Sommaire – Rapport d’audit de bénéficiaire d’Hockey Canada pour la période de 2016-2017 à 2017-2018

À la demande de la ministre des sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, un audit de bénéficiaire a débuté au printemps 2023 pour s’assurer que les fonds versés par Patrimoine canadien à Hockey Canada, pour la période de 2016-2017 à 2017-2018, n’avaient pas été utilisés pour le paiement de dépenses liées aux règlements juridiques et frais juridiques connexes. L’audit de bénéficiaire a été effectué par la firme Samson & Associés au nom du gouvernement du Canada en complément à l’audit déjà réalisé pour la période de 2018-2019 à 2022-2023.

Hockey Canada (le bénéficiaire) est l’organisation nationale régissant le hockey au Canada et travaille en collaboration avec les 13 sections membres.

Hockey Canada supervise la gestion des programmes au Canada, du niveau débutant aux équipes et aux compétitions de haute performance, incluant les championnats mondiaux et les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver. Hockey Canada est aussi le porte-parole du Canada au sein de la Fédération internationale de hockey sur glace. Hockey Canada a des bureaux à Calgary, Ottawa et Toronto.

Le gouvernement du Canada, par le biais du Programme de soutien au sport et du Programme d’accueil de Sport Canada, fournit un soutien financier à Hockey Canada dans la réalisation de ses activités.

Voici un résumé du rapport d’audit de bénéficiaire soumis à Patrimoine canadien par la firme Samson & Associés.

Objectif de l’audit de bénéficiaire

L’objectif de l’audit de bénéficiaire était de fournir une assurance de la conformité du bénéficiaire aux modalités des accords de contribution.

Cet objectif a été réalisé au moyen d’un examen des dépenses présentées à Patrimoine canadien.

Portée

La portée de l’audit comprend les activités couvertes par les accords de contribution entre le ministère du Patrimoine canadien et Hockey Canada entre 2016-2017 à 2018-2019 dans le cadre du Programme de soutien au sport et du Programme d’accueil.

Conclusions de l’audit

L’équipe d’audit a confirmé que :

1. Les fonds versés au bénéficiaire ont été utilisés pour les fins prévues.
2. L’audit n’a identifié aucun surplus de fonds versés à Hockey Canada.

Recommandations

L'équipe d’audit a identifié des domaines où les pratiques et les processus de gestion pourraient être améliorés. L’équipe d’audit a recommandé à Hockey Canada de veiller à ce que :

1. Toutes les dépenses soient étayées par des documents appropriés.
2. Le montant déduit pour les salaires dépassant les seuils des Lignes directrices sur la présentation des demandes des organismes nationaux de sport soit vérifié par un membre du personnel ayant accès aux informations du registre de paie global avant d’envoyer le rapport financier final à Patrimoine canadien.
3. Toutes les dépenses incluses dans les catégories de coûts admissibles rencontrent les critères d'admissibilité des Lignes directrices sur la présentation des demandes - Organismes nationaux de sport et les modalités des accords de contribution.
4. Les montants présentés soient appuyés par une liste détaillée des transactions afin d’assurer une présentation exacte et complète des montants encourus.
5. Le bénéficiaire conserve les données et les listes utilisés pour étayer les informations présentées à PCH.

Réponse d’Hockey Canada

Hockey Canada est généralement en accord avec les recommandations et travaillera à mettre en œuvre les recommandations.

Réponse de la direction du programme

Le programme est satisfait des conclusions et des recommandations de l’audit. Le programme va surveiller la façon dont Hockey Canada met en œuvre les recommandations.