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Le ministre LeBlanc prononcera une allocution sur le Principe 3 de l’Appel de Paris

| Institutions démocratiques | avis aux médias

Les représentants des médias sont priés de noter que l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, prononcera une allocution lors d’un événement consacré au Principe 3 de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace.


Notes biographiques : Membres du groupe consultatif

| Institutions démocratiques | documents d'information

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, a annoncé la création le Groupe consultatif sur la sélection du prochain gouverneur général.


Le gouvernement dépose un projet de loi à l’appui d’un scrutin sûr, sécuritaire et accessible durant la pandémie

| Institutions démocratiques | documents d'information

Le 10 décembre 2020, le gouvernement a déposé un projet de loi qui compléterait temporairement les dispositions de la Loi électorale du Canada (la Loi) afin d’accorder à Élections Canada une marge de manœuvre accrue qui lui permettraient d’administrer une élection en toute sécurité durant la pandémie.


Protocole public en cas d’incident électoral majeur

| Institutions démocratiques | documents d'information

Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur constituait le mécanisme permettant de communiquer avec les Canadiens lors de l’élection générale de 2019 de manière claire, transparente et impartiale en cas d’incident menaçant l’intégrité des élections.


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