupe de travail, il est difficile d'attirer l'attention des hauts fonctionnaires et d'obtenir l'accord du ministre, et ont exprimé le désir de pouvoir exercer une plus grande influence et d'avoir des liens plus étroits avec quelques-unes des tables de concertation fédérales, provinciales et territoriales. La période d'inactivité et les données probantes mises en évidence par la revue de la littérature, qui ont révélé quelques incertitudes concernant le besoin continu du Réseau, soulèvent la question de sa pertinence.

Sur le plan de l'exécution du mandat, la revue de la littérature et les entrevues auprès des membres du RFPTFRQM ont permis d'établir que le Réseau est essentiellement une plateforme de partage d'informations. La majorité des intervenants clés membres du RFPTFRQM (3/4) ont jugé que la communication des pratiques exemplaires, des tendances, des études et des renseignements concernant ce que font les autres administrations est utile. Toutefois, quelques intervenants clés ont fait remarquer qu'il est nécessaire d'obtenir un meilleur leadership fédéral au moyen de l'élaboration d'une vision ou d'un cadre stratégique pour le multiculturalisme. Ils ont également exprimé leur intérêt pour une meilleure orientation de la part du gouvernement fédéral concernant la manière de composer avec les enjeux comme le racisme et l'amélioration de la communication des recherches et des données. Quelques intervenants clés ont indiqué qu'ils s'intéressaient à un engagement plus substantiel, par exemple, au moyen d'un ordre du jour ciblé, de projets communs et d'une collaboration plus étroite avec les parties prenantes (comme les autres ministères fédéraux et les municipalités). La lutte contre le racisme a été proposée comme possibilité d'intervention coordonnée.

Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien

Patrimoine canadien doit présenter un Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien au Parlement. Ce rapport annuel vise à mettre en vedette les réalisations des institutions déclarantes dans la mise en œuvre des politiques et des procédures associées au multiculturalisme dans leur organisation. En 2016-2017, Patrimoine canadien a mis en place un nouveau gabarit qui encourage les institutions à faire état des résultats de leurs activités.

Pour aider les institutions fédérales à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi, Patrimoine canadien leur apporte un soutien dans la préparation de leurs commentaires en fournissant des gabarits de rapport, en offrant des séances de formation sur la manière de répondre aux exigences liées au gabarit de présentation des observations ou en fournissant une adresse électronique spéciale que les institutions fédérales peuvent utiliser pour envoyer des questions ou soulever des préoccupations au sujet de leurs obligations et des exigences associées au gabarit. Le Programme propose également des appels bilatéraux en fonction des besoins, afin d'offrir du soutien et des renseignements.

L'exigence de présenter un rapport annuel est obligatoire en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien; toutefois, les institutions fédérales n'ont pas l'obligation de fournir les gabarits de rapport. La revue de littérature a révélé que, même si le nombre des ministères et des organismes fédéraux a changé tout au long de la période visée par l'évaluation, la majorité a présenté des observations. Entre 2012-2013 et 2015-2016, ce chiffre se situait entre 88 % et 92 %, dépassant l'objectif établi à 75 % ou plus. Toutefois, le RMR de 2016-2017 a indiqué que le taux de présentation avait chuté à 76 %. Les intervenants clés de l'unité de la politique sur le multiculturalisme ont attribué le déclin aux défis que les institutions pourraient avoir rencontrés en remplissant le nouveau gabarit de rapport fondé sur les résultats.

4.2.4. Subventions et contributions (Inter-Action)

Inter-Action vise à soutenir l'objectif qui consiste à bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social en contribuant à accroître la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques fondamentales, la compréhension interculturelle et l'égalité des chances en vue de la pleine participation à la société et à l'économie. Inter-Action contribue aux résultats suivants :

• les participants au Programme et le public cible acquièrent des connaissances, élaborent des stratégies et agissent en vue de faire connaître l'histoire et les institutions du Canada, les valeurs canadiennes, la diversité culturelle, ainsi que les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à une pleine participation à la société et à l'économie (résultat immédiat);
• la mémoire et la fierté civiques sont accrues (résultat intermédiaire);
• le respect pour les valeurs démocratiques fondamentales est accru (résultat intermédiaire);
• la compréhension interculturelle est meilleure (résultat intermédiaire);
• l'égalité des chances accrue en vue de la pleine participation à la société et à l'économie (résultat intermédiaire).

Une évaluation préliminaire de la disponibilité des renseignements sur les résultats des projets d'Inter-Action a révélé que les bénéficiaires de fonds n'étaient pas priés de faire état du rendement des projets par rapport à des indicateurs de résultats précis. Le Programme recueillait des données qualitatives auprès des bénéficiaires dans leurs rapports finaux d'activités de projets. Les données qualitatives n'étaient ni regroupées ni analysées. Par conséquent, l'évaluation ne disposait pas des données uniformes sur le rendement pour permettre d'examiner la contribution des projets d'Inter-Action à l'atteinte des objectifs et des résultats attendus du Programme. Un questionnaire de sondage auprès des participants a été élaboré en réponse aux recommandations de l'évaluation de 2012, mais il n'a été utilisé que pendant une année.

Pour atténuer ce défi, l'équipe d'évaluation a effectué un examen de 24 dossiers de projets, avec le soutien du personnel du Bureau du dirigeant principal de la vérification. Le Bureau du dirigeant principal de la vérification a examiné la conformité des paiements avec les ententes de contribution approuvées et les accords de contribution du Programme, la conformité avec les instruments de politique du Conseil du Trésor qui exigent l'inclusion d'exigences de contrôle et d'établissement de rapports dans les ententes de contribution, et l'exhaustivité des dossiers transférés par CIC/IRCC à l'appui de l'administration des paiements par Patrimoine canadien. En outre, la DSE a entrepris cinq études de cas et a interrogé quatre bénéficiaires de fonds pour évaluer les contributions des projets à la réalisation des résultats du Programme.

Projets

Dans leurs rapports d'activité finaux, les bénéficiaires des projets ont présenté un texte descriptif sur la façon dont ils avaient atteint les résultats convenus dans leur entente de contribution. En outre, ils étaient priés de décrire comment leur projet avait contribué à l'atteinte de l'objectif, soit bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social, du résultat immédiat et d'un résultat intermédiaire pour le moins.

Même si seules des données qualitatives sur le rendement du programme ou des résultats à l'échelle des projets étaient disponibles, si l'on se fie aux commentaires des bénéficiaires, à la revue de la littérature et aux études de cas, les projets semblent avoir contribué à l'atteinte de l'objectif du Programme consistant à bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social, ainsi qu'à l'obtention des résultats attendus de la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, de la mémoire civique, de la fierté civique et du respect des valeurs démocratiques fondamentales.

Deux processus d'appel de propositions ont été lancés au cours de la période comprise entre 2011-2012 et 2016-2017 :

• sur les 52 demandes reçues à la suite de l'appel de propositions lancé en 2015, le financement de 13 projets a été approuvé;
• sur les 256 demandes reçues à la suite de l'appel de propositions lancé en 2017, au moment de la rédaction du présent rapport, le financement de 55 projets a été approuvé.

Selon les lignes directrices de financement, les projets financés à la suite de l'appel de propositions lancé en 2015 devaient répondre à la priorité de l'engagement civique des jeunes.

Dans l'ensemble, l'examen des dossiers et les études de cas ont révélé que les bénéficiaires de fonds étaient en mesure de montrer que leur projet s'harmonisait bien avec l'objectif pertinent du Programme et ses résultats attendus. Dans la demande de financement, tous les projets financés à la suite de l'appel de propositions de 2015 ont manifesté un alignement entre les activités et les objectifs du projet d'une part et les résultats du Programme d'autre part. Dans le cadre des études de cas, les intervenants clés ont noté que leurs projets s'harmonisaient avec les objectifs du Programme; quelques-uns d'entre eux ont fait remarquer que leur projet avait été spécialement conçu pour refléter les objectifs du Programme. Les objectifs des cinq projets visés par les études de cas répondaient aux besoins suivants : amélioration des aptitudes à l'emploi parmi les jeunes des communautés ethnoculturelles; engagement civique accru parmi les jeunes autochtones et les jeunes des communautés ethnoculturelles; encouragement de la citoyenneté, de la fierté civique et du respect des valeurs démocratiques; et promotion de l'égalité des chances pour les personnes de toutes origines.

Même si les bénéficiaires de fonds n'étaient pas tenus de faire état du rendement des projets par rapport à des indicateurs de résultats précis, les études de cas et l'examen des dossiers ont permis d'établir qu'ils pouvaient montrer, grâce aux descriptions narratives figurant dans leurs rapports d'activités finaux, qu'ils avaient atteint les objectifs de leur projet et que ces derniers avaient contribué à la réalisation de l'objectif et des résultats du Programme. Parmi les réalisations constatées :

• les jeunes de diverses origines ethniques et culturelles ont approfondi leur compréhension de leurs valeurs canadiennes communes et des processus démocratiques. Les dirigeants communautaires ont bénéficié des idées et de l'énergie des jeunes qui ont participé. Les jeunes ont découvert des organisations civiques qu'ils ne connaissaient pas avant de participer au projet;
• les nouveaux Canadiens ont personnellement découvert la culture canadienne et autochtone;
• les jeunes qui ont participé au projet sont devenus plus empathiques et engagés et comprennent mieux le rôle que jouent la diversité et l'inclusion dans le renforcement du tissu social du Canada.

Quelques rapports d'activités finaux de projets ont également rendu compte des résultats des sondages menés par les organisations bénéficiaires en vue de répondre à leurs besoins relatifs à la prise de décision. Les résultats des sondages indiquent que les projets ont été bien accueillis par les jeunes.

Les données probantes tirées des entrevues menées auprès des promoteurs, des partenaires et des participants et figurant dans les documents sur le projet indiquent un haut degré de satisfaction des participants à l'égard des projets.

Si l'on se base sur les entrevues avec les bénéficiaires qui avaient reçu un financement à la suite de l'appel de propositions lancé en 2015, on peut conclure que le volet Inter-Action est un élément important du Programme du multiculturalisme, puisqu'il :

• soutient les organisations communautaires;
• soutient les programmes visant à répondre aux besoins des communautés marginalisées et des nouveaux arrivants et à aborder la question de la réconciliation avec les Autochtones;
• aide à maximiser les possibilités d'activités interactives afin d'encourager la compréhension interculturelle;
• facilite la communication des histoires particulières des nouveaux Canadiens avec les jeunes.

Les intervenants clés qui ont participé aux études de cas ont été priés de définir les principales réussites de leurs projets. Ces dernières incluent :

• aider les jeunes à comprendre ce que suppose le civisme et à s'engager dans des organisations civiques;
• rassembler les jeunes;
• mobiliser les jeunes au-delà de leur origine ethnoculturelle;
• améliorer les aptitudes à l'emploi, y compris les compétences techniques, les aptitudes à la présentation, les compétences en réseautage et les compétences en gestion du temps;
• établir des partenariats entre les organisations;
• inclure les groupes religieux dans tous les aspects du projet – les groupes religieux sont souvent ignorés dans le discours sur le multiculturalisme; ils y jouent pourtant un rôle important.

Il n'était pas surprenant de constater dans les études de cas et dans le cours des entrevues auprès des bénéficiaires de fonds que tous les projets avaient rencontré des défis découlant des contraintes de temps et du financement moindre que prévu. Ces difficultés étaient une conséquence directe du transfert du Programme de Patrimoine canadien à CIC/IRCC pendant le processus d'appel de propositions. Les auteurs des projets avaient demandé un financement pluriannuel dans le cadre de l'appel de propositions lancé en 2015 par CIC/IRCC. Cependant, à la suite du transfert, c'est Patrimoine canadien qui a pris les décisions de financement. Dans la plupart des cas, le financement a été approuvé pour une année seulement, et les bénéficiaires de fonds devaient présenter une nouvelle demande de financement pour les années subséquentes. En outre, le transfert a entraîné des retards dans les décisions de financement, ce qui a imposé des contraintes de temps aux projets.

Parmi les autres difficultés dégagées au moyen des études de cas, citons, entre autres :

• les obstacles linguistiques – certains nouveaux arrivants ne parlaient qu'un anglais rudimentaire. Il a fallu embaucher des interprètes pour faire avancer le projet;
• la difficulté à recruter des participants au projet (pour les projets axés sur les jeunes);
• la difficulté à recruter des conférenciers de diverses origines ethnoculturelles en nombre suffisant pour répondre à la demande;
• le manque de diversité des sexes et culturelle parmi les participants;
• les questions logistiques – p. ex., les conditions météorologiques;
• les difficultés associées aux ressources humaines et administratives au sein de l'organisation.

Voici les principales leçons retenues par les bénéficiaires de fonds : la participation des jeunes aux phases de planification, de conception et de mise en œuvre ajoute de la valeur au projet; il faut obtenir des fonds suffisants pour rassembler des participants dans tout le Canada; et les activités doivent être adaptées aux besoins des différentes communautés et régions.

Initiatives stratégiques

Entre 2011-2012 et 2015-2016, CIC/IRCC a approuvé 33 projets d'initiatives stratégiques qui répondaient aux priorités gouvernementales et ne faisaient pas partie du processus de l'appel de propositions.

L'examen des documents et des dossiers ainsi que les études de cas ont révélé que les initiatives stratégiques s'harmonisaient avec les priorités du gouvernement. Par exemple, en 2013, le Canada a assumé la présidence de l'AIMH. Ce rôle était associé à l'approbation de plusieurs initiatives stratégiques à l'appui de la commémoration de l'Holocauste, y compris un financement pluriannuel accordé aux organisations suivantes :

• le Centre commémoratif de l'Holocauste à Montréal – Préserver le passé pour l'avenir;
• l'organisme Ukrainian Jewish Encounter – publication, exposition, médias numériques et projet d'événements communautaires;
• l'organisme Vancouver Holocaust Centre Society for Education and Remembrance – projet de témoignages de survivants : préservation, accès et utilisation pédagogique.

Deux des études de cas (Le Canada, notre pays et Passages Canada) financées à titre d'initiatives stratégiques visaient également à permettre au Programme du multiculturalisme de répondre aux questions prioritaires nouvelles ou émergentes. « Le Canada, notre pays » répondait au besoin d'améliorer l'intégration des nouveaux arrivants au Canada en leur faisant mieux comprendre ce que sont les valeurs canadiennes. Le projet « Passages Canada » visait également à répondre au besoin d'une meilleure communication et d'une meilleure compréhension grâce à l'éducation des jeunes. Le projet fournissait aux enseignants du primaire et du secondaire des ressources pour intervenir auprès des jeunes.

Événements

L'évaluation fournit une couverture limitée du volet Événements d'Inter-Action (subventions de faible valeur [inférieure à 25 000 $] et de faible risque).

Pour le volet Événements, l'admission est continue. Les tableaux 5 et 6 ci-dessous présentent le nombre d'événements approuvés par région et par année. Comme la répartition régionale est différente entre Patrimoine canadien et CIC/IRCC, les résultats sont présentés dans deux tableaux. Le nombre d'événements de CIC/IRCC entre 2011-2012 et 2014-2015 figure dans le tableau 5. Le tableau 6 présente le nombre d'événements entre 2015-2016 et 2016-2017. Même si, en 2015-2016, le Programme était dans les deux organisations, tous les événements des deux organisations sont présentés dans le tableau 6 pour l'exercice en question.

Les données administratives indiquent qu'entre 2011-2012 et 2016-2017, le Programme du multiculturalisme a financé 1 118 événements par l'intermédiaire du volet Inter-Action, pour un total de 10 826 980 $. Les données montrent que le nombre d'événements approuvés allait de 135 à 212 par année, et que le montant moyen approuvé par événement se situait entre 8 883 $ en 2013-2014 et 11 619 $ en 2016-2017. Cela indique que le nombre d'événements et la valeur en dollars des fonds accordés ont été relativement stables au fil des années.

Source : données administratives du Programme

Source : données administratives du Programme

4.2.5. Engagement international

Les activités associées au volet engagement international du Programme du multiculturalisme soutiennent l'objectif de la participation active à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l'échelle internationale. Elles contribuent aux résultats suivants :

• la sensibilisation au Canada aux différentes politiques liées aux approches internationales en matière de diversité est accrue (résultat immédiat);
• la mise en œuvre des pratiques exemplaires internationales dans les politiques du multiculturalisme au Canada, les initiatives et les programmes est accrue (résultat immédiat);
• la mémoire et la fierté civiques sont accrues (résultat intermédiaire);
• le respect pour les valeurs démocratiques fondamentales est accru (résultat intermédiaire);
• la compréhension interculturelle est meilleure (résultat intermédiaire);
• l'égalité des chances accrue en vue de la pleine participation à la société et à l'économie (résultat intermédiaire).

Même si l'on peut conclure que les activités associées au volet engagement international du Programme ont contribué à l'atteinte du résultat immédiat consistant à accroître la sensibilisation aux politiques sur les approches internationales en matière de diversité, la contribution des activités à l'atteinte des résultats intermédiaires est moins évidente.

Le Programme du multiculturalisme contribue au dialogue politique international sur les questions liées au multiculturalisme et à la diversité grâce aux activités suivantes :

• le Programme appuie l'adhésion du Canada à l'AIMH, une organisation intergouvernementale qui fait la promotion de l'éducation et de la recherche au sujet de l'Holocauste, ainsi que de la commémoration de ce pan de l'histoire, à l'échelle nationale et internationale;
• le Canada est un pays signataire de la CIEFD;
• le Programme œuvre également en partenariat avec le Centre mondial du pluralisme (CMP) pour faire progresser le respect de la diversité dans le monde.

Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste

Le Canada est membre de l'AIMH depuis 2009. L'AIMH consiste en un réseau d'experts et de représentants gouvernementaux de 31 États membres qui se sont engagés à mettre en application des politiques et des programmes nationaux et internationaux qui contribueront à l'éducation et à la recherche au sujet de l'Holocauste de même qu'à la commémoration de ce pan de l'histoire. Le Canada paie des droits d'adhésion annuels de 30 000 € (environ 45 000 $ CA), financés par le volet Inter-Action.

La responsabilité des politiques et des programmes du dossier de l'AIMH est partagée entre Affaires mondiales Canada (AMC) et l'unité de la politique sur le multiculturalisme de Patrimoine canadien. AMC assume la responsabilité des aspects internationaux, notamment la fonction de chef de délégation, et Patrimoine canadien assume la responsabilité des éléments nationaux, dont la préparation du rapport pour le Canada. Cela s'harmonise avec la responsabilité du Programme à l'égard des enjeux de la lutte contre le racisme, dont l'antisémitisme constitue un sous-ensemble, et répond aux objectifs du Programme ayant trait à la participation active aux discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l'échelle internationale.

Le Canada a assumé la présidence de l'AIMH en 2013, ce qui lui a donné l'occasion de diriger les interventions internationales de lutte contre l'antisémitisme et promouvoir l'éducation et la recherche sur l'Holocauste, ainsi que la commémoration de ce pan de l'histoire, sur la scène internationale, complétant de ce fait ses efforts à l'échelle nationale. Le Canada a organisé deux réunions internationales et a aidé l'AIMH à parvenir à un consensus sur la définition du déni et de la déformation des faits de l'Holocauste, afin de répondre à cette tendance croissante de l'antisémitisme contemporain. En mai 2016, le Canada a appuyé l'adoption d'une définition de travail de l'antisémitisme.

En 2015-2016, une délégation canadienne a assisté à deux congrès de l'AIMH au cours desquels le Canada a activement participé aux discussions sur la version préliminaire du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et sur son incidence potentielle sur la recherche au sujet de l'Holocauste, un enjeu prioritaire pour l'AIMH dont le Canada s'était fait le champion pendant son année de présidence. Les recherches et les analyses entreprises par l'AIMH indiquaient que le manque de précision du libellé du RGPD sur la protection des données personnelles pourrait involontairement refuser l'accès au matériel lié à l'Holocauste. Un résultat positif du plaidoyer de l'AIMH à ce sujet a été atteint en décembre 2015, lorsque l'Union européenne est parvenue à un accord sur une version révisée du RGPD, qui comprend désormais une référence précise à la mise à disposition du matériel lié à l'Holocauste.

On peut conclure que l'engagement international du Programme du multiculturalisme auprès de l'AIMH a influé sur les types de projets financés par le volet des initiatives stratégiques et que ses activités ont contribué au résultat immédiat du Programme. Le Programme a offert un financement pluriannuel aux organisations afin de leur permettre d'entreprendre des projets liés à la commémoration de l'Holocauste.

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Le Canada est également signataire de la CIEFD et comparaît devant le CEDR, qui surveille l'application de la Convention. La responsabilité fédérale relative à la CIEFD a été transférée du Programme des droits de la personne au Programme du multiculturalisme en 2011.

En tant que responsable fédéral, il incombe à l'unité de la politique sur le multiculturalisme de coordonner les commentaires et de préparer les rapports au CEDR concernant la façon dont les droits sont mis en œuvre, ainsi que de coordonner les comparutions de la délégation à l'occasion des examens. Pendant la période visée par l'évaluation, le Canada a comparu devant le Comité en février 2012.

Le Canada a présenté un rapport intermédiaire au CEDR en 2014 puis, en 2016, il a présenté une série de rapports (du vingt et unième au vingt-troisième) décrivant les principales mesures adoptées par le Canada depuis sa comparution devant le CEDR en 2012 afin d'améliorer sa mise en œuvre de la CIEFD.^{Note de bas de page 83}

Centre mondial du pluralisme

Le Programme du multiculturalisme supervise les ententes de financement^{Note de bas de page 84} entre le gouvernement du Canada et le CMP. Le CMP est une organisation non gouvernementale indépendante financée conjointement par le gouvernement du Canada et par Aga Khan, dont la mission consiste à promouvoir le pluralisme sur la scène internationale. Le Programme œuvre en partenariat avec le CMP pour faire progresser le respect de la diversité dans le monde.

4.2.6. Autres leviers politiques

Comme indiqué précédemment, la Loi sur le multiculturalisme canadien (article 5.1) énumère un grand éventail de mesures que le ministre peut prendre pour appliquer la Loi. Une évaluation des leviers actuels par rapport à ceux qui sont proposés au paragraphe 5(1) de la Loi fait ressortir plusieurs domaines dans lesquels le Programme du multiculturalisme pourrait être actif. Les données probantes tirées de l'examen des objectifs, des priorités et des activités antérieurs du Programme ont indiqué que, dans le passé, le Programme poursuivait plusieurs de ces activités. Il est intéressant de constater que les intervenants clés ont désigné bon nombre de ces activités comme étant des lacunes dans la prestation actuelle du Programme. Elles comprennent ce qui suit :

• renforcer l'engagement auprès des communautés;
• mobiliser le secteur privé, notamment, par exemple, le milieu des affaires, les organisations syndicales et les secteurs des services de police et de la santé. Le Programme pourrait tirer les leçons des pratiques exemplaires et aider ces organisations à surmonter quelques-uns des obstacles systémiques qui existent dans ces secteurs;
• forger des partenariats stratégiques avec les provinces et les territoires afin de traiter d'enjeux particuliers et de tirer parti de ressources limitées. Le Programme pourrait également mobiliser les municipalités grâce à des organisations telles que la Fédération canadienne des municipalités et la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination pour mieux comprendre les enjeux locaux;
• entreprendre ou financer des recherches.

Étant donné les défis nouveaux et émergents associés à la diversité croissante, et dans le contexte de ressources limitées, les responsables du Programme pourraient souhaiter examiner ses objectifs, établir ses priorités et revoir l'ensemble actuel de ses leviers politiques et programmatiques afin de déterminer s'il est toujours pertinent ou si d'autres leviers répondraient mieux aux enjeux actuels et émergents.

4.3. Efficience : démonstration de l'efficience

À CIC/IRCC, il y a eu une sous-utilisation systématique des fonds de S et C d'Inter-Action. Cette situation a nui à l'efficience et aux résultats du Programme, car les S et C n'étaient pas utilisées pour financer des projets et des événements.

Comme l'indique la figure 1, pour la période de 2011-2012 à 2013-2014, entre 21 % et 26 % des fonds prévus au budget des S et C n'ont pas été dépensés. En 2014-2015, le Programme n'a pas utilisé 52,5 % de son budget de S et C. La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en S et C pendant cet exercice est principalement due aux activités du Programme du multiculturalisme qui ne se sont pas concrétisées comme prévu au début de l'exercice.^{Note de bas de page 85} La demande pour le Programme a été plus faible que prévu, ce qui a eu une incidence directe sur le niveau des dépenses.

Figure 1 : Inter-Action : non-utilisation du crédit 5 (total)

* Aucune donnée similaire n'est présentée pour Patrimoine canadien, car le RMR n'indiquait pas de dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017.

Comme indiqué dans les figures 2 et 3, une ventilation entre les dépenses en subventions et les dépenses en contributions montre qu'en général, la non-utilisation était plus prononcée pour les subventions que pour les contributions.

Figure 2 : Inter-Action : non-utilisation des subventions

* Aucune donnée similaire n'est présentée pour Patrimoine canadien, car le RMR n'indiquait pas de dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017.

Figure 3 : Inter-Action : non-utilisation des contributions

* Aucune donnée similaire n'est présentée pour Patrimoine canadien, car le RMR n'indiquait pas de dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017.

L'efficience d'Inter-Action a également été entravée par le temps qu'il a fallu pour communiquer la décision de financement aux bénéficiaires.^{Note de bas de page 86}

L'analyse de l'appel de propositions lancé en 2015 a révélé que les normes de service concernant la communication des décisions de financement pour les dossiers de projets n'ont pas été respectées. Cela pourrait s'expliquer par l'incidence de la transition du Programme de CIC/IRCC à Patrimoine canadien. L'appel de propositions a été lancé à CIC/IRCC, mais l'approbation des 13 projets recommandés a eu lieu à Patrimoine canadien.

De même, dans le cadre de l'appel de propositions lancé en 2016-2017 (date limite du 24 mars 2017), les renseignements obtenus à partir de la fiche de suivi tenue par Inter-Action indiquent que la norme de service de 26 semaines pour la communication de la décision de financement n'a pas été respectée pour la majorité des dossiers (50/56). Dans 20 % des dossiers environ, la décision de financement a été prise 10 semaines ou plus après le délai de 26 semaines. L'appel de propositions lancé en 2017 a vu une augmentation considérable des demandes de financement de projet et a reçu 256 propositions. Cela a exercé des pressions plus élevées que prévu sur le personnel d'Inter-Action pour gérer la charge de travail et fournir les services aux régions. La dotation en personnel d'Inter-Action reposait sur la réception de 52 demandes par CIC/IRCC en 2015.

Contrairement aux autres programmes de Patrimoine canadien, il convient de noter que le pouvoir d'approbation des projets d'Inter-Action de moins de 75 000 $ n'a pas été délégué au Programme.

Les intervenants clés de Patrimoine canadien ont indiqué que le Programme a versé des paiements anticipés à quelques-uns de ses bénéficiaires afin de parer aux retards dans la décision et aux pressions financières connexes subies par les projets. Les accords de contribution stipulent que les paiements versés aux bénéficiaires devraient normalement rembourser des coûts. Le Bureau du dirigeant principal de la vérification a établi que, sur les 70 paiements examinés, 35 (50 %) étaient des paiements anticipés. Cela met en évidence la possibilité pour Patrimoine canadien de mettre à jour les accords de contribution du Programme afin de les harmoniser avec les pratiques actuelles.

Le Bureau du dirigeant principal de la vérification a noté que les 13 ententes signées par Patrimoine canadien comprenaient une clause demandant au bénéficiaire de fournir une confirmation écrite des dépenses de fin d'exercice. Cette documentation n'avait pas été versée au dossier pour 6 des 13 ententes et serait importante pour démontrer la conformité avec les ententes. Cela met en évidence l'opportunité pour Patrimoine canadien de mettre à jour les ententes de contribution du Programme afin de les harmoniser avec les pratiques actuelles.

Selon les constatations de l'examen des 24 dossiers par le Bureau du dirigeant principal de la vérification, la majorité des paiements était conforme aux accords de contribution d'Inter-Action et aux instruments de politique du Conseil du Trésor :

• quatre-vingt-trois pour cent (83 %) des dossiers (20) répondaient aux exigences énoncées dans les ententes;
• treize pour cent (13 %) des dossiers (3) n'ont pas répondu aux exigences relatives aux paiements, pour diverses raisons, telles que les documents manquants, le non-respect du calendrier de paiement et le dépassement par une entente de la valeur maximale indiquée dans les accords de contribution du Programme. Les trois ententes avaient été approuvées par CIC/IRCC.
• Une entente (4 %) ne comprenait pas de paiement final, en raison des résultats d'une vérification du bénéficiaire.

4.4. Autres questions d'évaluation

Cette partie présente les constatations de l'évaluation concernant les questions suivantes :

• conception et prestation du Programme;
• mesure du rendement.

4.4.1. Conception et prestation du Programme

L'évaluation a examiné plusieurs aspects de la conception et de la prestation du Programme. L'un des facteurs qui influent sur la capacité du Programme à répondre aux besoins, à aborder les enjeux ou à relever les défis au Canada a trait à l'inefficacité des opérations internes ou de la prestation du Programme.

La structure du Programme, qui sépare les activités, la politique et les communications, a été créée sous l'égide de CIC/IRCC et maintenue par Patrimoine canadien après que le Programme lui a été transféré de nouveau. Cette structure a créé des problèmes de communication, de coordination et de prise de décision. Elle diffère également de la structure des autres programmes de Patrimoine canadien.

À la suite de son transfert de Patrimoine canadien à CIC/IRCC en 2008, le Programme du multiculturalisme a été réorganisé afin de correspondre au modèle fonctionnel de CIC/IRCC. La responsabilité du Programme du multiculturalisme a été répartie entre trois directions générales de CIC/IRCC.

À la suite du retour du Programme à Patrimoine canadien en 2015, le modèle de prestation décentralisé qui avait été établi à CIC/IRCC a essentiellement été maintenu à Patrimoine canadien. Toutefois, contrairement à CIC/IRCC, où les activités de sensibilisation du public et de promotion étaient entreprises par la Direction générale des communications, à Patrimoine canadien, cette activité relève de l'unité de la politique sur le multiculturalisme.

Le modèle de prestation du Programme du multiculturalisme diffère de celui des autres programmes de Patrimoine canadien, où le volet des politiques et celui de la prestation du Programme relèvent tous deux d'un seul directeur général. Il diffère également de la structure qui existait à Patrimoine canadien avant 2008. À cette époque, le Programme du multiculturalisme et le Programme des droits de la personne étaient rassemblés dans une seule direction des politiques et des programmes intégrée. Les activités de la politique, de la recherche, de la sensibilisation du grand public et des S et C travaillaient tous sous l'égide d'un seul directeur général.

Les entrevues menées auprès des intervenants clés qui travaillaient pour le Programme du multiculturalisme à divers échelons de responsabilité, que ce soit à l'administration centrale ou dans les régions, ont révélé que la structure de conception et de prestation existante avait contribué à l'apparition de plusieurs problèmes, notamment des communications inefficaces; des problèmes de capacité associés à l'exécution des activités de sensibilisation du public et de promotion par l'unité de la politique sur le multiculturalisme; une lacune en matière de politique du Programme; un manque de financement des projets qui répondent à des besoins locaux ou régionaux particuliers; et des inefficacités associées aux processus de planification ministérielle et de prise de décisions en matière de reddition de comptes.

Le personnel de toutes les unités organisationnelles a donné des exemples de communications inefficaces à différents niveaux, notamment entre Inter-Action et l'unité de la politique sur le multiculturalisme, entre les régions et l'administration centrale (Inter-Action et unité de la politique sur le multiculturalisme), et entre les régions. En voici quelques exemples :

• la coordination des activités du Mois de l'histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique entre l'unité de la politique sur le multiculturalisme, la Direction générale des communications et les régions;
• la collaboration entre l'unité de la politique sur le multiculturalisme et Inter-Action dans l'élaboration des lignes directrices et des révisions à apporter aux accords de contribution du Programme;
• la coordination des activités et le partage des outils et des renseignements entre les régions^{Note de bas de page 87};
• les communications entre le volet Inter-Action de l'administration centrale et le volet Inter-Action des régions.^{Note de bas de page 88}

Comme indiqué au point 4.2.1, contrairement à CIC/IRCC, où la Direction générale des communications était responsable des activités de sensibilisation du public et de promotion, à Patrimoine canadien, la Direction générale des communications joue un rôle consultatif, et c'est l'unité de la politique sur le multiculturalisme qui a la responsabilité des activités de sensibilisation du public et de promotion. Cela a donné lieu à un problème de capacité pour l'unité de la politique sur le multiculturalisme. En outre, les intervenants clés internes partagent l'impression que les compétences nécessaires à ce rôle manquent.

Une lacune en matière de politiques du Programme est apparue. Les rôles et responsabilités stratégiques d'Inter-Action et de l'unité de la politique sur le multiculturalisme manquent de clarté.

Comme indiqué dans la partie consacrée à la pertinence, une lacune est née de la décision de réserver le financement aux projets de portée nationale. L'appel de propositions lancé en 2010 était le dernier à accorder aux organisations locales ou régionales un financement pour entreprendre des projets qui répondaient à leurs besoins régionaux ou locaux. Par la suite, dans les appels de propositions lancés en 2015 et en 2017, les projets devaient être de portée nationale pour être admissibles au financement. Ce modèle de financement a créé une lacune sur le plan du soutien et du financement permettant de répondre aux problèmes et aux besoins locaux et régionaux. Les régions ont besoin d'un financement plus constant que les subventions actuellement accordées pour les événements. La plupart des intervenants clés estiment que les effets des événements sont limités, en raison de leur nature à court terme. Le financement doit s'harmoniser avec une vision à long terme si l'on veut en maximiser les effets.

Les processus de prise de décision en matière de planification ministérielle et de rapports d'Inter-Action sont associés à certaines inefficacités. La structure organisationnelle a créé un niveau d'approbation supplémentaire pour la planification et l'établissement de rapports du volet Inter-Action. Le contenu relatif à la planification et à l'établissement de rapports passe d'abord par le processus d'approbation de la Direction générale de la participation des citoyens. Une fois approuvé, il est présenté à la personne-ressource de l'unité de la politique sur le multiculturalisme responsable de l'établissement des rapports ministériels, et passe alors par le processus d'approbation de la Direction générale de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques.

Incidence du transfert du Programme du multiculturalisme

La majorité des intervenants clés de Patrimoine canadien et des membres du groupe d'experts ont mentionné que les ressources du Programme avaient diminué. Les membres du groupe d'experts l'ont interprété comme un affaiblissement de l'engagement du gouvernement envers le Programme du multiculturalisme.

Les intervenants clés de Patrimoine canadien ont fait remarquer que les ressources transférées à nouveau à Patrimoine canadien en 2015, de CIC/IRCC, étaient inférieures à celles qui avaient été transférées de Patrimoine canadien à CIC en 2008.

La revue documentaire a permis d'obtenir quelques explications concernant la réduction des ressources du Programme du multiculturalisme alors qu'il était à CIC/IRCC. En voici les plus importantes :

• les diminutions subies par le crédit 5 en raison de l'expiration du Programme de reconnaissance historique pour les communautés;
• les réductions du crédit 1 et du crédit 5 dans le cadre de l'exercice pangouvernemental de réduction du déficit;
• les réductions du crédit 1 à l'appui d'autres initiatives pangouvernementales (p. ex., transfert à l'École de la fonction publique du Canada, modernisation et réductions des services administratifs);
• les réaffectations stratégiques ministérielles.

Du point de vue des ETP, une analyse des RRM et des RPP montre une réduction considérable du nombre d'ETP pendant la période d'hébergement du Programme à CIC/IRCC. Les changements apportés au nombre d'ETP entre 2011-2012 et 2012-2013 peuvent être partiellement attribués au réalignement des ETP du Programme avec le modèle de prestation fonctionnelle de CIC/IRCC. Le RPP de 2011-2012 de CIC indique que le nombre d'ETP prévu pour 2012-2013 est de 100. Cependant, le nombre d'ETP présenté dans le RPP de 2012-2013 était de 52. Selon l'explication donnée, le changement du nombre d'ETP prévu rendait compte de certains réalignements entre les activités du Programme à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle AAP de CIC/IRCC, entrée en vigueur en 2011-2012.

En plus des ressources, le transfert du Programme de CIC/IRCC à Patrimoine canadien a eu une incidence considérable sur le Programme et ses bénéficiaires.

Pour Patrimoine canadien, cela s'est traduit par :

• des changements apportés aux rôles et aux responsabilités de l'unité de la politique sur le multiculturalisme. Le personnel de l'unité de la politique sur le multiculturalisme s'est chargé de certaines activités de communications qui incombaient auparavant à la Direction générale des communications à CIC/IRCC;
• la dotation d'Inter-Action a été effectuée en fonction des 52 demandes reçues à la suite de l'appel de propositions lancé par CIC/IRCC en 2015, mails le nombre de demandes à l'appel de propositions lancé en 2017 a augmenté de façon significative avec plus de250 demandes, ce qui a remis en question la capacité d'Inter-Action à gérer le surcroît de travail et à fournir des services aux régions;
• des lacunes dans la disponibilité des renseignements et des données historiques au sujet du Programme;
• la mise en évidence, par le Bureau du dirigeant principal de la vérification, d'un risque lié à l'exhaustivité des dossiers transférés par CIC/IRCC pour aider Patrimoine canadien à administrer les paiements. Par conséquent, les ententes de contribution ont fait l'objet d'un examen qui a permis de déterminer que plus de 80 % des paiements étaient justifiés par des documents adéquats, ce qui indiquait que Patrimoine canadien avait pris des mesures pour gérer ce risque.

Pour les bénéficiaires de fonds, cela s'est traduit par :

• des retards dans l'approbation de leurs projets;
• nombre limité d'entente pluriannuelle. Seulement quelques bénéficières ont reçu l'approbation de leur demande de financement pluriannuel. Ceux qui voulaient obtenir un financement pour les années subséquentes devaient présenter une nouvelle demande. Il s'agissait d'une source d'incertitude pour les bénéficiaires. La plupart d'entre eux ont dû réduire la portée de leurs projets.

4.4.2. Mesure du rendement

Le rapport d'évaluation de 2012 avait relevé certains problèmes de disponibilité des données relatives au rendement et avait recommandé au Programme de mettre en œuvre une solide stratégie de mesure du rendement. L'examen des documents et des données administratives ainsi que les entrevues avec le personnel du Programme ont permis de déterminer que le Programme du multiculturalisme a pris les mesures suivantes en réponse à la recommandation de 2012 :

• la stratégie de mesure du rendement et le modèle logique ont été examinés et révisés. Le modèle logique a été approuvé en été 2015, juste avant que le Programme soit transféré à nouveau à Patrimoine canadien. Le modèle logique et les indicateurs de CIC/IRCC avaient été examinés et rationalisés dans le cadre de l'exercice d'élaboration d'un profil de renseignements sur le rendement de 2017. Cette version avait pour but de donner un aperçu du Programme pendant la période de transition entre CIC/IRCC et Patrimoine canadien;
• un questionnaire de sondage auprès de la clientèle d'Inter-Action a été élaboré pour recueillir des données. Il a servi en 2013-2014, mais aucun sondage n'a été mené en 2014-2015. Du 1er avril 2015 jusqu'au mois d'août 2015, le Programme n'avait pas accès au logiciel de sondage en ligne et, du mois d'août au mois octobre 2015, le sondage d'opinion a été suspendu en raison de l'élection fédérale. Le Programme n'a pas recommencé le sondage depuis son transfert à Patrimoine canadien.

Comme c'était le cas dans l'évaluation de 2012, les données relatives au rendement qui permettrait d'évaluer l'atteinte des objectifs ou des résultats du Programme étaient limitées. Entre 2011-2012 et 2016-2017, les données recueillies étaient encore principalement des données sur les extrants.

Dans le cas d'Inter-Action, l'examen de 24 dossiers par le Bureau du dirigeant principal de la vérification a révélé que les ententes de contribution comprenaient des exigences de surveillance et de rendement à remplir par les bénéficiaires pour montrer que les projets progressaient dans les temps, et qu'un suivi était effectué et consigné par les fonctionnaires de Patrimoine canadien.^{Note de bas de page 89}

Même si les bénéficiaires se conforment aux exigences de rendement stipulées dans leur entente de contribution, les renseignements qu'ils sont priés de fournir ne permettent pas d'évaluer la contribution du projet à la réalisation des résultats du Programme. Les évaluateurs ont observé ce qui suit :

• les bénéficiaires ne sont pas priés de faire état du rendement par rapport à des indicateurs de résultats précis du Programme dans leurs rapports finaux d'activités de projets. Le rapport final d'activités consiste plutôt en une série de questions ouvertes, notamment une évaluation globale et un aperçu général des réalisations liées à l'entente de contribution, une description du projet achevé et une explication indiquant comment le financement a aidé le projet à réaliser les résultats escomptés. Comme les questions posées sont des questions ouvertes, les renseignements obtenus ne sont pas uniformes d'un projet à l'autre;
• mis à part une année de données provenant des sondages de rétroaction, il n'existait aucune information cohérente concernant l'incidence de la participation au projet sur les participants individuels. Certaines organisations financées ont effectué un sondage auprès des participants dans le cadre de leurs propres processus d'évaluation et ont fait état des résultats dans leur rapport final d'activités. Cependant, ces sondages avaient été élaborés par les organisations elles-mêmes en vue de satisfaire à leurs propres besoins en matière de prise de décision. Quoi qu'il en soit, le sondage ne visait pas à mesurer les effets du projet sur le changement des attitudes à long terme. Il est également difficile d'attribuer un changement de comportement ou d'attitude à une intervention fondée sur le multiculturalisme lorsque d'autres facteurs pourraient être en jeu et exercer une influence concurrente. Cette difficulté se rencontre fréquemment dans le cadre des programmes sociaux. En raison de ces défis, le Programme ne dispose pas des données de base sur lesquelles s'appuyer afin d'obtenir les meilleurs résultats pour les initiatives et les activités, une information qui appuierait les décisions de financement à l'avenir;
• Même si les bénéficiaires sont priés de rendre compte du nombre de participants dans leurs rapports finaux d'activités de projets, la définition de la participation n'est pas claire. Les critères d'inclusion variaient considérablement d'un rapport à l'autre. En outre, la participation est déclarée par activité, et il est donc difficile de déterminer le nombre réel de participants au projet;
• les renseignements qualitatifs recueillis par le Programme en vue des rapports finaux d'activités ne sont pas regroupés, analysés ou utilisés;
• les rapports sur les indicateurs dans les RMR et les RPP manquaient d'uniformité sur la période visée par l'évaluation.

Les intervenants clés de Patrimoine canadien qui ont formulé des commentaires au sujet de la mesure du rendement ont noté plusieurs difficultés associées à la mesure des résultats. Un grand nombre d'intervenants clés (11 sur 16) ont relié la difficulté de la mesure du rendement à la généralité des objectifs du Programme. Ils ont indiqué qu'il est nécessaire de revoir les objectifs dans le but de décrire plus explicitement les impacts que Patrimoine canadien souhaite obtenir et de mieux tenir compte des défis à relever et des priorités à cibler dans le cadre du Programme, puis d'élaborer des indicateurs de résultats réalistes. Quelques intervenants clés ont confirmé l'observation faite à la suite de l'examen des dossiers et des études de cas indiquant que les bénéficiaires ne sont pas priés de faire état des résultats. Environ la moitié des répondants ont indiqué qu'il est nécessaire de changer les outils, notamment les lignes directrices, le formulaire de demande, les formulaires d'évaluation et les rapports d'activités sur les projets ou les événements.

5. Conclusions

Cette partie présente les conclusions de l'évaluation au sujet de la pertinence et du rendement (efficience et efficacité) et des autres enjeux de l'évaluation, notamment la conception et la prestation, ainsi que la mesure du rendement.

5.1. Pertinence

Il existe un besoin continu des programmes du multiculturalisme au Canada. Des données probantes donnent à penser que la diversité croissante au Canada crée dans la société canadienne des tensions qui menacent la cohésion sociale. Les iniquités persistantes subies par certains groupes de la société canadienne signalent la nécessité de continuer à promouvoir des politiques et des programmes qui visent à assurer une meilleure égalité pour tous les Canadiens.

Il existe des lacunes dans les interventions du Programme, notamment la riposte au racisme et à l'intolérance religieuse; le soutien aux institutions publiques dans leur réponse aux problèmes systémiques; la mobilisation des parties prenantes à tous les échelons afin de déterminer la meilleure réponse aux politiques et aux programmes en matière de diversité; le soutien aux organismes communautaires locaux et régionaux et le financement de leurs projets; et l'élaboration de politiques et d'options d'activités fondées sur des données probantes.

La capacité du Programme à répondre aux besoins et à combler les lacunes est limitée par :

• la capacité d'atteindre les grands objectifs stratégiques généraux de la Loi;
• l'absence d'éléments probants permettant d'orienter l'élaboration des politiques et le développement du Programme;
• le manque de données relatives au rendement indiquant si les activités sont efficaces ou s'il faut apporter des ajustements au Programme.

Le rôle du gouvernement fédéral est prescrit par la Loi sur le multiculturalisme canadien. Le Programme du multiculturalisme est un moyen qu'utilise le gouvernement fédéral pour appliquer la politique du multiculturalisme et la Loi. Le multiculturalisme est une valeur fondamentale du Canada et fait partie de l'identité nationale. Par conséquent, Patrimoine canadien est le ministère approprié auquel confier les responsabilités fédérales liées au multiculturalisme, car celui-ci s'harmonise avec le mandat du Ministère, qui comprend la promotion de l'identité et des valeurs canadiennes.

Le Programme du multiculturalisme s'harmonise avec la priorité accordée par le gouvernement du Canada à la diversité et à l'inclusion, et il la soutient. Cependant, le concept de la diversité et de l'inclusion est plus général, car il englobe des groupes qui ne sont habituellement pas visés par le concept du multiculturalisme. Il est nécessaire de clarifier le rôle du Programme en ce qui concerne le soutien à la diversité selon la définition élargie de celle-ci.

Les objectifs du Programme n'ont pas été réexaminés depuis son transfert à Patrimoine canadien. Il faudrait les revoir pour s'assurer qu'ils restent pertinents, qu'ils sont axés sur les priorités du Programme, qu'ils s'harmonisent avec les activités de celui-ci et qu'ils correspondent aux résultats que le Programme peut raisonnablement s'attendre à réaliser.

Le Canada devient de plus en plus diversifié, et les enjeux associés à cette diversité se complexifient. Plusieurs lacunes dans les interventions du Programme sont apparues au cours de la période évaluée, notamment le manque de priorité accordée aux questions liées au racisme et à la discrimination, le manque de soutien aux changements institutionnels visant à régler les problèmes systémiques et l'absence de financement des projets qui ont pour vocation de répondre aux besoins régionaux ou locaux particuliers. Un certain nombre de facteurs nuisent à la capacité d'intervention du Programme du multiculturalisme et font ressortir la nécessité d'une réévaluation approfondie du mandat du Programme, de ses rôles et responsabilités pour régler les problèmes et dans le contexte de ses ressources limitées, de la détermination des domaines d'intervention prioritaires et de l'élaboration d'objectifs pertinents assortis de résultats mesurables.

5.2. Efficacité

En l'absence de données sur le rendement, les données probantes permettant de conclure que le Programme a atteint les résultats attendus sont limitées. Par conséquent, le Programme n'est pas en mesure de montrer que les leviers actuels sont les outils les plus efficaces pour relever les défis actuels et émergents.

Les données probantes qui se sont dégagées de l'examen des dossiers et des études de cas semblent indiquer que les projets qui ont été financés par le volet Inter-Action s'harmonisaient avec l'objectif du Programme et les résultats attendus de l'accroissement de la compréhension interculturelle, de la mémoire et la fierté civiques et du respect des valeurs démocratiques fondamentales, et qu'ils ont contribué à leur atteinte. Le Programme a touché et mobilisé les Canadiens grâce aux activités de sensibilisation du public et de promotion, comme le Mois de l'histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique. L'inactivité du RCM et du RFPTFRQM depuis le transfert du Programme de CIC/IRCC et la portée limitée de leurs activités a entravé l'efficacité des deux réseaux. Il y a des raisons de croire que l'engagement de Patrimoine canadien sur la scène internationale a influé sur les activités intérieures.

5.3. Efficience

De 2011-2012 à 2014-2015, une somme de 11 671 828 $ en fonds de S et C n'a pas été utilisée par le Programme. Lorsque le financement n'est pas distribué aux bénéficiaires, l'impact potentiel du Programme et son efficience s'en voient réduits. L'efficience du Programme a également souffert de la durée du processus décisionnel concernant le financement des projets.

5.4. Autres questions d'évaluation

Plusieurs facteurs liés au modèle de conception et de prestation décentralisé actuel du Programme nuisent à une prestation efficace, notamment :

• les problèmes de communication, de coordination et de prise de décision;
• le manque de clarté des rôles et responsabilités associés à la politique du Programme;
• les problèmes de capacité associés au rôle joué par l'unité de la politique sur le multiculturalisme dans l'exécution des activités de sensibilisation du public et de promotion et ceux qui sont associés à la capacité d'Inter-Action de répondre à un volume croissant de demandes;
• l'inadmissibilité des propositions de projets locaux et régionaux au financement offert par le volet Inter-Action.

À l'heure actuelle, il existe peu de données probantes permettant de montrer dans quelle mesure le Programme en général et les projets individuels contribuent à la réalisation des résultats attendus du Programme. Il faut donc modifier le profil de renseignements sur le rendement et les outils d'établissement de rapports du Programme pour veiller à ce qu'ils incluent des indicateurs de résultats sur tous les aspects de la prestation du Programme et pour faire en sorte de recueillir des renseignements qui permettront d'évaluer l'efficacité du Programme. Les renseignements sur les résultats sont indispensables pour s'assurer que les ressources sont affectées aux activités qui contribuent à la réalisation des résultats attendus du Programme.

6. Recommandations et réponse et plan d'action de la direction

Depuis la rédaction de ce rapport, le budget de 2018 a annoncé l'octroi d'un financement de 23 millions de dollars sur deux ans au Programme du multiculturalisme, à compter de 2018-2019, afin d'appuyer les événements et les projets qui aident les personnes et les communautés à se rassembler. Ce financement servirait à soutenir des consultations à l'échelle du pays sur une nouvelle approche nationale de lutte contre le racisme, et une partie des fonds serait consacrée à la lutte contre le racisme et la discrimination ciblant les peuples autochtones, les femmes et les filles. Le gouvernement propose également de fournir un financement ciblé de 19 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer les services de soutien de la communauté locale destiné aux jeunes à risque et au développement de la recherche à l'appui de programmes de santé mentale mieux axés sur la culture dans la communauté des Canadiens noirs.

De surcroît, le Comité permanent du patrimoine canadien a présenté son rapport – Agir contre le racisme systématique et la discrimination religieuse, y compris l'islamophobie – au Parlement le 1er février 2018. Le rapport répond à la motion 103 de la Chambre des communes, qui demandait au gouvernement de « condamner l'islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques ». Le Comité permanent du patrimoine canadien a reçu le mandat d'entreprendre une étude sur la manière dont le gouvernement pourrait :

1. établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l'élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l'islamophobie, au Canada, tout en assurant l'adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d'application globale et axées sur la communauté;
2. recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; de plus, le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l'adoption de la motion, pourvu que dans son rapport, le Comité soit tenu de formuler des recommandations que le gouvernement pourra appliquer afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. (Affaires émanant des députés M-103)^{Note de bas de page 90}

Les résultats de l'évaluation ont mené à la formulation de six recommandations. La partie qui suit présente les recommandations ainsi que la réponse et le plan d'action de la direction.

Recommandation 3 – plan d'action

Annexe A : matrice d'évaluation

Disponible sur demande : PCH.dse-esd.PCH@canada.ca

Annexe B : bibliographie

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