L’ombudsman des contribuables lance un examen systémique des enjeux soulevés par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans

OTTAWA, le 5 août 2021 – Lors du dernier Sommet national sur l’islamophobie, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a mentionné que le racisme et la discrimination systémique sont des enjeux importants que l’Agence du revenu du Canada (ARC) prend très au sérieux. Dans le cadre de son engagement, la ministre a demandé à l’ombudsman des contribuables, M^e François Boileau, d’examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et d’inviter d’autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées à parler de leurs expériences avec l’ARC. En particulier, le Bureau s’attardera sur les préoccupations liées à la sélection des dossiers de vérification, à la qualité des services offerts et aux efforts déployés par l’ARC pour sensibiliser ses employés aux préjugés inconscients.

Pour déterminer la portée exacte de l'examen, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) commencera par écouter et inviter les organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans ainsi que d'autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées à partager leurs expériences afin de mieux comprendre les enjeux liés au service qu’ils ont rencontré lors de leur interaction avec l’ARC. Aussi, le BOC examinera attentivement tous les documents publiés et les renseignements obtenus auprès de l’ARC.

M. Boileau s’est engagé à examiner les questions de façon équitable et fera une mise à jour de ses constatations à la ministre d’ici le 1^er janvier 2022.

Renseignements généraux

Le BOC est indépendant sur le plan fonctionnel et exerce ses activités sans l’influence de l’ARC. Nous sommes ici pour améliorer le service que l’ARC offre aux contribuables en examinant les plaintes liées au service et en la responsabilisant quant aux services et au traitement qu’elle offre aux contribuables au moyen d’examens indépendants et objectifs. Nous examinons également les problèmes qui peuvent toucher plus d’une personne ou un segment de la population.

L’ombudsman des contribuables a pour mandat de s’assurer que l’ARC respecte les huit des droits en matière de service décrits dans la Charte des droits du contribuable et qu’elle demeure responsable de ses actions.

L’ombudsman doit examiner toute question relevant du mandat de l’ombudsman à la demande de la ministre, et il peut entamer des examens de sa propre initiative.

En savoir plus sur nos examens systémiques ouverts.