Le gouvernement du Canada lance une consultation sur la façon de mettre en œuvre son engagement de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Communiqué de presse

OTTAWA, le 11 février 2021

Dans l’économie créative actuelle, qui évolue rapidement, il est essentiel que le Canada maintienne un cadre complet en matière de droits d’auteur, afin d’encourager la création, l’acquisition et la commercialisation de contenu protégé par le droit d’auteur.

Dans le cadre de l’ACEUM, le Canada a accepté de faire passer, d’ici la fin de 2022, la durée de protection générale de son droit d’auteur de 50 à 70 ans après la vie de l’auteur. Aujourd’hui, l’honorable Philippe-François Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, ont lancé une consultation publique afin de déterminer s’il y a lieu d’adopter des mesures d’accompagnement pour atténuer les répercussions possibles de cette durée de protection prolongée.

Cette consultation s’appuiera sur la récente révision parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur et contribuera à élaborer un cadre du droit d’auteur favorisant un marché vigoureux.

La consultation sera l’occasion, pour le public et les parties prenantes, de discuter de l’incidence possible de la prolongation de la durée de protection des droits d’auteur et d’envisager des mesures pour y répondre.

Les Canadiens sont invités à faire part de leur point de vue sur :

l’adoption de mesures d’accompagnement à la prolongation de la durée de protection, notamment les mesures à envisager, le cas échéant;
toute idée, remarque, analyse juridique et preuve supplémentaire appuyant d’éventuelles mesures d’accompagnement.

Les participants ont jusqu’au 12 mars 2021 pour soumettre leurs commentaires.

À la suite de la consultation, les réponses seront publiées en ligne et guideront le processus d’élaboration des politiques. Le gouvernement examine également les recommandations découlant de l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur et tiendra des consultations supplémentaires sur un cadre moderne pour les intermédiaires en ligne et un cadre moderne pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets d’ici l’été 2021.

Citations

« Tous les Canadiens sont concernés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur. Je les invite à faire part de leur point de vue sur la prolongation de la durée de la protection. Les Canadiens s’attendent à ce que le droit d’auteur soit juste et équilibré, et qu’il suive le rythme de l’évolution technologique et sociale. Ces consultations nous aideront à respecter nos engagements dans le cadre de l’ACEUM et nous guideront dans la réforme du droit d’auteur. »

– L’honorable Philippe-François Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« Nous voulons que les créateurs canadiens puissent opérer sur un pied d’égalité avec leurs partenaires internationaux. Nos créateurs et détenteurs de droits devraient récolter tous les fruits de leur travail, et les Canadiens devraient avoir accès à un contenu varié. La mise en œuvre de l'engagement, dans le cadre de l’ACEUM, de prolonger la durée générale de protection des droits d’auteur contribuera à la vigueur du marché canadien du droit d’auteur. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Faits en bref

Le 1^er juillet 2020, le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est entré en vigueur. Signés en marge du Sommet des dirigeants du G20 à Buenos Aires en novembre 2018, l’ACEUM et ses retombées préservent les éléments clés d’une relation commerciale de longue date. Ils intègrent également des dispositions nouvelles et actualisées qui visent à traiter les questions commerciales du XXI^e siècle et à permettre davantage de possibilités pour près d’un demi-milliard de personnes vivant en Amérique du Nord.
Une longue liste de parties prenantes ayant participé au récent examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur a fait part de divers points de vue sur la prolongation de la durée de protection et ses implications potentielles.
Intermédiaires en ligne :

Les intermédiaires sont des entités qui facilitent l’accès au contenu en ligne, y compris le contenu protégé par le droit d'auteur (par exemple, les fournisseurs de service Internet, les services de stockage « en nuage », les hébergeurs Web, les médias sociaux et autres plateformes publiques de partage de contenu et moteurs de recherche).
L’intelligence artificielle et l’Internet des objets :

L'intelligence artificielle (IA) est une technologie destinée à reproduire la pensée humaine en analysant, en apprenant et en réagissant à des défis sans direction humaine. L’IA joue un rôle dans de nombreux logiciels et de nombreuses technologies en personnalisant l’expérience des utilisateurs, en simplifiant l’analyse des données ou en réduisant les coûts de main-d’œuvre humaine.

L’Internet des objets fait référence aux réseaux d’appareils équipés de logiciels et de capteurs qui se connectent et échangent des données avec d’autres appareils utilisant Internet. Beaucoup d’appareils courants comme les téléphones intelligents, les téléviseurs et les aspirateurs utilisent cette technologie. L’Internet des objets est également important pour les secteurs médical, agricole et manufacturier.

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Personnes-ressources

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John Power
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
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Innovation, Sciences et Développement économique Canada
ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca

Camille Gagné-Raynauld
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Patrimoine canadien
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1-866-569-6155
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Date de modification :: 2021-02-15