Sommaire de l’évaluation de du Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018
Direction des services d'évaluation
31 juillet 2019
This publication is also available in English.
© Sa Majesté la Reine en chef du Canada, 2019
No de catalogue : CH7-61/2-2019F-PDF
No ISBN : 978-0-660-32282-7
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Liste des acronymes et abréviations
- CLOSM
- Communauté de langue officielle en situation minoritaire
- FLC
- Fonds du livre du Canada
- PCH
- Patrimoine canadien
- SAE
- Soutien aux éditeurs
- SAO
- Soutien aux organisations
- S et C
- Subventions et contributions
Aperçu
Le Fonds du livre du Canada (FLC) est administré par la Direction générale des industries culturelles du Patrimoine Canadien (PCH). Il vise à assurer un accès à une grande diversité de livres d'auteurs canadiens tant au pays qu'à l'étranger, en favorisant une industrie du livre forte qui publie et commercialise des livres d'auteurs canadiens.
Le FLC octroie des subventions et contributions (S et C) à l'industrie canadienne du livre pour appuyer la création et la diffusion de livres d'auteurs canadiens et encourager leur consommation par des lecteurs du monde entier.
Soutien aux éditeurs (SAE)
- 30,7 M$
- En moyenne, 246 éditeurs canadiens par année obtiennent des fonds pour financer la production, la commercialisation et la distribution de livres d'auteurs canadiens.
- La plupart des bénéficiaires du SAE sont des éditeurs de petite et de moyenne tailles : 77,7 % comptent moins de 10 employés et 56 % ont un chiffre d'affaires total annuel de moins de 1 million de dollars.
Soutien aux organismes (SAO)
- 5,6 M$
- 57 projets ont été approuvés par année, en moyenne, pour la mise en œuvre de projets menés par des associations et des organismes de l'industrie. Ces projets ont appuyé des initiatives de commercialisation collective et renforcé l'infrastructure de l'industrie.
Pertinence
Le FLC s'harmonise avec la vision du gouvernement du Canada et de PCH pour les industries créatives : préserver une industrie viable et concurrentielle qui crée une diversité de contenu culturel et qui en assure l'accès au Canada et à l'étranger.
Rôle
Les bénéficiaires du FLC ont joué un rôle important sur les plans économique et culturel :
- 2 511 emplois en moyenne par année
- 587 M$ de recettes annuelles moyennes
- 6 575 nouveaux livres d'auteurs canadiens publiés, en moyenne par année, dans les deux langues officielles
Viabilité
Sans le FLC, certains, en particulier les petits éditeurs, n'auraient pas été viables.
- 4,4 % : marge bénéficiaire moyenne des bénéficiaires du FLC (par rapport à 10,2 % pour l'industrie canadienne de l'édition en 2016, inclut les entreprises de propriété étrangère)
Financement
Le volet SAO se caractérise par un niveau élevé d'appui à l'égard de projets récurrents. Il y a peu de latitude pour accepter de nouveaux projets novateurs ou de nouveaux demandeurs. De 2012-2013 à 2017-2018 :
- 1,7 fois plus de demande que de fonds disponibles
- 99,1 % des demandes approuvées émanaient de demandeurs récurrents
- 0,9 % des demandes approuvées émanaient de nouveaux demandeurs
Visibilité
Il faut mettre l'accent sur l'augmentation de la visibilité des livres canadiens.
- 84 % des acheteurs canadiens anglophones souhaitent lire des livres d'auteurs canadiens, mais 37 % des hommes et 24 % des femmes ne savaient pas ou étaient incertains s'ils avaient lu un livre canadien.Note de bas de page 1
Efficacité
Le soutien du FLC a permis à un vaste éventail d'éditeurs canadiens de produire, de commercialiser et de distribuer une diversité de livres d'auteurs canadiens au pays et à l'étranger.
Pendant la période d'évaluation, un montant de 183,6 M$ a été accordé annuellement à 246 éditeurs, qui représentaient les deux langues officielles, l'ensemble des régions du pays et les différents segments de marché, y compris les éditeurs autochtones et de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
- En moyenne, 6 575 nouveaux titres par année ont été publiés grâce au FLC (cible de 6 000).
Le soutien accordé par le FLC a permis à des éditeurs de commercialiser leurs livres à l'étranger.
- Un supplément à l'exportation de 3,15 M$ par année a été accordé à 163 éditeurs en moyenne.
- La somme de 750 k$ par année a été accordée à Livres Canada Books pour l'administration du Programme d'aide à la commercialisation des droits à l'étranger au nom du FLC.
Pendant la période d'évaluation, il y a eu :
- Une baisse des ventes de livres d'auteurs canadiens de 6,2 %
- Une baisse des ventes au Canada de 14,6 %
- Une hausse des ventes à l'exportation de 22 %
Nombre de livres d'auteurs canadiens financés par le FLC par année
- En 2012-2013 un total de 6 330 livres d'auteurs canadiens (français, anglais, bilingues/autres)
- En 2013-2014 un total de 6 774 livres d'auteurs canadiens (français, anglais, bilingues/autres)
- En 2014-2015 un total de 6 437 livres d'auteurs canadiens (français, anglais, bilingues/autres)
- En 2015-2016 un total de 6 973 livres d'auteurs canadiens (français, anglais, bilingues/autres)
- En 2016-2017 un total de 6 533 livres d'auteurs canadiens (français, anglais, bilingues/autres)
- En 2017-2018 un total de 6 401 livres d'auteurs canadiens (français, anglais, bilingues/autres)
Efficience
La formule de financement du volet SAE est un mécanisme objectif et efficient de répartition des fonds à une large gamme de demandeurs récurrents. Le volet SAO a introduit des mesures pour assurer l'efficience ou pour réduire le fardeau administratif des bénéficiaires. Cependant, le volet SAO pourrait continuer d'accroître son efficience.
Possibilités d'accroissement de l'efficience du volet SAO :
- Accroître le recours à un processus simplifié pour l'examen des dossiers.
- Accroître le recours au financement pluriannuel.
Normes de service
Pour le volet SAO, le nombre de semaines nécessaires pour prendre une décision de financement s'est amélioré de 2015-2016 à 2017-2018, passant sous la norme de service de 28 semaines.
- En 2015-2016, le nombre de semaines pour obtenir une décision de financement était de 35 semaines.
- En 2017-2018, le nombre de semaines pour obtenir une décision de financement était de 26 semaines.
Considérations à l'échelle gouvernementale en matière de politiques
Le FLC :
- A aidé le gouvernement du Canada à assumer ses responsabilités au chapitre de la promotion des deux langues officielles en finançant les secteurs de l'édition de langue française et de langue anglaise.
- A ciblé particulièrement les éditeurs autochtones et les éditeurs de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- A appuyé l'initiative d'innovation et d'expérimentation de PCH en entreprenant des projets d'expérimentation.
- Aidera le gouvernement fédéral à respecter les engagements pris par le Canada lors de l'adoption du Traité de Marrakech en 2016.
Recommandations
Il est recommandé au sous-ministre adjoint principal du Secteur des affaires culturelles de :
- Prendre des mesures pour appuyer l'industrie de l'édition de propriété canadienne à surmonter les obstacles liés à la découverte, à la commercialisation et à la promotion des livres d'auteurs canadiens, notamment en répondant aux besoins d'information, aux lacunes en matière de capacités et de compétences et aux enjeux liés à l'infrastructure de commercialisation.
- Évaluer les possibilités de faciliter l'acceptation de projets nouveaux et innovateurs dans le cadre du volet Soutien aux organismes.
- Continuer d'augmenter l'efficience du processus d'évaluation des demandes présentées au volet Soutien aux organismes par des demandeurs réguliers à faible risque dont les activités sont récurrentes annuellement.
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