Sommaire de l’évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
Direction des services d’évaluation
20 janvier 2023
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Liste des tableaux
Tableau 1 : état des résultats à court terme
Tableau 2 : poids relatif des francophones hors Québec, 2016 à 2021
Tableau 3 : taux de bilinguisme, 2016 à 2021
Tableau 4 : taux de bilinguisme des Canadiens, 2006 à 2021
Liste des acronymes et abréviations
- PCH
- Ministère du Patrimoine canadien
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes plus
- IRCC
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- SC
- Santé Canada
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- ASPC
- L’Agence de la santé publique du Canada
- JUS
- Justice Canada
- StatCan
- Statistique Canada
- CLOSM
- Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Format substitut
Sommaire de l’évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir [Version PDF - 1.93 Mo]
Aperçu
Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir est la quatrième stratégie horizontale quinquennale en matière de langues officielles du gouvernement du Canada. Il représente un financement de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans, incluant une bonification de près de 500 millions de dollars à partir de 2018.
Les activités du Plan d’action sont réparties sous trois piliers :
- Renforcer nos communautés
- Renforcer l’accès aux services
- Promouvoir un Canada bilingue
Le nouveau financement pour 2018-2023 comprend les sept partenaires fédéraux suivants :
- Patrimoine canadien (PCH)
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Santé Canada (SC)
- Emploi et Développement social Canada (EDSC)
- L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
- Justice Canada (JUS)
- Statistique Canada (StatCan)
L’évaluation horizontale du Plan d’action porte sur sa pertinence, sa conception et mise en œuvre, son efficacité, ainsi que son efficience, avec une attention particulière sur l’atteinte des résultats.
Pertinence
Le Plan d’action reste bien aligné avec les tendances, les besoins et les priorités identifiés lors de sa conception. Il demeure également bien aligné avec les dispositions de la Loi sur les langues officielles (LLO) ainsi que les engagements du gouvernement fédéral. Cependant, le contexte a changé depuis 2018.
Le Plan d’action ne répond pas à tous les besoins identifiés, notamment :
- Le virage numérique des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
- L’exode des jeunes des CLOSM.
- L’accès aux services de justice dans la langue officielle de son choix.
- L’accès à l’éducation de qualité égale à la majorité.
- L’accès à des services de santé pour les anglophones au Québec ainsi que pour les aînés des CLOSM.
Conception et mise en œuvre
Dans l’ensemble, la conception et la mise en oeuvre du Plan d’action sont adéquates. Les intervenants clés perçoivent le Plan d’action comme un outil indispensable et sont d’avis qu’il y a une complémentarité claire entre les piliers et composantes du Plan. Cependant, la logique des résultats escomptés mérite d’être réexaminée pour être davantage cohérente.
Efficacité
Comme l’évaluation a été effectuée à la mi-parcours du Plan, l’analyse de l’efficacité a été limitée.
La plupart des résultats à court terme sont en voie d’être atteints pour 2023. 8 des onze résultats attendus à court terme sont en voie d’être atteint, tandis qu’un l’est déjà. 2 résultats n’ont pas suffisamment de données pour mesurer leur progrès.
| Résultats à court terme | Statut | Ministère impliqués |
|---|---|---|
| Appui à l’immigration francophone | En voie d’être atteint | IRCC |
| Appui à la petite enfance | Manque de données | EDSC |
| Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité | Manque de données | PCH |
| Appui aux voix des communautés | En voie d’être atteint | PCH, EDSC, SC, JUS |
| Appui à la culture et aux lieux de rassemblement communautaires | En voie d’être atteint | PCH |
| Accès à la justice | En voie d’être atteint | JUS |
| Accès aux services de santé | En voie d’être atteint | SC, ASPC |
| Maintien du français et de l’anglais comme langue seconde | En voie d’être atteint | PCH |
| Promotion d’un Canada bilingue à travers des possibilités pour les jeunes | En voie d’être atteint | PCH |
| Appui à l’apprentissage de la langue seconde | En voie d’être atteint | PCH |
| Appui à l’unité de la statistique linguistique de Statistique Canada | Atteint | StatCan |
La majorité des résultats à moyen terme progressent également dans la direction souhaitée. Toutefois, la nature et la portée des programmes et initiatives du Plan sont insuffisantes pour :
- Atteindre certains résultats escomptés à moyen terme, en particulier ceux reliés à la capacité de vivre dans la langue minoritaire et le taux de bilinguisme hors Québec.
- Établir une trajectoire vers les résultats escomptés à long terme.
Poids relatif des francophones hors Québec, 2016 à 2021
Déclin de la proportion de Canadiens vivant à l’extérieur du Québec dont le français est la première langue officielle, passant de 3,8 % à 2016 à 3,5 % 2021, alors que la cible du Plan d’action était d’atteindre 4 % d’ici 2036.
| 2016 | 2021 | 2036 Cible |
|---|---|---|
| 3,8 % | 3,5 % | 4 % |
Sources : Statistique Canada, Recensements nationaux
Taux de bilinguisme des anglophones hors Québec en déclin, passant de 6,8 % en 2016 à 6,5 % en 2021, alors que la cible était d’atteindre 9 % d’ici 2036.
| 2016 | 2021 | 2036 Cible |
|---|---|---|
| 6,8 % | 6,5 % | 9 % |
Sources : Statistique Canada, Recensements nationaux
La proportion de Canadiens bilingues demeure pratiquement inchangée par rapport à 2016, passant de 17,9 % à 18 %, alors que la cible était d'atteindre 20 % d'ici 2036. Par ailleurs, cette légère augmentation est due au Québec. En effet, entre 2016 et 2021, le taux de bilinguisme au Québec est passé de 44,7 % à 46,4 %, tandis que le taux de bilinguisme des Canadiens à l'extérieur du Québec a diminué, en passant de 9,9 % à 9,5 %.
| Région | 2006 | 2011 | 2016 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Québec | 40,6 % | 42,8 % | 44,7 % | 46,4 % |
| Canada | 17,4 % | 17,5 % | 17,9 % | 18,0 % |
| Canada hors Québec | 10,2 % | 9,8 % | 9,9 % | 9,5 % |
Sources : Statistique Canada, Recensements nationaux
Efficience
Le Plan d’action utilise des moyens efficients pour atteindre les résultats escomptés et génère un effet de levier pour ses partenaires. Notamment, la bonification des fonds, le modèle « par et pour » les communautés et la création d’unités dédiées aux langues officielles au sein des institutions fédérales ont contribué positivement à l’efficience du Plan.
Toutefois, certains enjeux limitant l’efficience du Plan d’action ont été identifiés :
- Manque de données financières adéquates pour mesurer l’efficience.
- Présence de lacunes dans la reddition de comptes, particulièrement le manque d’uniformité des intrants transmis par les partenaires.
Recommandations
Afin d’améliorer certaines composantes du Plan d’action, l’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe, langues officielles, patrimoine et régions :
Recommandation 1 : Revoie les piliers et les composantes du Plan afin d’augmenter la probabilité d’atteindre les résultats escomptés à moyen et long terme. Particulièrement ceux reliés :
- à l’augmentation du poids relatif des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire;
- au soutien à la vitalité des CLOSM d’expression anglaise au Québec; et
- à l’augmentation du taux de bilinguisme des Canadiens anglophones hors Québec.
Recommandation 2 : Identifie des moyens de produire et d’assurer une reddition de comptes ainsi que la disponibilité des données financières qui permettraient de mieux évaluer l’efficacité et l’efficience du Plan d’action et de tout plan subséquent.
This publication is also available in English.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2023
No de catalogue : CH7-68/2-2023F-PDF
No ISBN : 978-0-660-47782-4
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