Évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2011-2012 à 2015-2016

Période du 1^er avril 2011 au 31 mars 2016
Direction des services d’évaluation
27 mars 2018

This publication is also available in English.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2018.

No de catalogue : CH7-16/2018F-PDF
No ISBN 978-0-660-26667-1

Table des matières

• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Liste des acronymes et abréviations
• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1. Raison d’être
• 2. Profil du PCC
  • 2.1. Renseignements généraux et contexte
  • 2.2. Objectifs et résultats
  • 2.3. Aperçu du programme
  • 2.4. Activités du programme
  • 2.5. Gestion, gouvernance, intervenants principaux et partenaires de la prestation du PCC
  • 2.6. Ressources du programme
• 3. Méthodologie de l’évaluation
  • 3.1. Portée, calendrier et contrôle de la qualité de l’évaluation
  • 3.2. Questions d’évaluation
  • 3.3. Méthodes d’évaluation
  • 3.4. Limites de la méthodologie
• 4. Constatations – pertinence
  • 4.1. Question fondamentale 1 : nécessité de maintenir le programme
  • 4.2. Question fondamentale 2 : conformité aux priorités du gouvernement
  • 4.3. Question fondamentale 3 : conformité aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
• 5. Constatations – rendement
  • 5.1. Question fondamentale 4 : atteinte des résultats escomptés
  • 5.2. Question fondamentale 5 : démonstration d’efficience et d’économie
  • 5.3. Autres questions d’évaluation
• 6. Conclusions
  • 6.1. Pertinence du programme
  • 6.2. Rendement – atteinte des résultats prévus
  • 6.3. Rendement – efficience et économie
  • 6.4. Autres questions d’évaluation
  • 6.5. Prochaines étapes
• 7. Recommandations et réponse et plan d'action de la direction
• Annexe A : matrice d’évaluation
• Annexe B : liste des références
• Annexe C : Politique nationale des commémorations

Liste des tableaux

• Tableau 1 : résultats escomptés
• Tableau 2 : dépenses prévues et réelles du PCC de 2011-2012 à 2015 2016 (en millions de dollars)
• Tableau 3 : tendances liées aux demandes du Canada en fête
• Tableau 4 : financement du Canada en fête selon la méthode (S et C) et l’année financière
• Tableau 5 : niveau de sensibilisation aux commémorations selon la région.
• Tableau 6 : tendances liées aux demandes de Commémoration Canada
• Tableau 7 : financement de Commémoration Canada selon la méthode (S et C) et l’année financière
• Tableau 8 : participation au Canada en fête selon le type d’événement et l’année financière
  Tableau 9 : portée de l’incidence élevée des célébrations
• Tableau 10 : à votre avis, dans quelle mesure votre activité a-t-elle eu une incidence sur les éléments suivants au sein de votre public?
• Tableau 11 : coûts administratifs du PCC (en millions de dollars)

Liste des figures

• Figure 1 : profil de financement du Canada en fête
• Figure 2 : distribution du financement accordé par Le Canada en fête
• Figure 3: répartition des projets financés par Le Canada en fête selon la province et le territoire
• Figure 4 : sensibilisation des Canadiens aux activités du Canada en fête au cours des cinq dernières années
• Figure 5 : taux de participation des Canadiens qui étaient au courant des activités du Canada en fête au cours des cinq dernières années
• Figure 6 : répartition des projets financés par Commémoration Canada selon la province et le territoire
• Figure 7 : sensibilisation des Canadiens aux activités de Commémoration Canada au cours des cinq dernières années
• Figure 8 : taux de participation des Canadiens qui étaient au courant des activités de Commémoration Canada au cours des cinq dernières années
• Figure 9 : respect des normes de service du Canada en fête de 2011-2012 à 2015-2016 – accusé de réception
• Figure 10 : respect des normes de service du Canada en fête de 2011-2012 à 2015-2016 – décision de financement
• Figure 11 : respect des normes de service de Commémoration Canada de 2011-2012 à 2015-2016 – accusé de réception
• Figure 12 : respect des normes de service de Commémoration Canada de 2011-2012 à 2015-2016 – décision de financement

Liste des acronymes et abréviations

CIC

Comité interministériel des commémorations

CLMH

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

DSE

Direction des services d’évaluation

F et E

Coûts de fonctionnement et d’entretien

GRP

Groupe de recherche sur les politiques

IMSC

Initiative de modernisation des subventions et contributions

Liens GC

Liens du gouvernement du Canada

PCC

Programme des célébrations et commémorations

PCH

Ministre du Patrimoine canadien

PMSC

Projet de la modernisation des subventions et contributions

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

S et C

Subventions et contributions

SMA

Sous-ministre adjoint

SMRER

Stratégie de mesure du rendement, d’évaluation et de risque

SGISC

Système de gestion de l’information – subventions et contributions

Résumé

Aperçu

La Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l’expérience de la capitale est responsable du Programme des célébrations et commémorations (PCC), soit un programme de subventions et de contributions composé de deux volets principaux : Le Canada en fête ainsi que Commémoration Canada.

Bien que les Canadiens célèbrent des jours fériés depuis le 19^e siècle, le PCC a uniquement vu le jour en 1981, lorsqu’un programme permanent a été créé pour assurer le financement de la célébration de la fête du Canada dans l’ensemble du pays. En 1996, la portée du PCC a été élargie afin d’inclure des activités/événements compris entre le 21 juin et le 1^er juillet, soit pour célébrer et promouvoir la Journée nationale des Autochtones (21 juin)^{Note de bas de page 1} et la Saint-Jean-Baptiste (24 juin). La Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) a été greffée au PCC en 2002.

Le Canada en fête est coordonné à l’échelon national et mis en œuvre à l’échelon régional. Ce volet offre des subventions allant jusqu’à 50 000 $ pour des projets admissibles à faible risque ainsi que des contributions supérieures à 50 000 $ pour des projets à risque moyen ou élevé. Les subventions et les contributions sont offertes à des organisations communautaires et non gouvernementales en vue des célébrations communautaires organisées dans le cadre de la Journée nationale des Autochtones (21 juin), de la Saint-Jean-Baptiste (24 juin), de la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) ou de la fête du Canada (1^er juillet). Dans certains cas, le financement peut couvrir la totalité des dépenses admissibles.

Patrimoine canadien est le ministère responsable de la Politique nationale des commémorations (2002). La Politique vise à soutenir et à coordonner les politiques et programmes fédéraux de commémoration actuels par l’entremise du Comité interministériel des commémorations (CIC), ainsi qu’à combler les lacunes existantes à cet égard, le tout sans supplanter les mandats propres à chaque ministère et organisme. Le CIC doit réaliser un examen annuel du plan quinquennal se rapportant aux possibles commémorations afin de conseiller le ministre du Patrimoine canadien. En 2008, Commémoration Canada a été officialisé en tant que volet distinct en vue d’accroître le respect de la Politique.

Commémoration Canada offre des subventions et des contributions pour des projets visant à commémorer et à célébrer des personnages, des lieux, des événements et des réalisations historiques d’importance nationale. Dans certains cas, le financement peut couvrir la totalité des dépenses admissibles. Les projets doivent :

• reconnaître les personnages, les lieux et les réalisations variés et exceptionnels du Canada;
• accroître les connaissances au sujet de l’histoire et de la diversité du Canada;
• encourager les Canadiens à prendre part aux célébrations et aux activités de commémoration.

Contexte et raison d’être

L’évaluation couvre la période comprise entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2016. Elle offre des renseignements sur l’efficacité et l’efficience du PCC, les besoins changeants ainsi que les secteurs de programme et de politique à améliorer. Elle soutient le renouvellement des modalités du PCC de 2018, en plus de respecter les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Constatations

Pertinence

Le PCC est jugé pertinent, répond à un besoin démontrable et s’inscrit dans les priorités du gouvernement ainsi que de PCH.

En ce qui concerne Le Canada en fête, la recherche sur l’opinion publique démontre que la majorité des Canadiens estiment que nous avons besoin du gouvernement fédéral pour financer et soutenir les célébrations. Qui plus est, une demande de financement soutenue a été observée au cours de la période d’évaluation.

Commémoration Canada répond à un besoin reconnu, comme en témoignent le soutien du public et les demandes de financement. Depuis novembre 2015, on constate que la Politique ainsi que le CIC ne répondent qu’en partie aux priorités ministérielles et gouvernementales. Afin que les programmes et les thèmes suggérés soient conformes aux priorités gouvernementales et aux questions qui intéressent les Canadiens, la Politique nationale des commémorations doit être mise à jour et renforcée. Le CIC a été jugé efficace, surtout en ce qui concerne la promotion d’une collaboration interministérielle au moyen de la communication. Toutefois, son efficacité est limitée par l’étendue de ses pouvoirs.

Rendement : réalisation des résultats escomptés

Le volet Le Canada en fête du PCC a atteint le résultat à court terme visant à favoriser la participation aux événements communautaires gratuits et ouverts au public.

Entre 2011-2012 et 2015-2016, plus de 8 400 projets du Canada en fête ont été financés dans l’ensemble du pays. L’événement principal de ce volet, soit la fête du Canada, a atteint les résultats escomptés intermédiaires et à long terme du PCC. Les estimations liées à la participation nationale au Canada en fête se situent entre 6 et 8 millions de personnes, et 88 % des participants ont pris part à au moins un événement se rapportant à la fête du Canada au cours des cinq dernières années.

Commémoration Canada a atteint son résultat à court terme visant à créer des occasions pour commémorer et célébrer des personnages, des lieux, des événements et des réalisations historiques. Le nombre de projets financés se rapportant à Commémoration Canada a connu d’importantes augmentations. De 2011-2012 à 2015-2016, un total de 232 projets en ce genre a été financé partout au pays. Conformément aux données sur l’échantillon de projets liés à Commémoration Canada qui ont rendu des comptes au sujet de la participation, plus de 6,2 millions de personnes ont pris part à ces projets de 2011-2012 à 2015-2016, ce qui représente environ 145 000 participants par événement de commémoration. Selon la recherche sur l’opinion publique, les participants aux événements de commémoration estiment souvent que ceux-ci ont une incidence sur la fierté nationale, la connaissance de l’histoire ou le sentiment d’appartenance.

Rendement : efficience et économie

De 2011-2012 à 2015-2016, les dépenses de programme et les coûts opérationnels ont varié. Il semble que le coût moyen des activités du Canada en fête soit inférieur à 1 $ par participant.

Au cours de cette même période, le PCC comportait des normes de service pour accuser réception de la demande et faire part de la décision de financement. Commémoration Canada a respecté la norme pour accuser réception de la demande, alors que Le Canada en fête n’a pas respecté sa norme de service au cours des deux premières années. Les deux volets ont respecté la norme liée à la communication de la décision de financement deux années sur cinq.

Rendement : autres questions

La conception du Canada en fête et de Commémoration Canada s’est avérée efficace, quoique des suggestions visant à améliorer la conception et la mise en œuvre ont été proposées. Les exigences relatives aux langues officielles ont été largement satisfaites, mais une meilleure cohérence au sein des régions pourrait favoriser la mise en œuvre.

L’évaluation a permis de constater que la gestion et la mesure du rendement pourraient être améliorées afin de mesurer les résultats intermédiaires et finaux ainsi que de surveiller les projets à valeur/risque élevé. La collecte, la surveillance et l’analyse des données pourraient être améliorées afin de favoriser la gestion et la surveillance des projets à valeur/risque élevé ainsi que de fournir davantage de données probantes en vue d’atteindre les résultats intermédiaires et à long terme du PCC.

Recommandations

À la suite de l’évaluation, les deux recommandations suivantes ont été formulées à l’intention du SMA du Secteur du sport, des événements majeurs et des commémorations.

1. Mettre à jour la Politique nationale des commémorations afin de réaliser ce qui suit :
   1. élaborer des principes directeurs qui favorisent une vision à la fois vaste et inclusive pour la commémoration afin que le tout soit mieux harmonisé avec les priorités gouvernementales;
   2. élaborer des définitions incluant un énoncé selon lequel « l’importance nationale » des personnes ou des événements est déterminée par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMH), tout en conservant le droit actuel permettant d’organiser des événements de commémoration non reconnus par la Commission, ainsi qu’une définition de la « portée nationale »;
   3. fournir des précisions au sujet du rôle de chacun des ministères faisant partie du CIC quant à l’organisation des événements de commémoration et à la formulation de recommandations fondées sur des données probantes à l’égard du plan quinquennal selon leur domaine d’expertise/mandat;
   4. éliminer toutes les barrières non essentielles pour les demandes de financement en matière de commémoration, comme les exigences suivantes : une histoire positive, la participation à des institutions existantes ou la fierté nationale;
   5. créer des mécanismes de consultation afin de cibler ou de confirmer les thèmes liés à la commémoration qui pourraient intéresser les Canadiens.
2. Renforcer les données utilisées pour orienter et améliorer le PCC en réalisant ce qui suit :
   1. mettre en œuvre une surveillance systématique des projets à valeur/risque élevé;
   2. inclure une estimation liée à la participation dans les rapports de visites sur place associés à la surveillance périodique des événements du Canada en fête réalisée par le personnel en région afin de vérifier les tendances en matière de participation;
   3. élaborer une mesure de la portée géographique « partout au Canada » afin d’appuyer le résultat intermédiaire du PCC lié au Canada en fête : « Les Canadiens à l’échelle du pays ont l’occasion de participer à des événements communautaires qui sont ouverts au public et qui sont gratuits ».

1. Introduction

Il s’agit du rapport final de l’évaluation du Programme des célébrations et commémorations (PCC) pour la période allant de 2011-2012 à 2015-2016. L’évaluation répond au besoin de réaliser une évaluation complète de tous les programmes permanents de subventions et de contributions, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’à la Politique sur l’évaluation (en vigueur jusqu’au 30 juin 2016) et la Politique sur les résultats (depuis le 1er juillet 2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La présente évaluation du PCC s’inscrit dans le cadre du Plan ministériel d’évaluation de 2016-2017 à 2020-2021.

Le rapport est divisé en six sections, y compris la présente introduction. La section 2 offre un aperçu du PCC et du contexte de cette évaluation. La section 3 décrit brièvement la conception de l’évaluation et les méthodes utilisées, notamment les limites sur le plan méthodologique et les difficultés rencontrées. La section 4 comprend les principales constatations se rapportant à la pertinence. La section 5 présente les principales constatations se rapportant au rendement, notamment l’atteinte des résultats escomptés, l’efficacité, la conception et la mise en œuvre, ainsi que d’autres constatations. La section 6 englobe les conclusions, une section sur les prochaines étapes et des recommandations.

1.1. Raison d’être

Cette évaluation a été conçue à des fins de mesure et de surveillance du rendement, et a pour but d’orienter les améliorations des politiques et des programmes ainsi que les modifications futures des modalités du PCC.

2. Profil du PCC

2.1. Renseignements généraux et contexte

Depuis le 19^e siècle, les Canadiens organisent des rassemblements communautaires au cours de la saison estivale afin de célébrer des dates importantes, comme un pique-nique, des feux d’artifice et autres. Le 1^er juillet (autrefois nommé « fête du Dominion ») a obtenu le statut de jour férié en 1879.

Les festivités annuelles du 1^er juillet sur la Colline du Parlement ont été inaugurées et diffusées pour la toute première fois en 1958. En 1963, une décision politique a été prise afin d’assurer la représentation des groupes anglophones, francophones et autochtones ainsi que la réalisation de performances multiculturelles^{Note de bas de page 2}. Depuis la moitié des années 1980, les festivités du 1^er juillet organisées à Ottawa comprennent les cérémonies officielles du midi sur la Colline du Parlement, notamment des discours prononcés par des dignitaires. En janvier 1980, une consultation auprès des provinces s’est traduite par le financement des festivités du 1^er juillet à l’échelon communautaire. Dans le contexte du référendum de 1980 au Québec et aux fins de l’unité nationale, le 1^er juillet a été renommé « fête du Canada » de manière officielle en 1982, année au cours de laquelle des drapeaux, des épinglettes et des collants ont été offerts lors des célébrations communautaires par le nouveau Secrétariat de la fête du Canada, soit l’ancêtre du Programme des célébrations et commémorations.

En 1996, la portée du PCC a été élargie afin d’inclure des activités/événements compris entre le 21 juin et le 1^er juillet visant à célébrer et promouvoir :

• la Journée nationale des Autochtones (21 juin)^{Note de bas de page 3};
• la Saint-Jean-Baptiste (24 juin);
• la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin), ajoutée en 2002;
• la fête du Canada (1er juillet).

Conformément à Mathew Hayday, divers gouvernements ont fait valoir différents messages au fil des ans, selon le type de culture et d’identité nationales qu’ils souhaitaient soutenir^{Note de bas de page 4}. Cependant, la structure des festivités de la fête du Canada est demeurée remarquablement constante au fil des ans.

Afin d’établir les rôles et responsabilités au sein des intervenants fédéraux œuvrant dans le secteur du patrimoine (principalement au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada [CLMH] et du ministère du Patrimoine canadien [PCH]), le gouvernement du Canada a approuvé la Politique nationale des commémorations (la Politique) en 2002. PCH a été désigné ministère responsable de cette politique. En juin 2008, Commémoration Canada a été officialisé en tant que volet distinct en vue d’accroître le respect de la Politique. Une révision mineure de la Politique a été réalisée en 2013.

2.2. Objectifs et résultats

Les objectifs du PCC ont quelque peu changé au cours de la période d’évaluation. Comme illustré dans le tableau 1, les modalités et les résultats connexes du PCC ont été modifiés, de même que l’objectif stratégique de PCH. Les résultats escomptés du PCC ont été énoncés dans les modalités de 2008 et 2015, de même que dans la Stratégie de mesure du rendement, d’évaluation et de gestion des risques (SMRER) de 2014^{Note de bas de page 5}.

Tableau 1 : résultats escomptés^{Note de bas de page 6}
Résultats escomptés de 2011-2012 à 2015-2016

	Modalités et CGRR de 2008	Modalités (2013) et SMRER de 2014
Résultats immédiats	Célébrations et commémorations tenues partout au Canada Disponibilité et utilisation des produits de communication et du matériel promotionnel Visibilité et couverture médiatique au Canada Sensibilisation accrue au sujet des célébrations et commémorations Établissement de partenariats stratégiques (communautaires et interministériels) Élargissement de la portée et du rayonnement des célébrations et des commémorations	Les Canadiens à l’échelle du pays ont l’occasion de participer à des événements communautaires qui sont ouverts au public et qui sont gratuits Les Canadiens ont l’occasion de participer à des activités/événements de célébration et de commémoration d’importance nationale Les Canadiens sont au courant des activités/événements de célébration et de commémoration
Résultats intermédiaires	Participation des Canadiens à des célébrations communautaires [célébrer] ainsi que des célébrations et des commémorations d’importance nationale [commémorer] Participation accrue des groupes cibles Approche fédérale coordonnée à l’égard des célébrations et des commémorations	Les Canadiens participent à des célébrations et des commémorations d’importance nationale
Résultats finaux	Sensibilisation accrue des Canadiens à l’histoire et à la diversité du Canada Sentiment accru de fierté et d’appartenance au Canada	Les Canadiens ont des expériences communes qui favorisent le sentiment d’appartenance au Canada Les Canadiens connaissent les personnages, les lieux, les événements et les réalisations historiques du Canada [propre au volet Commémoration Canada]
Objectif stratégique de PCH	Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens	Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

2.3. Aperçu du programme

La Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l’expérience de la capitale est responsable du PCC, soit un programme de subventions et de contributions composé de deux volets principaux : Le Canada en fête ainsi que Commémoration Canada.

2.3.1. Le Canada en fête

Le Canada en fête est coordonné à l’échelon national et mis en œuvre à l’échelon régional. Ce volet offre des subventions allant jusqu’à 50 000 $ pour des projets admissibles à faible risque ainsi que des contributions supérieures à 50 000 $ pour des projets à risque moyen ou élevé. Les subventions et les contributions sont offertes à des organisations communautaires et non gouvernementales en vue des célébrations communautaires organisées dans le cadre de la Journée nationale des Autochtones (21 juin), de la Saint-Jean-Baptiste (24 juin), de la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) ou de la fête du Canada (1er juillet). Dans certains cas, le financement peut couvrir la totalité des dépenses admissibles.

Le Canada en fête comprend également ce qui suit :

• le Défi de la fête du Canada (une initiative pour la sensibilisation des jeunes), soit un concours annuel entièrement financé par le fonds de fonctionnement qui invite les jeunes Canadiens âgés de 8 à 18 ans à exprimer ce que représente le Canada à leurs yeux en présentant une affiche originale, une photo numérique ou une création littéraire. Le programme a subi quelques modifications au cours de la période d’évaluation. Anciennement connu sous le nom de Défi de l’affiche de la fête du Canada, en 2013, le Défi de la fête du Canada a ajouté la photographie et la création littéraire en tant que participations admissibles et a éliminé le groupe de 5 à 7 ans;
• le spectacle du midi de la fête du Canada présenté sur la Colline du Parlement par la Commission de la capitale nationale, selon une entente avec le Direction du cérémonial et du protocole (jusqu’en octobre 2013), et par la Direction des célébrations de la capitale et des opérations des programmes depuis ce temps.

2.3.2. Commémoration Canada

Les résultats escomptés de la Politique nationale des commémorations (lesquels ont été mis à jour en 2009) sont les suivants : possibilités accrues pour les Canadiens de célébrer leur peuple, histoires et événements clés, ainsi que connaissances et compréhension accrues de l’histoire, des valeurs et des intérêts communs des Canadiens. La Politique vise également à renforcer le sentiment de citoyenneté, de fierté et d’appartenance des Canadiens. La Politique établit un mécanisme, soit le Comité interministériel des commémorations (CIC), afin d’améliorer la communication latérale ainsi que l’apprentissage à l’échelon fédéral, de coordonner les activités interministérielles et de traiter les demandes en matière de commémoration qui ne relèvent pas du mandat d’autres ministères fédéraux. PCH demeure le principal responsable des « projets de commémoration qui passent entre les mailles du filet »^{Note de bas de page 7}.

Le CIC doit réaliser un examen annuel du plan quinquennal concernant les éventuelles commémorations (lequel est rédigé par le PCC) afin de conseiller le ministre du Patrimoine canadien, soit le ministre responsable de la Politique. Le plan quinquennal comporte une liste d’événements d’importance nationale qui valent la peine d’être examinés dans le cadre de la gestion des priorités du gouvernement fédéral en matière de commémoration. Le PCC offre des services de coordination, de planification et d’organisation au CIC.

Commémoration Canada offre des subventions allant jusqu’à 50 000 $ pour des projets à faible risque ainsi que des contributions supérieures à 50 000 $ pour des projets à risque moyen ou élevé. Les projets en question doivent commémorer ou célébrer des personnages, des lieux, des événements ou des réalisations historiques d’importance nationale. Dans certains cas, le financement peut couvrir la totalité des dépenses admissibles.

Commémoration Canada offre du financement pour les commémorations afin de favoriser le sentiment de fierté et d’appartenance des Canadiens en réalisant ce qui suit :

• reconnaître les personnages, les lieux et les réalisations variés et exceptionnels du Canada;
• accroître les connaissances au sujet de l’histoire et de la diversité du Canada;
• encourager les Canadiens à prendre part aux célébrations et aux activités de commémoration.

Habituellement, pour ce qui est des lieux et des réalisations, les demandes sont uniquement considérées 25, 50, 75 ou 100 ans (et ainsi de suite, chaque 25 ans) après la tenue de l’événement. En ce qui concerne les personnes visées par les activités de commémoration, elles doivent avoir été actives au Canada, et un minimum de 10 ans doit s’être écoulé depuis leur décès.

2.4. Activités du programme

Selon le modèle logique du programme (voir l’annexe C), le PCC effectue principalement quatre types d’activités :

• gérer les subventions et les contributions;
• gérer les événements majeurs;
• gérer l’approche et la sensibilisation;
• coordonner les activités de commémoration fédérales par l’entremise du CIC.

2.5. Gestion, gouvernance, intervenants principaux et partenaires de la prestation du PCC

La prestation du PCC diffère selon chacun des volets. Le Canada en fête est coordonné à l’échelon national et mis en œuvre à l’échelon régional. Les bureaux régionaux sont responsables de la prestation des subventions et des contributions se rapportant aux célébrations, y compris l’évaluation, la surveillance et les paiements. L’administration centrale est responsable de l’élaboration des lignes directrices et des procédures du PCC, ainsi que de la surveillance et de la production de rapports concernant l’utilisation des fonds. Les demandes de financement des groupes communautaires et les participations au Défi (de l’affiche) de la fête du Canada sont envoyées aux bureaux régionaux à des fins de traitement.

Les projets qui reçoivent un financement inférieur à 10 000 $ (jusqu’en 2009, le seul était de 3 000 $) sont approuvés par les bureaux régionaux de PCH, et les projets qui reçoivent un financement supérieur à 10 000 $ (jusqu’en 2009, le seuil était de 3 000 $) sont approuvés par l’administration centrale. En décembre 2015, le pouvoir d’approbation des subventions et des contributions du PCC inférieures à 75 000 $ a été délégué au directeur général adjoint de la Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l’expérience de la capitale ainsi qu’aux directeurs généraux régionaux.

Pour Commémoration Canada, l’administration centrale gère tous les aspects de la prestation, y compris l’établissement des événements marquants, la réception et l’analyse des demandes, la création du matériel, l’élaboration des ententes de collaboration avec d’autres ministères fédéraux, la rédaction de rapports ainsi que la réalisation de diverses tâches connexes. Les bureaux régionaux ont participé à la mise en œuvre de certaines initiatives particulières (les guerres mondiales et le Jubilé de diamant de la Reine), surtout pour l’évaluation, la surveillance et les paiements aux bénéficiaires.

Les bénéficiaires du financement admissibles aux deux volets sont les suivants :

• les organisations canadiennes sans but lucratif, notamment les sociétés, les fiducies, les coopératives et les associations non incorporées;
• les sociétés canadiennes dont les projets sont de nature non commerciale;
• les établissements d’enseignement et les administrations municipales du Canada, ainsi que d’autres institutions municipales, provinciales et territoriales;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux (pour le volet Commémoration Canada uniquement).

2.6. Ressources du programme

Pendant la période d’évaluation (de 2011-2012 à 2015-2016), les dépenses directes totales du PCC étaient de 166,1 millions de dollars. Ces dépenses comprennent les coûts de fonctionnement et d’entretien (F et E) ainsi que les dépenses liées aux subventions et aux contributions (S et C). Les coûts de F et E comprennent les salaires des employés, les régimes d’avantages sociaux des employés, ainsi que les dépenses liées au fonctionnement et à l’entretien.

Tableau 2 : dépenses prévues et réelles du PCC de 2011-2012 à 2015-2016 (en millions de dollars)^{Note de bas de page 8}

	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016	Total
S et C
Dépenses prévuesNote de bas de page 9	10,5	15,5	14,5	10,5	28,5	79,5
Dépenses réelles	13,9	21,5	16,5	22,7	35,8	110,4
F et ENote de bas de page 10
Dépenses prévues	3,9	3,9	3,9	6,4	14,0	32,2
Dépenses réelles	9,6	8,6	11,5	14,0	12,0	55,8
Total
Dépenses prévues	14,4	19,4	18,4	16,9	42,5	111,7
Dépenses réelles	23,5	30,0	28,0	36,7	47,8	166,1

Source : données financières

3. Méthodologie de l’évaluation

3.1. Portée, calendrier et contrôle de la qualité de l’évaluation

L’évaluation du PCC a été réalisée par la Direction des services d’évaluation (DSE), et certains éléments ont été fournis par le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) ainsi qu’un entrepreneur externe. Elle couvre la période allant de 2011-2012 à 2015-2016 et se concentre sur les cinq principales questions d’évaluation, conformément à la Directive sur la fonction d’évaluation (en vigueur jusqu’au 30 juin 2016) et la Politique sur les résultats du SCT (à compter du 1er juillet 2016). De même, l’évaluation visait à examiner la conception et la mise en œuvre du PCC, les domaines à améliorer ainsi que la mesure du rendement.

3.2. Questions d’évaluation

Un cadre d’évaluation a été élaboré à l’appui de l’évaluation (voir l’annexe A), lequel est organisé en fonction des questions d’évaluation et comporte une liste des méthodes à employer pour traiter chaque question.

3.3. Méthodes d’évaluation

Diverses sources de données ont été utilisées pour accroître la fiabilité des résultats, lesquelles comprenaient des sources de données primaires et secondaires. Les constatations, les conclusions et les recommandations du rapport sont fondées sur plusieurs sources de données, à moins d’indication contraire. L’évaluation comprenait les sources de données suivantes :

• une analyse documentaire : le GRP a procédé à une recension des écrits pertinents au nom de la Direction ainsi qu’à une analyse de programmes semblables d’autres administrations. L’équipe d’évaluation a ajouté à la recension des écrits du GRP et a intégré les résultats à son analyse;
• un examen des documents et des bases de données administratives du PCC : au nombre des documents examinés figuraient des documents gouvernementaux clés (p. ex. discours du Trône et extraits de budgets fédéraux), des documents ministériels (p. ex. rapports ministériels sur le rendement, rapports sur les plans et les priorités) ainsi que des documents liés au PCC (p. ex. modalités, formulaires de demande et lignes directrices connexes, correspondance et procès-verbaux de réunions entre l’administration centrale et les régions). Cet examen a été combiné à un examen de deux bases de données de programme : une extraction de données du Système de gestion de l’information – subventions et contributions (SGISC), qui a produit des données financières, des données sur les projets ainsi que des données propres aux bénéficiaires, de même qu’une base de données de rendement contenant des données sur les résultats recueillis dans le cadre du PCC à partir des rapports finaux des bénéficiaires;
• des entrevues avec les informateurs clés : la Direction des services d’évaluation a mené des entrevues auprès de 17 informateurs clés. Ceux-ci comprennent des employés de quatre régions ainsi que de cinq ministères et organismes fédéraux distincts qui réalisent des activités/événements de commémoration et qui sont membres du CIC;
• des études de cas pour les projets de Commémoration Canada : neuf études de cas ont été réalisées à partir d’un échantillon aléatoire et stratifié de projets essentiels^{Note de bas de page 11}de Commémoration Canada (50 % « autres », 25 % « Route vers 2017 » et 25 % « guerres mondiales »). Une étude de cas concernait un petit projet de 0 $ à 49 999 $, deux études de cas concernaient des projets de 50 000 $ à 99 999 $, quatre études de cas concernaient des projets de 1 million à 10 millions de dollars, et deux études de cas concernaient des projets de plus de 10 millions de dollars. Les sources de données utilisées comprenaient des entrevues, des examens des données administratives et des recherches en ligne;
• des sondages auprès des bénéficiaires du Canada en fête : la DSE ainsi que le GRP ont mené des sondages en ligne auprès de 2 288 bénéficiaires du Canada en fête, lesquels ont permis d’obtenir 678 réponses et sont associés à un taux de participation de 30,3 %. L’équipe d’évaluation a réalisé l’analyse des données compilées par le GRP.
• un sondage d’opinion publique : la DSE a confié la réalisation d’un sondage d’opinion publique en sous-traitance, lequel était axé sur les résultats escomptés du PCC. Ce sondage a été réalisé auprès d’un échantillon de 1 500 Canadiens âgés de 18 ans et plus. Afin d’accroître la participation des jeunes adultes, 300 Canadiens faisant partie des 1 500 personnes interrogées possédaient uniquement un téléphone cellulaire (c.­à­d. aucune ligne fixe). Le taux de participation était de 12 %. Comme un sondage avait été mené en 2007 dans le cadre d’une évaluation antérieure, les questions de ce sondage ont été utilisées afin d’obtenir des données comparables.

3.4. Limites de la méthodologie

Les facteurs suivants doivent être pris en considération au moment d’évaluer les constatations, les conclusions et les recommandations figurant dans le rapport :

• la validité des données autodéclarées sur la participation faisant partie des données administratives : l’évaluation reposait sur des estimations plutôt que des mesures exactes. Par conséquent, les données doivent être interprétées avec prudence;
• la validité des dépenses de projet totales : l’évaluation reposait sur des estimations fournies dans les demandes, y compris des estimations de contributions en nature qui ne sont peut-être pas conformes aux règles de l’Agence du revenu du Canada;
• l’absence de collecte de données issues des rapports finaux des bénéficiaires de Commémoration Canada : afin d’obtenir des renseignements à partir de ces rapports, un échantillon de données concernant environ 30 % des projets de Commémoration Canada a été recueilli, examiné et regroupé. L’échantillon était davantage axé sur les activités essentielles en matière de collaboration, plutôt que sur les « projets spéciaux »^{Note de bas de page 12};
• la couverture limitée pour le Défi (de l’affiche) de la fête du Canada et le Jubilé de diamant de la Reine : les constatations sont basées sur les examens ou les rapports de programme écrits, soit le remaniement du Défi de la fête du Canada, l’examen reçu par le PCC en septembre 2016, et le rapport sur la célébration du Jubilé de diamant de la Reine;
• les limites de l’analyse de la rentabilité : comme PCH n’a pas été en mesure de fournir des explications claires au sujet de la répartition des ressources entre les volets du PCC, entre les différents programmes qui utilisent les mêmes ressources ou entre les régions et l’administration centrale, cela impose des limites à l’analyse visant à déterminer si le PCC a fait une utilisation efficace de ses ressources;
• les résultats (y compris la sensibilisation et les résultats) rapportés ne sont pas uniquement attribuables à PCH : comme des organisations bénéficiaires ont reçu du financement au moyen de diverses ressources, l’atteinte des résultats n’est pas uniquement attribuable au financement reçu par l’entremise du PCC. Cependant, PCH était la principale source de financement de certaines études de cas en matière de commémoration, car le financement peut couvrir la totalité des dépenses admissibles;
• les données disponibles sur les festivités de la fête du Canada à Ottawa n’ont pas été ventilées selon la période de temps : il est impossible de vérifier l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires associés au spectacle du midi de la fête du Canada présenté sur la Colline du Parlement;
• plusieurs initiatives spéciales gérées (en totalité ou en partie) par le PCC ont été ou seront évaluées de manière distincte : la commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812, la stratégie culturelle des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, et le Fonds Canada 150.

4. Constatations – pertinence

Cette section examine la nécessité de maintenir le PCC ainsi que l’adéquation du rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement des activités de célébration et de commémoration en vue de favoriser la participation des citoyens. Cette section évalue également l’harmonisation du PCC avec les priorités et les objectifs du gouvernement fédéral et de PCH, en plus de cibler les tendances.

4.1. Question fondamentale 1 : nécessité de maintenir le programme

4.1.1 Le Canada en fête

Cette section aborde la pertinence du volet Le Canada en fête du PCC, le niveau de soutien pour les investissements du gouvernement fédéral, ainsi que la demande stable et continue de financement fédéral.

Les Canadiens sont d’avis que le gouvernement du Canada devrait financer et soutenir les activités de célébration et de commémoration d’importance nationale^{Note de bas de page 13}. Conformément à la recherche sur l’opinion publique (2017), la majorité des Canadiens estiment que le financement fédéral est nécessaire :

• 84 % des répondants sont en faveur de l’appui de la fête du Canada;
• 72 % des répondants sont en faveur de l’appui de la Journée canadienne du multiculturalisme;
• 70 % des répondants sont en faveur de l’appui de la Journée nationale des Autochtones;
• 69 % des répondants sont en faveur de l’appui de la Saint-Jean-Baptiste^{Note de bas de page 14}.

Comparativement aux constatations de 2007, la nécessité du financement et du soutien des célébrations et des commémorations a augmenté pour les quatre célébrations nationales, et ce, surtout pour la Saint-Jean-Baptiste (de 60 % à 69 %), la Journée canadienne du multiculturalisme (de 65 % à 72 %) et la Journée nationale des Autochtones (de 63 % à 70 %)^{Note de bas de page 15}.

Les journées de célébration sont perçues comme pertinentes par les principaux informateurs, surtout dans le cas de la fête du Canada, de la Journée canadienne du multiculturalisme et de la Journée nationale des Autochtones. Les célébrations et les commémorations sont perçues comme une bonne façon d’accroître le sentiment de fierté et d’appartenance des Canadiens (83 %) ainsi que la connaissance de l’histoire du Canada (79 %), conformément à la recherche sur l’opinion publique. En réponse à une question ouverte posée aux bénéficiaires du financement au sujet de toute autre répercussion importante du programme, 83 % des 206 réponses comprenaient des commentaires positifs. Le sentiment de fierté et d’appartenance à la communauté étaient les avantages additionnels les plus souvent mentionnés.

Les données probantes concernant la pertinence des célébrations financées par le gouvernement fédéral sont soutenues par la demande stable et continue de financement du Canada en fête de 2011-2012 à 2015-2016. Le tableau 3 figurant ci-dessous présente un aperçu des tendances liées aux demandes du Canada en fête, conformément aux dossiers administratifs. Le PCC a reçu un total de 9 478 demandes en cinq ans (de 2011-2012 à 2015-2016), soit une moyenne de 1 900 demandes par année financière. Un montant moyen de 17 millions de dollars par année a été demandé par l’ensemble des demandeurs, pour un total de 86 millions de dollars au cours de la période d’évaluation. Les montants demandés sont passés de 15 millions de dollars en 2012­2013 à 18 millions de dollars en 2014-2015 et en 2015-2016^{Note de bas de page 16}.

Tableau 3 : tendances liées aux demandes du Canada en fête

Année financière des demandes	Nombre total de demandes (n)	Total demandé ($)	Demandes acceptées (n)	Demandes acceptées (%)	Montant demandé ($) pour les demandes acceptées	Demandes rejetées (n)	Demandes rejetées (%	Montant demandé ($) pour les demandes rejetées
2011-2012	1 872	17,1 M$	1 741	93,0 %	14,6 M$	131	7,0 %	2,5 M$
2012-2013	1 865	15,5 M$	1 691	90,7 %	14,0 M$	174	9,3 %	1,5 M$
2013-2014	1 904	16,7 M$	1 637	86,0 %	13,6 M$	267	14,0 %	3,1 M$
2014-2015	1 941	17,9 M$	1 658	85,4 %	14,4 M$	283	14,6 %	3,6 M$
2015-2016	1 896	18,4 M$	1 689	89,1 %	14,9 M$	207	10,9 %	3,5 M$
Total	9 478	85,6 M$	8 416	88,8 %	71,3 M$	1 062	11,2 %	14,2 M$

Source : système de gestion de l’information – subventions et contributions (SGISC) de PCH

PCH continue de répondre aux besoins en matière de financement des organismes en octroyant du financement à presque tous les demandeurs admissibles qui obtiennent la note minimale requise. Le pourcentage de demandes approuvées est stable pour l’ensemble des années financières; il est passé de 93 % en 2011-2012 à 85,4 % en 2014-2015, et la moyenne des demandes acceptées pendant l’ensemble de la période d’évaluation est de 88,8 %.

Le PCC soutient les organisations admissibles au moyen de subventions et de contributions. Conformément aux données du SGISC, de 2011-2012 à 2015-2016, les organisations ont reçu environ 35 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions du Canada en fête (tableau 4). La quasi-totalité des demandeurs du Canada en fête (soit 98,3 %) ont reçu une subvention.

Tableau 4 : financement du Canada en fête selon la méthode (S et C) et l’année financière

Année financière des demandes	Total (n)	Total ($)	Subventions (n)	Subventions (%)	Subventions ($)	Contributions (n)	Contributions (%)	Contributions ($)
2011-2012	1 741	7,0 M$	1 703	97,8 %	5,0 M$	38	2,2 %	2,0 M$
2012-2013	1 691	7,1 M$	1 661	98,2 %	5,3 M$	30	1,8 %	1,8 M$
2013-2014	1 637	7,0 M$	1 604	98,0 %	5,1 M$	33	2,0 %	1,8 M$
2014-2015	1 658	6,9 M$	1 632	98,4 %	5,3 M$	26	1,6 %	1,6 M$
2015-2016	1 689	7,0 M$	1 671	98,9 %	5,5 M$	18	1,1 %	1,4 M$
Total	8 416	35,0 M$	8 271	98,3 %	26,3 M$	145	1,7 %	8,7 M$

Source : système de gestion de l’information – subventions et contributions (SGISC) de PCH

Bien que ce montant ait légèrement varié au cours des cinq années, le montant moyen du financement offert aux bénéficiaires du Canada en fête était de 4 100 $. Conformément à un sondage réalisé auprès des bénéficiaires du financement, dans l’ensemble, ceux-ci étaient satisfaits du financement offert par ce volet. En effet, 60,6 % d’entre eux ont répondu qu’ils étaient plutôt satisfaits ou très satisfaits du financement offert par rapport au montant demandé. Cependant, 26,6 % des répondants ont affirmé qu’ils étaient peu satisfaits ou très peu satisfaits du montant reçu.

Le grand nombre de petites subventions (moins de 5 000 $) qui couvrent environ 19 % des dépenses totales des célébrations peut compromettre la durabilité de la réalisation de certains événements de célébration gratuits^{Note de bas de page 17}.

4.1.2. Commémoration Canada

Cette section aborde la pertinence du volet Commémoration Canada du PCC pour les Canadiens à l’aide des indicateurs suivants : les niveaux d’intérêt, le nombre de demandes, la sensibilisation aux événements commémorés et, dans certains cas, les besoins financiers.

Les données sur les demandes et la recherche sur l’opinion publique démontrent que l’intérêt des Canadiens varie en ce qui a trait aux thèmes historiques commémorés au cours de la période d’évaluation. En général, il ne fait aucun doute que les Canadiens sont en faveur des commémorations nationales : conformément à la recherche sur l’opinion publique de 2017, huit Canadiens sur dix (soit 83 % d’entre eux) estiment que les célébrations et les commémorations favorisent le sentiment de fierté et d’appartenance des Canadiens. De plus, huit Canadiens sur dix (soit 79 % d’entre eux) estiment que les commémorations nationales favorisent la connaissance de l’histoire du Canada^{Note de bas de page 18}.

Selon la recherche sur l’opinion publique de 2011, les Canadiens s’entendent sur le fait que les guerres mondiales ainsi que les sacrifices de nos vétérans doivent être commémorés^{Note de bas de page 19}. De plus, selon la recherche sur l’opinion publique de 2017, le plus haut taux de sensibilisation est lié au centenaire de la Première Guerre mondiale et au 75^e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale tenus en 2014-2015. Les deux tiers des Canadiens (soit 66 % d’entre eux) ont affirmé connaître ces événements. À l’exception du Québec, il existe peu de variation au sein du Canada quant à la connaissance des anniversaires des guerres mondiales.

Parmi les informateurs clés, les membres du CIC représentant deux autres ministères grandement impliqués dans les activités/événements de commémoration ont souligné que, pour optimiser la réussite d’une commémoration, il faut que l’événement historique en question soit encore connu et significatif pour les Canadiens. D’importantes variations régionales ont été observées quant à la connaissance qu’ont les Canadiens des cinq prochains thèmes commémoratifs, comme le démontre le tableau figurant ci-dessous. Essentiellement, les Canadiens qui habitent la région où un événement historique s’est produit ont une meilleure connaissance de cet événement : par exemple, les femmes ont obtenu le droit de vote au Manitoba en 1916 (comparativement au Québec où ce droit a été obtenu en 1940) et sir John A. Macdonald a passé toute sa vie d’adulte en Ontario, alors que la Conférence de Charlottetown a eu lieu au Canada atlantique.

Tableau 5 : niveau de sensibilisation aux commémorations selon la région

Commémoration	Colombie-Britannique	Prairies	Ontario	Québec	Canada atlantique
Anniversaires des deux guerres mondiales (100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale)	67 %	70 %	71 %	57 %	64 %
100e anniversaire du droit de vote des femmes	48 %	53 %	47 %	43 %	46 %
100e anniversaire de la Coupe Grey	38 %	50 %	43 %	35 %	31 %
150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown	22 %	21 %	31 %	28 %	34 %
200e anniversaire de la naissance de sir John A. Macdonald	23 %	30 %	33 %	19 %	21 %

Source : sondage d’opinion publique concernant le Programme des célébrations et commémorations, mars 2017

Un autre indicateur de la pertinence est le nombre de demandes concernant un programme ou un thème. Le nombre de demandes correspond aux constatations de la recherche sur l’opinion publique, car 80 % du nombre total de demandes de Commémoration Canada concernait des initiatives de commémoration associées aux guerres mondiales. Le Jubilé de diamant de la Reine était également très populaire (321 projets approuvés dans l’ensemble du Canada). À noter que les Autochtones du Canada ont manifesté un grand intérêt envers ces deux projets de commémoration. Au cours de cette période, environ 61 % des projets de commémoration approuvés ayant été présentés par les peuples autochtones concernaient le Jubilé de diamant de la Reine. Conformément au sondage sur les Canadiens et leur histoire de 2007-2008, les Autochtones du Canada ont un plus grand intérêt envers l’histoire du Canada (y compris l’histoire nationale) que les autres Canadiens.

L’un des thèmes commémoratifs, soit les invasions des féniens, n’a reçu qu’une seule demande. Par conséquent, cet événement est moins pertinent aux yeux des Canadiens. En ce qui concerne les autres commémorations couvertes par cette évaluation, il est impossible de déterminer leur pertinence à partir du nombre de demandes liées aux thèmes considérés hautement prioritaires par le gouvernement. Les neuf études de cas démontrent que, dans bien des cas, des décisions visant à octroyer un financement important à une seule organisation (ou à quelques organisations seulement) ont été prises (l’un de ces cas est le budget fédéral de 2012) dans le but d’assurer la commémoration d’un thème hautement prioritaire^{Note de bas de page 20}.

Dans l’ensemble, Commémoration Canada a reçu 432 demandes de 2011-2012 à 2015-2016. Le nombre de demandes associées à ce volet a connu une hausse de 920 % de 2013-2014 à 2015­2016, passant de 29 à 296 demandes. Cette hausse est attribuable à l’arrivée massive de demandes de financement en 2014-2015 et en 2015-2016 pour deux initiatives particulières : la commémoration des guerres mondiales et de la Route vers 2017. Le montant demandé pour les projets de commémoration a varié au fil des ans, passant de 7 millions de dollars en 2012-2013 à 37 millions de dollars en 2014-2015.

Tableau 6 : tendances liées aux demandes de Commémoration Canada

Année financière des demandes	Nombre total de demandes (n)	Total demandé ($)	Demandes acceptées (n)	Demandes acceptées (%)	Montant demandé ($) pour les demandes acceptées	Demandes rejetées (n)	Demandes rejetées (%)	Montant demandé ($) pour les demandes rejetées
2011-2012	8	13,7 M$	6	75,0 %	7,6 M$	2	25,0 %	6,1 M$
2012-2013	10	6,8 M$	9	90,0 %	6,6 M$	1	10,0 %	0,3 M$
2013-2014	29	26,9 M$	22	75,9 %	16,3 M$	7	24,1 %	10,6 M$
2014-2015	89	36,9 M$	59	66,3 %	16,4 M$	30	33,7 %	20,4 M$
2015-2016	296	22,9 M$	136	45,9 %	11,8 M$	160	54,1 %	11,1 M$
Total	432	107,2 M$	232	53,7 %	58,6 M$	200	46,3 %	48,6 M$

Source : système de gestion de l’information – subventions et contributions (SGISC) de PCH

Le PCC soutient les organisations admissibles au moyen de subventions et de contributions. Conformément aux données du SGISC, de 2011-2012 à 2015-2016, les organisations ont reçu environ 48 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions du Canada en fête (tableau 7). La majorité des demandes ont été financées par des contributions (60,3 %) et le reste, par des subventions (39,7 %). Qui plus est, la majorité des fonds ont été accordés sous forme de contributions (46 M$ sur un total de 48 M$).

Tableau 7 : financement de Commémoration Canada selon la méthode (S et C) et l’année financière

Année financière des demandes	Total (n)	Total ($)	Subventions (n)	Subventions (%)	Subventions ($)	Contributions (n)	Contributions (%)	Contributions ($)
2011-2012	6	7,0 M$	1	16,7 %	0,05 M$	5	83,3 %	6,9 M$
2012-2013	9	4,4 M$	2	22,2 %	0,1 M$	7	77,8 %	4,3 M$
2013-2014	22	14,0 M$	3	13,6 %	0,1 M$	19	86,4 %	13,9 M$
2014-2015	59	12,9 M$	21	35,6 %	0,6 M$	38	64,4 %	12,3 M$
2015-2016	136	9,8 M$	65	47,8 %	1,2 M$	71	52,2 %	8,6 M$
Total	232	47,9 M$	92	39,7 %	2,0 M$	140	60,3 %	45,9 M$

Source : système de gestion de l’information – subventions et contributions (SGISC) de PCH

Dans certains cas, la pertinence découle du besoin. En moyenne, les montants alloués aux organisations représentaient 28 % de leurs dépenses de projet totales^{Note de bas de page 21}. Un autre élément signalé par les neuf études de cas est que, bien que les événements de commémoration organisés par les plus petits organismes sans but lucratif n’auraient pas eu lieu sans le financement du PCC (comme c’est fréquemment le cas parmi les bénéficiaires de PCH), les grands organismes sans but lucratif comptant sur du personnel rémunéré étaient plus susceptibles de dire que, sans le financement du PCC, l’événement aurait eu lieu quand même, mais aurait été de plus petite envergure; le financement leur permet d’organiser des événements d’envergure nationale^{Note de bas de page 22}. L’un des informateurs clés a également recommandé l’octroi d’un plus grand financement afin de permettre aux importants bénéficiaires d’élargir la portée de leur événement de commémoration en vue de rejoindre plusieurs provinces et territoires. Dans les cas où (comme le suggère la recherche sur l’opinion publique) l’auditoire naturel d’une commémoration est régional ou segmenté d’une quelconque façon, il semble y avoir un besoin de financement afin d’attribuer une portée nationale à la commémoration en question.

Enfin, certains employés et membres du CIC ont affirmé qu’il serait avantageux pour le PCC de pouvoir compter sur des experts en histoire en vue de l’élaboration du plan quinquennal.

4.2. Question fondamentale 2 : conformité aux priorités du gouvernement

4.2.1. Programme des célébrations et commémorations

Conformément aux documents examinés au cours de la période d’évaluation, les objectifs du PCC correspondaient au deuxième résultat stratégique, soit : « Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne ». Ce résultat stratégique appuie le mandat visant à favoriser « une identité canadienne plus forte par une citoyenneté active, engagée et inclusive, et par la reconnaissance de l’importance de la dualité linguistique et d’une identité civique commune ».

Le spectacle du midi de la fête du Canada sur la Colline du Parlement (lequel est diffusé partout au pays) est une plateforme servant à réaffirmer la fierté et l’identité des Canadiens au moyen d’un protocole^{Note de bas de page 23}.Le Défi de la fête du Canada est harmonisé avec des mécanismes visant à rejoindre les jeunes Canadiens ainsi que la priorité du gouvernement du Canada sur la jeunesse, l’innovation et la nouvelle technologie numérique.

4.2.2. CIC, Politique nationale des commémorations et Commémoration Canada

La majeure partie de la période d’évaluation, soit jusqu’en novembre 2015, est caractérisée par l’annonce de thèmes hautement prioritaires en matière de commémoration, souvent avec un appui considérable de la part des communications de PCH et parfois avec un financement connexe supplémentaire du gouvernement. Les événements de commémoration ont été organisés par divers ministères, surtout dans le cas des commémorations liées à l’histoire militaire. La capacité de réaction aux priorités gouvernementales du CIC et de Commémoration Canada était évidente, et le tout s’est traduit dans la réalisation du plan quinquennal.

CIC

Les membres du CIC étaient plutôt inactifs jusqu’en 2013, mais ils ont participé activement à la planification des anniversaires des guerres mondiales en se réunissant et en fournissant des procès-verbaux 17 fois en 2014, 2015 et 2016. Les membres du CIC étaient unanimes quant à l’importance de la table ronde sur les mises à jour des plans et des projets de commémoration à la fin de chaque réunion, et plusieurs d’entre eux ont fourni les noms des collaborations et des projets concrets qui ont découlés de ces échanges.

Le groupe de travail sur les guerres mondiales a été particulièrement utile en créant un site Web impressionnant comprenant du contenu historique issu de divers ministères ainsi que des liens vers leurs événements commémoratifs. Un sous-comité similaire, soit le comité consultatif sur le Jubilé de diamant (lequel est présidé par le secrétaire canadien de la Reine et comprend 14 membres) a fourni d’importants conseils en matière de planification et de coordination nationales. Cela suggère qu’un sous-comité axé sur un thème ou un événement est le meilleur moyen d’assurer la communication et la coordination interministérielles au sujet des priorités du gouvernement en matière de commémoration. Certains informateurs clés ont laissé entendre que, pendant les périodes où il n’est pas nécessaire de coordonner un thème majeur en matière de commémoration, les membres du CIC n’ont pas besoin de se réunir aussi souvent.

Dans l’ensemble, le CIC a été jugé efficace, surtout en ce qui concerne la promotion d’une collaboration interministérielle au moyen de la communication. Certains membres du CIC ont reconnu que, comme c’est souvent le cas avec « de tels comités horizontaux », le CIC n’avait pas les pouvoirs nécessaires pour assurer une réelle coordination des activités. Le groupe de travail sur les guerres mondiales a été ciblé en tant que pratique exemplaire.

Certains thèmes commémorés ont été décrits par les informateurs comme des « choix peu judicieux » qui n’étaient pas appuyés par les Canadiens ou les experts en histoire, tels que les invasions des féniens et l’hommage à la mission en Afghanistan, lesquels ont fait l’objet d’une seule demande chacun.

Politique nationale des commémorations

Les informateurs clés, y compris tous les membres du CIC interrogés, ont fait part de l’inadéquation de la Politique. Les commentaires les plus fréquents étaient les suivants :

• l’absence de principes nationaux pour les commémorations nationales;
• l’absence apparente de consultations auprès des bénéficiaires, des parties intéressées et des experts en histoire.

Trois membres du CIC ont souligné l’importance des consultations (un a proposé hors de la RCN et deux ont proposés externes au gouvernement) pour regarnir la liste. Les politiques en matière de commémoration abordées dans le cadre de l’analyse documentaire comprenant une consultation auprès du public incluent : Postes Canada, la Commission de toponymie du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, dont le programme commémoratif semble être basé sur la Politique nationale des commémorations.

Une autre source permettant de vérifier l’intérêt des Canadiens envers des thèmes possibles (ce pour quoi une liste n’était pas disponible pour consultation par la DSE) est la correspondance adressée au programme à ce sujet. Selon l’un des informateurs clés, Commémoration Canada reçoit de 50 à 60 suggestions par année au sujet des commémorations (y compris l’établissement des jours fériés), et les sujets les plus populaires sont la course réalisée par Terry Fox à l’échelle du Canada en 1980 afin d’amasser de l’argent pour la recherche sur le cancer ainsi que la crête de Vimy ou d’autres batailles survenues au cours des guerres mondiales.

À défaut d’avoir un énoncé commémoratif rédigé à l’aide d’un expert en histoire, un « scénario » accompagnait le matériel préparé pour chacun des thèmes gouvernementaux hautement prioritaires^{Note de bas de page 24}. L’opposition publique au sujet de certains thèmes, comme le bicentenaire de sir John A. Macdonald et les commémorations des guerres mondiales, était axée sur certaines des interprétations formulées dans les scénarios, lesquelles étaient considérées comme complaisantes et politiques (à noter que personne n’a remis en question l’importance de sir John A. Macdonald ou des guerres mondiales pour le Canada). Le scénario du 50^e anniversaire du drapeau canadien ne contenait aucun renseignement de nature historique.

Voici quelques-uns des commentaires formulés par des membres du CIC au sujet de la Politique :

• plus de précisions au sujet de l’ajout d’événements d’autres ministères à la liste permanente;
• absence d’analyse comparative entre les sexes;
• l’exigence actuelle relative aux intervalles de 25 et 50 ans fait en sorte que certaines commémorations entreprises par d’autres ministères ou organismes fédéraux sont inadmissibles.

Commémoration Canada

L’absence d’objectifs pour les commémorations nationales ou de définitions dans la Politique a eu une incidence sur Commémoration Canada. Le document fondateur de 2002 stipule que Commémoration Canada offrira du financement pour les célébrations et les commémorations d’importance nationale, conformément à la Politique nationale des commémorations. Cependant, la Politique ne fournit aucune définition. Le personnel de PCH s’est dit préoccupé par la manière d’appliquer ou d’interpréter « l’importance nationale » au moment d’évaluer les demandes. Les documents de programme ne sont pas clairs à savoir si l’expression se rapporte à l’importance de l’événement historique commémoré ou à la taille de l’événement. Aucun des documents de programme examinés ne faisait référence au rôle mandataire de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada au moment de déterminer quels étaient les événements ou personnes d’importance nationale, en fonction de la recherche historique (résumé dans un énoncé « d’importance »).

Compte tenu de l’absence d’objectifs nationaux dans la Politique, les projets ont été justifiés en fonction du second résultat stratégique de PCH : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne^{Note de bas de page 25} ou des objectifs partagés avec Le Canada en fête dans le modèle logique. Cela peut engendrer la multiplication des objectifs pour un projet de commémoration unique.

La multiplication des objectifs se reflète également dans la grille d’évaluation du PCC, laquelle requiert une cote attribuée par un agent de programme pour une demande de Commémoration Canada par rapport à chacun des éléments suivants :

« Dans quelle mesure le projet assure-t-il la promotion :

• des valeurs démocratiques;
• de l’appartenance au Canada;
• de la participation aux institutions canadienne;
• de la fierté et de l’appréciation du Canada? »

Les définitions de la commémoration figurant dans la documentation comprennent le concept européen de « devoir de mémoire ». Le « devoir de mémoire » est invoqué par la France et la Belgique en vue d’établir des monuments commémoratifs adéquats et d’éduquer les jeunes à propos de l’Holocauste. Les municipalités allemandes ont également ouvert la voie en installant un pavé commémoratif sur lequel figurent les noms des juifs ayant été tués. En 2002, l’Argentine a instauré un « sitio de memoria » au centre de détention et de torture géré par la dernière dictature militaire (1976-1983) à Rosario. À la demande des survivants, le centre a été ouvert au public en 2015.

Bien que le PCC ait financé de nombreux projets de commémoration, dans le formulaire de demande du PCC (ainsi que dans la politique sur les commémorations de l’expérience de la capitale), il existe encore des références selon lesquelles l’événement ou le personnage doit être associé à une histoire nationale positive. On mentionne d’ailleurs que le sujet doit avoir eu une incidence positive et significative sur le développement de la société canadienne. Cela ferait en sorte que des histoires faisant partie du concept de « devoir de mémoire » soient disqualifiées. Pourtant, ces genres de commémorations ont lieu au Canada. En 2013, la Colombie-Britannique a admis que la communauté chinoise a été la cible de « lois préjudiciables » et de « torts historiques », et que le rapport final ainsi que les recommandations de la consultation sur les torts historiques subis par la communauté chinoise ont recommandé que des plaques ou des monuments commémoratifs soient construits en collaboration avec les collectivités.

Les demandes présentées au PCC pourraient concerner de plus en plus les personnes et les événements d’importance nationale dont les histoires, bien qu’importantes pour les Canadiens, pourraient obtenir une note plutôt faible en fonction de la grille d’évaluation figurant ci-dessus. Les exemples les plus urgents seront probablement inspirés par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (juin 2015) dont une section est dédiée à la commémoration. Les Canadiens ont commencé à commémorer les sites des cimetières des pensionnats indiens.

En incorporant des principes directeurs à la Politique, y compris le « devoir de mémoire », Commémoration Canada pourrait être en mesure de cibler des anniversaires historiques plus susceptibles d’attirer des demandes, tout en demeurant attentif aux éventuelles priorités du gouvernement.

Enfin, les références au ministère responsable de la CLMH et de la liste des membres du CIC doivent être mises à jour dans la Politique.

4.3. Question fondamentale 3 : conformité aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Le PCC se conforme aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral en « appuyant les initiatives et projets nationaux qui reconnaissent et célèbrent les personnes, les lieux et les événements remarquables d’importance nationale et qui font la promotion du Canada, de sa culture et de son histoire ». Le PCC se conforme également aux rôles et responsabilités énoncés dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. Dictés par différentes lois fédérales et par des politiques et stratégies nationales, on peut s’attendre à ce que les investissements du gouvernement fédéral dans ce domaine contribuent à assurer la cohésion de la société canadienne, malgré sa nature pluraliste.

Bien que le gouvernement fédéral joue un rôle clé dans le renforcement de la sensibilisation des Canadiens à leur histoire et la promotion de l’identité canadienne, l’analyse documentaire a permis de cibler des rôles complémentaires qui doivent être assumés par les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’atteindre les objectifs du PCC.

5. Constatations – rendement

La section qui suit présente les principales constatations découlant de l’évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie du PCC, ainsi que de l’évaluation d’autres aspects, comme la conception et la mise en œuvre, la mesure du rendement et les langues officielles.

5.1. Question fondamentale 4 : atteinte des résultats escomptés

5.1.1. Le Canada en fête

Possibilités de participation

Les constatations de l’évaluation démontrent que Le Canada en fête a atteint les résultats à court terme visant à favoriser la participation des Canadiens aux événements communautaires gratuits et ouverts au public, y compris le spectacle du midi de la fête du Canada présenté sur la Colline du Parlement, lequel figure dans le modèle logique. Quant au Défi (de l’affiche) de la fête du Canada, son efficacité a diminué au cours de la période d’évaluation.

De 2011-2012 à 2015-2016, les projets approuvés par Le Canada en fête ont reçu la moitié (35 millions de dollars) du montant demandé dans les demandes (71 millions de dollars). En moyenne, le montant reçu de la part du Canada en fête représentait 19 % des dépenses de projet totales (183,7 millions de dollars).

Figure 1 : profil de financement du Canada en fête

Les projets financés par Le Canada en fête sont de petits projets qui ont reçu un montant moyen de 4 160 $. Le montant minimum approuvé était de 75 $ et le montant maximum approuvé était de 434 000 $. Environ 82 % des projets financés par Le Canada en fête ont reçu moins de 5 000 $ (figure 2).

Figure 2 : distribution du financement accordé par Le Canada en fête

De 2011-2012 à 2015-2016, un total de 8 416 possibilités de participation à des événements de célébration communautaires ont été offertes au public, et ce, gratuitement.

Plus des trois quarts des possibilités de célébration offertes au cours des cinq dernières années étaient associées à la fête du Canada (n = 6 724).

Moins d’un quart des possibilités de célébration offertes au cours des cinq dernières années étaient associées à la Journée nationale des Autochtones (n = 656), à des projets s’échelonnant sur plusieurs jours au cours de la période du Canada en fête (n = 623), à la Journée canadienne du multiculturalisme (n = 271) et à la Saint­Jean­Baptiste (n = 142).

La figure 3 présente la répartition des projets financés au cours de la période d’évaluation selon la province et le territoire. Un quart des possibilités de célébration ont eu lieu en Ontario (n = 2 065); viennent ensuite la Colombie-Britannique (n = 1 170), Terre­Neuve­et­Labrador (n = 852) ainsi que l’Alberta (n = 821). L’Ontario a reçu le montant de financement le plus élevé au cours des cinq dernières années (soit 9,9 millions de dollars)^{Note de bas de page 26}. Bien que le Québec ait reçu un financement pour l’organisation de 619 célébrations, la province se classe au deuxième rang quant au montant de financement reçu (soit 8,2 millions de dollars). La Colombie-Britannique a reçu 4,7 millions de dollars; viennent ensuite l’Alberta (2,7 millions de dollars) ainsi que le Manitoba (2 millions de dollars).

Figure 3 : répartition des projets financés par Le Canada en fête selon la province et le territoire

Au cours de la période d’évaluation, les possibilités de célébration associées à la Journée nationale des Autochtones étaient plus élevées en Colombie-Britannique (n = 174), en Ontario (n = 131) et au Manitoba (n = 75), comparativement à d’autres provinces et territoires. Bien que l’Ontario n’ait pas réalisé le plus grand nombre de possibilités de célébration associées à la Journée nationale des Autochtones au Canada, la province a reçu le montant de financement le plus élevé (460 000 $) et est suivie par la Colombie-Britannique (250 000 $) ainsi que le Québec (240 000 $).

Les possibilités de célébration associées à la Journée canadienne du multiculturalisme dans l’ensemble du Canada étaient plutôt limitées au cours de la période d’évaluation (3 % de toutes les possibilités de célébration). Au cours de la période d’évaluation, près de 40 % des possibilités associées à la Journée canadienne du multiculturalisme provenaient de l’Ontario (n = 105); viennent ensuite la Colombie-Britannique (n = 43) ainsi que le Manitoba (n = 42). La plupart des provinces et territoires ont organisé un maximum de 16 événements associés à la Journée canadienne du multiculturalisme au cours de la période d’évaluation. L’Ontario a reçu le montant de financement le plus élevé pour la Journée canadienne du multiculturalisme (280 000 $); viennent ensuite le Manitoba (120 000 $) ainsi que la Colombie-Britannique (50 000 $).

Le financement du PCC a appuyé les festivités de la Saint-Jean-Baptiste (2 % de l’ensemble des événements de célébration), et ce, principalement dans les collectivités francophones minoritaires. L’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont offert le plus grand nombre de possibilités de célébration associées à la Saint-Jean-Baptiste, pour un total de 59, 43 et 15 possibilités de célébration (respectivement) au cours de la période d’évaluation.

Le Québec est associé à l’une des plus faibles possibilités de célébration financées par le PCC se rapportant à la Saint-Jean-Baptiste au Canada (seulement 2 demandes approuvées sur 29). Les Québécois pouvaient également tirer parti des 1 070 performances, 1 220 activités familiales, 500 repas et 313 feux d’artifice organisés dans l’ensemble des régions du Québec (bilan de 2017), lesquels figuraient sur le site Web des festivités de la fête nationale (anciennement la Saint-Jean-Baptiste) subventionnées par la province. Par l’entremise de Fêtons l’Ontario, la province a financé la tenue de trois événements francophones associés au 24 juin en 2017.

Les provinces de l’Atlantique ont organisé une ou deux célébrations (chacune) associées à la Saint-Jean-Baptiste au cours de la période d’évaluation s’échelonnant sur cinq ans. L’Ontario a reçu le montant de financement le plus élevé pour la Saint-Jean-Baptiste (170 000 $); viennent ensuite la Saskatchewan (40 000 $) ainsi que l’Alberta (20 000 $).

Parmi l’ensemble des projets de célébration financés, 7 % d’entre eux se sont déroulés pendant plusieurs jours au cours de la période du Canada en fête, soit du 21 juin au 1^er juillet^{Note de bas de page 27}. Les tendances régionales démontrent qu’environ un projet sur cinq organisé au cours de la période du Canada en fête a été réalisé en Ontario et en Colombie-Britannique, et qu’un nombre beaucoup moins élevé d’événements ont été réalisés dans le reste du Canada.

Sensibilisation, participation et répercussions

La recherche sur l’opinion publique offre un aperçu général de la sensibilisation aux activités au cours des cinq dernières années. La figure 4 démontre le niveau de sensibilisation pour chacun des événements de célébration au cours des cinq dernières années. Les constatations démontrent que la majorité des Canadiens étaient au courant des célébrations de la fête du Canada au cours des cinq dernières années.

• La célébration associée au plus haut niveau de sensibilisation est la fête du Canada; 96 % des Canadiens étaient au courant des célébrations de la fête du Canada et des activités connexes organisées dans les collectivités de partout au pays le 1er juillet.
• Bien que le PCC ait seulement financé quelques événements associés à la Saint­Jean­Baptiste dans l’ensemble du Canada, plus de 60 % des Canadiens étaient au courant des activités associées à la Saint-Jean-Baptiste au cours des cinq dernières années (82 % des Québécois et 88 % des francophones du Canada).
• Près de la moitié des Canadiens étaient au courant des activités associées à la Journée nationale des Autochtones au cours des cinq dernières années (67 % des Autochtones du Canada étaient au courant de ces activités).
• Moins du tiers des Canadiens étaient au courant des activités associées à la Journée canadienne du multiculturalisme. Ce niveau de sensibilisation peut être associé à l’ajout relativement récent de la Journée canadienne du multiculturalisme au PCC^{Note de bas de page 28}.

Figure 4 : sensibilisation des Canadiens aux activités du Canada en fête au cours des cinq dernières années

Les constatations de l’évaluation démontrent que Le Canada en fête a atteint les résultats intermédiaires et à long terme du PCC quant à la sensibilisation et la participation des Canadiens aux activités du Canada en fête. Les rapports annuels de programme estiment que de 6 à 8 millions de personnes ont participé à l’ensemble des événements du Canada en fête au cours de la période d’évaluation.

Les données sur les résultats intermédiaires liés à la participation aux événements du Canada en fête sont des estimations fournies par les bénéficiaires du financement. Les données de programme démontrent que la fête du Canada est associée au plus grand nombre de participants (88 %); viennent ensuite les projets associés à la période du Canada en fête (8 %) et la Journée nationale des Autochtones (2,4 %). La Journée canadienne du multiculturalisme (0,9 %) ainsi que la Saint-Jean-Baptiste (0,3 %) sont associées aux plus faibles taux de participation.

Bien que la fête du Canada soit associée au plus grand nombre de participants, les données démontrent que la participation a diminué au cours des cinq dernières années (tableau 8). Il semblerait que cette tendance soit également liée à d’autres événements du Canada en fête :

• 7,2 millions de personnes ont participé aux festivités de la fête du Canada en 2011-2012, comparativement à 5,8 millions de personnes en 2015-2016;
• 740 000 personnes ont participé aux festivités du Canada en fête en 2011-2012, comparativement à 653 000 personnes en 2015-2016;
• 69 000 personnes ont participé aux festivités de la Journée canadienne du multiculturalisme en 2011-2012, comparativement à 48 000 personnes en 2015-2016;
• 21 000 personnes ont participé aux festivités de la Saint-Jean-Baptiste en 2011-2012, comparativement à 16 000 personnes en 2015-2016.

Le seul événement qui ne respecte pas cette tendance est la Journée nationale des Autochtones à laquelle 159 000 personnes ont participé en 2011-2012, comparativement à 207 000 personnes en 2015-2016.

Bien que la tendance soit claire, il est important de noter que ces bilans ne sont que des estimations et sont fournis par les bénéficiaires du financement.

Tableau 8 : participation au Canada en fête selon le type d’événement et l’année financière

Événement	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016	Total (n)	Total (%)
Fête du Canada	7 204 480	7 066 332	7 159 800	6 804 524	5 837 120	34 072 256	88,3 %
Période du Canada en fête	740 024	633 838	672 067	428 888	653 548	3 128 365	8,1 %
Journée nationale des Autochtones	159 881	148 938	186 510	206 153	207 913	909 395	2,4 %
Journée canadienne du multiculturalisme	69 176	87 474	70 355	68 366	48 138	343 509	0,9 %
Saint-Jean-Baptiste	21 270	34 551	32 301	9 982	16 114	114 218	0,3 %
Total	8 194 831	7 971 133	8 121 033	7 517 913	6 762 833	38 567 743	100 %

Source : données du Programme des célébrations et commémorations (PCC), Évaluation du Programme des célébrations et commémorations pour la période allant de 2011-2012 à 2015-2016 : examen des données administratives

La recherche sur l’opinion publique offre des résultats de sondage sur les taux de participation aux activités du Canada en fête au cours des cinq dernières années. Durant cette période, la plupart des Canadiens qui étaient au courant des activités du Canada en fête ont affirmé avoir participé à au moins une activité, plus d’un tiers des Canadiens qui étaient au courant des activités de la Journée canadienne du multiculturalisme et de la Journée nationale des Autochtones ont participé à au moins une activité, et près d’un tiers des Canadiens qui étaient au courant des activités de la Saint-Jean-Baptiste ont participé à au moins une activité.

Figure 5 : taux de participation des Canadiens qui étaient au courant des activités du Canada en fête au cours des cinq dernières années

La recherche sur l’opinion publique fournit également des commentaires formulés par les Canadiens qui ont participé aux célébrations sur leur perception des résultats de programme. La majorité des Canadiens (65 %) estiment que la participation aux activités du Canada en fête favorise le sentiment de fierté et d’appartenance au Canada, et plus de la moitié des Canadiens (54 %) estiment que cela favorise le sentiment d’appartenance à une collectivité locale.

En ce qui concerne le sentiment de fierté et d’appartenance, deux événements ont été jugés plus pertinents que les autres, soit la fête du Canada et la Journée canadienne du multiculturalisme.

Tableau 9 : portée de l’incidence élevée des célébrations

Domaine d’incidence et % associé à une incidence élevée (6-7)	Fête du Canada (n = 682)	Saint-Jean-Baptiste (n = 152)	Journée nationale des Autochtones (n = 134)	Journée canadienne du multiculturalisme (n = 90)
Sentiment de fierté	70 %	37 %	50 %	73 %
Sentiment d’appartenance	66 %	31 %	42 %	61 %

Source : sondage d’opinion publique concernant le Programme des célébrations et commémorations, mars 2017

La majorité des bénéficiaires du financement du Canada en fête interrogés estiment que la participation des Canadiens aux événements de célébration a eu une incidence considérable sur :

• leur sentiment d’appartenance à une collectivité locale (88 %);
• leur sentiment de fierté (85 %);
• leur sentiment d’appartenance au Canada (82 %).

De plus, les bénéficiaires du financement ont ciblé des répercussions positives inattendues attribuables à leurs événements, notamment : le ralliement de Canadiens issus des régions avoisinantes, le renforcement de l’acceptation de la diversité chez les Canadiens qui participent aux célébrations, le renforcement des connaissances au sujet de la culture et de la fierté des Autochtones, ainsi que l’amélioration de la planification et de la coordination entre les divers groupes sociaux en vue d’accueillir les nouveaux arrivants au Canada.

Tableau 10 : à votre avis, dans quelle mesure votre activité a-t-elle eu une incidence sur les éléments suivants au sein de votre public?

	Aucune incidence	Faible incidence	Incidence modérée	Grande incidence	Ne sait pas / aucune réponse	Total des réponses
Fierté d’être Canadien	4 (0,6 %)	6 (0,9 %)	80 (11,8 %)	577 (84,9 %)	13 (1,9 %)	680
Sentiment d’appartenance au Canada	4 (0,6 %)	9 (1,3 %)	98 (14,4 %)	556 (81,6 %)	14 (2,1 %)	681
Sentiment d’appartenance à la collectivité locale	3 (0,4 %)	2 (0,3 %)	63 (9,3 %)	603 (88,7 %)	9 (1,3 %)	680

Source : sondage auprès des bénéficiaires du Canada en fête, mars 2017

Spectacle du midi de la fête du Canada présenté sur la Colline du Parlement

Les constatations de l’évaluation démontrent que le spectacle du midi de la fête du Canada présenté sur la Colline du Parlement a atteint ses objectifs. Le spectacle du midi est considéré comme la principale activité protocolaire de la fête du Canada et est diffusé en direct partout au pays afin que tous puissent y assister^{Note de bas de page 29}.

Dans le cadre de la Stratégie de mesure du rendement, d’évaluation et de gestion des risques de 2014, le PCC a établi des objectifs annuels de 50 000 spectateurs sur place (estimation) et de 1 million de téléspectateurs pour le spectacle du midi de la fête du Canada^{Note de bas de page 30}. Les estimations officielles du spectacle du midi de la fête du Canada n’ont pas été ventilées par période de temps dans les données administratives fournies par le PCC. Cependant, des estimations liées au public sur place ont été obtenues à partir de diverses sources, comme les médias et les rapports^{Note de bas de page 31}. Ces estimations varient entre les 300 000 personnes présentes lors de la visite royale de 2011 et les 25 000 personnes présentes en 2015, lorsque l’événement était associé à une plus grande sécurité en raison de la fusillade de 2014 survenue sur la Colline du Parlement^{Note de bas de page 32}. Huit participants sur dix à la fête du Canada ont participé d’une quelconque façon à la fête du Canada sur la Colline du Parlement, et la majorité d’entre eux ont assisté au spectacle du midi^{Note de bas de page 33}.

Défi (de l’affiche) de la fête du Canada

Le Défi (de l’affiche) de la fête du Canada a atteint les résultats intermédiaires et à long terme visant à favoriser la participation aux événements d’importance nationale. Par contre, l’efficacité du Défi (de l’affiche) de la fête du Canada a diminué au fil du temps. En effet, la participation à cet événement a connu une diminution constante au cours des dix dernières années (passant de 14 989 participants en 2007-2008 à 2 778 participants en 2015-2016). En moyenne, 3 632 jeunes participent à cet événement chaque année. Les efforts visant à accroître la participation au Défi (de l’affiche) de la fête du Canada n’ont pas entraîné de résultats convaincants, car le nombre total d’éléments promotionnels envoyés (courriels et copies papier) est associé à un faible taux de conversion en ce qui a trait au nombre de participants, surtout chez les jeunes. En fait, le nombre de participants et le nombre d’éléments promotionnels envoyés aux organisations du Canada au sujet du Défi de la fête du Canada ont diminué de manière simultanée au cours de la période d’évaluation.

5.1.2. Commémoration Canada

Possibilités de participation

Les constatations de l’évaluation démontrent que Commémoration Canada a atteint les résultats à court terme visant à créer des occasions permettant aux Canadiens de commémorer et de célébrer des personnages, des lieux, des événements et des réalisations historiques tout au long de la période d’évaluation.

Entre 2011-2012 et 2015-2016, un total de 232 projets en ce genre a été financé partout au pays^{Note de bas de page 34}. La figure 6 présente la répartition des projets financés par Commémoration Canada au cours de la période d’évaluation selon la province et le territoire. Le plus grand nombre de projets de commémoration (42 %) financés par le PCC ont été réalisés en Ontario (n = 98); viennent ensuite le Québec (n = 33) et la Colombie-Britannique (n = 24). L’Ontario a reçu le montant de financement le plus élevé au cours des cinq dernières années (22,6 millions de dollars); viennent ensuite l’Île-du-Prince-Édouard (9,2 millions de dollars) ainsi que le Québec (5,2 millions de dollars)^{Note de bas de page 35}.

Figure 6 : répartition des projets financés par Commémoration Canada selon la province et le territoire

Les possibilités de commémoration associées aux guerres mondiales étaient plus élevées en Ontario (n = 60), au Québec (n = 25) et en Colombie-Britannique (n = 21) que dans les autres provinces et territoires au cours de la période d’évaluation^{Note de bas de page 36}. L’Ontario a reçu le montant de financement le plus élevé (6,48 millions de dollars); viennent ensuite le Québec (2,35 millions de dollars) ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador (1,86 million de dollars). Le montant moyen offert pour les projets de commémoration associés aux guerres mondiales était de 89 790 $.

Au cours de la période d’évaluation, près de 50 % des possibilités de projets de commémoration liés aux activités principales ont été réalisées en Ontario (n = 18); viennent ensuite le Québec (n = 6) ainsi que l’Île-du-Prince-Édouard (n = 4). La plupart des provinces ont organisé trois événements ou moins liés aux activités essentielles au cours de la période d’évaluation. L’Ontario a reçu le montant de financement le plus élevé pour les événements liés aux activités essentielles (11,74 millions de dollars); viennent ensuite l’Île-du-Prince-Édouard (7,19 millions de dollars) ainsi que l’Alberta (3,10 millions de dollars)^{Note de bas de page 37}. Le montant moyen offert pour un projet de commémoration considéré comme une « activité essentielle » était de 704 360 $.

En ce qui concerne les possibilités de projets de commémoration associées à la Route vers 2017, 62 % d’entre eux ont été réalisés en Ontario (n = 20). D’autres provinces ont réalisé un ou deux événements liés à la Route vers 2017 au cours de la période d’évaluation. L’Ontario a reçu le montant de financement le plus élevé pour les événements liés à la Route vers 2017 (4,43 millions de dollars); viennent ensuite l’Île-du-Prince-Édouard (1,95 million de dollars) ainsi que le Québec (550 000 $). D’autres provinces ont reçu un financement de 50 000 $ ou moins^{Note de bas de page 38 Note de bas de page 39}. Le montant moyen offert pour les projets de commémoration associés à la Route vers 2017 était de 225 760 $.

Sensibilisation, participation et répercussions

Les données sur la participation issues d’un échantillon de projets de Commémoration Canada indiquent que plus de 6,2 millions de participants ont pris part aux projets de Commémoration Canada en question de 2011-2012 à 2015-2016. Cela représente une moyenne de 145 000 participants par événement de commémoration. Les données de programme démontrent aussi que la commémoration liée aux activités essentielles était associée au nombre de participants le plus élevé (74 % des estimations liées à la participation); viennent ensuite la commémoration liée à la Route vers 2017 et aux guerres mondiales (13 % des estimations liées à la participation pour chacun).

La recherche sur l’opinion publique rassemble des données autodéclarées sur la sensibilisation aux activités de commémoration au cours des cinq dernières années. Plus des deux tiers des Canadiens ont dit être au courant du 100^e anniversaire de la Première Guerre mondiale et du 75^e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale; près de la moitié des Canadiens ont dit être au courant du 100^e anniversaire du droit de vote des femmes; environ quatre Canadiens sur dix ont dit être au courant du 100^e anniversaire de la Coupe Grey, et moins d’un tiers des Canadiens ont dit être au courant du 150^e anniversaire de la Conférence de Charlottetown ou du 200^e anniversaire de naissance de sir John A. Macdonald (figure 7) ^{Note de bas de page 40}.

Figure 7 : sensibilisation des Canadiens aux activités de Commémoration Canada au cours des cinq dernières années

• Le sondage sur les Canadiens et leur histoire de 2007-2008 indique que 32 % des Canadiens avaient un grand intérêt envers l’histoire du Canada et 54 % des Canadiens avaient un intérêt quelconque. Un peu moins de 30 % des Canadiens qui étaient au courant du 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et du 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale ont dit avoir participé aux activités, et un peu moins du quart (24 %) ont participé au 100e anniversaire de la Coupe Grey. Le taux de participation est plus faible pour le 100e anniversaire du droit de vote des femmes ainsi que le 150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown (figure 8) ^{Note de bas de page 41}.

Figure 8 : taux de participation des Canadiens qui étaient au courant des activités de Commémoration Canada au cours des cinq dernières années

Des variations régionales ont été observées quant à la participation à divers thèmes commémoratifs. Des taux de participation plus élevés ont été observés dans les Prairies pour le 100^e anniversaire de la Coupe Grey et au Canada atlantique pour le 150^e anniversaire de la Conférence de Charlottetown.

De faibles taux de participation ont été observés au Québec pour l’ensemble des thèmes commémoratifs. Cela correspond aux constatations du sondage sur les Canadiens et leur histoire selon lesquelles les Québécois francophones ont moins d’intérêt envers les thèmes historiques en tout genre (généalogie, groupe ethnique, religion et Canada) que la moyenne canadienne, à l’exception de l’histoire de leur province où ils ont un intérêt plus élevé que la moyenne canadienne.

La recherche sur l’opinion publique a démontré la portée de l’incidence élevée des commémorations en lien avec les résultats à long terme du PCC, notamment ^{Note de bas de page 42} :

• le sentiment d’appartenance (attachement);
• la connaissance de l’histoire ^{Note de bas de page 43}.

Les participants se sont prononcés à savoir si l’événement de commémoration auquel ils ont participé avait eu une « grande incidence » sur un ou plusieurs domaines. Le centenaire du droit de vote des femmes était associé à la plus grande incidence sur le sentiment d’appartenance au Canada des participants (65 %). En ce qui concerne la commémoration des anniversaires des guerres mondiales, 61 % des participants ont dit que ces événements avaient eu une grande incidence sur leur sentiment d’appartenance au Canada. Les hommes étaient plus susceptibles de dire que ces événements avaient eu une incidence positive sur le sentiment d’appartenance au Canada (76 % des hommes, comparativement à 50 % des femmes). Parmi les quatre thèmes commémoratifs compris dans le sondage, c’est la participation au 100^e anniversaire de la Coupe Grey qui était associée à la plus faible incidence sur le sentiment d’appartenance au Canada (44 %).

Les modalités de 2008 soulignent que le faible niveau de connaissance des Canadiens à propos de l’histoire et de l’éducation civique était une préoccupation clé en vue de la création de Commémoration Canada. Comme mentionné précédemment, le sondage sur les Canadiens et leur histoire de 2007-2008 a permis de démontrer qu’environ un tiers des Canadiens sont grandement intéressés par l’histoire.

Un sondage pré-événement réalisé auprès d’un échantillon aléatoire de résidents de l’Î.-P.-É. et de non-résidents, lequel est présenté dans l’étude de cas Î.-P.-É. 2014 indique que 63 % des résidents et seulement 36 % des non-résidents étaient en mesure de définir le principal résultat de la Conférence de Charlottetown ^{Note de bas de page 44}. Selon les répondants au sondage d’opinion publique, la participation aux commémorations associées au droit de vote des femmes, au 150^e anniversaire de la Conférence de Charlottetown et aux guerres mondiales a permis d’accroître la connaissance de l’histoire canadienne d’un peu plus de la moitié (de 53 % à 56 %) des participants.

5.2. Question fondamentale 5 : démonstration d’efficience et d’économie

Plusieurs indicateurs contribuent à évaluer l’efficience et l’économie concernant l’utilisation des ressources. Les budgets, les dépenses réelles et les coûts opérationnels du PCC ont varié pendant la période d’évaluation. Peu de données sont disponibles au sujet des comparaisons entre les coûts opérationnels (selon la région ou le projet). Cependant, le coût moyen par participant peut être calculé pour les activités du Canada en fête à l’aide des meilleures données disponibles. Les données administratives font état de subventions et de contributions totalisant 35 millions de dollars pour les activités de célébration au cours de la période d’évaluation dont le nombre de participants est estimé à 38,6 millions de personnes. Cela équivaut à un coût inférieur à 1 $ par participant pour ces projets.

Le tableau 11 démontre que les dépenses de programme totales ont doublé, passant de 23,5 millions de dollars en 2011-2012 à 47,8 millions de dollars en 2015-2016. Cette hausse de 103 % est substantielle et est presque totalement attribuable au financement de cinq initiatives spéciales visant à commémorer des événements particuliers dans le cadre de Commémoration Canada. Ces projets comprennent le 100^e anniversaire de la Coupe Grey, le bicentenaire de la guerre de 1812, le 100^e anniversaire de Hockey Canada, les Jeux panaméricains culturels ^{Note de bas de page 45} et la Route vers 2017; tous ces événements font partie des principales priorités du gouvernement.

Dans l’ensemble, les coûts de F et E du PCC sont passés de 9,6 millions de dollars en 2011-2012 à 12 millions de dollars en 2015-2016, ce qui représente une hausse de 24 %.

Tableau 11 : coûts administratifs du PCC (en millions de dollars)

Ressources	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016	Total
Dépenses de F et E	9,6	8,6	11,5	14	12	55,8
Dépenses liées aux S et C	13,9	21,5	16,5	22,7	35,8	110,4
Dépenses totales	23,5	30	28	36,7	47,8	166,1
Ratio de l’administration	41 %	28,6 %	41 %	38,2 %	25,1 %	33,6 %

Source : tableau sur les renseignements financiers de l’évaluation du PCC d’avril 2011 à mars 2016

5.2.1. Le Canada en fête

Le PCC a établi des normes de service pour accuser réception d’une demande et faire part de la décision de financement. La norme est de deux semaines pour accuser réception d’une demande et de 18 semaines (20 depuis 2015) pour faire part de la décision de financement dans le cadre du volet Le Canada en fête ^{Note de bas de page 46}. L’objectif de PCH est que 80 % des demandes reçues respectent les normes de service publiées pour chaque programme ou volet de programme.

Le Canada en fête n’a pas respecté la norme de service de deux semaines au cours des deux premières années de la période d’évaluation (31 % en 2011-2012 et 60 % en 2012-2013), mais a dépassé les normes de service à compter de 2013-2014 (figure 9).

Figure 9 : respect des normes de service du Canada en fête de 2011-2012 à 2015-2016 – accusé de réception

Le sondage mené auprès des bénéficiaires du financement du Canada en fête correspond au respect élevé des normes de service depuis 2013-2014. En 2017, 86 % des répondants étaient plutôt satisfaits (20,7 %) ou très satisfaits (65,3 %) de la rapidité avec laquelle ils ont reçu un accusé de réception pour leur demande.

Figure 10 : respect des normes de service du Canada en fête de 2011-2012 à 2015-2016 – décision de financement

Le rendement du Canada en fête quant au respect des normes de service liées à la communication de la décision de financement a diminué, passant de 97 % en 2011-2012 à 37 % en 2012-2013, puis s’est amélioré en 2015-2016 (99 %) ^{Note de bas de page 47} (figure 10). Le sondage mené auprès des bénéficiaires du financement s’est penché sur les perceptions liées aux normes de service. En 2017, 65,6 % des répondants étaient plutôt satisfaits (30,8 %) ou très satisfaits (34,8 %) de la rapidité selon laquelle la décision de financement leur a été communiquée. Dans l’ensemble, 22,9 % des bénéficiaires du financement interrogés ont dit qu’ils étaient peu satisfaits (17,8 %) ou très peu satisfaits (5,1 %) de la rapidité selon laquelle la décision de financement leur a été communiquée.

Les données administratives démontrent que les deux tiers des demandes du Canada en fête ont fait l’objet d’un triage régulier (les dossiers de base allaient de 21,3 % en 2012-2013 à 40,2 % en 2014-2015). Les données administratives démontrent aussi que la grande majorité des demandes du Canada en fête étaient des projets à faible risque/valeur avec des allocations inférieures à 5 000 $. Cependant, elles ont été soumises au même examen rigoureux que les demandes à valeur/risque élevé.

Jusqu’au 31 mars 2015, des recommandations par lot pour le financement des demandes du Canada en fête ont été envoyées au bureau ministériel, ce qui a entraîné une cote de conformité plus faible que si un nombre plus restreint de demandes avaient en même temps été envoyées au bureau ministériel. Par conséquent, un délai d’une semaine ou moins (ce qui était le cas pour 78 % des projets en 2012-2013 et 98 % des projets en 2014-2015) a eu une incidence sur le degré de conformité d’un grand nombre de demandes.

À compter de 2011-2012, Le Canada en fête a mis en œuvre l’ajout de documents de travail durant la phase 1 de la modernisation du système de subventions et de contributions (GCMI). Les erreurs ont été notées dans le document de travail jusqu’en 2015. Les personnes interrogées ont indiqué que le document de travail des projets considérés « de base » étaient inutilisables, ce qui a empêché le volet d’atteindre son objectif d’assigner les projets à un processus « de base ».

Le Canada en fête a largement été mis en œuvre par les bureaux régionaux. Les informateurs clés ont affirmé que le manque de personnel à certains bureaux régionaux avait nui à l’efficience de la mise en œuvre de ce volet pendant que certains autres informateurs clés étaient reconnaissants des améliorations apportées aux formulaires.

5.2.2. Commémoration Canada

Le volet Commémoration Canada du PCC compte une norme de service de deux semaines pour accuser réception d’une demande et de 26 semaines pour faire part de la décision de financement ^{Note de bas de page 48}. Commémoration Canada a également pour objectif de faire en sorte que 80 % des demandes respectent les normes de service.

La norme de service de deux semaines pour accuser réception d’une demande a été largement respectée (de 86 % à 96 %) par Commémoration Canada au cours des cinq années visées par la période d’évaluation (figure 11).

Figure 11 : respect des normes de service de Commémoration Canada de 2011-2012 à 2015-2016 – accusé de réception

Le rendement de Commémoration Canada quant au respect des normes de service liées à la communication de la décision de financement a diminué, passant de 99 % en 2011-2012 à 50 % en 2014-2015, puis s’est amélioré en 2015-2016 (73 %) ^{Note de bas de page 49} (figure 12).

Figure 12 : respect des normes de service de Commémoration Canada de 2011-2012 à 2015-2016 – décision de financement

Contrairement aux projets du Canada en fête, les projets de Commémoration Canada sont souvent complexes et associés à une valeur et un risque élevés. Toutes les demandes de commémoration ont fait l’objet d’un triage régulier, ce qui convient à ces projets.

Le nombre de projets de commémoration financés a énormément varié au cours de la période d’évaluation : 6 projets en 2011-2012, 59 projets en 2014-2015 et 136 projets en 2015-2016 (dont 113 étaient associés aux guerres mondiales). Cela a probablement eu une incidence sur le respect des normes de service.

Le principal élément permettant d’accroître l’efficience de Commémoration Canada réside dans les processus liés aux modalités. Actuellement, il est possible d’avoir recours à des modalités distinctes pour certains projets de commémoration. Les informateurs clés sont d’avis que le travail visant à créer de nouvelles modalités, puis à obtenir l’approbation du Conseil du Trésor, est fastidieux et inefficient.

5.3. Autres questions d’évaluation

5.3.1. Le Canada en fête – conception et mise en œuvre

Les informateurs clés de PCH estiment que le modèle de mise en œuvre du PCC, avec la mise en œuvre régionale des subventions et des contributions du Canada en fête (y compris l’évaluation, la surveillance et les paiements), est adéquat. Les informateurs clés ont affirmé que les régions ont une meilleure connaissance des clients et de leur contexte. Deux employés régionaux de PCH ont encouragé le personnel de l’administration centrale du Canada en fête à réaliser une normalisation accrue : l’un d’eux a souligné que les régions ne procèdent pas toujours à une répartition équitable.

Le personnel de PCH a proposé d’améliorer le modèle de financement du Canada en fête en accélérant le traitement des demandes dont la valeur et le risque sont faibles au moyen d’un triage de base, et non régulier en gérant les projets selon leur niveau de risque. Il est à noter que dans le cadre de la phase 3 Projet de modernisation des subventions et contributions (PMSC), des mesures ont été prises en 2016-2017 pour expérimenter et mettre en œuvre un processus accéléré pour les demandes à faible risque/valeur.

En général, les bénéficiaires du financement étaient satisfaits de la simplicité (81 %) et de la clarté (82 %) de la demande de financement, ainsi que du processus de demande (85 %) ^{Note de bas de page 50}. Cependant, le personnel a proposé de simplifier davantage les directives et les processus de demande au moyen d’une plateforme en ligne.

En ce qui concerne les interactions avec le personnel du Canada en fête, 67 % des bénéficiaires du financement se sont dits satisfaits (plutôt satisfaits ou très satisfaits) ^{Note de bas de page 51}.

Dans l’ensemble, les bénéficiaires du financement étaient satisfaits de la rapidité de l’accusé de réception de la demande ainsi que de la communication de la décision de financement. Cependant, certains bénéficiaires du financement interrogés ont formulé les suggestions suivantes en réponses aux questions ouvertes :

• pour les demandes à valeur élevée, il est important de connaître la décision de financement au moins neuf mois à l’avance afin de planifier adéquatement les événements de grande envergure;
• pour les demandes à faible risque/valeur, un maximum de trois mois à l’avance suffit, car ces organisations sont souvent gérées par des bénévoles et n’ont pas de ressources permanentes leur permettant de planifier les événements de célébration à l’avance.

Les bénéficiaires du financement étaient généralement satisfaits de la demande et du processus du Canada en fête. Cependant, environ un bénéficiaire sur dix n’était pas satisfait de la demande de financement (11,2 %), de la clarté du formulaire (9,7 %) ou du processus de soumission (8,5 %). Les réponses aux questions ouvertes ont permis de cibler le type de difficultés auxquelles certains demandeurs font face et ont suggéré du soutien accru ainsi que des rappels.

Les entrevues avec le personnel ainsi que les réponses aux questions ouvertes fournies par les bénéficiaires du financement ont aussi permis d’obtenir des observations et des suggestions quant aux domaines de souplesse possibles. Notamment, il a été demandé qu’une variété d’aliments soient offerts, et non seulement du gâteau.

Les bénéficiaires du financement étaient très satisfaits du matériel promotionnel lié au Canada en fête fourni par le PCC. Plusieurs bénéficiaires du financement aimeraient recevoir le matériel promotionnel à l’avance pour l’ensemble des célébrations afin de les utiliser lors des activités promotionnelles. De plus, certains bénéficiaires du financement ont affirmé ne pas avoir accès à du matériel promotionnel pertinent et de qualité supérieure pour des célébrations autres que la fête du Canada.

Les réponses aux questions ouvertes fournies par les organisations autochtones ont ciblé le besoin d’élaborer du matériel promotionnel qui reconnaît la contribution des Autochtones au patrimoine canadien et qui est offert dans les langues autochtones.

5.3.2. Autres améliorations concernant la conception et la mise en œuvre du PCC

Les bénéficiaires étaient généralement satisfaits de la conception et de la mise œuvre du PCC. Le facteur de réussite le plus souvent mentionné pour les projets de commémoration était le soutien offert par le personnel de l’administration centrale et des régions. Les bénéficiaires ont fait valoir les bienfaits des rencontres avec leur agent de projet et des courriels de suivi afin de répondre aux questions liées aux demandes. Plusieurs bénéficiaires ont souligné qu’un processus de demande interactif en ligne permettrait d’accroître la rapidité d’exécution des demandes, des avis et des paiements. Quelques participants ont affirmé que les délais liés aux avis et aux paiements nuisent à leurs engagements en matière de dépenses.

5.3.3. Financement

Certains employés de PCH ont souligné l’importance de la répartition équitable du financement du Canada en fête au sein des collectivités canadiennes dans le cadre de la répartition régionale du financement de ce volet, tout en respectant les coûts plus élevés associés à la réalisation de célébrations en région éloignée. En revanche, le nombre élevé de demandes associées aux guerres mondiales dans une région a entraîné un très faible pourcentage de financement des coûts admissibles, un nombre élevé de refus et une diminution du moral du personnel. Cela suggère qu’il faudrait poursuivre la distribution centralisée du financement de Commémoration Canada selon la popularité du thème historique afin de ne pas être injuste avec une partie du pays qui a un plus grand intérêt envers un thème en particulier.

5.3.4. Mesure du rendement

Le résultat intermédiaire du Canada en fête met l’accent sur le niveau de participation aux événements de célébration. Les bénéficiaires du financement fournissent des renseignements anecdotiques au sujet du nombre de participants, sachant que le financement du PCC pour l’année suivante dépend du nombre de participants déclarés dans leur rapport final. Le personnel de PCH remet en question le nombre de participants déclarés dans les rapports finaux, de même que le fardeau des rapports pour les demandeurs de financement à faible risque/valeur.

Les données sur les résultats immédiats et intermédiaires sont saisies dans la base de données des subventions et des contributions. Bien que les données sur les résultats issues des rapports finaux soient parfois absentes, incomplètes ou reçues tardivement, le personnel de programme estime avoir reçu 80 % des données demandées ^{Note de bas de page 52}. La qualité et le caractère opportun des données de programme ont une incidence sur la capacité de rendre compte de l’atteinte des résultats.

Sans données sur le rendement, la surveillance devient encore plus importante. Les visites des sites régionaux ont été soulignées par les informateurs clés issus de plus d’une région, y compris des cas où les bénéficiaires du Canada en fête n’ont pas réalisé l’événement qu’ils devaient organiser. Aucune surveillance officielle des projets de commémoration à valeur élevée n’a été entreprise, bien que deux informateurs clés des études de cas aient souligné que des agents de programme s’étaient portés volontaires pour se rendre au site des événements dans leur temps libre.

Les bénéficiaires de Commémoration Canada dont les projets reçoivent des sommes bien plus élevées devraient être tenus d’interroger les participants, notamment à propos de l’objectif à long terme concernant la sensibilisation à l’histoire du Canada. Cependant, compte tenu du faible niveau d’intérêt révélé dans le sondage de 2007-2008, il est important que le PCC maintienne des objectifs réalistes pour l’éducation des Canadiens à propos de leur histoire.

Il se peut que les thèmes commémoratifs populaires, comme les guerres mondiales, reçoivent un financement de la part d’autres sources ou retiennent l’attention des médias de façon continue : dans la mesure où le financement et le soutien offert par le PCC sont importants pour un projet ou un thème, davantage de données probantes fiables peuvent démontrer que le programme a eu une incidence sur les résultats escomptés.

5.3.5. Langues officielles

Le programme ne recueille pas de données sur la conformité du PCC aux exigences en matière de langues officielles. Cependant, toute la documentation sur le programme (p. ex. lignes directrices sur les demandes, les formulaires etc.) est mise à la disposition du public dans les deux langues officielles. Conformément au sondage mené auprès des bénéficiaires du financement du Canada en fête, ceux-ci étaient grandement satisfaits de la disponibilité des services dans la langue officielle de leur choix (78 % des bénéficiaires étaient plutôt satisfaits ou très satisfaits). Plusieurs bénéficiaires du financement ont affirmé que leur matériel en ligne est offert dans les deux langues officielles.

Les modalités du PCC stipulent que lorsque les activités du bénéficiaire concernent des participants ou un public composé des deux groupes de langue officielle, des mesures adéquates doivent être prises dans le cadre de l’entente de financement afin de contribuer aux objectifs liés aux langues officielles. Cependant, le personnel de PCH a souligné qu’il existe une certaine confusion ainsi qu’une certaine incohérence quant à l’application des exigences en matière de langues officielles au sein des différentes régions, et que peu d’outils permettent d’assurer la conformité pour les petites subventions.

6. Conclusions

6.1. Pertinence du programme

Le PCC est jugé pertinent, répond à un besoin démontrable et s’inscrit dans les priorités du gouvernement ainsi que de PCH.

Il a été déterminé que la Politique nationale des commémorations doit être mise à jour, surtout en ce qui concerne l’ajout de définition, le recours plus fréquent aux experts en histoire, l’établissement de rôles et de responsabilités ainsi que l’ajout d’un mécanisme de consultation pour le plan quinquennal. Le CIC a été jugé efficace, surtout en ce qui concerne la promotion d’une collaboration interministérielle au moyen de la communication bien que son efficacité soit limitée par l’étendue de ses pouvoirs.

En ce qui concerne Le Canada en fête, la recherche sur l’opinion publique démontre que la majorité des Canadiens estiment que nous avons besoin du gouvernement fédéral pour financer et soutenir les célébrations. Qui plus est, une demande de financement soutenue a été observée au cours de la période d’évaluation. Cependant, la participation aux événements du Canada en fête a tendance à diminuer, sauf pour la Journée nationale des Autochtones.

Commémoration Canada répond à un besoin reconnu, comme en témoignent le soutien du public et les demandes de financement. La réceptivité du plan quinquennal, établi en vertu de la Politique, aux priorités du gouvernement fédéral, y compris les événements à commémorer, était évidente jusqu’en novembre 2015. Toutefois, il a été déterminé que la Politique et le CIC ne répondent qu’en partie aux priorités ministérielles et gouvernementales depuis novembre 2015. Par conséquent, il faut mettre à jour la Politique ainsi que certains aspects du programme. Il s’agit donc d’une occasion de mettre à jour la Politique afin de veiller à ce que les personnes et les événements historiques à commémorer intéressent les Canadiens, ce qui a été identifié comme principal facteur de réussite pour les événements de commémoration.

6.2. Rendement – atteinte des résultats prévus

Le volet Le Canada en fête du PCC a atteint le résultat à court terme visant à favoriser la participation aux événements communautaires gratuits et ouverts au public. Entre 2011-2012 et 2015-2016, plus de 8 400 projets du Canada en fête ont été financés dans l’ensemble du pays. L’événement principal de ce volet, soit la fête du Canada, a atteint les résultats intermédiaires et à long terme escomptés du PCC. Les estimations liées à la participation nationale pour Le Canada en fête se situent entre 6 et 8 millions de personnes avec 88 % des participants qui auraient pris part à au moins un événement se rapportant à la fête du Canada au cours des cinq dernières années. S’il y a une ombre au tableau, c’est que le faible pourcentage (19 %) des dépenses admissibles et les petits montants accordés peuvent compromettre la réalisation de certaines célébrations gratuites.

Commémoration Canada a atteint son résultat à court terme visant à créer des occasions pour la commémoration et la célébration de personnages, de lieux, d’événements et de réalisations historiques. Le nombre de projets financés se rapportant à Commémoration Canada a connu d’importantes augmentations. Entre 2011-2012 et 2015-2016, un total de 232 projets en ce genre a été financé partout au pays. Les données provenant de l’échantillon de projets liés à Commémoration Canada qui ont rendu des comptes au sujet de la participation indiquent que plus de 6,2 millions de personnes ont pris part à ces projets entre 2011-2012 et 2015-2016, ce qui représente environ 145 000 participants par événement. Selon la recherche sur l’opinion publique, les participants aux événements de commémoration estiment souvent que ceux-ci ont une incidence sur la fierté nationale, la connaissance de l’histoire ou l’appartenance.

6.3. Rendement – efficience et économie

Les dépenses de programme et les coûts opérationnels ont varié entre 2011-2012 et 2015-2016. Les événements de célébration semblent être associés à un coût inférieur à 1 $ par participant, mais les nombres de participants doivent être vérifiés, car ils semblent diminuer de plus en plus. Au cours de cette même période, le PCC comportait des normes de service pour accuser réception de la demande et faire part de la décision de financement. Commémoration Canada a respecté la norme pour accuser réception de la demande, mais Le Canada en fête n’a pas respecté sa norme de service au cours des deux premières années. Les deux volets ont respecté la norme pour faire part de la décision de financement au cours de deux années sur cinq.

Il existe des possibilités permettant d’accroître l’efficience de l’administration du PCC en ce qui concerne le triage et les exigences liées au personnel des bureaux régionaux (Canada en fête), ainsi que de créer un ensemble général de modalités (Commémoration Canada). L’exemple de la diminution temporaire du rendement quant au respect des normes de service du Canada en fête au cours de la mise en œuvre du projet de modernisation des subventions et des contributions démontre que le changement de nature technologique n’engendre pas de gains d’efficience immédiats.

6.4. Autres questions d’évaluation

La conception du PCC a été jugée efficace, bien que des suggestions visant à améliorer certains détails liés à la conception et à la mise en œuvre du programme ont été formulées. Cela comprend l’harmonisation des processus liés aux projets à faible valeur/risque du Canada en fête, l’examen d’une approche plus transparente pour la répartition du financement ainsi que l’examen des besoins culturels et régionaux.

La mesure et la surveillance du rendement doivent être améliorées afin de mieux surveiller les projets à valeur/risque élevé. La modernisation pourrait contribuer à l’obtention de meilleures données et de gains d’efficacité, et le programme pourrait aussi envisager une mesure systématique des résultats intermédiaires et finaux, surtout pour les projets de commémoration ou de célébration à grande échelle.

6.5. Prochaines étapes

Les constatations de l’évaluation démontrent qu’un certain nombre d’initiatives de modernisation de PCH, telles que celles entreprises par le PMSC, auraient une incidence positive sur le PCC. Le PCC devrait continuer de favoriser les processus simplifiés axés sur le risque, y compris des demandes en ligne et moins d’exigences pour les petits montants du PCC. Il devrait également favoriser l’élaboration de modalités générales afin de couvrir autant de commémorations que possible.
Si moins de renseignements sont exigés à propos des résultats liés aux petites subventions, le PCC devrait utiliser d’autres mesures du rendement. Voici deux suggestions :

• plusieurs employés de PCH ont fait part de leur engagement envers une répartition équitable sur le plan géographique pour le financement du Canada en fête au sein de leur région. Les données administratives devraient fournir des données à propos de cette nouvelle mesure afin de soutenir l’objectif lié à l’ensemble du Canada de ce volet;
• les sondages d’opinion publique sont tout indiqués pour recueillir des données sur les résultats intermédiaires et finaux du PCC, surtout en ce qui concerne Le Canada en fête.

7. Recommandations et réponse et plan d'action de la direction

Recommandation 1 – plan d’action

Mesure de suivi	Résultat(s) escompté(s)	Échéance	Responsable de programme
1.1 Assurance que le rôle de leadership de PCH, appuyé par la Politique révisée, est entièrement mis en œuvre et que le programme continue de favoriser la collaboration interministérielle grâce à des communications régulières avec les membres du CIC (a, b, c, e).	Organiser une réunion avec les membres du CIC pour obtenir des suggestions visant à moderniser la Politique nationale des commémorations.	30 avril 2018	Directeur, Programme des célébrations et commémorations
	Créer un groupe de travail pour mettre à jour et renforcer la Politique nationale des commémorations, y compris la définition de l’« importance nationale ».	30 juin 2018	DG, Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l’expérience de la capitale; Directeur, Programme des célébrations et commémorations
	Obtenir l’approbation de la ministre en ce qui concerne la Politique et le mandat révisés, et faire approuver un plan stratégique du gouvernement fédéral en matière de thèmes commémoratifs.	30 novembre 2019	Directeur, Programme des célébrations et commémorations
1.2 Mise à jour des lignes directrices du programme afin de tenir compte des changements apportés à la Politique. (d)	Mettre à jour les lignes directrices du programme	31 décembre 2019	Directeur, Programme des célébrations et commémorations
Date de mise en œuvre complète : 31 décembre 2019

Recommandation 2 – plan d’action

Mesure de suivi	Résultat(s) escompté(s)	Échéance	Responsable de programme
2.1 Évaluation du besoin, de la création et de la mise en œuvre d’outils afin de surveiller les projets à valeur ou à risque élevé du PCC par le personnel de PCH et de déterminer les mesures à prendre en cas de non-conformité.	Des outils sont créés et mis en œuvre, et le personnel est formé pour effectuer une surveillance sur place afin d’assurer la conformité des clients à l’entente de contribution. Commémoration Canada a élaboré une feuille Excel pour recueillir des données qui permettront une « synthèse » des résultats.	Mise en œuvre à l’été 2016 et en cours	Directeur, Programme des célébrations et commémorations
2.2 Surveillance périodique par le personnel régional des activités liées au Canada en fête pour s’assurer que les résultats attendus sont atteints, en particulier dans le cas d’événements qui attirent un grand nombre de participants et qui nécessitent un financement plus important.	La surveillance systématique des événements est effectuée; des mesures d’atténuation et des mécanismes plus rigoureux et cohérents sont en place pour mesurer la participation.	Des outils et des gabarits de mesure de la participation étaient disponibles pendant la période de 2011-2016 couverte par l’évaluation.	Directeur, Programme des célébrations et commémorations
2.3 Élaboration d’une mesure de la portée géographique « partout au Canada » afin d’appuyer le résultat intermédiaire du PCC lié au Canada en fête : « Les Canadiens à l’échelle du pays ont l’occasion de participer à des événements communautaires qui sont ouverts au public et qui sont gratuits ».	Des mécanismes seront en place pour mesurer la participation (c.‑à‑d. par l’expérimentation d’un algorithme pour déterminer la portée géographique et la distribution idéale selon un critère préétabli).	Expérimentation approuvée par le Comité exécutif en 2017. Mise en œuvre de l’algorithme à l’automne 2018 (à temps pour l’édition du Canada en fête de 2019-2020).	Directeur, Programme Célébration et Commémoration
Date de mise en œuvre complète : 31 octobre 2018

Annexe A : matrice d’évaluation

Disponible sur demande : PCH.dse-esd.PCH@canada.ca

Annexe B : liste des références

• Arbour, JM, Parent G. (2006), « Droit international public », Éditions Yvon Blais.
• Associés de recherche EKOS Inc. (2017), « Sondage d’opinion publique concernant le Programme des célébrations et commémorations, Rapport final ».
• Bodnar J. (1992), « Remaking America: Public Memory, Commemorations and Patriotism and the Twentieth Century », Princeton University Press.
• Charron, H. (2008), « La tuerie de polytechnique, usages du passé et discours commémoratif », dans Pâquet, M., Faute et réparations au Canada et au Québec contemporains, NOTA BENE.
• Comité permanent des anciens combattants (2011), « Commémoration au 21^e siècle,
• Rapport du Comité permanent des anciens combattants ».
• Commission de vérité et réconciliation du Canada (2015), « Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir : Sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. »
• Direction des services d’évaluation (2017), « Évaluation du Programme des célébrations et commémorations (PCC), pour la période allant de 2011-2012 à 2015-2016, examen des données administratives, rapport technique ».
• Direction des services d’évaluation (2017), « Évaluation du Programme des célébrations et commémorations, rapport technique sur les études de cas ».
• Frédéric (2016), « En réaction à la reconnaissance du génocide par l’Allemagne la Turquie rappelle son ambassadeur à Berlin », Le Monde Fr.
• Groupe de recherche sur les politiques (2017), « Évaluation du programme des célébrations et commémorations, Revue de littérature ».
• Hayday & Blake (2016), « Celebrating Canada: Holidays, National Days, and the Crafting of Identities », University of Toronto.
• McKay et al. (2012), « Warrior Nation: Rebranding Canada in an Age of Anxiety », Toronto.
• Mensah J. (2010), « Black Canadians », Fernwood Publishing.
• Ministère du Patrimoine canadien (2008-2015), « Subventions et contributions : Modalités du Programme des célébrations et commémorations ».
• Rapport de PCH, « PCC – Rapport de vérification de 2016 ».
• Ward, O. (2015), « How Canada Recognized the Armenian Genocide », The Toronto Star, 19 avril 2015.

Annexe C : politique nationale des commémorations

Contexte

Reconnaître et célébrer les personnes, les lieux et les événements historiques remarquables d’un pays font partie intégrante de la fondation de sa mémoire historique et contribuent à l’identité, à la cohésion et au sentiment d’appartenance de son peuple. La plupart des pays du monde ont élaboré leurs propres programmes, officiels ou non, visant à commémorer des aspects significatifs de leur histoire. Le Canada figure parmi la centaine de pays qui ont pris un engagement envers la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel des Nations Unies, laquelle vise à cibler, à protéger et à conserver le patrimoine culturel et le patrimoine naturel d’une valeur universelle exceptionnelle.

La commémoration ne se rapporte pas qu’à l’histoire. Ce que nous choisissons de commémorer en tant que pays en dit long sur ce que nous étions, sur ce que nous sommes et sur ce que nous souhaitons être dans le futur.

Mandat

À l’échelon fédéral, le ministère du Patrimoine canadien (PCH) a pour mandat de favoriser le renforcement de ce que signifie « faire partie de la communauté canadienne » et s’efforce de protéger la culture canadienne à l’ère de la mondialisation. PCH offre aux Canadiens des occasions de partager leurs histoires, d’apprendre sur les autres et de mieux se comprendre les uns les autres, de s’engager dans l’édification de la nation, ainsi que de reconnaître et de célébrer les réalisations des Canadiens.

Conformément à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (C-17.3), les « pouvoirs et fonctions du ministre s’étendent de façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d’autres ministères ou organismes fédéraux et liés à l’identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine du Canada et aux lieux naturels ou historiques d’importance pour la nation ».

Sur les conseils de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, PCH désigne des lieux historiques d’importance nationale ainsi que des personnes, des événements et d’autres éléments historiques qui seront commémorés. Le programme des lieux historiques nationaux est géré par Parcs Canada et ses prédécesseurs depuis 1914. Cependant, les critères rigoureux ne lui accordent pas le genre de souplesse nécessaire pour répondre à l’ensemble des demandes à la fois nombreuses et variées soumises chaque année par les Canadiens.

Des contributions distinctes et vitales à la commémoration de l’histoire canadienne et du patrimoine canadien sont également apportées par d’autres ministères, groupes et organismes du gouvernement fédéral. Anciens Combattants Canada est responsable de la commémoration des réalisations, des sacrifices et des contributions de ceux qui ont servis à l’étranger et sur le front intérieur lors des grands conflits du 20^e siècle ainsi que des gardiens de la paix des temps modernes des Forces armées canadiennes. Services publics et Approvisionnement Canada supervise les commémorations tenues sur la Colline du Parlement à Ottawa, lesquelles sont traditionnellement axées sur les thèmes de la démocratie parlementaire et du gouvernement responsable du Canada. D’autres commémorations qui dépassent les limites de ces domaines et concernent les terres fédérales au sein de la région de la capitale nationale sont gérées par la Commission de la capitale nationale. D’autres moyens de commémoration sont soutenus par le gouvernement fédéral, comme la désignation des caractéristiques géographiques par la Commission de toponymie du Canada, l’émission de timbres commémoratifs par Postes Canada, les pièces de monnaie de la Monnaie royale canadienne et les billets de banque de la Banque du Canada (voir ci-dessous pour obtenir la liste des ministères responsables de la commémoration).

Nécessité de maintenir la Politique nationale des commémorations

Dans l’ensemble du gouvernement fédéral, la commémoration des personnes et des événements importants a été gérée de manière ponctuelle. Le manque de planification et d’infrastructure à l’appui de la coopération et de la coordination entre les ministères laisse croire que les efforts en matière de commémoration déployés par le gouvernement fédéral sont trop souvent centralisés à Ottawa. Dans bien des cas, cela a entraîné l’adoption d’une approche réactive coûteuse envers la commémoration. La Politique nationale des commémorations et le Comité interministériel des commémorations s’efforcent d’adopter une approche plus coordonnée, systématique et conforme à l’égard des activités commémoratives.

Objectifs

La Politique nationale des commémorations a été conçue en tant que politique-cadre pour appuyer, coordonner et faire le lien entre les politiques et les programmes actuels de commémoration fédérale sans toutefois supplanter les mandats des ministères et organismes actuels. La première fonction de la Politique est d’établir un forum pour la considération et la coordination d’une vaste gamme d’activités commémoratives dans l’ensemble du Canada. La Politique prévoit créer un Comité interministériel des commémorations officiel. La seconde fonction de la Politique est de fournir une méthode d’identification, de prise en compte et d’action (au besoin) pour les demandes de commémoration qui ne relèvent pas des mandats existants. Afin de gérer ces demandes, un programme devrait être créé.

La Politique a également pour mandat de favoriser le sentiment d’appartenance et de fierté des Canadiens en réalisant ce qui suit : reconnaître les personnages, les lieux et les réalisations exceptionnelles et variées du pays; faire valoir la pluralité culturelle et historique; accroître les connaissances, l’appréciation et la compréhension de l’histoire du Canada au moyen d’un programme national exhaustif sur les commémorations qui complète d’autres programmes nationaux; encourager les Canadiens à participer aux activités de commémoration; réaffirmer les valeurs partagées par les Canadiens.

Résultats escomptés

• Accroître les possibilités offertes aux Canadiens afin de célébrer leur peuple, leurs histoires ainsi que leurs événements clés et, par conséquent, accroître la participation.
• Accroître les connaissances et la compréhension des Canadiens quant à l’histoire, aux valeurs et aux intérêts communs.
• Renforcer le sentiment de citoyenneté partagée, de fierté et d’appartenance au Canada des Canadiens.
• Améliorer la communication latérale à l’échelle fédérale, permettant ainsi aux ministères et organismes de communiquer les pratiques exemplaires, les leçons apprises et les renseignements sur les activités de commémoration respectives, ce qui favorisera une collaboration diversifiée et évitera la répétition d’erreurs ainsi que la redondance.
• Adopter une approche mieux coordonnée à l’égard des activités interministérielles lorsque les projets commémoratifs fédéraux relèvent du mandat de plus d’un ministère ou organisme et qu’aucun responsable n’est clairement désigné.
• Renforcer la capacité de répondre aux demandes de commémoration qui ne font pas partie des mandats des autres organisations fédérales.

Rôles et responsabilités

Le Ministère : le ministère du Patrimoine canadien est responsable de la Politique nationale des commémorations. Il déterminera les types de commémoration adéquats pour les commémorations nationales qui ne relèvent pas des mandats des autres organismes fédéraux.

Le Comité interministériel des commémorations : Le Comité sera composé de représentants des organisations du gouvernement fédéral dont les mandats englobent la création et la mise en œuvre de projets de commémoration ou sont essentiels pour la réalisation de tels projets. À l’heure actuelle, le Comité comprend les membres suivants :

• Musée des sciences et de la technologie du Canada;
• Société canadienne des postes, Musée de l’aviation et de l’espace du Canada;
• Patrimoine canadien;
• Réseau des rivières du patrimoine canadien;
• Musée canadien de l’histoire;
• Musée canadien de la photographie contemporaine;
• Musée canadien de la nature;
• Musée canadien de la guerre;
• Affaires étrangères et Commerce international Canada;
• Commission de toponymie du Canada;
• Commission des lieux et monuments historiques du Canada;
• Développement des ressources humaines Canada;
• Industrie Canada;
• Bibliothèque et Archives Canada;
• Centre national des Arts;
• Commission des champs de bataille nationaux;
• Commission de la capitale nationale;
• Défense nationale;
• Office national du film du Canada;
• Musée des beaux-arts du Canada;
• Ressources naturelles Canada;
• Parcs Canada;
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
• Monnaie royale canadienne;
• Transports Canada;
• Anciens combattants Canada.

• Présidé par le sous-ministre adjoint du sport, des événements majeurs et des régions de PCH.
• Fournir un forum pour la communication latérale, permettant ainsi aux ministères et organismes de partager de l’information au sujet de leurs activités de commémoration respectives afin d’éviter la redondance et de favoriser une collaboration diversifiée.
• Coordonner les activités interministérielles lorsque les projets commémoratifs fédéraux relèvent du mandat de plus d’un ministère ou organisme et qu’aucun responsable n’est clairement désigné.
• Fournir des conseils pour l’élaboration du plan stratégique du gouvernement fédéral en matière de commémoration.
• Examiner les cas qui passent entre les mailles des politiques et des mandats actuels avant qu’ils soient renvoyés à PCH pour action.
• Fournir de l’expertise dans les domaines de responsabilité respectifs au cours de la création des activités de commémoration qui ne relèvent pas des mandats existants.
• Rendre des comptes régulièrement au ministère du Patrimoine canadien.
• Procéder à un examen annuel du plan quinquennal et fournir des conseils à ce sujet.

Le ministère du Patrimoine canadien offrira son appui au Comité en :

• offrant des services relatifs à la Politique, à la planification, à la gestion et à l’organisation afin de soutenir la mise en œuvre efficace de la Politique nationale des commémorations;
• étant le principal responsable des projets de commémorations qui passent entre les mailles du filet, tels que désignés par le Comité;
• prenant les mesures nécessaires pour les demandes jugées appropriées par PCH (lesquelles sont référées par le Comité);
• coordonnant les activités de commémoration dans le cas des projets de commémoration qui passent entre les mailles du filet, qui ont été renvoyés à PCH et qui intéressent divers ministères et organismes gouvernementaux.

Formes de commémoration

La forme des projets de commémoration sélectionnés par PCH, en collaboration avec le Comité, dépendra de chaque cas et pourra être de nature variée, notamment la construction de monuments, la tenue de célébrations ou d’événements spéciaux ainsi que la production de matériel d’apprentissage.

Commémoration des anciens premiers ministres

Des politiques concernant la commémoration des anciens premiers ministres font présentement partie des mandats d’autres organismes fédéraux. Par conséquent, le Comité agira à titre d’organisme de coordination au moment du décès d’un premier ministre ou d’un ancien premier ministre afin de veiller à ce qu’une commémoration adéquate ait lieu.

Anniversaires

Les anniversaires d’importance nationale (selon les années charnières, soit 10 ans, 25 ans et chaque intervalle supplémentaire de 25 ans), tels que ceux figurant dans les anniversaires d’importance de 2008-2012 (ou de tout autre plan quinquennal subséquent concernant les commémorations ^{Note de bas de page 53}), seront pris en compte par le Comité ainsi que PCH en vue d’élaborer le plan stratégique progressif du gouvernement du Canada en matière de commémoration.

Matériel d’apprentissage

Du matériel d’apprentissage au sujet des commémorations et des anniversaires d’importance nationale sera conçu.

Consultations

PCH ainsi que le Comité mèneront des consultations auprès des provinces, des municipalités et d’autres administrations en vue de l’élaboration des projets qui peuvent relever de leurs compétences. Les compétences peuvent être associées au thème, au contenu, à la méthode ou à la géographie, comme la création d’un programme d’apprentissage ou d’une bourse d’études à l’échelon provincial, la commémoration d’un élément provincial ainsi que l’installation d’un monument sur une terre appartenant à une municipalité.