Évaluation de l’Initiative de citoyenneté numérique 2018-2019 à 2020-2021

Direction des services d’évaluation
9 juin 2023

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• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Profil du programme
  • 2.1 Activités, objectifs et résultats attendus du programme
  • 2.2 Gestion et gouvernance du programme
  • 2.3 Ressources du programme
• 3. Approche et méthodologie
  • 3.1 Portée, calendrier et contrôle de la qualité
  • 3.2 Calibrage
  • 3.3 Questions d’évaluation
  • 3.4 Méthodes de collecte de données
  • 3.5. Limites de l’évaluation et atténuation
• 4. Constats
  • 4.1 Pertinence
  • 4.2 Efficacité
  • 4.3 Efficience
• 5. Conclusion
• 6. Recommandations, réponse de la gestion et plan d’action
• Annexe A : cadre d’évaluation
• Annexe B : indicateurs de rendement de l’ICN en fonction des résultats attendus
• Annexe C : bibliographie

Liste des tableaux

• Tableau 1 : modèle logique de l’ICN
• Tableau 2 : dépenses totales prévues de l’ICN ($) par exercice, 2019-2020 et 2020-2021
• Tableau 3 : dépenses totales réelles de l’ICN ($) par exercice, 2019-2020 et 2020-2021
• Tableau 4 : questions et enjeux de l’évaluation
• Tableau 5 : limites et stratégies d’atténuation
• Tableau 6 : nombre de demandes financées par province et financement total approuvé, de 2019-2020 à 2020-2021
• Tableau 7 : demandeurs récurrents auprès de l’ICN et de PCH selon l’état d’approbation de l’ICN (nbre)
• Table 8 : demandeurs récurrents auprès de l’ICN et de PCH selon l’état d’approbation de l’ICN (%)
• Tableau 10 : nombre de demandes soumises par nom de bourse ou de subvention à l’initiative conjointe CRSH-ICN
• Tableau 11 : respect des normes de service de l’ICN – accusé de réception de la demande
• Tableau 12 : respect des normes de service de l’ICN – décision de financement
• Tableau 13 : dépenses prévues de l’ICN ($), de 2019-2020 à 2020-2021
• Tableau 14 : dépenses réelles et ratio d’efficacité administrative de l’ICN ($), de 2019-2020 à 2020-2021
• Tableau 15 : recommandation 1 – plan d’action
• Tableau 16 : recommandation 2 – plan d’action
• Tableau 17 : recommandation 3 – plan d’action

Liste d’acronymes

ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes plus

BCP

Bureau du Conseil privé

CLOSM

Communauté de langue officielle en situation minoritaire

CRSH

Conseil de recherches en sciences humaines

DCEL

Diversité des contenus en ligne

DGRDAMC

Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif

DSE

Direction des services d’évaluation

F et E

Fonctionnement et entretien

FPP

Forum des politiques publiques

GC

Gouvernement du Canada

ICN

Initiative de citoyenneté numérique

LGFP

Loi sur la gestion des finances publiques

LO

Langue officielle

PCCN

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

PCH

Patrimoine canadien

PIR

Profil d’information sur le rendement

PRCN

Programme de recherche en matière de citoyenneté numérique

RASE

Régime d’avantages sociaux des employés

S et C

Subventions et contributions

SMA

Sous-ministre adjointe

SNEM

Semaine nationale éducation médias

Format substitut

Évaluation de l’Initiative de citoyenneté numérique 2018-2019 à 2020-2021 [Version PDF - 577 Ko]

Sommaire

L’Initiative de citoyenneté numérique (ICN) est une stratégie à volets multiples qui vise à soutenir la démocratie et la cohésion sociale au Canada en renforçant la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne et en établissant des partenariats à l’appui d’un écosystème d’information sain. L’ICN comporte deux volets :

1. le Programme de recherche en matière de citoyenneté numérique (PRCN) qui inclut le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique (PCCN) et
2. l’Initiative de Diversité des contenus en ligne (initiative de DCEL).

L’ICN a été établie et initialement financée dans le cadre du budget de 2019. Initialement axée sur les projets liés à la désinformation relative aux élections, elle a évolué au cours de la période évaluée pour inclure une orientation plus large, y compris le financement de projets propres à la COVID-19.

Cette évaluation est la première pour l’ICN et sa portée comprend les activités entreprises entre 2018-2019 et 2020-2021. Cette évaluation a utilisé une approche mixte, notamment l’examen des données administratives et des dossiers, l’examen des documents, l’analyse de la littérature et les entretiens auprès des informateurs clés. L’évaluation portait principalement sur le PRCN.

Pertinence

Dans l’ensemble, l’évaluation révèle que les deux volets de l’ICN sont pertinents pour de nombreux besoins clés, pour les priorités du gouvernement et pour le mandat du ministère du Patrimoine canadien (PCH). L’ICN répond à un besoin important en finançant la recherche afin de contribuer à définir et à comprendre le problème de la désinformation; d’établir un lien entre les chercheurs et d’autres intervenants dans une communauté de pratique; et de soutenir les activités axées sur les citoyens conçues pour aider les Canadiens à devenir plus résilients à la désinformation et aux préjudices connexes.

La désinformation a une incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens, le discours et l’engagement civiques, les croyances politiques, la perception des institutions démocratiques, la confiance dans les systèmes politiques et la confiance dans les médias. Elle peut aussi amplifier la méfiance entre les communautés, la discrimination, la stigmatisation et la marginalisation, ainsi que les divisions sociales. L’ICN a permis de réagir rapidement à des situations émergentes comme la pandémie de COVID-19, mais elle dispose de ressources financières et humaines limitées par rapport à la taille et à l’ampleur du problème global.

Il est généralement admis que le problème de la désinformation et des préjudices connexes augmentent considérablement à l’échelle mondiale, et les Canadiens ne sont pas à l’abri de ces préjudices. Les groupes méritant l’équité, y compris les populations racisées et les femmes, ont tendance à subir des niveaux disproportionnés de préjudice en raison de la désinformation; de nombreux projets financés par l’ICN ont été axés spécifiquement sur les besoins et les priorités de ces groupes. La recherche sur les enjeux touchant les groupes ciblés (jeunes, communautés autochtones, communautés de langue officielle en situation minoritaire [CLOSM], communautés ethnoculturelles) et la participation de ces groupes ont été priorisées et prises en compte dans de nombreux documents de l’ICN. L’ICN suit les résultats avec les partenaires et examine comment ils satisfont aux exigences en matière de langues officielles (LO) et d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus).

L’ampleur et la portée du problème traité par l’ICN s’élargissent, de même que les risques de préjudices connexes. L’évaluation conclut que les ressources humaines et financières actuelles de l’ICN limitent l’atteinte de résultats supplémentaires et qu’un plus grand impact pourrait être réalisé grâce à des projets de plus grande envergure et à un plus grand nombre de projets. Des 171 demandes reçues en 2019-2020 et en 2020-2021, seulement 31 % ont été approuvés, et 69 % ont été rejetés. Le taux élevé de rejet est en partie attribuable aux ressources disponibles limitées par rapport à la demande.

L’ICN semble complémenter les efforts déployés par d’autres ministères. L’analyse de la littérature et les entretiens auprès des informateurs clés n’indiquent aucun dédoublement et, en fait, il existe des synergies entre l’ICN et d’autres ministères fédéraux. Il y a un bon partage de l’information sur les priorités et les projets potentiels à financer entre les partenaires. Cependant, à mesure que d’autres intervenants entrent dans l’espace, le risque de chevauchement et de dédoublement pourrait augmenter.

Efficacité

L’ICN a réalisé des progrès dans ses résultats attendus à court et à moyen terme. Le programme a financé des activités de recherche et de sensibilisation, contribuant à une sensibilisation accrue aux enjeux numériques en ligne parmi les bénéficiaires du financement et les participants à ses activités financées. Les produits de recherche financés par l’ICN sont rendus publics. La DCEL a atteint les résultats attendus énoncés de la création d’un groupe de travail multipartite et de la mise en œuvre des Principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne.

L’ICN améliore les liens entre les chercheurs et leur accès à l’information. Le modèle de financement de l’ICN et le soutien à la diffusion des extrants des projets contribuent à réunir des réseaux nouveaux et établis de chercheurs et d’organisations. Les conférences et les réunions organisées par l’ICN visant à aider à diffuser les résultats de la recherche et les extrants des projets ont été efficaces, malgré le fait qu’elles aient dû passer en ligne en raison de la pandémie de COVID-19.

Les projets financés par l’ICN semblent avoir accru la littératie aux médias numériques de certains Canadiens. En 2020 et 2021, les activités de la Semaine nationale éducation médias (SNEM) ont été financées par l’ICN par l’entremise du PCCN. D’autres projets axés sur les citoyens ont également réussi à atteindre les résultats escomptés, y compris certains liés à la désinformation relative à la pandémie de COVID-19.

L’évaluation a permis de relever certains défis liés aux indicateurs de rendement de l’ICN. L’évaluation s’est largement appuyée sur les données disponibles relatives aux indicateurs de rendement à court et à moyen terme. Il est possible de confirmer et d’améliorer les résultats attendus et les indicateurs connexes afin de mieux expliquer les objectifs de l’Initiative et de mesurer le rendement pour l’établissement de rapports et la prise de décisions.

Efficience

Dans l’ensemble, il semble que l’ICN soit mise en œuvre de manière efficiente. En 2019-2020 et 2020-2021, les subventions et contributions représentaient 87 % des coûts directs totaux de l’ICN; les salaires et le fonctionnement et l’entretien (F et E) représentaient 13 % du total des coûts directs. Les normes de service ont été presque entièrement respectées, et les demandeurs financés ont indiqué que l’initiative est efficace sur le plan administratif.

Les partenariats ont facilité la prestation efficace des programmes. PCH dirige l’organisme consultatif interministériel de l’ICN, le Comité directeur de l’ICN et le groupe de travail multipartite sur la DCEL, qui comprend des membres d’autres gouvernements, des bénéficiaires financés, des organisations de la société civile et du secteur privé. L’ICN finance des projets en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) dans le cadre de l’initiative conjointe CRSH-ICN.

Recommandations

En se fondant sur les constats et les conclusions, l’évaluation a formulé les trois recommandations suivantes pour assurer la pertinence et le rendement continus et renforcés de l’ICN à l’avenir. La sous-ministre adjointe principale, Secteur des affaires culturelles, devrait :

Recommandation 1

Préciser les rôles et les responsabilités actuels de l’ICN au sein de PCH et avec le nombre grandissant de partenaires afin de mieux intégrer les responsabilités fonctionnelles au sein du secteur et de promouvoir une collaboration et une communication solides tout en évitant tout chevauchement ou double emploi des efforts ou des ressources.

Recommandation 2

Examiner, mettre à jour et communiquer les priorités de financement pour l’ICN afin d’assurer l’atteinte des résultats clés dans les limites du financement disponible.

Recommandation 3

Examiner et mettre à jour le modèle logique du programme de l’ICN et les indicateurs de mesure du rendement afin de s’assurer que l’information est disponible pour la planification stratégique, la prise de décisions et la production de rapports.

1. Introduction

Le présent rapport présente les constats, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation de l'ICN. L’évaluation a été réalisée en vue de s’acquitter des exigences en matière d’évaluation prévues dans la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

L’évaluation porte sur la période de trois ans allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2021 et examine les questions ciblées liées à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience.

2. Profil du programme

L’ICN a été établie et initialement financée dans le cadre du budget de 2019. Initialement axée sur les projets liés à la désinformation relative aux élections, l’ICN a évolué au cours de la période d’évaluation pour inclure une orientation plus large, y compris le financement de projets propres à la COVID-19. L’ICN est une stratégie à volets multiples qui vise à soutenir la démocratie et la cohésion sociale au Canada en renforçant la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne et en établissant des partenariats à l’appui d’un écosystème d’information sain. Elle appuie une communauté de chercheurs canadiens qui favorisent un écosystème d’information sain, aide les Canadiens et le gouvernement à comprendre la désinformation en ligne et son incidence sur la société canadienne, et, à son tour, établit une base de données probantes pour déterminer les mesures possibles et élaborer des politiques futures^{Note de bas de page 1}.

2.1 Activités, objectifs et résultats attendus du programme

L’ICN comporte deux activités principales : le PRCN et l’initiative de DCEL. En résumé :

1. Le PRCN offre aux Canadiens des programmes de littératie sur les médias numériques et mène des recherches qui aident à comprendre la désinformation, en mettant l’accent sur le soutien de l’élaboration d’un programme de recherche et de politiques visant à orienter l’action canadienne. Le PRCN est mis en œuvre au moyen de deux activités de paiements de transfert : le PCCN et une initiative conjointe avec le CRSH, l’initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique. Dans le cadre du programme de recherche, le PCCN soutient les priorités de l’ICN en fournissant une aide financière limitée dans le temps pour la recherche et les activités axées sur les citoyens^{Note de bas de page 2}.
2. La DCEL est une initiative dirigée par PCH dont le mandat est d’élaborer des principes directeurs sur la diversité du contenu en ligne par l’entremise d’un engagement international multipartite avec les partenaires gouvernementaux, l’industrie, les organisations de la société civile. Les Principes directeurs constituent un cadre stratégique visant à orienter les actions et les mesures qui favorisent une plus grande exposition à divers contenus, renseignements et nouvelles culturels en ligne.

Le modèle logique du programme présenté au tableau 1 décrit les résultats attendus à court, à moyen et à long terme de l’ICN.

Résultat à long terme	La sensibilisation des Canadiens à la littératie aux médias numériques est accrue grâce à des activités et à des produits. Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à de l’information sur les effets de la désinformation en ligne sur les Canadiens.
Résultats à moyen terme	Les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens. La recherche sur la désinformation en ligne est rendue publique pour les Canadiens et elle est pertinente aux besoins de recherche du gouvernement. Les participants sont satisfaits des activités de la Semaine nationale éducation médias. Les intervenants participent à l’élaboration des Principes directeurs sur la DCEL et les adoptent.
Résultat à court terme	Les Canadiens et le gouvernement sont mieux outillés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.

Source : PIR – 02 Cadre du marché culturel – 2020-2021, p. 23-24, 28-30; Modalités du PCCN, p. 2

2.2 Gestion et gouvernance du programme

Le PRCN et l’initiative de DCEL relèvent de deux directions différentes au sein du Secteur des affaires culturelles de PCH. Le PRCN est administré par une équipe centrale au sein de la Direction de l’Initiative de citoyenneté numérique, qui relève de la Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif. L’initiative de DCEL relève de la Direction du Commerce international de la Direction générale du Commerce international^{Note de bas de page 3}.

L’ICN utilise l’expertise de deux comités de gouvernance – l’organisme consultatif et le comité directeur. Le premier est composé de représentants d’autres ministères du gouvernement du Canada. Le deuxième est composé de représentants du milieu universitaire et de la société civile.

La gouvernance de la DCEL est centrée sur un groupe de travail multipartite établi par PCH et composé de représentants des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et d’un institut parapublic. Le groupe de travail a pour mandat d’élaborer des principes directeurs qui favorisent une plus grande exposition à divers contenus culturels, à de l’information et à des nouvelles en ligne.

2.3 Ressources du programme

Comme le démontre le tableau 2, les dépenses totales de programme prévues étaient de 5,7 millions de dollars et, dans le tableau 3, les dépenses réelles étaient de 9,7 millions de dollars entre 2019-2020 et 2020-2021. L’augmentation des dépenses réelles est principalement attribuable au financement supplémentaire accordé à l’ICN pour gérer les appels de propositions propres à la COVID-19 au cours de cette période. Aucun financement n’a été reçu en 2018-2019.

Exercice	Crédit 1 : Salaire et RASENote 1 du tableau 2	Crédit 1 : F et MNote 2 du tableau 2	Crédit 5 : S et CNote 3 du tableau 2	Total
2019-2020	121 046	4 000	1 886 715Note 4 du tableau 6	2 011 761
2020-2021	823 914	129 250	2 682 263	3 635 427
Total	944 960	133 250	4 568 978	5 647 188

Source : Planification financière et gestion des ressources, PCH

Notes du tableau 2

Note 1 du tableau 2

Régime d’avantages sociaux des employés

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Note 2 du tableau 2

Fonctionnement et entretien

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Note 3 du tableau 2

Subventions et contributions

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Note 4 du tableau 2

Montant prévu en 2019-2020 pour l’élément d’engagement 4582 (citoyenneté numérique (c)) dans le cadre du fonds 2245

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Exercice	Crédit 1 : Salaire et RASENote 1 du tableau 3	Crédit 1 : F et MNote 2 du tableau 3	Crédit 5 : S et CNote 3 du tableau 3	Total
2019-2020	608 067	53 026Note 4 du tableau 3	1 881 335	2 542 428
2020-2021	550 085	25 608	6 612 403	7 188 096
Total	1 158 152	78 634	8 493 738	9 730 524

Source : Planification financière et gestion des ressources, PCH

Notes du tableau 3

Note 1 du tableau 3

Régime d’avantages sociaux des employés

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Note 2 du tableau 3

Fonctionnement et entretien

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Note 3 du tableau 3

Subventions et contributions

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Note 4 du tableau 3

F et E comprend 28 989 $ en « biens et services » et 24 037 $ en « voyages, conférences et accueil »

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Selon la planification financière et la gestion des ressources de PCH, les équivalents temps plein réels pour l’ICN étaient de 10,5 en 2019-2020 et de 18,4 en 2020-2021.

3. Approche et méthodologie

L’évaluation a été entreprise par la Direction des services d’évaluation (DSE) avec l’appui d’une firme d’experts-conseils en évaluation. Elle a été menée conformément aux exigences du Plan d’évaluation ministériel de Patrimoine canadien (PCH) 2021-2022 à 2025-2026. La présente section décrit l’approche et la méthodologie d’évaluation, y compris la portée, le calendrier, le calibrage, les questions d’évaluation, les méthodes de collecte des données, les limites et les stratégies d’atténuation.

3.1 Portée, calendrier et contrôle de la qualité

La portée de l’évaluation englobe les activités de l’ICN entreprises de 2018-2019 à 2020-2021. Cette évaluation n’était pas une exigence de la LGFP et a été entreprise à la demande de la Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif afin de documenter la pertinence et l’efficacité continues du financement de subventions et de contributions au sein de l’ICN. L’évaluation portait donc principalement sur le volet du PRCN de l’ICN.

Des réunions d’établissement de la portée initiale ont été tenues avec les responsables du programme, y compris la haute direction afin de déterminer les besoins précis en information et d’affiner la portée de l’évaluation. Les principaux besoins d’information sont notamment les ressources, la rapidité avec laquelle elles sont acheminées pour répondre aux priorités gouvernementales, la souscription surpassée et la mesure des résultats.

L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) et à la Directive sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les mesures d’assurance de la qualité suivantes ont été mises en place pour l’évaluation :

• L’évaluation a été dirigée par des évaluateurs professionnels et expérimentés à l’interne de PCH avec le soutien d’une firme d’experts-conseils en évaluation.
• De multiples sources de données primaires et secondaires ont été utilisées afin de garantir des résultats fiables.
• Les constats ont été validés au moyen d’une analyse et d’une triangulation appropriées.
• Les constats préliminaires ont été examinés avec les représentants du programme et la direction de l’évaluation afin d’assurer la clarté de la communication et de l’analyse.
• Une approche systématique de la synthèse des données probantes sur chaque question d’évaluation a été utilisée.
• Une approche progressive a été adoptée pour les sources de données, afin de permettre certains résultats préliminaires de données à la phase 1 (avant le 31 mars 2022) avec des constats confirmés à la phase 2 (après le 31 mars 2022).

3.2 Calibrage

Le calibrage est le processus d’ajustement d’un élément, comme une approche ou un outil d’évaluation, à la sensibilité requise pour répondre à une fonction particulière. Ce processus se base sur plusieurs facteurs différents afin de produire des évaluations de qualité de façon rentable et dans les délais. Une approche progressive a été adoptée pour les sources de données, afin de permettre certains résultats préliminaires de données à la phase 1 (avant le 31 mars 2022) avec des constats confirmés à la phase 2 (après le 31 mars 2022).

Cette évaluation a également été calibrée de manière à mettre l’accent sur les questions clés : réduire le nombre de questions d’évaluation; mettre l’accent sur les sources de données existantes, dans la mesure du possible; entreprendre une collecte ciblée de données; et simplifier le rapport.

3.3 Questions d’évaluation

Les questions suivantes du tableau 4 ont servi à orienter l’évaluation. La matrice d’évaluation, qui figure à l’annexe A, fournit des détails supplémentaires sous forme de sources de données et d’indicateurs liés à chacun des enjeux suivants.

3.4 Méthodes de collecte de données

Cette évaluation a utilisé une approche mixte, y compris : l’examen des données administratives et des dossiers, l’examen des documents, l’analyse de la littérature et les entretiens auprès des informateurs clés. Chaque méthode est brièvement décrite dans les sous-sections ci-dessous.

L’évaluation utilise la légende suivante tout au long du rapport pour indiquer la proportion de personnes interrogées ou sondées qui ont répondu de la même façon :

• Une minorité : les constats représentent moins de 25 % des observations.
• Quelques-uns/plusieurs : les constats reflètent au moins 25 %, mais moins de 50 % des observations.
• La moitié : les constats reflètent 50 % des observations.
• La majorité : les constats représentent plus de 50 % et moins de 75 % des observations.
• La plupart : les résultats reflètent 75 %, mais moins de 90 % des observations.
• Tous/presque tous : les constats reflètent 90 % ou plus des observations.

3.4.1 Examen des données administratives et des dossiers

L’équipe d’évaluation a examiné et analysé les données du système interne de PCH, le Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions, du programme, ainsi que d’autres données administratives, y compris les données financières reçues par la Direction générale de la gestion financière. Tous les renseignements ont été validés auprès de représentants de l’ICN.

3.4.2 Examen des documents

L’équipe d’évaluation a examiné les principaux documents de l’ICN et du gouvernement du Canada. L’examen incluait, sans toutefois s’y limiter : les présentations pour le financement, les politiques, les directives, les lignes directrices du ministère ou du programme, les formulaires de demande, les modalités, les audits de programme, les procès-verbaux de réunions, les produits de communication et de sensibilisation, les discours du Trône, les budgets fédéraux, les rapports au Parlement et les rapports de Statistique Canada.

3.4.3 Analyse de la littérature

Une analyse ciblée de recherches sur des publications récentes, des rapports, des sites Web, des recherches et des analyses sur l’opinion publique liée à la désinformation et aux préjudices en ligne a été entreprise.

3.4.4 Entretiens auprès des informateurs clés

Au total, 14 entretiens auprès des informateurs clés ont été menées auprès de 5 bénéficiaires de financement, de 5 gestionnaires et analystes internes de PCH et de 4 membres de l’organisme consultatif, du comité directeur ou d’autres partenaires du gouvernement fédéral.

3.5. Limites de l’évaluation et atténuation

Le tableau 5 présente les principales contraintes et limites du processus d’évaluation.

4. Constats

4.1 Pertinence

4.1.1 Pertinence : besoin continu pour le programme

Question d’évaluation : Dans quelle mesure l’ICN répond-elle aux besoins continus, émergents et changeants des Canadiens en matière de désinformation et de préjudice en ligne ?

Principaux constats :

• L’ICN répond aux besoins réels et permanents des Canadiens en ce qui concerne la désinformation en ligne et les préjudices connexes. La demande pour le financement de l’ICN semble dépasser les ressources disponibles. La portée et l’ampleur du problème augmentent rapidement, tout comme le risque de préjudice.
• L’ICN est un programme flexible qui a montré la capacité de répondre aux nouveaux problèmes de désinformation en ligne dans un paysage en constante évolution. L’ICN s’est réorientée en réponse à la désinformation liée à la pandémie de COVID-19. Le temps de réponse court pour les projets ayant débuté dans les mois suivants le début de la pandémie a été mis en évidence comme preuve de la souplesse et de la réactivité de l’ICN.

L’ICN est un programme flexible qui peut répondre rapidement aux nouveaux problèmes de désinformation en ligne

L’analyse de la littérature démontre que la désinformation a une incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens, le discours et l’engagement civiques, les croyances politiques, la perception des institutions démocratiques, la confiance dans les systèmes politiques et la confiance dans les médias. La désinformation peut également amplifier la méfiance entre les communautés, la discrimination, la stigmatisation et la marginalisation, ainsi qu’exacerber les divisions sociales^{Note de bas de page 4},^{Note de bas de page 5}. Certains groupes, comme les personnes ayant de faibles compétences numériques, peuvent être plus susceptibles aux campagnes de désinformation^{Note de bas de page 6}; d’autres, comme les populations racisées^{Note de bas de page 7} et les femmes^{Note de bas de page 8}, peuvent subir un préjudice de façon disproportionnée par la diffusion de la désinformation.

En réponse au risque de préjudice, le gouvernement du Canada a financé des activités axées sur les citoyens, en utilisant les programmes de financement existants de PCH, afin de soutenir la programmation et les outils numériques, d’information et de littératie civique. Ce financement de 7,5 millions de dollars en 2018-2019 et 2019-2020 a été versé à 20 projets qui ont touché 12 millions de Canadiens. En 2019-2020, un montant supplémentaire de 19,4 millions de dollars sur quatre ans a été budgétisé pour créer l’ICN et le PCCN afin de financer des activités de recherche appliquée en fonction du besoin du gouvernement de mieux comprendre les origines, les répercussions et les réponses potentielles à la désinformation en ligne au Canada. Au cours des deux années de financement couvertes par la présente évaluation, soit 2019-2020 et 2020-2021, 53 projets supplémentaires totalisant 9,9 millions de dollars ont été financés, tout comme l’initiative conjointe CRSH-PCH, le Forum des politiques publiques (FPP) et la Semaine nationale éducation médias (SNEM) de HabiloMédias.

Des informateurs clés, y compris les bénéficiaires du financement, les membres de l’organe consultatif et du comité directeur, ainsi que la direction et le personnel de PCH, ont indiqué que l’ICN répond aux besoins réels et permanents des Canadiens en ce qui concerne la désinformation en ligne et les préjudices connexes. Ils ont indiqué que la portée et l’ampleur du problème augmentent rapidement, de même que le potentiel de préjudice, et que l’ICN est un programme souple qui a montré la capacité de répondre aux problèmes émergents dans un paysage en constante évolution.

La demande de financement de l’ICN semble dépasser les ressources disponibles

L’ampleur et la portée du problème traité par l’ICN s’élargissent, de même que les risques de préjudices connexes. Les informateurs clés ont indiqué que leurs ressources humaines et financières actuelles limitent l’atteinte de résultats supplémentaires et qu’un plus grand impact pourrait être réalisé grâce à des projets de plus grande envergure et à un plus grand nombre de projets. Des 171 demandes reçues en 2019-2020 et en 2020-2021, seulement 53 (ou 31 %) ont été approuvées, et 118 (69 %) ont été rejetées. Les données administratives ne suggèrent pas de raison justifiant le refus des demandes, la plupart des décisions de rejet étant simplement catégorisées comme « non retenues ». Cependant, les informateurs clés internes ont indiqué que l’ICN a des ressources limitées par rapport à l’ampleur du problème et à la demande des promoteurs intéressés.

L’ICN s’est réorientée en réponse à la désinformation liée à la pandémie de COVID-19

Les Canadiens ont fait l’objet d’une grande quantité d’informations erronées et de désinformation concernant la pandémie de COVID-19. Au cours des premiers mois de la pandémie, 90 % des Canadiens ont utilisé des sources en ligne pour trouver de l’information sur la COVID-19. Parmi ces Canadiens, 96 % ont vu des renseignements sur la COVID-19 qu’ils soupçonnaient être trompeurs, faux ou inexacts; et près de deux Canadiens sur cinq (40 %) ont déclaré croire à l’information qu’ils avaient vue, puis ont réalisé plus tard qu’elle n’était pas exacte^{Note de bas de page 9}.

L’ICN a alloué plus de 4 millions de dollars pour des activités de lutte contre la désinformation relative à la COVID-19, dont 2,7 millions de dollars pour 8 demandes approuvées en 2019-2020 et 1,7 million de dollars pour 26 demandes approuvées en 2020-2021. La rapidité de réponse pour les projets ayant débuté dans les mois suivants le début de la pandémie, a été mis en évidence par la plupart des informateurs clés comme preuve de la souplesse et de la réactivité de l’ICN.

Comme le montre le tableau 6, le nombre de projets et les montants approuvés par habitant ont varié entre les provinces et les territoires au cours de la période d’évaluation. Par exemple, les demandeurs ontariens avaient 1,63 projet financé pour chaque million de résidents de l’Ontario dont les montants approuvés étaient de 0,44 $ par habitant, alors que les demandeurs de la Colombie-Britannique avaient 0,77 projet approuvé pour chaque million de populations dont les montants approuvés étaient de 0,05 $ par habitant, ou seulement 11 % du montant par habitant approuvé pour les demandeurs de l’Ontario.

Province principale des demandeurs financés	Nombre de demandes financées	Montant total des demandes approuvées ($)	Montant moyen du financement par projet ($)	Population (T1, 2021)Note de bas de page 10	Projets par tranche de 1 000 000 d’habitants	Financement approuvé par habitant ($)
Ontario	24	6 426 529	267 772	14 740 102	1,63	0,44
Québec	11	1 448 710	131 701	8 579 010	1,28	0,17
Région de l’Atlantique	4	614 125	153 531	2 447 663	1,63	0,25
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon	2	248 087	124 044	127 161	15,7	1,95
Alberta	5	793 381	158 676	4 429 077	1,13	0,18
Colombie-Britannique	4	271 760	67 940	5 157 293	0,78	0,05
Manitoba	2	80 000	40 000	1 384 025	1,45	0,06
Saskatchewan	1	39 908	39 908	1 179 119	0,85	0,03
Canada	53	9 922 500	187 217	38 043 450	1,39	0,26

Source : Données administratives du SGISC, données de Statistique Canada

Les données des tableaux 7 et 8 montrent que la plupart des demandes approuvées (46/53 ou 87 %) à l’ICN ont été faites par des demandeurs récurrents à l’ICN (n=26) ou à d’autres programmes de PCH (n=20). Sur les 53 demandes approuvées, seulement 7 (13 %) ont été faites par des demandeurs qui n’étaient pas récurrents d’un autre programme de PCH. Autrement dit, parmi les 171 demandes, 142 ont été faites par des demandeurs qui étaient récurrents à PCH et/ou l’ICN, et 37 % de ces demandes à l’ICN ont été approuvés; parmi les 47 autres demandes présentées par des demandeurs qui n’étaient pas récurrentes, 15 % ont été approuvés.

Statut de récurrence	Demandes approuvées	Demandes non approuvées	Total
Récurrents auprès de l’ICN	26	57	83
Récurrents auprès de PCH, mais pas de l’ICN	20	21	41
Non récurrents auprès de PCH	7	40	47
Total	53	118	171

Source : Données administratives du SGISC

Statut de récurrence	Demandes approuvées	Demandes non approuvées	Total
Récurrents auprès de l’ICN	49	48	49
Récurrents auprès de PCH, mais pas de l’ICN	38	18	24
Non récurrents auprès de PCH	13	34	27
Total	100	100	100

Source : Données administratives du SGISC

4.1.2 Pertinence : harmonisation avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement

Question d’évaluation : Dans quelle mesure l’ICN soutient-elle les priorités du gouvernement, y compris celles liées aux groupes méritant l'équité ?

Principaux constats :

• L’ICN soutient les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement et tient compte des groupes méritant l’équité dans sa conception et sa mise en œuvre.
• L’ICN finance des activités et des recherches axées sur les citoyens afin de soutenir la démocratie et la cohésion sociale au Canada en renforçant la résilience face à la discrimination en ligne. Elle est également conçue pour soutenir une variété d’activités dans l’ensemble de PCH afin de favoriser la diversité et l’inclusion, ainsi que l’identité et les valeurs canadiennes. Les groupes méritant l’équité font souvent face à des préjudices disproportionnés en raison de la désinformation, et de nombreux projets financés par l’ICN sont concentrés spécifiquement sur les besoins et les priorités de ces groupes.

L’ICN soutient les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement

L’ICN contribue aux responsabilités essentielles de PCH en matière de créativité, d’arts et de culture. L’ICN finance des activités et des recherches axées sur les citoyens afin de soutenir la démocratie et la cohésion sociale au Canada en renforçant la résilience face à la discrimination en ligne. Elle est également conçue pour soutenir une variété d’activités dans l’ensemble de PCH afin de favoriser la diversité et l’inclusion, ainsi que l’identité et les valeurs canadiennes. Par exemple, l’ICN soutient des activités par l’entremise du programme « Les jeunes s’engagent » et du Fonds pour l’histoire du Canada.

Les groupes méritant l’équité font souvent face à des préjudices disproportionnés en raison de la désinformation

De nombreux projets financés par l’ICN ont été axés sur les besoins et les priorités des groupes méritant l’équité. Par exemple, des projets ont été conçus pour lutter contre le racisme anti-asiatique pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que pour comprendre le problème des discours de haine misogynes dirigés contre les femmes en ligne.

Une première analyse ACS Plus réalisée pour l’ICN a révélé qu’il y avait une lacune dans l’information actuelle sur la façon dont la désinformation affecte différents groupes au Canada. Afin de combler cette lacune, l’ICN a utilisé son volet de recherche pour mieux comprendre les enjeux et les solutions. De plus, la participation et la recherche sur les questions touchant les groupes ciblés comme les jeunes, les communautés autochtones, les CLOSM, et les communautés ethnoculturelles, ont été priorisées et prises en compte dans de nombreux documents de l’ICN, y compris dans ses modalités et conditions et dans les formulaires d’évaluation des propositions de projet.

L’ICN suit les résultats avec les partenaires et examine comment ils satisfont aux exigences en matière de LO et d’ACS plus. En 2019-2020, 29 % des projets financés par le PCCN ou l’ICN ont porté directement et spécifiquement sur les communautés ethniques, raciales ou religieuses, les communautés minoritaires, dans les deux langues officielles et dans les communautés autochtones. En 2020-2021, 4,3 millions de dollars ont été consacrés spécifiquement à la lutte contre la désinformation au titre du COVID-19 et contre le racisme et la stigmatisation qui en résultent souvent. Enfin, dans le cadre de l’initiative conjointe CRSH-PCH, un effort a été fait en 2021-2022 pour continuer à financer la recherche sur les populations vulnérables et la désinformation en ligne.

On a demandé aux promoteurs financés s’ils connaissaient les obstacles au fonctionnement ou au financement de l’ICN propres aux groupes méritant l’équité. Aucun des demandeurs financés n’a indiqué qu’il avait connaissance de tels obstacles : deux promoteurs financés ont indiqué que leurs organisations desservaient des groupes méritant l’équité et qu’elles n’avaient aucun obstacle au programme.

4.1.3 Pertinence : degré de complémentarité ou de chevauchement

Questions d’évaluation : Dans quelle mesure l’ICN chevauche-t-elle d’autres programmes ou les complète-t-elle ?

Principaux constats :

• L’ICN semble s’ajouter aux efforts déployés par les organismes de recherche et les organisations non gouvernementales ainsi que par d’autres ministères.
• Il existe des preuves de synergies entre l’ICN et d’autres ministères fédéraux qui partagent de l’information sur les priorités et les projets potentiels à financer.
• À mesure que d’autres intervenants entrent dans l’espace, le risque de chevauchement et de dédoublement pourrait augmenter.

L’ICN est complémentaire et ne chevauche pas d’autres programmes et activités

Selon les entretiens avec les informateurs clés et l’analyse de la littérature, l’ICN semble complémentaire malgré un certain nombre d’autres initiatives existantes. Plusieurs informateurs clés ont indiqué que l’ICN était la première source de financement de ce genre. Plusieurs d’entre eux ont pu mentionner d’autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi que des fondations et des entités du secteur privé qui ont également fourni des fonds de diverses façons pour aider à faire face aux préjudices liés à la désinformation. Par exemple, il a été noté qu’un programme de financement d’Affaires mondiales Canada mettait l’accent sur les aspects internationaux des préjudices en ligne, et que l’Agence de la santé publique du Canada avait des fonds disponibles pour la diffusion de l’information et qui pourraient comprendre la correction de la désinformation fondée sur la santé. De plus, un informateur clé interne a mentionné que le BCP finance des projets de sciences comportementales liés à la désinformation par l’entremise de son Unité de l’impact et de l’innovation; ils ont également déclaré travailler en étroite collaboration avec cette unité afin de garantir qu’il n’y a pas de dédoublement des projets financés et de rechercher des opportunités pour les promoteurs qui ont présenté une demande à un programme, mais qui sont mieux adaptées à un autre programme.

Des entreprises de l’industrie numérique ont déployé des efforts afin de contrer la désinformation. Ces efforts ne semblent pas contribuer à l’établissement de communautés de recherche, à la littératie numérique ou à la résilience des utilisateurs des médias sociaux et ne chevauchent donc pas l’objectif de l’ICN.

Des données probantes indiquent que les caractéristiques uniques de l’ICN comprennent : la portée nationale, les niveaux de financement et les priorités de financement. La principale façon pour l’ICN de maintenir la complémentarité est de disposer de bons mécanismes de communication et de collaboration.

4.2 Efficacité

4.2.1 Efficacité : atteinte des résultats attendus à court terme

Questions d’évaluation : Dans quelle mesure l’ICN a-t-elle atteint ses résultats attendus à court terme ?
- Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à de l’information sur les effets de la désinformation en ligne sur les Canadiens.
- La sensibilisation des Canadiens à la littératie aux médias numériques est accrue grâce à des activités et à des produits.

Principaux constats :

• L’ICN a réalisé des progrès dans ses résultats attendus à court terme.
• Le modèle de financement de l’ICN soutient le développement et le maintien des communautés d’intervenants et de chercheurs et la diffusion des résultats. Le programme a financé des activités de recherche et de sensibilisation au cours de la période d’évaluation, qui ont contribué à une sensibilisation accrue aux enjeux numériques en ligne parmi les bénéficiaires du financement et les participants à ses activités financées. Les projets axés sur les citoyens appuyés par l’ICN ont révélé qu’ils sont en mesure d’influer sur l’éducation et le changement de comportement en mobilisant les Canadiens sur le sujet de la désinformation et des préjudices en ligne.
• Il existe quelques possibilités d’améliorer les résultats attendus et les indicateurs connexes.

L’ICN améliore les liens entre les chercheurs et leur accès à l’information

Selon les informateurs clés, le modèle de financement de l’ICN et le soutien à la diffusion des extrants des projets aident à réunir des réseaux nouveaux et établis de chercheurs et d’organisations. Tous les cinq bénéficiaires du projet interrogés ont indiqué que le processus de mise en œuvre de leurs projets financés s’appuyait sur les intervenants et les réseaux de chercheurs ou d’organismes qui se réunissaient pour travailler sur des questions communes. Il convient de noter que tous les demandeurs de financement ont indiqué que les conférences et les réunions organisées par l’ICN pour aider à diffuser les résultats de la recherche et les extrants du projet ont été efficaces, malgré le fait qu’elles aient dû passer en ligne en raison de la pandémie de COVID-19. Le programme soutient également l’accès aux résultats de la recherche et des projets en obtenant des résumés de recherche de chaque projet financé et en les mettant à la disposition des intervenants de l’ICN sur un site SharePoint interne.

Le financement de l’ICN contribue également à la tenue de différents types d’activités, notamment :

• En 2019-2020 et 2020-2021, 312 produits de recherche et de collecte de données produits par les demandeurs de financement de l’ICN liés à la désinformation en ligne ont été accessibles aux chercheurs par l’entremise d’un site Web du gouvernement du Canada (GC).
• En 2019-2020 et 2020-2021, l’Institut du FPP a organisé 63 activités de réseautage et/ou d’échange d’information; les données indiquent qu’il y avait 22 contributeurs et/ou présentateurs et 72 participants à la conférence annuelle sur la désinformation en ligne de 2019-2020 de l’Institut du FPP. En 2021-2022, il y avait 74 participants, mais le nombre de présentateurs est inconnu.
• Le groupe multipartite sur la DCEL, qui est composé d’environ 14 organisations d’intervenants du gouvernement fédéral et du secteur privé, a tenu 6 réunions en 2020 et 2021.
• Deux activités de la SNEM financées par le PCCN ont été organisées.

De plus, l’initiative conjointe CRSH-PCH a financé des demandes pendant la période d’évaluation. Le nombre de demandes soumises au CRSH-ICN par exercice et par type de bourse ou de subvention pendant la période d’évaluation est indiqué au tableau 9. Des 84 demandes présentées, les données administratives montrent que 38 demandes ont été financées pour un total de 1,5 million de dollars. La plupart (n=32) des demandeurs financés étaient des particuliers ou des entreprises individuelles et six bénéficiaires étaient du milieu universitaire. La plupart des demandeurs provenaient de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique. La plupart (93 %) des fonds ont été versés à des bénéficiaires individuels ou à des entreprises individuelles. Bien qu’ils ne représentent que 24 % des ententes, les demandeurs du Québec représentent 59 % du total des fonds de l’entente.

Exercice	ConnexionNote de bas de page 11	TalentNote de bas de page 12	RéflexionNote de bas de page 13	Total
2019-2020	7	10	31	48
2020-2021	2	18	16	36
Total	9	28	47	84

Source : Données du programme

Les projets financés par l’ICN semblent avoir accru la littératie aux médias numériques de certains Canadiens

En 2020 et en 2021, les activités de la SNEM ont été financées par l’ICN par l’intermédiaire du PCCN. La création de l’activité est antérieure à la participation de l’ICN, mais elle a déjà été réalisée à une échelle beaucoup plus petite en raison d’un manque de ressources et, par conséquent, a atteint beaucoup moins de Canadiens qu’avec les activités soutenues par l’ICN. Selon les données administratives, en 2020-2021, environ 59 % des participants ont indiqué que leur sensibilisation était accrue en raison de l’activité^{Note de bas de page 14}.

D’autres projets axés sur les citoyens ont également eu un effet. Par exemple, selon un promoteur financé, une évaluation réalisée sur l’incidence d’une application Web liée à la désinformation relative à la COVID-19, élaborée avec l’appui de l’ICN, a révélé que les utilisateurs de l’application avaient appris et utilisé ces apprentissages pour changer de comportement et que ces changements étaient maintenus au fil du temps.

Il existe certains défis avec les indicateurs de rendement et les données sur les résultats à court terme

Cette analyse s’est appuyée sur les données disponibles des indicateurs généraux à court terme de ce résultat. Les défis ont été identifiés en évaluant la qualité et la pertinence des données disponibles sur le rendement et en examinant la relation entre les résultats attendus, les indicateurs et le modèle logique du programme. Plus particulièrement :

• Les activités axées sur les citoyens, y compris la SNEM, ont pour mesures actuelles à court terme « une sensibilisation accrue aux connaissances des médias numériques » et « la satisfaction à l’égard des activités axées sur les citoyens est un résultat attendu à moyen terme ». En général, la satisfaction mènerait un participant à une sensibilisation accrue, plutôt qu’à l’inverse.
• Le nombre de réunions et le nombre d’organisations d’intervenants participant au groupe de travail multipartite sur la DCEL sont inclus comme deux mesures du rendement pour le résultat attendu à court terme « Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à de l’information sur la façon dont la désinformation en ligne affecte les Canadiens », mais cela ne semble pas s’harmoniser avec l’orientation internationale des principes directeurs et au travail entrepris par la DCEL.
• Le « nombre de demandes de subvention présentées dans le cadre de l’initiative conjointe CRSH-PCH » est une mesure du rendement à court terme, mais le nombre de demandes financées ne l’est pas. Il n’est pas clair comment les demandes en elles-mêmes, et non les demandes financées spécifiquement, reflètent « les chercheurs sont mieux connectés ou ont accès à l’information sur la façon dont la désinformation en ligne affecte les Canadiens ».

4.2.2 Efficacité : atteinte des résultats attendus à moyen terme

Questions d’évaluation : Dans quelle mesure l’ICN a-t-elle atteint ses résultats attendus à moyen terme ?
- Les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens et des activités de la SNEM.
- La recherche sur la désinformation en ligne est publiée, rendue publiquement accessible pour les Canadiens et elle est pertinente pour l’élaboration de politiques.
- Divers intervenants participent à l’adoption des Principes directeurs sur la DCEL.

Principaux constats :

• Certains éléments montrent que l’ICN a partiellement atteint ses résultats escomptés à moyen terme.
• Les participants semblent être satisfaits des activités axées sur les citoyens et du fait que les produits de recherche financés par l’ICN sont rendus publics et, dans bien des cas, ils présentaient un intérêt pour les décideurs au Canada et à l’étranger.
• La DCEL a atteint ses résultats escomptés en créant un groupe de travail international et en élaborant les Principes directeurs sur la DCEL.
• Comme dans le cas des résultats à court terme, les résultats et les indicateurs à moyen terme comportent des défis.

Par l’entremise du PCCN, l’ICN a fourni du financement visant à soutenir la SNEM de HabiloMédias depuis 2020 afin de sensibiliser les gens à la littératie numérique et aux médias dans tout le Canada et d’offrir du financement pour des activités axées sur la recherche et les citoyens qui soutiennent les efforts visant à contrer la désinformation en ligne. D’après les données sur le rendement disponibles, 100 % des participants en 2020-2021 étaient satisfaits des activités axées sur les citoyens, et 89 % des participants ont évalué leur satisfaction à l’égard de l’activité de la SNEM de 2020 à « 4 » ou « 5 » sur une échelle de 1 à 5.

Selon les intervenants clés, y compris les gestionnaires de l’ICN et les bénéficiaires de financement, plusieurs ministères fédéraux ont manifesté un intérêt pour la recherche financée par l’ICN et les demandeurs financés ont indiqué qu’ils ont présenté des exposés aux ministères fédéraux et aux intervenants internationaux au sujet de leurs constats. Pour ce qui est de déterminer l’influence de la recherche sur l’élaboration des politiques, il n’y avait pas de données claires disponibles.

Les données des indicateurs de rendement de l’ICN appuient le fait que le programme a soutenu la publication et l’accessibilité de la recherche sur la désinformation en ligne. En 2019-2020 et 2020-2021 :

• 5 nouveaux produits de recherche sur la portée et l’incidence de la désinformation en ligne dans le contexte canadien ont été réalisés par des bénéficiaires ayant reçu un financement de l’ICN et ces produits ont été rendus publics.
• 17 nouveaux projets de recherche réalisés par les demandeurs financés ont été publiés et sont disponibles et pertinents pour l’élaboration des politiques gouvernementales.
• 8 prix dans le cadre de l’initiative conjointe CRSH-PCH ont été accordés en 2019-2020, augmentant de 250 % en 2020-2021 pour passer à 20 prix. Les données de l’année partielle pour 2021-2022 montrent 9 prix au plus tard en octobre 2021.
• Le groupe multipartite sur la DCEL a tenu 6 réunions en 2020-2021 et 2021-2022.

La DCEL a élaboré des Principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne

Le groupe multipartite sur la DCEL a été chargé d’élaborer des principes directeurs sur la diversité du contenu en ligne pour aider à renforcer la résilience des citoyens à la désinformation et pour contribuer à une plus grande cohésion sociale. Le groupe multipartite est composé de pays comme l’Australie, la Finlande, la France et l’Allemagne, ainsi que de représentants de plateformes en ligne et de la société civile. L’évaluation a révélé que les principes avaient été élaborés. Selon les informateurs clés, le groupe a rempli son mandat initial. Toutefois, il était impossible de déterminer dans quelle mesure le résultat à moyen terme « divers intervenants sont engagés dans l’adoption de principes directeurs sur la diversité du contenu en ligne » a été atteint autrement.

Il existe certains défis avec les indicateurs de rendement et les données sur les résultats à moyen terme

Les résultats et les indicateurs à moyen terme comportent quelques défis en ce qui a trait à la relation entre les résultats attendus, les indicateurs et le modèle logique du programme. En voici des exemples :

• L’indicateur de résultat à moyen terme de « la satisfaction à l’égard des activités axées sur les citoyens » devrait précéder un indicateur de sensibilisation afin d’être significatif. L’indicateur de résultat à court terme « une sensibilisation accrue aux connaissances des médias numériques » serait mieux placé comme résultat à moyen terme.
• La façon dont le « nombre de demandes de subvention présentées dans le cadre de l’initiative conjointe CRSH-PCH » reflète les progrès réalisés par rapport au résultat attendu à moyen terme « la recherche sur la désinformation en ligne est rendue publique pour les Canadiens et elle est pertinente aux besoins de recherche du gouvernement » plutôt qu’une mesure fondée sur les extrants ou l’adoption des produits de recherche soutenus par l’initiative conjointe n’est pas claire.
• Il semble que deux résultats attendus à moyen terme utilisent les mêmes données pour évaluer le rendement. Les deux résultats sont « les participants sont satisfaits des activités de la SNEM » et « les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens ». Les rapports ministériels fournissent la même valeur pour les deux indicateurs de rendement et il semble donc que la valeur du pourcentage des répondants satisfaits des activités de la SNEM soit appliquée au deuxième résultat attendu à moyen terme.

4.3 Efficience

Questions d’évaluation : Dans quelle mesure l’ICN est-elle exécutée de façon efficace ?

Principaux constats :

• Dans l’ensemble, l’ICN semble être mis en œuvre efficacement.
• Les normes de service ont été respectées dans près de 100 % des cas et les demandeurs financés semblent satisfaits de l’administration du programme. En 2019-2020 et 2020-2021, les subventions et contributions représentaient 87 % des coûts directs totaux de l’ICN en comparaison de 13 % pour les salaires, le RASE et le F et E.

Les normes de service ont été respectées

En 2019-2020 et 2020-2021, le programme a respecté les normes de service pour les accusés de réception des demandes et les décisions de financement. Comme le montrent le tableau 10 et le tableau 11, en 2019-2020, un accusé de réception a été envoyé dans la norme de 2 semaines pour 100 % des 43 demandes reçues, et en 2020-2021, un accusé de réception a été envoyé dans la norme pour 99 % des 121 demandes; au cours des deux années, toutes les demandes (100 %) ont reçu une décision de financement dans le cadre de la norme de 26 semaines.

Bien qu’il n’y ait pas de données disponibles pour l’émission des normes de service en matière de paiements, aucun des demandeurs de financement interrogés n’a indiqué de problèmes avec les paiements ou d’autres normes de service.

Exercice	Nombre de demandes	Norme (semaines)	% de demandes respectant la norme
2019-2020	43	2	100
2020-2021	121	2	99

Source : Résultats en matière de normes de service pour PCH publiés sur Canada.ca

Exercice	Nombre de décisions	Norme (semaines)	% de demandes respectant la norme
2019-2020	46	26	100
2020-2021	125	26	100

Source : Résultats en matière de normes de service pour PCH publiés sur Canada.ca

Dans le cadre de l’évaluation, les demandeurs de financement ont été demandés de faire part de leurs impressions quant à la mesure dans laquelle l’ICN exerce ses activités de façon efficace. Trois des cinq intervenants interrogés ont indiqué que le personnel de l’ICN a assuré l’efficacité du processus en répondant rapidement et avec exactitude aux demandes de renseignements, et tous ont décrit le processus de demande comme simple et direct.

Au cours de la période d’évaluation, le ratio d’efficacité administrative pour les deux années de l’ICN a été évaluée à 2,8 et 11,5 respectivement. Pour chaque dollar fédéral (crédit 1) consacré à l’administration, une moyenne de 7,50 $ a été accordée aux bénéficiaires à titre de financement. L’ICN a reçu plus de financement d’urgence en 2020-2021, ce qui a augmenté le montant du crédit 5 au cours de la même année. La présente analyse ne portait pas sur l’élaboration d’une comparaison avec d’autres programmes.

Exercice	Crédit 1 : Salaires et RASE	Crédit 1 : F et E	Crédit 5 : S et C	Total
2019-2020	121 046	4 000	1 886 715	2 011 761
2020-2021Note * du tableau 13	823 914	129 250	2 682 263	3 635 427
Total	944 960	133 250	4 568 978	5 647 188

Source : Données de la Direction générale de la gestion financière

Notes du tableau 13

Note * du tableau 13

jusqu’à octobre 2021

Retour à la référence de la note * du tableau 13

Exercice	Crédit 1 : Salaires et RASE	Crédit 1 : F et E	Crédit 5 : S et C	Total	Ratio administratifNote ** du tableau 14
2019-2020	608 067	53 026	1 881 335	2 542 428	2,8
2020-2021Note * du tableau 14	550 085	25 608	6 612 403	7 188 096	11,5
Total	1 158 152	78 634	8 493 738	9 730 524	7,2

Source : Données de la Direction générale de la gestion financière

Notes du tableau 14

Note * du tableau 14

jusqu’à octobre 2021

Retour à la référence de la note * du tableau 14

Note ** du tableau 14

Le ratio administratif a été déterminé en divisant les S et C par le crédit 1 de chaque année. Le total est la moyenne des 2 années.

Retour à la référence de la note ** du tableau 14

Les partenariats ont facilité l’efficacité

L’évaluation a permis de trouver des exemples de la façon dont les partenariats favorisent l’efficience grâce à de solides mécanismes de communication et de coordination tout en évitant le dédoublement des efforts. En voici des exemples :

• L’ICN au sein du PCH dirige l’organisme consultatif interministériel de l’ICN, le Comité directeur de l’ICN et le groupe de travail multipartite sur la DCEL, qui comprend des membres des gouvernements, de la société civile et de l’industrie.
• L’ICN finance des projets en partenariat avec le CRSH dans le cadre de l’initiative conjointe CRSH-ICN. Les informateurs clés ont indiqué que le niveau d’efficacité de ce partenariat varie selon le type de prix du CRSH.
• Il y a un nombre croissant d’organisations qui financent des projets liés à la lutte contre la désinformation en ligne et il y a un risque que l’ICN puisse, par inadvertance, orienter leurs ressources de manière à entraîner un certain dédoublement et, par conséquent, des inefficacités dans l’écosystème global.

5. Conclusion

Dans l’ensemble, l’évaluation confirme la pertinence et le rendement de l’ICN au cours de la période de deux ans de 2019-2020 à 2020-2021. Étant donné que la programmation est relativement nouvelle, il y a des possibilités d’amélioration importantes pour assurer davantage la pertinence et le rendement à l’avenir.

L’évaluation conclut que l’ICN est pertinente, en partie, pour les besoins des Canadiens en matière de désinformation et de préjudice en ligne par son soutien à l’élaboration de politiques et à d’autres ministères. L’ICN a été en mesure de répondre rapidement aux questions émergentes. Toutefois, elle dispose de ressources financières et humaines limitées par rapport à la taille et à l’ampleur du problème global et des demandes de financement. L’ICN a comblé un besoin en finançant la recherche afin d’aider à comprendre la désinformation, en reliant les chercheurs et les autres et en soutenant les activités axées sur les citoyens.

L’ICN soutient les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement. La participation et la recherche sur les enjeux ayant une incidence sur les groupes méritant l’équité ont été prises en compte dans les programmes et le financement de l’ICN. L’ICN semble s’ajouter aux efforts déployés par d’autres ministères. Cependant, à mesure que d’autres intervenants entrent dans l’espace, le risque de chevauchement et de dédoublement pourrait augmenter.

L’ICN a réalisé des progrès dans ses résultats attendus à court et à moyen terme. Le modèle de financement de l’ICN soutient le développement et le maintien des communautés d’intervenants et de chercheurs et la diffusion des résultats. Le programme a financé des activités de recherche et de sensibilisation, des conférences ainsi que des activités, qui ont contribué à une sensibilisation accrue aux enjeux numériques en ligne parmi les demandeurs de financement et les participants aux activités financées.

L’ICN est une initiative nouvellement établie qui met l’accent sur un enjeu qui évolue vite dans un contexte en évolution rapide. Il existe des synergies entre l’ICN et d’autres ministères fédéraux qui partagent de l’information sur les priorités et les projets potentiels à financer. Compte tenu de la disponibilité du financement et du mandat étendu de lutte contre la désinformation en ligne, les priorités de financement de l’ICN devraient être examinées en fonction des résultats clés et des résultats souhaités. De plus, il est prudent de s’assurer que la structure, les ententes, les rôles et les responsabilités qui ont été établis et mis en œuvre dès le départ sont toujours pertinents et efficaces, et de les mettre à jour au besoin.

L’évaluation a permis d’identifier certains enjeux liés aux indicateurs de rendement de l’ICN, par exemple, les défis de chevauchement des indicateurs et la cohérence des résultats et des indicateurs avec la théorie du programme ainsi que les activités. Cela a été fait en évaluant la qualité et la pertinence des données disponibles sur le rendement et en examinant la relation entre les résultats attendus, les indicateurs et le modèle logique du programme. En général, l’amélioration des résultats et des indicateurs permettrait au programme de mieux mesurer son rendement et d’en rendre compte.

L’ICN semble avoir été mise en œuvre de façon efficace. Le programme a été en mesure d’offrir un financement supplémentaire pour répondre aux nouveaux besoins. Les partenariats comme ceux que mène l’ICN avec l’organisme consultatif interministériel de l’ICN, le Comité directeur de l’ICN et le groupe de travail multipartite sur la DCEL ont facilité une programmation efficace.

6. Recommandations, réponse de la gestion et plan d’action

En se fondant sur les constatations et les conclusions, l’évaluation formule les trois recommandations suivantes pour garantir la pertinence et le rendement continus et renforcés dans le futur. Les recommandations visent à préciser les rôles et les responsabilités, à confirmer les priorités du programme et à améliorer la stratégie de mesure du rendement.

Recommandation 1

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale, Secteur des affaires culturelles, précise les rôles et les responsabilités actuels de l’ICN au sein de PCH et avec le nombre croissant de partenaires afin de promouvoir une collaboration et une communication solides tout en évitant le chevauchement ou double emploi des efforts ou des ressources.

Réponse de la direction

La recommandation est acceptée.

Le Secteur des affaires culturelles reconnaît qu’il est nécessaire de clarifier davantage les rôles et les responsabilités en matière de désinformation et d’écosystème de l’information, tant à PCH que dans l’ensemble du gouvernement. Une approche multidimensionnelle de ces questions nécessite une étroite collaboration interministérielle.

L’organe consultatif de l’ICN est le principal outil utilisé par PCH pour promouvoir la collaboration et prévenir le chevauchement des efforts entre PCH et d’autres ministères. L’organe consultatif est composé de membres représentant les domaines pertinents au niveau politique à l’échelle du gouvernement du Canada. Les membres comprennent des représentants de la Direction générale du Commerce international échanges internationaux et du Secrétariat de la lutte contre le racisme de PCH, ainsi que d’autres ministères, dont Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé, Sécurité publique Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Statistique Canada.

Dans le but de promouvoir une collaboration et une communication plus solides, la Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif (DGRDAMC) examinera la composition, la fréquence des réunions et le but de l’organe consultatif. Cet examen aboutira à un nouveau mandat pour l’organe consultatif.

La DGRDAMC effectuera également un examen annuel des efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour lutter contre la désinformation en ligne. Cet examen annuel permettra de suivre le nombre croissant de partenaires et d’activités dans cet espace stratégique tout en évitant le chevauchement des efforts. Les deux premiers rapports annuels serviront à démontrer que ce nouveau processus est en place.

Le Secteur reconnaît l’importance de clarifier les rôles et les responsabilités actuels de l’ICN au sein de PCH, particulièrement en ce qui concerne la relation entre l’ICN (qui relève de la DGRDAMC) et l’initiative de Diversité des contenus en ligne (DCEL) (qui relève de la Direction générale du Commerce international). Les deux équipes ont été créées dans le cadre du Plan pour la protection de la démocratie canadienne en 2019, et servent toutes deux les objectifs de PCH visant à bâtir un écosystème d’information en ligne plus sain et plus diversifié. Compte tenu de leur vision et de leurs objectifs communs, ces équipes collaborent régulièrement dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Depuis le rapport d'évaluation, le secteur s'est engagé dans une restructuration organisationnelle et la séparation de l’ICN et du DCEL a été abordée. La nouvelle Direction générale branche Cadres du marché numérique et créatif travaillera à faire progresser les priorités législatives du secteur liées à la radiodiffusion, à la rémunération des médias d'information, aux droits d'auteur et à la sécurité en ligne. Sous cette Direction générale, l’ICN et l'initiative DCEL seront désormais regroupées sous la même direction, qui sera également chargée du dossier de la sécurité en ligne, de la politique et de la recherche sur les contenus préjudiciables et la désinformation, ainsi que l'engagement international. Ces changements sont entrés en vigueur le 23 mai 2023.

Point du plan d’action	Livrable	Échéancier	Responsable
1.1. Examiner la composition et le format de l’organe consultatif	1.1.1 Un mandat révisé approuvé par le directeur général pour l’organe consultatif qui indique la composition, la fréquence et les rôles.	Octobre 2023	Directeur général, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
1.2. Surveiller les efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour lutter contre la désinformation en ligne.	1.2.1 Examen annuel approuvé par le DG de l’environnement interministériel en ce qui concerne les rôles et les activités relatifs à la désinformation en ligne.	Rapport de première année : Juin 2023 Rapport de deuxième année : Juin 2024	Directeur général, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
1.3 Clarifier, harmoniser et communiquer les rôles et les responsabilités des équipes de l’ICN et de l’initiative DCEL.	1.3.1 Une description des rôles, des responsabilités et des liens organisationnels des équipes de l’ICN et de l’initiative DCEL approuvée par la SMA principale.	Octobre 2023	Directeur général, Direction générale du Commerce international Directeur général, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
	1.3.2 Description actualisée des rôles, des responsabilités et des liens organisationnels des équipes de l’ICN et de l’initiative DCEL dans l’intranet de PCH.	Octobre 2023	Directeur général, Direction générale du Commerce international Directeur général, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif

Date de mise en œuvre complète : Juin 2024

Recommandation 2

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale, Secteur des affaires culturelles, examine, mette à jour et communique les priorités de financement de l’ICN afin d’assurer l’atteinte des résultats clés avec le financement limité disponible.

Réponse de la direction

La recommandation est acceptée.

L’Initiative de citoyenneté numérique dispose d'une procédure établie pour chaque période d'admission. Le mandat du programme de financement étant de financer la recherche et les activités axées sur les citoyens pour lutter contre la désinformation, le domaine d’étude tend à évoluer constamment.

C’est pourquoi le programme a mis en place un comité directeur composé d’universitaires et de représentants de la société civile qui sont consultés sur les nouvelles priorités de financement de l’ICN chaque fois qu’un nouveau financement est prévu. Les priorités de financement pour chaque période de présentation de demandes sont déterminées après avoir consulté le comité directeur sur les nouveaux besoins et les tendances en matière de recherche dans le domaine d’étude. À la lumière des commentaires reçus lors de l’évaluation, nous maintiendrons cette pratique qui s’est avérée efficace.

Afin d’assurer davantage l’atteinte des résultats clés grâce à une identification efficace et éclairée des priorités de financement, la DGRDAMC fera l’objet d’un examen de la composition, de la fréquence des réunions et du mandat du comité directeur de l’ICN.

Pour mieux communiquer les priorités et les activités de financement aux partenaires, la DGRDAMC mettra également à jour le plan de communication pour l’Initiative de citoyenneté numérique.

Point du plan d’action	Livrable	Échéancier	Responsable
2.1 Examiner la composition et le format du comité directeur.	2.1.1 Un mandat révisé approuvé par le DG pour le comité directeur qui indique la composition, la fréquence des réunions et les rôles. Le mandat établira également la fréquence des examens des membres du comité directeur.	Octobre 2023	Directeur général, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
2.2 Mettre à jour le plan de communication pour l’Initiative de citoyenneté numérique.	2.2.1 Un plan de communication approuvé par le SMA mis à jour et contenant des documents de programme mis à jour pour clarifier les priorités de financement.clarifier les priorités de financement.	Août 2023	Sous-ministre adjointe principale – Affaires culturelles

Date de mise en œuvre complète : octobre 2023

Recommandation 3

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale, Secteur des affaires culturelles, examine et mette à jour le modèle logique du programme de l’ICN et ses indicateurs de mesure du rendement afin de s’assurer que l’information est disponible pour la planification stratégique, la prise de décisions et la production de rapports.

Réponse de la direction

La recommandation est acceptée.

Le modèle logique de l’ICN et le cadre de mesure du rendement (qui comprend l’initiative DCEL) ont été créés au cours des premières étapes de l’élaboration de ce programme. Certains indicateurs reposent trop sur les extrants plutôt que sur les résultats et se sont révélés difficiles à mesurer.

L’ICN a été renouvelée pour deux années supplémentaires en 2022. Dans le cadre du processus de renouvellement du Conseil du Trésor, les résultats escomptés pour les deux initiatives ont été mis à jour. Dans le cadre de ce processus, PCH s’est engagé à mettre à jour le profil des indicateurs de rendement de l’ICN. La DGRDAMC travaillera à l’élaboration d’un nouveau cadre de mesure du rendement mis à jour pour l’ICN, en vue d’identifier une théorie du changement claire et logique et des indicateurs significatifs qui sont mesurables.

Point du plan d’action	Livrable	Échéancier	Responsable
3.1 Réviser le cadre de mesure du rendement de l’ICN	3.1.1 Un profil d’information sur le rendement et un modèle logique révisés et approuvés par le SMA.	Décembre 2023	Directeur général, Direction générale du Commerce international Directeur général, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif

Date de mise en œuvre complète : décembre 2023

Annexe A : cadre d’évaluation

Annexe B : indicateurs de rendement de l’ICN en fonction des résultats attendus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Court terme
La sensibilisation des Canadiens à la littératie aux médias numériques est accrue grâce à des activités et à des produits.	Activités organisées dans le cadre de la SNEM. Pourcentage de participants aux événements financés qui indiquent avoir été plus sensibilisés à la suite des activités.
Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à des informations concernant les effets de la désinformation en ligne sur les Canadiens.	Nombre de produits de recherche et/ou de collecte de données produits par les bénéficiaires du financement en lien avec la désinformation en ligne accessibles aux chercheurs par l’entremise d’un site Web du gouvernement du Canada. Nombre d’activités de réseautage et/ou d’échange d’information organisées par l’Institut du FPP. Pourcentage de participants qui indiquent que leur connaissance de la question de la désinformation en ligne a augmenté à la suite de la conférence annuelle de l’Institut du FPP sur la désinformation en ligne. Nombre de contributeurs et/ou de présentateurs à la conférence annuelle de l’Institut du FPP sur la désinformation en ligne. Nombre de participants à la conférence annuelle de l’Institut du FPP sur la désinformation en ligne. Nombre de demandes de subvention présentées dans le cadre de l’initiative conjointe CRSH-PCH. Nombre de réunions du groupe de travail organisées. Nombre d’organisations d’intervenants participant au groupe de travail.
Moyen terme
Les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens.	Pourcentage de participants satisfaits des activités axées sur les citoyens.
La recherche sur la désinformation en ligne est rendue publique pour les Canadiens et elle est pertinente aux besoins de recherche du gouvernement.	Nombre de nouveaux produits de recherche sur la portée et l’incidence de la désinformation en ligne dans le contexte canadien réalisés par des bénéficiaires ayant reçu un financement de l’ICN et rendus publics. Pourcentage de la conférence de l’Institut du FPP sur le contenu de désinformation en ligne qui est directement pertinent pour les intérêts de recherche du gouvernement du Canada. Pourcentage de changement dans le nombre de demandes de subvention présentées dans le cadre de l’initiative conjointe CRSH-PCH.
Les participants sont satisfaits des activités de la Semaine nationale éducation médias.	Pourcentage de participants satisfaits des activités axées sur les citoyens de la SNEM.
Divers intervenants participent à l’adoption des Principes directeurs sur la DCEL.	Nombre d’intervenants à l’extérieur du groupe de travail engagé dans l’adoption de principes directeurs sur la DCEL.
Long terme
Les Canadiens et le gouvernement sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.	Nombre de nouveaux projets de recherche réalisés par les bénéficiaires montrant la portée et l’incidence de la désinformation en ligne sur les Canadiens et disponibles pour éclairer la politique gouvernementale.

Source : PIR – 02 Cadre du marché culturel – 2020-2021, p. 23-24, 28-30; Modalités du PCCN, p. 2

Annexe C : bibliographie

• Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI). 2018. L’écart entre nous : Perspectives pour bâtir un meilleur Canada en ligne
• Jaiswal, J., LoSchiavo, C., Perlman, D.C., 2020. Disinformation, Misinformation and Inequality-Driven Mistrust in the Time of COVID-19: Lessons Unlearned from AIDS Denialism. AIDS and behavior. s10461-020-02925-y.
• Kong, J., Ip, J., Huang, C., Lin, K., 2021. A year of racist attacks: Anti-Asian racism across Canada one year into the COVID-19 pandemic. Conseil national des Sino-Canadiens, section de Toronto
• McKay, S., Tenove, C., 2020. Disinformation as a Threat to Deliberative Democracy. Polit. Res. Q. 1065912920938143. (en anglais seulement)
• PCH, Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
• PCH, Désinformation en ligne – Initiative de citoyenneté numérique
• Statistique Canada. (2 février 2021). La désinformation pendant la pandémie de COVID-19.
• Statistique Canada. Tableau 17-10-0009-01 Estimations de la population, trimestrielles.
• Tenove, Chris, Heidi J.S. Tworek et Fenwick McKelvey. 2018. « Poisoning Democracy : How Canada Can Address Harmful Speech Online » Forum des politiques publiques

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2023
No de catalogue : CH7-70/1-2023F-PDF
ISBN : 978-0-660-67775-0