Loi concernant les langues autochtones

La Loi sur les langues autochtones, qui vise la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada a reçu la sanction royale le 21 juin, 2019.

Il est important de souligner le rôle majeur des peuples autochtones dans l'histoire du Canada et l'importance de la relation que le gouvernement entretient avec les Autochtones. Ce passé et cette relation déterminants sont à l'origine du projet de loi concernant les langues autochtones, une mesure historique dont l'influence se fera sentir pendant des générations.

Découvrez les faits saillants de cette loi qui constitue une étape essentielle sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Une approche collaborative avec les peuples autochtones a guidé l'ensemble des travaux d'élaboration de la Loi. Elle comprenait, notamment :

• 12 principes fondamentaux, établis conjointement pour étayer le fondement de la Loi;
• plus de 50 séances de mobilisation intensives et collaboratives tenues partout au pays pour recueillir les éléments qu'il était important d'inclure dans la Loi.

Plus de 1 200 personnes ont pris part à ces séances. Patrimoine canadien a aussi recueilli environ 200 présentations électroniques au moyen du formulaire en ligne.

Lisez le communiqué et la fiche d'information en lien avec le dépôt du projet de loi C-91 :

• Le gouvernement du Canada présente un projet de loi historique sur les langues autochtones
• Document d'information : Le gouvernement du Canada présente un projet de loi historique sur les langues autochtones

Lisez le communiqué en lien avec la sanction royale :

• La Loi sur les langues autochtones reçoit la sanction royale 

Liens connexes

• Élaboration concertée d'une loi nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis
• Étapes du processus législatif de la Loi concernant les langues autochtones