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Analyse comparative entre les sexes plus – 2020-2021

Introduction

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes ou des services sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.

Le gouvernement fédéral est résolu à avoir recours à l’ACS+ dans l’élaboration des politiques, des programmes et des mesures législatives depuis 1995. L’ACS+ permet aux fonctionnaires fédéraux d’améliorer continuellement leur travail et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, en étant davantage à l’écoute des besoins et des circonstances précis.

En réaction aux recommandations d’un rapport de 2015 du vérificateur général du Canada, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l’ACS+, et la ministre de la Condition féminineNote de bas de page 1  s’est vu confier le mandat de travailler de concert avec le président du Conseil du Trésor pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels, aux rapports sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement.Note de bas de pages’est vu confier le mandat de travailler de concert avec le président du Conseil du Trésor pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels, aux rapports sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement.

En 2018, le Parlement adopte la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. En vertu de cette loi, le président du Conseil du Trésor doit rendre compte annuellement des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Champ d’application

Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS+. Même lorsqu’on estime que l’ACS+ n’est pas pertinente pour les activités et les responsabilités d’un ministère, celui-ci doit tout de même remplir le tableau et expliquer en quoi l’ACS+ ne s’applique pas.

Renseignements généraux
Structures de gouvernance s. o.

 

En tant que petit organisme, l’ONF intègre l’ACS+ à même sa structure de gouvernance existante. Son secteur Planification stratégique et relations gouvernementales agit donc comme centre de responsabilité de l’ACS+ : trois ETP sont affectés, à temps partiel, à sa mise en œuvre en 2018-2019 et pour les années subséquentes. Ces employés assurent l’intégration de l’ACS+ aux processus décisionnels de l’ONF, et remplissent les tâches de rôle-conseil, de surveillance et de reddition de comptes en la matière.
Ressources humaines Idem
Initiatives prévues À titre de producteur et de distributeur public, l’ONF contribue à promouvoir le vivre-ensemble dans la société canadienne. L’institution a pour objectif de donner une voix aux communautés qui sont systématiquement sous-représentées dans le paysage médiatique, que ce soit devant ou derrière la caméra : femmes cinéastes, peuples autochtones, communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), communautés ethnoculturelles, minorités sexuelles (LGBTQ2), personnes vivant avec un handicap, etc. La programmation de l’institution témoigne de la diversité canadienne et concourt à la cohésion sociale du pays.

 

Toutes les activités liées au mandat de l’ONF (programmation et production audiovisuelles, accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires) font l’objet d’une ACS+ et d’un suivi afférent. Depuis 2016, l’ONF met en place des mesures additionnelles pour soutenir plus particulièrement la parité entre les sexes et la diversité et l’inclusion. L’ACS+ fait partie intégrante de ces mesures.

  • L’engagement pour la parité hommes-femmes

    Après s’être engagé en 2016 à ce que la moitié de ses productions soient réalisées par des femmes et à ce que la moitié de ses budgets de production soient alloués aux œuvres de réalisatrices d’ici 2019, l’ONF vise maintenant la parité pour les postes clés de création de ses projets documentaires, interactifs et d’animation en production en 2020.

  • Le Plan d’action autochtone 2017-2020

    En juin 2017, l’ONF a annoncé son plan triennal visant à redéfinir ses relations avec les peuples autochtones. Ce plan comporte une série d’engagements qui donnent suite au travail et aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et qui prennent en compte les préoccupations des créateurs et des créatrices autochtones concernant les iniquités systémiques dans l’actuel environnement de production. L’ONF s’engage, entre autres, à consacrer immédiatement 15 % de ses dépenses globales de production aux projets d’artistes autochtones.
Capacité d’établissement de rapports et données s. o.

 

Capacité limitée en matière de collecte de données et de reddition de comptes
La surveillance du rendement est intégrée au cadre ministériel des résultats (CMR) de l’ONF et à la stratégie de mesure des résultats des initiatives en soutien à la parité, à la diversité et à l’inclusion. C’est au sein de la responsabilité essentielle et du programme Programmation et production audiovisuelles que l’institution collige suffisamment de renseignements de nature démographique afin de faire rapport sur les résultats ministériels, les indicateurs de rendement et les cibles qui sont pertinentes dans le contexte de l’ACS+. Néanmoins, la collecte de microdonnées demeure un défi; elle n’est pas suffisante pour permettre de mener une ACS+ poussée.

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