Financement de projets dirigés par des Autochtones au Yukon
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Canadians expect to live in a society where the criminal justice system is fair, impartial and supports the needs of victims.
Résultats de nouvelles
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Sanction royale du projet de loi S-13 : Faire respecter les droits visés à l’article 35 grâce à l’ajout d’une disposition de non-dérogation à la Loi d’interprétation fédérale
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
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Déclaration du ministre Virani sur l’adoption du projet de loi S-13 et sur le renforcement des droits ancestraux ou issus de traités en modifiant la Loi d’interprétation
| Ministère de la Justice Canada | déclarations
Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante pour marquer la sanction royale du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Les Ministres Virani et Ien soulignent le congé de taxe accordé par le gouvernement à tous les Canadiens et la nouvelle Remise pour les travailleurs canadiens
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Ces dernières années ont été difficiles. Il semble que tous les prix ont augmenté. L'inflation est revenue à sa cible de 2 % et les taux d'intérêt ont été réduits à quatre reprises cette année, mais nous savons que les Canadiens ne le ressentent pas encore dans leur budget personnel.
Les ministres Virani et Ien annoncerons un congé de taxe pour tous les Canadiens
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada et l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes, et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse ferons une annonce pour mettre plus d’argent dans vos poches, afin que vous puissiez acheter les choses dont vous avez besoin et épargner pour les choses que vous voulez.
Renforcer l’appui aux services d’accès à la justice dans les deux langues officielles au Québec
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’accès à la justice est primordial pour accroître la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans leur système de justice. En améliorant la capacité des organisations à offrir des services juridiques en français et en anglais dans l’ensemble du pays, le gouvernement du Canada continue de respecter son engagement de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Renforcement de l’appui à l’accès aux services de justice dans les deux langues officielles en Ontario
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’accès à la justice — qui comprend l’accès aux connaissances, aux ressources et aux services nécessaires pour que les gens puissent régler efficacement leurs questions juridiques — est essentiel pour accroître la confiance que la population canadienne accorde à son système de justice.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
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