L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2022-2023 pour CN et CP

Le 29 avril 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2022-2023, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,6319 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), et à 1,6709 pour la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Par rapport à la campagne agricole de l’an dernier, il s’agit d’une augmentation de l’IPCAV de 11,99 % pour CN et de 12,70 % pour CP.

Ces indices servent à calculer le revenu admissible maximal de CN et de CP pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2022-2023. Le revenu admissible maximal est une limite imposée sur le revenu global que peuvent gagner CN et CP pour le transport du grain réglementé.

Plus de la moitié des augmentations de cette année sont attribuables au fait d’avoir remplacé les changements de prix prévus par l’Office pour 2021 par les changements de prix réels, et d’avoir inséré les prévisions révisées pour 2022. Ces changements de prix sont en grande partie liés à l’actualité internationale récente. Par exemple, les coûts du pétrole brut ont augmenté régulièrement au cours de l’année 2021 et ont connu des hausses encore plus fortes après le début du conflit en Ukraine. Des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement mondiale et des déséquilibres entre l’offre et la demande en 2021 ont aussi contribué en partie aux fluctuations de prix plus importantes que prévu pour les matériaux ferroviaires comme l’acier, les produits métalliques fabriqués et les produits pétroliers.

Qu’est-ce que l’IPCAV?

L’IPCAV est un facteur d’inflation. Il tient compte des prix prévus pour la main-d’œuvre, le carburant, les matériaux et les achats en immobilisations ferroviaires. Dans le cadre du processus de détermination de l’IPCAV annuel, l’OTC examine et vérifie les présentations détaillées des compagnies de chemin de fer.

L’OTC se servira de l’IPCAV pour fixer les revenus admissibles maximaux pour la campagne agricole 2022-2023, d’ici le 31 décembre 2023.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les déterminations des revenus admissibles maximaux faites par l’OTC depuis 2000, veuillez consulter la page Web intitulée Grain de l’Ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer.

À propos de l’OTC

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement; protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ces mandats, l’OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs et des utilisateurs de services de transport, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; règle les différends grâce à une gamme d’outils, à savoir la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel; et veille à ce que les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport soient au courant de leurs droits et de leurs responsabilités ainsi que des services que leur offre l’OTC.

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