PROTOCOLE D’ENTENTE POUR FAIRE AVANCER UN PROJET D’AIRE PROTÉGÉE AUTOCHTONE EN VERTU DE LA LOI SUR LES AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION DU CANADA AU LARGE DU PARC NATIONAL DES MONTS-TORNGAT (LABRADOR)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger et à conserver les océans du Canada pour les générations futures en investissant dans des solutions fondées sur la nature, comme des aires marines protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone.

En septembre 2017, le Canada et le gouvernement du Nunatsiavut ont signé une « Déclaration d’intention concernant un partenariat entre les Inuits du Labrador et le gouvernement du Canada pour l’élaboration du plan marin Imappivut du gouvernement du Nunatsiavut englobant la cogestion des zones marines de la mer du Labrador » afin de faire progresser la planification marine et les zones marines protégées tout en offrant des avantages aux Inuits du Labrador et en veillant à ce que leurs droits en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador soient protégés.

À la suite de cet événement, en septembre 2019, le Canada et le gouvernement du Nunatsiavut ont annoncé le lancement d’une étude de faisabilité visant à envisager la création d’une aire protégée autochtone en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada adjacente au parc national des Monts-Torngat.

La signature d’un protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunatsiavut confirme l’engagement des deux gouvernements à faire avancer l’évaluation de faisabilité. Ce processus est une étape essentielle pour atteindre les objectifs de l’Initiative de planification marine Imappivut, qui garantit le maintien des droits des Inuits du Labrador tout en s’efforçant de continuer à conserver et à protéger certaines parties des eaux du Nunatsiavut, en s’appuyant sur les connaissances et les priorités des Inuits du Labrador.

Description de la région

La zone d’étude de l’aire protégée autochtone proposée en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada s’étend sur 14 906 kilomètres carrés et est située à proximité du parc national des Monts-Torngat, dans le nord du Labrador.

Cette région représente une transition entre les habitats et les communautés de l’Arctique et de l’Atlantique, allant des fjords très pittoresques aux longues côtes et aux vasières. La zone englobe une concentration d’espèces de mammifères marins, notamment diverses espèces en péril, et d’importantes concentrations d’oiseaux de mer et de sauvagines nicheurs et migrateurs.

Le gouvernement du Nunatsiavut a élaboré et promu son site Imappivut (nos océans) : une initiative de planification marine au Nunatsiavut dans le but de protéger et de gérer les intérêts des Inuits du Labrador et leur utilisation traditionnelle des zones côtières et marines du Labrador.

Aires marines nationales de conservation

Le Canada possède plus de 243 000 km de côtes qui longent trois océans, auxquels s’ajoutent 9 500 km en bordure des Grands Lacs – ce qui représente le plus long littoral du monde. Les vastes écosystèmes marins au large de ces côtes sont variés, productifs et précieux. En tant que nation maritime, dont la géographie, la culture et l’histoire ont été façonnées par ce patrimoine marin, le Canada a la responsabilité de protéger des exemples de ce patrimoine marin pour les générations actuelles et futures.

Les aires marines nationales de conservation sont établies et gérées afin de protéger des exemples représentatifs des régions marines du Canada pour le bénéfice, l’apprentissage et le plaisir de la population canadienne et du monde entier.

Les activités telles que l’exploitation des ressources renouvelables, notamment la pêche (à l’exception du chalutage de fond) et la chasse, la navigation commerciale, le transport maritime et toute une série d’activités récréatives et touristiques sont autorisées dans une aire marine nationale de conservation, si l’activité ne nuit pas à la santé à long terme de l’écosystème.

En vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, l’objectif de Parcs Canada est d’établir un réseau d’aires marines nationales de conservation afin de protéger et de conserver des exemples représentatifs de chacune des 29 régions marines uniques du Canada. La zone d’étude proposée comprend la région marine du plateau continental du Labrador, qui n’est actuellement pas représentée dans le plan. Cette zone d’étude a été définie comme étant parmi les meilleures pour représenter cette région marine.

Évaluation de faisabilité

L’évaluation de faisabilité sera guidée par les connaissances inuites et la science qui ont été recueillies et documentées dans la région du Nunatsiavut en partenariat avec le gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre de l’Initiative de planification marine Imappivut. L’évaluation de faisabilité comprendra une consultation approfondie sur la zone proposée et est conçue pour aider à déterminer si l’établissement d’une aire protégée autochtone est à la fois pratique et souhaitable. L’évaluation de faisabilité donne l’occasion aux titulaires de droits, aux partenaires, aux intervenants et au public canadien de fournir de l’information et de transmettre leurs connaissances et leur expertise.

Le résultat de l’évaluation de faisabilité éclairera les décisions futures sur la poursuite ou non de la proposition et sur les modalités, notamment les limites proposées. Si le processus d’évaluation de faisabilité démontre un soutien pour une aire protégée autochtone, les accords d’établissement requis seront négociés afin de définir les modalités selon lesquelles l’aire protégée autochtone sera établie et gérée.

Un comité officiel composé de représentants du gouvernement du Nunatsiavut et du gouvernement du Canada (Parcs Canada), signataires du protocole d’entente, a été créé et est chargé de diriger l’évaluation de faisabilité jusqu’à ce qu’elle se termine par une décision de chaque partie d’accepter ou non les recommandations du comité directeur.

Prochaines étapes

Après la signature du protocole d’entente, la prochaine étape consistera à finaliser un plan de travail pour s’assurer que des études adéquates et des consultations de la communauté et des parties prenantes sont entreprises pour évaluer les avantages et les répercussions socioéconomiques, culturelles, environnementales et écosystémiques de l’établissement d’une aire protégée autochtone dans le nord du Labrador.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunatsiavut discuteront avec la Société Makivik, représentant les Inuits du Nunavik, et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, et tiendront toutes les parties informées au cours de l’évaluation de faisabilité.

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*La COVID-19 a engendré une forte demande de traduction et a retardé la traduction de ce document en écriture romaine innutitut. La version traduite sera disponible dès que possible.