Sommaire de l’évaluation de Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2015-2016 à 2020-2021

Direction des services d’évaluation
20 janvier 2023

Sur cette page

• Liste des acronymes et abréviations
• Aperçu
• Constatations
  • Pertinence
  • Efficacité
    • Fonds d’urgence
    • Mesure du rendement
  • Efficience
• Recommandations

Format substitut

Sommaire de l’évaluation de Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2015-2016 à 2020-2021 [Version PDF - 520 Ko]

Liste des acronymes et abréviations

2ELGBTQI+

Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes et plus

DCAP

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

PCH

Ministère du Patrimoine canadien

SMA

Sous-ministre adjoint

Aperçu

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) soutient l’engagement des Canadiens dans leurs collectivités par l’intermédiaire des arts de la scène et des arts visuels, ainsi que par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine local.

Le Programme DCAP compte trois volets :

1. Festivals locaux (Festivals des arts locaux et du patrimoine local) offre une aide financière aux groupes locaux pour les festivals récurrents qui présentent des œuvres d’interprètes du patrimoine, d’artistes et d’artisans locaux.
2. Commémorations communautaires (Commémorations historiques communautaires) offre une aide financière aux groupes locaux pour des événements locaux non récurrents, avec ou sans projet mineur d’immobilisation. Les événements et projets d’immobilisations admissibles sont ceux qui soulignent le centenaire ou un anniversaire subséquent, par tranches de 25 ans, d’un événement ou d’une personnalité locale d’importance.
3. Fonds des legs (Fonds des legs des commémorations historiques communautaires) offre un financement pour les projets d’immobilisations communautaires visant la restauration, la rénovation ou la transformation d’immeubles et d’espaces extérieurs existants destinés à l'usage de la collectivité, tels que des statues, une salle communautaire, un monument, un jardin ou une oeuvre d’art. Les projets d’immobilisations admissibles sont ceux qui soulignent un centenaire ou un anniversaire subséquent, par tranches de 25 ans, d’une personnalité historique locale ou d’un événement historique local d’importance.

Constatations

Pertinence

Le Programme continue d'être pertinent. Il :

• répond aux besoins actuels et changeants. Les données démontrent que les Canadiens sont fort intéressés par les activités artistiques et patrimoniales;
• a répondu aux besoins évolutifs découlant de la pandémie de COVID-19, notamment en livrant des fonds supplémentaires et en offrant une flexibilité accrue envers certaines dépenses éligibles;
• complémente les autres programmes de Patrimoine canadien (PCH) et les initiatives offertes par les provinces, territoires et municipalités;
• est harmonisé aux priorités du gouvernement et soutient les résultats stratégiques du Ministère dans le secteur des arts et du patrimoine, plus précisément au niveau de l’engagement des citoyens; et
• s'est adapté pour répondre à certains besoins de diverses communautés d'équité, dont les peuples autochtones et la communauté 2ELGBTQI+. Il demeure toutefois des occasions de répondre davantage aux besoins des communautés d’équité.

Efficacité

Le Programme a atteint ses résultats. Il :

• A financé 4 712 projets, soit une moyenne de 785 projets par année.
  • 94 % (4 432) pour le volet Festivals locaux.
  • 6 % (280) pour les volets Commémorations communautaires et Fonds des legs.
• A soutenu des organismes communautaires à but non lucratif, des gouvernements autochtones et des administrations municipales dans la planification de projets artistiques et patrimoniaux dans leurs collectivités partout au Canada. Les projets :
  • ont exposé un nombre important de participants et de visiteurs locaux aux arts et au patrimoine;
  • ont donné des opportunités de visibilité à des artistes, artisans, interprètes du patrimoine et bénévoles locaux;
  • ont attiré des partenaires locaux; et
  • ont contribué à améliorer la portée auprès des communautés d'équité, tels que les peuples autochtones et les membres des communautés 2ELGBTQI+.

Fonds d’urgence

Résultats de la prestation du Fonds d’urgence de 2020-2021 :

A fourni des fonds d’urgence de 4,46 millions de dollars à des festivals locaux en 2020-2021, ce qui a aidé les organismes à s’adapter aux conditions évoluant rapidement découlant de la pandémie de COVID-19.

De nombreux organismes ont été en mesure de passer à un modèle hybride constitué d’activités virtuelles et en personne dans le cadre de leurs événements, entraînant une hausse du nombre total de participants (favorisée par les visites virtuelles).

Sans surprise, la participation des bénévoles a considérablement diminué durant la pandémie.

Les processus simplifiés de présentation des demandes ont permis que le financement couvre rapidement de nouveaux coûts relatifs à la pandémie.

Mesure du rendement

L'évaluation a relevé quelques défis et lacunes en ce qui concerne la disponibilité de certaines données visant la planification stratégique et la prise de décisions. Ces renseignements soutiendraient une meilleure compréhension du financement versé à des groupes prioritaires ainsi que les autres sources de financement de projets, outre DCAP.

Efficience

Dans l’ensemble, le Programme dispose de mécanismes à l’appui de la prestation efficace afin d’obtenir des résultats. Les pratiques exemplaires du Programme DCAP à l’appui de l’efficience incluent :

• son modèle de prestation pour les volets Festivals locaux et Commémorations communautaires, coordonnés à l’échelle nationale et livrés en région, a permis d'offrir un service de qualité aux organismes communautaires;
• l'introduction du traitement des demandes pour les Festivals locaux et les Commémorations communautaires par lots a automatisé plusieurs étapes, améliorant l'efficience de la prestation;
• le financement supplémentaire de 7 millions de dollars en 2019-2020 a aidé le Programme à assurer une continuité accrue du financement aux organisations de plus grande taille organisant des festivals récurrents.
  • Cependant, cela a entraîné une hausse de la charge de travail du personnel du Programme, et pourrait avoir contribué à des défis par rapport aux normes de service.
  • De plus, le financement supplémentaire devant prendre fin le 31 mars 2024 a été noté comme une préoccupation, car cela réduirait le niveau moyen de financement par projet, et aurait une incidence négative sur le nombre de bénéficiaires.

Le ratio des coûts administratifs du Programme demeure élevé, tel que démontré dans l’évaluation précédente et lorsque comparé à celui des autres programmes de PCH sélectionnés pour l'analyse comparative.

Le ratio a diminué considérablement au cours des six années, passant de 26,4 % en 2015-2016 à 15,3 % en 2020-2021. Cette baisse semble être attribuable, en partie, à la hausse des dépenses relatives aux subventions et contributions au cours des deux dernières années provenant du financement supplémentaire réservé au volet Festivals locaux et au Fonds d’urgence en 2020-2021.

Bien que l'évaluation reconnaisse le caractère unique de chaque Programme et le fait que DCAP subit une certaine instabilité de financement, certaines pratiques d'autres programmes de PCH pourraient contribuer à une prestation plus efficiente de DCAP.

Recommandations

1. L’évaluation recommande que le SMA, Communauté et identité, en collaboration avec la SMA, Langues officielles, patrimoine et régions, examine des moyens d’améliorer l’efficience du Programme.
2. L’évaluation recommande que le SMA, Communauté et identité, s’appuie sur les mécanismes existants pour déterminer comment le Programme peut soutenir davantage les priorités liées à l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité et veiller à un suivi clair des indicateurs de rendement connexes pour appuyer la prise de décisions et la production de rapports.
3. L’évaluation recommande que le SMA, Communauté et identité, s’appuie sur les efforts déployés jusqu’à maintenant pour mettre à jour le modèle logique et les indicateurs de mesure du rendement du Programme DCAP, afin de veiller à ce que les renseignements stratégiques soient disponibles lors de la planification, de la prise de décisions et de la production de rapports, tout en simplifiant les efforts requis de la part des bénéficiaires et des administrateurs du Programme.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2023
No de catalogue : CH7-10/2-2023F-PDF
No ISBN : 978-0-660-47786-2