L'OPIC lance sa nouvelle solution en ligne pour les demandes d'entrée en phase nationale (DEPN)

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé sa nouvelle solution interactive en ligne pour les demandes d’entrée en phase nationale (DEPN), qui permettra de soumettre une DEPN en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cette solution est offerte aux demandeurs de brevets qui entrent dans la phase nationale canadienne de leur demande déposée en vertu du PCT.

Dans le cadre de cette initiative, la nouvelle solution en ligne pour les DEPN a été intégrée à notre site Web. Vous pouvez maintenant l’utiliser pour franchir toutes les étapes du processus d’entrée en phase nationale en vertu du PCT. Vous pourrez sauvegarder des ébauches pour plusieurs demandes, qui seront accessibles afin que vous puissiez les finaliser et les soumettre à votre convenance. De plus, une fois votre demande soumise et payée, vous recevrez instantanément votre date d’entrée en phase nationale et votre numéro de demande canadienne!

Maintenant que nous avons lancé la solution en ligne pour les DEPN, vous n’avez plus à utiliser notre formulaire de correspondance générale pour soumettre vos demandes d’entrée en phase nationale.

Ce nouveau service numérique s’inscrit dans le cadre d’un vaste effort de modernisation des technologies de l’information à l’OPIC, dont l’objectif est d’offrir un service moderne, axé sur la clientèle et accessible par voie électronique.

La première fois que vous vous connecterez au système pour les DEPN, vous serez invité à vérifier votre adresse courriel. Assurez-vous d’avoir accès à l’adresse courriel associée à votre compte Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), car le courriel de validation y sera envoyé. Veillez également à ce que l’adresse courriel ne soit pas liée à aucun autre compte ISDE. Chaque compte ISDE utilisant la solution en ligne pour les DEPN doit être lié à une adresse courriel unique.

Nous offrons des séances d’information pour vous aider à utiliser la solution en ligne pour les DEPN.

• En français : Mardi 23 novembre, 10 h (HNE)
  Inscrivez-vous à la séance en français.
• En anglais : Jeudi 25 novembre, 13 h (HNE)
  Inscrivez-vous à la séance en anglais.

Pour plus de renseignements, consultez la page Web de l’OPIC sur la phase nationale ou communiquez avec notre centre de services à la clientèle.

Connectez-vous à la solution en ligne pour les demandes d’entrée en phase nationale (DEPN).