| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Le gouvernement modifie les règles d’assurance hypothécaire afin de supprimer l’obligation d’appliquer le taux admissible minimal aux prêts hypothécaires à faible ratio qui passent d’un prêteur sous réglementation fédérale à un nouveau prêteur au moment du renouvellement. Cette modification entre en vigueur le 16 décembre 2024.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral en faveur de la réconciliation, y compris la réconciliation économique, le gouvernement a annoncé dans le budget 2024 qu’il fournirait jusqu’à cinq milliards de dollars en garanties de prêts pour les Autochtones afin de débloquer l’accès au capital qui leur est nécessaire pour réaliser d’importants investissements économiques.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Le principal objectif du Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs est de veiller à ce que les données financières des personnes et des petites entreprises soient partagées en toute sécurité. Environ neuf millions de Canadiens partagent actuellement leurs données financières en fournissant des informations d’identification confidentielles à des fournisseurs de services.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est une pierre angulaire reconnue de la stratégie d’innovation du Canada. Il soutient déjà plus de 22 000 entreprises.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Disposant d’actifs dont la valeur dépasse 3 billions de dollars, les fonds de pension canadiens sont renommés de par le monde pour leur solide capitalisation et leur saine gestion, qui garantissent leur capacité à long terme d’assurer la sécurité financière des personnes à la retraite pour que celles-ci puissent vivre dans la dignité partout au pays.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Le gouvernement propose que la TPS/TVH soit entièrement et temporairement éliminée sur les produits essentiels du temps des Fêtes, comme les aliments, les repas au restaurant, les boissons, les collations, les vêtements pour enfants et les cadeaux, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Ce congé de taxe fera une réelle différence pour la population canadienne : étant donné que presque tous les aliments seront exempts de la TPS/TVH, les prix à la caisse seront véritablement réduits.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Le gouvernement n’est pas en mesure de fixer les prix à la caisse, mais il peut remettre plus d’argent dans les poches des Canadiennes et des Canadiens. Afin de les aider à se procurer les choses dont ils ont besoin, ou à épargner en vue de ce qu’ils ont envie d’acheter, le gouvernement a annoncé qu’il présenterait au Parlement un projet de loi qui permettrait le versement de la nouvelle Remise pour les travailleurs canadiens de 250 $. Ce montant serait accordé à 18,7 millions de personnes au début du printemps 2025.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Des inquiétudes ont été soulevées quant au fait que certains organismes de bienfaisance enregistrés qui offrent des services de santé reproductive aux femmes, y compris des consultations sur les options de grossesse, pourraient faire de la désinformation. En effet, certains se présentent comme des organisations offrant des services neutres et complets d’aide à la grossesse, alors qu’ils sont plutôt des organisations anti-choix qui éloignent les femmes des soins de santé reproductive qu’elles désirent.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Notices biographiques – Shereen Miller
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Le gouvernement du Canada appuie l’élaboration de normes canadiennes pour l’investissement durable (aussi connues sous l’appellation de taxonomie de l’investissement durable), à application volontaire, qui permettrait de classer les investissements en fonction de critères d’admissibilité scientifiquement établis. Cette taxonomie favoriserait l’atteinte des objectifs de carboneutralité d’ici 2050 et aiderait à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels.
