L’ombud de l’approvisionnement lance la tactique « appât et substitution » : Examen des pratiques d’approvisionnement du remplacement de ressources dans les contrats de services professionnels

De : Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Communiqué de presse

Ottawa, Ontario — 3 octobre 2024 — Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) a lancé un examen des pratiques d’approvisionnement afin d’examiner le nombre de fois où une ressource identifiée dans une soumission retenue finit par ne pas travailler du tout. Cette pratique est connue sous le nom de « appât et substitution ». Le BOA examinera particulièrement les pratiques liées au remplacement de ressources dans les contrats de services professionnels afin d’assurer que les processus sont menés de façon équitable et transparente et qu’ils soutiennent le Canada dans son choix du fournisseur ayant le meilleur rapport qualité/prix.

Cet examen découle des problèmes cernés dans des examens précédents réalisés par le BOA, ainsi que de la demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes.

Dans le cadre de cet examen des pratiques d’approvisionnement, cinq ministères fédéraux ont été retenus en fonction de la valeur et le volume de leurs activités d’approvisionnement selon des instruments contractuels précis pour l’acquisition de services professionnels. Ces cinq ministères sont :

  • Emploi et Développement social Canada (EDSC)
  • Affaires mondiales Canada (AMC)
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
  • Défense nationale (MDN)
  • Services partagés Canada (SPC)
  • Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)*

* Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fait également partie de cet examen en raison de son rôle d’acheteur central.

L’examen des pratiques d’approvisionnement a été lancé le 24 septembre 2024 et, selon les délais réglementaires du BOA, doit être terminé dans un délai d’un an.

Citations

« La pratique du remplacement inapproprié d’une ressource a lieu lorsque les fournisseurs répondent à des appels d’offres pour des contrats en proposant des personnes hautement qualifiées pour recevoir le contrat, mais les remplacent avec des personnes moins qualifiées lorsque les contrats sont attribués. Cela affaiblit l’équité et la transparence des processus d’approvisionnement et compromet le rapport qualité/prix de la population canadienne. »

– Alexander Jeglic
Ombud de l’approvisionnement

Faits en bref

  • Un examen des pratiques d’approvisionnement est un examen indépendant et objectif des pratiques d’approvisionnement au sein d’une ou de plusieurs organisations fédérales. Le BOA évalue l’équité, l’ouverture et la transparence des pratiques en cours d’examen et formule des recommandations sur la façon de les améliorer, comme il se doit.

  • Au cours d’un examen, le BOA examine et analyse les données, y compris, entre autres, les politiques et les lignes directrices ministérielles.

  • Le BOA effectuera un exercice de suivi environ deux années civiles après la publication du rapport d’examen afin d’évaluer le progrès accompli par les organisations fédérales en réaction à toute recommandation formulée.

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