Le gouvernement du Canada lance la consultation sur un cadre moderne en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

De : Patrimoine canadien

Communiqué de presse

OTTAWA, le 14 avril 2021

Le gouvernement du Canada tient à ce que la Loi sur le droit d’auteur cadre avec les réalités de l’ère moderne, et à ce que les géants du Web partagent de manière équitable leurs revenus avec les créateurs canadiens.

Forts de la participation des intervenants et des rapports du comité découlant de l’examen parlementaire de 2019 de la Loi sur le droit d’auteur et d’autres études, l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, et l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, donnent aujourd’hui le coup d’envoi à la consultation publique sur le cadre canadien en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne afin de s’assurer que l’outil tiendra compte du monde numérique en pleine évolution.

Compte tenu de la distribution et de l’utilisation accrues du contenu en ligne protégé par le droit d’auteur et de l’accroissement et de la diversification des services d’intermédiaires en ligne, il importe de veiller à ce que le cadre canadien en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne atteigne néanmoins ses objectifs sous-jacents. La Loi sur le droit d’auteur doit être adaptée afin de garantir la protection de l’utilisation du contenu en ligne protégé par le droit d’auteur et la défense des droits et libertés individuels dans un Internet ouvert, tout en favorisant un environnement dans lequel le marché numérique peut prospérer.

Le gouvernement publie donc un document de consultation qui donne un aperçu de diverses options soumises à l’étude des intervenants et de la population. Ces options portent sur les possibilités, pour les intermédiaires, de se protéger contre la violation du droit d’auteur; sur des modèles de la rémunération à verser aux titulaires de droits; sur les obligations liées à la transparence; et sur l’exercice efficace du droit d’auteur.

Le gouvernement sera heureux de recevoir tous les commentaires renfermant d’autres points de vue ou des données supplémentaires sur ces enjeux et les options possibles. Les participants devront transmettre leurs commentaires d’ici le 31 mai 2021.

Les réponses reçues seront publiées après la période de consultation. Elles étaieront le processus d’élaboration de la politique du gouvernement qui cherche à bien saisir les améliorations à apporter à la Loi sur le droit d’auteur et à déterminer les mesures à prendre pour que les géants du Web partagent leurs revenus plus équitablement avec les créateurs canadiens.

Citations

« Notre gouvernement est déterminé à exercer une saine gouvernance des plateformes, y compris la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, un nouveau cadre sur les préjudices exprimés en ligne, la réforme de la rémunération des médias d’information et du droit d’auteur. Ces efforts contribueront à assainir l’environnement en ligne pour les internautes, les créateurs et les médias canadiens. Dans le domaine du droit d’auteur, nous devons remanier notre cadre de sorte qu’il favorisera la responsabilisation et la transparence, et se traduira par une rémunération plus juste. »

— L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

« Si nous voulons doter le Canada d’une économie numérique novatrice et florissante, nous devons protéger le droit d’auteur en ligne. Par cette consultation, nous cherchons à trouver un équilibre entre la facilitation d’un accès large et légal au contenu protégé par le droit d’auteur et la défense des droits et libertés individuels dans un Internet ouvert. Nous avons lancé ce processus afin d’entendre les points de vue des intervenants, des intermédiaires en ligne aux détenteurs de droits d’auteur, mais aussi ceux des Canadiens et Canadiennes qui souhaitent se prononcer à ce sujet, afin de nous assurer que le Canada maintient un cadre équilibré en matière de droit d’auteur. »

— L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

 

Faits en bref

  • Dans le cadre de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, le gouvernement adopte une approche progressive, sans oublier les recommandations formulées par les comités parlementaires. Du 11 février au 31 mars 2021, les ministres ont mené des consultations sur la mise en œuvre de l’engagement du Canada, dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, visant à prolonger la durée générale de la protection du droit d’auteur. Une autre consultation sera lancée d’ici l’été 2021 sur l’établissement d’un cadre moderne pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets.

  • Les intermédiaires en ligne sont des entités qui facilitent l’accès au contenu en ligne, y compris le contenu protégé par le droit d’auteur, dont les services offerts et la taille varient considérablement (par exemple, les fournisseurs de service Internet, les services de stockage « en nuage », les hébergeurs Web, les médias sociaux et autres plateformes publiques de partage de contenu, et les moteurs de recherche).

  • Intelligence artificielle et Internet des objets

    L’intelligence artificielle (IA) est une technologie destinée à reproduire la pensée humaine en analysant les défis, en apprenant de cette analyse, et en y réagissant, et ce, sans direction humaine. L’IA joue un rôle dans de nombreux logiciels et de nombreuses technologies en personnalisant l’expérience des utilisateurs, en simplifiant l’analyse des données ou en réduisant les coûts de main-d’œuvre.

    L’Internet des objets fait référence aux réseaux d’appareils équipés de logiciels et de capteurs qui se connectent et échangent des données avec d’autres appareils utilisant Internet. Beaucoup d’appareils courants comme les téléphones intelligents, les téléviseurs et les aspirateurs utilisent cette technologie. L’Internet des objets est également important pour les secteurs médical, agricole et manufacturier.

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