Le gouvernement du Canada publie Ce que nous avons entendu : Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne

De : Patrimoine canadien

Communiqué de presse

GATINEAU, le 3 février 2022

Internet et les plateformes en ligne nous aident à rester connectés, à partager de l’information et à demeurer au fait des enjeux importants. Voilà pourquoi, aujourd’hui plus que jamais, nous devons veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent partager de l’information en ligne et communiquer entre eux dans un espace sûr et respectueux, à l’abri de tout contenu préjudiciable. Nous devons agir pour freiner la diffusion de contenu préjudiciable en ligne.

Du 29 juillet au 25 septembre 2021, Patrimoine canadien a consulté la population canadienne, les plateformes de médias sociaux, des partenaires, l’industrie, le milieu universitaire, la société civile et d’autres intervenants afin d’explorer les enjeux et les défis liés à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire pour gérer la prolifération du contenu préjudiciable en ligne.

Aujourd’hui, l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, ont annoncé la publication de Ce que nous avons entendu : Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne.

Selon ce rapport, la vaste majorité des répondants sont favorables à ce que le gouvernement du Canada agisse pour lutter contre le contenu préjudiciable. Toutefois, les répondants ont exprimé des préoccupations quant à la complexité de cette question et ont fait une mise en garde concernant les conséquences imprévues si une approche réfléchie n’est pas adoptée. Dans les prochaines semaines, Patrimoine canadien retiendra les services d’un groupe d’experts qui aura comme mandat de collaborer avec des partenaires et des Canadiens afin de fournir au gouvernement des conseils sur la façon d'ajuster l’approche proposée. Ce travail sera effectué de manière transparente et rapide, et le ministre proposera un cadre révisé dès que possible. Le gouvernement du Canada s'engage à faire ce qu'il faut, et ce, le plus rapidement possible.

Citations

« Nous tenons à ce que les plateformes en ligne offrent aux Canadiens une expérience sûre et sécuritaire quand ils communiquent entre eux et échangent de l’information. Il s’agit d’une question importante et complexe. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont pris part à cette consultation et donné leur avis sur le cadre réglementaire proposé. Nous allons continuer à consulter nos partenaires et la population canadienne afin de bien faire les choses. »

– L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien

« Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que leur gouvernement les protège du contenu préjudiciable en ligne. La consultation de cet été est une étape importante vers la création d’un environnement en ligne plus sûr et plus inclusif pour toute la population. Le rapport publié aujourd’hui nous aidera à élaborer un nouveau cadre pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne, tout en respectant la liberté d’expression dans une société libre et démocratique. »

– L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Le contenu préjudiciable en ligne est une réelle préoccupation pour les Canadiens, et il faut absolument que le gouvernement travaille avec les plateformes en ligne pour éliminer ce type de contenu et aider à assurer la sécurité de la population canadienne, en ligne et hors ligne. Nous allons faire avancer cet important travail et prendre des mesures significatives pour protéger les Canadiens tout en protégeant nos libertés fondamentales. »

– L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

Faits en bref

  • Du contenu préjudiciable, tel que les discours haineux, l’exploitation sexuelle des enfants et l’incitation à la violence, est publié en ligne chaque jour. Au Canada, aucune exigence réglementaire générale ne s’applique aux plateformes en ce qui concerne leurs responsabilités à l’égard d’un tel contenu.

  • Comme cela est indiqué dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne en œuvrant pour un Internet plus équitable et plus sûr.

  • Le 29 juillet 2021, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des Canadiens et des Canadiennes sur un document de travail technique détaillé qui présente une proposition pour réglementer les plateformes en ligne et lutter contre certains types de contenu préjudiciable en ligne.

  • Le rapport Ce que nous avons entendu : Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne se base sur 422 réponses uniques et 8 796 soumissions individuelles. Il s’agit d’une étape importante dans la détermination des lacunes afin d’élaborer un cadre législatif et réglementaire permettant de traiter la question du contenu préjudiciable en ligne dans un avenir proche.

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Personnes-ressources

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Laura Scaffidi
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Patrimoine canadien
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