Le gouvernement présente un projet de loi visant à garantir une rémunération équitable aux médias d’information et la viabilité des nouvelles locales

GATINEAU, le 5 avril 2022

Aujourd’hui, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a présenté le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne, qui établirait un nouveau cadre législatif et réglementaire pour assurer un marché de l’information numérique canadien équitable et des entreprises de presse locales indépendantes, y compris celle des médias d’information en zone rurale et éloignée, en plus de faire en sorte que les médias d’information et les journalistes reçoivent une juste rémunération pour leur travail.

Plus de 450 médias d’information ont fermé leurs portes depuis 2008, dont plus de 60 au cours des 2 dernières années seulement. Les plateformes numériques et les médias sociaux sont les portails où les gens trouvent, lisent et partagent les nouvelles. En raison de cette situation, les revenus publicitaires sont passés des entreprises de presse et des journalistes locaux à ces intermédiaires, qui profitent du partage et de la distribution de nouvelles canadiennes. En 2020, les revenus publicitaires en ligne au Canada ont atteint 9,7 milliards de dollars, et 2 entreprises ont accaparé plus de 80 % de ces revenus. Il est temps de remédier à ce déséquilibre du marché.

Le projet de loi C-18 obligerait les géants de la technologie à conclure des accords commerciaux équitables avec les médias pour les nouvelles et les informations qui sont publiées sur leurs plateformes. Ces accords devraient offrir une rémunération équitable, respecter l’indépendance journalistique et investir dans la diversité des médias d’information canadiens, y compris les médias locaux indépendants. Ce projet de loi permet aux médias d’information, qu’ils soient petits ou grands, de négocier collectivement. C’est fondamentalement plus juste pour les médias d’information canadiens, car ils pourront désormais négocier à armes plus égales avec les géants de la technologie, y compris les médias locaux indépendants, entre autres critères. Si des accords qui respectent les délais établis et des critères précis sont conclus entre les plateformes numériques et les médias d’information, les plateformes numériques peuvent demander une exemption à l’obligation d’entamer un processus de négociation pouvant aboutir à un arbitrage de l’offre finale.

La Loi sur les nouvelles en ligne s’inspire d’une loi australienne similaire, en y ajoutant une reddition de comptes publique et une transparence du processus plus grandes. Le projet de loi C-18 soutient une presse libre et indépendante. Il contribue également à la viabilité du marché des nouvelles numériques et à la production de nouvelles locales, régionales et nationales. En ces temps de désinformation et de méfiance du public accrues, cette nouvelle législation fera en sorte que la population canadienne aura accès à des nouvelles locales et nationales de qualité fondées sur des faits.