Analyse comparative entre les sexes plus – 2021-2022
Introduction
L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes ou des services sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.
Le gouvernement fédéral est résolu à avoir recours à l’ACS+ dans l’élaboration des politiques, des programmes et des mesures législatives depuis 1995. L’ACS+ permet aux fonctionnaires fédéraux d’améliorer continuellement leur travail et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, en étant davantage à l’écoute des besoins et des circonstances précis.
En réaction aux recommandations d’un rapport de 2015 du vérificateur général du Canada, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l’ACS+, et la ministre de la Condition féminineNote de bas de page 1 s’est vu confier le mandat de travailler de concert avec le président du Conseil du Trésor pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels, aux rapports sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement.
En 2018, le Parlement adopte la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Champ d’application
Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS+. Même lorsqu’on estime que l’ACS+ n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui ci doit tout de même remplir le tableau et expliquer en quoi l’ACS+ ne s’applique pas.
Capacité d’ACS+ institutionnelle |
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À l’ONF, la responsabilité du processus relatif à l’ACS+ revient au secteur Planification stratégique et relations gouvernementales. Trois ETP sont affectés, à temps partiel, à la mise en œuvre de l’ACS+. Ces personnes assurent également une mission de conseil et veillent à ce que la surveillance et la reddition de comptes s’exercent comme il se doit. Toutes les activités liées au mandat de l’ONF (programmation et production audiovisuelles, accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires) concourent à la réalisation des objectifs liés à l’ACS+, en particulier par la production et la distribution d’œuvres qui témoignent de la diversité canadienne, contribuent à assurer la cohésion sociale du pays et valorisent les communautés systématiquement sous-représentées dans le paysage médiatique. La haute direction, les gestionnaires de programmes et tous les membres du personnel qui participent de façon générale aux processus décisionnels sont par conséquent tenus de prendre en considération l’analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de leurs activités. Au nombre des mesures particulières adoptées pour 2021-2022 figure la réalisation des objectifs et des engagements de l’ONF en matière de diversité et d’inclusion, qui entraîne l’ajout d’une fonction à la structure de gouvernance de l’ACS+. Le ou la titulaire de ce nouveau poste aura pour tâche de veiller à la mise en œuvre des pratiques relatives à l’équité et à la lutte contre le racisme. Un poste d’agent ou d’agente de liaison interne en matière d’affaires autochtones sera également créé afin de resserrer les liens avec les communautés autochtones et d’obtenir des conseils pour tout ce qui touche la production et la distribution à l’ONF. |
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Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme |
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Programmation et production audiovisuelles |
Ce programme appuie les objectifs suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres : Participation à l’économie et prospérité ; Égalité des genres dans le monde. Le programme recueille des données permettant de faire le suivi ou le compte rendu des incidences selon les facteurs de genre et de diversité (ACS+). Ces données sont intégrées au Cadre ministériel des résultats (CMR) et à la stratégie de mesure du rendement en ce qui touche les initiatives soutenant la parité, la diversité et l’inclusion. Parmi les indicateurs, citons le pourcentage du budget de production affecté à des œuvres dont des femmes occupent des fonctions clés de création et à des réalisations d’artistes autochtones. La collecte de données en vue d’une ACS+ approfondie demeure toutefois un défi, et les renseignements individuels ne suffisent pas pour permettre de procéder à une analyse poussée. |
Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires |
La distribution des œuvres et l’interaction avec les auditoires aident l’ONF à mieux sensibiliser le public aux piliers suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres : Violence fondée sur le genre et accès à la justice ; Égalité des genres dans le monde. En distribuant des œuvres audiovisuelles qui témoignent de la pluralité des réalités et des points de vue des Canadiens et Canadiennes, et en particulier des groupes sous-représentés dans le paysage médiatique — les membres des communautés autochtones, les personnes issues des groupes racisés et de la diversité, les femmes, les personnes en situation de handicap, et les membres de la communauté LGBTQ2 —, l’ONF veille à ce que ces histoires importantes de notre pays soient vues et entendues. Mis à part les données statistiques qu’il compile sur l’ensemble des auditoires par marché, les interactions avec les auditoires en ligne et la participation à des festivals faisant la promotion de l’équité des genres et de la diversité, l’ONF ne collecte pas suffisamment de données pour rendre compte des incidences du programme selon les facteurs de genre et de diversité (ACS+). Il rassemble toutefois les données qui ont trait au pourcentage d’œuvres produites sur ces thèmes. À compter de 2021-2022, l’ONF établira différentes stratégies pour accroître sa capacité en matière de collecte de données dans le but de mieux comprendre ses divers auditoires. Il lancera une initiative de veille stratégique en vue d’améliorer ses possibilités d’interaction avec ses auditoires et de se renseigner davantage sur leurs habitudes de consommation et sur leurs champs d’intérêt. Cette collecte de données plus exhaustive lui permettra de surveiller les incidences du programme selon les facteurs de genre et de diversité. |
Promotion des œuvres et rayonnement de l’ONF |
À l’heure actuelle, l’ONF s’assure d’être présent aux manifestations de relations publiques et aux activités promotionnelles du secteur culturel et de l’industrie cinématographique afin de mieux faire connaître ses œuvres au Canada et dans le monde. Il soutient le pilier Participation à l’économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux genres. Bien que ce programme recueille certaines données pour surveiller les incidences selon les facteurs de genre et de diversité, la portée de ces données reste limitée. L’ONF mesure le pourcentage de prix attribués aux créatrices et à leurs œuvres, de même que la couverture qu’obtiennent ces productions dans les médias nationaux et internationaux. La mise en œuvre du nouveau Plan stratégique de l’ONF et la réalisation de ses engagements et de ses objectifs en matière de diversité et d’inclusion s’accompagneront de l’élaboration d’outils qui lui permettront d’accroître sa capacité de rendre compte des incidences selon les facteurs de genre et de diversité lorsqu’il fera la promotion de l’organisation ou de ses productions. |
Préservation, conservation et numérisation des œuvres |
Ce programme a pour but de préserver et de numériser les œuvres de la collection de l’Office national du film afin d’en assurer la pérennité et l’accessibilité aux Canadiens et Canadiennes, aujourd’hui et pour le futur. Ce programme étant de nature technique, il ne soutient pas les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le programme a permis de créer un plan de numérisation des documents audiovisuels de l’ONF en tenant compte de trois facteurs : la valeur patrimoniale de l’œuvre, son niveau de dégradation matérielle et le fait qu’elle soit ou non en circulation active. Le programme ne collecte pas suffisamment de données pour rendre compte des incidences du programme selon les facteurs de genre et de diversité (ACS+). |
Services internes |
Ce programme appuie les objectifs suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres : Participation à l’économie et prospérité ; Leadership et participation à la démocratie. Le programme recueille des données pour permettre de faire le suivi ou le compte rendu de ses incidences selon les facteurs de genre et de diversité. Chaque année, l’ONF soumet sa candidature à la certification Parité de La gouvernance au féminin, un organisme sans but lucratif qui s’emploie à soutenir les femmes dans les domaines du développement du leadership, de l’avancement professionnel et de l’accès aux conseils d’administration. L’ONF ayant obtenu les certifications Or en 2018 et Platine en 2019 et en 2020, il a présenté des données montrant que ses politiques, ses pratiques et ses actions visent à favoriser l’évolution vers une représentation équitable des femmes à tous les niveaux de l’organisation. L’attribution d’une certification faisait suite à l’évaluation de trois aspects particuliers : la stratégie (Gouvernance et vision), l’action (Catalyseurs collectifs) et les résultats (Équité). Les objectifs et les engagements en matière de diversité et d’inclusion que l’ONF entend remplir en 2021-2022 le concernent à titre d’employeur, de producteur, de distributeur et d’institution publique. En plus des engagements qu’il a pris ces dernières années pour atteindre la parité hommes-femmes, renouveler ses relations avec les peuples autochtones et soutenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, l’ONF se fixera des cibles parmi les plus élevées en matière d’équité raciale, de diversité et d’inclusion afin d’assurer une meilleure représentation de la grande diversité qui constitue la richesse du pays. En remplissant ces engagements, il veillera à rassembler des données en vue de mieux mesurer les résultats selon les facteurs de genre et de diversité. |
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